L'informatique comme aide à la gestion des procédures administratives complexes

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L'informatique comme aide à la gestion des procédures administratives complexes

FLÜCKIGER, Alexandre

FLÜCKIGER, Alexandre. L'informatique comme aide à la gestion des procédures administratives complexes. In: Aménagement du territoire et protection de

l'environnement : la simplification des procédures . Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 1995. p.

115-157

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http://archive-ouverte.unige.ch/unige:8305

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L'INFORMA TIQUE COMME AIDE À LA GESTION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES COMPLEXES

Alexandre FLÜCKIGER

Collaborateur scientifique à la C.E.A.T., Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et assistant à \'Institut de droit public, Université de Lausanne

I. INTRODUCTION

L'informatisation des activités administratives en aménagement du territoire et en protection de l'environnement est en pleine croissance. Cette évolution paraît inéluctable. Quelles en sont les conséquences sur le déroulement des procédures de construction?

Nous ne traiterons ici que des évolutions les plus récentes dans le domaine, en particulier de la gestion des procédures assistée par ordinateur, de l'apport de la géomatique et de la télématique. Nous ne parlerons pas de la bureautique ni de l'informatique documentaire juridique.

L'informatique, enfin, n'est considérée ici que dans sa fonction instrumentale et médiatique. C'est un outil de gestion, d'aide à la décision et de communication. La machine ne décide pas elle-même. Nous montrerons donc comment un instrument technique peut et doit promouvoir une politique non technocratique.

Il. LA RÉGULATION NORMA TIVE

Parallèlement au développement de nouveaux instruments d'action de l'Etat, la régulation normative demeure nécessaire. Mais le droit devient complexe dès lors que la matière régulée devient elle-même complexe, que la multiplicité des intérêts publics concernés est prise en compt

r

et que la structure fédéraliste et démocratique de l'Etat n'est pas remise en cause. Si la mise en oeuvre du droit est parfois simple, il n'en va pas de même lorsque, pour une activité déterminée et précisément localisée, la

il

:1

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panicipation de plusieurs autorités devant prendre chacune des décisions dans leur sphère de compétence est requise.

D s'ensuit, comme l'affirme MOOR, que de telles procédures complexes sont nécessaires: "elles résultent de la multiplicité des intérêts publics qui sont mis en cause par certaines activités (principalement des investissements d'intérêt général), et de la différenciation interne des processus de décision; les difficultés à résoudre, l'étude et la sélection des variantes exigent l'intervention de plusieurs administrations et la division des procédures en plusieurs phases" 1.

A, La complexité du droit formel et matériel

Une partie de la doctrine, ne se faisant plus d'illusions sur la possibilité de simplifier le droit de l'aménagement du territoire, propose de "rendre la règle plus objective en ne faisant plus dépendre son application des appréciations des uns ou des autres"2. Mais cette conclusion n'est guère satisfaisante dès lors que les tâches de l'Etat dépassent celles de simple police.

Un autre courant, celui de la déréglementation, propose de simplifier le droit en l'élaguant3• Mais la société contemporaine est complexe et le droit n'en constitue que le reflet.

Face à ce constat, nous montrerons que le défi de l'Etat consiste aujourd'hui à développer les moyens de maîtriser la complexité. L'informatique renforce l'élément dynamique des instruments juridiques traditionnels de maîtrise de la complexité⁴ en améliorant leur gestion.

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P. MOOR, Droit administra/if, vol. Il, (Berne, 1991), 162-3; cf. également B. KNAPP. "Les procédures administratives complexesⁿ, AJPIPJA 7/92, 1992, 839 ss.

A. GlVAUDAN, "Objectivité et commodité du droit", ElUf1esfoncières 51, (Paris, 1991),13 ss.

OFFICE FÉDÉRAL DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, "La _déréglementation.

sous différents points de vue", Bull .. in d'information 2, (1993).

Cf. infra chap. lIT sect. A sous-sect. 1. Pour une analyse des relations entre le droit et l'infonnatique dans l'administration publique, cf. N. LUHMANN, Recht und Automation in der offentlichen Verwaltung. (Berlin. 1966).

)J. ,Les effets négatirs de la complexité

La complexité n'est pas intrinsèquement nuisible (songeons par exemple aux mystérieux microprocesseurs et à la facilité d'utilisation d'un l'l"gnétoscope vidéo). La complexité des. procédures est généralement dictée par la complexité même du projet et l'incertitude de ses impacts.

Seuls les effets négatifs résultant de la complexité doivent, dans certains cas, être combattus; nous citerons à ce titre l'incoordination matérielle et formelle, l'abstraction du droit matériel et formel qui contrecarre la communication de l'information, la longueur et l'incertitude de la durée des procédures et, enfin, l'importance des coûts résultant du droit matériel et formel. La question-clé de ce séminaire - peut-on simplifier les procédures? - doit assurément être comprise dans ce sens.

1. Durée des procédures

Faut-il à tout prix accélérer le déroulement des procédures? "Le fonctionnement de la démocratie, affirme LEMPEN, est lié à un processus de consultation et de délibération qui, par nature, est lent. [ ...

J.

^La

démocratie est-elle condamnée par la vitesse? Est-elle encore adaptée à l'ère électronique 1"5. La vitesse ne doit pas être recherchée au détriment de la qualité des décisions. La durée est parfois une sanction pour le non- respect du droit6. L'accélération des procédures ne saurait donc être une fin en soi.

Autre question fondamentale: les procédures sont-elles vraiment longues?

L'informatisation du traitement des procédures en délivrance du permis de construire dans le canton de Vaud a permis de constituer une base statistique de trois ans, malheureusement non publiée. Il ressort de ces chiffres, arrêtés au 31 décembre 1993, qu'une gestion informatisée accélère

5

6

B. ~MP'EN. "Technologies de l'information et démocratie: les dangers de l'accélaation". Computer Science. Communications and Society: A Technical and Cultural Challenge, (Neuchâtel, 1993),82.

L'étude d'impact sur l'environnement joue alors le rôle d'un "frein de secours"

après une erreur de planification. Cf. Y. NICOLE, L'"tUik d'impact dans le systtmLfédéraliste suisse, (Lausanne, 1991), 189.

117

les procédures administratives de construction7, même s'il n'est pas exclu a priori que d'autres facteurs entrent en ligne de compte:

les services cantonaux traitent les dossiers dont la demande relève de la seule compétence municipaleS en neuf jours (quatorze jours en

1991, onze jours en 1992);

en moyenne vingt-huit jours sont nécessaires pour les dossiers exigeant des autorisations cantonales spéciales⁹ (trente-quatre jours en 1991, trente-deux jours en 1992) alors que la loi accorde trente jours ^10;

le chiffre précédent est réduit à vingt et un jours si l'on exclut les demandes de plus de nonante jours, c'est-à-dire en général pour les dossiers complexes accompagnés d'une étude d'impact ou nécessitant des autorisations fédérales;

notons enfin qu'environ 10% des décisions en matière de permis de construire, y compris les autorisations spéciales cantonales, font l'objet d'un recours.

2. Incertitude de la durée des procédures

Parfois plus que la durée, l'incertitude sur la durée des procédures perturbe le travail de planification et de gestion. Elle découle essentiellement de la nature du projet et des possibilités d'opposition au sens large (procédures judiciaires, exercice des droits populaires, participation de la population), mais elle n'est que le reflet de l'incertitude fondamentale du,futur. Le but n'est donc pas de diminuer la marge d'incertain, mais bien d'augmenter la possibilité de l'affronter. La planification itérative en aménagement est le constat même de l'incertitude, et une tentative de réponse.

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8

9 10

!l8

Sources: M. JOHANNOT, Entretien du 26 mai 1993, (Lausanne); M . .c.

PAIU.ARD, Téléfax du 5 octobre 1993, (Lausanne); M. JOHANNOT, téléfax du 5 juillet 1994, (Lausanne).

Dossiers au suffixe "Mit (anicle 72a al. 2 du r~glemen[ d'application de la loi du

4d~cmbre 1985 sur l'aménagement du territoire et des constructÎons (RATC- VD), RSV 6.6.

Dossiers au suffixe "E" (article 72a al. 2 RATC-VO).

Article 122 al. 2 de la loi sur J'aménagement du territoire et les consauctions (LA TC- VO) et article 74 RA TC-VO.

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3 . Incoordination

"L'administration moderne, dispensatrice de services, n'est pas envisageable sans coordination" affirme le. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) du 20 octobre 1993^{11 •} Le débat sur l'incoordination des activités administratives n'est cependant pas nouveau. Il est déjà évoqué dans le rapport du groupe de travail institué par le Département fédéral de justice et police du 20 août 1975 sur la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, citant SALADIN et LETSCH: "On dénonce de plus en plus souvent la crise générale de l'efficacité et de la coordination [ ... ) par laquelle passe J'Etat. [ ... ) On constate que le manque de coordination a atteint ici et là une limite au-delà de laquelle il est nuisible et devient une cause de la crise de l'efficacité"12.

Le droit administratif doit insister aujourd'hui sur les moyens de maîtriser J'organisation de manière transversale lorsque J'accomplissement d'une tâche publique requiert la participation de nombreuses autorités différentesl3 . L'introduction de l'informatique dans l'administration doit fournir le prétexte - puisqu'elle offre des moyens nouveaux - pour repenser les fonctions de la procédure et de J'organisation. La réflexion sur l'introduction de l'informatique va-t-elle permettre d'assimiler les tendances postmodemes, au sens où l'entend MORANDI4, du droit administratif?IS Nous esquisserons les éléments d'une réponse.

•

4. Coûts résultant du droit matériel et formel

La détermination des coûts liés aux retards dus à la planification est complexe. L'équation "durée = coût", habituellement reçuel6 , doit être

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FF 1993 Ill, 990.

GROUPE DE TRAVAIL DU DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE.. La répartition des rdches entre la Corlfédérarion et les cantons, (Berne, 1975), 5.

P.MOOR, Droil administratif, vol. III, (Berne, 1992),5. •

C.-A. MORAND, "Le droit de l'Etat providence. Contribution l l'étude de la slI'UCture du droi, postmodeme", RDS 107, 19881,527 ss.

p. MOOR, op. cil., (no,e 1), vol. Il, 31.

A. MAn...LARD. La lenteur ^des procédures en aUlOrisaliofl de corJStrwre dans le canton de Fribourg et ses incidences économiques. (Fribourg. 1991).

nuancée, notamment en intégrant les coûts sociaux et en définissant plus précisément la notion de duréel7 •

Les techniques de gestion de projets que nous allons étudier plus loin permettent, dans une procédure complexe, d'intégrer, de prévoir, d'estimer, de tenter de maîtriser, voire de diminuer les coûts individuels pour le requérant ou pour J'administrationI8 . Les coûts sociaux ne peuvent toutefois pas réellement être pris en compte.

5. Abstraction du droit matériel etformel

La communication de J'information est contrecarrée par J'abstraction du droit matériel et formel. L'informatique apporte ici un outil fabuleux de couplage entre les différents systèmes dans J'optique des relations inter- systémiques, tant au niveau procédural (les ingénieurs, les constructeurs et les architectes utilisent couramment les techniques informatiques de gestion de projet) qu'au niveau matériel (la représentation architecturale et urbanistique infographique iridimensionnelle et, bientôt, virtuelle vulgarise le processus de création architecturale).

III. LA PLANIFICATION ET' LA GESTION DES PROCÉDURES ASSISTÉE PAR ORDINATEUR

A l'instar de leur conception, les procédures administratives complexes sont gérées de façon morcelée. L'application aux procédures administratives des techniques de gestion de projets assistées par ordinateur devrait conduire, à notre avis, à une conception intégrée et globale de la gestion des procédures administratives. Instruments de

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G. KEOGH/ A. W. EVANS, "The Privale and Social COSlS of Planning Delay", Urban Studies 29, 5, (Glasgow, 1992),687 ss.

H. KNOEPFELJ R. BERGER, "Project Cost Management", Project Managemelll in Progress: Tools and Strategies for the 90s, (Amsterdam, 1986), 239 ss;

W. FIX. Die Analyse von KoSlen und Nutzen bei AUlomationsvorhaben in der offemlichen Verwaltung, (Berlin, 1980); V. GIARD, Gestion de projets, (Paris, 1991),84 ss; D. D. ROMAN, Managing Projects: A Systems Approach, (New York, 1986), 209 ss; J. BENASSY, lA ges!ion de produc!ion, (Paris, 1990),

146 ss.

.. ^~

cOordination par excellence, ces techniques ont prouvé dans d'autres domaines leur efficacité dans l'accélération des délais de réalisation des projets, la maîtrise des coûts et des ressources humaines et l'aide à la Oécision. Il s'ensuit qu'à l'ère infonnatique le modèle de la concentration de iOutes les compétences décisionnelles auprès d'une seule autorité, tel que

~réconisé par le Tribunal fédéra[l9, n'est pas nécessairement la meilleure solution pour gérer et coordonner un univers complexe.

Nous analyserons les conditions d'application de ces techniques aux procédures administratives et leurs effets probables, en distinguant la planification de la gestion des procédures assistée par ordinateur.

A. Problèmes d'organisation et coordination

L'infonnatisation des activités administratives influence l'évolution des structures étatiques2o. Nous parcourons sommairement ici quelques problèmes d'organisation et de coordination.

1. Organisation et coordination en général

"Pendant longtemps les juristes, affinne MOOR, se sont désintéressés des règles d'organisation, à l'exception des règles de compétence"21. Mais le droit a réagi depuis deux décennies en proposant de nouveaux moyens tels que l'étude d'impact, le plan directeur22, le plan de mesures, le plan de gestion des déchets ou l'exigence jurisprudentielle de coordination. Censés coordonner l'<<extraordinaire enchevêtrement des tâches publiques», certains instruments sont aujourd'hui soit remis en cause, soit fortement critiqués (en France, par le Conseil d'Etat qui propose d'abandormer les schémas directeurs pour des directives territoriales d'aménagement23 ); un

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21 22 23

Voir dans cet ouvrage la contribution de A. JOMINt, "La complexité du droit et les exigences de coordination", supra.

H. A. SIMON, Administration et processus de déèision, trad., (paris, 1983), 251 ss.

P. MOOR, op. ci,., (note 13), vol.lII, 4.

Ibid .• 6.

CONSEIL D'ETAT, L'urbanisme: pour un droi' plus efficace, (Paris, 1992),71.

schéma national de développement du territoire vient pourtant de voir le jour24 •

Nous voudrions simplement montrer que l'introduction de l'informatique dans l'administration offre la possibilité de repenser le rôle fondamental de ces instruments de gestion précurseurs et de revenir à l'esprit dans lequel ils furent conçus. L'informatique devrait permettre, espérons-le, au plan directeur de devenir ce qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être: une planification directrice, c'est-à-dire un processus en continue évolution.

Nous montrerons ainsi comment et à quelles conditions l'informatique aide à passer du plan au temps.

2. La sectorisation de l'activité bureaucratique

La logique sectorielle de l'activité bureaucratique est censée améliorer la qualité des décisions par la plus grande maîtrise d'un domaine spécifique25.

C'est la thèse webérienne selon laquelle la puissance de la bureaucratie est basée sur sa division du travail. Nous verrons que les outils informatiques et les techniques de gestion de projet rendent l'administration publique plus efficace et qu'ils permettent d'accélérer les procédures. Mais ils se calquent simplement sur l'organisation en place pour la rendrè plus productive;

comme le remarque LEMPEN, l'informatique n'est pas économiquement compatible avec le cloisonnement administratif hérité du XIxe siècle26.

Il faudra désormais faire un pas supplémentaire et se pencher sur les nouvelles approches d'organisation du travail que laisse entrevoir l'inforrnatique27 . LÉVY montre, en effet, que chaque mutation des

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27

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Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action régionale - DATAR, Schéma nalional de développemenl du territoire. (Paris, 1994).

H. A. SIMON, op. Cil., (nole 20), 20 ss; voir dans cet ouvrage la contribution de D. HAENNI, "Complexité au niveau de l'organisation administrative des cantons"; L. BOBSIO, "Conséquences de l'organisation post-fard d'administration". Le partenariat public-privé. (Lausanne. 1994),25 &$.

B. LEMPEN, "Les conséquences de l'utilisation de l'infonnatique sur l'avenir de l'Etat en Suisse", Zukunfl des StaateslL'avenir de l'Elal: Annuaire ASSP 30, (Berne, 1991), 282.

Par exemple la structure de type "mémoire" organisant les acteurs autour de la connaissance (cf. L. PRADELlER. "'echnologies de l'infonnation. modifications des structures et conséquences sur l'emploi", Computer Science, Communications and Society: A Technical and Culrural Challenge, (Neuchâtel, 1993], 196-7) ou le

m~le d'un système coopératif d'information (Cooperative Information System) (cf. A.-M. ALQUIERIN. CASSAIGNE, "A Cooperative Communication Model:

technologies intellectuelles (écriture, imprimerie, médias audiovisuel et bientôt réalité virtuelle) permet de développer de nouvelles formes d'organisation économique et politique^{28 •} Il met en garde contre les systèmes d'information qui décalquent le fonctionnement bureaucratique et qui, s'ils rendent la bureaucratie plus efficace, n'aident pas l'organisation à mieux aneindre ses objectifs: "la bureaucratie est une organisation Iechno- sociale liée à un certain état des techniques de communication, et notamment fi l'écriture sur suppon statique. Je fais l'hypoilièse que la bureaucratie prospère à chaque fois que la référence à l'écrit fonde les rappons sociaux et les décisions, ce qui induit une temporalité bien paniculière, où tout est différé. Les instruments modernes d'interaction, parce qu'ils peuvent traiter l'information en temps réel, peuvent faire émerger une nouvelle temporalité et rendront possibles d'autres formes d'organisation. [ ... ] Cela pourrait également renouveler les approches classiques de panicipation des citoyens à la vie de la cité, tant à l'échelon de la commune, de la région, qu'à celui de la nation"29.

B, De la gestion de projets à la gestion de procédures

L'hypothèse de dépan, l'application des techniques informatiques de gestion de projet (Projecr Management) aux procédures administratives complexes, vient d'un constat: depuis trois décennies au moins30, l'informatique a permis aux ingénieurs et aux architectes de développer des nouveaux procédés d'ordonnancement de projets pour maîtriser le développement des dernières technologies scientifiques (centrales nucléaires, usines chimiques, autoroutes) ou plus traditionnelles

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29 30

Cognitive Dynarnics Management in an Organisation", Computer Science, Communications and Society: A Technical and Cultural Challenge. [Neuchâtel, 1993J, 307).

P. LÉVY, "Des mondes virtuels pour ('intelligence collective: Intelligence anificielle ou intelligence collective ?", Computer Science, Communications tmd Sociery: A Technical and Culrural Challenge, (Neuchâtel, 1993),25.

Ibid., 26.

Les méthodes de base remontent au début du siècle dont certaines ont été développées par un ingénieur (H. L. GANTI) au !;<rvice de F. W .• TA YLOR.

Pour un historique de la gestion de projets. cf. A. FLUCKIGER, L'application des techniques informatiques de gestion de projets aux procédures administratives complexes: une réporue à l'obligation tk coordination des dt.cisions et à la maflrise des délais, dactylographié, (Lausanne, 1992), 3-4.

(rénovation de bâtiments31 ), des projets administratifs généraux32 et memer, des plans en aménagement du territoire33.

Le succès des techniques de gestion de projet réside dans leur capacité à"

coordonner les tâches et les décisions de multiples acteurs indépendants,

à

raccourcir les délais de réalisation des projets d'une certaine ampleur, à maîtriser les coûts et les ressources mis en oeuvre. La définition de la gestion de projet ressemble à s'y méprendre à ceIle de procédu~' administrative complexe: la gestion de projet peut se définir comme la

"réalisation d'un ouvrage unitaire composé d'un ensemble complexe d'opérations interdépendantes"34.

De cette confrontation est née l'interrogation suivante: pourquoi ne pas appliquer les techniques de gestion de projet assistées par ordinateur aux procédures administratives complexes en traitant le processus de construction en soi comme un projet, et non plus seulement le chantier lui- même? Fort opportunément, l'Office fédéral de l'aménagement du territoire propose aujourd'hui, dans la procédure de consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)35, d'introduire des chefs de projets pour simplifier et accélérer les procédures administratives de construction^36,

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33

34 35 36

OFFICE FÉDÉRAL DES QUESTIONS CONJONCTURELLES, Organisation et planifictJIion des travaux de réllOvolion: du projet d l'exécution, (Berne, 1993).

Annexes 2 et 3 de J'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les constructions fédérales, RS 172.057.20.

E. TORIEL, Gestion de projet dans le seCleur public, (Lausanne. 1993). Cet auteur analyse cependant les techniques de gestion de projet dans l'administration publique indépendanunem de l'outil infonnatique.

INSTITUT POUR L'AMÉNAGEMENT LOCAL, RÉGIONAL ET NATIONAL DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE ZURICH, Directives pOUT l'aménagement local, régional el nalional, feuille 5t1522, (Zurich, 1969); W. PAGE, "Using Projccl Management Software in Planning", Journal of the american planing association, (automne 1989),494 ss.

J. BENASSY, op. cil., (note 18), 126.

RS 700.

OFFICE FÉDÉRAL DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, Simplification, accélération et coordination des procédures d'autorisation: révision de la loi sur l'aménagement du territoire, Rapport explicatif, (Berne, 1993), 6-7; cf. également M. BULLINGER, Beschleunigt< Genehmigungsverfahren für eUbedurflige Vorhaben: Ein Beitrag zur zeitlichen Harmonisierung von Verwallung, Wirtschajl und GeseUschofl, (Baden-Baden, 1991), 81 ss; R. BURKHALTER, "Vers une conception plus dynamique de l'aménagement du territoire: le projet «POE,.", Le partenariat public-privé, (Lausanne. 1994), 144-5.

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Un prototype théorique: la planification des procédures complexes

Afm de tester les possibilités et les limites de cette solution. nous avons

~i~boré un prototype³¹ et pris l'exemple d'une procédure vaudoise de :b"ilnstruction nécessitant une révision partielle du plan d'affectation ';communal dans une commune à Conseil communal, un défrichement de . compétence fédérale, soumise à une étude de risque. à une étude d'impact.

nécessitant un octroi de crédit communal et diverses autorisations cantonales et fédérales. Il pourrait s'agir par exemple d'une usine de traitement et de recyclage de déchets³⁸ stockant plus de mille tonnes de déchets de sels de brunissage³⁹ impliquant le classement de la parcelle en zone industrielle et subventionnable selon la législation cantonale et fédérale40 • Nous avons ensuite scindé la procédure en quatre phases: le processus préliminaire aboutissant au choix entre les diver.;es variantes, la procédure d'autorisation non contemieuse, la procédure contentieuse et les opérations de construction. puis nous avons élaboré le modèle. L'intrigue, il est vrai, est compliquée. Mais vraisemblablement moins que la construction de l'usine elle-même. nécessitant une nouvelle technologie.

qu'il s'agit d'autoriser.

2. Un lesl réel: la geslion des procédures complexes (management des procédures)

L'utilisation de ces techniques dans la phase préliminaire a reçu une application dans le cadre de la recherche pour un site de stockage de déchets spéciaux stabilisés4l • mais l'utilisation des techniques informatiques s'est arrêtée à la formalisation et à la planification de la procédure ouverte de sélection des variantes.

37 38 39 40

41

A. FLÜCKIGER, op. cit., (note 30), 2 ".

Ch. 40.7 de l'annexe à l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OElE), RS 814.011.

Ann. 2 ch. 21 code 1844 de l'ordonnance sur le mouvement de déchets s~ciaux

(ODS), RS 814.014 et ann. 1.1 ch. 5 code 1844 de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM). RS 814.ot2.

Je tiens à remercier ici Me C. DUPRE, juriste au Service cantonal vaudois d'aménagement du territoire, M. D. BERNER, Président de la commission interdépartementale vaudoise pour la protection de l'environnement (OPE). M. le Professeur P. MOOR codirecteur de l'Institut de droit public de l'Université de Lausanne et M. D. BEGUIN. collaborateur scientifique à la Communauœ d'~rudes

pour l'aménagement du territoire (C.E.A.T.) pour leurs critiques constructives.

Cf. i,!/ra chap. V secL B sous-sect. 3.

Nous aurions voulu tester ces instruments pour la gestion de la phase non contentieuse, mais les circonstances nous l'ont interdit. Nous gérons le projet de construction d'une usine d'incinération des déchets dans le canton de Fribourg sur la base de ces méthodes, toujours dans un contexte de planification ouverte associant tous les acteurs concemés^42•

L'utilisation des techniques de gestion de projet en phase contentieuse a été proposée dans le cadre des travaux du Conseil de l'Europe sur l'utilisation de l'informatique dans l'administration de la justice afin d'offrir aux tribunaux des moyens de gérer les échéances, les ressources ou l'affectation des priorités^{43 •}

Enfin, l'utilisation des techniques informatiques de gestion de projet pour les opérations de construction est courante: les travaux d'aménagement de l'aérogare de Genève ont ainsi pu être réalisés avec plusieurs mois d'avance sur le programme44 ; les NLFA sont structurées autour de ce concept et utilisent (ou vont utiliser) des techniques informatiques de gestion de projet. Nous y reviendrons plus loin45 .

IV. LA PLANIFICATION DES PROCÉDURES

Nous analyserons la procédure sous deux aspects: la planification et la gestion. Nous traiterons du premier point en relation avec l'évaluation législative.

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43

44 45 126

Cf. Conseil d'Etat du canton de Fribourg. Rapport du 19 avril 1994 relatif d l'avancement de l'étude d'un avant-projet d'usine d'incinération tUs tUchets du canton de Fribourg-UIDEF, (Fribourg, 1994), 16 ss et annexe 8.1.

1. BING. "Environnement de travail informatisé pour juristes: la conception de postes de travail inltgrés pour juristes", ACleS du 7e Colloque du Conseil de l'Europe sur l'utilisation de l'informatiqlU': dallS l'administration fk la justice:

postes de 'ravail intégrés dans le secteur juridique el systtmes d'aide à la décision, (Snsbourg, 1989),250.

F.-L. PERRET, Entretien du 29 septembre 1993, (Ecub1ens).

Cf. infra chap. V sect B sous-sect 4.

A. Planification des procédures et évaluation législative

L'évaluation des effets des procédures doit faire partie intégrante de leur planification. Nous nous intéresserons donc aux outils informatiques d'évaluation législative relatifs aux normes procédurales et d'organisation puis aux normes matérielles en aménagement du territoire et en protection de l'environnement.

1. L'évaluation législative

L'évaluation prospective se limite aujourd'hui aux projets de lois fédérales^46• Pour être complète elle devrait s'appliquer aux ordonnances du Conseil fédéral. Portant sur des procédures complexes impliquant dive~es

autorités de différents niveaux, une évaluation sérieuse ne peut se faire qu'en étroite collaboration avec les cantons. Les questionnaires adressés aux cantons lo~ des procédures de consultation47 , au sujet de l'opportunité, la rentabilité, les effets prévisibles et les répercussions de leur application par les cantons, sont conçus dans ce sens^{48 •} Bien que le cadre constitutionnel relatif à l'aménagement du territoire impose au législateur une retenue certaine en matière d'organisation et de procédure, le rapport explicatif relatif à la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire demande pourtant clairement aux cantons "d'éliminer des opérations inutiles ou inadéquates à l'intérieur de l'administration ou de rendre le déroulement des choses plus logique"49.

Puisque l'évaluation législative prospective et l'évaluation rétrospective sont étroitement liées, l'outil peut indifféremment être utilisé pour évaluer le déroulement de procédures de droit positif ou de droit désirable.

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48 49

Article 43 al. 3 delaloi ,ur les rappon' en!Te les Conseil, (LRC), RS

FI.J

1.

Article 6 al. 3 de l'ordonnance sur la procédure de consultation, RS 172.062.

C.-A. MORAND, "L'obligation d'évaluer les effets des lois", Evaluation Itgislazive et lois expérimenlales, (Aix-en-Provence, 1992), 84.

OFFICE FÉD8<AL DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, op. cil., (note 36), 7.

2. Les outils informatiques d'évaluation législative

Les outils informatiques dérivés de la recherche opérationnelle sont les méthodes scientifiques d'évaluation législative les plus aptes à analyser les effets des procédures quant à leur durée et leur coût. Les méthodes d'ordonnancement par simulation ou les techniques de gestion de projet permellent de simuler l'impact en temps, en ressources humaines et matérielles de l'introduction de nouvelles règles procédurales et d'organisation. Ils offrent un puissant moyen de représentation, de simulation et d'analyse, mais ils sont réducteurs dans la mesure où ils n'intègrent pas les aspects qualitatifs de l'aménagement et de l'environnement.

a. Les normes procédurales et d'organisation

La Chancellerie fédérale et l'Office fédéral de la justice ont développé différents instruments auxiliaires pour l'élaboration et l'examen des projets normatifs, citons à titre d'exemple les check-lists et les schémas de procédure50. Mais ces derniers n'intègrent pas l'élément dynamique du déroulement du temps. Les schémas de procédure publiés se limitent à décrire les enchaînements des diverses étapes51.

Pourtant, la proposition d'utiliser la simulation informatique dans la procédure législative n'est pas nouvelle52. L'analyse simulatoire électronique a été utilisée en Allemagne, en 1978, par DOTTERWEICH et al. 53 pour étudier les conséquences d'un projet de loi relative à la

50 51 52

53 128

GROUPE DE TRAVAIL «ÉVALUATION L~GISLAnVE)J. Mieux connaître les effets de l'action étatique: problèmes, possibilités. proposirions, (Berne, 1991), 103.

Cf. par exemple FF 1991 l, 952 ss.

Pour l'urilisatîon de la simulation inronnatique dans la proc~dure législative helvétique, cf. M. P. JACCARD, CompwersimulalÎon ;11 der Gesenesplanung.

(Zurich, 1978),99 ss; dans les procédures civiles, cf. J. DOlTERWEIGI et al., Simulationsmethoden in der juristischen Verfahrensforschung, (Berlin, 1978), 29 ss et E. STEINBACH! R. KNIFFKA, Strukluren des amlsgerichllichen Zivilprozesses: Ergebnisse einer rechularsdchlichen AkltnufiteTsuchung, (Munich, 1982); dans les procédures pénales, cf. M. P. JACCARD, op. cil., 109 et 126. Pour un historique de l'application des techniques simulaloires en droit, cf. J. DOlTERWEICH et al., op. cil., II. Cf. également L. REISINGER,

"Planspiel und Simulation im Recht", Rechtstheorie und Rechtsinformatik:

Vorausserzungen und Moglichk.eiten formaler Erkenntnis des Rechts,

G. WINKLER éd., (Vienne/New York, 1975), 148-165.

J. DOlTERWEICH et al., op. cil., (note 52), 50.

simplification et l'accélération des procédures: Entwuif eines Guetzes ZUT

Vereinfachung und Beschleunigung gerichtlicher Veifahren. En Suisse, JACCARD a étudié, en 1978 également, les conditions d'application de la simulation informatique dans la procédure législative helvétique54. Leurs propositions semblent à notre connaissance être tombées dans l'oubli. Ce n'est guère étonnant, car la maîtrise de l'informatique n'était alors que l'apanage d'une minorité. Espérons qu'il en aille différemment aujourd'hui puisque ces techniques ne som plus interdites aux non-spécialistes et, par conséquem, accessibles aux juristes.

Les techniques d'ordonnancement par simulation permettent de modéliser l'enchaînement des tâches successives en prenant en compte les incertitudes attachées aux tâches interdépendantes, en particulier les durées aléatoires ou dépendant de la probabilité de phénomènes précédents, en intégrant les ressources humaines et financières ou les probabilités d'occurrence des différents scénarios allematifs d'une procédure, elc.55.

Nous avons, avec le professeur MOOR, utilisé les techniques de gestion de projets lors d'une réflexion sur l'intégration de la procédure de l'étude de risque selon l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)56 dans le cadre d'une étude d'impact sur l'environnement". La question était de savoir si la décision ordonnam au détenteur d'une emreprise de procéder à une étude de risque58 est susceptible de recours.

La simulation de cette éventualité dans le cadre de la procédure d'affectation doublée de la première phase de l'étude d'impact amplifiée d'une procédure d'octroi de subvemion a momré l'apparition d'un chemin critique59 provoquant ainsi la prolongation de toute la procédure. Le résultat eût pu être différent si une procédure parallèle existante, telle que la procédure d'affectation par exemple, avait exigé plus de temps. Par conséquem, dans la mesure où le recours contre la décision n'assujettissant pas une entreprise à procéder à une étude de risque et le recours contre la décision ultérieure sur l'opportunité de prendre des mesures de sécurité

54 55 56 57 58 59

M. P. JACCARD, op. dt., (note 52), en particulier 9955.

M.-A. ROY, Guide de la technique: t. IV Les constructions, (Lausanne. 1993), fig. 12, 166.

RS 814.ot2.

•

P. MOOR, "Problèmes d'organÎsation et de procédure", Umweltrecht in der Praxisl Droit de l'environnement dans la pratique, URPIDEP 1992, 309 55.

Article 6 al. 40PAM.

Cf. infra chop. IV sect. D.

supplémentaires⁶⁰ restent ouverts, le principe de l'économie de la procédure impose que la décision initiale soit considérée généralement comme une décision incidente non susceptible de causer un dommage irréparable à une partie de la procédure et dès lors non sujette à recours immédiat.

b. Les normes matérielles

Une application informatique (simulateur des villes) permet de générer automatiquement une ville en trois dimensions sur la base des règles d'urbanisme et d'aménageJllent du territoire, telles que la volumétrie, la densité,les hauteurs, les distances et même les typologies architecturales et le caractère des rues61 • Cet outil permet de concrétiser l'impact spatio- visuel probable des normes abstraites des règlements de construction.

L'infographie tridimensionnelle et la réalité vinuelle permettront d'aborder sous un nouvel angle le débat sur les concepts juridiques indéterminés.

3. Conclusion

Ces techniques fournissent une méthodologie évolutive d'analyse et d'évaluation des normes procédurales et d'organisation. Outre la planification et la simulation de l'instance, elles permettent de planifier et de simuler la durée, les ressources financières et les ressources humaines nécessaires.

Il serait intéressant de les appliquer pour analyser certaines solutions préconisées par les intervenants à ce séminaire. Elles pourraient également aider les cantons à intégrer dans les procédures d'aménagement du territoire les exigences relatives à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme⁶² en simulant l'impact des différentes variantes sur la durée des procédures.

60 61

62

Aniel. 8 OP AM.

J. RADIE, "Towards the Simulation of Urban Morphology", Environmenl and Planning B: Planning and Design 18, (1992), 57-70.

RS 0.101.

~.,

La doctrine rend attentif avec raison aux excès rationalistes, aux dangers de la teclmocratie et à l'illusion scientifique⁶³• Comme nous l'avons montré, il s'agit uniquement d'outils destinés à faciliter le raisonnement et à structurer la pensée lorsque le nombre d'infonnations à traiter est trop important pour tenir compte en interaction de toutes les relations simultanées. Enfin, leur vulgarisation diminue les risques d'une évaluation purement teclmocratique.

B. Planification du réseau logique et coordination formelle

La planification du réseau logique pennet d'assembler et de coordonner toutes les procédures composant la procédure complexe.

La première étape dans les techniques de gestion de projet consiste à décomposer la procédure en grandes phases, puis à modéliser le déroulement de chaque procédure particulière et à définir les liens entre eIles. C'est le réseau logique64, communément appelé PERT65. La recherche de l'ordonnancement définit l'ossature de référence de la procédure. C'est un bon moyen de communication à l'intention des constructeurs, familiers de ces techniques; certainement meilleur qu'une pile de textes législatifs.

Le réseau logique offre également une méthode d'analyse de la coordination. Pour montrer la logique des liens temporels entre tâches, nous l'appliquerons à l'analyse typologique des coordinations, inspirée de MOOR66.

C. La modélisation de la coordination en droit administratif

Le jeu des contraintes d'antériorité pennet de résoudre l'hypothèse de la coordination successive des procédures: une décision antérieure (tâche A)

63 64 65 66

M. P. JACCARD, op. cit., (note 52), 14655: C.-A. MORAND, "L'obligation d'évaluer les effets des lois", op. cit., (note 48), 108-109, 112.

Cf. infra sect. D fig. 2.

Sur l'inexactitude acronymique, cf. V. G1ARD, op. cit., (note 18), 27.

P. MOOR, op. cit., (noie 1), vol. n, 128 ss; A. FLÜCK[GER, op. cit., (note 30), [9-20.

est une des conditions posées à la décision ultérieure (tâche B). La fin de la tâche A est reliée au début de la tâche B; c'est un lien de type fm-début.

La coordination anticipée comporte deux phases successives: les décisions de la seconde étape sont prises en fonction des critères définis dans la première. Deux sous-procédures sont reliées par un lien de type fin-début.

Ce genre de coordination peut être amélioré si la première phase chevauche la deuxième phase, cette dernière relayant la première qui se poursuit en parallèle. C'est une coordi~ation anticipée continuée. Ce résultat peut être obtenu en reliant les deux sous-projets par un lien de type initial, affecté d'un délai d'un an par exemple, et d'un lien de type final (figure 1); la phase d'affectation devra alors débuter un an après le début de la phase de la planification directrice pour permettre de repérer, de sélectionner et de traiter les critères pertinents, mais la planification directrice devra se poursuivre jusqu'à l'achèvement de la procédure d'affectation, car les tâches de la première phase "planification directrice" vont subir les effets de la réalisation de la deuxième phase "procédure d'affectation". Cette représentation d'un processus itératif montre, plus distinctement peut-être, que la planification directrice est un processus continu.

planification directrice 1

1 an

1

procédure d'affectation figure 1

Quatrième cas de figure, la nécessité que la procédure prenne en compte tous les éléments réciproquement plutôt que successivement. C'est la coordination concomitante. MOOR67 distingue deux phases: la première consiste à repérer et à délimiter les compétences respectives, puis à les ordonner de manière cohérente. La deuxième comprend des contacts entre autorités qui s'informeront de leurs intentions mutuelles en se communiquant des avis ou des préavis. La coordination concomitante pourrait être représentée simplement en faisant chevaucher plusieurs tâches, mais cette solution aurait pour corollaire de ne pas représenter

67 P. MOOR, ibid., 131 ss.

I

T!!,"\.t...

'" i' '

!~;>cJairement t~~ les contacts fonnels ou infonnels entre autorités et les relations

~~' ~i! à tisser entre les deux phases, Il semble donc préférable de fractionner le

~,;: j,rocessus de décision de chaque autorité entre précontacts, préavis, avis,

;!:::

décision, puis de tisser les liens, après la définition des contraintes

if,'." d'antériorité, entre les tâches ainsi fractionnées. Le déroulement

~:::: chronologique, axiomatiquement successif, s'opère alors dans un processus

r:

^itératif.

~C·

D. L'analyse et l'optimalisation des durées

La deuxième étape consiste à estimer pour chaque activité une durée probable. Cette opération peut être affinée par l'archivage systématique de toutes les procédures et de la durée de chaque activité. Au niveau des procédures non contentieuses vaudoises relatives aux pennis de construire, la base de donnée de la CAMAC68 pennet de fournir des infonnations statistiques utiles relatives à la durée des procédures69 . Au niveau des procédures contentieuses vaudoises, la future infonnatisation du Tribunal administratif pennettra enfin de connaître les statistiques des durées des procédures contentieuses de construction dans le canton de Vaud, Le Tribunal administratif ne livre en effet aujourd'hui qu'un chiffre global au public, toutes procédures confondues,

Le logiciel détennine ensuite automatiquement le chemin critique⁷⁰ de 1.

procédure. Tout retard pris sur une tâche critique⁷¹ se répercute sur la durée totale de la procédure. Cette infonnation pennet d'accélérer de façon ciblée les procédures. Il serait en effet contre-productif d'accélérer unifonnérnent toutes les activités administratives. Il suffit de mettre l'acceni sur les seules tâches critiques.

68 159 70

71

Cf. infra chop. V sect. C.

à.

supra chap, Il sect. B sous-sect. 1. •

Liens en gras à la figure 2 (liens B->C et C->E). Précisons que les figures 2 et 3 sont deux représentations différentes du même projet; la figure 2 le reprisente sous Conne de réseau logique, la figure 3 sous forme de diagramme de GANT!'.

Tâches en gras à la figure 2 (lâches B, Cet E).

1 mois 2 mois

1.4.95 A

B

figure 2

C D

figure 3 1.7.95

Corollairement, les simulations informatiques détectent automatiquement le retard ultime, appelé "marge" (en grisé sur le diagramme de GANIT à la figure 3), que peut se permettre une activité sans retarder toute la procédure.

La durée des procédures n'est qu'une source parmi d'autres de retards possibles. Elle n'est la cause de retards effectifs que si la procédure administrative se trouve sur le chemin critique de la procédure globale de planification. Si la procédure administrative peut être effectuée en parallèle à d'autres tâches de la responsabilité du requérant, telles que des activités de recherche et de développement nécessaires à la construction, elle ne sera pas forcément la cause du retard final.

Par conséquent si la fusion des procédures de zonage et d'autorisation de construction pour un projet précis nécessitant un changement d'affectation accélère la délivrance du permis de construire, elle n'avance pas forcément la délivrance du permis d'utiliser si la planification technique est en retard.

134

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g~Nous rejoignons sur ce point les conclusions de JOMINI qui défend l:j:examen d'un tel projet en deux étapes72.

" E. La détermination des ressources humaines et matérielles

. La troisième étape consiste à doter chaque activité de ressources humaines . ou matérielles. A chaque ressource est assigné un calendrier permettant de tenir compte automatiquement des vacances et des jour.; fériés, des féries judiciaires, du fait qu'un référendum ne peut avoir lieu qu'un dimanche ou même des périodes de chasse qui ralentissent le traitement des dossiers du service cynégétique.

Le logiciel agrège ensuite toutes les procédures de construction en coun; et Permet de prévoir la charge probable de travail par service. Les surcharges peuvent être traitées en décalant dans le temps les tâches qui les occasionnent. Elles peuvent être aussi combattues en engageant du personnel supplémentaire, en exigeant des heures supplémentaires ou en confIant l'exécution de certaines tâches à des privés, notamment en matière de contrôle 73.

Les outils de gestion de projet fournissent alors un justifIcatif ciblé à la demande de crédit supplémentaire pour respecter les délais, voire pour les accélérer. Reprenant la proposition de BULLINGER74, le rapport explicatif de l'OffIce fédéral de l'aménagement du territoire propose à cet égard, dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, d'«accélérer exceptionnellement le déroulement des procédures moyennant des taxes plus élevées,,75. Les techniques de gestion de projet seraient alors un moyen de garantir le déroulement des autres procédures pour respecter le principe de l'égalité de traitement. Nous ne nous étendrons pas toutefois sur les dangen; latents que couve cette proposition.

72 73 74 75

A. JOMINI, op. cit, (noie 19). •

Article 43 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), RS 814.01.

M. BULUNGER, op. cit., (noie 36), 74 ss.

OFFICE FÉDÉRAL DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, op. cit., (note 36), 7.

V. LA GESTION DES PROCÉDURES

Nous présenterons les éléments théoriques de la gestion des procédures puis nous analyserons quelques exemples pratiques.

A. Le passage de la planification théorique à la planification opérationnelle

Dès que le modèle théorique est prêt, il doit être adapté à chaque procédure particulière. Une planification opérationnelle personnalisée peut automatiquement être dressée et communiquée en tout temps à chaque requérant. Un tableau général précisant les différentes échéances probables et leur ordre logique, classées en fonction des différents acteurs, constitue alors le document fondamental. C'est le document de référence tout au long du déroulement du projet. L'informatique permet une actualisation permanente, apport précieux dans un futur par nature incertain.

Agrégeant toutes les procédures importantes en cours ou prévues dans un espace géographique donné, le plan directeur serait alors le projet global qui réunit et anticipe toutes les opérations et tous les objectifs ayant un lien avec le territoire. La mise à jour pourrait être automatique si elle dépendait directement du suivi général de l'avancement des différentes procédures.

Les fiches de coordination se présenteraient sous la forme d'un ordonnancement emprunté aux techniques de gestion de projet (PERT, GANTT, etc.). L'apport de la géomatique compléterait l'aspect dynamique de la planification directrice par la possibilité d'actualiser en tout temps les documents cartographiques.

L'informatique, sans changer fondamentalement le droit existant, mais en le dotant de moyens nouveaux, devra fournir l'occasion de mettre en oeuvre un aménagement du territoire qualifié, pour reprendre la terminologie d'ASHFORD76, de "propulsif'. Ce serait, comme l'affirme MOOR77, "un développement du droit administratif, dont la dominante passerait progressivement de la manifestation de pouvoirs de puissance 16 E. ASHFORD, "Une approche historique de l'Etat providence". R~ue française

d'administration publique, (1986), 113, cité in: C.-A. MORAND éd., L'Erat propulsif" contribution à J'étude des instrwnenls d'action tk l'Etat, (Paris, 1991).

77 P. MOOR, op. cir., (note 1), vol. Il, 31-32.

136

!.4.

publique à celle de la vocation de service public". L'informatique a donc une responsabilité dans le processus de changement du rôle de l'Etat.

B. L'institutionnalisation des gestionnaires de procédures (Projtct Manager)

L'élément fondamental de la gestion des procédures est l'instauration d'un chef de projet (Projec/ Manager) responsable d'un petit groupe de gestion suivant le déroulement d'une procédure from cradle co grave (du berceau à la tombe), pour employer une expression tirée d'une politique publique environnementale. Il doit être capable de contrôler les informations, de coordonner, de suivre et de contrôler en tout temps le déroulement du projet et de proposer des solutions en cas de dérive importante.

L'informatique devient indispensable si une seule personne doit gérer plusieurs dizaines de dossiers simultanément.

Ce rôle·clé peut être délégué de cas en cas ou de façon générale par l'administration ou par la loi à un fonctionnaire particulier, à un organisme informel ou même à un privé. Dans certains cas, l'institutionnalisation du gestionnaire de procédures est préférable. Bien que plusieurs modèles soient envisageables, il faut éviter de rajouter un organe de coordination supplémentaire, au risque, comme le constatait le rapport du groupe de travail du Département fédéral de justice et police du 20 août 1975 sur la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, de se retrouver

"en présence d'un fouillis d'organes et de mécanismes de coordination'78.

Cene préoccupation n'est en effet pas théorique.

1, La gestion de procédures au niveau cantonal

Prenons l'exemple du canton de Vaud. La question se pose en ces termes: à quelle entité devrait être confiée la responsabilité de gérer les procédures?

A un département déterminé? A un service nouveau (le rapport du groupe de travail re·réglementation propose la création d'un "Office des méthodes"79) ? A la Centrale des autorisations en matière d'autorisation de 78

79

GROUPE DE TRAVAIL DU DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE,

•

op. cir., <noie 12), 8.

GROUPE DE TRAVAIL RE-RÉGLEMENTATION. Re-réglementation: Rapport du groupe de travaU au Conseil d'Etat, (Lausanne, 1992), 22,

construire (CAMAC)80 pour la gestion de toutes les procédures de construction? A la commission interdépartementale pour la protection de l'environnement (CIPE)81, à l'autorité compétente⁸² ou aux services spécialisés (Service des eaux et de la protection de l'environnement et Service de lutte contre les nuisances83) pour les projets accompagnés d'une étude d'impact? La gestion des procédures doit-elle être adaptée en fonction de chaque cas ou doit-elle conduire toutes les procédures, quelle que soit l'autorité compétente chargée de prendre la décision?

Le rôle de contrôleur de projets pourrait également être confié au préposé au suivi des fiches de coordination dans le cadre de la gestion du plan directeur cantonal. Les fiches de coordination, instruments de gestion difficiles à mettre en œuvre, pourraient alors se présenter sous les formes d'un ordonnancement emprunté aux techniques de gestion de projets (PERT, GANTT, etc.) décrites précédemment^{84 .}

Notons que le suivi administratif des quelque quatre mille dossiers de construction annuels85 est assuré dans le canton de Vaud par la CAMAC86.

Le canton du Valais vient d'instaurer récemment un "conducteur du dossier'" chargé de suivre une demande à l'intérieur du cheminement administratif depuis sa réception jusqu'à son classement87. Le canton de Neuchâtel a chargé le "bureau des permis de construire" d'organiser la circulation des dossiers de pernlis de construction dans les services concernés, d'en récolter les préavis, d'en faire la synthèse et d'en informer la commune^88•

80 81

82 83 84 85

86 87 88

Cf. infra chap. V sect. C.

Anicle 7 du règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (ROEIE-VD), RSV 6.8 et anic1e 4 du règlement d'application de la 101 fédérale du 7 oClobre 1983 sur ta protection de l'environnement (RLPE- VD), RSV 6.8: "Une commission interdépanementale constituée par le Conseil d'Etat [ ... ) assure la coordination des activités des différents services de l'administration cantonale dans Je domaine de la protection de l'environnement [ ... ]. Elle est présidée par le délégué canlonal à l'environnement".

Article 8 ROElE- VD.

Article 5 RLPE-VD.

Cf. supra chap. V sect A.

Traitement annuel des dossiers de construction dans le canton de Vaud nécessitant une mise à l'enquête de 20 jours: en 1990: 5564, en 1991: 4622, en 1992: 3938. (source: M.-C. PAILLARD, Téléfax du 5 octobre 1993, Lausanne).

Cf. infra chap. V sect. C.

Ch. 2.1 al. 2 premier tiret et al. 6 de la directive du Conseil d'Etat en vue d'accélérer les procédures, du 8 juillet 1993.

Article 4 du règlement d'application de ta loi sur tes constructions. RSN 720.1.

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