COMPTE RENDU ANNUEL

(1)

COMPTE RENDU ANNUEL

D’EXPLOITATION DU RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION

OUEST PROVENCE

ANNEE 2019

*******

01/06/2020

(2)

AVERTISSEMENT

Ce document vous est transmis à titre exceptionnel, en vertu d’une relation contractuelle avec votre collectivité. Cette relation est actuellement en cours d’évolution afin de respecter l’obligation de mise en conformité des liens entre les câblo-opérateurs et les collectivités territoriales prévue par la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle*. Répondant à une sujétion particulière, ce compte-rendu comporte des informations sensibles concernant le réseau et son exploitation commerciale. Dans ce contexte, afin de préserver une égale concurrence, nous vous invitons à respecter le caractère strictement confidentiel des renseignements communiqués et à ne pas les divulguer. L’ensemble des éléments transmis est couvert par le secret des affaires.

* la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de

communication audiovisuelle impose, par son article 134, une mise en conformité des conventions

comprenant des clauses devenues illégales.

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SOMMAIRE

1 PREAMBULE ... 4

1.1 MOT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D’ALTICE FRANCE, ALAIN WEILL ... 4

1.2 PRESENTATION DU GROUPE ... 5

1.3 LES CHIFFRES CLES ... 5

2 DONNEES TECHNIQUES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019 ... 7

2.1 NOMBRE DE PRISES ... 7

2.2 NOMBRE DE NOUVELLES PRISES ELIGIBLES ... 7

2.3 NOMBRE ET NATURE DES PERTURBATIONS ... 7

2.4 TEMPS DE RETABLISSEMENT MOYEN ... 7

2.5 ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE TV ... 8

2.6 ORGANISATION DE LA MAINTENANCE ... 8

2.7 RECAPITULATIF DES OPERATIONS RESEAU ... 9

3 DONNEES COMMERCIALES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019 ... 10

3.1 PRESENTATION DE L'OFFRE TV COMMERCIALISEE ... 10

3.2 LISTE DES CHAINES ET BOUQUETS TV ... 10

3.3 GRILLE TARIFAIRE DE L’OFFRE COMMERCIALISEE ... 19

3.4 TARIFS DES PRESTATIONS ... 22

3.5 RESULTATS COMMERCIAUX ... 22

3.6 INDICATEURS DE QUALITE DE L’ACCES AUX SERVICES FIXES ... 23

3.7 LES CONTACTS DEDIES A LA CLIENTELE ... 23

3.8 LES CONTACTS DEDIES A LA COLLECTIVITE ... 24

4 DONNEES COMPTABLES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019 ... 25

4.1 COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION... 25

4.2 PRESENTATION DE LA METHODE DU COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L’EXPLOITATION . 26 4.3 COMPTE PREVISIONNEL ... 27

4.4 ETAT DU SUIVI DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS EN 2019 ... 28

4.5 COMPTE RENDU DE LA SITUATION DES BIENS ET IMMOBILISATIONS ... 28

4.5 ETAT DETAILLE DES BIENS ET IMMOBILISATIONS AU 31 DECEMBRE 2019 ... 29

4.6 LIASSE FISCALE ... 42

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1 PREAMBULE

1.1 Mot du Président Directeur Général d’Altice France, Alain Weill

Opérateur des territoires, le Groupe Altice France - SFR joue un rôle essentiel dans l’accélération du déploiement du Très Haut Débit Fixe et Mobile en France.

S’agissant de la Fibre, le Groupe, à travers sa filiale SFR FTTH, a ces dernières années intensifié son déploiement sur l’ensemble du territoire. Cela passe par des investissements effectués sur fonds propres et des investissements réalisés en partenariat avec les collectivités locales, qui portent l’initiative publique.

Acteur incontournable de l’aménagement numérique du territoire, le Groupe continue d’étendre son empreinte nationale notamment grâce à la signature des 11 derniers départements (La Rochelle, la Corse, le Gard, les Pyrénées-Atlantiques, le Tarn, l’Eure-et-Loir, les Alpes-de-Haute- Provence, les Hautes-Alpes, les Bouches-du-Rhône, la Nièvre et la Guadeloupe) à travers des DSP et des AMEL.

Doté d’un réseau en Fibre optique (FTTH / FTTB) de 16 millions de prises à fin février 2020, SFR couvre près de 99% de la population en 4G. Dans le cadre de sa dynamique d’amélioration continue des débits, SFR a ouvert la 4G+ jusqu'à 300 Mbit/s dans 2 476 communes et la 4G+ jusqu’à 500 Mbits/s dans 32 grandes agglomérations françaises.

Depuis plus de deux ans, SFR multiplie les expérimentations 5G. En 2018, avec la réalisation de la première connexion 5G sur bande de fréquence 3.5 GHz en France, puis le premier test 5G grandeur nature dans la même bande avec un terminal pré-commercial et enfin l’allumage de la 5G sur l’Altice Campus, à Paris. En 2019, SFR a étendu ses essais en régions et a pu matérialiser auprès du public toulousain, comme il l’avait fait à Nantes avec la SNCF les premiers bénéfices de la 5G. En octobre dernier, SFR franchit une nouvelle étape vers la concrétisation de la 5G en France avec la commercialisation de trois smartphones compatibles 5G.

Chaque jour, le groupe Altice France-SFR contribue à la vitalité des territoires à travers les réseaux Très Haut Débit qu’il déploie, les offres de service et de contenus qu’il propose. Contribuer à l’économie réelle des territoires est au cœur de son projet.

Alain Weill

Président Directeur Général d’Altice France

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1.2 Présentation du Groupe

Altice France est le premier acteur de la convergence entre télécoms et médias en France.

A travers SFR, 2

^ème

opérateur français, Altice France est un acteur incontournable des télécoms au service de 22 millions de clients. Doté d’un réseau en Fibre optique (FTTH / FTTB) de 16 millions de prises éligibles, SFR couvre également 99 % de la population en 4G.

SFR dispose de positions d’envergure sur l’ensemble du marché, que ce soit auprès du grand public, des entreprises, des collectivités ou des opérateurs.

Altice France est également un groupe médias de premier plan avec 17 chaînes de télévision, 2 radios, des titres de presse, autour de marques emblématiques telles que BFM, RMC, Libération ou encore L’Express.

Que ce soit à travers son kiosque numérique, son portefeuille de droits sportifs, la production, le financement ou l’achat de contenus originaux et exclusifs, Altice France invente de nouveaux modèles d’édition et de distribution ouverts à tous.

En 2019, Altice France a réalisé un chiffre d’affaires de 10,8 milliards d’euros.

1.3 Les chiffres clés

1.3.1 Le groupe

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1.3.2 Le réseau très haut débit

1.3.3 Les activités

1.3.4 Les Clients

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2 DONNEES TECHNIQUES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019 2.1 Nombre de prises

Nombre de prises 15 834

2.2 Nombre de nouvelles prises éligibles

Nombre de nouvelles prises éligibles -15

2.3 Nombre et nature des perturbations

Nombre de perturbations

Répartition des perturbations par nature

Fa ib le M o ye n n e Fo rt e cr is e

200 44 79 3 0

* Tableau de correspondance Nature de l’impact

clients < 10 clients Entre 10 et 100 clients

Entre 100 et 1 000 clients

> 1 000 clients (ou > 30 FC)

Pas d’impact Faible Faible Faible Faible

Dégradation Faible Faible Moyenne Forte

Coupure des

services Faible Moyenne Forte Crise

2.4 Temps de rétablissement moyen

Durée Moyenne en heure 24

(8)

2.5 Analyse de la qualité du service TV

Taux de disponibilité du service 99,76 %

2.6 Organisation de la maintenance

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2.7 Récapitulatif des opérations réseau

CATEGORIE ADRESSE VILLE DATE FIN TRAVAUX

SINISTRE ANGLE VAURANNE ET BAUMES ISTRES 13/12/2019

SINISTRE BOULEVARD VICTOR HUGO ISTRES 02/10/2019

SINISTRE

ANGLE AVENUE GEORGE GUYNEMER ET

CHEMIN BORD DE CRAU ISTRES 12/11/2019

BORNE 10 RUE DU FER A CHEVAL ISTRES 31/12/2019

BORNE

TOUTES VILLES ZONES ISTRES MARTIGUES

PORT DE BOUC ISTRES 10/12/2019

TRAVAUX VIE DU RESEAU

TOUTES VILLES CERCLAGE CIRCET

MARSEILLE ISTRES 12/12/2019

CRèCHE LES PTITES FRIMOUSSES, RUE DE

LA HARPE ISTRES 15/07/2019

BORNE 4 IMPASSE CASTEL ISTRES 12/08/2019

BORNE 1 PLACE MARIE SUBILE ISTRES 27/06/2019

BORNE 2 TRAVERSE DES HANNETONS ISTRES 27/06/2019

TRAVAUX VIE DU RESEAU ZONE CIRCET SUR EST SAUF LARO ISTRES 30/01/2019 DEPLACEMENT RESEAU 6 RUE ARISTE BRIAND ISTRES 27/06/2019 TRAVAUX VIE DU RESEAU

TOUTES VILLES CERCLAGE CIRCET SUD

EST ISTRES 30/04/2019

BORNE 9 RUE DE LA CHANTEPIERRE ISTRES 08/03/2019

TOUTES TDR PERIMETRE CIRCET

TRAVAUX VIE DU RESEAU 12 RUE GUYNEMER ISTRES 06/03/2019 TRAVAUX VIE DU RESEAU TOUTES TDR SUD EST MARSEILLE CIRCET ISTRES 30/01/2019 DEPLACEMENT RESEAU 17-21 RUE DE LA POUTRE ISTRES 04/02/2019 TRAVAUX VIE DU RESEAU CHEMIN ET IMPASSE DE L AUBESPIN ISTRES 25/01/2019

BORNE

AMBRE-TAMBOURIN-GARGOUILLE-PLAN D ARENC-BOTTICELLI-MEUNIERS SUR VILLES

FOS-SUR-MER ET ISTRES ISTRES 05/02/2019

BORNE 10 IMPASSE COUSTIèRE ISTRES 14/01/2019

TRAVAUX VIE DU RESEAU RUE ET IMPASSE PAUL CEZANNE ISTRES 21/01/2019 DEPLACEMENT RESEAU RUE EUGENE GEODEFROY ISTRES 11/12/2019 ENFOUISSEMENT RESEAU

ANGLE AV DE ST EXUPERY ET CHEMIN DU

TOUR DE L éTANG 13800 ISTRES ISTRES 13/12/2019

(10)

3 DONNEES COMMERCIALES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019

3.1 Présentation de l'offre TV commercialisée

 STARTER

 POWER

 PREMIUM

3.2 Liste des chaînes et bouquets TV

3.2.1 Offre "STARTER" - Chaînes communes toutes offres (suivant éligibilité)

CHAINE THEMATIQUE

TF1 TNT

FRANCE 2 TNT

FRANCE 3 TNT

CANAL + (en clair) TNT

FRANCE 5 TNT

M6 TNT

ARTE TNT

C8 TNT

W9 TNT

TMC TNT

TFX TNT

NRJ12 TNT

LCP / PUBLIC SENAT TNT

FRANCE 4 TNT

BFM TV TNT

CNEWS TNT

CSTAR TNT

GULLI TNT

FRANCE O TNT

TF1 SERIES FILMS TNT

L'EQUIPE TNT

6 TER TNT

RMC STORY TNT

RMC DECOUVERTE TNT

CHERIE 25 TNT

LCI TNT

FRANCE INFO TNT

I24NEWS TNT

BFM PARIS Infos et société

BFM BUSINESS Infos et société

EURONEWS Infos et société

FRANCE 24 Infos et société

I24 NEWS FRANCE Infos et société

COMEDY CENTRAL Séries et divertissement

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TEVA Généraliste

RTL9 Généraliste

TV5 MONDE Généraliste

TF1+1 Généraliste

TMC+1 Généraliste

LCP-AN 24/24 Infos et société PUBLIC SENAT Infos et société

L'EQUIPE 21 Sport

SPORT EN France Sport

KTO Infos et société

LUXE TV Art de vivre

FASHION TV Art de vivre

MEN'S UP TV Art de vivre

ASTROCENTER.TV Art de vivre

DISNEY CHANNEL Jeunesse

DISNEY CHANNEL +1 Jeunesse

BOING Jeunesse

MTV HITS Musique

M6 MUSIC Musique

RFM Musique

NRJ HITS Musique

GONG Nouvelle Génération

GINX Nouvelle Génération

LUCKY JACK Nouvelle Génération

GITV Nouvelle Génération

M6 BOUTIQUE AND CO Art de vivre BEST OF SHOPPING Art de vivre FRANCE 3 ALPES Chaîne locale FRANCE 3 ALSACE Chaîne locale FRANCE 3 AQUITAINE Chaîne locale FRANCE 3 AUVERGNE Chaîne locale FRANCE 3 BASSE-NORMANDIE Chaîne locale FRANCE 3 BOURGOGNE Chaîne locale FRANCE 3 BRETAGNE Chaîne locale FRANCE 3 CENTRE Chaîne locale FRANCE 3 CHAMPAGNE-ARDENNE Chaîne locale FRANCE 3 CORSE Chaîne locale FRANCE 3 CÔTE D'AZUR Chaîne locale FRANCE 3 FRANCHE-COMTÉ Chaîne locale FRANCE 3 HAUTE-NORMANDIE Chaîne locale

FRANCE 3 LANGUEDOC-

ROUSSILLON Chaîne locale

FRANCE 3 LIMOUSIN Chaîne locale

FRANCE 3 LORRAINE Chaîne locale

FRANCE 3 MIDI-PYRÉNÉES Chaîne locale

FRANCE 3 NORD PAS-DE-CALAIS Chaîne locale

FRANCE 3 PARIS ILE-DE-FRANCE Chaîne locale

FRANCE 3 PAYS DE LA LOIRE Chaîne locale

FRANCE 3 PICARDIE Chaîne locale

(12)

FRANCE 3 POITOU-CHARENTES Chaîne locale FRANCE 3 PROVENCE-ALPES Chaîne locale FRANCE 3 RHÔNE-ALPES Chaîne locale FRANCE 3 NOUVELLE AQUITAINE Chaîne locale CANAL 21 = CANAL PARTAGÉ TNT

IDF Chaîne locale

IDF1 Chaîne locale

TELE BOCAL Chaîne locale

VIÀGRANDPARIS Chaîne régionale

TV78 Chaîne locale

TÉLÉ GRENOBLE Chaîne locale

TL7 SAINT ETIENNE Chaîne locale

TLM Chaîne locale

8 MONT BLANC Découverte

BFM GRANDLILLE Chaîne locale

WEO Chaîne locale

TV7 BORDEAUX Chaîne locale

VIÀ30 Chaîne régionale

VIÀ34 Chaîne régionale

ALSACE 20 Chaîne locale

CANAL 32 Chaîne locale

VIA MIRABELLE Chaîne locale

MOSAIK CRISTAL Chaîne locale TV8 MOSELLE-EST Chaîne locale

VIA VOSGES Chaîne locale

MARITIMA TV Chaîne locale

ANGERS TÉLÉ Chaîne locale

TELENANTES Chaîne locale

TV VENDÉE Chaîne locale

LA CHAINE NORMANDE Chaîne locale

TV TOURS Chaîne locale

TÉLÉ PAESE Chaîne locale

VIÀ31 Chaîne régionale

VIÀ66 Chaîne régionale

BFM LYON Chaîne régionale

CNN Information internationale BBC WORLD NEWS Information internationale

FRANCE 24 ENG Infos et société SKY NEWS Information internationale BLOOMBERG Information internationale AL JAZEERA ENG Information internationale I24 NEWS ENGLISH Information internationale NHK WORLD JAPAN Information internationale I24 NEWS ARABIC Information internationale FRANCE 24 ARABE Infos et société

AL JAZEERA Information internationale MEDI 1 TV Information internationale

24 H TVEI Monde

TVEI Monde

(13)

DEUTSCHE WELLE Monde

RECORDS NEWS Monde

CGTN NEWS Monde

ARTE ALLEMAND Information internationale AFRICA 24 Information internationale

ARMENIA 1 Monde

ARMENIA TV Monde

RTR PLANETA Monde

TV ROMANIA INTERNATIONAL Monde

CANAL ALGERIE Monde

BEUR TV Infos et société

AL AOULA Monde

ARRYADIA Monde

ASSADISSA Monde

EL HIWAR ETTOUNSI Monde

TUNISIA 1 Monde

AL MAGHRIBIA Monde

ARRABIA Monde

DUBAI TV Monde

AL MASRIYA Monde

JORDAN SATELLITE CHANNEL Monde

TRT TURK Monde

SAUDI CHANNEL 1 Monde

VOX AFRICA Monde

CGTN-DOCUMENTARY Monde

CGTN-FRANÇAIS Monde

NTD Monde

NET VIET Monde

3.2.1 A partir de l'offre "POWER" et Offre "PREMIUM"

En plus des chaînes en 3.2.1, l’offre POWER et l’offre PREMIUM comportent (suivant éligibilité) :

CHAINE THEMATIQUE

DISCOVERY CHANNEL Découverte

DISCOVERY SCIENCE Découverte

DISCOVERY FAMILY Séries et divertissement DISCOVERY INVESTIGATION Séries et divertissement MY CUISINE Séries et divertissement 13EME RUE Séries et divertissement SYFY Séries et divertissement E! Séries et divertissement

MTV Séries et divertissement

MCM Séries et divertissement

AB 1 Séries et divertissement

SERIE CLUB Séries et divertissement

GAME ONE Séries et divertissement

(14)

GAME ONE +1 Séries et divertissement J-ONE Séries et divertissement

BET Séries et divertissement

COMEDY CENTRAL Séries et divertissement PARIS PREMIERE Séries et divertissement TV BREIZH Séries et divertissement

EQUIDIA Sport

AUTOMOTO Sport

TRACE SPORTS STARS Sport

PARAMOUNT CHANNEL DECALE Séries et divertissement

USHUAIA TV Découverte

NAT GEO WILD Découverte

VOYAGE Découverte

TREK Découverte

HISTOIRE Découverte

TOUTE L'HISTOIRE Découverte

ANIMAUX Découverte

CHASSE ET PECHE Découverte

SCIENCE ET VIE TV Découverte

BOOMERANG Jeunesse

BOOMERANG +1 Jeunesse

TIJI Jeunesse

CANAL J Jeunesse

CARTOON NETWORK Jeunesse

NICKELODEON TEEN Jeunesse

TOONAMI Jeunesse

MANGA Jeunesse

TRACE URBAN Musique

(15)

3.2.2 Les "PASS" et les "BOUQUETS" de chaînes en option

PASS CHAINE

RMC SPORT

RMC SPORT 1 RMC SPORT 2 RMC SPORT 3 RMC SPORT 4 RMC SPORT NEWS RMC SPORT LIVE 1 RMC SPORT LIVE 2 RMC SPORT LIVE 3 RMC SPORT LIVE 4 RMC SPORT LIVE 5 RMC SPORT LIVE 6 RMC SPORT LIVE 7 RMC SPORT LIVE 8 RMC SPORT LIVE 9 RMC SPORT LIVE 10

BEIN SPORTS

BEIN SPORTS 1 BEIN SPORTS 2 BEIN SPORTS 3 BEIN SPORTS MAX 4 BEIN SPORTS MAX 5 BEIN SPORTS MAX 6 BEIN SPORTS MAX 7 BEIN SPORTS MAX 8 BEIN SPORTS MAX 9 BEIN SPORTS MAX 10

DECOUVERTE

USHUAIA TV DISCOVERY CHANNEL

DISCOVERY SCIENCE DISCOVERY FAMILY DISCOVERY INVESTIGATION

TREK HISTOIRE NAT GEO WILD NAT GEO CHANNEL

VH1 VH CLASSIC SCIENCE ET VIE TV

ANIMAUX CHASSE ET PECHE

NATIONAL GEO

VOYAGE

MTV HD

MEZZO

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MEZZO LIVE HD

JEUNESSE

NICKELODEON 4TEEN NICKELODEON NICKELODEON JUNIOR

TIJI CANAL J BOOMERANG

BOING CARTOON NETWORK

TOONAMI NICKELODEON +1

BOOMERANG +1 TOONAMI PASS KIDS (SVOD)

PACK OCS

OCS MAX OCS CITY OCS CHOC OCS GEANTS

PASS EMOTION

CHASSE ET PECHE TOUTE L'HISTOIRE

TREK ANIMAUX SCIENCE ET VIE TV

PASS CINEMA

CINE+ PREMIER CINE+ FRISSON CINE+ EMOTION

CINE+ FAMIZ CINE+ CLUB CINE+ CLASSIC PARAMOUNT CHANNEL

TCM CINEMA

PARAMOUNT CHANNEL DECALE SUNDANCE TV

ACTION

BOUQUET CHAINE

BOUQUET MUSULMAN

IQRAA TV IQRAA INTERNATIONAL

AL MAJD HOLY QURAN BOUQUET ARABIA

NESSMA IQRAA TV IQRAA INTERNATIONAL BOUQUET OCEAN INDIEN ORTC

TVM BOUQUET AFRICAIN

DECOUVERTE

RTS 1

2STV

ORTM

(17)

RTI 1 CRTV RTB TV CONGO

ORTB RTG

BOUQUET AFRICAIN PREMIUM

RTS 1 2STV ORTM

RTI 1 CRTV RTB TV CONGO

ORTB RTNC RTG AFRICABLE

TFM NOLLYWOOD TV

BOUQUET AFRICAIN PRIVILEGE

RTS 1 2STV ORTM

RTI 1 CRTV RTB TV CONGO

ORTB RTNC RTG AFRICABLE

TFM NOLLYWOOD TV

BOUQUET ARABE

ART AFLAM 1 AL HEKAYAT

AL ERTH ROTANA CINEMA

ROTANA CLIP ROTANA AFLAM

BOUQUET ARABE PREMIUM

ART AFLAM 1 AL HEKAYAT

AL ERTH ROTANA CINEMA

ROTANA CLIP ROTANA AFLAM

ART AFLAM 2

AL HEKAYAT 2

ART CINEMA

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JEEM TV BARAEM

BOUQUET GRANDE MURAILLE

PHOENIX CNE CCTV-4 CCTV-NEWS PHOENIX INFONEWS

CMC BEIJING TV DRAGON TV

JIANGSU XIAMEN STAR ZHEJIANG STAR TV

TVS2

CCTV DIVERTISSEMENT HUNAN SATELLITE TV

BOUQUET ESPAGNOL

TVE 24H TVE TELEVISION DE GALICIA RUSSIA TODAY ESPAGNOL

BOUQUET ALLEMAND

RTL TELEVISION VOX N-TV SUPER RTL RTL NITRO TV

KABEL EINS N24 SAT 1 BOUQUET POLONAIS TVP POLONIA

SEASONS SEASONS

GOLF CHANNEL HD GOLF CHANNEL

UFC PREMIUM UFC PREMIUM

MELODY TV MELODY TV

PACK MEZZO MEZZO

MEZZO LIVE HD

MEZZO MEZZO

TRACE TROPICAL TRACE TROPICAL TRACE GOSPEL TRACE GOSPEL

BERBERE TV BERBERE TV

CHANNEL ONE RUSSIA EURONEWS

CHANNEL ONE RUSSIA

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OPTION MBC MBC MAGHREB

MURR TV MURR TV

ISRAELI NETWORK THE ISRAELI NETWORK ENGLISH CLUB TV ENGLISH CLUB TV

3.3 Grille tarifaire de l’offre commercialisée

3.3.1 Offre BOX

OFFRES DESCRIPTIFS COÛT MENSUEL TTC

BOX STARTER

TV BOX jusqu’à 160 chaînes et services gratuit ¹ (dont replay, etc…)

38 €

location Box 7 € /mois (Box 8 Expérience) ou (Box wifi Très

Haut Débit inclus) TV sur PC, smartphone et tablette

INTERNET Très Haut débit jusqu’à 200 Mb/s² et débit montant théorique à 20 Mb/s

TEL FIXE Appels illimités vers les fixes en France métropolitaine et DOM et vers les fixes de 100 destinations internationales

+ 10 Go d’espace Cloud SFR

BOX POWER

TV jusqu’à 200 chaînes et services gratuit ¹ (dont replay, etc…)

45 €

location box 7 € / mois (Box 8 Expérience) ou (Box wifi

Très Haut Débit inclus) TV sur PC, smartphone et tablette dont 7 chaînes exclusives

INTERNET Très Haut débit jusqu’à 1 Gb/s² et débit montant théorique à 400 Mb/s

TEL FIXE Appels illimités vers les fixes en France métropolitaine et DOM et vers les fixes de 100 destinations internationale et mobiles en France et vers les DOM

+ 100 Go d’espace Cloud SFR

BOX PREMIUM

TV jusqu’à 200 chaînes et services gratuit 1 (dont replay, etc…)

53 €

location box 7 € / mois (Box 8 Expérience) ou (Box wifi

Très Haut Débit inclus) TV sur PC, smartphone et tablette dont 7 chaînes exclusives

INTERNET Très Haut débit jusqu’à 1 Gb/s³ et débit montant théorique à 100 Mb/s

TEL FIXE Appels illimités vers les fixes de 100 destinations internationales et les fixes et mobiles en France métropolitaine et DOM, et vers l' Europe + 1 to d’espace Cloud SFR 4K 100H D'enregistrement multi-écrans et services premium

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3.3.2 Les PASS et les BOUQUETS de chaînes en option

BOUQUETS ET PASS Coût mensuel TTC

RMC SPORT 19,00 €

beIN SPORTS + RMC SPORT 34,00 €

SFR CINÉ SÉRIES 10,00 €

ALTICE STUDIO 9,99 €

BOUQUET CINÉ FIRST 9,99 €

VH1 PREMIUM 1,00 €

CHANNEL ONE RUSSIA 1,00 €

MEDIASET ITALIA 1,50 €

TRACE TROPICAL 2,50 €

TRACE TOCA 2,50 €

BOUQUET MUSULMAN 2,99 €

BOUQUET RAI 3,00 €

OPTION BBLACK 3,50 €

MELODY 4,50 €

AFRICA BOX 4,90 €

ISRAELI NETWORK 4,90 €

BOUQUET HISPANIQUE 4,90 €

ANTENNA 1 4,90 €

BOUQUET ESPAGNOL 5,00 €

BOUQUET LIBANAIS 5,90 €

BOUQUET ANGLAIS 5,99 €

BOUQUET BERBERE 6,90 €

BOUQUET OCEAN INDIEN 6,90 €

BOUQUET POLONAIS 6,90 €

BOUQUET TURC 6,90 €

MEZZO 6,90 €

GOLF CHANNEL 7,50 €

CINÉ+ 9,00 €

AMAZON PRIME 5,99 €

BOUQUET PORTUGAIS 7,00 €

BOUQUET PORTUGAIS PREMIUM 9,00 €

BOUQUET RUSSE 7,90 €

BOUQUET CHINOIS 9,50 €

BOUQUET CHINOIS PREMIUM 10,88 €

BOUQUET ALLEMAND 8,90 €

BOUQUET ARABE DECOUVERTE 6,90 €

BOUQUET ARABE PREMIUM 9,90 €

BOUQUET ARABE PRIVILEGE 14,90 €

BOUQUET ARABIA 9,90 €

BOUQUET AFRICAIN DECOUVERTE 7,50 €

BOUQUET AFRICAIN PREMIUM 11,99 €

BOUQUET AFRICAIN PRIVILEGE 14,99 €

BOUQUET PAKISTANAIS 11,90 €

OCS 12,00 €

BEIN SPORTS 14,99 €

(21)

BOUQUET RTV PINK 14,00 €

PFC 14,90 €

TV GLOBO INTERNACIONAL 19,90 €

BOUQUET INDIEN 9,99 €

PACK OCS + BEIN SPORTS 23,99 €

BOUQUET BRESILIEN 29,90 €

BOUQUET JSTV 49,00 €

BOUQUET CORÉEN 9,90 €

DORCEL TV 5,99 €

MAN-X 9,00 €

PINK X 9,00 €

BOUQUET 2X GAY 13,00 €

BOUQUET TENTATIONS 13,00 €

PACK FULL X-PERIENCE 23,99 €

UNION TV 10,99 €

COLMAX TV BY NUMERICABLE 10,99 €

2X GAY BY NUMERICABLE 13,99 €

PACK X-PERIENCE_1X BY NUMERICABLE 13,99 € PACK X-PERIENCE_2X BY NUMERICABLE 13,99 € PACK X-PERIENCE_3X BY NUMERICABLE 13,99 € PACK MAXI X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 € PACK FULL X-PERIENCE BY NUMERICABLE 23,99 € PASS SPORT PREMIUM BY NUMERICABLE 12,00 € PASS JEUNESSE PREMIUM BY NUMERICABLE 12,00 €

PASS EMOTION BY NUMERICABLE 10,00 €

PASS DÉCOUVERTE PREMIUM NUMERICABLE 10,00 € PASS CINÉMA PREMIUM BY NUMERICABLE 13,99 € PASS CINEMA PREMIUM X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 € PASS SPORT PREMIUM X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 € PASS EMOTION X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 € PASS VOD ILLIMITÉE BY NUMERICABLE 9,00 € PASS VOD ILLIMITE GULLI BY NUMERICABLE 3,99 € PASS VOD INA PREMIUM BY NUMERICABLE 3,99 €

PASS VOD 613 TV BY NUMERICABLE 4,99 €

PASS NATIONAL GEOGRAPHIC CHANNEL 4,99 €

PASS VOD BANGOO BY NUMERICABLE 4,99 €

PASS VOD FILMS D'AFRIQUE BY NUMERICABLE 4,99 € PASS VOD ADN SIMULCAST BY NUMERICABLE 4,99 €

PASS VOD LUDO BY NUMERICABLE 4,00 €

PASS VOD NAT GEO WILD BY NUMERICABLE 4,99 € PASS VOD OKIDOKI BY NUMERICABLE 4,00 €

PASS VOD VOYAGE BY NUMERICABLE 4,00 €

PASS VOD DISCOVERY ON DEMAND 4,99 €

PASS VOD SUNDANCE BY NUMERICABLE 5,00 € PASS VOD MA CHAINE SPORT BE BY NUMERICABLE 6,99 €

PASS VOD MEZZO BY NUMERICABLE 6,00 €

PASS VOD MYZEN BY NUMERICABLE 6,00 €

PASS VOD VODEO BY NUMERICABLE 7,00 €

(22)

PASS VOD FILMOTV BY NUMERICABLE 9,00 € PASS VOD VIDEO CLUB PRIVE BY NUMERICABLE 17,99 €

PASS VOD AMAT'X BY NUMERICABLE 19,00 €

PASS VOD DORCEL CLUB 24,00 €

PASS VOD MY XXL HD 24,00 €

PASS VOD PINK X ILLIMITÉ BY NUMERICABLE 24,99 €

MULTI-TV*/décodeur 3,00 €

3.4 Tarifs des prestations

FRAIS ANNEXES PRIX UNITAIRE TTC

Frais d’ouverture de service 49,00 €

Frais d’accès disque dur 500 Go Box Très Haut Débit 39,00 € / équipement

Frais de résiliation 49,00 €

Débridage disque dur pour les offres Box 4K

de 160 Go à 320 Go : 15,00 € de 320 Go à 500 Go : 15,00 € de 160 Go à 500 Go : 30,00 € Achat disque dur 500 Go pour l'offre Starter 49,00 €

Déplacement du technicien pour intervention 60,00 €

Frais de déconnexion pour impayés 50,00 €

Frais de changement de numéro de téléphone 25,00 € Frais de raccordement suite à une dégradation 60,00 €

Installation clé en main 60,00 €

Frais de réfection de desserte interne 60,00 €

Fourniture et pose d’un amplificateur (hors déplacement) 70,00 €

Prise supplémentaire 60,00 €

Frais d’échange de matériel 60,00 €

3.5 Résultats commerciaux

3.5.1 Abonnés individuels

Abonnés TV Analogique 2

Abonnés TV Numérique 3 508

TOTAL Abonnés TV 3 510

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3.6 Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes

3.7 Les contacts dédiés à la clientèle

Le Service Client

 par téléphone

Au 3990 pour toutes demandes commerciales (0,15 euros/minute depuis un poste fixe).

 par internet

http://www.numericable.fr avec notamment un espace assistance 24h/24 http://assistance.numericable.fr/ et une plateforme communautaire EntrAide http://entraide.numericable.fr/

Numericable dispose aussi d’un compte Facebook et d’un compte Twitter afin de promouvoir les offres existantes en fournissant l’actualité de la 3D et de la THD, d’exposer ses nouvelles offres et de répondre aux questions des clients

 par courrier

SERVICE CLIENTS NUMERICABLE- TSA 61000 - 92894 Nanterre cedex 92

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Les boutiques les plus proches

 BOUTIQUE SFR ISTRES C Cial Geant

Route de Fos Sur Mer 13800 Istres

Horaires d'ouverture lundi 09:30 - 20:00 Mardi 09:30 - 20:00 Mercredi 09:30 - 20:00 Jeudi 09:30 - 20:00 Vendredi 09:30 - 20:00 Samedi 09:30 - 20:00 Dimanche Fermé

3.8 Les contacts dédiés à la Collectivité

Directeur des Relations Régionales : Isabelle SIMON Courriel : isabelle.simon@sfr.com

En cas d’incident réseau :

Courriel : relations-regionales-mediterranee@sfr.com

(25)

4 DONNEES COMPTABLES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2019 4.1 Compte annuel de résultat de l'exploitation

Indicateurs Commerciaux AU 31/12/2019 AU 31/12/2018

NOMBRE DE PRISES 15 834 15 849

ABONNES TV ANALOGIQUE 2 2

ABONNES TV NUMERIQUE 3 508 3 709

TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV

3 510 3 711

En K€ 2019 2018

CHIFFRE D'AFFAIRES

TELEVISION 1 247 1 653

Programmation et droits d'auteurs 666 710

Gestion abonnés et ventes 126 122

Exploitation technique 170 188

Frais Fonctionnement 246 114

Production Immobilisée -35 -36

Amortissements et Provisions 388 404

Total Charges d'exploitation 1 561 1 501

Excédent Brut d'Exploitation 73 556

Résultat d'Exploitation -315 151

Résultat Financier -34 -57

Résultat Exceptionnel -110 -229

Résultat Net -458 -135

(26)

4.2 Présentation de la méthode du compte annuel de résultat de l’exploitation

L’année 2019 est basée sur l’exercice comptable du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Règles d’affectation des produits et charges

Le suivi comptable des coûts n’est pas réalisé commune par commune. En revanche, des informations statistiques (abonnés, prises) sont disponibles commune par commune. La répartition des coûts est faite au poids (en abonnés ou en prises) du réseau ou par rapport au chiffre global de SFR FIBRE SAS sur l’année 2019.

CLES DE REPARTITION AU

31/12/2018

AU 31/12/2019

NOMBRE DE PRISES 10 116 499 10 168 986

ABONNES COLLECTIFS 1 639 601 1 601 839

ABONNES TV ANALOGIQUE 10 631 9 282

ABONNES TV NUMERIQUE 1 496 539 1 470 022

TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV 1 507 170 1 479 304

ABONNES INTERNET 1 626 425 1 608 082

ABONNES TELEPHONIE 1 614 534 1 597 556

CHIFFRE D’AFFAIRES 934 406 890 056

PROGRAMMATION, DROITS D'AUTEURS, MINUTES, … -237 684 -212 327

GESTION ABONNES ET VENTES -50 959 -54 847

EXPLOITATION TECHNIQUE -119 761 -109 345

CHARGES DE STRUCTURE -39 502 -56 596

AMORTISSEMENTS -257 937 -249 070

RESULTAT FINANCIER -36 389 -21 662

RESULTAT EXCEPTIONNEL -146 390 -70 539

IMPOTS SUR LES SOCIETES -10 292 -78 941

Chiffre d’Affaires : le CA généré par les abonnés individuels et par les Clients Collectifs est issu des systèmes de facturation PROCABLE et ARBOR. Il est affecté en comptabilité analytique par Réseau en fonction de la tête de réseau de la commune à laquelle est rattaché le client.

Charges d’Exploitation :

- Programmation et droits d'auteurs : répartition au poids des droits par rapport au chiffre d‘affaires TV.

- Gestion abonnés et ventes : répartition au poids des abonnés de la commune concernée (ou du regroupement de communes) par rapport au nombre total d’abonnés.

- Exploitation technique : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.

- Charges de structure : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.

- Production Immobilisée : répartition au poids des prises de la commune par rapport au nombre total de

prises.

(27)

- Amortissements : les amortissements sont remontés au poids des prises de la commune par rapport au nombre de prises.

Résultat Financier : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.

Résultat Exceptionnel : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.

Investissements : les investissements sont affectés en comptabilité analytique en fonction du réseau sur lequel ils sont réalisés. Pour les réseaux analytiques regroupant plusieurs villes, les investissements ont été répartis au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises du réseau.

4.3 Compte prévisionnel

Indicateurs Commerciaux AU 31/12/2020

NOMBRE DE PRISES 15 834

ABONNES TV ANALOGIQUE 2

ABONNES TV NUMERIQUE 3 508

TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV

3 510

En K€ 2020

CHIFFRE D'AFFAIRES

TELEVISION 1 247

Programmation et droits d'auteurs 948

Gestion abonnés et ventes 85

Exploitation technique 192

Frais Fonctionnement 236

Production Immobilisée -43

Amortissements et Provisions 369 Total Charges d'exploitation 1 788

Excédent Brut d'Exploitation -173

Résultat d'Exploitation -541

Résultat Financier -38

Résultat Exceptionnel 0

Résultat Net -579

(28)

4.4 Etat du suivi du programme d’investissements en 2019

Famille En cours Réalisé Total

AE AUT

COB 120 789,40 120 789,40

GC 2 062,47 2 062,47

Total

122 851,87 122 851,87

4.5 Compte rendu de la situation des biens et immobilisations

Étiquettes de lignes Valeur brute fin 2018 VNC 31/12/2019

AE 12 789,13 3 755,80

AUT 943 039,60 20 325,52

COB 885 573,55 625 460,46

DU 1 402,22 -

GC 9 011 381,51 3 770 733,36

TDR 1 301 507,15 44 693,90

Total général 12 155 693,16 4 464 969,04

(29)

4.5 Etat détaillé des biens et immobilisations au 31 décembre 2019

Fiches SAP Désignation Famille Val brute fin

2019 VNC 31/12/2019 Date achat

300000013617 INGENIERIE / SAN ISTRES AE 7 317,55 0,00 01/11/1998

300000015981 EXTINCTEURS - T1380 AUT 244,83 0,00 01/12/1998

300000016365 PEINTURE POUTRES METALLIQUES AUT 274,41 0,00 15/12/1998

300000019469 Remp cable 90 rue P.Celadon Fo COB 772,96 530,20 31/07/2010

300000019491 Remp cable av M.Roustand Istre COB 1 018,00 698,32 31/07/2010

300000021642 ALCEA TVX ISTRES AUT 2 163,50 0,00 12/01/2004

300000022670 SOGETREL TVX 01/04 GC 2 165,62 1 235,46 23/01/2004

300000023023 MOBILIER TDR ISTRES AUT 2 636,76 0,00 18/01/1999

300000023438 FARGAS RACCO 01/04 AUT 3 669,81 0,00 31/01/2004

300000023441 FARGAS RACCO 01/04 AUT 1 445,86 0,00 31/01/2004

300000023444 FARGAS RACCO 01/04 AUT 10 998,33 0,00 31/01/2004

300000023447 FARGAS RACCO 01/04 AUT 1 372,80 0,00 31/01/2004

300000023450 FARGAS RACCO 01/04 AUT 1 019,34 0,00 31/01/2004

300000023453 FARGAS RACCO 01/04 AUT 3 305,36 0,00 31/01/2004

300000023510 FARGAS RACCO 01/04 AUT 1 010,00 0,00 31/01/2004

300000023589 Remp cable ch du Moutonnier Is COB 3 867,62 2 664,03 31/08/2010

300000023592 Fouille en chaussée ch du Mout COB 270,03 186,01 31/08/2010

300000023646 Remp cable chemin de la Roquet COB 1 021,40 703,53 31/08/2010

300000023649 Remp cable 83 rue E.Roustand I COB 526,68 362,75 31/08/2010

300000025326 NETWORK / 13800 GC 74 405,79 30 592,09 31/01/1999

300000025332 NETWORK - EP / 13800 GC 13 130,43 4 081,04 31/01/1999

300000025657 NETCOM RACCO 01/04 AUT 4 133,14 0,00 26/02/2004

300000025661 NETCOM RACCO 01/04 AUT 2 917,43 0,00 26/02/2004

300000025665 NETCOM RACCO 01/04 AUT 12 975,92 0,00 26/02/2004

300000026951 FARGAS RACCO 02/04 AUT 1 261,25 0,00 29/02/2004

300000026956 FARGAS RACCO 02/04 AUT 9 240,66 0,00 29/02/2004

300000026960 FARGAS RACCO 02/04 AUT 690,00 0,00 29/02/2004

300000027053 FARGAS RACCO 02/04 AUT 3 396,09 0,00 29/02/2004

300000031726 BORNES COB 22 000,00 3 653,16 29/06/2007

300000033632 NETWORK / 13800 GC 789 903,91 326 647,61 28/02/1999

300000033637 NETWORK - EP / 13800 GC 139 394,81 43 814,45 28/02/1999

300000034793 CYCLADES EURODOCSIS AUT 1 435,20 0,00 27/04/2004

300000036537 LOCATION INFRASTRUCTURE SNCF DU 335,08 0,00 07/03/1999

300000036745 Achat GE 44kVa TDR Istres TDR 11 361,16 4 407,24 27/10/2010

300000037843 TRAVAUX GC RUE PIERRE DE PEBRO GC 1 076,30 716,94 23/07/2007

300000041220 EXTENSION SERVEUR 42U/EQUERRE/VIS... AUT 2 412,00 0,00 06/08/2007

300000041866 FARGAS RACCO 05/04 AUT 245,50 0,00 31/05/2004

300000041872 FARGAS RACCO 05/04 AUT 3 811,69 0,00 31/05/2004

300000041877 FARGAS RACCO 05/04 AUT 509,83 0,00 31/05/2004

300000041883 FARGAS RACCO 05/04 AUT 6 887,67 0,00 31/05/2004

300000041888 FARGAS RACCO 05/04 AUT 1 358,00 0,00 31/05/2004

300000041894 FARGAS RACCO 05/04 AUT 22,92 0,00 31/05/2004

300000041900 FARGAS RACCO 05/04 AUT 2 035,23 0,00 31/05/2004

300000041906 FARGAS RACCO 05/04 AUT 1 358,93 0,00 31/05/2004

300000041913 FARGAS RACCO 05/04 AUT 1 073,92 0,00 31/05/2004

300000041918 FARGAS RACCO 05/04 AUT 1 928,15 0,00 31/05/2004

300000041923 FARGAS RACCO 05/04 AUT 4 533,58 0,00 31/05/2004

300000041929 FARGAS RACCO 05/04 AUT 515,09 0,00 31/05/2004

300000042334 NETWORK / 13800 GC 173 237,73 72 099,09 31/03/1999

300000042340 NETWORK - EP / 13800 GC 30 571,36 9 729,40 31/03/1999

300000042345 NETWORK / 13270 GC 330 692,41 137 630,55 31/03/1999

300000042350 NETWORK - EP / 13270 GC 58 357,48 18 572,96 31/03/1999

(30)

300000042486 CYCLADES EURODOCSIS AUT 502,60 0,00 02/06/2004

300000043291 ERT 15 PRISES ISTRES GC 2 804,04 1 643,17 09/06/2004

300000047343 Dévoiement R@ chemin de Robert GC 1 546,64 1 195,23 30/11/2010

300000048003 DEPLACEMENT RESEAU GC 1 369,90 921,90 24/09/2007

300000048241 NETCOM RACCO 06/01 AUT 5 795,35 0,00 29/06/2001

300000048603 RACCORDEMENT DIVERS 01/07 AUT 5 191,80 0,00 24/09/2007

300000050941 GILTP RACCO ISTRES AUT 3 881,35 0,00 30/06/2001

300000051034 FARGAS RACCO ISTRES 06/01 AUT 16 234,30 0,00 30/06/2001

300000051664 NETWORK - EP / 13800 GC 51 593,32 16 613,63 30/04/1999

300000051706 NETWORK / 13800 GC 292 362,15 122 420,39 30/04/1999

300000052539 Rempl vitres cassées par panne TDR 1 176,00 470,37 01/01/2011

300000052545 Rempl vitres cassées par panne TDR 294,00 117,59 01/01/2011

300000053247 ESCOT RACCO 07/04 AUT 1 039,50 0,00 31/07/2004

300000053310 ESCOT RACCO 07/04 AUT 1 323,00 0,00 31/07/2004

300000053321 ESCOT RACCO 07/04 AUT 204,00 0,00 31/07/2004

300000053327 ESCOT RACCO 07/04 AUT 18,00 0,00 31/07/2004

300000053514 ESCOT RACCO 07/04 AUT 28,00 0,00 31/07/2004

300000053520 FARGAS RACCO 07/04 AUT 1 035,00 0,00 31/07/2004

300000053526 FARGAS RACCO 07/04 AUT 1 106,48 0,00 31/07/2004

300000053531 FARGAS RACCO 07/04 AUT 9 575,28 0,00 31/07/2004

300000053535 FARGAS RACCO 07/04 AUT 87,74 0,00 31/07/2004

300000053545 FARGAS RACCO 07/04 AUT 3 314,30 0,00 31/07/2004

300000053550 FARGAS RACCO 07/04 AUT 656,32 0,00 31/07/2004

300000053555 FARGAS RACCO 07/04 AUT 717,25 0,00 31/07/2004

300000053561 FARGAS RACCO 07/04 AUT 528,10 0,00 31/07/2004

300000053566 ESCOT RACCO 07/04 AUT 688,00 0,00 31/07/2004

300000054190 SYSTEME TV NUMERIQUE TDR 8 734,39 1 637,19 24/10/2007

300000054201 SYSTEME TV NUMERIQUE TDR 750,63 137,92 24/10/2007

300000054207 SYSTEME TV NUMERIQUE TDR 2 220,86 421,42 24/10/2007

300000059044 FARGAS RACCO 08/04 AUT 2 680,50 0,00 31/08/2004

300000059054 FARGAS RACCO 08/04 AUT 1 032,50 0,00 31/08/2004

300000059059 FARGAS RACCO 08/04 AUT 244,80 0,00 31/08/2004

300000059063 FARGAS RACCO 08/04 AUT 8 451,44 0,00 31/08/2004

300000059068 FARGAS RACCO 08/04 AUT 3 164,56 0,00 31/08/2004

300000059086 FARGAS RACCO 08/04 AUT 376,20 0,00 31/08/2004

300000059354 INEO RACCO 07/04 AUT 28,50 0,00 31/08/2004

300000059360 INEO RACCO 07/04 AUT 93,67 0,00 31/08/2004

300000059409 INEO RACCO 07/04 AUT 218,83 0,00 31/08/2004

300000059642 NETWORK - EP / 13800 GC 397,89 130,33 31/05/1999

300000059655 NETWORK / 13800 GC 2 254,72 950,26 31/05/1999

300000059673 NETWORK / 13270 GC 232 987,83 98 169,46 31/05/1999

300000059679 NETWORK - EP / 13270 GC 41 115,50 13 399,16 31/05/1999

300000063502 ERT TVX ECHEC RACCO GC 370,00 220,88 30/09/2004

300000064136 REMP cable 505 av Chantegrille COB 788,80 552,19 01/01/2011

300000065839 ESCOT RACCO 09/04 AUT 46,50 0,00 13/10/2004

300000065927 Rempl borne 53 av M.Roustand I COB 774,05 309,62 01/01/2011

300000068884 NETWORK / 13800 GC 426 893,84 180 957,38 30/06/1999

300000068890 NETWORK - EP / 13800 GC 75 334,21 24 832,45 30/06/1999

300000070892 EMPRUNT DOMAINE FERROVIAIRE DU 1 067,14 0,00 01/07/1999

300000074491 SOG TVX RESEAU FOS SUR MER GC 2 129,33 1 038,15 26/09/2001

(31)

300000076327 Remp 2 poteaux + cable 10 ch d COB 1 494,98 1 050,63 31/01/2011

300000076447 Remp cable chemin de Capeau Is COB 919,80 646,41 31/01/2011

300000076831 TANDBERG 86TT1220 MPEG-2DVB IR TDR 960,00 0,00 01/01/2005

300000078891 NETWORK / 13800 GC 129 270,67 55 136,28 31/07/1999

300000078897 NETWORK - EP / 13800 GC 22 812,47 7 608,83 31/07/1999

300000078903 NETWORK / 13270 GC 198 791,23 84 788,31 31/07/1999

300000078908 NETWORK - EP / 13270 GC 35 080,81 11 700,35 31/07/1999

300000083344 FARGAS RACCO 12/04 AUT 1 628,41 0,00 01/01/2005

300000083712 FARGAS RACCO 12/04 AUT 1 593,82 0,00 01/01/2005

300000083718 FARGAS RACCO 12/04 AUT 688,38 0,00 01/01/2005

300000083729 FARGAS RACCO 12/04 AUT 5 662,35 0,00 01/01/2005

300000083736 FARGAS RACCO 12/04 AUT 330,89 0,00 01/01/2005

300000083764 FARGAS RACCO 12/04 AUT 2 212,11 0,00 01/01/2005

300000083769 FARGAS RACCO 12/04 AUT 6 463,78 0,00 01/01/2005

300000083795 Remp cable ch de Robert Fos su COB 814,88 574,78 28/02/2011

300000083801 FARGAS RACCO 12/04 AUT 5 601,26 0,00 01/01/2005

300000084477 FARGAS RACCO 11/04 AUT 6 956,55 0,00 01/01/2005

300000084482 FARGAS RACCO 11/04 AUT 859,95 0,00 01/01/2005

300000084487 FARGAS RACCO 11/04 AUT 3 230,93 0,00 01/01/2005

300000084493 FARGAS RACCO 11/04 AUT 3 022,30 0,00 01/01/2005

300000084498 FARGAS RACCO 11/04 AUT 4 399,32 0,00 01/01/2005

300000084506 NETWORK / 13800 GC 152 569,45 65 474,02 31/08/1999

300000084512 NETWORK - EP / 13800 GC 26 924,02 9 084,80 31/08/1999

300000084515 FARGAS RACCO 11/04 AUT 6 965,44 0,00 01/01/2005

300000084518 NETWORK / 13270 GC 207 810,12 89 180,90 31/08/1999

300000084523 NETWORK - EP / 13270 GC 36 672,37 12 374,49 31/08/1999

300000087229 ACTIVATION BBISTRE 30/10/01 AUT 18 551,52 0,00 30/10/2001

300000087370 TRAVAUX ISTRES TRAVAUX ISTRES COB 41 902,36 16 930,93 31/01/2008

300000089728 ERT TVX ISTRES GC 658,80 402,84 20/01/2005

300000089733 ERT TVX FOS GC 1 060,00 647,72 20/01/2005

300000091377 NETWORK / 13800 GC 401 340,33 173 252,79 30/09/1999

300000091383 NETWORK - EP / 13800 GC 70 824,76 24 166,70 30/09/1999

300000093245 LBP01233 IRU ISTRES C085020015 AUT 198 000,00 0,00 25/02/2008

300000094523 SPIE TVX RESEAU ISTRES GC 8 500,00 4 187,81 20/11/2001

300000095270 SOG CABLAGE 70 LOGEM FOS/MER GC 7 670,28 3 783,38 26/11/2001

300000098012 FARGAS RACCO 02/05 AUT 739,75 0,00 28/02/2005

300000098018 FARGAS RACCO 02/05 AUT 288,75 0,00 28/02/2005

300000098024 FARGAS RACCO 02/05 AUT 685,50 0,00 28/02/2005

300000098029 FARGAS RACCO 02/05 AUT 46,50 0,00 28/02/2005

300000098072 FARGAS RACCO 02/05 AUT 4 458,98 0,00 28/02/2005

300000098084 FARGAS RACCO 02/05 AUT 4 102,95 0,00 28/02/2005

300000098122 FARGAS RACCO 02/05 AUT 3 629,30 0,00 28/02/2005

300000098192 FARGAS RACCO 02/05 AUT 387,77 0,00 28/02/2005

300000100445 NETWORK / 13800 GC 398 334,04 173 001,39 31/10/1999

300000100454 NETWORK - EP / 13800 GC 70 294,24 24 260,35 31/10/1999

300000100460 NETWORK / 13270 GC 154 448,39 67 077,95 31/10/1999

300000100467 NETWORK - EP / 13270 GC 27 255,60 9 406,44 31/10/1999

300000100513 TANDBERG MX5210/TT1220/TT1260 TDR 30 680,00 420,47 22/03/2005

300000100563 AZENN CORDON RJ45 100FTP TDR 40,40 0,57 23/03/2005

300000102552 SOGETREL MO FOS GC 5 451,00 2 700,75 20/12/2001

300000102559 SOGETREL MO FOS GC 3 078,33 1 525,19 20/12/2001

300000106927 TANDBERG TDR ISTRES TDR 14 416,10 265,99 18/04/2005

300000107213 NETWORK / 13270 GC 139 041,13 60 740,47 30/11/1999

300000107221 NETWORK - EP / 13270 GC 24 536,67 8 561,91 30/11/1999

300000107477 NETWORK / 13800 GC 428 772,77 187 311,35 30/11/1999

300000107483 NETWORK - EP / 13800 GC 75 665,78 26 401,26 30/11/1999

300000107487 TANDBERG UPGRADE TT6120 COB 420,40 8,22 18/04/2005

300000107847 TANDBERG TDR ISTRES COB 2 154,90 42,15 18/04/2005

300000108367 ISDH TNT TDR 955,00 18,30 22/04/2005

300000108409 ISDH TNT COB 240,00 4,87 22/04/2005

300000109091 SCIENTIFIC ATLANTA REPARTITEUR TDR 208,00 4,18 27/04/2005

300000111396 C08502001364 Fourniture & pos TDR 6 735,00 1 478,64 18/04/2008

300000112604 SPIE TVX ISTRES GC 6 453,80 3 204,80 01/01/2002

(32)

300000113568 C08502001809 REPLNT cable imp GC 387,15 274,16 30/04/2008

300000113573 C08502001809 REPLNT cable ch GC 365,20 258,63 30/04/2008

300000113578 C08502001809 REPLNT cable ang GC 546,95 387,36 30/04/2008

300000113797 TR ISTRES TDR 294 440,10 0,00 31/12/1999

300000113816 TR ISTRES - ELECTRONIQUE TDR 137 204,12 0,00 31/12/1999

300000113865 IMMOB. RESEAU / 13800 COB 25 969,07 0,00 31/12/1999

300000113878 IMMOB. RESEAU / 13270 COB 551,11 0,00 31/12/1999

300000113920 INSTALLATIONS / 13800 TDR 231 997,68 0,00 31/12/1999

300000114731 NETWORK - EP / 13270 GC 36 539,74 12 892,93 31/12/1999

300000114739 NETWORK / 13270 GC 207 058,54 90 998,15 31/12/1999

300000114761 NETWORK / 13800 GC 373 907,89 164 324,61 31/12/1999

300000114766 NETWORK - EP / 13800 GC 65 983,75 23 283,05 31/12/1999

300000114818 LIAISON FO - FOS SUR MER COB 184 001,81 57 382,47 31/12/1999

300000114838 LIAISON FO - ISTRES COB 34 938,69 10 896,36 31/12/1999

300000114848 Rempa cable 10 rue Paul Cézann COB 1 692,57 1 212,64 30/06/2011 300000114854 Travaux d'aiguillage vidéosurv COB 6 300,00 4 513,67 30/06/2011

300000116391 SPIE TVX ISTRES COB 2 420,18 670,61 01/01/2002

300000117074 BAIE UBR 10K SITE ISTRES TDR 645,50 281,79 20/07/2011

300000121289 CONJONXION RACCO 05/05 AUT 2 772,65 0,00 28/06/2005

300000121307 CONJONXION RACCO 05/05 AUT 125,64 0,00 28/06/2005

300000122527 VISIOTECH RACCO ISTRES 06/05 AUT 1 301,39 0,00 30/06/2005

300000122703 ELLCOM RACCO 06/05 AUT 1 021,35 0,00 30/06/2005

300000122709 ELLCOM RACCO 06/05 AUT 1 887,61 0,00 30/06/2005

300000122714 ELLCOM RACCO 06/05 AUT 739,10 0,00 30/06/2005

300000124921 C08502002413 REPLNT armoire i COB 890,00 202,39 31/05/2008

300000125362 GMS RACCO 06/05 ISTRES AUT 265,71 0,00 19/07/2005

300000126014 ERT RACCO ISTRES 06/05 AUT 2 880,00 0,00 25/07/2005

300000126262 BLACKRESEAU RACCO 06/05 AUT 139,48 0,00 26/07/2005

300000126925 ISDH AJOUT CAPACITE @ ISTRES TDR 2 725,42 98,02 29/07/2005

300000127287 INEO RACCO ISTRES 06/05 AUT 2 193,05 0,00 29/07/2005

300000127307 INEO RACCO ISTRES 06/05 AUT 98,72 0,00 29/07/2005

300000127893 CAROMB RACCO 12/01 AUT 295,75 0,00 01/01/2002

300000127902 CAROMB RACCO 12/01 AUT 580,83 0,00 01/01/2002

300000130895 ARRIS CAPACITY GROWTH ISTRES AUT 10 019,61 0,00 10/08/2005

300000131350 ERT DEPLACEMENT BORNE FOS/MER GC 296,20 188,16 22/08/2005

300000131489 SOGETREL RACCO ISTRES 06/05 AUT 3 231,74 0,00 22/08/2005

300000132278 INEO RACCO ISTRES / SALON AUT 4 049,20 0,00 30/08/2005

(33)

300000132298 INEO RACCO ISTRES / SALON AUT 79,41 0,00 30/08/2005

300000132858 ACTIVATION TDR ISTRES TDR 91 144,69 0,00 31/01/2000

300000133464 Rempl platine electro compress TDR 475,02 213,59 30/09/2011

300000133725 ACTIVATION TRAVAUX FOS GC 234 941,47 83 826,39 31/01/2000

300000133731 NETWORK - EP / 13270 GC 26 260,87 9 369,71 31/01/2000

300000133745 NETWORK / 13800 GC 191 275,50 84 562,52 31/01/2000

300000133750 NETWORK / 13270 GC 148 811,58 65 789,18 31/01/2000

300000133765 NETWORK - EP / 13800 GC 33 754,50 12 042,91 31/01/2000

300000135506 Founiture & pose cable 144 FO COB 1 991,64 1 443,62 30/09/2011 300000135512 Vidéosurveillance d'Istres COB 84 461,82 61 221,95 30/09/2011 300000135517 Founiture & pose chambres Vidé COB 34 842,70 25 255,64 30/09/2011

300000138257 INEO RACCO ISTRES 08/05 AUT 311,32 0,00 29/09/2005

300000138582 ERT DEPLACEMENT RESEAU GC 1 358,70 869,44 30/09/2005

300000138871 SOGETREL TVX JUAN LES PINS GC 2 439,49 1 218,38 31/01/2002

300000141868 INSTALLATIONS / 13270 TDR 940,61 0,00 28/02/2000

300000142076 NETCOM RACCO 01/02 AUT 1 115,16 0,00 31/01/2002

300000142102 NETCOM RACCO 01/02 AUT 143,30 0,00 31/01/2002

300000142109 NETWORK - EP / 13800 GC 5 172,60 1 863,96 28/02/2000

300000142128 NETWORK / 13800 GC 29 311,37 13 028,44 28/02/2000

300000144992 Rempla cable 4 imp des Cerisie COB 222,76 162,09 31/10/2011

300000145000 Rempla cable 30 chemin de Pépi COB 694,88 505,67 31/10/2011

300000145511 R&S RACCO ISTRES 10/05 AUT 51,56 0,00 31/10/2005

300000148351 ALIMENTATION ELECTRIQUE BAIE TDR 810,27 371,30 16/11/2011

300000149452 INTEGRATION SIG COB 23 034,90 1 342,96 16/11/2005

300000149504 INTEGRATION SIG COB 9 409,80 548,59 16/11/2005

300000153073 MODIFICATION MUX ISTRES TDR 6 359,31 424,21 01/01/2006

300000153399 NETCOM RACCO 02/02 AUT 149,40 0,00 28/02/2002

300000153694 NETWORK / 13800 GC 182 256,61 81 502,53 31/03/2000

300000153700 NETWORK - EP / 13800 GC 32 162,93 11 721,95 31/03/2000

300000156820 Réfection réseau à Istres GC 4 435,20 3 187,35 30/09/2008

300000156828 DEPLNT R@ ch du Chaland à Fos/ GC 4 443,32 3 193,17 30/09/2008 300000157040 DEPLNT R@ res de la Bayanne à GC 4 285,48 3 079,72 30/09/2008

300000160683 RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 11/05 AUT 78,00 0,00 01/01/2006

300000160689 RACCORDEMENT VOIP 11/05 AUT 87,00 0,00 01/01/2006

300000160695 INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 11/05 AUT 35,50 0,00 01/01/2006

300000160700 INSTALLATION VOIP 11/05 AUT 89,00 0,00 01/01/2006

300000160706 INSTALLATION @ 11/05 AUT 48,50 0,00 01/01/2006

300000162447 Rempa cable 38 ave Adam de Craponne Istres COB 593,12 434,96 01/01/2012

300000163140 RACCOS ISTRES AUT 2 012,33 0,00 28/04/2000

300000163755 INSTALLATIONS / 13800 - REGUL. TDR 12 323,98 0,00 30/04/2000

300000163777 INSTALLATIONS / 13270 - REGUL. TDR 9 165,23 0,00 30/04/2000

300000164997 RACCO FOS AUT 1 696,76 0,00 30/04/2000

300000165004 RACCO ISTRES AUT 2 898,06 0,00 30/04/2000

(34)

300000165573 NETCOM RACCO 03/02 AUT 60,98 0,00 31/03/2002

300000165603 NETCOM RACCO 03/02 AUT 679,92 0,00 31/03/2002

300000165636 NETCOM RACCO 03/02 AUT 214,95 0,00 31/03/2002

300000165642 NETCOM RACCO 03/02 AUT 24,39 0,00 31/03/2002

300000167783 MO CONSTRUCTION RESEAU GC 4 088,53 1 514,38 15/05/2000

300000170095 REPLNT batteries CEC Les Heure TDR 7 998,75 2 132,59 01/01/2009 300000170103 F&P 4 elements de Batteries Su TDR 1 056,00 281,54 01/01/2009

300000171991 NETWORK / 13800 GC 83 048,89 37 567,61 31/05/2000

300000172011 NETWORK - EP / 13800 GC 14 655,69 5 456,16 31/05/2000

300000174056 MO RACCOS AUT 3 003,25 0,00 31/05/2000

300000175740 DEPLNT R@ angle Pompidou/RP Ma GC 2 840,70 2 059,48 01/01/2009

300000175893 MO RACCORDEMENT AUT 10 156,15 0,00 01/06/2000

300000177008 INSTALLATION BAIE DTV SALON PROVENCE TDR 1 377,60 102,75 13/02/2006

300000177691 MO CONSTRUCT/RESEAU GC 5 508,96 2 060,77 14/06/2000

300000179370 MO CONSTRUCT/RESEAU GC 1 948,30 730,90 22/06/2000

300000181648 RACCORDEMENT VOIP 02/06 AUT 1 590,73 0,00 28/02/2006

300000181655 RACCORDEMENT @ 02/06 AUT 1 526,12 0,00 28/02/2006

300000181843 ACTIVATION TRAVAUX ISTRES GC 1 430 646,67 538 092,83 30/06/2000

300000184541 MO RACCOS AUT 1 713,53 0,00 01/07/2000

300000184546 MO RACCOS AUT 957,38 0,00 01/07/2000

300000185437 MISE EN SERVICE MUX VD VR ISTRES AUT 16 229,32 0,00 20/03/2006

300000185772 EQUIPEMENT SERVEURS AUT 15 055,98 0,00 04/07/2000

300000186319 MISE EN SERVICE MUX VD & VR HUB ISTRES AUT 37 868,40 0,00 24/03/2006

300000186645 MO CONSTR/RESEAU GC 936,80 353,90 12/07/2000

300000187021 MISE EN PRODUCTION CMTS AUT 6 300,00 0,00 28/03/2006

300000187986 MO CONSTRUCTION RESEAU GC 1 692,18 642,30 24/07/2000

300000190061 RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 03/06 AUT 1 259,27 0,00 31/03/2006

300000190115 CONCESS/MO/CONSTR/RESEAU GC 4 268,57 1 623,11 31/07/2000

300000190851 RECETTE ÉLECTRIQUE NV MUX VD/VR @ ISTRES AUT 2 450,00 0,00 31/03/2006 300000192689 Rempla cable 30 A chemin de la Pujeade Istres COB 1 924,38 1 421,52 29/02/2012 300000192731 Remp poteau bois 9 ch de la Croix Fos sur Mer COB 684,58 505,70 29/02/2012

300000193167 MO RACCOS AUT 246,97 0,00 01/08/2000

300000196851 RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 04/06 AUT 1 040,04 0,00 30/04/2006

300000200471 CISCO UPGRADE ISTRES AUT 7 810,47 0,00 03/07/2002

300000202329 SUPPORTS GC 14 217,40 514,47 13/09/2000

300000203005 Rempl cable 740 chemin Challand COB 1 265,56 938,42 31/03/2012 300000203014 REMPA cable 150 imp D Aphrodite à Fos Sur Mer COB 859,38 637,23 31/03/2012 300000203021 Rempla cable 16 rue Antoinette Bersia Istres COB 262,87 194,94 31/03/2012

300000203831 SCIENTIFIC ATLANTA PEGASUS TDR 1 250,00 0,00 25/07/2002

300000207221 MO RACCOS AUT 3 353,88 0,00 30/09/2000

300000207227 MO RACCOS AUT 3 780,74 0,00 30/09/2000

300000208341 RACCORDEMENT VOIP 03/06 AUT 373,50 0,00 09/06/2006