Connaissance du droit La déo n tologie du magistrat
collection fondée par
3' édition
Jean-Luc Aubert
agrégé des Facultés de droit 2014
dirigéepar
Philippe Jestaz
professeur émérite de l'Université Paris Val-de-Marne (Paris XII)
Julie Joly-Hurard
Magistrat
D~19z
STJ00104906
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conrre rnérite une explication. Son objet
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est d'alerter le lecreur sur la rnenace que représente pour I'avenir de l'écrit,
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particulierernent dans le dornaine de~>
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~19z
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© ÉDITIONS DALLOZ 2014 ISBN 978-2-247-13941-5 STJ00104906
- - - --
l
Formation
-continue> 129, 172 - initiale > 170 -professionnelle > 165
1 - - - -
Immunité > 47, 127 Impartialité> 118 - fonctionnelle > 121 -personnelle > 122 Incompatibilité > 36 Indépendance> 118 Inspection générale des services judiciaires> 52
J - - - -
Juge de proximité > 176 Jurisprudence disciplina ire > 111
Liberté
-d'expression > 133 - d'opinion > 148 - individuelle > 132 Loyauté> 136
M - - - -
Médiateur de la République > 199, 201 Morale> 13, 15
Motivation des décisions disciplinaires > 114
p - - - -
Philosophie> 9
Poursuites disciplina ires > 28, 204 - La déonlologie du magistral
Prime
-au mérite > 178 -forfaitaire > 179 - modulable > 179, 180
- pour travaux supplémentaires > 179, 181 Publicíté des audiences disciplinaires > 82
Q- - -
Qualification juridique des faits > 113
R - - - -
Recrutement> 165 Régime disciplinaire > 23 Responsabilisation> 165 Responsabilité > 58 -civile > 61 - de l'État > 62 - disciplinaire > 72 -pénale > 60 - sans faute > 71
s- - - -- -
Sanction disclplinaire > 20,156 Secret professionnel > 36 Serment > 36, 45, 76 Statut> 21
Subordination hiérarchique > 137
T
Tribunal des conflits > 91
v - - - -
Vie privée > 145, 146
Tab le des matieres
Introduction . . . ... ... ... . ... 1
Premiere partie . .. . ... . ... . .... .. ... . . _ . .. . . 7
La déontologie des magistrats : approche sémantique Chapitre 1 . ... ... ... .... ... ... .. ... .. . 9
Le terme de déontologie - Section 1 . .. . .. . . . ... . . . .... .. .. . ... . 9
La déontologie, dans ses rapports avec les autres disciplines - I. Déontologie et philosophie .. . ... . ... . ... .. ... . .. . 9
- 11. Déontologie et droit professionnel . . , . ... ... . .... . . . 11
- 111. Déontologie et droit positif . . ... . . . ... . ... 12
- IV. Déontologie, morale et éthique . . . ... . ... . . . . 15
- V. Déontologie et discipline. . . . 17
- Section 2.. ... .. ... 21
La déontologie, dans ses rapports avec les autres normes de com portement encadrant la profession de magistrat - I. Déontologie et statut des magistrats . . .... . ... .. . .... .... 21
- 11. Déontologie et régirne disciplinaire des magistrats ... . . .... . . . 23
A. Le Conseil supérieur de la magistrature . .... ... .. . 23
B. L'initiative des poursuites disciplina ires ... . . .. . . 28
C. La faute disciplinaire . ... .. .. ... . . .... . .... . .. ... 33
1 -La faute disciplinaire dans le statut des magistrats de I'ordre judiciaire ... . ... . . ... .. 35
2 -La faute disciplina ire dans la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature ... . . . ... . 41
3 -Les propositions de réforme de la définition de la faute disciplinaire .... . ... . . ... ... . . . ... . 44
4 - La nouvelle définition de la faute disciplinaire née de la loi organique du 22 juillet 2010 ... .. . .. . .. 49
D. L'enquête administrative préalable . . . .. . ... . .... .. 51 STJ00104906
r~~~---~--~--La déontologie du magistrat
210 E. L'audience disciplinaire ... 55
- 111. Déontologie et responsabilité ... 58
A. Définitions ... _... 58
B. Les régimes de responsabilité des magistrats ... 60
1 La responsabilité pénale ... 60
2 - La responsabilité civile . . . .. 61
3 La responsabilité disciplinaire ... 72
Chapitre 2 ...
73le concept de déontologie des magistrats et son évolution en France
- Section 1... 74Ancienneté de I'exigence déontologique - Section 2 . ... 76
Le serment, fondement majeur de la déontologie des magistrats - Section 3 . ... 79
La nouvelle conscience déontologique dU juge - Section 4 . ... 81
Les facteurs favorables à I'avenement d'une déontologie didactique et évolutive dans la jurisprudence conjuguée du Consei! supérieur de la magistrature et du Conseil d'État - I. L'évolution de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature ... 81
A. La publicité des audiences disciplinaires ou I'applicabilité de I'article 6§1 de la CEOH au contentieux disciplinaire des agents publics ... 83
B. La pratique spontanée du Conseil supérieur de la magistrature en faveur de la publicité des débats ... 85
C. Consécration législative du principe de publicité ... 86
- 11. L'apport de la iurisprudence du Consei! d'État ... 89
A. Retour historique sur le principe du recours ... 89
B. Étendue du contrôle du iuge administratif ... 95
1 - Le contrôle de la régularité de la procédure ... 95
2 - Le contrôle du bien fondé de la décision. . ... 97 STJ00104906
- - _..
E. L'audience disciplina ire ... 55
- 111. Déontologie et responsabilité ... 58
A. Définitions ... 58
B. Les régimes de responsabilité des magistrats ... 60
1 - La responsabilité pénale .. . ... 60
2 - La responsabilité civile ... 61
3 La responsabilité disciplinaire ... 72
Chapitre 2 ...
73Le concept de déontologie des magistrats et son évolution en France
- Section 1... 74Ancienneté de I'exigence déontologique - Section 2. . . . .. . ... 76
Le serment, fondement majeur de la déontologie des magistrats - Section 3. . . . .. " 79 La nouvelle conscience déontologique du juge - Section 4. . . . . .. . ... 81
Les facteurs favorables à I'avênement d'une déontologie didactiQue et évolutive dans la jurisprudence conjuguée du Canseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'État - I. L'évolution de la jurisprudence du Conseil supérieur de la rnagistrature . . . .. . ... 81
A. La publicité des audiences disciplinaires ou I'applicabilité de I'article 6§1 de la CEDH au contentieux disciplinaire des agents publics . . . .. . .... 83
B. La pratique spontanée du Conseil supérieur de la magistrature en faveur de la publicité des débats ... 85
C. Consécration législative du príncipe de publicité . . . .. . 86
- li. L'apport de la jurisprudence du Conseil d'État . . .. . ... 89
A. Retour historiQue sur le principe du recours... 89
B. Étendue du contrôle du juge administratif... 95
1 Le contrôle de la régularité de la procédure ... 95
2 - Le contrôle du bien fondé de la décision . . . .. . ... 97
_ ...- La déontologie du magistrat Table des matiéres - - - . - . ;
Deuxieme partie . . . ..
111 211La jurisprudence disciplinaire des magistrats de I'ordre jl.ldiciaire ou la genese d'une déontologie Chapitre 1 ... . ...
113De la responsabilité à la responsabilisation des magistrats
- Section 1... 113La qualification juridique des faits - Section 2. . . . .. ... ... 114
La motivation des décisions
Chapitre 2 . . .
117La déontologie du comportement professionnel des magistrats
- Section 1. . . 118Impartialité et indépendance - Section 2... , ... . ... 124
Devoir de légalité - I. Appliquer la loi ... 125
- 11. ConnaTtre le droit . . . 127
- 111. Dire le droit ... dans un délai raisonnable . . . .. 130
- IV. Protéger la liberté individuelle ... 132
- Section 3... 133
Devoir de réserve - Section 4... 136
Délicatesse, loyauté, dignité - I. Entre les magistrats... 136
li. Envers les justiciables. . ... 139
- Section 5... 140
Devoir de probité
Chapitre 3. ... ... .... ... . ...
145La déontologie de la vie privée du magistrat
- Section 1... 146Les comportements privés à éviter - Section 2. . . . 149
Les cas pathologiques
STJ00104906
,--- La déontologie du magistrat
212
Chapitre 4 ...
153Autonomie et issues de I'instance disciplinaire
- Section 1. . . 153 Autonomie des actions disciplinaires et pénales
- Section 2. . . . 156 Les sanctions disciplinaires contre les magistrats
de I'ordre judiciaire
~ I. Les sanctions proprement dites ... 156 - 11. La rêgle du non-cumul des sanctions ... 161
Troisiême partie . . . .. .... . ...
163la déontologie des magistrats : une responsabilisation par la formation, la distinction, la normalisation et la réflexion
Chapitre 1 ... . ...
165la responsabilisation par la formation professionnelle
- Section 1... 165 Le recrutement
- I. Ouverture du concours à de nouveaux candidats ... 166 - 11. Ouverture du jury d'admission à des personnalités extérieures .. 167 - 111. Ouverture des épreuves du concours ... 167 - Section 2 . ... 169
La formation
- I. La formation initiale... 170 A. La réforme de la formation initiale . . . 170 B. ({ La place de la déontologie dans la formation initiale
des magistrats)} ... . . . 171 - 11. La formation continue. . . . .. 172
Chapitre 2 . . .
177la responsabilisation par la distinction professionnelle
La « prime au mérite )}
Les contrats d'objectifs
- Section 1. . . .. .. 178 - Section 2 . ... 181
STJ00104906
- - - -
Chapitre 4 ...
153Les sanctions disciplina ires contre les magistrats de I'ordre judiciaire
Autonornie et issues de I'instance
disciplinaire Section 1. . . . .. . ... 153Autonomie des actions disciplinaires et pénales - Section 2 . ... " ... 156
- I. Les sanctions proprement dites . . . 156
- 11. La rêgle du non-cumul des sanctions ... 161
Troisieme partie ...
163la déontologie des magistrats : une responsabilisation par la formation, la distinction, la normalisation et la réflexion Chapitre 1 ...
165la responsabilisation par la formation professionnelle
- Section 1... " ... 165Le recrutement - I. Ouverture du concours à de nouveaux candidats . . . .. . 166
·11. Ouverture du jury d'admission à des personnalités extérieures ... 167
- 111. Ouverture des épreuves du concours ... 167
- Section 2. . . . .. . .. 169
La formation - I. La formation initiale... . 170
A. La réforme de la formation initiale ... " 170 B. ({ La place de la déontologie dans la formation initiale des magistrats}) . . . .. . .. 171
- 11. La formation continue ... " 172
Chapitre 2 ... .
177la responsabilisation par la distinction professionnelle
- Section 1 . ... . La « prime au mérite )} 178 - Section 2 . ... . Les contrats d'objectifs 181 La déont%gie du magistrat Table des matiêres ----~-----,Chapitre 3 .. . . .. . ... . ...
183 213la responsabilisation par la normalisation
- Section 1... 184Pourquoi normaliser ? - Section 2. . .. ... .. 185
Les craintes suscitées par la normalisation - Section 3 . ... 188
Le Recueil des obligations déontologiques des magistrats
Chapitre 4 ...
191la responsabilisation par la réflexion collective
- Section 1... 191Création d'un organe de conseil en matiêre de déontologie - Section 2. . . . 196
Création de pôles locaux de réflexion - Section 3 . ... 197
Développer le contrôle démocratique de la déontologie - I. La Commission nationale d'examen des plaintes des justiciables .. 198
- 11. Dispositif confiant au médiateur de la République la charge de traiter les plaintes individuelles des justiciables . . . . .. . ... 201
111. La saisine directe du Conseil supérieur de la magistrature par les justiciables .. . ... 204
