COMITE DE PILOTAGE
Charte Forestière de Territoire Pyrénées-Méditerranée
Mardi 15 octobre 2019 - Le Boulou
Ordre du jour du comité de pilotage CFT
Actualités en lien avec la thématique forestière
Bilan à mi-parcours de l’animation et de la mise en œuvre de la Charte Forestière de Territoire Pyrénées-Méditerranée
Point sur les projets en cours et les actions futures prévues en phase 2
Questions et informations diverses le cas échéant
Actualités en lien avec la thématique
Programme Régional Forêt-Bois 2019-2029
Validé par arrêté du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 19 juin 2019 - Plan régional de 30 actions articulées autour de 5 orientations -
Orientation 1 : Faire évoluer la gestion forestière pour faire face aux changement globaux
Orientation 2 : Assurer un approvisionnement durable pour développer la filière forêt-bois
Orientation 3 : Valoriser les bois locaux pour créer de la richesse en Occitanie
Orientation 4 : Renforcer et préserver les écosystèmes forestiers, valoriser les services rendus
Orientation 5 : Conforter une filière forêt-bois moteur et dynamique
Actualités en lien avec la thématique
Nouveaux dispositifs régionaux pour entreprises
L’interprofession Fibois Occitanie, la Région, l’Etat (DRAAF Occitanie) et l’ADEME ont signé le 15 novembre 2018 un contrat de filière Occitanie 2019-2021, complété par le « PLAN BOIS » : dispositif d’accompagnement des entreprises amont et première/seconde transformation.
Il a pour objectif au travers des dispositifs "Pass Bois" et "Contrat Bois" lancés en juillet 2019 d’accompagner une stratégie globale de développement de la filière forêt-bois régionale afin de positionner les entreprises durablement sur leurs marchés et structurer leur croissance.
Le Pass Bois a pour objectif de répondre de manière ciblée et calibrée à un besoin d’investissement généré par une opportunité de marché et nécessitant une réactivité dans l’accompagnement régional (aide maximum de 20 000 € - taux de 40 ou 50 %).
Le Contrat Bois a pour objectif d’accompagner dans le cadre d’une approche globale le plan d’actions de l'entreprise, défini dans un projet stratégique à 3/5 ans, démontrant son aptitude à conquérir de nouveaux marchés, à développer la performance de son outil de production et à créer de la richesse et/ou des emplois.
Actualités en lien avec la thématique
Appel à projets 2019 « Animation CFT »
Le Pays Pyrénées Méditerranée est lauréat de l’appel à projets 2019 « Animation CFT » - Reconduction de l’animation pour une période de trois ans (2019/2022) -
Volet « Animation de la Charte Forestière de Territoire Pyrénées-Méditerranée » :
Organisation de la gouvernance / Accompagnement des porteurs de projets / Evaluation / Opérations de communication et sensibilisation / Participation aux réseaux et transversalité Volet « Mise en œuvre d’actions spécifiques de la CFT Pyrénées-Méditerranée » :
1/ Etude pour l’optimisation des circuits d’approvisionnements de la filière bois
2/ Réalisation de l’empreinte carbone des forêts du territoire (lien avec les PCAET locaux) 3/ Appui à la mise en œuvre opérationnelle d’actions liées à la biodiversité
Plan de financement : Budget total de 171 000 € pour trois ans
dont 97 000 € FEADER (57 %) + 57 000 € Région (33 %) + 17 000 € PPM (10 %)
Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point sur la phase 1 du volet « Animation »
Gouvernance et administratif
4 COTECH + 4 COELU + 3 COPIL (>125 part.) Rapports d’activités + Dossiers subvention
Accompagnement
Suivi de l’ensemble des actions + Accompagnement de 45 porteurs de projet différents
Evaluation
Etablissement d’un dispositif d’évaluation (indicateurs, outils)
+ Remplissage des indicateurs + Evaluation intermédiaire à 2 ans
Communication
Plan de com’ avec logo dédié + Rédaction fiches synthèse
3 formations pour élus (75) + Colloque Forêt Méd. (60) + Evènement JIF 2017 (275) Articles (lettre, web, presse)
Réseaux et transversalité
Réseaux régional (7) et rencontre nationale en 2017
AG et réunion partenaires + Démarches internes (PCAET, TEPCV, LEADER, CBE,
ATI, Contrat territorial…)
Mise en œuvre d’actions par
le Pays
14%
29%
10% 4%
17%
27%
Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point sur les actions du PPM en phase 1
Action n°1 : Outils de communication sur la forêt
Kakémono et dépliant dédié à la CFT
Réalisation interne sur 2018/2019
Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point sur les actions du PPM en phase 1
Action n°1 : Outils de communication sur la forêt
Exposition « A la rencontre de nos forêts »
Projet partenarial réalisé sur 2017/2019
Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point sur les actions du PPM en phase 1
Action n°1 : Outils de communication sur la forêt
Poster « En forêt » Réalisation Echotone
sur 2018/2019 A venir : 4 fiches complémentaires avec lien vers futur
espace numérique de ressources
=> Diffusion au printemps 2020 auprès des écoles et
autres structures
d’accueil de jeunes
Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point sur les actions du PPM en phase 1
Action + : Etat des lieux des espaces boisés classés
Etat des lieux EBC réalisé en 2018 100 % des données auprès des communes
=> 53 % ont des EBC, surtout plaine/littoral
+
Couverture de 0,5 % à 95 % selon commune
+
Total de 6320 ha, soit
5,5 % surface PPM
Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point sur les actions du PPM en phase 1
Action n°2 : Etude faisabilité réseau ilots forêt
Biblio et benchmarking
PPM
Identification vieilles forêts
CEN LR
Réunion concertation
=> Volonté à partir de sites
pilote
Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point sur les actions du PPM en phase 1
Action n°3 : Mode opératoire lors de chantier
2ème sem.
2017
• Réunions de concertation et élaboration des outils papier/numérique
• Comité de présentation et de lancement fin novembre 2017
2018 - 2019
• Phase d’expérimentation du mode opératoire d’utilisation des voiries communales par la filière forêt-bois et des outils mis en place
2ème sem.
2019
• Sollicitation des avis des communes et des professionnels sur le protocole
• Comité de bilan de l’expérimentation le 28 octobre 2019 à Céret
Suite…
•
En attente au regard des discussions qui auront lieu lors du comité…Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point sur les actions du PPM en phase 1
Action n°4 : Annuaire Entreprise Forêt-Bois-Liège
https://localisez.org/annuaire-foret
Réalisé sur 2017/2018 + Mise à jour annuelle Environ 30 entreprises => relance en 2020
Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point sur les actions du PPM en phase 1
Action n°4 : Annuaire Entreprise Forêt-Bois-Liège
Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point sur les actions du PPM en phase 1
Action n°5 : Appui structuration filières locales
Enquête auprès des collectivités du territoire
sur l’opportunité d’une filière « mobilier en bois
local » en 2017
Formation sur l’intégration du bois local dans la
commande publique
Echanges et prescriptions dans le cadre de
projets publics d’aménagement
Animation et appui aux
entreprises (structuration,
appro, etc.)
Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point sur les actions du PPM en phase 1
Action n°6 & 7 : Offre sylvotouristique durable
Hiver 2018 / Recherche et analyse de retours d’expérience similaires
Printemps 2018 / Animation et concertation avec les acteurs touristiques et forestiers Eté 2018 / Sensibilisation sur risque incendie + Ebauche de contenu sur pistes d’action
Automne 2018 / Comité de pilotage et validation des pistes d’action
Hiver 2018 / Organisation d’une sortie avec Selvans et d’une formation-action Printemps 2019 / Déroulement de la formation-action sur le sylvotourisme
Eté 2019 / Mise en œuvre de premières opérations + Réunion de bilan et perspectives
Bilan à mi-parcours de la Charte Forestière
Point d’avancement sur le plan d’actions CFT
Enjeu A Enjeu B Enjeu C Enjeu D Total PA CFT
INITIAL 2016
Nombre total d’actions 23 25 35 16 99
Nombre maîtres d’ouvrage 14 13 19 15 39
PA CFT ACTUEL
10/19
Nombre total d’actions 40 34 49 18 141
dont ajout / ajournement +17 / -0 +10 / -1 +16 / -2 +4 / -2 +47 / -5
Nombre maîtres d’ouvrage 15 29 29 14 61
Point PA CFT
10/19
Nombre actions terminées 17 9 19 7 52
Nombre actions en cours 16 11 12 7 46
Nombre maîtres d’ouvrage 12 22 21 11 46
Etat de réalisation en % 83 % 59 % 63 % 78 % 70 %
Point sur les actions en cours et à venir
Enjeu A - Mise en œuvre de la stratégie
Objectif A.2 - Accompagner les divers porteurs de projet : PPM, COFOR, SPF, BE66, IML Actions menées par des associations localement (en complément d’institutions publiques) Objectif A.3 - Communiquer, sensibiliser et former les différents publics :
¤ Organisation bisanuelle de vivexpo autour du liège et des suberaie (Vivexpo) - édition 2020
¤ Sensibilisation autour du bois énergie (BE66) et du bois construction (Fibois) - en continu
¤ Opérations d’éducation à l’environnement auprès des jeunes et grand public (IF) - 2019/20
¤ Formation des élus territoriaux sur diverses questions forestières (COFOR) - 2019
¤ Formation des propriétaires forestiers sur diverses questions forestières (FOGEFOR) - 2019 Objectif A.1 - Animer, mettre en œuvre et évaluer la CFT :
cf. volet animation du Pays Pyrénées Méditerranée
Point sur les actions en cours et à venir
Enjeu B - Préservation et gestion des forêts
Objectif B.1 - Augmenter la part de forêt gérée durablement : CRPF, PEFC Sud
Animation continue sur les documents de gestion durable des forêts et la certification Objectif B.2 - Préserver la biodiversité forestière
¤ Animation pour la mise en place d’un réseau d’ilots de forêts de sénescence (PPM)
¤ Mise en œuvre de l’Indice de Biodiversité Potentielle en forêt privé (PPM & CRPF)
¤ Expérimentation de la prise en compte de l’IBP lors de travaux forestiers (CFC & CRPF)
¤ Identification des ilots de forêts anciennes sur le territoire (CEN MD et CEN LR)
¤ Recommandation de gestion des accrus forestiers en faveur du Grand Tétras (RNN Prats)
¤ Expérimentation d’un kit de suivi forestier « Forest’Connect » (RNN Massane)
¤ Expérimentation d’une nouvelle technique de cartographie 3D des forêts (FRNC) Objectif B.3 - Gérer les espaces forestiers ou en devenir au regard des risques
¤ Empreinte carbone des forêts locales et développement de projets carbone (PPM & CRPF)
¤ Modélisation du processus d’invasion des châtaigneraies par le cynips (UPVD)
¤ Irrégularisation des peuplements de résineux en forêt domaniale du Vallespir (ONF)
¤ Travaux d’amélioration et de protection des suberaies - prog. 2019/2020 (ASLGF Suberaie)
¤ Revalorisation de friches communales par le reboisement en suberaie (CCACVI)
Point sur les actions en cours et à venir
Enjeu C - Valorisation des ressources forestières
Objectif C.1 - Mobiliser plus de bois et de liège dans nos forêts
¤ Numérisation de la desserte forestière sur l’ensemble du territoire (Forespir)
¤ Animation et investissement pour l’amélioration de la desserte forestière sur le territoire
=> Secteurs de Céret + Maureillas + Falgos + Saint-Laurent-de-Cerdans + Lamanère
¤ Etude de la ressource et optimisation de la structuration des filières locales (PPM) Objectif C.2 - Valoriser les ressources naturelles locales en structurant les filières
¤ Investissement pour la mise en place de chaufferies bois sur le territoire
=> Secteur de Fourques (travaux) + Oms via CCA (travaux) + Prats-de-Mollo (étude)
¤ Animation pour la mise en place d’une AMAP de bois de chauffage (VTV)
¤ Achat d’outils innovants en lien avec la récolte et la vente du liège local (IML)
¤ Innovation pour la production et la récolte de pignons de pin (CFC & CRPF)
Point sur les actions en cours et à venir
Enjeu D - Valorisation des espaces forestiers
Objectif D.1 - Structurer et organiser durablement l’accueil du public en forêt :
¤ Mise en place d’une route cyclable touristique et transfrontalière sur le liège (3 communes)
¤ Organisation ponctuelle de visite de levées de liège pour des professionnels du vin (IML)
¤ Accompagnement de propriétaires forestiers privés sur des projets sylvotouristiques (CRPF)
¤ Aménagement d’un sentier d’interprétation en milieu forestier (Céret)
Objectif D.2 - Favoriser la conciliation des différents usages et enjeux de la forêt :
¤ Elaboration d’un plan territorial des espaces, des sites et des itinéraires (CD66)
¤ Etude pour l’encadrement du VTT de descente dans les Albères (Argelès-sur-Mer)
¤ Valorisation des ressources bovines et sylvopastorales du massif transfrontalier (PPM)