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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°110 du 8 décembre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDT ... 3

DDT-SEB-BEMA-2020339-0001 – Arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant agrément de la société SARL ASSAINISSEMENT VIDANGES LEVEQUE pour la réalisation des vidanges d’installations

d’assainissement non collectif...3

DDF

I

P ... 7

DDFIP 10 2020343-0001 – Arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 relatif au régime de fermeture

exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube... .7

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... 8

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.8 DCL2-BCCL2020343-0002 – Arrêté interpréfectoral (Aube-Yonne) du 8 décembre 2020 portant

substitution et représentation de la communauté de communes le « Tonnerois en Bourgogne » et

transformation en syndicat mixte fermé du syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Chaource..8 Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination

Interministérielle et de la Concertation Publique...12 PCICP2020342-0001 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature en

matière générale à monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube...12 PCICP2020342-0002 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à

monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat...16 PCICP2020342-0003 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature en

matière de transports exceptionnels à monsieur Xavier LOGEROT, directeur départemental des

territoires de la Haute-Marne...19

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... 21

SPNGT-2020321-0001 - Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021...21 SPNGT-2020321-0002 – Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021...61 SPNGT-2020342-0001 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant habilitation aux journaux à insérer les annonces judiciaires et légales pour l’année 2021...67

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DDT

DDT-SEB-BEMA-2020339-0001 – Arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant agrément de la société SARL ASSAINISSEMENT VIDANGES LEVEQUE pour la réalisation des vidanges d’installations d’assainissement non collectif.

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DDF

I

P

DDFIP 10 2020343-0001 – Arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube.

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P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

DCL2-BCCL2020343-0002 – Arrêté interpréfectoral (Aube-Yonne) du 8 décembre 2020 portant substitution et représentation de la communauté de communes le

« Tonnerois en Bourgogne » et transformation en syndicat mixte fermé du syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Chaource.

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Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

PCICP2020342-0001 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature en matière générale à monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube.

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PCICP2020342-0002 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat.

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PCICP2020342-0003 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de transports exceptionnels à monsieur Xavier LOGEROT, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne.

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RÉFECTURE DE

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OGENT SUR

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EINE

SPNGT-2020321-0001 - Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021.

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SPNGT-2020321-0002 – Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021.

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SPNGT-2020342-0001 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant habilitation aux journaux à insérer les annonces judiciaires et légales pour l’année 2021.

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Références

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