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Communiqué de presse : rapport du comité d'experts sur le périmètre d'observation

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Academic year: 2022

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C

Démarche de réflexion et d’expertise en vue d’un consensus sur le périmètre de l’observation

le comité

M. Michel Legros, président du comité d’experts

« Démarche de réflexion et d’expertise en vue d’un consensus sur le périmètre de l’observation de la population prise en charge dans le dispositif de protection de l’enfance

de la Famille, Mme Dominique Bert GIP Enfance en danger et des membres du

sociale (DGCS), direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et groupement d’intérêt public de l’Enfance en danger –

le soutien de l’Assemblée des départem

En mars 2013, suite aux difficultés rencontrées dans les départements pour considérer le même périmètre de la population faisant l’objet d’une observation dans le cadre de la protection de l’enfance, le comité d’organisation avait mandaté

d’établir un consensus sur le périmètre de l Les 13 et 14 mai 2013, vingt acteurs

été auditionnés. Sept autres contributeurs ont fait part de l En conclusion de cette démarche, le comité d’experts de la ministre déléguée chargée de la Famille

55 rue Saint-Dominique, Paris 7

A l’issue de cette remise officielle, retrouvez le rapport en ligne sur le site de l’ONED www.oned.gouv.fr.

Communiqué de presse

Démarche de réflexion et d’expertise en vue d’un consensus sur le périmètre de l’observation :

comité d’experts émet 12 préconisations

Michel Legros, président du comité d’experts, remettra mardi 2 juillet son r

Démarche de réflexion et d’expertise en vue d’un consensus sur le périmètre de l’observation de la population prise en charge dans le dispositif de protection de l’enfance » à la ministre déléguée

de la Famille, Mme Dominique Bertinotti, en présence de Mme Hermeline Malherbe, Prés

membres du comité d’organisation : direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et groupement d’intérêt

Observatoire national de l’enfance en danger (GIPED Assemblée des départements de France (ADF).

suite aux difficultés rencontrées dans les départements pour considérer le même périmètre de la population faisant l’objet d’une observation dans le cadre de la protection de l’enfance,

mandaté un comité d’experts aux fins d’émettre des pr un consensus sur le périmètre de l’observation en protection de l’enfance.

Les 13 et 14 mai 2013, vingt acteurs concernés par la politique de protection de l’enfance ont été auditionnés. Sept autres contributeurs ont fait part de leur avis par écrit.

En conclusion de cette démarche, le comité d’experts remettra ses préconisations

déléguée chargée de la Famille, le mardi 2 juillet à 11 heures, au Ministère de la Famille, , Paris 7e.

sue de cette remise officielle, retrouvez le rapport en ligne sur le site de l’ONED

direction@oned.gouv.fr 27 juin 2013

Démarche de réflexion et d’expertise en vue d’un consensus sur le

éconisations

remettra mardi 2 juillet son rapport intitulé Démarche de réflexion et d’expertise en vue d’un consensus sur le périmètre de l’observation de la ministre déléguée chargée en présence de Mme Hermeline Malherbe, Présidente du : direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et groupement d’intérêt nger (GIPED-ONED), avec

suite aux difficultés rencontrées dans les départements pour considérer le même périmètre de la population faisant l’objet d’une observation dans le cadre de la protection de l’enfance, des préconisations en vue

protection de l’enfance ont

nisations, en présence eures, au Ministère de la Famille,

sue de cette remise officielle, retrouvez le rapport en ligne sur le site de l’ONED :

Contact presse Tel : 01 53 06 68 92 direction@oned.gouv.fr

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