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VILLE DE LYON

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2021/1152

Opéra de Lyon - Remplacement des ascenseurs et des escaliers mécaniques - place de la Comédie à Lyon 1er - Opération n°01014076 - Approbation de l’évolution de l’opération et de son nouveau montant et affectation complémentaire d’une partie de l’autorisation de

programme n° 2016-1, programme n° 20020 Direction de la Construction

Rapporteur : M. GODINOT Sylvain

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 5 OCTOBRE 2021

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 23 SEPTEMBRE 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

DELIBERATION AFFICHEE LE : 19 OCTOBRE 2021

PRESIDENT : M. DOUCET Grégory

SECRETAIRE ELU : Mme ZDOROVTZOFF Sonia

PRESENTS : Mme PERRIN, M. DOUCET, Mme HENOCQUE, M. GODINOT, Mme VIDAL, M. BOSETTI, Mme LEGER, M. VASSELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. CHIHI, Mme RUNEL, M. LUNGENSTRASS, Mme AUGEY, M. MAES, Mme DE LAURENS, M. MICHAUD, Mme NUBLAT-FAURE, M. HUSSON, Mme ZDOROVTZOFF, M. CHEVALIER, Mme DELAUNAY, M. GIRAULT, Mme GOUST, Mme DUBOIS BERTRAND, Mme PRIN, M. VIVIEN, M. EKINCI, Mme TOMIC, M. MONOT, Mme DUBOT, Mme BLANC, Mme CROIZIER, M. BLACHE, M. DUVERNOIS, Mme BORBON, M. HERNANDEZ, M. BILLARD, M.

BLANC, Mme DE MONTILLE, Mme BOUAGGA, M. PRIETO, Mme ROCH, M. BERZANE, M. ODIARD, Mme MARAS, Mme CABOT, M. ZINCK, Mme BRAIBANT THORAVAL, M. GIRAUD, M. DRIOLI, M.

GENOUVRIER, Mme ALCOVER, M. CHAPUIS, Mme BRUVIER HAMM, Mme GEORGEL, M. DEBRAY, Mme POPOFF, M. KEPENEKIAN, M. REVEL, Mme VERNEY-CARRON, Mme CONDEMINE, M.

BROLIQUIER, M. OLIVER, M. CUCHERAT, M. LEVY, M. SECHERESSE, M. COLLOMB, Mme GAILLIOUT, Mme PALOMINO, Mme FERRARI

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. SOUVESTRE (pouvoir à M. CHEVALIER), Mme FRERY (pouvoir à Mme PERRIN), Mme BACHA-HIMEUR (pouvoir à M. LEVY)

ABSENTS NON EXCUSES :

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 30/09/2021 – Délibération n° 2021/1152 - Page 2

2021/1152 - OPERA DE LYON - REMPLACEMENT DES ASCENSEURS ET DES ESCALIERS MECANIQUES - PLACE DE LA COMEDIE A LYON 1ER - OPERATION N°01014076 - APPROBATION DE L’EVOLUTION DE L’OPERATION ET DE SON NOUVEAU MONTANT ET AFFECTATION COMPLEMENTAIRE D’UNE PARTIE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2016-1, PROGRAMME N° 20020 (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 17 septembre 2021 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Par délibération n° 2020/236 du 28 septembre 2020, vous avez approuvé le lancement de l’opération n° 01014076 « Opéra de Lyon - Remplacement des ascenseurs et des escaliers mécaniques » pour un montant global de 985 000 € HT (valeur septembre 2020), estimé au stade des études préalables.

Par délibération n° 2021/909 du 8 juillet 2021, vous avez approuvé l’actualisation des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon, dont celle « Gestion hors taxe enveloppes thématiques 2017-2020 », n° 2016-1, programme n° 20020.

L’opéra de Lyon, classé immeuble de grande hauteur, possède 10 ascenseurs et 6 escaliers mécaniques.

Ces appareils ont un rôle indispensable pour la circulation des personnels et du public. Ils datent de l’ouverture de l’établissement en 1993 et n’ont fait l’objet d’aucune rénovation de grande ampleur.

De nombreux dysfonctionnements, de plus en plus fréquents, sont constatés et impactent fortement l’activité. Le remplacement des pièces défectueuses devient difficile, car ces pièces ne sont plus commercialisées.

Aussi, le remplacement et la modernisation de l’ensemble des ascenseurs et des escaliers mécaniques existants s’avèrent aujourd’hui indispensables.

Le montant global de l’opération estimé à 985 000 € HT (valeur septembre 2020), au stade des études préalables, s’avère insuffisant et ne permet pas de réaliser la totalité de l’opération. Il vous est donc proposé de traiter en priorité les équipements nécessitant les travaux les plus urgents en vue d’assurer la sécurité du public et du personnel. Les autres équipements seront traités ultérieurement.

Un complément de 41 667 € HT est cependant nécessaire pour réaliser ces travaux urgents. En effet, suite aux études de maîtrise d’œuvre et après réception des offres des entreprises, il est nécessaire de porter le montant global de l’opération à 1 026 667 € HT (valeur juin 2021). Le montant de cette augmentation sera financé par affectation complémentaire d’une partie de l’autorisation de programme n° 2016-1, programme n°

20020 « Gestion hors taxe enveloppes thématiques 2017-2020 ».

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 30/09/2021 – Délibération n° 2021/1152 - Page 3

Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2020/236 du 28 septembre 2020 et n° 2021/909 du 8 juillet 2021 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement ;

Ouï l'avis de la commission Transition écologique - Mobilités ;

DELIBERE

1- L’évolution de l’opération n° 01014076 « Opéra de Lyon - Remplacement des ascenseurs et des escaliers mécaniques », et de son nouveau montant, sont approuvés. L’opération sera financée par affectation complémentaire d’une partie de l’autorisation de programme n° 2016-1, programme n° 20020.

2- Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la Ville de Lyon - programme n° 20020, AP n° 2016-1, opération n° 01014076, et imputées aux chapitres 20, 23 et autres, fonction 311, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :

- Déjà réalisé : 720 € HT ; - 2021 : 166 667 € HT ; - 2022 : 859 280 € HT.

3- Pour la mise en œuvre de cette opération, M. le Maire est autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen, auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire,

Grégory DOUCET

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