Commune de La Celle
Le projet de PLU
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Concertation – janvier 2021
2
Préambule
La commune par délibération du 24 juin 2015, a décidé d’engager la révision de son PLU, avec les objectifs de :
• Objectif 1 : Appréhender les nouvelles dispositions législatives issues de la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II);
• Objectif 2 : Permettre un développement maîtrisé de l’urbanisation;
• Objectif 3 : Préserver le potentiel agricole pour des raisons tant économiques, qu’environnementales et paysagères;
• Objectif 4 : Respecter les milieux naturels, les sites, les paysages remarquables ainsi que le patrimoine communal;
• Objectif 5 : Prendre en compte le risque inondation.
3 réunions publiques ont été organisées aux phases importantes de la procédure : le 2 décembre 2016 (diagnostic territorial), le 8 novembre 2016 (PADD) et 28 mars 2019 (zonage, règlement et étude hydraulique).
Les documents ont été mis à la disposition du public au fur et à mesure de l’avancement du
dossier.
Le projet
Zones Superficie (ha)
Ua 3,16
Ub 5,51
Uba 4,15
Uc 57,17
Uca 1,50
Ud 5,20
Ue 1,68
TOTAL U 78,37
A 524,98
Af 99,93
Aj 4,58
TOTAL A 629,49
N 774,74
Nh1 10,98
Nh2 0,97
Nco 600,66
Nj 0,75
TOTAL N 1 388,1
STECAL
AST1 0,77
AST2 1,93
NST1 0,61
NST2 0,73
TOTAL STECAL 4,04
Par rapport au 1
erPLU :
+ 0,92 ha de zone U
+ 121,3 ha de zone A
+ 4,04 ha de STECAL
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Objectifs 1 et 2 : Appréhender les nouvelles dispositions législatives et permettre un développement maitrisé de l’urbanisation
Ua : Le Village
CES = 100% (dans une bande de 20 m) 50% (au-delà)
Hauteur = 12 mètres
Ub : 1
èrecouronne CES = 50 %
Hauteur = 7 mètres Esp.Vert = 20 % 25 log./ha
Uba : Ecole, crèche…
CES = 60 %
Hauteur = 7 mètres Esp.Vert = 20 %
Uc : Le Moulin, Serre Bourreo, les Fontaires, les Aires, Sainte Marthe, Saint Bastian …
CES = 30 %
Hauteur = 7 mètres Esp.Vert = 30 % 15 log./ha
Uca : Le Vallon CES = 10 %
Hauteur = 7 mètres Esp.Vert = 50 % 10 log./ha
Ud : Cours Saint Dominique et quai de transfert des déchets
CES = 60 %
Hauteur = 9 mètres
Ue : L’Allée CES = 30 %
Hauteur = 7/9 mètres Esp.Vert = 20 % 40 log./ha
Zoom Ud
Surface des zones urbaines stable : + 6000 m2
Capacité d’accueil du PLU
Évolution supposée de la population à l’horizon 2040 : + 221 habitants
Capacité d’accueil du PLU : 111 logements
Variation annuelle moyenne de 0,7 % - soit le taux annuel moyen insrit dans le SCOT Provence Verte Verdon
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 Pop 1477 1487 1498 1508 1519 1529 1540 1551 1562 1573 1584 1595 1606 1617 1629 1640 1651 1663 1675 1686 1698
Zone Surf. ha Surf. m2 (1)
Densité recherché
e
Parcelles non bâties
en m2 (2)
Densificati on des espaces bâtis (3)
Coeff.
d'emprise au sol (4)
Emprise (m2) pouvant être
bâties (5 = 2+3x4)
% de l'emprise dévolue au logement = surface de plancher (6)
Surf.
moyenne des logements
en m2 (7)
Coefficient contrainte archi-urba (%
d’espaces verts, emprise au
sol des constructions
, topographie,
desserte, réseaux...)
Coefficient de rétention
foncière
Nbr de nouveaux
log.
Théoriques
Population équivalente (2,4/ log.)
Ua 3,16 31600 50 log./ha 0 0% NR 0 0% 0 0
Ub 5,51 55100 25 log./ha 16500 1% 50% 8526 60% 80 64 0,6 0,7 27 64
Uba 4,15 41500
Uc 57,17 571700 15 log./ha 54330 2% 30% 19729 70% 120 115 0,6 0,7 48 116
Uca 1,50 15000 10 log./ha 1954 5% 10% 270 70% 120 2 0,6 0,7 1 2
Ud 5,20 52000
Ue 1,68 16800 40 35 84
TOTAL U 78,37 783700 221 111 266
Capacité absolue (8
= 6/72) Dont
Projet de l'Allée- Opération d'ensemble- création d'un parc public
Capacité affinée
Quai de transfert des ordures ménagères et école privé Ecole, stade, cimetière, les sénoriales : pas d'espace disponible
6
Objectif 3 : Préserver le potentiel agricole
• Lesbâtiments d’exploitation,
• Les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation.
• L'aménagement d'un local permettant la vente directedes produits de l’exploitation.
• Lesconstructions à destination d’habitation: - dans la limite de 200 m² de surface de
plancher
- sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction.
• Les annexes à l'habitation (garage, pool house, abris de jardin…etc.) :
- dans lalimite de 50 m²d’emprise cumulée - édifiées en totalité, dans une zone
implantations’inscrivant dans un rayonde 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction à destination d’habitation faisant l’objet de l’extension.
• Les piscines sont autorisées si elles sont édifiées en totalité dans la zone d’implantation et si le bassin de la piscine n'excède pas75 m2 d'emprise.
En zone A, pour les agriculteurs seront autorisés, à condition d’être directement liées et nécessaires :
• l'accueil de campeurs à la ferme : dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an.
• La création de gîtes et de chambres d’hôtes dans les constructions à usage d’habitation.
+ 121,3 hectares
En zone A, pour les non agriculteurs propriétaires d’une maison en zone agricole :
• L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à condition :
- Qu'elle ait uneexistence légale,
- Qu’elle présente unesurface de plancher initiale de 50 m2,
- D’être limitée à 30 % de l’existant, sans pouvoir excéder 150 m2 de surface de plancher totale.
•Les annexes(garage, pool house, abris de jardin…etc.) sont autorisées : - Dans la limite de 50 m² d’emprise cumulées,
- Edifiées en totalité dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension ;
•Les piscinessont autorisées si elles sont édifiées en totalité dans la zone d’implantation expliquée précédemment et si le bassin de la piscine n'excède pas75 m2 d'emprise.
8
Les secteurs agricoles particuliers :
Secteurs Af
Secteurs de reconquête agricole, espaces à vocation agricole, boisés, qui pourront être mis en culture après défrichement
Secteurs Aj
Délimite les jardins potagers au lieu-dit Les Grandes Pièces.
Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A :
Bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination
1 Cabanon Garé Section B Parcelle n°1620
2 Hangar Les Escarassons Section B Parcelle n°2284
3 Hangar Les Grés Section B Parcelle n°1623
1 3
2
10
Objectif 4 : Respecter les milieux naturels, les sites, les paysages remarquables ainsi que le patrimoine communal
Zone N
•L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitationexistantes à condition :
- Qu'elle ait uneexistence légale,
- Qu’elle présente une surface de plancher initiale de 50 m2,
- D’être limitée à 30 % de l’existant, sans pouvoir excéder 150 m2 de surface de plancher totale.
• Les annexes (garage, pool house, abris de jardin…etc.) sont autorisées :
- Dans la limite de50 m² d’emprise cumulées, - Edifiées en totalité dans une zone
d’implantations’inscrivant dans un rayon de20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension ;
•Les piscinessont autorisées si elles sont édifiées en totalité dans la zone d’implantation expliquée précédemment et si le bassin de la piscine n'excède pas75 m2 d'emprise.
• Les constructions nécessaires aux activités agro- sylvo-pastorales
Zone Nco
Sont autorisés :
• Les travaux de réhabilitation, de rénovation et de reconstruction après sinistre, sans extension.
• Les constructions nécessaires aux activités agro-sylvo-pastorales.
- 126,26 hectares
Zone Nh1
Correspond au secteur habité de Recabelière
•L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitationexistantes à condition :
- Qu'elle ait uneexistence légale,
- Qu’elle présente une surface de plancher initiale de 50 m2,
- D’être limitée à 30 % de l’existant, sans pouvoir excéder 250 m2 de surface de plancher totale.
• Les annexes (garage, pool house, abris de jardin…etc.) sont autorisées :
- Dans la limite de 50 m² d’emprise cumulées, - Edifiées en totalité dans une zone
d’implantations’inscrivant dans un rayon de20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension ;
•Les piscinessont autorisées si elles sont édifiées en totalité dans la zone d’implantation expliquée précédemment et si le bassin de la piscine n'excède pas75 m2 d'emprise.
Zone Nh2
Ancien carreau de mine de Saint Julien
Sont autorisés l’aménagement, la réhabilitation ainsi que les travaux confortatifs des constructions
Les secteurs particuliers de la zone N:
Zone Nj
Secteur qui délimite les jardins de l’Abbaye de La Celle
Sont autorisés les aménagements, travaux, installations et construction à condition d’être liés aux équipements de loisirs de l’hostellerie de La
Nh1 Nh2
Nj
12
Les espaces boisés classés : 619 hectares
Le patrimoine architectural et végétal
Patrimoine bâti
Alignement d’arbre à préserver Arbre isolé et bosquet d’arbres Patrimoine hydraulique
1 Pont Romain
2 Rocher du Capuccin
3 Oppidum
4 Bastide de l’Eouvière et son parc, l’Eouvière
5 Château Saint Pré
6 Domaine Franco et son parc 7 Cabanon, éolienne et tilleul 8 Espace Armande Giambellucco
9 Maison du Pape
10 Lavoir
11 Fontaine
12 Les Fénières – le Four banal 13 Canal de l’Eouvière
14 Patrimoine minier 15 Stèle des résistants
16 Source, restanques, conque et ferme en ruine « les Alibrans » 17 Mon Pénicus La Gayolle
18 Borie
19 Borie
20 Ruine du Moulin 21 Ancienne Mairie 22 Source des Marronniers
23 Remise
24 Remise et Grange
27 Platanes domaine de La Gayolle 28 Micocoulier, rue de la République 29 Micocoulier, rue de la République 30 Platanes, Place des Ormeaux 31 Marronniers, Abbaye de La Celle 32 Chêne, Sainte Marthe
14
Objectif 5 : Prendre en compte le risque inondation
Parallèlement à la révision du PLU, la commune accompagnée par le Syndicat Mixte de l’Argens a conduit une étude sur le risque
inondation par
ruissellement et par débordement des cours d’eau. Cette étude est intégrée dans le PLU et comprend des pres- criptions constructives.
Les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL)
Domaine Saint Julien Domaine de l’Escarelle
Les Escarassons Domaine de Franco
Destiné à accueillir une activité d’hébergement touristique insolite.
Le règlement autorise 6 hébergements insolites sous la forme de cabanes,
Destiné à accueillir une activité d’hébergement touristique insolite.
Le règlement autorise 10 hébergements insolites sous la forme de cabanes, Projet de création d’un hôtel et d’un
restaurant. Ce secteur est encadré par des OAP et représente 1,93 hectare. Le projet consiste en la réhabilitation de la maison de maître et des constructions situées à l’arrière de la maison de maître (garage, logement de gardien) et en la création de suites hôtelières.
Reconnaissance de l’activité
d’hébergement touristique et événementielle qui a fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme.
Le secteur respecte les limites de la Zone Agricole Protégée et représente 7 700 m2.
Af
16
Les emplacements réservés
18 19
2
21
N° Désignation Bénéficiaire Largeur Superficie en m2 1 Aménagement piétonnier Commune 2,5 m 1 250 m2 2 Aménagement de la RD5
(entre la RD 205 et la limite communale)
Département 9 m
3 Elargissement du chemin du Collet et aménagement au
carrefour avec la RD 405
Commune 2 m
4 Elargissement de la seconde partie du chemin de Sainte
Marthe
Commune 6 m
5 Elargissement de l’impasse Sainte Marthe et création d’une aire de retournement
Commune 6 m 1 100 m2
6 Elargissement de l’impasse de la Platrière
Commune 6 m
7 Prolongement du chemin des Aires
Commune 6 m
8 Elargissement du chemin de la Pible
Commune 5 m
9 Elargissement du chemin de Pré-Tuilière
Commune 5 m
10 Espace vert et aménagement piétonnier à
L’Allée
Commune 360 m2
11 Aménagement de l’entrée de ville, création d’une aire de covoiturage et réalisation
d’une opération mixte de logements comprenant 20 %
de logements sociaux
Commune 4 950 m2
12 Espaces verts et aménagement piétonnier au
Gré
Commune 700 m2
13 Espaces verts et aménagement piétonnier au
Gré
Commune 710 m2
14 Espaces verts et aménagement piétonnier au
Garé
Commune 500 m2
N° Désignation Bénéficiaire Largeur Superficie en m2
16 Aménagement d’une place publique dans le village
Commune 85 m2
17 Espace naturel sensible à l’Abois Département 3 140 m2
18 Aire de retournement et ouvrages techniques liés à la gestion de l’eau à
Recabelière
Commune 2 700 m2
19 Acquisition du site de la chapelle du Lieutenant Gorge
Commune 1 850 m2
20 Acquisition du chemin d’accès au réservoir
Commune 5m
21 Création d’une piste DFCI et mise aux normes BDS– depuis l’Escarelle jusqu’au
massif
Commune 8m
Les emplacements réservés
N° Désignation Bénéficiaire Largeur Superficie en m2 1 Aménagement piétonnier Commune 2,5 m 1 250 m2 2 Aménagement de la RD5
(entre la RD 205 et la limite communale)
Département 9 m
3 Elargissement du chemin du Collet et aménagement au
carrefour avec la RD 405
Commune 2 m
4 Elargissement de la seconde partie du chemin de Sainte
Marthe
Commune 6 m
5 Elargissement de l’impasse Sainte Marthe et création d’une aire de retournement
Commune 6 m 1 100 m2
6 Elargissement de l’impasse de la Platrière
Commune 6 m
7 Prolongement du chemin des Aires
Commune 6 m
8 Elargissement du chemin de la Pible
Commune 5 m
9 Elargissement du chemin de Pré-Tuilière
Commune 5 m
10 Espace vert et aménagement piétonnier à
L’Allée
Commune 360 m2
11 Aménagement de l’entrée de ville, création d’une aire de covoiturage et réalisation
d’une opération mixte de logements comprenant 20 %
de logements sociaux
Commune 4 950 m2
12 Espaces verts et aménagement piétonnier au
Gré
Commune 700 m2
13 Espaces verts et aménagement piétonnier au
Gré
Commune 710 m2
N° Désignation Bénéficiaire Largeur Superficie en m2
16 Aménagement d’une place publique dans le village
Commune 85 m2
17 Espace naturel sensible à l’Abois Département 3 140 m2
18 Aire de retournement et ouvrages techniques liés à la gestion de l’eau à
Recabelière
Commune 2 700 m2
19 Acquisition du site de la chapelle du Lieutenant Gorge
Commune 1 850 m2
20 Acquisition du chemin d’accès au réservoir
Commune 5m
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6 14 8
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