RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°110 du 8 décembre 2020
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA
SOMMAIRE
DDT ... 3
DDT-SEB-BEMA-2020339-0001 – Arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant agrément de la société SARL ASSAINISSEMENT VIDANGES LEVEQUE pour la réalisation des vidanges d’installations
d’assainissement non collectif...3
DDF
IP ... 7
DDFIP 10 2020343-0001 – Arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube... .7
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RÉFECTURE DE L’A
UBE... 8
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.8 DCL2-BCCL2020343-0002 – Arrêté interpréfectoral (Aube-Yonne) du 8 décembre 2020 portant
substitution et représentation de la communauté de communes le « Tonnerois en Bourgogne » et
transformation en syndicat mixte fermé du syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Chaource..8 Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination
Interministérielle et de la Concertation Publique...12 PCICP2020342-0001 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature en
matière générale à monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube...12 PCICP2020342-0002 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à
monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat...16 PCICP2020342-0003 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature en
matière de transports exceptionnels à monsieur Xavier LOGEROT, directeur départemental des
territoires de la Haute-Marne...19
S
OUS-P
RÉFECTURE DEN
OGENT SURS
EINE... 21
SPNGT-2020321-0001 - Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021...21 SPNGT-2020321-0002 – Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021...61 SPNGT-2020342-0001 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant habilitation aux journaux à insérer les annonces judiciaires et légales pour l’année 2021...67
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DDT
DDT-SEB-BEMA-2020339-0001 – Arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant agrément de la société SARL ASSAINISSEMENT VIDANGES LEVEQUE pour la réalisation des vidanges d’installations d’assainissement non collectif.
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DDF
IP
DDFIP 10 2020343-0001 – Arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube.
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P
RÉFECTURE DE L’A
UBEDirection de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales
DCL2-BCCL2020343-0002 – Arrêté interpréfectoral (Aube-Yonne) du 8 décembre 2020 portant substitution et représentation de la communauté de communes le
« Tonnerois en Bourgogne » et transformation en syndicat mixte fermé du syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Chaource.
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Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique
PCICP2020342-0001 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature en matière générale à monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube.
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PCICP2020342-0002 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat.
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PCICP2020342-0003 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de transports exceptionnels à monsieur Xavier LOGEROT, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne.
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S
OUS-P
RÉFECTURE DEN
OGENT SURS
EINESPNGT-2020321-0001 - Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021.
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SPNGT-2020321-0002 – Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021.
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SPNGT-2020342-0001 – Arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant habilitation aux journaux à insérer les annonces judiciaires et légales pour l’année 2021.
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