Développement et attractivité des Développement et attractivité des
« Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée »
« Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée »
Rappel du contexte Rappel du contexte
Une région composée essentiellement de petites communes : Une région composée essentiellement de petites communes : - 4 487 Communes au 14 487 er janvier 2017 dont :
- 2 750 comptent moins de 500 habitants 2 750
- 3475 comptent moins de 1 000 habitants (77 %)3475
Seules 77 communes dépassent les 10 000 habitants (2 %)77 Une organisation intercommunale en évolution :
Une organisation intercommunale en évolution : - 2 Métropoles
- 21 Communautés d’Agglomération + 1 Communauté Urbaine - 136 Communautés de Communes (264 en 2016)
L’action de la Région L’action de la Région
« Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » en faveur des
« Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » en faveur des communes rurales et péri-urbaines
communes rurales et péri-urbaines
Objectifs : soutenir l’investissement public local dans le but de : Objectifs : soutenir l’investissement public local dans le but de :
• répondre aux enjeux économiques et sociaux des territoires ruraux et péri-urbains de la région Occitanie,
• renforcer l’attractivité des communes rurales et péri-urbaines afin de répondre aux attentes des populations dans les domaines du cadre de vie, du logement, de l’accès aux services et à l’emploi.
Les engagements : Les engagements :
• Vers une nouvelle génération des politiques contractuelles territoriales 2018 / 2021 (principes directeurs 30/06/2017)
• Un soutien renforcé en direction des Communes rurales et péri-urbaines d’Occitanie / dont Bourgs Centres (dispositifs d’intervention 7/07/2017)
• La politique Bourgs Centres « Occitanie / Pyrénées- Méditerranée »
Politique régionale pour le Développement et la Politique régionale pour le Développement et la
Valorisation des Bourgs-Centres Occitanie / Valorisation des Bourgs-Centres Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée Pyrénées-Méditerranée
Commissions Permanentes des 16 / 12 / 2016 et 19 / 05 /2017 Commissions Permanentes des 16 / 12 / 2016 et 19 / 05 /2017 ( + Assemblée des Territoires du 31 mars 2017)
( + Assemblée des Territoires du 31 mars 2017)
– Première pierre à l’édifice de la nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale 2018 / 2021
– Sous ensemble contractuel des Contrats de territoires nouvelle génération
– Politique à caractère transversal – Vers du « sur mesure »
Communes potentiellement concernées Communes potentiellement concernées
Communes rurales et péri-urbaines :
•Pôles de services (INSEE) – Supérieurs
– Intermédiaires
– de Proximité (communes > 1 500 habitants)
– Anciens chefs lieux de cantons (antérieurs à la loi de 2013) < 1 500 habitants
Le Projet de Développement et de Le Projet de Développement et de
Valorisation Valorisation
Il constitue le socle stratégique et le cadre de référence des Il constitue le socle stratégique et le cadre de référence des actions qui seront proposées dans le cadre du Contrat actions qui seront proposées dans le cadre du Contrat
« Bourgs Centres ».
« Bourgs Centres ».
– Il s’appuie sur un diagnostic stratégique et partagé,
– Il identifie les enjeux et les leviers indispensables au renforcement de l’attractivité du Bourg Centre,
– Il définit la vision prospective à moyen et long termes / cœur de ville et territoire / fonctions de centralité,
– Il définit une stratégie de développement et de valorisation / priorités d’actions / thématiques,
– Il se traduit par un programme opérationnel pluriannuel, spatialisé et phasé dans le temps.
Thématiques concernées : Thématiques concernées :
• Qualification du cadre de vie (entrées de ville, espaces publics, patrimoine, aménagements paysagers,…)
• Habitat ( création de logements sociaux, résorption de la vacance, lutte contre l’habitat indigne, lutte contre la précarité énergétique, nouvelles formes d’habitat,…)
• Offre de services (santé, enfance / jeunesse, équipements sportifs, équipements culturels…)
• Mobilité (intermodalité, cheminements doux,…)
• Développement économique (maintien du commerce en centre ville, halles de marché, nouvelles activités artisanales et commerciales, tiers lieux, espaces collaboratifs, développement de l’offre touristique,…
• + Initiatives innovantes et expérimentales
Les étapes Les étapes
Un préalable : Il ne s’agit pas d’un Appel à Projets ni d’un Appel à Manifestation d’Intérêt
Etape 1 : l’acte de Pré candidature
Etape 1Dossier de pré candidature + courrier co-signé (Commune / EPCI + Territoire de projet)
Échanges / concertation
Elaboration du Cahier des charges / feuille de route de la phase d’élaboration du Projet
Etape 2 : l’élaboration du Projet
Etape 2Mise en place d’une gouvernance adaptée
Etude : soutien financier de la Région 50 % de 30 000 € (prestations externes)
Les étapes (suite) Les étapes (suite)
Etape 3 : le contrat Etape 3
Présentation du Bourg Centre et de son territoire,
Synthèse du diagnostic,
Enjeux et objectifs du Projet de développement et de valorisation,
Stratégie / thématique / priorités,
Articulation du Projet avec la stratégie du territoire de projet, concerné (PETR / Pays, Syndicat Mixte de Pnr, CA/CU)
Programme d’actions opérationnel pluriannuel, spatialisé et phasé dans le temps,
Organisation
Les signataires :
Les signataires : Commune ; EPCI ; Territoire ; Région ; Département s’il le souhaite ; autres partenaires contribuant à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation.
La Gouvernance :
La Gouvernance : un Comité de pilotage composé des signataires + autres partenaires apportant leur soutien technique / Ingénierie.
Durée du contrat
Durée du contrat : 2017/2018 31 décembre 2021
Programmes opérationnels annuels
Programmes opérationnels annuels présentés dans le cadre des PO annuels des Contrats de Développement Territoriaux (existants ou à venir)
