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Formulaire dûment complété daté et signé par le demandeur □
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LISTE DES PIECES A FOURNIR : PARENT D’ENFANT FRANCAIS
Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des documents mentionnés
.TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE
Les documents doivent être présentés dans l’ordre demandé
Cadre réservé à l’administration En cas de 1ere demande : Visa long séjour
En cas de renouvellement : justificatif de séjour régulier : carte de séjour temporaire en cours de validité ou visa long séjour valant titre de séjour validé en ligne
Passeport (page relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et au visas)
Acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre)
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : - Facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ou bail de location ou quittance de loyer ou taxe d’habitation) -Si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois -Si vous êtes hébergé par un particulier :
■ Attestation de l’hébergeant datée et signée
■ Copie de la carte d’identité ou de séjour de l’hébergeant
■ Acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet)
3 photographies d’identité récentes (format 35mm x 45mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005 (pas de copie et non découpées)
Déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est marié et ressortissant d’un État autorisant la polygamie)
En cas de 1ere demande : Nationalité française de l’enfant : carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois
Justificatifs prouvant que le demandeur est le parent de l’enfant français
■ extrait d’acte de naissance de ou copie intégrale de l’acte de naissance comportant la filiation
■Justificatifs suffisamment probants établissant que le demandeur contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions de l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (preuve par tous moyens)
■Versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire,
diverse : frais de loisir, éducatifs, d’agréments, jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier, intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignage etc)
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Résidence en France de l’enfant (preuve par tout moyen) : certificat de scolarité, certificat de crèche ou le carnet de santé, présence de l’enfant lors de la demande, etc)
Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre
Cadre réservé à l’administration : N° AGDREF :……….
□ : Dossier complet
□ : Dossier incomplet (Au besoin, date du courrier demandant les pièces complémentaires :…./……../……../ )
Je soussigné(e) (Nom Prénom) :……….
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: DECLARATION DE NON-POLYGAMIE (Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie-Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée équatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Laos, Liban, Liberia, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo) Déclare sur l’honneur que ma situation matrimoniale sur le territoire de la République Française est conforme à la législation française et que je ne vis pas en situation de polygamie/ de polyandrie sur le territoire français.Je suis informé(e) que les titres, actes d’état_civil et document présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjour pourront faire l’objet d’une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis.
Signature :
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Déclaration de communauté de vie Je soussigné(e) Déclarant(e) :M.ouMme………Né(e)………...à………..
conjoint/conjointe………
Né(e)………...à………
Domicilié(é):……….
……….
Déclarent sur l’honneur en présence du représentant du préfet de Corrèze que le communauté de vie est toujours effective.
Signature du/de la déclarant(e) Signature du/de la conjoint(e)
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DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT (fondement L.314-93° du CESEDA) Je sollicite une carte de résident sur le base de l’article L.314-93° du CESEDA puisque je suis marié(e) depuis au moins 3 ans avec un(e) ressortissant(e) de nationalité française, qui séjourne régulièrement en France, la communauté de vie entre les époux n’a pas cessé depuis notre mariage, mon conjoint a conservé la nationalité française et, lorsque lemariage a été célébré à l’étranger, il a bien été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français.
A cet effet, je produis l’ensemble des pièces afférentes à cette demande.
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DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT (fondement L.314-8 du CESEDA) Je sollicite une carte de résident sur la base de l’article L.314-8 du CESEDA puisque je suis depuis 5 ans sur le territoire français en situation régulière, sous couvert d’une des cartes de séjour : vie privée et familiale, visiteur, passeport talent (hors salarié en mission), activité professionnelle (hors travailleur saisonnier et stagiaire.A cet effet, je produis l'ensemble des pièces afférentes à cette demande.
