Politique du Swedish Mission Council pour une perspective des droits humains

Politique du Swedish Mission Council pour une perspective des droits humains

Adopté par le conseil d'administration du SMC le 13 Mars 2014

Arrière-plan

Cette politique s'appuie en partie sur les recommandations et les idées de l'évaluation de la perspective des droits humains fait par SMC en 2009 à 2011. La politique a été élaborée par un groupe de projet au secrétariat du SMC. Les représentants des organisations membres ont participé au processus.

Objectif et contenu

La politique vise à guider SMC dans l'évaluation des interventions de développement, et sera utilisé par les organisations membres et leurs partenaires comme un outil dans l'application d'une perspective des droits dans la planification et l'exécution des interventions de développement. Le document se compose des sections suivantes:

Innehåll

POLITIQUE DU SWEDISH MISSION COUNCIL POUR UNE PERSPECTIVE DES DROITS ... 1

1. L’INTERPRÉTATION DE SMC DE LA PERSPECTIVE DES DROITS ... 3

1.1LES DROITS HUMAINS ... 3

1.2LES DÉBITEURS D'OBLIGATIONS ET LES DÉTENTEURS DE DROITS ... 4

1.3UN CHANGEMENT DURABLE SANS DÉPENDANCE ... 4

1.4LA MOBILISATION ET L’ORGANISATION ... 5

1.5LES DÉBITEURS D'OBLIGATIONS MORALES ... 5

1.6DES EFFETS À PLUSIEURS NIVEAUX ... 6

1.7QUATRE PRINCIPES FONDAMENTAUX ... 6

2. LA THÉORIE DE CHANGEMENT DE SMC DANS UNE PERSPECTIVE DES DROITS HUMAINS ... 8

2.1EXPLICATION DE LA THÉORIE DE CHANGEMENT ... 8

3. L’APPLICATION DE LA PERSPECTIVE DES DROITS HUMAINS PAR LE SMC ... 11

3.1Y A-T-IL UNE APPLICATION EXACTE ? ... 11

3.2COMMENT DÉVELOPPER UNE APPROCHE AXÉE SUR LES DROITS HUMAINS? ... 11

3.3LES CONDITIONS DE SMC ... 11

3.4LES CRITÈRES D'ÉVALUATION DE SMC ... 12

3.5L’ÉVALUATION DU CONTEXTE ... 12

3.6L'ÉVALUATION DE L'ORGANISATION PARTENAIRE... 15

3.7L'IMPORTANCE DE L'ORGANISATION ... 17

3.8L’IMPORTANCE DE L'ANALYSE DE POUVOIR ... 19

ANNEXE 1.DES OUTILS DE SMC POUR ÉVALUER LA PERSPECTIVE DE L'HOMME DANS LES INTERVENTIONS DE DÉVELOPPEMENT ... 21

LES PRINCIPES ... 21

CONTEXTE ... 27

L'ORGANISATION ... 27

ÉVALUATION GLOBALE ... 28

1. L’interprétation de SMC de la perspective des droits

La perspective des droits prend son point de départ dans les droits humains comme base morale universellement applicable et protégée par des règlements juridiques internationaux. Les droits humains sont fondés sur les besoins fondamentaux humains. Leur mise en œuvre est

étroitement liée à la réduction de la pauvreté et au développement humain.

La perspective de droits imprègne les politiques et les lignes directrices régissant la coopération au développement de la Suède. Elle est également intégrée dans les valeurs de base du SMC.

Chaque personne est créée à l'image de Dieu. Sa valeur en tant qu'être humain vient de Dieu et est inviolable. L'amour de Dieu est inconditionnel et comprend toute personne sans exception. Dieu est le Dieu de la vie. Il est constamment à l'œuvre dans le monde entier pour fournir la plénitude de vie à tout le monde. Étant créé à l'image de Dieu, chaque individu a la capacité et la vocation d’être responsable.

Vivre la vocation de Dieu implique savoir discerner et lutter contre les structures et les systèmes hostiles à la vie, tels que la discrimination, l'inégalité et les autres formes d'oppression. Dieu donne le pouvoir aux impuissants et restaure les droits aux opprimés.

Le pouvoir implique une responsabilité particulière. Nous avons tous des obligations morales envers les autres êtres humains, et nous sommes appelés à prendre la responsabilité les uns des autres. Le SMC considère comme l'une de ses devoirs de créer des opportunités pour tous à devenir des acteurs et gestionnaires de leurs propres vies.

1.1 Les droits humains

Les droits humains concernent les droits de la personne et les obligations de l'État. La base du système international des droits humains est la Déclaration universelle des droits humains de l’ONU et les conventions relatives à la protection des droits humains qui ont été élaborées dans le système des Nations Unies. Ces déclarations et conventions visent à régler les relations entre l'Etat et l'individu. Une déclaration est considérée comme une expression de la volonté politique, tandis qu’une convention

est juridiquement contraignante pour l'Etat qui a choisi de la ratifier, s'engageant ainsi à la suivre. Le SMC prend en considération les règlements et les systèmes mondiaux, régionaux et nationaux visant à protéger les droits humains comme des instruments importants pour le changement.

Les droits humains sont universels. Ils s'appliquent à toute personne, sans distinction. Ils sont aussi interdépendants et ne peuvent pas être classés par ordre d'importance. Ils sont indivisibles. Les droits des citoyens, les droits politiques et économiques, sociaux et culturels, ont tous la même importance. Par conséquent, le point de départ et l'objectif de la

perspective des droits de SMC dans le travail de développement est: «tous les droits humains pour tous». Un principe important est que les droits humains ne doivent jamais être utilisés par quiconque comme prétexte pour violer les droits et les libertés d'autrui.

1.2 Les débiteurs d'obligations et les détenteurs de droits

Selon la perspective des droits, l'État est considéré comme le responsable pour le respect, la protection et la mise en œuvre des droits humains. Par conséquent, un aspect important d'une approche axée sur les droits humains est le plaidoyer et la revendication de la responsabilité des gouvernements et de l’administration - ils sont les débiteurs d'obligations légaux.

Dans une approche fondée sur les droits, les gens qui sont touchés par l'intervention de développement sont considérés comme des participants à l'intervention plutôt que de bénéficiaires. L'individu est le sujet et le

détenteur des droits plutôt que comme un objet et un bénéficiaire de l'action. Les personnes vulnérables ont le droit, ainsi que la capacité à participer et à façonner leur propre développement. Ils sont les détenteurs de droits.

1.3 Un changement durable sans dépendance

Dans l’approche axée sur les droits, nous travaillons pour un changement durable à long terme dans la société en nous attaquant aux racines de la pauvreté, de la vulnérabilité et de non-respect des droits humains.

L'analyse qui sous-tend le travail concerne les relations de pouvoir et les

structures de pouvoir et la façon de les changer quand ils sont inégaux et injustes.

Dans une approche axée sur les droits humains, il faut identifier les détenteurs de droits aussi bien que les débiteurs d'obligations. Les interventions doivent rendre capables les détenteurs de droits à changer leur propre situation et à prendre le contrôle de leurs propres vies. Il faut les faire connaître leurs droits et les renforcer dans leur capacité à utiliser, défendre et réclamer leurs droits pour eux-mêmes. L'objectif devrait être de les soutenir sans créer une dépendance.

1.4 La mobilisation et l’organisation

Quand les gens se réunissent pour s'organiser, ils obtiennent une voix commune et augmentent leur capacité à faire valoir leurs droits ensemble.

La coopération, la mise en réseau et les grandes arènes de collaboration avec d'autres acteurs renforcent davantage ces conditions. La mobilisation et l’organisation des détenteurs de droits est donc un élément central d'une approche fondée sur les droits humains. Par conséquent, les interventions soutenues par le SMC devraient toujours avoir comme objectif de

développer et de renforcer les associations de la société civile.

1.5 Les débiteurs d'obligations morales

La discrimination et les actes qui violent ou limitent les droits des

individus se produisent à tous les niveaux de la société ; dans la famille, à l'Eglise, à l'école, au travail et dans les affaires. Dans un monde globalisé, les styles de vie et les décisions politiques dans une partie du monde affectent le respect des droits des personnes dans d'autres régions du monde.

Les associations de la société civile ne doivent pas prendre en charge les responsabilités des gouvernements. Ils doivent au contraire faire pression sur les débiteurs d'obligations juridiques à prendre leur responsabilité. En même temps, il est important de réaliser qu'il y a aussi des débiteurs moraux d'obligations, qui ont une responsabilité envers les personnes vulnérables à faire respecter les droits humains. Les débiteurs moraux peuvent être des parents, des chefs religieux, des entreprises ou des chefs traditionnels locaux, qui ont une responsabilité morale envers leurs enfants, les membres de leur Eglise, leurs employés, etc.

1.6 Des effets à plusieurs niveaux

Dans une approche fondée sur les droits, il est important d'identifier les débiteurs juridiques et moraux des droits sur les différents niveaux de la société (local, national et international) pour y défendre le respect des droits humains. L’approche axée sur les droits doit avoir un effet sur les valeurs, les attitudes et les comportements des débiteurs moraux des droits ainsi que sur les décisions politiques. Il est important d'exiger un compte rendu de l'État en qualité de débiteur juridique de droits.

1.7 Quatre principes fondamentaux

La compréhension du SMC de l'approche axée sur les droits humains peut se résumer en quatre principes fondamentaux :

1.7.1 La non-discrimination

Chaque personne a les mêmes droits. Dans la coopération au

développement, il ne faut discriminer des personnes pour aucune raison (par exemple l'âge, l'origine ethnique, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'état de santé). Autant de personnes que possible devraient profiter des améliorations qui sont le résultat de la coopération au développement, et les groupes les plus vulnérables et marginalisés devraient être prioritaires.

1.7.2 La participation

La coopération au développement doit être élaborée à partir de la

perspective des personnes vulnérables afin de parvenir à des changements à long terme dans leurs conditions de vie. Ces personnes vulnérables sont les détenteurs de droits et elles doivent être impliquées dans la

planification, l'exécution, le suivi et l'évaluation de l’intervention. L'objectif est de renforcer leurs capacités et d'assurer qu'elles obtiennent une voix dans la communauté, afin qu'elles deviennent des acteurs clés dans le développement de leur propre développement ainsi que celui de leur communauté. Il est également important que les organisations continuent à travailler sur leur propre culture et structure afin de développer et d'encourager une participation large et active au sein de l'organisation.

1.7.3 Responsabilité et responsabilisation

Prendre la responsabilité signifie que les débiteurs d'obligations assument la responsabilité de respecter les droits humains. La coopération au

développement doit viser à une plus grande responsabilisation des débiteurs juridiques et moraux des droits à tous les niveaux. Le fait de demander la responsabilité est donc une tâche importante pour la société civile, ainsi que la sensibilisation et le renforcement des détenteurs de droits afin qu'ils puissent eux-mêmes faire valoir leurs droits. Une

responsabilisation accrue peut également être réalisé en impliquant et en coopérant avec les débiteurs d’obligation ou par le partage de nouvelles connaissances avec eux.

1.7.4 La transparence

La transparence est une condition pour une participation active, ainsi que pour une reddition de comptes efficace. Une transparence de la part du gouvernement facilite la vérification à quel mesure le gouvernement prend sa responsabilité en tant que débiteur juridique de droits. La société civile doit travailler pour une plus grande transparence de la part des agences gouvernementales. En même temps, il faut que les associations elles- mêmes soient transparentes. C’est à travers une communication ouverte et l'accès à l'information concernant les décisions, les finances, les résultats et les conclusions, que les bailleurs des fonds ainsi que les détenteurs des droits sont en mesure d’accéder à et vérifier le travail de coopération pour le développement.

2. La théorie de changement de SMC dans une perspective des droits humains

La théorie de changement de SMC décrit comment la coopération au développement contribue au changement. Le point de départ de la théorie de changement est que la société, les organisations et les individus sont trois entités qui s’affectent les uns les autres. Pour SMC les organisations de la société civile constituent l'entrée stratégique dans la coopération au développement. Les interventions soutenues contribuent à la promotion de l'organisation de la population et au renforcement des associations et des agents de changement.

2.1 Explication de la théorie de changement

Vu dans une perspective de droits humains, la théorie du changement peut être comprise comme suit : Le changement prend place dans l'interaction entre les détendeurs de droits, les débiteurs d'obligations et les agents de changement de la société civile.

 Les détendeurs de droits sont les personnes qui doivent avoir leurs conditions de vie changées par la coopération au développement.

 Les débiteurs d'obligations sont d'une part l'Etat et les organismes gouvernementaux, d'autre part, les débiteurs moraux d’obligations de la communauté (individus et organismes) qui sont touchés par la coopération au développement.

 Les agents de changement sont les associations de la société civile qui sont soutenus et renforcés par le SMC et les organisations membres duSMC par la coopération au développement.

2.1.1 L'impact des agents de changement

Grâce à leur travail envers les détenteurs de droits, les agents de

changement contribuent à une meilleure connaissance des droits humains.

Ils aident à l'autonomisation, l'organisation et la mobilisation des personnes qui appartiennent au groupe.

En travaillant en faveur des

détenteurs d'obligations, les agents de changement contribuent en examinant le pouvoir, en fournissant des suggestions, en participant aux processus de prise de décision, en attirant l'attention sur les injustices, en demandant les compte-rendu et en fonctionnant comme un canal pour le plaidoyer. Les associations peuvent également contribuer à la démocratisation et à l'évolution des valeurs, des attitudes et des

comportements de la société.

2.1.2 L'impact des détenteurs de droits

Les détenteurs de droits contribuent par leur participation, leur

implication et leur organisation à construire, développer et renforcer les associations dans leur rôle d'agents de changement. Dans l’approche axée sur les droits humains, les conditions sont aussi créées pour les détenteurs de droits d'exiger la transparence de la part des associations.

Lorsque les connaissances et capacités des détenteurs de droits augmentent, ils arrivent à participer à une plus grande mesure dans la société et à utiliser pleinement leurs droits civils et politiques. En tant que citoyens actifs, ils défendent et

revendiquent leurs droits devant les débiteurs juridiques et moraux et influencent le développement de la société.

2.1.3. L'impact des débiteurs d’obligations Les débiteurs d’obligations ont un

impact sur la possibilité de réaliser la coopération au développement axée sur les droits humains. Ils ont aussi une influence sur les résultats des interventions. Il faut des conditions favorables dans la société pour

pouvoir appliquer une perspective de droits humains. Un facteur

important pour la possibilité des associations à travailler et à apporter des changements dans la

communauté est le respect par le gouvernement de la liberté d'expression et la liberté d'organisation.

Une approche bien conçue axée sur les droits humains se traduira par un changement de comportement dans les débiteurs d’obligations.

Idéalement, ils doivent respecter, protéger et satisfaire tous les droits humains pour tous.

3. L’application de la perspective des droits humains par le SMC

La perspective des droits humains doit imprégner toute la coopération de développement soutenu par le SMC. Cela signifie que les principes de la participation, la responsabilité, la non-discrimination et la transparence doivent caractériser les attitudes, les analyses, les objectifs et les méthodes.

La section ci-dessous porte sur l'application pratique de ces principes pour les interventions financés par le SMC.

3.1 Y a-t-il une application exacte ?

Il faut tout d’abord dire que le SMC n'a pas de modèle prédéfini pour la manière d’appliquer une perspective des droits humains. Plutôt, nous évaluons les interventions en fonction de leur évolution vers une approche de plus en plus basée sur les droits humains.

3.2 Comment développer une approche axée sur les droits humains?

Une approche axée sur les droits humains est souvent développé

progressivement par un processus commençant par le renforcement des individus, puis aussi la mobilisation et le renforcement de la société civile.

Cela crée la capacité d’un travail de plaidoyer local qui à son tour offrira des expériences sur lesquelles s'appuyer, de manière qu'il peut aussi exister un travail de plaidoyer au niveau national. La compréhension de la façon dont une approche axée sur les droits humains peut être développée et approfondie de cette manière est importante pour la capacité de SMC de soutenir nos membres et les organisations partenaires dans le

développement de leur capacité.

3.3 Les conditions de SMC

Plutôt que d'appliquer exactement les mêmes conditions pour l’inclusion d’une perspective des droits humains dans chaque intervention, le SMC aimerait encourager ses membres et leurs organisations partenaires à développer constamment leurs méthodes de travail. Le SMC souhaite encourager les organisations à continuer leur progrès par l’application

d'une approche axée sur les droits humains. Les évaluations du SMC visent à faciliter cela. Nous voulons soutenir les organisations dans le

renforcement de leur capacité d'utiliser une approche axée sur les droits humains et de trouver de bonnes formes d'application dans les contextes où ils travaillent. Chaque intervention proposée doit être évaluée

séparément afin de savoir si elle est suffisamment fondée sur les droits humains pour être acceptée.

3.4 Les critères d'évaluation de SMC

Lorsque le SMC évalue les plans des interventions, nous prenons en considération les principes d'une approche axée sur les droits humains, mais aussi le contexte de l'intervention. Nous examinons aussi l'identité de l’organisation partenaire, leur rôle et leur capacité. Les principes

comprennent certaines exigences de base que toutes les interventions doivent remplir, mais le contexte spécifique détermine la façon dont les exigences doivent être appliquées au sein de chaque intervention. Dans un attachement à cette politique vous trouverez un outil pour évaluer les interventions, décrivant à la fois les exigences de base et une application en profondeur des principes.

Nous croyons qu'il est important à faire une évaluation réaliste des risques et des conditions propres à chaque contexte, aussi bien qu'il faut parfois repousser les limites de ce qui semble possible. Les interventions de développement qui sont soutenus par le SMC doivent toujours chercher et utiliser les occasions de plaidoyer et de modifier les structures de la

société. La question qui se pose le SMC lors de l'évaluation d’un plan pour une intervention est :

 Est-ce que l'intervention est suffisamment axée sur les droits humains, compte tenu des conditions du contexte et la capacité de l'organisation partenaire ?

3.5 L’évaluation du contexte

La manière d’appliquer une perspective des droits humains varie d'un contexte à l'autre. Parmi les facteurs importants à considérer pendant la planification de l'intervention sont la capacité du gouvernement à assumer la responsabilité et le degré de démocratie, paix et liberté dans le pays.

Il faut poser la question suivante : «Quels sont les facteurs favorables et les facteurs empêchant dans le contexte actuel et comment affectent- ils

l'élaboration de la coopération au développement et l'application de la perspective des droits humains ? Selon la façon dont ces questions sont répondus, le rôle que les organisations prennent dans un certain contexte à pencher plus ou moins à :

• Faire des suggestions et examiner les activités

• Aider à l’association et à la création de voies pour le plaidoyer

• Être un contrepoids et un facteur de démocratisation

• Offrir l'autonomisation et renforcer de la capacité des gens de changer leur situation eux-mêmes.

• Fournir des services.

3.5.1 La capacité des gouvernements à assumer leurs responsabilités

La capacité des gouvernements à assumer la responsabilité diffère de pays à pays et donc les conditions pour travailler avec la responsabilité. Les niveaux de revenu dans le pays et les ressources disponibles affectent dans la pratique ce que l'on peut attendre du gouvernement. Dans les pays où le gouvernement prend déjà la responsabilité majeure pour les services, la sécurité sociale, l'éducation et la santé, le rôle de fournisseur de services devient moins pertinent pour la société civile. Examiner comment les gouvernements remplissent leurs obligations, l'allocation des ressources et que les fonds ne soient pas perdus dans la corruption, devient alors un rôle important pour les organisations. Dans d'autres contextes, il peut être nécessaire pour la société civile à se joindre à et de diverses manières pour compenser leur manque de capacité du gouvernement de remplir ses obligations.

Dans certains pays les programmes de développement des gouvernements pour la réduction de la pauvreté et l'appui aux groupes vulnérables

peuvent être une voie pour le travail de plaidoyer des associations. Là où la transparence de l'État est bonne, avec le droit à l'information sur les

activités du gouvernement, du budget et des coûts, il y a aussi des opportunités pour la société civile à prendre le rôle critique du pouvoir.

3.5.2 La démocratie, la paix et la liberté

Le degré de démocratie, l'existence d'institutions qui fonctionnent bien et la liberté pour la société civile de travailler sont trois facteurs qui

délimitent la capacité de la société civile d'être une voix et un canal pour le plaidoyer. Un gouvernement répressif et des niveaux élevés de conflit dans la société peuvent créer des risques pour le travail de plaidoyer ou

l’empêcher. Dans certains contextes, la société civile est entravée par des exigences rigoureuses pour l'enregistrement, le besoin de différents

permis, les lois qui limitent la portée des questions pour lesquelles on peut travailler, et les conditions rigoureuses des activités. La situation de

sécurité dans la région peut également affecter la possibilité pour les associations d'être transparents. Dans certains cas, il peut être nécessaire de cacher des informations sensibles des autorités.

3.5.3 Les services sociaux

Dans certaines situations, il est difficile de travailler avec les droits

humains sans en même temps livrer de services sociaux. Le SMC soutient les interventions où les services sociaux sont un composant si elles sont considérées comme bien motivés et stratégiques et où il y a une approche qui démontre clairement la volonté et un effort pour développer le travail dans une direction axée sur les droits humains. La perspective des droits humains n'exclut pas les services sociaux à condition que ces composants répondent aux exigences de base pour le travail axé sur les droits humains et s’ils contribuent à la mobilisation et l'organisation des titulaires de droits. Les services sociaux peuvent même constituer une condition préalable importante pour renforcer les détenteurs de droits.

3.5.4 Le plaidoyer dans les contextes difficiles

Il peut être possible de travailler avec le plaidoyer même dans les pays avec des ressources très limitées et / ou des régimes autoritaires. Des questions importantes des droits humains qui ne sont pas politiquement

controversées peuvent être soulevées, même dans un Etat autoritaire ou répressif. En outre, le respect des droits humains ne nécessite pas toujours de grandes dépenses pour l'Etat. Fouiller le budget et les finances du gouvernement, conduire des négociations sur la manière de distribution

pauvre comme dans un pays riche.

3.6 L'évaluation de l'organisation partenaire

Pour le SMC, il est important de reconnaître que les différentes

organisations ont des identités, des rôles et des capacités différentes. Les exigences de SMC sur l’application de la perspective des droits humains peuvent varier en fonction de l'évaluation que nous avons faite de l'organisation partenaire.

3.6.1 L'identité des organisations

Les organisations contribuent au changement dans de différents domaines et aux différents niveaux de la société en fonction de leurs rôles différents.

Certaines organisations travaillent dans un contexte très local tandis que d'autres soulèvent des questions au niveau national. Certains ont une compétence spécialisée ou une niche technique tandis que d'autres ont un point de départ plus large. Pour le SMC, il est important de renforcer les organisations en fonction de leur propre identité. Nous voulons voir les organisations se développer dans leurs rôles en fonction de leur mandat, sans les transformer en quelque chose qu'ils ne sont pas.

La perspective des droits humains est pertinente aussi bien si l'accent est mis sur le changement local ou sur le plan national, et peu importe les domaines du travail. Par conséquent le SMC veut encourager les organisations d’augmenter l'application de la perspective des droits humains selon le rôle et les objectifs particuliers de cette organisation.

Parfois, l’organisation aura besoin d’élargir ses activités, ou de lever ou d'abaisser les activités à un autre niveau, mais l'application de la

perspective des droits humains ne nécessite pas que toutes les organisations se développent de la même manière.

En tant qu'organisation parapluie et réseau, le SMC joue le rôle de créer les contacts entre les différents types d'organisations, et nous voulons aussi encourager ceci dans le travail de développement dans les pays où la coopération a lieu. Le point de départ est que les résultats s'améliorent s’il est possible de relier les différents acteurs qui se complètent

mutuellement, afin de travailler vers un objectif commun.

3.6.2 La capacité et la légitimité des organisations Certaines organisations ont une bonne connaissance des méthodes fondées sur les droits humains et une bonne capacité pour ce travail.

D'autres organisations sont plus faibles dans ce domaine et n'ont pas acquis autant de connaissances et de l'expérience de cette approche.

Si une organisation est un acteur pertinent ou non est déterminé non seulement par la capacité de l'association, mais aussi par sa légitimité. La légitimité est nécessaire pour la capacité de créer une participation du groupe cible et est également la base pour être une voix forte et crédible pour le changement.

Une association avec une faible capacité pour un travail axé sur les droits humains peut en même temps être un acteur important avec un savoir- faire unique dans son domaine spécifique, ayant une bonne relation avec le groupe cible. Cela lui donne un niveau élevé de légitimité. Le SMC veut soutenir les acteurs pertinents dans le travail de développement, en adaptant le niveau d’exigences de comment les associations appliquent le point de vue des droits humains en fonction de leur capacité. Toutes les associations qui reçoivent des fonds doivent être des acteurs pertinents et légitimes. Mais autant que leur capacité est élevée, autant les exigences sur la façon dont ils appliquent une perspective fondée sur les droits humains seront élevées.

3.6.3 La représentativité des associations

Parfois, les associations partenaires dans le travail de développement sont gérées par les détenteurs de droits. Ils construisent leur légitimité sur le fait qu'ils sont représentatifs. Cependant, les associations partenaires ne sont pas toujours gérées directement par les détenteurs de droits. Leur légitimité est alors basée sur d'autres facteurs.

La légitimité est surtout basée sur la participation et l'influence des détenteurs de droits dans l'association et dans l'intervention. Les détenteurs de droits doivent avoir confiance dans l'association et son travail. Une intervention doit être basée sur un besoin ressenti des

détenteurs de droits. Il doit être compris et accepté par eux, et ils doivent avoir une influence sur l'orientation et le contenu de l'intervention.

associations gérées par les détenteurs des droits, ou travaillent avec le renforcement des associations des détenteurs de droits. D'autres peuvent avoir une forte légitimité à travers une large base dans la société telle que les Eglises. Celles-ci ne représentent pas seulement un groupe spécifique

des détendeurs de droits, mais peuvent aussi avoir un haut degré de représentation au sein de l'association.

Il ne faut penser que les associations des détenteurs de droits sont toujours des acteurs légitimes représentants du groupe. Il faut examiner les

structures du pouvoir au sein de l'association qui se dit représenter le groupe. Questions auxquelles il faut répondre afin d'évaluer la

représentativité et la légitimité de l'association comprennent comment l'association est dirigée et comment la participation et la démocratie interne fonctionne au sein de l'association.

3.7 L'importance de l'organisation

En élaborant une approche axée sur les droits humains, la mobilisation et l'association sont des éléments importants. L'expérience de SMC montre qu'un haut niveau de conscience des droits humains ne suffit pas pour que les gens commencent à revendiquer ces droits, s’ils ne peuvent pas

formuler et développer leurs exigences avec d'autres personnes dans la même situation.

Quand les gens sont organisés et encouragés à agir ensemble sur

l’amélioration des conditions de vie du groupe, leur participation à la vie communautaire augmente en général, ainsi que la mobilisation et la sensibilisation concernant les questions des droits humains. Ceci tend à se produire même lorsque ce n'est pas un objectif spécifié de l'intervention.

La capacité de demander ses droits est cependant encore renforcée s’il y a un lien conscient entre l'organisation des gens et les questions de droits humains. Le SMC a un rôle important d’encourager ses membres et leurs associations partenaires à travailler consciemment avec l’organisation de cette façon. Cela peut par exemple impliquer considérer la valeur ajoutée pour la démocratisation en créant une coopérative, une association ou un réseau.

3.7.1 Défendre ses droits et ceux d'autrui

Il est important que les détenteurs des droits premièrement et autant que possible soient habilités à défendre ses droits et à parler pour eux-mêmes.

Cela est vrai également pour les enfants et les personnes ayant une déficience intellectuelle. Cependant, les associations, les parents et les membres de la famille peuvent être des porteurs de voix en défendant les intérêts des détenteurs de droits dans des situations différentes. Il faut

déterminer pour chaque situation si une autre personne peut être un représentant légitime du détenteur des droits. Le point de départ doit être de savoir si le représentant arrive à sauvegarder les intérêts du détendeur des droits d'une manière appropriée. Le point de vue de l'enfant ou le point de vue de la personne handicapée doit être normative, et non pas celui du parent ou du représentant.

La perspective des droits humains implique que les personnes les plus vulnérables et exclues doivent être habilités et recevoir une voix plus forte.

L'expérience de SMC est que ces groupes peuvent être atteints plus efficacement si des représentants des autres groupes sont également impliqués et participent à l'intervention. Une stratégie peut être de se concentrer sur des personnes qui peuvent servir comme exemples à suivre.

Celles-ci ne sont pas toujours trouvées parmi ceux qui vivent dans la

pauvreté la plus profonde ou parmi les plus marginalisés. En soutenant ces agents de changement, les résultats peuvent parfois être plus importants pour le groupe entier. Le fait de travailler avec ceux qui ne sont pas parmi les plus vulnérables peut aussi faciliter la transition de l'association du fournisseur de services à d'autres rôles.

L’organisation des gens est importante pour créer la participation et l’influence, y compris pour les plus marginalisés, et en même temps soutenir des modèles qui peuvent servir de locomotives pour le

développement du groupe dans son ensemble. En organisant les gens, on facilite une représentation légitime, où un grand nombre peut participer à la définition les besoins et les demandes, de même que tout le monde ne peut pas se tenir en première ligne quand ils sont articulés.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de prendre position pour les droits d'un groupe vulnérable et contre les violations de ces droits, même si le groupe ne voit pas la situation comme un problème. Il est néanmoins

et de leur permettre de parler pour eux-mêmes.

3.8 L’importance de l'analyse de pouvoir

Une application importante de la perspective des droits humain est de s'assurer que les organisations membres et leurs partenaires font un analyse du pouvoir et les effets des relations de pouvoir inégales en planifient et exécutent leurs interventions. Il est important que les

organisations sont actives en faisant des analyses de contexte et des organisations, afin de dévoiler et conscientiser les gens des structures de pouvoir et de la discrimination, à la fois dans la communauté environnante et dans leurs propres organisations. De cette façon, le travail peut être effectué d'une manière qui permet à tous de participer et de profiter des activités sur un pied d'égalité.

3.8.1 Le pouvoir et le genre

Le SMC tient à souligner la nécessité d'une analyse plus approfondie des relations de pouvoir entre les genres. Au lieu de simplement renforcer les femmes au sein des structures existantes, les activités doivent se

concentrer davantage sur la contestation des rapports de pouvoir en tant que tels. Les interventions visent souvent à soutenir les femmes et de les rendre conscientes de leurs droits, sans aborder les attitudes, les

comportements et les normes de la société conduisant à la discrimination des femmes. On peut p.ex. conduire des activités visant à rendre le travail des femmes plus facile, mais ne rien faire pour s'attaquer aux causes fondamentales de l'inégalité dans la répartition du travail entre les hommes et les femmes.

Parfois, le renforcement des femmes dans les interventions de développement est considéré comme un moyen d'atteindre d'autres

objectifs, plutôt comme un but en soi. Cela représente une compréhension instrumentale des droits des femmes. Pour le SMC il va sans dire que l'égalité et la participation et l'influence des femmes sont des objectifs importants en soi, qui ne devraient pas être réduites à un moyen

d'atteindre d'autres objectifs de développement. Cela est en fait l'essence même de la perspective des droits humains - le droit de chaque individu d'avoir ses droits respectés, indépendamment de genre ou d’origine.

3.8.2 Une approche intersectionnelle

Le SMC maintient qu'il est également important d'analyser les relations de pouvoir au sein d'un groupe de détenteurs de droits. Un groupe de la société, qui pour diverses raisons est vulnérable, discriminée et qui manque l’accès aux leurs droits humains, possède normalement aussi ses propres hiérarchies sociales. Afin d'élaborer des interventions en assurant que personne ne soit victime de discrimination et que tout le monde peut

participer et prendre part à l’intervention, il faut une analyse approfondie.

Quels groupes au sein du groupe sont les plus vulnérables et impuissants?

Quels groupes au sein du groupe sont (relativement) les plus privilégiés avec le plus d'influence?

Afin de ne pas oublier les besoins et les droits des différents sous-groupes en faisant l'analyse de puissance, il est nécessaire de prendre de points de vue variés en examinant ces groupes. Comment les différents facteurs tels que l'âge, le genre, le niveau d'éducation, le handicap, la santé et

l'orientation sexuelle affectent l'accès au pouvoir et le statut social des personnes? Lorsque les différents aspects sont considérés simultanément, l'approche utilisée est appelée une approche intersectionnelle.

4. Lecture supplémentaire

Pour en savoir plus sur les méthodes et les outils relatifs à la perspective des droits de l'homme, à l'égalité des sexes, à la religion et au

développement, consultez notre centre d'apprentissage sur notre Web.

Annexe 1. Des outils de SMC pour évaluer la perspective de l'homme dans les interventions de développement

Les principes

Comment les quatre principes de la perspective des droits humains sont-ils appliqués dans l'intervention ? Est-ce que les exigences de base sont

atteintes ou dépassées? Cochez les cases appropriées.

Ne répond pas aux exigences

Répond aux exigences Dépasse les

exigences

Dépasse

considérablement les exigences

N o n - d is c ri m i n a ti o n

□ □

Une description des mesures garantissant qu'aucune discrimination ne se fait au sein du projet.

Une analyse des relations de pouvoir et les

structures de pouvoir, y compris les relations de pouvoir au sein du groupe des détenteurs de droits.

Les besoins des différents groupes sont visibles et en particulier les groupes vulnérables sont considérés.

□ □

Connaissance de

structures discriminantes dans la société et une description de la façon dont le projet évitera de les reproduire.

Des stratégies bien élaborées pour lutter activement contre la discrimination dans la société.

Une approche

intersectionnelle dans l'analyse de pouvoir.

Non-discrimination

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Les possibilités à participer sont égales pour tous. Les critères de sélection sont connus, transparentes et équitables.

Les processus de sélection ne conduisent pas à la discrimination ou le favoritisme.

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Les structures de pouvoir en tant que tels sont remises en question et l'intervention a un accent sur la création de

relations de pouvoir plus égales.

Les méthodes sont conçues pour conduire à une plus grande diffusion de l'impact, ce qui rend possible pour le plus grand nombre possible de participer à des

améliorations provoquées par l'intervention.

ticipation

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Les détenteurs de droits sont impliqués et actifs dans la planification, l'exécution, le suivi et l'évaluation.

Les détenteurs de droits décrivent leur situation et arrivent à formuler les problèmes et les besoins.

Si les détenteurs de droits n’arrivent pas à parler pour eux-mêmes, ceux qui les représentent sont légitimes (p.ex. les enfants ou les personnes mentalement

handicapées).

Les détenteurs de droits ne sont pas des

bénéficiaires passifs, mais sont renforcés pour

transformer eux-mêmes leur situation.

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Les détenteurs de droits sont propriétaires de l'ordre du jour et de l'initiative, et ils sont proactifs dans toutes les phases de l'intervention.

La coopération se fait avec les organisations des détenteurs de droits, ou les détenteurs de droits ont une grande influence dans l'organisation partenaire.

Les groupes particulièrement vulnérables parmi les détenteurs de droits (p.

ex. les enfants ou les personnes mentalement handicapés) sont

renforcés autant que possible à participer et à parler pour eux-mêmes.

L'intervention contribue à accroître la participation des détenteurs de droits dans l'ensemble de la société. Une

augmentation de la participation est un

objectif en soi.

Responsabilité - responsabilisation

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Analyse et identification des causes profondes des problèmes à traiter dans l'intervention.

Analyse et identification des débiteurs

d'obligations.

L'organisation a une approche préméditée envers les débiteurs d'obligations ainsi

qu’envers d'autres acteurs et leurs rôles lors de l'élaboration des activités.

L'intervention sensibilise les détenteurs de droits sur leurs droits et sur l’identité des débiteurs d'obligations.

Des éléments de livraison de services sont organisés de manière durable qui ne crée pas de dépendance chez les bénéficiaires, mais plutôt renforce les droits du groupe et / ou facilite la mobilisation et l'organisation des

□ □

Des stratégies sont

formulées qui s'attaquent aux causes des problèmes conduisant à un

changement structurel dans la société.

Il existe une participation par ou un plaidoyer envers les débiteurs d'obligations aux différents niveaux de la société.

Le plaidoyer est

coordonné avec d'autres acteurs.

L'intervention renforce les détenteurs de droits dans leur capacité pour réclamer la transparence et pour défendre leurs droits.

L'intervention implique la mobilisation et

l'organisation des

détenteurs de droits afin

L'intervention comprend des composants

spécifiques pour la mobilisation et l'organisation des détenteurs de droits.

leur capacité de plaidoyer.

Transparence

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Les détenteurs de droits ont accès à la

documentation relative à l'intervention.

Les détenteurs de droits sont tenus informés des décisions prises par l'organisation d'exécution.

Les détenteurs de droits sont tenus informés des résultats de l'intervention, de leçons apprises et des changements importants dans l'intervention.

L'information est facile à comprendre.

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Les politiques, les systèmes et les routines ont été développés pour la communication et la rétroaction envers les détenteurs de droits.

Les détenteurs de droits ont la possibilité de

donner des commentaires sur les rapports présentés par l'organisation sur l'exécution et les résultats.

Un processus formel de traitement des plaintes des détenteurs de droits est mis en place

(«Mécanisme de plainte»).

Évaluation globale

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Contexte

Quelles est la possibilité d'utiliser une approche axée sur les droits humains dans le contexte actuel ?

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Dans l’évaluation, il faut considérer les aspects suivants:

 Le degré de démocratie et de respect des droits humains et civils

 La présence institutions sociales qui fonctionnent

 L'existence de la corruption aux différents niveaux de la société

 La liberté pour la société civile de fonctionner

 Le degré de développement de la société civile

 L'existence de la violence et des conflits armés

 Le niveau de développement économique

 L'existence de programmes gouvernementaux pour le développement et la réduction de la pauvreté

 La transparence dans le gouvernement

 D'autres facteurs facilitant ou entravant l’intervention

L'organisation

Quelle est la capacité (l’expérience, les connaissances et les compétences) d'utiliser une approche axée sur les droits humains dans l'organisation partenaire?

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Dans quelle mesure l'organisation partenaire semble-t-elle être un acteur pertinent et important dans le domaine, la zone géographique et le groupe de détenteurs de droits de l’intervention?

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pertinent pertinent pertinance

Dans quelle mesure l'organisation partenaire semble-t-elle avoir une légitimité par rapport aux détenteurs de droits ?

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Quelles sont les intentions et le potentiel de l'organisation partenaire de développer leur capacité à faire un travail axé sur les droits humain ?

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Évaluation globale

L'intervention est suffisamment axée sur les droits humains, étant donné les conditions du contexte et la capacité de l'organisation à coopérer.

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Motiver !

Qu'est-ce que l'organisation devrait poursuivre pour développer le projet dans une direction plus fondée sur les droits humains? Les

recommandations de SMC :