Note de présentation
Périmètres de Protection du Captage de Poivres, Lieu-dit « Le Village »
1 Etablissement des périmètres de protection autour du captage
De la commune de POIVRES
Au lieu-dit « Le Village »
NOTE DE PRESENTATION
Le présent dossier concerne l’instauration des périmètres de protection réglementaires conformément à l’article L 1321-2 du Code de la Santé Publique et la demande de prélèvement d'eau dans le milieu naturel.
Le projet est soumis à quatre procédures administratives : 1- Article L214-1 à 214-6 du Code de l'environnement
Régime relatif à la déclaration ou l’autorisation des prélèvements d’eau dans le milieu naturel.
"Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants."
2- Article L215-3 du Code de l'environnement
Régime relatif à la déclaration d’utilité publique des travaux et dérivations des eaux.
"La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt général par une collectivité publique ou son concessionnaire, par une association syndicale ou par tout autre établissement public, est autorisée par un acte déclarant d'utilité publique les travaux."
3- Article L1321-2 du Code de la Santé publique
La déclaration d’utilité publique d’instauration des périmètres de protection (ce dossier).
"En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines mentionné à l'article L. 215-13 du code de l'environnement détermine autour du point de prélèvement un périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d'installations , travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux et, le cas échéant, un périmètre de protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés."
[…]
"L'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines détermine, en ce qui concerne les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols existant à la date de sa publication, les délais dans lesquels il doit être satisfait aux conditions prévues par le présent article et ses règlements d'application."
4- Article L1321-7 du Code de la Santé publique
L’autorisation pour la production et la distribution au public de l’eau destinée à la consommation humaine.
I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 214-1 du code de l'environnement, est soumise à autorisation du représentant de l'Etat dans le département l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine, à l'exception de l'eau minérale naturelle, pour :
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1° La production ;
2° La distribution par un réseau public ou privé, à l'exception de la distribution à l'usage d'une famille mentionnée au III et de la distribution par des réseaux particuliers alimentés par un réseau de distribution public ;
3° Le conditionnement.
II. - Sont soumises à déclaration auprès du représentant de l'Etat dans le département : 1° L'extension ou la modification d'installations collectives de distribution qui ne modifient pas de façon notable les conditions de l'autorisation prévue au I ;
2° La distribution par des réseaux particuliers alimentés par un réseau de distribution public qui peuvent présenter un risque pour la santé publique ;
III. - Est soumise à déclaration auprès du maire l'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine à l'usage d'une famille, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales.
IV. - Tout dispositif d'utilisation de l'eau de pluie pour les usages domestiques intérieurs fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales.
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3 SOMMAIRE
I. EMPRISE DE L'ENQUETE PUBLIQUE 4
II. SITUATION GEOGRAPHIQUE DU CAPTAGE 5
III. HISTORIQUE DU SITE 7
IV. DESCRIPTION DES CAPTAGES 7
4.1 CONSTITUTION DES FORAGES 7
1.1.1. CAPTAGE 224-8X-0007/AEP(CAPTAGE PRINCIPAL) 7
1.1.2. CAPTAGE 224-8X-0007/AEP(PUITS DE SECOURS) 7
1.1.3. PUITS 0224-4X-1003/SM0027 8
4.2 DESCRIPTION DE LA NAPPE EXPLOITEE 8
4.3 DESCRIPTION DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE 8
V. DESCRIPTION DU RESEAU 9
5.1 DONNEES RELATIVES AU RESEAU 9
5.2 CHLORATION DE L’EAU AU NIVEAU DU PRELEVEMENT DANS LE CAPTAGE 9
5.3 REJETS 9
VI. POPULATIONS ET ACTIVITES DESSERVIES PAR L'UNITE DE DISTRIBUTION 10
VII. ENVIRONNEMENT DU CAPTAGE 11
7.1 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT AU NIVEAU DES PERIMETRES DE PROTECTION 11
7.1.1. PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIAT 11
7.1.2. PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHE 11
7.1.3. PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNE 12
7.2 SPECIFICITE DE L’ENVIRONNEMENT 13
VIII. QUALITE DES EAUX BRUTES 13
IX. AMENAGEMENTS ET TRAVAUX RECOMMANDES 14
X. COMPATIBILITE DU PROJET 14
10.1 AVEC LE SDAGE 14
10.2 AVEC UN P.O.S. OU UNE CARTE COMMUNALE 15
XI. MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION 15
11.1 MAINTENANCE, ENTRETIEN, SURVEILLANCE 15
11.2 INTERVENTION 15
XII. ORGANISATION DU PRESENT DOSSIER D'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE 15
XIII. REFERENCES 16
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I. Emprise de l'enquête publique
L'emprise géographique de l'enquête d'utilité publique correspond à la délimitation des différents périmètres de protection définis par l'hydrogéologue agréé, J.M. BATTAREL.
L’instauration des périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage concernent la commune de Poivres. Le dossier d'enquête publique ne sera donc déposé que dans cette seule commune.
Ladite instauration entraînera, par le biais de l’arrêté préfectoral qui sera pris à l’issue de l’enquête publique :
La déclaration d’utilité publique de la protection du captage et de dérivation des eaux souterraines ;
L’autorisation pour la commune de Poivres de prélever de l’eau dans le milieu naturel et de la distribuer dans la commune ;
La délimitation de 3 zones dites périmètres de protection immédiate, de protection rapprochée et de protection éloignée;
L’instauration à l’intérieur de ces zones d’une réglementation particulière interdisant ou réglementant les activités humaines.
Le maitre d'ouvrage de l'opération est la commune de Poivres.
MAITRE D’OUVRAGE : Commune de Poivres ADRESSE DU SECRETARIAT : Mairie de Poivres
Place de la Mairie 10700 POIVRES TELEPHONE / TELECOPIE : 03-25-37-31-50
03-25-37-31-50
mairiedepoivres@wanadoo.fr
RESPONSABLE : Monsieur Michel GARCIA
Premier adjoint au maire de la commune
La commune a délégué sa maitrise d'ouvrage au Syndicat départemental des eaux de l'Aube.
Le maitre d'ouvrage délégué est le SDDEA qui se charge du suivi de l'opération pour le compte du syndicat.
MAITRE D'OUVRAGE DELEGUÉ : SDDEA
ADRESSE : Cité administrative des Vassaules BP 3076 – 10012 TROYES Cedex TELEPHONE / TELECOPIE : 03.25.83.27.27
03.25.83.27.27
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II. Situation géographique du captage
POSITION DANS LA COMMUNE : Centre-Ville, Lieu-dit « Le Village » Section AC Parcelle n°162
PROPRIÉTAIRE DE LA PARCELLE OU SE
TROUVE LE CAPTAGE : Commune de Poivres
ARRONDISSEMENT : Troyes
CANTON : Arcis-sur-Aube
COORDONNEES LAMBERT II ETENDUE : X = 741615m ; Y= 2411502m ; Z= +137m EPD COORDONNEES LAMBERT 93 : X = 792691m ; Y = 6843665m ; Z= +137m EPD REFERENCE DU CAPTAGE BANQUE DU
SOUS-SOL (CODE BSS) : 0224-8X-0007
ou 02248X0007/FAEP
Les figures 1, 2 et 3 indiquent respectivement la position géographique de l’ouvrage dans l’Aube, la présence d’autres ouvrages à proximité du captage faisant l’objet de la Déclaration d’Utilité Publique ainsi qu’une carte géologique du site.
Figure 1 : Position géographique du captage (Poivres) dans l'Aube (InfoTerre, Février 2016)
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Figure 2 : Présence d'autres ouvrages dans ou à proximité des périmètres de protection du captage de Poivres.
(Carte IGN, R.Lemoine et V.Gondy, Février 2016)
Figure 3 : Carte géologique du site au niveau des périmètres de protection de l’ouvrage (Infoterre, Février 2006)
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III. Historique du site
La collectivité de Poivres exploite un captage créé et mis en service en 1953. La nécessité de préserver les ressources destinées à la consommation humaine étant devenue une priorité tant au niveau national qu’à l’échelle des bassins versants, la collectivité a décidé le 31 Mars 2000 d’engager la protection du captage exploité.
En 2004, une première étude a été réalisée par Archambault Conseil pour recueillir des informations générales et pour définir le contexte géologique et hydrogéologique du secteur à partir de données bibliographiques.
A la suite de cette étude, plusieurs paramètres concernant les caractéristiques de l’aquifère ayant été suffisamment étayés, il a été décidé de réaliser des investigations complémentaires pour préciser ces données. Ces investigations réalisées par ASCONIT et terminées au mois d’Août 2009, ont eu pour objet d’obtenir la piézométrie du secteur en hautes et basses eaux, de définir les isochrones et les caractéristiques du puits du captage et d’obtenir une coupe technique et géologique de l’ouvrage via une inspection télévisée par CD SATER en 2008.
Sur la base des études réalisées, J.M. BATTAREL, hydrogéologue agréé par l’état et missionné par l’ARS et le SDDEA, a délimité les périmètres de protection du captage de Poivres dont ce dossier fait l’objet.
En l’état actuel, le coût global de l’opération est estimé à 24 200 € HT. Le détail du chiffrage de cette opération est dans le volet « Estimation financière » de ce dossier.
IV. Description des captages
Le captage de Poivres est à l’intérieur d’un local en béton servant de local de pompage. Il permet de desservir environ 160 habitants.
4.1 Constitution des forages
1.1.1. Captage 224-8X-0007/AEP (Captage principal)
Le captage de Poivres est d’une profondeur de 15 m et est constitué de la manière suivante :
D’un tubage acier Ø 340 de 0 à 11,1m de profondeur puis Ø 300 entre 11,1 et 15m de profondeur.
D’un tubage crépiné à partir de 3,8m de profondeur.
L'ouvrage est équipé d’une pompe de 12,5 m3/h.
1.1.2. Captage 224-8X-0007/AEP (Puits de secours / Piézomètre)
Un puits en aval immédiat du captage dans le périmètre de protection immédiat, également référencé 224-8X-0007/AEP, sert de puits de secours ou de piézomètre. Ce puits de 4m de profondeur contient des eaux provenant également de la craie du Coniacien et est constitué de la manière suivante :
D’un tubage acier Ø 300 de 0 à 3,5m de profondeur.
Puis aucun tubage jusqu’à 4m de profondeur.
Ce puits n’est pas équipé d’une pompe.
Vous retrouverez, dans le document « Etude comparative à la mise en place des périmètres de protection des captages destinés à la consommation humaine », ASCONIT Consultants, Commune de Poivres, Août 2009, présent dans le dossier technique, les éléments suivants :
- Les coupes techniques et géologiques ainsi que les photos des inspections caméras du captage principal et du puits de secours (Annexe 7 et 8)
- Les essais de pompage du captage principal.
Ces deux captages, ainsi que le système de chloration dont nous discuterons au point V, sont dans un local de pompage (Figure 4) :
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Figure 4 : Local de pompage
1.1.3. Puits 0224-4X-1003/SM0027
Ce puits, présent dans le périmètre de protection éloigné, a été rebouché et ne fait pas l’objet d’une source de pollution éventuelle.
4.2 Description de la nappe exploitée
Les caractéristiques de la nappe exploitée sont suivantes : EXPLOITATION DE LA NAPPE : Craie du Coniacien
ECOULEMENT DE LA NAPPE : Le captage est situé en fond de vallée sèche où la craie est libre et est drainée par un vallon sec de direction NE/SE puis par la vallée où s’écoule le ruisseau Saint- Antoine.
TRANSMISSIVITÉ DE LA NAPPE : 5.10-2 m2/s COEFFICIENT D’EMMAGASINNEMENT
DE LA NAPPE :
1,7.10-2
DÉBIT D’EXPLOITATION 15 m³/h 120 m³/j 43 800 m³/an
4.3 Description du réseau hydrographique
L’ouvrage appartient au réseau hydrographique suivant, selon les données hydrographiques de l’Agence de l’Eau :
BASSIN VERSANT GLOBAL : De l’Aube du confluent du Meldançon (exclu) au confluent de l’Herbissonne (Inclus)
Sous-secteur de code hydrographique : F14
BASSIN VERSANT LOCAL : Aube dans sa partie comprise du confluent de l’Aube jusqu’au confluent du ruisseau de Saint-Antoine. Comprend la rivière de Lhuitrelle et le ruisseau de la Conge.
Zone de code hydrographique : F143 CATÉGORIE PISCICOLE DU
COURS D’EAU : Aube
2e catégorie piscicole du domaine publique.
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QUALITÉ DU COURS D’EAU : Aube
Qualité de classe 1B (Bonne) POLICE DE L’EAU ET DE LA
PECHE : Direction Départementale des Territoires (DDT).
V. Description du réseau
5.1 Données relatives au réseau
Toutes les caractéristiques du réseau sont décrites dans le Rapport Qualité et Prix du Service, dont la version 2015 est en annexe 1.
Le réseau peut-être schématisé de manière globale par le schéma en annexe 2.
5.2 Chloration de l’eau au niveau du prélèvement dans le captage
L’eau est traitée par chloration avant d’alimenter la commune. Les caractéristiques de la station de traitement sont les suivantes :
- Mode d’injection du chlore : Ajout d’eau de javel par pompe doseuse sur canalisation, asservie au débit de pompage. Le stockage d’eau de javel se fait sur place (environ 50L).
- Présence d’installations particulières (Ex : Antenne téléphonique) : Non
L'objectif de la désinfection et de détruire les micro-organismes pathogènes, c'est-à-dire susceptibles de porter atteinte à la santé des consommateurs.
En présence d'ammoniaque et de certains composés organiques azotés, il forme des chloramines, peu désinfectant, et susceptibles de donner des gouts désagréables à l'eau.
Enfin, en présence d'une eau de médiocre qualité contenant des précurseurs organiques naturels (acide humique) ou artificiels (pesticides), il peut entrainer la formation de composés organochlorés, susceptibles d'être cancérigènes. Des analyses de l’eau sont réalisées régulièrement afin d’éviter ce phénomène.
5.3 Rejets
Les rejets représentent uniquement les eaux usées. Celles-ci sont traitées par les filières d’assainissement non-collectives propres à chaque habitation.
Il n’y a aucun rejet au niveau du captage.
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VI. Populations et activités desservies par l'unité de distribution
Le captage alimente uniquement les 150 habitants de la commune de Poivres (population permanente et saisonnière). Les volumes totaux prélevés entre 2004 et 2015 ont été de :
Année m3 puisés/an Moyenne journalière m3 facturés Rendement du réseau
2004 12780 35 m3/j 10652 83 %
2005 13896 38 m3/j 12384 89 %
2006 11528 32 m3/j 10448 91 %
2007 12269 34 m3/j 9907 80 %
2008 11166 31 m3/j 8189 73 %
2009 11336 31 m3/j 9185 81%
2010 11731 32 m3/j 8549 73%
2011 14568 40 m3/j 9801 67%
2012 11069 30 m3/j 7674 69%
2013 16915 46 m3/j 7235 43%
2014 11114 30 m3/j 8584 77%
2015 8632 24 m3/j 8456 98%
DÉBIT JOURNALIER MINIMAL (SUR 1 AN) 24 m3/j 2015 DÉBIT JOURNALIER MAXIMAL (SUR 1 AN) 46 m3/j 2013 DÉBIT MOYEN (SUR 1 AN) 33,5 m3/j 2004 - 2015
La figure 5 représente l’évolution du volume d’eau puisé et d’eau facturée dans le temps.
Figure 5 : Evolution du volume d'eau pompé dans le temps depuis 2004 (Mairie de Poivres)
Il est à noter que la chute du rendement du réseau en 2013 s’explique par la réalisation d’importants travaux par le remplacement des branchements en plomb de la commune.
Notons la présence de sept fermes sans élevage, la plupart étant à l’entrée sud du village.
A ce jour, il n’existe aucune étude indiquant la part d’eau pompée pour les agriculteurs de Poivres.
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Volume (m3)
Année
Evolution de la production en eau depuis 2004
m3 puisés/an m3 facturés/an
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VII. Environnement du captage
7.1 Description de l’environnement au niveau des périmètres de protection 7.1.1. Périmètre de protection immédiat
Le périmètre de protection immédiat est en partie sur les parcelles 162 et 163 de la section AC. Un fossé en amont immédiat (Figure 6), qui jouxte le périmètre de protection immédiat clôturé du captage, draine les eaux pluviales de ruissellement provenant de la RD 198, d’éventuelles émergences chroniques de la nappe et de la zone inondable, celles-ci étant susceptibles de s’infiltrer et de contaminer le forage. Ces fossés sont voués à être rebouchés selon les prescriptions de P. JACQUEMIN, hydrogéologue agréé ayant émis un avis complémentaire sur les périmètres de protection.
Figure 6 : Le fossé en amont immédiat peut poser problème sur la qualité de l'eau provenant du forage.
7.1.2. Périmètre de protection rapproché
Les premières habitations de l’agglomération se situent en amont du captage à une centaine de mètres environ et à moins de 70m latéralement (Figure 7). Les habitations sont toutes équipées d’un système d’assainissement non-collectif.
Figure 7 : Périmètre de protection rapproché
Des dépôts sauvages à 1km au nord du captage sont à présent fermés depuis 2009, il s’y trouve toutefois encore des pneus, bidons et pièces mécaniques.
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7.1.3. Périmètre de protection éloigné
L’environnement plus éloigné du captage est constitué d’une part par des parcelles cultivées (recevant pour certaines des épandages de lisier de porcs) et d’autre part par une grande zone boisée (classée ZNIEFF 2 et Natura 2000) qui correspond au camp militaire de Mailly-le-Camp.
Cette partie boisée expliquerait la stabilité des teneurs en nitrates dans les eaux de la nappe.
Figure 8 : Périmètre de protection éloigné
7.2 Occupation des sols
De manière plus précise, les périmètres de protection rapproché et éloigné sont constitués de la manière suivante, selon les cartes CORINE LAND COVER (Figure 9, Données 2012) :
Occupation du sol Surface (ha) % d'occupation
PPR PPE Total PPR PPE Total
Forêts de feuillus 1,1 1,7 2,8 2,8% 0,5% 0,7%
Tissu urbain discontinu 13,7 3,2 16,9 35,0% 0,9% 4,1%
Terres arables hors périmètre d’irrigation 24,3 100,2 124,5 62,1% 26,6% 30,0%
Forêt de conifères 252,1 252,1 67,0% 60,7%
Forêt et végétation arbustive en mutation 5,8 5,8 1,5% 1,4%
Pelouse et pâturages naturels 13,4 13,4 3,6% 3,2%
Total 39,1 376,4 415,5 100% 100% 100%
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Figure 9 : Occupation des sols selon la cartographie CORINE LAND COVER avec la schématisation des périmètres de protection.
7.3 Spécificité de l’environnement
Comme indiqué précédemment, le captage se trouve dans une ZNIEFF (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type ZNIEFF N°zone Nom zone Localisation
2 210009498 Savarts et pinèdes du camp
militaire de Mailly Poivres
Le site n’est présent ni sur une ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux), ni sur une ZPS (Zone de Protection Spéciale).
Dans le domaine halieutique, le Plan Départemental de Gestion rattache ce tronçon à La Lhuitrelle référencé F14.17SP qui s’étend de la source du Petit Mailly jusqu’à la confluence avec l’Aube (Vinets). C'est un cours d’eau de 1ere catégorie piscicole du domaine privé. Sa qualité de peuplement actuelle est perturbé, de type Salmonicole avec des espèces dominantes telles que la Truite fario (espèce repère), le chabot ou la truite.
VIII. Qualité des eaux brutes
L’eau provenant du captage est de minéralisation moyenne (entre 300 et 450µS/cm), de type bicarbonaté calcique, de dureté moyenne (17°F) présentant une teneur en nitrates oscillant entre 4 et 18mg depuis 1993, la moyenne se situant à 8mg/L. La qualité physico-chimique de l’eau satisfait aux normes en vigueur pour une eau destinée à la consommation humaine (absence de produits phytosanitaires et d’éléments toxiques).
Du point de vue bactériologique, les analyses révèlent dans 10% des cas une contamination aux bactéries aérobies revivifiables (BAR), d’où l’importance d’une chloration adaptée (0,2mg/L).
Une analyse complète de l’ARS ainsi qu’une chronique sur la qualité de l’eau est présente dans ce dossier.
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IX. Aménagements et travaux recommandés
- Etanchéification ou busage du fossé entourant le périmètre immédiat.
- Rehaussement de la tête du puits de secours situé en aval immédiat du captage dans l’enceinte du périmètre afin d’éviter toute infiltration d’eau de ruissellement.
- Remplacement de la grille d’aération de la station de pompage.
- Rebouchage de deux puits-forages situés en aval, hors périmètre immédiat, à l’aide de matériaux inertes et cimentation sur les deux derniers mètres pour éviter également toute infiltration d’eau de ruissellement.
L’un des deux puits, mentionnés par le denier point d’aménagement recommandé, appartient à un particulier. Ce dernier est d’une profondeur de 10m pour un diamètre de 0,8 m. Sa fiche récapitulative est en annexe 3. Ce puits est référencé par le BRGM par le code BSS : 0224-8X- 0008/PU.
L’autre puits est un ancien puits américain (Figure 10) d’un diamètre de 1,2 m et d’une profondeur de 3,7m. Au 1er Mars, ce puits était à sec et est couvert afin d’éviter toute chute. Ce puits n’est pas référencé par le BRGM et est hors périmètre de protection, en aval du captage.
Figure 10 : Ancien puits américain
X. Compatibilité du projet
10.1 Avec le SDAGE
L’opération présentée est compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine-Normandie approuvé par le Préfet coordonnateur le 20 septembre 1996.
Les objectifs du SDAGE sont :
De développer une solidarité de bassin
D’adopter une gestion globale des vallées et milieux aquatiques
De préserver la santé et la sécurité civile
D’appliquer les principes de précaution
De préserver le patrimoine.
Dans les orientations du SDAGE, on trouve entre autres :
La préservation ou la restauration de la qualité de la ressource et des milieux aquatiques
La prévention des pollutions accidentelles.
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L’opération de protection du captage de « Le Village » sur le finage de Poivres rentre donc complètement dans le cadre de ces objectifs et orientations.
Ne comportant pas de rejet dans le milieu naturel, l’opération est aussi compatible avec les objectifs de qualité des eaux douces salmonicoles et cyprinicoles définis par le décret 91-1283 du 19 décembre 1991.
10.2 Avec un P.O.S. ou une carte communale
La commune de Poivres ne dispose pas de document d’urbanisme.
Les prescriptions consécutives à la D.U.P. seront à intégrer au futur Plan Local d’Urbanisme.
XI. Moyens de surveillance et d’intervention
11.1 Maintenance, entretien, surveillance
La commune fait appel à un prestataire pour assurer la surveillance et la maintenance des installations de manière régulière, et également pour des interventions plus pointues, dès constatation d’une anomalie.
11.2 Intervention
En cas d’incident rendant l’ouvrage inutilisable, l’alimentation en eau de la commune ne pourra plus être assurée. L’appel à des citernes serait alors requis pour assurer le service nécessaire.
Il n’existe pas actuellement de plan de secours
XII. Organisation du présent dossier d'enquête d'utilité publique
Le présent dossier regroupe les documents suivants :
Note de présentation ;
Délibération de mise en place des périmètres de protection ;
Note sur la qualité de l’eau et du traitement en place ;
Plan cadastral des périmètres de protection à instituer ;
Etat parcellaire des périmètres de protection ;
Rapport de l’hydrogéologue agréé et dossier préliminaire ;
Estimation financière du coût des périmètres de protection ;
Incidence "Loi sur l'eau" ;
Plan d’alerte.
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XIII. Références
1. SDDEA – Commune de Poivres ; Etude préalable à la mise en place des périmètres de protection du captage 224-8X-07 à Poivres (10) ; Archambault conseil, Septembre 2004.
2. SDDEA – Commune de Poivres ; Étude complémentaire à la mise en place des périmètres de protection des captages destinés à la consommation humaine ; Asconit consultants, Août 2009.
3. Commune de Poivres ; Détermination des périmètres de protection du forage AEP; J.M BATTAREL, Juillet 2011.
4. Commune de Poivres ; Avis d’hydrogéologue agréé complémentaire à la définition des périmètres de protection du captage communal (0224-8X-007) ; Philippe JACQUEMIN, Décembre 2015.
5. Rapport sur la Qualité et Prix du Service de la Commune de Poivres – Exercice 2015, Commune de Poivres, Février 2016.
6. Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, Observations et Statistiques CORINE Land Cover (CLC), http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees- ligne/li/1825.html, Données 2012.
7. DIREN, données quantitatives sur les rivières; inventaire des zone de protection spéciale, www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr.
8. FEDE 10 & Conseil Supérieur de la Pèche, Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles – Département de l’Aube ; Fédération de l’Aube pour la Pèche et la Protection du Milieu Aquatique ; Janvier 2003.
9. Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM); site Infoterre; eaux souterraines;
fiches détaillées des ouvrages du répertoire BSS.
Commune de POIVRES Le 1er Mars 2016.
ANNEXE 1 :
RAPPORT SUR LE PRIX QUALITE DU SERVICE
COMMUNE DE POIVRES
FEVRIER 2016
Commune de POIVRES
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau
potable
Exercice 2015
1- Caractérisation technique du service
1-1 Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
Nom de la collectivité : Commune de Poivres
Compétences liées au service :
OUI NON
Production
Protection du point de prélèvement
Traitement
Transfert
Stockage
Distribution
Territoire desservi : la commune de Poivres
Existence d’une CCSPL : Non
Existence d’un schéma de distribution : OUI. Date d’approbation : 1954
Existence d’un règlement de service : NON
1-2 Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie.
1-3 Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme habitant desservi toute personne, y compris les résidents saisonniers,
domiciliés dans une zone où il existe une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 150 habitants au 31/12/2015.
1-4 Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 93 abonnés au 31/12/2015.
La répartition des abonnés par commune est la suivante : Commune Nb total
d’abonnés au 31/12/2014
Nb d’abonnés domestiques au 31/12/2015
Nb d’abonnés non domestiques au
31/12/2015
Nb total d’abonnés au 31/12/2015
Variation %
POIVRES 93 93 0 93 0%
La densité linéaire d’abonnés (nombre d’abonnés par km de réseau hors branchement) est de 19.08 abonnés/km au 31/12/2015 (linéaire = 7.85 km)
Le nombre d’habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d’abonnés) est de 1.61 habitants/abonnés au 31/12/2015.
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non
domestique rapportée au nombre d’abonnés) est de 90.92 m
3/abonnés au 31/12/2015 (92.30m
3/
abonnés en 2014).
Importations (V2) : 0 m3
Exportations (V3) :
0 m3 Perte (V5) :
10 m3
Consommation sans comptage estimée (V8) :
10 m3
Volume de service (V9) : 156 m3
1-5 Eaux brutes
1-5-1 Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 8632 m
3pour l’exercice 2015 (11 114m
3en 2014) Ressource et
implantation
Nature de la ressource
Débits nominaux
Volume prélevé en 2014
Volume prélevé en 2015
Variation en %
Réservoir
Réservoir en béton semi-
enterré
/ 11114 m
38632 m
3-28.75 %
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100 % 1-5-2 Achat d’eaux brutes
Néant
1-6 Eaux traitées
1-6-1 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2015
1-6-2 Production Le service a 1 station de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement
Stérilisateur Stérilisation par injection de chlore
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple)
Ressource Volume produit en 2014 en m
3Volume produit en 2015 en m
3Variation volumes produits en %
Indice de protection de la ressource en 2015
Ressource 1 11 114 m
38632 m
3-28.75% 40%
Total du volume produit (V1)
11 114 m
38632 m
3-28.75% 40%
1-6-3 Achat d’eaux traitées Néant
Production (V1) : 8632 m3
Volume mis en distribution (V4) :
8632 m3
Volume consommé autorisé (V6) :
8622 m3
Volume comptabilisées (V7) :
8456 m3
1-6-4 Volumes vendus au cours de l’exercice Acheteurs Volumes vendus
en 2014
Volumes vendus en 2015
Variation en %
Abonnés domestiques 8584 m
38456 m
3-1.49 %
Abonnés non-domestiques 0 m
30 m
3/
TOTAL vendu aux abonnés (V7) 8584 m
38456 m
3-1.49 %
1-6-5 Autres volumes
Exercice 2014 Exercice 2015 Variation Volume consommation sans
comptage (V8)
20 m
310 m
3-50%
Volume de service (V9) 80 m
3156 m
3+95%
1-6-6 Volume consommé autorisé
Exercice 2014 Exercice 2015 Variation
Volume consommé autorisé 8684 m
38622 m
3-0.71%
1-7 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 7.85 km au 31/12/2015
2 – Tarification d’eau et recettes du service
2-1 Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut, également inclure une part indépendante de la consommation dite part fixe (abonnement, location compteur, etc).
Les tarifs applicables du 01/01/2015 au 31/12/2015 sont les suivants :
Abonnement annuel : 60€ par compteur
Mètre cube consommé : 1.20 €/m
3 Redevance pollution : 0.38 €/m
3La délibération fixant les tarifs pour le service est la suivante :
Délibération n°2013-10 du 5 avril 2013 effective à compter du 1
erjuin 2013 (instauration d’un abonnement annuel de 60€/compteur + tarif du m
3passant de 1€ à 1.20€)
Facture type Au 01/01/2014
Part de la collectivité
Abonnement annuel 60€
Consommation d’eau – 120 m
3144 €
Taxes et redevances
Redevance pollution domestique (Agence de l’Eau) 45.60€
TOTAL 249.60 €
Prix TTC au m3 2.08 €
Facture type Au 01/01/2015 Part de la collectivité
Abonnement annuel 60€
Consommation d’eau – 120 m
3144 €
Taxes et redevances
Redevance pollution domestique (Agence de l’Eau) 45.60€
TOTAL 249.60 €
Prix TTC au m3 2.08 €
1-1 Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2015 pour une consommation d’un ménage de référence selon l’INSEE (120m
3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2014 Au 01/01/2015 Variation en % Part de la collectivité
Abonnement annuel 60€ 60€
Consommation d’eau – 120 m
3144 € 144€ +0%
Taxes et redevances Redevance pollution domestique
(Agence de l’Eau)
45.60€ 45.60€ +0 %
TOTAL 249.60 € 249.60 € +0%
Prix TTC au m
32.08 € 2.08 € +0%
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle (fin mai de l’année N pour la période juin de l’année N-1/mai de l’année N)
La facturation est effectuée avec une fréquence biannuelle : en juin/juillet pour la consommation réelle, en décembre pour l’abonnement.
Les volumes facturés au titre de l’année 2015 sont de 8456 m
3/an (8584 m3 en 2014).
Afin de financer les travaux de remplacement des branchements en plomb du réseau d’eau potable ainsi et de remplacement des compteurs de plus de 20 ans réalisés en 2013 pour un montant de 77 767 € TTC, le tarif du mètre cube a été augmenté de 0.20€ et un abonnement annuel de 60€ a également été instauré depuis juin 2013.
1-2 Recettes Recettes de la collectivité
Type de recettes Exercice en 2014 Exercice 2015 Variation en % Recettes vente d’eau aux
usagers
15839.80 € 15429.41 € -2.59 %
Dont abonnements 5480.00€ 5414.31 € -1.20 %
Total des recettes 15839.80 € 15429.41 € -2.59%
3 – Indicateurs de performance
3-1 Qualité de l’eau (P.101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique.
Analyses Nombre de prélèvement réalisés en 2014
Nombre de prélèvement non conformes en 2014
Nombre de prélèvement réalisés en 2015
Nombre de prélèvement non conformes en 2015
Microbiologie 9 2 5 0
Paramètres physico-chimiques
5 0 5 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Nombre de prélèvements réalisés – nombres de prélèvements non conformes
Taux de conformité = *100
