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Le Reclassement des PMA et l'omc : Aider les PMA à faire face aux implications commerciales de la sortie du statut de PMA

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Academic year: 2022

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Le Reclassement des PMA et l'OMC :

Aider les PMA à faire face aux implications commerciales de la sortie du statut de PMA

RAPPORTS SPÉCIFIQUES AUX PAYS Comores – Djibouti – Sénégal

Par Dr El Hadji Abdourahmane DIOUF

Atelier pour le Groupe des PMA à L’OMC – 5 Octobre 2021

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Reclassement des PMA et Priorités commerciales

Comores

La priorité absolue des Comores en matière commerciale est l'adhésion à l’OMC;

Alignements nécessaires avec la ZLECAf ;

Diversification pour transformation structurelle: contribue à protéger l'économie nationale des chocs exogènes ; et permet à l'État de conserver une grande marge de manœuvre pour mener les politiques publiques;

Transferts reçus de la diaspora : 83,9 milliards FC en décembre 2020 contre 45 milliards FC en 2019, soit une augmentation de 86,6%;

Dons extérieurs : hausse, 51,6 milliards de FC à fin décembre 2020 contre 39 milliards en 2019, sous l'effet de la hausse des aides budgétaires et des financements de projets sur la période;

Vision 2015 et de l'Aide pour le commerce : Le CIR est le seul partenariat multilatéral destiné exclusivement à aider les Comores à utiliser le commerce comme moteur de croissance, de développement durable et de réduction de la pauvreté.

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Reclassement des PMA et Priorités commerciales

Djibouti

Economie duale, avec des activités commerciales et logistiques en croissance rapide;

Développement des chaines de production et de valeur régionales est une priorité pour le pays;

Le Plan National de Développement de la République de Djibouti (SCAPE) pour la période 2015-2019 : Diversification de l'économie

Des investissements pour développer les infrastructures économiques et a priorisé le système de transport et de télécommunications;

Nouvelles technologies numériques pour développer le secteur privé et réduire les coûts commerciaux;

L'aide publique au développement (APD) à Djibouti a fluctué au cours des cinq dernières années, avec des décaissements atteignant son pic de 309 milliards USD en 2019;

Baisse des engagements d'APD à partir de 2018;

Hausse de l'Aide pour le commerce avec un pic de 100 millions USD en 2019;

Triplement des engagements au titre de l'Aide pour le commerce : De 224 millions USD en 2018 à 52 millions USD en 2019;

Trois principaux donateurs : Japon, le Koweït et le Fonds africain de développement, ont représenté 85 % du total des décaissements d'aide pour le commerce.

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Reclassement des PMA et Priorités commerciales

Sénégal

Dans le deuxième Plan d'Action Prioritaire (PAP2A) élaboré par le gouvernement du Sénégal, pour 2019-2023 : multiplier par trois les exportations par tête à l’horizon 2023, par rapport au niveau de 2014 ;

Actions à mener : développer des stratégies de pénétration des marchés régional et sous régional ; valoriser les produits à l’exportation ; et intégrer les chaînes de valeur mondiales;

Recentrage des objectifs sur le commerce intra-africain, avec pour objectif principal, à moyen terme, est d’accroître les exportations vers l’Afrique d’au moins de 46% d’ici à 2024;

Une nouvelle stratégie de promotion des exportations se focalise sur des points de réforme des politiques commerciales en s’appuyant sur les exportations (FOPROMEX);

Commerce électronique : Stratégie « Sénégal numérique 2025 » = « le numérique pour tous et pour tous les usages en 2025 au Sénégal avec un secteur privé dynamique et innovant dans un écosystème performant »;

Loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les Zones économiques spéciales (ZES);

Les envois de fonds des émigrés : Ils sont estimés à 13,7% du PIB et proviennent essentiellement des pays européens (82,1%) dont l’Italie (44,8%), la France (20,8%) et l’Espagne (12%), mais contraction de près de 30% sous l’effet du repli des activités économiques dans les pays développés.

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Reclassement des PMA et Accès au marché

Comores

Principaux produits d'exportation des Comores en 2020 sont le café, le thé, le maté et les épices (64,51%) ; huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparés (23,81 %) ; travaux divers (4,73

%) ; machines, dispositifs et dispositifs mécaniques, réacteurs nucléaires, chaudières (2,19 %), fonte, fonte et acier (1,28 %).

Les principaux marchés (2020) sont la France (26,6%) ; Inde (22,8 %) ; Allemagne (12,4 %) ; Les Pays-Bas (8,5%) et Madagascar (8%);

Avec une part de 52,2% dans les exportations totales, le marché européen reste le premier client des Comores en 2020;

Les Comores bénéficient ainsi de l'initiative « Tout sauf les armes - TSA » de l'Union européenne;

Les Comores bénéficient de l'AGOA des États-Unis d'Amérique;

Les Comores bénéficient des accords préférentiels accordés par la Chine, l'Inde, le Japon, la Turquie et le Canada.

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Reclassement des PMA et Accès au marché

Djibouti

✓ Principaux d’exportation : graisses et huiles animales ou végétales ; graisses comestibles préparées sont les exportations les plus importantes de la république de Djibouti représentant plus de 25.08% de ses exportations mondiales;

✓ Djibouti a une base d'exportation peu diversifiée;

✓ Les marchés clés sont l’Ethiopie et la Malaisie. Djibouti exporte du bétail vers les États du Golfe et réexporte des véhicules, des machines, de la nourriture et du ciment;

✓ L'Union européenne accorde des préférences commerciales non réciproques aux PMA dans le cadre de son initiative Tout sauf les armes (TSA);

✓ Djibouti négociait un Accord de Partenariat Economique (APE);

✓ Djibouti est éligible à l'AGOA depuis le 2 octobre 2000:

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Reclassement des PMA et Accès au marché

Sénégal

✓ Principaux produits exportés par le Sénégal sont les produits arachidiers (152,0 milliards FCFA), l'or industriel (113,6 milliards FCFA), les produits pétroliers (78,0 milliards FCFA), les produits de la pêche (67,9 milliards FCFA) et l'acide phosphorique (33,2 milliards FCFA);

✓ Faible degré de diversification des exportations et concentration sur les produits primaires;

✓ Traitement douanier préférentiel de la Chine pour une liste de produits d'origine sénégalaise ;

✓ Loi des États-Unis sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA) ;

✓ L’Initiative Tout Sauf les Armes (TSA) de l'Union européenne ;

✓ Les Systèmes et Préférences Généralisées (SGP) et les schémas de préférences des PMA de certains pays développés et en développement (Canada, Inde, Japon, Turquie et Corée du Sud).

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC Tarifs/Clause NPF

Comores

✓ Entre 2006 et 2018, le tarif moyen NPF (nation la plus favorisée) est passé de près de 27 % à moins de 14 % sur les produits d'exportation;

✓ La baisse des seuls produits agricoles a été plus importante, puisque d'un niveau de près de 24 % en 2016, la moyenne NPF est tombée à près de 9,4 % seulement.

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC Tarifs/Clause NPF

Djibouti

✓ Djibouti applique un tarif consolidé final moyen de 41,3%. Le droit moyen sur les produits agricoles est de 49,6%;

✓ Pour les produits non agricoles, il est de 39,9 % (2021);

✓ Concernant les tarifs appliqués, Djibouti applique un tarif NPF appliqué moyen de 27,8%;

✓ Les droits NPF moyens appliqués aux produits agricoles et non agricoles sont respectivement de 21,2% et 28,8%.

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC Tarifs/Clause NPF

Sénégal

✓ Toutes ses lignes tarifaires sont consolidées à 100 % et elle applique le régime de la nation la plus favorisée (régime NPF) à 83 % de ses importations;

✓ La moyenne simple des droits d'importation consolidés sur une base NPF pour toutes les marchandises est de 30% et celle des taux appliqués est de 11,9%.

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC Subventions aux produits non agricoles

Comores

✓ Concernant les produits non agricoles : Union européenne 2,2% (tarif en ligne NPF et tarif préférentiel, moyenne pondérée) ; et 100 % en franchise de droits d'importation, en termes de valeur ; Arabie saoudite et Corée 0 % (tarif commercial de la ligne tarifaire NPF et tarif préférentiel, moyenne pondérée) et 100 % en franchise de droits d'importation, en termes de valeur;

✓ Les Comores appliquent un tarif NPF appliqué moyen simple de 15,3% : le tarif moyen sur les produits agricoles est de 12,5% et pour les produits non agricoles il est de 15,8% (2019). En seulement 3 ans, la contribution de ces revenus a doublé en raison de l'augmentation significative des revenus due à la limitation des exonérations.

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC Subventions aux produits non agricoles

Djibouti

✓ Pour les produits non agricoles, il est de 39,9 % (2021). Concernant les tarifs appliqués, Djibouti applique un tarif NPF appliqué moyen de 27,8%. Les droits NPF moyens appliqués aux produits agricoles et non agricoles sont respectivement de 21,2% et 28,8%;

✓ Les informations disponibles suggèrent qu'il ne maintient aucune subvention à l'exportation pour les produits agricoles ou non agricoles. En conséquence, le reclassement nécessiterait aucun changement de politique, puisque les PMA sont autorisés à accorder des subventions à l'exportation pour les produits non agricoles.

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC Subventions aux produits non agricoles

Sénégal

✓ Pour les produits non agricoles, le taux consolidé moyen est de 30% et celui du taux appliqué est de 11,5%.

Un éventuel reclassement du Sénégal soulèvera des questions sur le fait que les taux enregistrés ne sont pas les mêmes que ceux notifiés dans le cadre de la CEDEAO et de l'UEMOA.

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC ADPIC

Comores:

Pas membres de l’OMC

✓ Pas de cadre juridique et réglementaire adéquat en matière de propriété intellectuelle qui est quasi inexistant;

✓ Un Office National de Protection de la Propriété Intellectuelle existe);

✓ Le pays adhère également à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) mais il n'a pas ratifié la convention, ce qui empêche les opérateurs privés de bénéficier des avantages;

✓ Il est urgent que le pays trouve les moyens de ratifier cette convention.

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC ADPIC

Djibouti

✓ Puisque les périodes de transition sur l’ADPIC ne seront pas disponibles après le reclassement, l'impact potentiel serait quelque peu limité car certaines périodes de transition ne seraient pas pertinentes pour Djibouti;

✓ Par exemple, Djibouti ne peut pas profiter de la période de transition spécifique pour les produits pharmaceutiques car il n'a pas son industrie pharmaceutique;

✓ Djibouti doit encore ratifier l'amendement ADPIC qui autorise l'utilisation de licences obligatoires pour exporter vers des pays ayant une capacité de fabrication limitée;

✓ Il est important que Djibouti ratifie l'amendement ADPIC.

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC ADPIC

Sénégal

✓ Membre de l'OMPI et de l'OAPI : Cadre législatif couvrant certains domaines de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, tels que les droits d'auteur et les brevets;

✓ En tant que PMA, le Sénégal bénéficie de périodes de transition plus longues pour mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur les ADPIC;

✓ Cette période de transition a été prolongée trois fois et est actuellement valable jusqu'au 1er juillet 2034, ou jusqu'à ce que le membre cesse d'être un PMA, selon la première éventualité;

✓ Période de transition pour les produits pharmaceutiques; prolongée jusqu'au 1er janvier 2033;

✓ Les PMA ne sont pas tenus d'appliquer les exigences de commercialisation exclusive pendant cette période.

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC Facilitation des échanges

Comores :

Pas membre de l’OMC

Djibouti

✓ Djibouti a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) le 5 mars 2018 et a ainsi mis en place un Comité technique sur la facilitation des échanges;

✓ Cependant, le taux d'exécution est inférieur à 2% et constitue principalement ses engagements de catégorie A;

✓ Djibouti doit encore notifier les dates indicatives et définitives des engagements de catégorie B et les dates indicatives des engagements de catégorie C;

✓ Djibouti doit encore notifier ses besoins d'assistance technique, ses dispositions relatives à la fourniture d'une assistance technique et les progrès accomplis dans la fourniture d'une assistance technique.

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC Facilitation des échanges

Sénégal

✓ Le Sénégal a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges le 24 août 2016;

✓ Au 28 septembre 2021, le taux de mise en œuvre atteignait 70 % avec 27,7 % d'engagements de catégorie C pour une mise en œuvre future;

✓ Processus de mise en œuvre, à travers le Sous-comité national sur la facilitation des échanges, créé bien avant la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE).

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Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC Accords Commerciaux Régionaux

Comores

✓ COMESA: Statut Quo;

✓ SADC: Statut Quo;

✓ ZLECAF: Statu Quo;

✓ APE: Perte de préférences.

(20)

Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC Accords Commerciaux Régionaux

Djibouti

✓ IGAD: Statut Quo;

✓ TRIPARTITE: Statut Quo;

✓ COMESA: Statut Quo;

✓ ZLECAF: Statut Quo;

✓ APE: Perte de préférences.

(21)

Reclassement des PMA et Engagements à l’OMC Accords Commerciaux Régionaux

Sénégal

✓ UEMOA: Statut Quo;

✓ CEDEAO: Statut Quo;

✓ ZLECAF: Statut Quo;

✓ APE: Perte de préférences.

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