Interne
Action Cœur de Ville en Occitanie
Les grands principes d’Action Cœur de ville
► Apporter une réponse globale aux objectifs de revitalisation du centre-ville
► Un projet de redynamisation nécessairement partagé par la ville et son intercommunalité
► Passer d’une logique de « guichet » à une logique de projet territorial
► Permettre de la souplesse avec une convention qui n’est pas figée : évolution avec des avenants, des fiches action,
…
► Des objectifs nationaux pour une mise en œuvre régionalisée et des financements déconcentrés
► Un déploiement rapide et qui s’inscrit dans le temps (sur 5 ans : 2018/2023)
► Un contrat intégrateur qui agrège les autres dispositifs intervenant sur le territoire
► Un accompagnement « sur mesure » en fonction de :
• La maturité du projet
• Des besoins qualifiés
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Le programme Action Cœur de Ville
Milliards d’euros, avec notamment :
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• CDC : 1 milliard de fonds propres et 700 M€ de prêts
• Action logement : 1,5 milliard d’ €
• ANAH : 1,2 milliard d’ €
Les axes obligatoires d’Action Cœur de ville
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► Les 3 grandes phases du programme :
Déclinaison du programme ACV en Occitanie 25 villes engagées
• Agde
• Albi
• Alès
• Auch
• Bagnols-sur-Cèze
• Béziers
• Cahors
• Carcassonne
• Castres/Mazamet
• Figeac
• Foix
• Lunel
• Mende
• Millau
• Montauban
• Narbonne
• Pamiers
• Perpignan
• Revel
• Rodez
• Sète
• Tarbes/Lourdes
• Villefranche de
Rouergue
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La gouvernance du programme Action cœur de ville
► Les 3 échelles de pilotage :
Local Local
Comité de projet
Pilotage
Définit et valide la stratégie d'action
Elabore et suit l'avancement du projet
Qui ? Maire et Pdt interco / Directeur de projet ACV Préfet de département / Référent départemental Etat / Représentants des financeurs (dont référent CDC) + autres partenaires
Régional Régional
Comité régional d’engagement
Pilotage
Suit et garantit les engagements financiers
Valide les conventions
Coordonne les partenaires
Qui ? Préfet de région + SGAR / Directions régionales des financeurs (dont le DR CDC) / Conseil Régional / Autres partenaires
National National
Comité national
Pilotage
Stratégie et communication nationale
Centre de ressources
Pilotage global
Qui ? Ministre CT / CGET / DG CDC / ANAH / AL /
Associations nationales d'élus USH / équipe nationale
L’installation de la gouvernance locale
►
L’ensemble des comités de projet locaux se sont installés et l’ensemble des conventions pluriannuelles ont été signées au 30 octobre 2018.
L’état d’avancement du programme Action Cœur de Ville en Occitanie
L’avancement des projets : une situation hétérogène qui reflète la diversité du territoire régional
►
Des villes avec des dossiers mûrs qui pourront démarrer opérationnellement très rapidement
►
Des villes avec des dossiers moins mûrs ou avec des situations de
gouvernance complexes
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1, 7 milliard au niveau national
► 100 millions de soutien à l’ingénierie dont :
50 millions pour l’ingénierie territoriale
50 millions pour soutenir les innovations (smart, sociale, enr, env,…)
► 200 millions pour créer des sociétés foncières commerces et activités
► 700 millions pour co-investir dans les projets
► 700 millions de prêts spécifiques
L’engagement financier de la CDC dans le Programme Action Cœur de Ville
Action Cœur de Ville
Répartition des 100 millions de soutien à l’ingénierie
50 millions
Volet ingénierie territoriale
50 millions
Volet innovations & Smart solutions
37 M€
Etudes pré- opérationnelles, opérationnelles et
de montage 5 M€
Accompagnement méthodologique et
appui au pilotage de projet
Etablissement des 5 M€
éléments de diagnostics et élaboration des stratégies et plans
d’action
9 M€
Amorçage, expérimentation,
prototypage tests de solutions 9 M€
Appui
méthodologique et mobilisation
d’expertises thématiques
30 M€
Conception et montages de projets innovants
5 % pour des missions nationales
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900 millions pour co-investir dans des projets de développement
200 millions dans des sociétés foncières dédiées à l'activité
économique
700 millions d’euros de fonds propres aux côtés des acteurs privés sur leurs projets de
développement OBJECTIFS
• créer/renforcer dans chaque région un ou plusieurs opérateurs qui joueront le rôle de sociétés foncières
• implanter des commerces et activités économiques dans les secteurs de redynamisation
• développer des outils d’économie mixte
OBJECTIFS
• création d’entreprise
• services innovants de mobilité intelligente et durable
• nouveaux services aux publics
• maisons de santé
• tiers lieux et immobilier économique innovants
• cinémas de centre-ville
• rénovation et pilotage énergétique des bâtiments publics
700 millions de prêts spécifiques
Prêt Rénovation Cœur de Ville Les autres prêts CDC
https://www.prets.caissedesdepots.fr/tous-nos-pre ts-240.html
CARACTERISTIQUES
• Reprend les caractéristiques du prêt renouvellement urbain aménagement (PRU-AM), distribué au taux de livret A + 60 points de base.
• Son emploi sera possible dans les périmètres d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
• Le PRU-AM reste mobilisable en Quartier Politique de la Ville (QPV).
CARACTERISTIQUES
• dès lors qu’ils répondent aux conditions habituelles d’octroi de ces crédits
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Une organisation de la CDC en mode projet
Action Cœur de Ville Une équipe nationale
Pilotage global Expertise métier En appui des DR
Les DR Mise en œuvre
déconcentrée Signe les convention-
cadre Engage les crédits
Un réseau de référents en DR Accompagnement opérationnel auprès de
chaque ville
