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Décret modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

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Décret modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le code de l’éducation, notamment l’article L 331-1;

Vu le décret 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du

Décrète

Article 1

er

: Le décret susvisé du 15 septembre 1993 est modifié conformément à l’article 2 du présent décret.

Article 2 : Il est ajouté à l’article 16 un alinéa ainsi rédigé :

« Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d’inspection ou d’enseignement étrangers. »

Article 3 : Le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est

chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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