Primes selon l’âge : le débat commence

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actualité, info

revue de presse

Alimentation forcée des détenus : le Valais reconnaît l’indépendance des médecins

Les autorités valaisannes ne pour­

ront plus con traindre un médecin à alimenter de force un détenu en grève de la faim. Le Conseil d’Etat valaisan a dis crètement modifié son règle­

ment sur les établis sements de dé­

tention pour y inscrire désormais l’obli gation de respecter la volonté d’un détenu de ne plus se nourrir.

L’alimentation forcée reste un moyen d’intervention possible, qui pourra être demandé par l’administration pé­

nitentiaire au corps médical, mais ne pourra être imposé.

«C’est un changement complet par rapport à l’attitude adoptée par les autorités valaisannes dans l’affaire Rappaz», se réjouit le professeur Do­

minique Sprumont, spécialiste du droit de la santé, qui a analysé la portée des nouvelles dispositions dans un

article diffusé lundi dernier par la re­

vue juridique en ligne Jusletter. L’ar­

ticle 49bis «devrait permettre de trou­

ver sereinement des solutions dans un cas concret», y note Dominique Sprumont.

Cette disposition est entrée en vigueur en novembre, mais le Conseil d’Etat a choisi de ne pas diffuser de com­

muniqué de presse. Le changement est donc passé largement inaperçu.

Sa signification n’en est pas moins considérable. Désormais, la régle­

mentation applicable en Valais est conforme à celle qui est en vigueur dans les quelques cantons ayant lé­

giféré sur cette question, Neuchâtel, Berne ou Zurich, et s’harmonise avec les directives déontologiques de l’Aca­

démie suisse des sciences médi­

cales.

L’affrontement auquel avait donné lieu le cas de Bernard Rappaz entre les autorités et les médecins ne pourra donc plus se reproduire. Le nouveau règlement consacre en effet le droit à l’autodétermination de l’intéressé et reconnaît l’indépendance des mé­

decins par rapport au service péni­

tentiaire. «La direction doit faire la

demande auprès du médecin de l’établissement, mais ne peut en au­

cun cas imposer au praticien de pra­

tiquer l’alimentation forcée par une décision administrative, expli que le responsable de ce dossier, Michel Perrin, chef du Service juridique du Département valaisan de la sécurité, des affaires sociales et de l’intégra­

tion, responsable de ce dossier. Le nouveau règle ment ne signifie en rien que médecins et administration doi­

vent s’ignorer, au contraire. «Le prin­

cipe de l’indépendance posé, il est indispensable qu’un dialogue cons­

tructif et permanent s’installe entre ser­

vice médical et service pénitentiaire.»

(…)

Denis Masmejan Le Temps du 10 mars 2012

Primes selon l’âge : le débat commence

Que signifie la solidarité dans l’assu­

rance maladie ? Faut­il abandonner la prime unique afin de décharger les jeunes ? Appeler davantage les aînés

à contribution en introduisant, par exemple, un supplément d’assurance pour le financement des soins de lon­

gue durée ? Le débat, politiquement délicat, est en passe de devenir un grand enjeu de cette législature. La semaine dernière, le directeur de l’Of­

fice fédéral de la santé publique (OFSP), Pascal Strupler, confiait que ses services examinent l’opportunité d’introduire une catégorie de primes pour les 26 à 35 ans, censée couvrir les coûts de cette communauté. Mais une importante sous­commission du National planche aussi sur la ques­

tion, et devrait faire des propositions cette année encore.

Tout est parti de la décision des com­

missions de la santé des deux Cham­

bres de donner suite, en 2011, à une initiative parlementaire de la PDC argovienne Ruth Humbel. Le texte propose «d’exonérer les enfants du paiement des primes d’assurance maladie». Il prévoit aussi «une prime adulte réduite» pour les jeunes de 18 à 25 ans. Mais où répercuter la gratuité pour les enfants, ce qui re­

présente 9% du montant total des primes, soit 1,8 milliard par an ?

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C’est là un point central des discus­

sions en sous­commission. «Il ne fau­

drait pas charger par un autre biais les familles que l’on souhaite préci­

sément décharger», prévient le dé­

mocrate­chrétien Urs Schwaller.

Dans ce contexte, les idées avan­

cées par certains assureurs, notam­

ment le Groupe Mutuel, visant à dé­

charger les jeunes générations, font l’objet d’un examen attentif. L’argu­

ment est le suivant : aujour d’hui, tous les assurés dès 19 ans paient une prime maladie identique. Les cotisa­

tions des jeunes sont toutefois beau­

coup plus élevées que les coûts qu’ils occasionnent. Ainsi, selon les chif­

fres de l’institution commune LAMal, chargée notamment de la compen­

sation des risques entre les assu­

reurs, les coûts effectifs de santé des jeunes adultes de 19 à 25 ans s’éle­

vaient, en 2009, à 55 francs par mois.

Selon ces mêmes tableaux, les coûts effectifs de tous les assurés majeurs, toutes classes d’âges confondues, s’élèvent à 254 francs par mois. (…)

«Aujourd’hui, la jeune génération paie beaucoup plus qu’elle ne coûte, re­

levait récemment dans Le Temps

l’UDC vaudois Guy Parmelin. Cette solidarité était certes voulue lors de l’introduction de la loi sur l’assurance maladie, en 1996, elle est désormais poussée à l’absurde.» «Les jeunes sont effectivement solidaires à tous les niveaux : santé, AVS…» ajoute la PLR vaudoise Isabelle Moret. (…) Mais ces différentes propositions sus­

citent de vives critiques, notamment à gauche. «Dans une logique d’assu­

rance, il y a des phases durant les­

quelles on paie plus et d’autres du­

rant lesquelles on paie moins», réagit le socialiste Jean­François Steiert.

(…)

Chauds débats en perspective. «De toute évidence, note Pascal Strupler, il faudra tomber d’accord sur la no­

tion de solidarité.»

Valentine Zubler Le Temps du 10 mars 2012

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