MF/EG SEANCE DU 23 FEVRIER 2009 2009/1179 - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE DE VAISE - 50, AVENUE SIDOINE APOLLINAIRE – 69009 LYON – OPERATION N° 09 068 617 - CONVENTION DE TRANSACTION AVEC L'ENTREPRISE MCR (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 10 février 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Par délibérations n° 2003/2335 du 17 mars 2003, n° 2003/2707 du 30 juin 2003, n° 2003/3297 du 16 décembre 2003, n° 2005/5082 du 2 mai 2005 et n°
2007/7501 du 5 mars 2007, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à 3 680 000 € TTC.
Par délibération n° 2005/5717 du 10 octobre 2005, vous avez autorisé M. le Maire à signer le marché du lot 8 – Carrelage – Faïence avec l’entreprise MCR pour un montant de 475 009,00 € HT soit 568 110,76 € TTC.
Lors de l’exécution de son marché, la Société MCR a dû exécuter quelques travaux supplémentaires imprévus liés à la recherche d’une optimisation de la fonctionnalité des prestations prévues, et dont elle a réclamé à la Ville de Lyon le paiement.
La Société MCR a donc formé en date du 17 octobre 2008 un mémoire en réclamation dans lequel elle demande le paiement de travaux supplémentaires pour un montant de 38 995,00 € HT soit 46 638,02 € TTC.
La Ville de Lyon estime cependant les sommes avancées par la Société MCR excessives.
Les parties se sont donc rapprochées afin de trouver un accord.
Après discussion et en vue d’éviter un contentieux, la Ville de Lyon et la Société MCR sont convenues de concessions réciproques :
- La Ville de Lyon accepte de payer à la Société MCR la somme de 13 690,00 € HT soit 16 373,24 € TTC correspondant à l’optimisation de la fonctionnalité des prestations prévues initialement et consistant à réaliser des socles carrelés au pied des tuyauteries, des habillages en faïences de gaines et caissons, et à reprendre l’habillage de l’escalier existant et s’analysant comme des travaux indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.
- La Société MCR accepte le montant proposé par la Ville de Lyon et renonce donc au paiement du reste de sa réclamation d’un montant de 25 305,00 € HT soit 30 264,78 € TTC correspondant à des prestations décrites par le maître d’œuvre et incluses dans le cadre du prix forfaitaire défini au marché.
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Les parties à la présente convention s’entendent donc sur un montant de 13 690,00 € HT, soit 16 373,24 € TTC.
Il est précisé que le montant de l’autorisation de programme reste inchangé. »
Vu les délibérations n° 2003/2335 du 17 mars 2003, n° 2003/2707 du 30 juin 2003, n° 2003/3297 du 16 décembre 2003, n° 2005/5082 du 2 mai 2005, n° 2005/5717 du 10 octobre 2005 et n° 2007/7501 du 5 mars 2007 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier, Bâtiments ;
D E L I B E R E
1 - La convention de transaction susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la Société MCR d’un montant de 13 690,00 € HT, soit 16 373,24 € TTC, au profit de l’Entreprise MCR, est approuvée.
2 – M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3 – La dépense en résultant sera financée par les crédits inscrits au budget de la Ville de Lyon pour cette opération – AP n° 2003-285, programme 4 (Sports), nature 2313, fonction 413, opération n° 09 068 617.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
