JANVIER À MARS

(1)

JANVIER À MARS 2020

2020

(2)

- 1 -

SOMMAIRE

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée à l’accueil de la mairie d’Aigrefeuille-sur-Maine, et sur le site internet de la commune : www.aigrefeuillesurmaine.fr.

DÉLIBÉRATIONS

Séance du 16 janvier 2020

01.2020.01 Débat d’orientations budgétaires – année 2020. 006

01.2020.02 Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020.

007 et 008

01.2020.03 Financement du terrain synthétique. Convention de partenariat avec la Commune de Remouillé.

009

01.2020.04 Mise à disposition d’un local communal à l’association d’aide à domicile en milieu rural. Autorisation de signature d’un bail dérogatoire.

010

01.2020.05 Entretien des espaces verts du lotissement des Épinettes. Convention avec Monsieur le Directeur d’Atlantique Habitations.

011

01.2020.06 Versement d’une subvention au Téléthon. 012

01.2020.07 Contrat d’assurance des risques statutaires. 013

01.2020.08 Mise à jour du tableau des effectifs. 014 et 015

01.2020.09 Budget principal. Étude et vote de la décision modificative n°1. 016 01.2020.10 Communauté d’Agglomération de Clisson, Sèvre et Maine. Rapport 2018 sur le

prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

017

Séance du 9 mars 2020

03.2020.01 Subventions aux associations pour l’année 2020. 018 et 019

03. 2020. 03 Transfert des résultats des budgets assainissement 2019 à la Communauté d’Agglomération de Clisson, Sèvre et Maine suite au transfert de la compétence assainissement.

020 et 021

03.2020.05 Budget cellules commerciales : affectation du résultat. 022

03.2020.08 Budget principal : affectation du résultat. 023

03.2020.09 Finances. Vote des taux d’imposition 2020. 024

03.2020.11 Bilan annuel des acquisitions et cessions financières. 025

03.2020.12 Mise à jour du tableau des effectifs. 026 et 027

03.2020.13 Versement d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école publique Gustave-Roch pour les petites fournitures.

028

03.2020.14 Fournitures scolaires. 029

03.2020.15 Subvention allouée aux enfants des écoles primaires pour les activités extrascolaires, culturelles et de loisirs à finalités pédagogiques.

030

(3)

- 2 - 03.2020.16 Fixation de la participation au coût de la restauration des élèves de l’école

Notre-Dame.

031

03.2020.17 Versement d’un forfait communal pour les classes sous-contrat d’association de l’école privée Notre-Dame pour l’année 2020. Autorisation de signature d’une convention.

032

03.2020.18 Convention de gestion avec la Communauté d’Agglomération de Clisson, Sèvre et Maine relative à la compétence eaux pluviales urbaines.

033 et 034

03.2020.19 Approbation de la convention d’échange de données entre les communes et le S.I.G. de la Communauté d’Agglomération.

035

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°002.2020 Du 21/01/2020 Réglementation de la gestion des objets trouvés et perdus. 037 et 038 N°003.2020 Du 04/10/2019 Autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public.

Terrain synthétique.

039

DÉCISION DU MAIRE

Rapports

16/01/2020 Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2020. 041 à 057 16/01/2020 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion

des déchets. 058 à 087

Marché signés

16/01/2020 Remplacement de l’onduleur de la mairie. 088

Révision des 50 h de la balayeuse. 088

Réparation de l’aspirateur des Richardières (coude + filtre). 088

Fourniture de 40 badges HID numérotés au format clé. 088

Acquisition de produits d’entretien pour la salle du Fief, pour la mairie, pour le restaurant scolaire, pour l’école publique, pour la Maison des enfants et pour l’espace des Richardières.

088

Fourniture d’un cylindre et clés pour le complexe sportif. 088

Acquisition de ganivelles x 50. 088

Déplacement de deux déclencheurs incendie suite à la modification de cloisons pour la nouvelle classe de l’école.

088 Remplacement d’extincteurs pour l’école, pour les ateliers et l’école de musique. 088 Remplacement du disjoncteur de la cuisine des Richardières. 088 Remplacement de deux lanternes d’éclairage public impasse des Coquelicots. 088 Remplacement d’un mat d’éclairage public avenue de Nantes. 088 Qualité de l’air - fourniture, pose et analyse de kits dans l’école et dans la maison

des enfants. 088

Fourniture de 6 stores anti-feu - remplace le devis de Leroy-Merlin. 088

(4)

- 3 - 09/03/2020 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la renégociation et la gestion des marchés

d’assurance.

088

Acquisition de dateurs. 088

Entretien des petits espaces verts (y compris le cimetière en supplément une fois

par mois). 088

Acquisition de poutrelles pour la 2^ème benne du camion. 088

Remplacement du kit de distribution du camion Iveco. 088

Réparation d’une tondeuse Honda tractée. 088

Plantation d’arbres sur le parking Gustave-Roch. 088

Plantations de printemps. 088

Mise sous plis électorale par SEMES. 088

Acquisition de 10 coupes. 088

Acquisition d’étiquettes autocollantes pour les enveloppes électorales. 088

Acquisition de rideaux. 088

Acquisition d’un chariot élévateur, y compris livraison. 088

Clôture du terrain synthétique. 088

Réparations diverses sur le camion Iveco suite au contrôle technique. 088

Acquisition de 24 grilles d’exposition. 088

Fourniture et pose de deux lanternes avenue de la Vendée. 088

Remplacement des lames de l’aérateur. 089

Acquisition de deux poubelles pour la cour de l’école. 089

Thé dansant - groupe d’animation. 089

Plan de lutte contre les rongeurs (école Gustave-Roch, restaurant scolaire, Maison

des enfants). 089

Acquisition d’un balai frontal et d’un balai de désherbage pour la balayeuse. 089 Acquisition de deux aspirateurs pour la salle municipale et la mairie (nettoyage des

angles des pièces). 089

Animation d’ateliers cosmétiques à l’A.P.S. 089

Spectacle de noël des écoles. 089

Remplacement d’un vitrage cassé de l’espace des Richardières. 089

Remplacement d’une perceuse-visseuse. 089

Remplacement de l’éclairage du gymnase des Richardières. 089 Contrôle des surfaces du restaurant scolaire pour une désinfection au vinaigre blanc

et bicarbonate. 089

Désembouage » du plancher chauffant de l’école après la saison de chauffe. 089

Acquisition d’une plaque vibrante. 089

Acquisition d’une plate-forme. 089

Acquisition de rayonnages pour l’atelier. 089

Acquisition de matériel divers pour les services techniques (ponceuse, pelles, balais…).

089 Aménagement du chemin d’accès au village des Ténauderies. 089 Contrôle de la structure d’escalade de la salle du Fief des Sports. 089 Étude de l’acquisition d’une caméra d’inspection télévisée des canalisations avec les Communes de la Planche et de Vieillevigne.

089 Spectacle de noël des écoles - diffusion du film « Jack et la mécanique du cœur ». 089

(5)

- 4 - Abonnement à Ça m’Intéresse – 1 an pour la bibliothèque. 089 Travaux en régie sur plafond et bardage des nouvelles ouvertures du boulodrome. 089 Renforcement de l’éclairage dans l’atelier suite aux travaux de rangement. 089 Acquisition de produits pharmaceutiques pour l’accueil périscolaire. 089

Déclarations d’intention d’aliéner

30/01/2020 14 ter La Trelitière 089

30/01/2020 5 impasse des Pâquerettes 089

18/02/2020 Z.A. Le Haut-Coin 090

18/02/2020 18 place de l’Église 090

27/02/2020 23 rue de la Censive 090

06/03/2020 32 rue des Coteaux 090

06/03/2020 21 rue de la Censive 090

(6)

- 5 -

DÉLIBÉRATIONS

(7)

- 6 -

(8)

- 7 -

(9)

- 8 -

(10)

- 9 -

(11)

- 10 -

(12)

- 11 -

(13)

- 12 -

(14)

- 13 -

(15)

- 14 -

(16)

- 15 -

(17)

- 16 -

(18)

- 17 -

(19)

- 18 -

(20)

- 19 -

(21)

- 20 -

(22)

- 21 -

(23)

- 22 -

(24)

- 23 -

(25)

- 24 -

(26)

- 25 -

(27)

- 26 -

(28)

- 27 -

(29)

- 28 -

(30)

- 29 -

(31)

- 30 -

(32)

- 31 -

(33)

- 32 -

(34)

- 33 -

(35)

- 34 -

(36)

- 35 -

(37)

- 36 -

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

(38)

- 37 -

(39)

- 38 -

(40)

- 39 -

(41)

- 40 -

DÉCISIONS DU MAIRE

(42)

- 41 -

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

(43)

- 42 -

(44)

- 43 -

(45)

- 44 -

(46)

- 45 -

(47)

- 46 -

(48)

- 47 -

(49)

- 48 -

(50)

- 49 -

(51)

- 50 -

(52)

- 51 -

(53)

- 52 -

(54)

- 53 -

(55)

- 54 -

(56)

- 55 -

(57)

- 56 -

(58)

- 57 -

(59)

- 1 -

(60)

- 2 -

(61)

- 3 -

(62)

- 4 -

(63)

- 5 -

(64)

- 6 -

(65)

- 7 -

(66)

- 8 -

(67)

- 9 -

(68)

- 10 -

(69)

- 11 -

(70)

- 12 -

(71)

- 13 -

(72)

- 14 -

(73)

- 15 -

(74)

- 16 -

(75)

- 17 -

(76)

- 18 -

(77)

- 19 -

(78)

- 20 -

(79)

- 21 -

(80)

- 22 -

(81)

- 23 -

(82)

- 24 -

(83)

- 25 -

(84)

- 26 -

(85)

- 27 -

(86)

- 28 -

(87)

- 29 -

(88)

- 30 -

(89)

- 1 -

MARCHÉ SIGNÉS

16.01.2020 Remplacement de l’onduleur de la mairie : 358,80 € T.T.C. (A.P.S. Solutions Informatiques).

Révision des 50 h de la balayeuse : 886,34 € T.T.C. (Labor Hako).

Réparation de l’aspirateur des Richardières (coude + filtre) : 124,32 € T.T.C. (Karcher).

Fourniture de 40 badges HID numérotés au format clé : 273,60 € T.T.C. (Eiffage).

Acquisition de produits d’entretien : 19,44 € T.T.C. pour la salle du Fief, 47,06 € T.T.C. pour la mairie, 811,64 € T.T.C. pour le restaurant scolaire, 529,84 € T.T.C. pour l’école publique, 1 119,50 € T.T.C. pour la Maison des enfants, 245,42 € T.T.C. pour l’espace des Richardières (Pierre Le Goff).

Fourniture d’un cylindre et clés pour le complexe sportif : 129,78 € T.T.C. (Sportingsols).

Acquisition de ganivelles x 50 : 2 308,80 € T.T.C. (Comat&Valco).

Déplacement de deux déclencheurs incendie suite à la modification de cloisons pour la nouvelle classe de l’école : 285,66 € T.T.C. (Tifali Sécurité).

Remplacement d’extincteurs : 151,20 € T.T.C. pour l’école, 130,80 € T.T.C. pour les ateliers et l’école de musique (Extincteurs nantais).

Remplacement du disjoncteur de la cuisine des Richardières : 705,26 € T.T.C. (Piveteau Électricité).

Remplacement de deux lanternes d’éclairage public impasse des Coquelicots : 1 675,68 € T.T.C. (Citeos).

Remplacement d’un mat d’éclairage public avenue de Nantes : 1 185,84 € T.T.C. (Citeos).

Qualité de l’air - fourniture, pose et analyse de kits dans l’école et dans la maison des enfants : 1 222,80 € T.T.C. (Qualiconsult).

Fourniture de 6 stores anti-feu : 1 213,78 € T.T.C. (Manutan) – remplace le devis de Leroy- Merlin (340,80 € T.T.C.).

09.03.2020 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la renégociation et la gestion des marchés d’assurance : 2 376 € T.T.C. (Delta Consultant).

Acquisition de dateurs : 112,02 € T.T.C. (Fabrègue Duo).

Entretien des petits espaces verts (y compris le cimetière en supplément une fois par mois) : 8 007,30 € T.T.C. (le Petit Pébrol).

Acquisition de poutrelles pour la 2ème benne du camion : 217,46 € T.T.C. (Champion).

Remplacement du kit de distribution du camion Iveco : 802,18 € T.T.C. (Pluchon Automobiles).

Réparation d’une tondeuse Honda tractée : 405,19 € T.T.C. (Espace Émeraude).

Plantation d’arbres sur le parking Gustave-Roch : 1 235,26 € T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri).

Plantations de printemps : 3 164,83 € T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri).

Mise sous plis électorale par SEMES : 19,37 € par heure (30 h au maximum par tour).

Acquisition de 10 coupes : 187 € T.T.C. (C-Sport).

Acquisition d’étiquettes autocollantes pour les enveloppes électorales : 274,80 € T.T.C.

(Fabrègue Duo).

Acquisition de rideaux : salle des Richardières - 2 392,32 € (Au Dé à Coudre), gymnase des Richardières - 372,51 € (Au Dé à Coudre), Salle municipale – 1 041,08 € (Au Dé à Coudre), école Gustave-Roch - 955,20 € T.T.C. (A. Lenglart), baie vitrée entre le gymnase des Richardières et le patio : 3 176,40 € T.T.C. (Hexa).

Acquisition d’un chariot élévateur, y compris livraison : 27 600 € T.T.C. (M3).

Clôture du terrain synthétique : 17 378,40 € T.T.C. (Sportingsols).

Réparations diverses sur le camion Iveco suite au contrôle technique : 772,56 € T.T.C.

(Pluchon Automobiles).

Acquisition de 24 grilles d’exposition : 1 546,80 € T.T.C. (Comat & Valco).

Fourniture et pose de deux lanternes avenue de la Vendée : 1 212,96 € T.T.C. (Citeos).

(90)

- 2 - Remplacement des lames de l’aérateur : 836,44 € T.T.C. (Espace Émeraude).

Acquisition de deux poubelles pour la cour de l’école : 346 € T.T.C. (Manutan Collectivités).

Thé dansant - groupe d’animation : 540 € net hors charges sociales (Patrick Bellay Orchestre).

Plan de lutte contre les rongeurs (école Gustave-Roch, restaurant scolaire, Maison des enfants) : 1 254,24 € T.T.C. + 270,49 € T.T.C. (Bionéo).

Acquisition d’un balai frontal et d’un balai de désherbage pour la balayeuse : 14 752,84 € T.T.C. (Labor Hako).

Acquisition de deux aspirateurs pour la salle municipale et la mairie (nettoyage des angles des pièces) : 549,19 € T.T.C. (Espace Émeraude).

Animation d’ateliers cosmétiques à l’A.P.S. : 67,50 € T.T.C. (Le Grand Détournement) – prise en charge à 100 % par la CAF.

Spectacle de noël des écoles : 990 € T.T.C. (Lez’arts vivants).

Remplacement d’un vitrage cassé de l’espace des Richardières : 432 € T.T.C. (M.C.A.).

Remplacement d’une perceuse-visseuse : 371,30 € T.T.C. (Bailly-Quaireau).

Remplacement de l’éclairage du gymnase des Richardières : 20 337,48 € T.T.C. (Eiffage Énergie).

Contrôle des surfaces du restaurant scolaire pour une désinfection au vinaigre blanc et bicarbonate : 248,15 € T.T.C. (Inovalys).

Désembouage » du plancher chauffant de l’école après la saison de chauffe : 4 547,90 € T.T.C. (Engie Cofely).

Acquisition d’une plaque vibrante : 1 666,80 € T.T.C. (Champion).

Acquisition d’une plate-forme : 1 060,80 € T.T.C. (Champion).

Acquisition de rayonnages pour l’atelier : 5 544 € T.T.C. (Champion).

Acquisition de matériel divers pour les services techniques (ponceuse, pelles, balais…) : 1 326,60 € T.T.C. (Bailly Quaireau).

Aménagement du chemin d’accès au village des Ténauderies : 8 492,40 € T.T.C. (Aubron- Méchineau).

Contrôle de la structure d’escalade de la salle du Fief des Sports : 540 € T.T.C. (Jean-Yves Monnier).

Étude de l’acquisition d’une caméra d’inspection télévisée des canalisations avec les Communes de la Planche et de Vieillevigne : 7 314 € T.T.C. (Champion).

Spectacle de noël des écoles - diffusion du film « Jack et la mécanique du cœur » : 139,70 € T.T.C. (Vidéo Vision).

Abonnement à Ça m’Intéresse – 1 an pour la bibliothèque : 45 € (Primashop).

Travaux en régie sur plafond et bardage des nouvelles ouvertures du boulodrome : 1 740,32 € T.T.C. (Matériaux Bouteau).

Renforcement de l’éclairage dans l’atelier suite aux travaux de rangement : 800,96 € T.T.C.

(Rexel).

Acquisition de produits pharmaceutiques pour l’accueil périscolaire : 133,56 € T.T.C.

(Sécurimed).

LISTE DES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Dossier Date de

dépôt Date de

décision Adresse du terrain Propriétaire

20A0001 21/01/2020 30/01/2020 14 ter La Trelitière Mme Catherine BARRÉ

20A0002 23/01/2020 30/01/2020 5 impasse des Pâquerettes FONCIERE DI 01/2004 ARRCO (Association pour le

Régime de Retraite

(91)

- 3 - Dossier Date de

dépôt Date de

décision Adresse du terrain Propriétaire

Complémentaire) 20A0003 05/02/2020 18/02/2020 Z.A. Le Haut-Coin SCI Patrick GRAVOUIL

20A0004 11/02/2020 18/02/2020 18 place de l’Église Mme Leïla THIBAUD et M. Nicolas THIBAUD

20A0005 18/02/2020 27/02/2020 23 rue de la Censive Mme Emilie ROBERT M. James CHARASSON 20A0006 04/03/2020 06/03/2020 32 rue des Coteaux M. Brian DUFFY 20A0007 06/03/2020 06/03/2020 21 rue de la Censive Mme Marion PELTIER

M. Hervé RIGAUD