Tunis le 25 Mars 2019
Tribunal Permanent des Peuples
Lettre de saisine du TPP pour une session à Tunis
Monsieur le Président du TPP
Faisant à notre première lettre d’intention du 17 Aout 2018 signée par plus de 70 associations, réseaux et syndicats du Maghreb et de la diaspora maghrébine en Europe et faisant suite à la réunion tenue à Tunis le 27 janvier 2019, réunion pour avancer sur les préparatifs de l’organisation d’une session du Tribunal Permanent des Peuples en Tunisie, nous vous confirmons notre demande pour la tenue d’une session du TPP à Tunis
Comme vous le savez cette rencontre fait suite à un processus d’échanges et de mobilisation de la société civile au Maghreb (y compris les organisations formelles ou informelle des migrants ; à savoir ;
• La rencontre de Tanger le 28 avril 2018
• Celle d’Agadir le 22 juin 2018
• Celle de Marrakech en marge du People Global Action le 09 décembre 2018
Conformément aux coclusions de la réunion de Tunis, nous avons le plaisir de vous confirmer la décision des organisations signataires ci-jointe d'accueillir une session du TPP à Tunis les 26-28 septembre 2019.
Notre proposition s'inscrit aussi bien dans le prolongement des audiences européennes mais celle-cise focalisera sur la région maghrébine avec ses prolongements africains et européens. Elle traitera :
• De la responsabilité des gouvernements, des institutions et des États maghrébins en matière des politiques migratoires ;
• Des violations des droits des migrants dans l’espace maghrébin ;
• Des conséquences des politiques migratoires de l’Union Européenne et des instances internationales ;
• Les politiques d'accueil des migrants et des réfugiés dans la région ;
• Des limites du droit international en matière des migrations ;
Cette session se veut un moment fort de libre expression des victimes à travers des témoignages publics.
Elle sera l’occasion de sensibilisation des opinions publiques maghrébines sur le respect des droits des migrants, mais aussi d’une campagne de plaidoyer pour le respect des droits des migrants basée sur la sentence et les recommandations du TPP.
La réunion de Tunis a également permis :
• L’élargissement de l’adhésion des organisations de la société civile pour la tenue d’une session du TPP
• La mise en place du comité d’organisation de la session du TPP composé des 80 organismes et instances signataires de la déclaration d’intention ;
• La mise en place d’un secrétariat composé du FMAS au Maroc et du FTDES en Tunisie ;
Le comité organisateur de la session et son secrétariat auront à :
• Mettre en place un groupe des experts (spécialistes du droit, personnalités culturels etc.) pour rédiger l’acte d’accusation en tenant compte de la diversité des situations au Maghreb et tenant compte de la profondeur africaine et de la responsabilité de l’UE ainsi que celle des institutions et internationales pour complicités dans les violations graves des droits des migrants par les Etats maghrébins
• Faire un appel à témoignages des victimes et témoins
• Mettre en place les mesures nécessaires pour collecter la documentation et les analyses géo-politiques à même d’aider le tribunal à se faire une
opinion
Restant à votre disposition, et dans l’attente de vous lire bientôt, veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.
Le Secrétariat FTDES
47 avenue Frahat Hached , bloc A, 2 éme étage, 1049, Tunis, Tunisie FMAS
45 rue Abidjean°3, 1 er étage, Océan Rabat, Maroc
Liste des organisations : A COMPLETER AVEC LES PRESENTS A TUNIS
Associations Signataires
PAYS
ORGANISATIONS MAGHREBINES DU SUD
1
Association des Chercheurs en Migration et Développement - ACMDMAROC 2
Association Femmes pour l'Egalité et la Démocratie AFED (maroc)MAROC 3
Association La Voix de la Femme AmazigheMAROC 4
Association Marocaine des Droits des Femmes AMDFMAROC 5
Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)MAROC
6
Association Sahraouie pour le Développement, la Démocratie et les Droits
Humains - AS3DH
MAROC
7
Association Sud Migration et Développement (MAROC)MAROC 8
Centre Marocain pour la Démocratie et la Sécurité (Maroc)MAROC 9
Collectif des Communautés Subsahariennes au Maroc CCSMMAROC 10
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - CGT MAROCMAROC
11
COORDINATION MAGHREBINE DES DROITS DE L’HOMME –CMODH (MAGHREB)
MAROC
12
Espace médiation (#EsMed) MAROCMAROC
13
fédération des syndicats démocratiques F.S.D (MAROC)MAROC 14
Fédération Nationale des Associations Amazigh au Maroc (FNAA)MAROC
15
Forum Associatif de Safi -MAROCMAROC
16
FORUM DES ALTERNATIVES MAROCMAROC
17
FORUM MAROCAIN VERITE ET JUSTICE (FMVJ)MAROC
18
LA VOIX DES FEMMES MIGRANTESMAROC
19
OBSERVATOIRE MAGHREBIN DES MIGRATIONS (MAGHREB-EUROPE)
MAROC
20
OBSERVATOIRE MAROCAIN DES LIBERTES PUBLIQUES (MAROC)MAROC 21
Observatoire Régional des Migrations - Espaces et Sociétés-ORMESMAROC 22
Organisation Démocratique des Travailleurs Immigrés /Odti MarocMAROC 23
Organisation Démocratique du Travail /Odt MarocMAROC
24
PORTAIL MAGHREB-MACHREK E-JOUSSOURMAROC
25
Réseau des associations de quartiers du Grand Casablanca MarocMAROC 26
Réseau Marocain Transnational Migration & Développement (#RMTMD)MAROC 27
Takatoul des Associations Grand Tanger (MAROC)MAROC 28
ASSOCIATION TUNIIENNE DES FEMMES DEMOCRATES - ATFDTUNISIE
29
FORUM TUNISIEN DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX -
FTDES
TUNISIE
30
LIGUE TUNISIENNE DES DROITS DE L’HOMME - LTDHTUNISIE
31
YAQADHA (Tunisie)TUNISIE
32
Association des Familles et des Disparus Sahraouis - AFAPREDESAALGERIE
33
CGATA (ALGERIE)ALGERIE
34
SNAPAP (ALGERIE)ALGERIE
35
THRWA N'FADHMA N'SOUMER (ALGERIE)ALGERIE
36
AFEMIMA (Association des femmes africaines migrantes en MauritanieMAURITANIE
37
CGTM de MauritanieMAURITANIE
38
LE CLUB DES JEUNES JOURNALISTES MAURITANIEMAURITANIE
39
ONG Mer Bleue - MAURITANIEMAURITANIE
40
Defenders Center for Human Rights (DCHR) -LIBYELIBYE 41
The Libyan Organization for Legal Aid - LIBYELIBYE
42
ASSOCIATION MAROCAINE DES INITIATIVES DE SOLIDARITE -
AMIS
MAROC
43
Union Africaine des ONG de Développement (UAOD-MAROC)MAROC 44
Association AHLAM pour le DéveloppementMAROC
Observatory on Gender (Libye)
LIBYE
ORGANISATIONS MAGHREBINES DU NORD
France 1
Agir pour le Changement Démocratique en Algérie – ACDA – FranceFrance
2
ASDHOM (Association de Défense des Droits de l'Homme au Maroc)-
France
France
3
Association Femmes Plurielles – FranceFrance 4
Association de Travailleurs Maghrébins en France - ATMFFrance 5
Association Démocratique des Tunisiens en France - ADTFFrance 6
Association des Marocains en France – AMFFrance
7
Association des Tunisiens BN en FranceFrance
8
Association des Tunisiens de l'Isère Citoyens des Deux Rives (ATI-CDR)France 9
Association des Tunisiens en France - ATFFrance 10
Association des Tunisiens du Nord de la France - ATNFFrance 11
Association DIEL (Droits Ici Et Là-bas) FRANCEFrance
12
Association El Ghorba - LyonFrance
13
Association Femmes PluriellesFrance
14
Association Khamsa – FranceFrance
15
Assoc Interculturelle de production, de Diffusion et de DocumentationAudiovisuelles - AIDDA
France
16
CISPM (Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants) FranceFrance 17
Collectif Culture Citoyenneté – 3C – FranceFrance
18
Comité Pour le Respect des Libertés et des Droits de l' Homme CRLDHT –Tunsie/France
France
19
CSP75 (Coordination 75 des Sans-Papiers) FranceFrance
20
IMAGECOM (France)France
21
Immigration Démocratie Développement – IDD FranceFrance 22
L'Association Khamsa Solidaire ici et ailleursFrance
23
Le Comité Pour le Respect des Libertés et des Droits de l' Homme
CRLDHT
