INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

La Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche, qui compte une commune de plus 3 500 habitants, doit procéder à un débat en Conseil communautaire sur

− Des appels à projets lancés par les préfets de région pour le recyclage foncier de friches dans le cadre d’une action ou opération d’aménagementB. En Normandie, les

Afin de renforcer l’action locale en faveur du recyclage foncier des friches et articuler les dispositifs, le présent appel à projets sera mis en œuvre en partenariat avec la

L'examen du registre de l'ISAQ du MCCQ indique que, dans une zone d'un rayon de 10 km autour du projet, quatre inventaires archéologiques ont déjà été effectués (Cérane 1996; Pintai

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. Délibération du 15

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AMP CT2 - Direction Coordination de projets et foncier ORTHO 2018-Cadastre DGFIP Septembre 2019 11/02/2021..

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE AMP CT2 - Direction Coordination de projets et foncier ORTHO 2018-Cadastre DGFIP Septembre 2019 11/02/2021.

Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite instaurer le Droit de Préemption Urbain sur les périmètres des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme