INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
Délibération du 15 avril 2021
DPU
Ensemble des zones UA, UB et UD du PLU
en vigueur Sources: 28/06/2018. Dir. CoProF CT2, Février 2021Cadastre 2020, PLU approuvé le
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