Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service

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Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles

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La Métropole souhaite étendre la mission d’assistance au suivi opérationnel de l’entretien des cours d’eau hors bassin versant de l’Huveaune, aux cours d’eau orphelins