Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Rhône Alpes
Direction Départementale des Territoires de la Loire
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE L'USINE SNF SAS
CAHIER DE RECOMMANDATIONS
annexé à l'arrêté n°DT-12-929
Communes concernées :
•
Andrézieux – Bouthéon
•
St Bonnet les Oules
Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'usine SNF SAS Cahier des recommandations
Cahier des recommandations pour les constructions existantes tendant à renforcer la protection des populations en zone bleue
Il est rappelé que les travaux, ayant pour objet la mise en place d'un local de confinement (effet toxique) et / ou de renforcement des ouvertures vitrées (effet surpression), sont prescrits avec un caractère obligatoire dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien. Ces travaux sont réalisés dans cette limite avec une efficacité la plus proche possible de l'objectif fixé.
Au-delà de cette limite de 10%, les travaux nécessaires pour atteindre les objectifs fixés au chapitre IV.1 du règlement sont recommandés.
Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'usine SNF SAS Cahier des recommandations
