COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE SAINTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1 mars 2021
Date de convocation ; mardi 23 février 2021 Délibération n° CC^021, Nomenclature : 7.1.1
13
Nombre de membres En exercice : 63 Présents : 56 Votants : 59 Pouvoirs :
M. Jean-Claude DURRATSPR1NGER à M. David MUSSEAU, M. Jean-PhUippe MACHON à M.
Jean-Pierre ROUDIER, M. Jean-MarcAUDOUIN à M. Alexandre GRENOT
Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : Rapport sur L'égaUté Femmes/Hommes
Le 1 mars 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni à distance en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bruno DRAPRON, Président.
Présents :
M. Bruno DRAPRON, M. François EHLINGER, M. Gérard PERRIN, M. Jean-Luc MARCHAIS, M. Eric PANNAUD, M. Jean-Luc FOURRE, Mme Annie GRELET, Mme Anne-Sophie SERRA-DAV15SEAU, M. Jean- Michel ROUGER, M. Alain MARGAT, M. Eric BIGOT, M. GabyTOUZiNAUD, M. Pascal GILLARD, M. Bernard CHAIGNEAU, M. Francis GRELLIER, Mme Claudine BRUNETEAU, M. Pierre-Henri JALLAIS, M. Joseph DE MINIAC, M. Jérôme GARDELLE, M. Stéphane TAILLASSON, M. Cyrille BLATTES, M. Alexandre GRENOT, Mme Agnès POTTIER, M. Philippe ROUET, M. Philippe DELHOUME, M. Pierre TUAL, M. Raymond MOHSEN, M. David MUSSEAU, M. Bernard COMBEAU, Mme Mireille ANDRE, Mme Véronique ABELIN-DRAPRON, Mme Caroline AUDOUIN, M. Thierry BARON, Mme Renée BENCHIMOL-LAURIBE, M. Ammar BERDAI, M.
Philippe CALLAUD, Mme Véronique CAMBON, Mme Marie-Line CHEM1NADE, M. Philippe CREACHCADEC, M. Laurent DAVIET, M. Charles DELCR01X, Mme Dominique DEREN, M. Pierre DIETZ, Mme Evelyne PARISI, M. Jean-Pierre ROUDIER, M. Joël TERRIEN, Mme Véronique TORCHUT, Mme Charlotte TOUSSAINT, Mme Céline VIOLLET, M. Frédéric ROUAN, MmeAmanda LESPINASSE, M. Pierre HERVE, M.
Michel ROUX, Mme Eliane TRAIN, Mme Françoise LIBOUREL, M. Fabrice BARUSSEAU Excusés :
M. Jacki RAGONNEAUD, Mme Florence BETIZEAU, M. Rémy CATROU, M. Pierre MAUDOUX
rapport sur la situation de La Communauté d'Âgglomération de Saintes en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant le rapport sur ['égalité Femmes - Hommes présenté par La Vice-Présidente en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social, et de l'Administration générale,
IL est proposé au Conseil Communautaire :
De prendre acte du Rapport sur l'égalité Femmes - Hommes présenté préalablement aux débats sur Le projet de budget 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
PREND ACTE à l'unanimité de la présentation du rapport sur l'égatité Femmes " Hommes.
Ainsi clos et délibéré le jour, mois et an que dessus.
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f oY 4, Ave de Tombouctou
s\°'<'17100 SAINTES
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Pour extrait conforme, fident,
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En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire ['objet d'un recours en annulation par courrier ou par ['application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.teterecours.fr devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
aimes
COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
RAPPORT EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ
FEMMES/HOMMES
(Année 2020)
Le contexte réglementaire
Première loi globale en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, la loi ? 2014-873 du 4 Août 2014 ambitionne d'impulser une nouvelle génération de droits : les droits à l'égalité réelle et concrète, à la parité, à la lutte contre la précarité, contre les violences faites aux femmes/ contre les atteintes à la dignité, elle cherche à impliquer la société dans son ensemble.
Le décret n° 2015-761 du 24 Juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport et le calendrier selon lequel if doit être produit : ainsij depuis le 1er janvier 2016, ['obligation de présenter ce rapport préalablement aux débats sur le projet de budget est entrée en vigueur pour les collectivités de plus de 20 000 habitants.
Ce rapport présente dans un premier temps des données quantitatives en matière de ressources humaines, puis dans un second temps des données qualitatives en matière de politique de gestion des ressources humaines,
Données quantitatives
Les effectifs
Plus de 78 % des agents employés à la CDA sont des femmes. La plupart est employée par la direction Education- Enfance" Famille. Ceci s'explique par la nature des métiers exercés par ia CDA, notamment avec le métier d'agent spécialisé des écoles maternelles,
Effectifs
Répartition femmes-hommes (fonctionnaires et
contractuels
La répartition sexuée selon la filière
Dans les filières administrative, animation, culturelle, médico-sociale et technique les femmes sont plus nombreuses que les hommes.
Les hommes sont, quant à eux, plus représentés dans la filière sportive et à la régie des déchets.
Filière statutaire Administrative
Animation Culturelle Emploi fonctionnel Hors filière - assistante
maternelle Médico-Sociale
Sportive Technique Hors filière SPIC Hors filière SPICCDI
Total
Féminin
69 69 l 0 8 73
4
1680 2 394
Masculin
15 10 0 l 0 0 9 63
6 8 112
Total
84 79 l l 8 73 13
2316 10 506
Filière administrative
Féminin Administrative Masculin Administrative
Filière animation
Féminin Animation Masculin Animation
Filière sportive
• Féminin Sportive
• Masculin Sportive
Filière technique
Féminin Technique Masculin Technique
Hors filière-SPICCDI
Féminin Hors filière SPIC CDI Masculin Hors filière SPIC CDI
La Répartition sexuée par catégorie
Les femmes sont plus représentées dans les 3 catégories statutaires (A, B, C) que les hommes.
Catégorie Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hors catégorie Total
Féminin
37 32 314
11 394
Masculin
14 22 62 14 112
Total
51
54 37625
506
Catégorie A
l Catégorie A Féminin l Catégorie A Masculin
Catégorie B
l Catégorie B Féminin l Catégorie B Masculin
Catégorie C
Catégorie C Féminin Catégorie C Masculin
La répartition par temps de travail
La majorité des agents travaille à temps complet/ avec une majorité de femmes. La majorité des emplois à temps non complet se trouve parmi les métiers de l éducation, enfance/ famille et est majoritairement occupée par des femmes.
Temps complet Temps non complet
Total général
Féminin
261 133 394
Masculin
110 2 112
Total général
371
135
506
Temps non complet
Féminin Temps non complet Masculin Temps non complet
ia pyramide des âges
La majorité des femmes ont plus de 50 ans (45%) alors que la majorité des hommes se situe entre 40 et 50 ans (41%).
Femmes
-30 ans • 30 à 39 ans n 40 à 50 ans •+50 ans
Hommes
" 30 ans • 30 à 39 ans • 40 à 50 ans • + 50 ans
Répartition femmes et hommes sur les emplois de direction
Emplois fonctionnels Postes de direction
Total
Femmes
0 à 8
Hommes
l 8 9
Total
l 16 17
Les départs en formation
Nombre de jours
Nombre d'agents partis en formation
Nombre de Femmes Parties en formation
Nombre cThommes Partis en formation
Départs en formation
Femme Homme
Catégorie
A B e
Nombre de femmes parties en formation
30 22 71
Nombre d'hommes partis en formation
8 12 24
Départs en formation - Catégorie A
Catégorie A Femme Catégorie A Homme
Départs en formation - Catégorie B
Catégorie B Femme Catégorie B Homme
Départs en formation - Catégorie C
Catégorie C Femme Catégorie C Homme
Répartition des avancements de grade
Avancements de grade - agents remplissant les conditions
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Total
Hommes
2 8 21 31
Femmes
8 6 98 112
Catégorie A
Hommes • Femmes
Catégorie B
Catégorie C
Hommes • Femmes
Avancements de grade - agents nommés
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Total
Hommes
2
211 15
Femmes
3 0 31 34
Catégorie A
Catégorie B
0%
Hommes • Femmes
Catégorie C
Hommes • Femmes
Répartition des oromotions internes
Promotion interne - agents promouvables
Catégorie A
Hommes
4
Femmes
6
Catégorie A
Hommes • Femmes
Catégorie B
Hommes • Femmes
Promotion interne " agents nommés
Hommes Femmes
Nombre de recrutements
Entrées
Hommes
7
Femmes
6
Total
13
Entrées
Hommes • Femmes
Nombre de départs
Sorties
Hommes
3
Femmes
18
Total
21
Sorties
Perspectives et pistes de travail (données qualitatives)
En matière de politique de rémunération, continuer une égalité de traitement/ notamment avec la mise en œuvre du régime indemnitaire (RIFSEP) qui s attache à évaluer un métier quel que soit le sexe qui occupe l'emploi.
Assurer une politique de recrutement et de formation sans discrimination.
Assurer une flexibilité du temps de travail, afin de permettre une meilieure harmonisation entre vie professionnelle et vie personneîle.
Mettre en œuvre le téiétravail.
Développer un plan d'action sur le bien-être au travail
Accompagner les agents dans leur parcours professionnel en favorisant le maintien dans
!'emploi.
Travaiiler sur la dé-précarisation de certains emplois.
Mettre en œuvre une poiitique de lutte contre les violences faites aux femmes.
