RAPPORT DE SYNTHESE DE LA CONFERENCE DEBAT DU 31 OCTOBRE 2015 AU CENTRE INTERNATIONAL DE CONFERENCES DE BAMAKO
THEME DE LA CONFERENCE DEBAT: Pistes de réflexion et d’action dans la
lutte contre la corruption
1. Contexte et justification
Dans le cadre de son programme d’activités annuel et conformément à sa vocation d’espace de réflexion et de contribution aux débats pour la sortie de crise et le développement du pays, le CERM a prévu l’organisation de conférences débat mensuelles sous l’intitulé « les mensuelles du CERM ». La présente conférence est la première du genre et s’inscrit dans ce cadre. Elle a été l’occasion pour lancer les « Mensuelles » du Centre d’Études et de Réflexion au Mali (CERM). L’objectif de ces conférences débat est de susciter la réflexion et apporter une contribution aux grandes préoccupations nationales.
L’honneur est revenu à M. Sékou DIARRA, expert-comptable de profession et vice- président du CERM, d’ouvrir la première de la série des Mensuelles sur le thème
«les pistes de réflexion et d’action dans la lutte contre la corruption au Mali ».
2. Organisation et déroulement de la conférence
La conférence s’est déroulée au Centre International de Conférence de Bamako de 09H45 à 12H30 et était destinée d’abord aux spécialistes, aux acteurs et aux décideurs du domaine traité. La modération était assurée par M Ibrahima NDIAYE, professeur. Elle a été menée conformément au programme ci-dessous :
✓ Mot de bienvenue du Président du CERM représenté par M Moussa MARA
✓ Présentation des intervenants (animateur et modérateur)
✓ Communication du conférencier
✓ Débat sur la communication
✓ Clôture de la conférence
Elle a enregistré la participation de nombreux participants dont plusieurs structures de contrôle (Inspection des finances, Section des comptes, Bureau du Vérificateur Général) et l’Université des sciences sociales et de gestion.
La couverture médiatique était assurée par trois organes de la presse privée et une radio.
3. Synthèse de la communication
La communication était articulée autour de 4 grands axes :
• Une introduction
• Un bref historique de la lutte contre la corruption au Mali
• Les éléments caractéristiques de la corruption
• Les éléments de prévention ou de réduction du phénomène 3.1 Introduction
➢ Distinction entre la grande et la petite corruption qui ne concerne pas les mêmes acteurs ni les mêmes sphères et en conséquence devraient être combattues avec des moyens différenciés
➢ la corrélation existant entre la pauvreté et la corruption, accentué par le phénomène de la mondialisation (avec le développement des NTIC) et qui par l’ouverture au monde fait naitre des appétits dans les villages les plus reculés.
➢ Quatre ensembles caractérisent les liens corruptifs à travers leur interrelation : les bailleurs de fonds, l’Etat, le secteur privé et la société civile.
➢ La corruption est perçue comme un phénomène endémique, systémique, pernicieuse et nuisible pour l’économie et pour la confiance des citoyens dans le gouvernement.
3.2 Bref historique de la lutte contre la corruption au Mali 50 années de réformes peuvent se résumer comme suit :
➢ La prise du décret n° 060-PG-RM du 29 mai 1965 portant organisation du service de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA).
➢ Dans un contexte de libéralisation des activités commerciales, financières et économiques, de liquidation et privatisation des entreprises d’Etat, la création de l’Inspection Générale des Affaires Économiques et Financières (IGAEF) et la création des inspections ministérielles.
➢ Durant la période de la transition et du « Kokadjé », l’érection du contrôle Général d’Etat en ministère plein et le recrutement des responsables des entreprises et sociétés d’Etat par appel à concurrence
➢ La création du contrôle Général des Services Publics et de la CASCA au début de la 3è république
➢ La création du Bureau du Vérificateur Général et l’accent mis sur la mise en œuvre et le suivi des recommandations des structures de contrôle
➢ La création de la Cellule nationale de traitement des informations financières (qui recueille et traite le renseignement financier sur les circuits de blanchiment de capitaux) et plus récemment la création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite.
➢ Des opérations « spectaculaires » tout au long des 50 dernières années (opération taxis, lutte contre l’enrichissement illicite, arrestations spectaculaires en 1999, rapports « explosifs » du BVG…) par les différents gouvernants mais qui n’ont pas eu l’effet escompté en termes de réduction de la corruption
3.3 Les éléments caractéristiques de la corruption
➢ Le même système corruptif en Afrique de l’Ouest : une privatisation progressive et une « informalisation » des services publics
➢ La similarité du contexte : la déliquescence de l’État, le clientélisme généralisé, l’impuissance ou la démission des élites politiques sont des faits observés partout.
➢ La structuration du système corruptif : un système corruptif pyramidal avec des formes élémentaires de corruption devenues à la longue des traditions et des stratégies corruptives plus complexes qui viennent se greffer sur le système de fonctionnement quotidien des services publics.
➢ Les pratiques corruptives dominent la configuration des administrations et des services de l’État par la généralisation du bénévolat et du courtage administratif, le dédoublement de l’administration, l’impunité.
3.4 Les éléments de prévention ou de réduction de la fraude : quelques axes pour les réformes
➢ La rupture par la Justice : réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature par une ouverture à la société civile et aux autres auxiliaires de justice
➢ L’instauration de systèmes de contrôle interne et l’informatisation : mise en place de manuels de procédures, de service de contrôle interne et de code d’éthique, mise en œuvre des recommandations du commissariat au développement institutionnel sur l’informatisation des services publics
➢ Le développement des paiements bancaires : paiement par chèque ou virement bancaire des recettes d’état
➢ La déconcentration de l’Etat : délocalisation des ressources humaines vers l’intérieur accompagné d’un système incitatif
➢ La restructuration des institutions de contrôle : création d’un corps de contrôleurs/vérificateurs professionnels avec un plan de carrière encourageant
➢ La suppression de la CASCA : peu de valeur ajoutée et perception d’un instrument de règlement politique
➢ La suppression de la Direction nationale du contrôle financier : Le ratio entre le coût de fonctionnement de la DNCF et sa contribution à l’efficacité de gestion et de contrôle des ressources financières de l’état plaide en faveur de sa suppression
➢ La déclaration des biens et son suivi : souscription d’une déclaration annuelle de biens dont une copie serait adressée à l’Office Central de Lutte contre l’enrichissement illicite qui serait chargé d’en vérifier la sincérité.
➢ La réforme des DFM : création d’une Centrale d’achats dont la vocation serait de conduire les passations de marchés (relatifs aux biens et services de consommation courante communs aux ministères et aux administrations publiques) pour le compte de l’Etat et de diverses Administrations. Il s’agira aussi de professionnaliser la fonction par le recrutement par appel à concurrence, par le respect de la législation (garanties à fournir pour exercer la fonction)
➢ L’affectation de la gestion domaniale à la DGI : La DGI est aujourd’hui un service relativement bien organisé et informatisé. Les affaires domaniales doivent lui revenir car ce service est aujourd’hui un des hauts lieux de la corruption, des malversations et de toutes sortes d’infractions pénales.
➢ La rupture par la lutte contre la « petite corruption » : effort de transparence des procédures, de simplification des formalités et de récompense des bons agents
➢ La prise en compte de la dimension « genre » : Il est vivement souhaitable de faire une place prépondérante aux femmes dans la lutte contre la corruption, en leur confiant des postes nécessitant des contacts fréquents avec les usagers avec manipulation d’argent.
➢ La réduction du niveau de la corruption politique : révision des modalités de financement des partis politiques (audit obligatoire des comptes et publication), suppression de la CENI,
➢ L’émergence d’une justice administrative performante : accent sur la formation, élaboration de code administratif, développement de l’arbitrage…
➢ Le réarmement moral national : accent sur l’éducation civique
➢ La rupture par le Président de la République : le signal de la 1ere institution de la république est le déclic nécessaire à ce combat et la mise en œuvre rapide et intégrale des conclusions des états généraux sur la corruption.
4. Recommandations issues des débats
➢ Créer une vision partagée du « malien « nouveau ;
➢ Sanctionner le corrupteur et le corrompu de la même manière ;
➢ Externaliser le maximum de prestations de services rendus par l’Etat ;
➢ Accroitre le poids des jurys populaires dans le jugement des cas de corruption et de délinquance financière ;
➢ Assurer la tenue des conférences de parquets dans le sens d’une plus grande transparence des décisions de justice ;
➢ Ouvrir le Conseil Supérieur de la Magistrature à la société civile ;
➢ Mettre la justice au centre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière par un renforcement de ses capacités humaines, matérielles et financières ;
➢ Intégrer dans les curricula un enseignement dédié à la bonne citoyenneté ;
➢ Encourager et faire la promotion des cadres de l’administration qui sanctionnent et rendre plus opérationnel les inspections qui ne doivent plus être vues comme des « garages ».
