Partie II

Partie II

Contrôle des frontières et droit d'hospitalité

Le droit à l'hospitalité selon Kant

Introduction : de la co-originarité à Kant

Avant même de nous engager dans la seconde partie de cette thèse, il nous faut lever une difficulté qui menace de corrompre l'intégrité de notre démarche. Ne fait-on pas preuve d'une certaine malhonnêteté intellectuelle lorsque l'on présente ce qui précède comme une simple description, comme la typologie neutre des positions normatives qui gravitent autour de la thématique de la frontière ? En effet, en décrivant la frontière comme le lieu de la rencontre conflictuelle entre les deux principes fondateurs de la démocratie libérale, ne s'expose-t-on pas à ce que l'école dite de la co-originarité – qui se démarque par son souci de l'équilibre et par l'égale attention qu'elle accorde aux deux versants de son régime – s'impose logiquement comme la réponse la plus appropriée à apporter au malaise frontalier ? Il nous faut convenir que la typologie établie par le premier chapitre n'est pas aussi impartiale qu'elle le prétend. La difficulté qu'elle aborde contient l'esquisse partielle de sa solution dans les prémisses de son énoncé. L'effort visant à dresser une topographie des arguments échangés garde toute sa pertinence mais la probité nous impose de reconnaître que le développement de ses catégories suit une pente propre.

S'il est indispensable de le signaler, faut-il s'en excuser pour autant ? Nous ne le pensons pas.

À nos yeux, la théorie politique est une discipline intrinsèquement normative qui cherche à articuler avec la plus grande clarté et la plus rigoureuse logique la défense d'orientations politiques données.

Elle ne prétend pas à une neutralité au sens strict mais plutôt, fidèle en cela à la définition originaire de la neutralité axiologique donnée par Max Weber¹, à faire preuve de transparence quant à ses intentions. Dans la suite de notre travail, nous prolongerons donc l'inclinaison qui marque cette première partie et nous nous inscrirons résolument dans la continuité de l'école qui postule une co- originarité agonistique des principes fondateurs de la démocratie libérale. Il n'y aurait guère de sens à motiver ce choix a priori. En quelque sorte, tout ce qui va suivre ne concourt finalement qu'à apporter cette justification. À ce stade, nous nous contenterons d'annoncer que notre objectif sera d'explorer les possibilités théoriques de la mise en relation de la co-originarité démocratique et de la difficulté de la frontière à travers le commentaire des œuvres de certains de ses représentants, sans

1 Weber, Max, Le savant et le politique, trad. Freund, Julien, préface de Aron, Raymond, coll. « Bibliothèques 10/18 », dir. Zylberstein, Jean-Claude, 10/18, Paris, 1963, pp. 101-106. Weber ne préconise une neutralité stricte que dans le contexte bien spécifique de la chaire d'enseignement. Le professeur doit s'abstenir de porter des jugements de valeur devant ses étudiants. Cependant, en raison du polythéisme irréductible des valeurs, le chercheur ne jouit pas de la même latitude. Il lui est impossible de ne pas reposer sa démarche d'investigation sur des présupposés normatifs. Il s'agit alors d'élucider ces derniers plutôt que de les refouler dans un mutisme coupable.

pour autant perdre de vue l'application de leurs conclusions aux frontières extérieures de l'Union Européenne.

Surgit alors une seconde difficulté. On a beau désigner l'option de la co-originarité comme étant la voie royale d'une démocratisation des pratiques de contrôle aux frontières, on n'en précise pas pour autant sous quelle modalité celle-ci pourrait avoir lieu. En dépit de ce caractère encore vague, la co-originarité a cependant un mérite. Elle nous alerte sur la permanente attention qu'il faut accorder à deux aspects : d'une part, la dialectique – conflictuelle et productive – à l’œuvre entre droit et souveraineté et, d'autre part, la dynamique historique que celle-ci engendre. À défaut d'autres éléments qui restent à apporter, on peut déjà s'accrocher à cette première indication : la frontière démocratisée ne pourra jamais être un monolithe stable. Sa démocratisation passera inévitablement par le mouvement qu'alimentera le jeu de ses contradictions. Cherchant à remonter aux sources textuelles d'une telle approche, notre attention a été retenue par le Projet de paix perpétuelle de Kant. Cette réflexion initie, selon nous, un tournant irréversible dans la conceptualisation de la frontière démocratique. Si la frontière per se y est peu évoquée, l'hospitalité y occupe une place prépondérante. Or, il ne nous semble pas incongru de postuler que la pratique de l'hospitalité et le contrôle des frontières ne sont jamais que l'envers et l'endroit d'une même médaille. Le contrôle des frontières constitue le versant exclusif des politiques d'admission et la pratique de l'hospitalité le versant inclusif. Dès lors, puisque l'un et l'autre participent de la même politique, ils sont aussi indissociables qu'ils sont interdépendants. Pour le dire de façon imagée, on abordera alors l'hospitalité comme le négatif photographique de la frontière.

Partant de ce postulat, le texte de Kant nous intéressera alors à deux titres. D'une part, on verra qu'il scinde l'hospitalité en deux. Droit subjectif universel dans certains cas, l'hospitalité retombe vite sous la coupe de l'autorité souveraine. Les deux dimensions de la tension démocratique sont donc d'emblée présentes dans son approche. D'autre part, Kant fait de la conflictualité le ressort d'une philosophie cosmopolitique de l'histoire. L'interaction des normes universelles et de la souveraineté populaire y joue dans une perspective dynamique dont on présuppose qu'elle peut avoir des conséquences sur les choix normatifs qui se trament dans les contrôles frontaliers. Pour toutes ces raisons, on a désiré commencer l'exploration des potentialités de la co-originarité par une exégèse du Projet de paix perpétuelle.

Récit d'une disparition : de l'évanescence du droit cosmopolitique kantien

Lorsque Kant entame la rédaction de son bref opuscule intitulé – non sans ambigüités, comme on le verra par la suite – Vers la paix perpétuelle [Zum ewigen Frieden] en 1795, sa réputation en Allemagne n'est plus à faire. L'obligation à laquelle il a dû faire face de sortir du silence qu'il avait jusqu'alors opposé à la Pantheismusstreit en est le témoignage le plus frappant.

Des années durant, Kant avait soigneusement évité de se prononcer sur le débat qui faisait alors feu de tout bois dans les milieux intellectuels allemands et dont il semblait redouter tant la formulation dans des termes polémiques que l'exigence qui en découlait de prendre position sur la base de motifs plus stratégiques que philosophiques. Kant se voit pourtant contraint de sortir de cette prudente réserve lorsqu'il se trouve être la cible d'un article anonyme paru en 1786 dans l'Allgemeine Deutsche Bibliothek l'associant au spinozisme et le classant sans ménagement dans la catégorie des rationalistes dogmatiques, une accusation grave puisqu'elle dissimule mal sous le vocable de « panthéisme » les soupçons d'athéisme qu'elle recouvre. Cette attaque calomnieuse est d'autant plus gênante pour Kant qu'elle ne constitue pas la première tentative de l'entraîner au cœur d'un débat auquel il se refuse. Peu de temps auparavant, Jacobi avait lancé une offensive de charme, en apparence nettement mieux intentionnée, mais qui n'en était pas moins périlleuse à manœuvrer pour le penseur de Königsberg. À travers une lettre publique adressée à Goethe, Jacobi louait l’œuvre de Kant tout en laissant non sans malice à penser que ce dernier le soutenait dans son entreprise polémique. Pressé de tous côtés de répondre aux accusations d'athéisme, confronté au décès soudain de Mendelssohn qui avait jusqu'alors assumé la responsabilité de défendre pied à pied les positions de l'Aufklärung, Kant se résigne à faire ce que l'on attend de lui. Il publie dans la Berlinische Monatsschrift en octobre 1786, Qu'est-ce que s'orienter dans la pensée ?² Bien que ce texte soit le fruit de la contrainte, il indique paradoxalement le début de la notoriété philosophique de Kant.³ La pression publique croissante qui a mené à sa rédaction aura conféré à ce dernier une position exposée mais prestigieuse, celle de porte-parole officieux des Lumières.⁴ Ironie du sort, en dépit de la publication de la Critique de la raison pure, il aura donc fallu attendre que Kant ait à se défendre dans un texte mineur d'accusations non fondées pour enfin obtenir la reconnaissance à laquelle il aspirait.⁵ Bien que celle-ci intervienne tardivement, ou peut-être précisément parce que

2 Kant, Emmanuel, Vers la paix perpétuelle - Que signifie s'orienter dans la pensée ? - Qu'est-ce que les Lumières ?, traduit par Proust, Françoise et Poirier, Jean-François, introduit et annoté par Proust, Françoise, éditions Flammarion, Paris, 1991, pp. 187-8.

3 Pour un exposé plus détaillé des raisons contextuelles qui ont motivé la rédaction de Qu'est-ce que s'orienter dans la pensée ? et une brève élucidation de la postérité du texte, cf. Philonenko, Alexis, L'œuvre de Kant. La philosophie critique. Tome 2 : morale et politique, 5e édition, coll. « À la recherche de la vérité », Vrin, Paris, 1997 (1972), pp.

9-14.

4 Il est cependant important de ne pas perdre de vue qu'en dépit de cette renommée Kant occupera une position relativement marginale au sein du mouvement des Lumières. On en veut pour preuve sa réponse à la question

« Qu'est-ce que les Lumières ? » dont l'originalité contraste fortement avec la prudence de la réponse offerte à la même question par Moses Mendelssohn. Cf. Ferrari, Jean, « Kant, les Lumières et la Révolution française », Mélanges de l’École française de Rome. Italie et Méditerranée, Vol. 104, n°1. 1992, pp. 49-59.

5 Philonenko, Alexis, « Kant et le problème de la paix » dans Essai sur la philosophie de la guerre, coll. « Problèmes et controverses », dir. Courtine, Jean-François, Vrin, Paris, 2003, p. 31.

celle-ci intervient tardivement, Kant démultipliera alors ses efforts pour tirer avantage de sa nouvelle stature. Il se met à publier beaucoup et de façon dispersée, touchant à une grande variété de questions qu'il avait précédemment laissées inexplorées. Ayant fait son entrée dans une sphère publique mouvementée, il ne la quittera plus. L'histoire, le droit et la politique, des thèmes déjà présents dans son œuvre mais restés périphériques, s'immiscent au centre de ses préoccupations intellectuelles pour y occuper une place sans cesse croissante. C'est à cette conjonction heureuse de maturité intellectuelle, de reconnaissance publique et de fièvre productive que l'on doit l'opuscule Vers la paix perpétuelle sur lequel se concentrera notre attention.

En dépit de cette renommée naissante en Allemagne – et d'ailleurs passagère puisque l'étoile de Kant ne tarderait pas à pâlir devant l'éclat de celle de Fichte⁶ – Kant reste au moment de la publication de Vers la paix perpétuelle, soit en 1795, presque inconnu en France. Aucun de ses ouvrages n'y a été traduit et ses thèses n'y sont guère connues, encore moins discutées. Si son œuvre manifeste un grand enthousiasme pour la Révolution française (quant à sa signification morale mais pas quant aux moyens auxquels elle aura eu recours, que Kant condamne sévèrement⁷), on ne peut pas dire que la réciproque soit vraie. Les révolutionnaires français ignorent superbement l’œuvre du penseur allemand. Pour que Kant fasse son apparition dans le paysage philosophique français, il faudra attendre une recension flatteuse parue dans Le Moniteur du 13 nivôse an IV (soit le 3 janvier 1796) où un certain Ludwig Ferdinand Huber vante le texte en ces termes :

« Le célèbre Kant, cet homme qui a produit en Allemagne dans les esprits une révolution pareille à celle que les vices de l'Ancien Régime ont laissé arriver dans les choses, vient d'étayer du poids de son nom la cause de la constitution républicaine. Après avoir établi les bases solides et scientifiques d'une réforme de la philosophie, il a cru pouvoir proclamer quelques uns des résultats de cette réforme, qui jusque-là avaient été plus sentis qu'avoués ; il n'a pas craint de s'exprimer loyalement et franchement. Son âge avancé [il a alors 70 ans] devant le conduire bientôt au terme de sa glorieuse carrière, il a dédaigné les alarmes que pourraient concevoir et cette fausse prudence qui seconde le mal en le laissant faire et l'hypocrisie de l'erreur et du

6 Id., L'œuvre de Kant. La philosophie critique. Tome 2 : morale et politique, op. cit., pp. 9-14.

7 Ce qui lui permet de soutenir sans contradiction que d'une part : « [...] cette révolution, dis-je, trouve quand même dans les esprits de tous les spectateurs (qui ne sont pas eux-mêmes engagés dans ce jeu) une sympathie d'aspiration qui frise l'enthousiasme [...] », cf. Kant, Immanuel, « Conflit des Facultés » dans Opuscules sur l'histoire, traduction française par Piobetta, Stéphane, présentation par Raynaud, Philippe, Flammarion, Paris, 1990, p. 211 et d'autre part que : « [...]''la rébellion est-elle, pour le peuple, un moyen conforme au droit de se débarrasser du pouvoir oppressif d'un prétendu tyran (non titulo, sed exercitio talis) ?'' Les droits du peuple sont outragés et détrôner le tyran, ce n'est pas lui faire de tort ; il n'y a sur ce point aucun doute. Il n'en reste pas moins que les sujets ont le plus grand tort de faire valoir leurs droits de cette manière, et ils ne pourraient davantage se plaindre qu'un tort leur a été fait à l'injustice, s'ils avaient le dessous dans ce conflit et si, par suite il leur fallait pour cette raison endurer le châtiment le plus sévère. », cf. Kant, Emmanuel, « Vers la paix perpétuelle », loc. cit., p. 125.

scepticisme. »⁸

Il n'en faut pas plus, dans un contexte révolutionnaire instable marqué par la signature moins d'un an auparavant des traités de Bâle et de La Haye, pour décider Anton Keil, un jacobin allemand exilé à Paris depuis 1794, à traduire l'opuscule de Kant en français.⁹ Ce court texte, dont les mille cinq cents exemplaires édités en Allemagne s'étaient écoulés en l'espace de quelques semaines, connaitra le même succès en France. Il est significatif à cet égard que le tout premier article de langue française consacré à Kant – une note parue dans Le Magasin encyclopédique en 1796 sous le titre de Notice sur la philosophie et les ouvrages de M. Kant professeur de philosophie à Königsberg – soit en réalité une brève introduction à son Projet de paix perpétuelle.¹⁰

Si l'opuscule kantien sur la paix n'est en rien un simple écrit politique de circonstances mais bel et bien un écrit philosophique dont le contenu a une portée intemporelle, le rappel du contexte biographique et historique dans lequel il a été rédigé puis publié permet d'identifier et de commencer à lever deux difficultés spécifiques au texte. Tout d'abord, la conjugaison de renommée, de maturité et d'éclectisme qui caractérise l'épisode biographique au cours duquel Kant s'attelle à la rédaction de Vers la paix perpétuelle explique deux des complexités du texte : d'une part, le laconisme de certaines de ses formules et d'autre part, la mobilité des registres dans lesquels sont développés ses arguments. Pour le dire d'une phrase, le projet de paix vient non seulement couronner une importante œuvre systématique mais il rassemble également les résultats d'une curiosité vive et dispersée. Il condense dès lors des thèses qui reposent sur des raisonnements systématiques antérieurs en des formules très ramassées (que nous déploierons pour en saisir les implications) tout en déclinant son argument au sein de toute une gamme de débats gravitant autour de sa question centrale, amenant notamment Éric Weil à considérer le texte comme « une somme de sa pensée politique, Kant fond ici en une unité tous ses concepts fondamentaux »¹¹ ou André Tosel à écrire que le : « Projet de Paix [...] doit être considéré comme la véritable conclusion (par anticipation) de la Doctrine du Droit ».¹² L'ébauche d'une paix possible mobilise tour à tour des

8 Philonenko, Alexis, L'œuvre de Kant. La philosophie critique. Tome 2 : morale et politique, op. cit., p. 264-5.

9 Pour ces informations historiographiques, cf. Kant, Immanuel, Projet de paix perpétuelle,, trad. fr. par Barrère, Jean- Jacques et Roche, Claude, coll. « les Intégrales de philo », dir. Huisman, Denis, Nathan, Paris, 2006, p. 3-4.

10 Titre sous lequel sera traduit dans un premier temps l'opuscule, afin de l'inscrire dans une tradition qui remonte à l'Abbé de Saint Pierre. Les projets, plus ou moins utopiques, de paix perpétuelle forment un genre à part entière qui jouit d'une certaine popularité au XVIIIe siècle en France et en Allemagne, cf. Kant, Emmanuel, Vers la paix perpétuelle - Que signifie s'orienter dans la pensée ? - Qu'est-ce que les Lumières ?, op. cit., p. 188. Par ailleurs, pour la réception de Kant dans la France révolutionnaire, cf. Philonenko, Alexis, L'œuvre de Kant. La philosophie critique. Tome 2 : morale et politique, op. cit., p. 265.

11 Weil, Éric, Problèmes kantiens, seconde édition revue et augmentée, coll. « Problèmes et controverses », Vrin, 1990 (1970), p. 133.

12Tosel, André, Kant révolutionnaire. Droit et politique, coll. « Philosophies », dir. Balibar, Françoise, et al., Presses

réflexions sur une conception philosophique de l'histoire, l'élucidation de la relation entre la politique et la morale, des digressions géographiques, des hypothèses en matière d'anthropologie philosophique ou encore la question de la communication dans la sphère publique. Cette variété de thématiques n'est ni gratuite, ni désordonnée. Elle a pour objectif de faire taire les critiques, qui ne voient dans un tel projet que l'expression d'une naïveté coupable en lui fournissant une assise philosophique multiforme.

Pour comprendre la raison de cette impressionnante mobilisation de tout l'arsenal conceptuel kantien, il ne faut pas perdre de vue que Kant est, selon la formule frappante d'Alexis Philonenko, un « transfuge du camp des philosophes ».¹³ C'est à l'encontre de sa propre corporation, plutôt portée au scepticisme quant à la possibilité d'une paix perpétuelle comme en témoigne notamment le peu d'enthousiasme de Rousseau ou de Leibniz pour le projet de l'Abbé de Saint-Pierre, que Kant prend parti pour les doux rêveurs. Kant cherche à convertir l'utopisme des projets de paix perpétuelle en une connaissance théorique sûre, capable d'asseoir la raison pratique et donc d'avoir pour elle la simplicité de l'obligation inconditionnelle du devoir. Ce que Pierre Hassner, qui a le sens de la formule, résume d'une analogie : « Ce que Kant apporte par rapport à l'Abbé de Saint- Pierre, c'est une révolution analogue à celle que le ''socialisme scientifique'' a voulu introduire par rapport au ''socialisme utopique'' »¹⁴ A des projets bien intentionnés mais impuissants, il faut substituer des projets qui indiquent la finalité du réel tout en prenant appui sur lois qui le régissent.

Ce tour de force ne requiert pas moins que le recours à l'ensemble du système kantien.

Mais la systématicité d'arguments épars s'expose inévitablement au risque d'une problématique contradiction interne entre thèses voisines. Dans le cas de Kant, ce risque est d'autant plus grand que son œuvre est aussi prolifique qu'elle est minutieuse. S'il est ardu de ne laisser aucune incohérence fortuite se glisser dans les divers raisonnements d'un ouvrage isolé, que dire d'une œuvre de la taille et de l'importance de celle de Kant ? C'est donc tout à son honneur de n'avoir pas cherché à escamoter les obstacles sur lesquels il butait mais d'avoir, au contraire, donné à voir avec honnêteté les oscillations, voire les bifurcations, d'une pensée dont le souci de cohérence n'interdit pas le mouvement. Pour ne citer qu'un exemple, la fluctuation quant à la finalité du

Universitaires de France, Paris, 1988, p. 91. Ce n'est pas loin d'être également l'avis de Fichte en 1795, avant même la rédaction de la Doctrine du droit. Dans la recension flatteuse qu'il donne du texte, il note que « [...] ce livre contient la totalité, sinon des principes, du moins des résultats de la philosophie kantienne du droit et est par conséquent d'une extrême importance d'un point de vue scientifique. », cf. Fichte, Johan Gottlieb, « Compte rendu du projet de paix perpétuelle de Kant » dans Machiavel et autres écrits philosophiques et politiques de 1806-1807 (Dialogues patriotiques), trad. fr. Ferry, Luc et Renaut, Alain, Payot, Paris, 1981, pp. 185-6.

13 Hassner, Pierre, « Les concepts de guerre et de paix chez Kant », Revue française de sciences politiques, vol. 11, n°3, 1961, p. 652.

14 Ibid., p. 667.

cosmopolitisme kantien (doit-il mener vers un Völkersstaat ou un Völkersbund ?)¹⁵ illustre bien cette progression qui se fait par tâtonnements. Comme on l'exposera par la suite, on aurait tort de voir dans ce travail constant de la pensée kantienne sur elle-même une contradiction rédhibitoire condamnant le développement du projet criticiste dans la sphère politique à un échec. Au contraire, c'est sur l'élucidation de ces hésitations qu'il faudra prendre appui pour éclaircir les formules de Kant ayant trait à l'hospitalité, dont le caractère lapidaire pourrait autrement laisser craindre que le commentateur soit condamné au mieux à d'improbables supputations, au pire au silence.¹⁶

Ce qui nous amène au second élément de contexte historique d'importance pour notre propos. La réception de Vers la paix perpétuelle est tributaire de circonstances exceptionnelles. Si les signatures, en cette même année 1795, des traités de Bâle et de La Haye garantissent une relative stabilité à la République française, ils actent dans la même mesure l'essoufflement d'un espoir, celui de communiquer la flamme révolutionnaire par delà les frontières (espoir dont le tranchant s'était, il est vrai, émoussé dès 1793 lorsque la nouvelle Constitution avait reconnu le principe de non- intervention dans les affaires des gouvernements étrangers).¹⁷ La République est sauvée mais l'embrasement européen n'aura pas lieu. Fichte fait de cette question d'actualité la clef de lecture du projet de paix. Selon le commentaire qu'il donne du texte : « La droiture dans les relations extérieures des peuples les uns aux autres et la paix universelle entre eux résultent donc nécessairement de l'établissement d'une Constitution fondée en droit à l'intérieur [des peuples] et de la consolidation de la paix entre les individus. »¹⁸ Si on suit cette interprétation, la juridicisation des relations entre individus, synonyme de pacification¹⁹, est vouée à se prolonger dans la juridicisation des relations entre États. La propagation du républicanisme peut dès lors connaître des revers historiques, à l'instar de ceux qu'essuient les révolutionnaires français, sa logique constitutionnaliste n'en débouchera pas moins à terme (et de façon implacable) sur le cosmopolitisme. Mais la voie qu'elle emprunte ne ressemble guère à celle adoptée par les jacobins, c'est bien du progrès du droit au sein même des États que viendra le pacifisme juridique et non d'une quelconque politique étrangère de promotion, agressive au besoin, des principes républicains. Bien que le devenir de la Révolution française ne soit plus à nos yeux une question brûlante d'actualité, cette lecture du projet de paix – qu'Alain Renaut résume sobrement en ces termes : « [L]e

15 Pour un exposé clair et concis des démêlés de cette question, cf. Castillo, Monique, Emmanuel Kant. Histoire et politique, trad. fr. Leroy, Gérard, coll. « Textes et commentaires », dir. Courtine, Jean-François, Vrin, Paris, 1999, pp. 47-57.

16 Ainsi que le note Stéphane Chauvier dans Du droit d'être étranger. Essai sur le concept kantien d'un droit cosmopolitique, coll. « Aujourd'hui l'Europe », dir. Durandin, Catherine, L'Harmattan, Paris, 1996, p. 8.

17 Tosel, André, Kant révolutionnaire. Droit et politique, op. cit., p. 97.

18 Tel que cité dans Renaut, Alain, Kant, aujourd'hui, Flammarion, Paris, 1997, p. 483.

19N'oublions pas que, par ailleurs, Fichte énonce d'une formule lapidaire ce qui lui semble être la quintessence de la pensée de Kant : « Le droit est la paix. », cf. Fichte, Johan Gottlieb, « Compte rendu du projet de paix perpétuelle de Kant », loc. cit., pp. 185-6.

républicanisme (condition) implique le pacifisme cosmopolitiste (conditionné). »²⁰ – est aujourd'hui encore partagée par nombre de lecteurs avertis de Kant. Ainsi, Habermas ne dit pas autre chose que Fichte lorsqu'il affirme que : « Le droit cosmopolitique est une conséquence de l'idée d’État de droit. Ce n'est que grâce à lui que s'établit une symétrie entre les processus de juridicisation des relations sociales et politiques en deçà et au-delà des frontières. »²¹ C'est également la position que défend Françoise Proust (« c'est la république qui, en elle-même, produit la paix. »²²) ou Noberto Bobbio qui ne souligne l'originalité du premier article définitif du projet de paix que pour mieux lui attribuer la « fonction du présupposé ou de condition de l'efficacité de la maxime du droit des gens, contenue dans l'article second. »²³

Le plus remarquable, ce n'est pas tant que cette lecture (qui a pour elle le poids de nombreux éléments textuels²⁴) ait connu une telle postérité. C'est plutôt que les commentateurs qui contestent sa validité ne remettent que très rarement en cause les termes selon lesquels elle se présente. Ainsi, lorsque Alain Renaut cherche à en prendre le contre-pied en adossant son argumentation à la proposition VII de l'Idée d'une histoire universelle d'un point de vue cosmopolitique (qui stipule, pour rappel, que : « Le problème de l'instauration d'une constitution civile parfaite est inséparable du problème de l'établissement de relations extérieures légales entre les États et ne peut être résolu sans lui. »²⁵), il se contente de basculer les termes de l'équation : « Le lien entre républicanisme et cosmopolitisme (pacifisme juridique), cette fois, s'inverse clairement : la mise en œuvre du droit cosmopolitique et d'une relation juridiquement réglée entre les États devient la condition de possibilité de leur républicanisation. »²⁶ Ce qui l'amène à conclure en une comparaison explicite de son approche avec celle de Fichte que : « il en résulterait que la thèse la plus profonde léguée par

20 Renaut, Alain, Kant, aujourd'hui, op. cit., p. 483

21 Habermas, Jürgen, « La paix perpétuelle. Le bicentenaire d'une idée kantienne » dans L'intégration républicaine : essais de théorie politique, trad. fr. Rochiltz, Rainer, Fayard, Paris, 1998, p. 201.

22 Voir l'introduction de Françoise Proust dans Kant, Immanuel, Vers la paix perpétuelle - Que signifie s'orienter dans la pensée ? - Qu'est-ce que les Lumières ?, op. cit., p. 23.

23 Bobbio, Norberto, L'État et la démocratie internationale : de l'histoire des idées à la science politique, trad. fr.

Giovannini, Nicolas, Vogel, Jean et Magnette, Paul, édition établie et présentée par Mario Telo, coll. « Études européennes », Complexe, Bruxelles, 1998, p. 152.

24 « Mais la constitution républicaine, outre la limpidité de son origine puisée à la pure source du concept de droit, offre la perspective de la conséquence souhaitée, à savoir la paix perpétuelle, dont le fondement est le suivant. - Quand (et ce ne peut être autrement dans cette constitution), on exige l'assentiment des citoyens pour décider si une guerre doit avoir lieu ou non, il n'y a rien de plus naturel que, étant donné qu'il leur faudrait décider de supporter toutes les horreurs de la guerre (comme combattre soi-même, prendre sur son propre bien pour couvrir les frais de la guerre ; réparer péniblement les dévastations qu'elle laisse derrière elle, enfin, comble de malheur, prendre en charge un endettement qui rend la paix elle-même amère et qui, parce qu'il y aura toujours de nouvelles guerres, ne s'éteindra jamais), ils réfléchissent beaucoup avant de commencer un jeu aussi néfaste ; [...] », cf. Kant, Immanuel,

« Vers la paix perpétuelle », loc. cit., pp. 85-6.

25 Kant, Immanuel, « Idée pour une histoire universelle d'un point cosmopolitique » dans Castillo, Monique, Emmanuel Kant. Histoire et politique, trad. fr. Leroy, Gérard, coll. « Textes et commentaires », dir. Courtine, Jean- François, Vrin, Paris, 1999, p. 93.

26 Renaut, Alain, Kant, aujourd'hui, op. cit., p. 490.

Kant sur ces problématiques consisterait, non pas, comme l'a cru Fichte, à considérer que ''le droit est la paix'' (ou que la républicanisation des États pacifie les relations interétatiques), mais bien que la paix est le droit. »²⁷ Cette controverse présente un enjeu de taille. Au-delà du débat exégétique, c'est de la légitimité de faire la guerre au nom de la paix qu'il est question. La guerre est-elle un moyen légitime d'imposer la paix ou faut-il recourir à des méthodes plus douces telles que la publicité des normes juridiques et l'édification par l'exemple ? Cependant, l'importance des enjeux politiques ne doit pas pour autant éclipser la violence et la torsion que l'équation autour de laquelle Renaut cherche à croiser le fer avec Fichte fait subir au texte. Car, dans la controverse qui cherche à établir l'ordre des préséances entre le républicanisme et le droit des gens, on ne peut pas ne pas noter une absence. Résumer Vers la paix perpétuelle d'une formule (que ce soit « la paix est le droit » ou « le droit est la paix »), c'est ignorer qu'elle ne comporte pas deux mais trois articles définitifs. Découper un texte qui brille pourtant déjà par sa brièveté, c'est s'exposer au risque de perdre l'intelligence de son économie générale. Car ce n’est rien de moins que le droit cosmopolitique qui se soustrait à notre attention, un droit qui s'énonce d'une formule évasive mais capitale : « Le droit cosmopolitique doit se restreindre aux conditions de l'hospitalité universelle. »²⁸ Questions de méthode

Une fois le Projet de paix perpétuelle remis à la place qui lui revient dans la bibliographie kantienne et indiqué que son interprétation dominante, orientée dès le départ par les circonstances de sa réception, repose sur une lecture parcellaire de son texte, on n'a pas encore dit grand chose de son contenu normatif. Néanmoins, cette contextualisation met en exergue certains manquements dans les interprétations et nous autorise à exploiter leurs failles pour mieux formuler nos propres interrogations. Celles-ci se résument à trois questions qui s'ordonnent en trois cercles concentriques autour d'un même point focal, à savoir le droit à l'hospitalité.

Pour commencer, il nous faudra lever le voile sur le droit cosmopolitique kantien. La première question aura donc pour unique objectif de s'attaquer à l'indétermination qui affecte son concept. Qu'est-ce qu'une observation philologique minutieuse de la lettre du Projet de paix perpétuelle nous enseigne sur le contenu du droit à l'hospitalité ? Est-on en droit d'y voir la suggestion d'un droit positif précis ? Contient-il les normes de son application à des cas juridiques ? Le lexique kantien, d'ordinaire si précis et déterminé²⁹, se fait en cet endroit inhabituellement

27 Ibid., p. 491.

28 Kant, Immanuel, « Vers la paix perpétuelle », loc. cit., p. 93.

29 Pour s'en convaincre, le lecteur pourra se reporter à l'impressionnante somme suivante : Eisler, Rudolf, Kant-

vaporeux. Le travail d'élucidation conceptuelle est d'autant plus délicat qu'il ne repose que sur quelques très brèves indications textuelles dont la terminologie peut sans excès être qualifiée d'équivoque. Quand le texte est suffisamment explicite, on en exploitera au mieux les formulations pour mettre au jour les fondements du droit à l'hospitalité. Néanmoins, face à certaines remarques trop élusives, il nous faudra nous aventurer à quelques conjectures. Pour cette première partie, nous nous inspirerons très largement du remarquable travail que Stéphane Chauvier a mené sur la question et sans l'aide duquel nous n'aurions jamais eu les moyens nous lancer dans cette entreprise.³⁰

Ensuite, seconde interrogation, en quoi cet effort exégétique visant à délimiter les contours du concept d'hospitalité nous permet-il d'accéder à une meilleure compréhension du projet de paix kantien ? L'hospitalité renouvelle-t-elle notre grille de lecture ou n'est-elle, somme toute, qu'un ajout bienvenu mais non décisif à la lecture prédominante ? N'obtient-on qu'un gain de rigueur sémantique ou doit-on fondamentalement réviser une formule comme « la paix c'est le droit » ? En nous référant à diverses lectures de la téléologie intrinsèque au Projet de paix, on éclairera le rôle spécifique qu'y joue la communication transnationale assurée par le droit à l'hospitalité.

Enfin, troisième et dernière question de ce chapitre, en quoi ce travail sur Kant nous aide-t-il à résoudre la question générale qui parcourt cette thèse ? Kant fournit-il, à sa manière, une élucidation de la possible réconciliation entre le particularisme de l'autodétermination des peuples et l'universalisme des droits humains ? Le droit à l'hospitalité offre-t-il une solution ou éventuellement une échappatoire à la tension entre les sources co-originaires de la démocratie ? L'appréhension de son concept permet-il de renouveler notre approche théorico-normative des frontières ?

Avant de nous engager dans les réponses à ces trois questions, quelques précisions méthodologiques sur les postulats de lecture qui nous guideront à travers ce chapitre. Tout d'abord, on a souligné à plusieurs reprises que l’œuvre de Kant faisait preuve d'une remarquable cohérence.

Cette affirmation, qui ne repose à ce stade que sur quelques indications bibliographiques, reste – même si ce n'est pas de n'importe quel penseur qu'il s'agit – péremptoire en l'absence d'assises philologiques. Nous en ferons néanmoins un postulat méthodologique a priori. Confrontée à une pensée canonique, une lecture attentive impose de prendre le temps d'en reconstruire l'architectonique, au besoin en en indiquant les sinuosités. Cette approche évite de projeter

Lexikon, Balmès, deux volumes, coll. « Tel », dir. Anne-Dominique ; Osmo, Pierre, Gallimard, Paris, 2011.

30 Chauvier, Stéphane, Du droit d'être étranger. Essai sur le concept kantien d'un droit cosmopolitique, op. cit., 1996.

maladroitement les incompréhensions du lecteur ou de confondre ses doutes avec une incohérence de l'auteur. Ainsi que l'indique Gadamer et à sa suite toute l'école herméneutique, le temps que dure l'effort de compréhension du texte et la recherche de sa systématicité, il faut donc suspendre le jugement et se placer dans ce qu'il appelle une « anticipation de perfection »³¹ de l’œuvre. C'est seulement une fois cette opération menée à son terme que l'on s'autorisera à prendre du recul par rapport au texte pour le comparer de façon critique avec d'autres interprétations des obligations hospitalières.

Au cours de notre élucidation conceptuelle du droit à l'hospitalité, on sera amené à buter sur une seconde difficulté d'ordre méthodologique. Celle-ci s'ancre dans le fait que, pour bien comprendre le droit à l'hospitalité, il faudrait idéalement en indiquer au préalable le rôle au sein du Projet de paix perpétuelle. Or, pour connaître le sens de ce dernier, il faudrait à son tour lui restituer la place singulière qu'il occupe au sein de la philosophie criticiste considérée dans son ensemble et en déterminer le rôle. Toujours suivant la même logique, la profonde originalité de la philosophie kantienne ne serait rendue saillante qu'une fois réinscrite au cœur des controverses intellectuelles de son temps. Et ainsi de suite. Cette recommandation pourrait être réitérée indéfiniment jusqu'à l'absurde. Mais le mouvement en spirale de renvoi du texte à son contexte doit forcément s'interrompre pour faire place à l'étude d'un objet circonstancié et donc circonscrit. À moins de se prendre à rêver d'un savoir total, celui-ci ne peut jamais se prétendre absolu. Eu égard à l'angle résolument théorico-politique qui gouverne l'ensemble cette recherche, nous avons choisi de nous restreindre à l'étude de la pensée politique de Kant, accordant une attention toute particulière aux conséquences institutionnelles de ses recommandations normatives. Il ne fait pas l'ombre d'un doute que ce corpus ne représente qu'une région d'un territoire conceptuel plus vaste et que l'étudier isolément nous condamne à une certaine myopie intellectuelle. Cette limite est malheureusement inhérente à l'exercice. D'autre part, si la bonne compréhension de ses parties permet d'éclairer le tout, en retour l'observation plus générale du tout permet de porter un regard informé sur les parties qui le composent.³² Si, pour la clarté de l'exposition de l'argument, il nous a bien fallu découper l'interrogation du droit à l'hospitalité en trois cercles concentriques, il apparaîtra vite que cette distinction a quelque chose d'artificiel et qu'elle ne peut mettre fin à un mouvement de va-et-vient entre l'élucidation des concepts et leur inscription dans un système plus large.

31 Gadamer, Hans-Georg, Vérité et méthode. Les grandes lignes d'une herméneutique philosophique, trad. Sacre, Étienne, coll. « L'ordre philosophique », dir. Ricoeur, Paul ; Wahl, François, Seuil, Paris, 1976 (1960), p. 135.

32 Ibid., pp. 130-40.

Lever l'indétermination qui affecte le concept de droit à l'hospitalité Le droit cosmopolitique et la dénonciation du colonialisme

Il ne faudrait pas se laisser abuser par le ton ironique de Kant, qui s'amuse tout au long de son texte à caricaturer la structure et la phraséologie des traités diplomatiques de son époque en découpant son propos en articles provisoires et définitifs ou en y ajoutant, comme par jeu, une de ces clauses secrètes qu'il vient tout juste de dénoncer.³³ Cette légèreté de style, assez rare dans une œuvre qui adopte généralement un ton plutôt austère, n'indique pas pour autant un sujet de second ordre. Le contenu du droit à l'hospitalité reste en effet inchangé en 1797 dans la Doctrine du droit, une œuvre qui se présente comme la reconstruction a priori des principes généraux du droit et qui fait preuve d'une technicité un peu assommante.³⁴ Même si le ton est facétieux dans le Projet de paix perpétuelle, cela ne nous prive pas d'en interroger avec sérieux la structure juridique. Dans cette optique, la relégation du troisième article définitif au dehors du matériel considéré par nombre de commentateurs a donc de quoi surprendre. Elle étonne d'autant plus que Kant se fend d'une présentation schématique de l'architecture juridique requise pour instaurer le règne de la paix et qu'il la dote, de façon on ne peut plus explicite, de trois niveaux. Cette seule indication résonne comme une mise en garde contre tout attentat à la systématicité du droit. La note en bas de page de l'ouverture de la seconde section de son traité, consacrée aux articles définitifs, affirme sans ambages :

« Mais toute constitution de droit est, en ce qui concerne les personnes qui en relèvent, celle qui est conforme

1. au droit civique des hommes dans un peuple (jus civitatis),

2. au droit des gens des États (jus gentium), dans leurs rapports mutuels,

3. au droit cosmopolitique, dans la mesure où hommes et États, qui sont dans des rapports d'influence extérieure réciproque, doivent être considérés comme des citoyens d'un État universel des hommes (jus cosmopoliticum). Cette division n'est pas arbitraire, mais elle est nécessaire par rapport à l'idée de paix perpétuelle [...] »³⁵

Au vu d'un tel extrait, il est pourtant permis de rester sceptique. Que Kant divise le système du

33 Philonenko, Alexis, « Kant et le problème de la paix » dans Essai sur la philosophie de la guerre, op. cit., p. 33.

34 De l'avis même de son traducteur, cf. Philonenko, Alexis « Introduction » dans Kant, Emmanuel, Métaphysique des mœurs. Première partie : Doctrine du droit, op. cit., p. 40.

35 Kant, Immanuel, « Vers la paix perpétuelle », loc. cit., pp. 83-4.

droit en trois niveaux juridiques tout en soulignant la nécessité d'un tel partage suffit-il à justifier que le droit cosmopolitique soit indispensable à la bonne poursuite de l'argument ? Kant suggère-t-il qu'il est primordial que cette division reste intouchée pour que règne le primat du droit ou indique-t- il qu'il faut garder théoriquement à l'esprit une division qui pratiquement pourrait être surmontée ? Stéphane Chauvier, qui a mené l'exégèse la plus approfondie du droit cosmopolitique kantien, juge en tout cas utile de poser la question.³⁶ Il est vrai que, à lire le passage consacré au droit cosmopolitique sans y prêter trop d’attention, celui-ci peut être compris comme une addition tardive. Une interprétation minimale du droit cosmopolitique pourrait n'y discerner rien d'autre que l'occasion d'une critique de la colonisation, la condamnation de : « la conduite inhospitalière des États civilisés et particulièrement des États commerçants de notre partie du monde, l'injustice, dont ils font preuve, quand ils visitent des pays et des peuples étrangers (visite qui pour eux signifie la même chose que la conquête). »³⁷ N'est-on pas, dès lors, autorisé à penser que droit cosmopolitique n'est rien d'autre qu'une interdiction adressée à l'Europe (« notre partie du monde ») de profiter des moyens technico-militaires dont elle dispose pour soumettre abusivement la liberté de peuples étrangers et s'approprier leurs terres ?

Si tel était le cas, le droit à l'hospitalité n'aurait finalement qu'une portée négative. Il ne viserait qu'à définir les bornes au-delà desquelles le comportement des Européens vis-à-vis des habitants des autres continents devrait être déclaré juridiquement inacceptable. Le droit à l'hospitalité encadrerait alors une situation juridique précise dont il chercherait à tempérer les excès.

Cette lecture est corroborée par les louanges que Kant adresse au Japon et à la Chine qui ont eu la sagesse de ne réserver qu'un accès limité à des fins commerciales sur leur territoire à ces hôtes envahissants que sont les Européens.³⁸ Dès lors, on peut définir avec précision l'hospitalité négative dans les termes qu'emploie Kant lui-même. Selon lui, celle-ci : « s'arrête à la recherche des conditions de possibilité d'un commerce avec les anciens habitants [les populations extra- européennes] ».³⁹ Outre que cette définition est terriblement restrictive, puisqu'elle ne s'applique de prime abord qu'aux seuls échanges commerciaux et qu'elle semble proscrire toute interaction qui déborderait de ce cadre par crainte d'abus de position dominante de la part des Européens, elle est également datée. Elle renvoie à une division du monde et à un rapport de force interétatique qui n'est aujourd'hui plus le nôtre. D'une part, la mise sous tutelle juridique d'un peuple par un autre a été battue en brèche par la reconnaissance du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. D'autre part, bien que d’abyssales inégalités matérielles se perpétuent au niveau mondial, elles ne peuvent

36 Chauvier, Stéphane, Du droit d'être étranger. Essai sur le concept kantien d'un droit cosmopolitique, op. cit.

37 Kant, Immanuel, « Vers la paix perpétuelle », loc. cit., pp. 94-5.

38 Ibid., pp. 95-6.

39 Ibid., p. 94.

plus être calquées aussi nettement qu'à l'époque de Kant sur la distinction entre l'Europe et le reste du monde. Par conséquent, le droit à l'hospitalité kantien ne ferait qu'entrouvrir la porte à une éventuelle justice corrective prenant en considération les spoliations du passé. Mais il n'aurait pas grand chose à nous dire sur l'époque actuelle.⁴⁰

Par ailleurs, rabattre le droit cosmopolitique sur la dénonciation de l'entreprise coloniale a également des conséquences sur l'architecture du système juridique. D'un point de vue systématique, cette interprétation du droit cosmopolitique lui conférerait un statut dégradé. Alors que le droit civil et le droit des gens peuvent se revendiquer d'un universalisme indispensable à leur effectivité, le droit cosmopolitique ne trouverait qu'à s'appliquer à un sous-ensemble de cas juridiques. Le couple du droit civil et du droit des gens se suffirait à lui-même au sein du monde européen tandis que la question des relations extra-européennes serait résolue à l'aide d'un niveau juridique ad hoc qui viendrait se surajouter au prolongement du couple juridique formé par le droit civil et le droit des gens. En somme, le droit cosmopolitique en serait réduit à n'être que le droit des colonies.⁴¹

Si on insiste sur ce renversement architectonique, ce n'est pas par coquetterie interprétative mais bien parce qu'un tel basculement charrie de lourdes conséquences politico-juridiques. En effet, à suivre la thèse selon laquelle le système juridique kantien se compose d’une dualité juridique fondamentale auquel s'ajouterait un droit cosmopolitique complémentaire et subordonné (par opposition à la thèse selon laquelle le système juridique comporte trois niveaux inscrits sur un pied d'égalité), on exclut l'Europe du domaine d'application du droit d’hospitalité. Si le droit cosmopolitique n'était qu'une dénonciation du colonialisme, tout se passerait alors comme si l'hospitalité était un droit dont jouissent les Européens, mais dont il n'aurait pas à assurer la réciprocité. Le droit d'hospitalité organiserait les modalités de l'immigration des Européens en terre étrangère mais ne pourrait garantir un même régime juridique ni pour les mouvements de population à l'intérieur de sa propre juridiction, ni à l'égard d'extra-européens manifestant l'intention de s'établir en territoire européen. Le droit d'hospitalité ne trouverait à s'appliquer qu'à un type surdéterminé de migrations laissant les autres cas de figure en souffrance de juridicité.

Pour réfuter cette interprétation minimaliste et négative du droit d'hospitalité, Stéphane

40 Chauvier, Stéphane, Du droit d'être étranger. Essai sur le concept kantien d'un droit cosmopolitique, op. cit., pp. 13- 4.

41 Ibid., pp. 14-8.

Chauvier fait appel à la division du droit en trois classes telle qu'elle est établie par Kant dès les premières lignes de la préface de la Doctrine du droit (à ne pas confondre avec les trois niveaux du système juridique).⁴² Alors qu'il cherche à faire la part des choses entre ce qui relève de la métaphysique et de l'empirique au sein même du droit, Kant en vient à distinguer différentes strates juridiques. Au plus proche de la métaphysique, il y a les concepts purs du droit. Ceux-ci, entièrement tirés de la raison, sont a priori. Ils ne dérivent en rien de l'expérience. Cependant, comme ils ont toujours à s'appliquer à des cas particuliers, localisés dans l'empirique, ils ne peuvent se maintenir à cette hauteur. Ils doivent se déterminer au contact de la rugueuse diversité de l'expérience. Mais, objecte aussitôt Kant, l'empirique peut se diviser à l'infini. Un cas juridique n'est jamais un autre car la contingence se plait à se glisser dans les moindres replis de l'empirie pour en brouiller l'universalité. Par conséquent, le droit ne peut se soumettre à la diversité de l'expérience et s'engager dans une distinction incessante des cas qu'il a à trancher sans que l'universalité de la loi ne s'en trouve affectée. C'est pourquoi, entre les concepts a priori du droit et l'infinie diversité de l'expérience, il faut pouvoir trouver un médiateur autorisant leur mise en relation. Cet intermédiaire doit parvenir à s'incorporer dans le concept pur du droit et à le lester d'une détermination empirique sans pour autant en corrompre l'universalité. La classe juridique qui correspond à ce descriptif est ce que Chauvier nomme d'une expression évocatrice : « la ponction empirique minimale »⁴³. Celle-ci ne remplit son rôle de médiation qu'à la condition d'être donnée dans une expérience qui partage une caractéristique capitale avec le concept pur du droit : l'universalité.⁴⁴

Reconstruire le droit à l'hospitalité selon cette distinction en trois classes ne pose pas de problème majeur. Le droit cosmopolitique, à l'instar du droit civil et du droit des gens avant lui, se prête volontiers à un tel exercice. Tout d'abord, l'énoncé du concept a priori du droit cosmopolitique, son principe tiré de la seule raison, est identique à celui qui gouverne le droit civil ou le droit des gens. Étant donné que le droit a priori n'a pas de contact avec l'empirie, autrement dit qu'il n'a pas encore été déterminé, il s'énonce dans toute sa pureté métaphysique. Ce concept formel du droit stipule que la liberté ne peut être restreinte qu'en vue d'assurer sa cohabitation avec d'autres libertés. Rien n'est encore dit à ce stade du cadre de cette cohabitation. Mais le concept du droit

42 « La doctrine du droit, première partie de l'éthique, est ce que l'on pourrait appeler la métaphysique du droit, en tant qu'elle est exigée comme système issu de la raison. Néanmoins comme le concept du droit est un concept pur, cependant appuyé sur la pratique (application aux cas qui se présentent dans l'expérience), il s'ensuit qu'un système métaphysique devrait prendre en considération dans sa division la multiplicité empirique des cas, si la division doit être complète (ce qui est une exigence essentielle dans l'élaboration d'un système de la raison). Or, l'achèvement de la division de l'empirique est impossible et, lorsqu'on la recherche (au moins approximativement) ce n'est pas des concepts de cette nature, qui ne peuvent être des parties intégrantes du système, mais seulement des exemples dans les remarques, se présentent. », cf. Kant, Immanuel, Métaphysique des mœurs. Première partie : Doctrine du droit, op. cit., pp. 117-8.

43 Chauvier, Stéphane, Du droit d'être étranger. Essai sur le concept kantien d'un droit cosmopolitique, op. cit., p. 23.

44 Ibid., p. 20.

reconnaît que la prise en compte du libre arbitre d'autrui commande d'infléchir l'absolu de la liberté.

À l'autre extrême du raisonnement, au plus près de l'empirie, Kant s'est sans surprise inspiré des exemples qu'il avait sous les yeux à son époque pour illustrer l'application des principes a priori du droit à des cas juridiques circonstanciés. On a déjà souligné que ceux-ci présentaient une première singularité contingente, à savoir que la majorité des flux migratoires partait alors de l'Europe vers les colonies (soit des flux que l'on nommerait aujourd'hui plutôt Nord-Sud ou Nord- Nord alors que le gros des migrations contemporaines suit plutôt des trajectoires Sud-Sud ou Sud- Nord).⁴⁵ Mais ces exemples conjoncturels sont également affectés par une seconde singularité contingente qui marque un contraste encore plus net avec d'autres époques historiques et notamment la nôtre. Dans le XVIIIe siècle dont Kant est le témoin, les migrants coloniaux avaient tendance à abuser de la relation asymétrique de pouvoir qu'ils entretenaient avec les États faibles qui leur prodiguaient l'hospitalité pour leur extorquer bien plus que la simple commensalité. Aujourd'hui, l'asymétrie du pouvoir se présente sous un autre jour. La situation idéal-typique serait plutôt celle d'un migrant relativement démuni qui se présente face à un État dont les prérogatives et les moyens mettent en danger jusqu'à l'obtention d'un droit d'accès au territoire. Quoi qu'il en soit, l'exemple de la colonisation ne peut masquer son ancrage dans une réalité fortement contextualisée. Elle est un cas juridique parmi d'autres et appartient à ce titre pleinement à la catégorie de la diversité infinie de l'empirique.

Enfin, pour donner sens à la division kantienne en classes du droit et en démontrer la systématicité, il faut encore pouvoir préciser comment relier les cas juridiques contextualisés avec le concept a priori du droit cosmopolitique. Une telle liaison requiert de mettre la main sur le chaînon manquant, de trouver le moyen d'articuler ces deux extrêmes déduits, l'un de la raison, l'autre de l'expérience. Quelle est la ponction empirique minimale propre au droit cosmopolitique ? Si on veut subsumer une variété d'exemples singuliers sous une même expérience, il faut évidemment se placer à un degré de généralité plus élevé que celui de la simple référence à la colonisation. Or, cette quête du fait empirico-transcendantal justifiant le droit cosmopolitique est conditionnée par deux faits fondamentaux antérieurs. Tout d'abord, la liberté empirique est toujours teintée de conflictualité. « L'insociable sociabilité »⁴⁶ dont font preuve les hommes les place dans un tel état de détresse qu'ils sont contraints de réguler l’interaction de leurs volontés à l'aide de

45 Wihtol de Wenden, Catherine, La question migratoire au XXIe siècle. Migrants, réfugiés et relations internationales, coll. « Mondes », dir. Colonomos, Ariel et Bucaille, Laetitia, Les Presses de Sciences Po, Paris, 2010, p. 33-36.

46 Kant, Immanuel, « Idée d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique », loc. cit., p. 74.

l'instrument du droit civil. L'antagonisme est le fait universel qui motive l'instauration de l'État administrant le droit civil.⁴⁷ Et déjà surgit un second fait indépassable : de même qu'il existe une pluralité d'individus, il existe une pluralité d’États. Malgré la volonté de puissance des souverains et leur rêve d'une paix impériale, rien ne peut s'opposer à la fragmentation de l'espace politique.

« C'est cependant le désir de chaque État (ou de son chef suprême) de se placer de cette manière dans un état de paix durable et de dominer autant que possible le monde entier. Mais la nature veut qu'il en soit autrement. - Elle se sert de deux moyens pour empêcher les peuples de se mélanger et pour les séparer : la diversité des langues et des religions [...] »⁴⁸, nous dit Kant. Or, comme les États sont tout aussi incapables de ne pas se léser réciproquement que le sont les hommes qui les constituent, l'intervention régulatrice du droit est à nouveau requise. Ce sera le rôle du droit des gens.

Imaginons maintenant que l'un et l'autre soient parfaitement réalisés. Une fois les relations interpersonnelles et interétatiques pacifiées, resterait-il encore de la place pour le développement d'un quelconque contentieux juridique ? À en croire Kant, la combinaison du droit civil et du droit des gens ne recouvre pas exhaustivement la gamme des relations juridiques possibles. La justification qu'il apporte à sa réponse a de quoi désarçonner au prime abord : le monde ne serait pas entièrement pacifié en raison de « la surface de la Terre, sur laquelle, puisqu'elle est sphérique, ils [les hommes] ne peuvent se disperser à l'infini, mais doivent finalement se supporter les uns à côté des autres et dont personne à l'origine n'a plus qu'un autre le droit d'occuper un tel endroit. »⁴⁹ Autrement dit, Kant postule qu'il reste l'éventualité d'un contentieux juridique car la Terre est ronde ! L'affirmation est cependant beaucoup moins triviale qu'on ne pourrait le penser. La Terre, ou plutôt sa forme, a ce que Chauvier nomme des « effets politiques ».⁵⁰ Sa sphéricité implique qu'elle est inévitablement finie. Et cette finitude a pour conséquence de contraindre les hommes à une cohabitation forcée. Aussi loin qu'ils cherchent à se fuir mutuellement, les hommes finiront par devoir se souffrir. Cette coexistence exige dès lors d'eux qu'ils se civilisent. Car, une fois disparue la solution de la fuite, ne reste plus que celle de la sortie de l'état de nature et de l'instauration du droit.

Mais la raison de cette légalité ne peut être longtemps occultée, elle viendra progressivement à la conscience de ceux qui y sont soumis. L'homme ayant pris connaissance de l'existence du monde ne pourra plus s'en détourner. Une fois la sphéricité de la Terre reconnue pour ce qu'elle est, c'est-à-dire le ressort d'une sociabilité universelle, comment présupposer que la liberté humaine, dont le droit organise un exercice d'autant plus aventureux qu'il est conflictuel, ne soit pas portée au mouvement

47 Id., « Vers la paix perpétuelle », loc. cit., pp. 104-5.

48 Ibid., p. 106.

49 Ibid., p. 94.

50 Chauvier, Stéphane, Du droit d'être étranger. Essai sur le concept kantien d'un droit cosmopolitique, op. cit., p. 24.

et à la rencontre ?⁵¹ Comme le résume Chauvier : « [...] on ne peut concevoir un monde politiquement pluriel, dont les États seraient empiriquement ouverts et dans lequel il n'y aurait pas d'étrangers. »⁵²

Cette éventualité ouvre un nouvel horizon juridique. Un cas de figure spécifique des relations humaines, ignoré aussi bien par le droit civil que par le droit interétatique, demande à être pris en considération. Il ne s'agit plus de la pacification des relations interpersonnelles ou des relations interétatiques, il ne s'agit même plus stricto sensu de pacification mais des conditions de la circulation des personnes. La mise en relation d'un individu avec un État dont il n'est pas le membre doit se voir dotée d'un cadre juridique encore inexistant.⁵³ D'où la formulation que Kant donne du troisième article définitif : « Le droit cosmopolitique doit se restreindre aux conditions de l'hospitalité universelle. »⁵⁴ S'il est encore impossible à ce stade de délimiter le contenu exact que recouvre un tel énoncé, on peut d'ores et déjà en rejeter l'interprétation minimaliste. Ce n'est pas du cas singulier de la colonisation qu'il est question. Comme le suggère le contenu empirique universel qui le détermine, à savoir la sphéricité de la Terre, le droit cosmopolitique traite de la sociabilité cosmopolitique.

On pourrait suivre les réflexions d'André Tosel sur la normativité du droit kantien pour justifier depuis un autre angle la nécessaire juridicisation des relations transnationales.⁵⁵ Tosel insiste, dans une veine habermassienne, sur le fait que le droit kantien présente un double visage.

D'une part, le droit est une obligation externe dont la crédibilité repose sur la promesse de sanctions en cas de transgression des lois qu'il édicte. Mais cette réalité institutionnelle du droit n'empêche pas que, par ailleurs, le droit kantien reste étroitement enchevêtré avec la morale (tout en régissant une sphère législative bien différente de la sienne). En effet, la positivité du droit souffre d'un défaut que seule peut compenser la moralité : l'obligation externe n'a qu'une réalité sensible. Le droit positif ne dit rien sur les motifs de l'homme qui le respecte.⁵⁶ Seule la moralité peut garantir que l'homme se soumette au droit non pas parce qu'il y discerne son intérêt mais par devoir. En ce sens, comme le dit Tosel, « le fait du droit n'épuise pas le droit ».⁵⁷ C'est parce que le droit fait

51 Ibid., pp. 24-8.

52 Ibid., p. 24.

53 Ibid., p. 23.

54 Kant, Immanuel, « Vers la paix perpétuelle », loc. cit., p. 93.

55 Tosel, André, Kant révolutionnaire. Droit et politique, op. cit.

56 « La liberté à laquelle se rapporte les lois juridiques ne peut être que la liberté dans son usage extérieur, mais celle à laquelle se rapportent les lois morales est la liberté dans l'usage tant externe qu'interne de l'arbitre, pour autant qu'il est déterminé par des lois rationnelles. », cf. Kant, Immanuel, Métaphysique des mœurs. Première partie : Doctrine du droit, op. cit., p. 127.

57 Tosel, André, Kant révolutionnaire. Droit et politique, op. cit., p. 35.

universellement la publicité des maximes de la raison pratique qu'il peut se revendiquer d'un impératif catégorique. Dès lors, sa normativité autorise la critique des impératifs de la positivité du droit qui ne sont qu'hypothétiques.

Cette ambivalence du droit ne masque cependant aucune ambigüité. Kant l'affirme avec assez de clarté : « [I]l ne peut y avoir aucun conflit entre la politique, en tant que doctrine du droit pratique, et la morale, en tant que doctrine du droit également mais théorique (par conséquent aucun conflit entre la pratique et la théorie). »⁵⁸ Autrement dit, il n'y a pas duplicité dans le droit kantien (au sens où il jouerait de sa dualité pour se soustraire à ses propres contraintes) car l'articulation de ses deux versants, positivité et normativité, respecte une direction claire. Le droit a pour point de départ sa normativité et comme point d'arrivée sa positivité. Le trajet du droit est celui qui s'élance depuis le formalisme de l'impératif catégorique vers son contenu qui se détermine dans son application. La maxime de son action prévaut toujours sur les résultats escomptés. Le but n'est rien tandis que le respect du devoir est tout. Comme l'exprime Tosel mieux que nous ne pourrions le faire, ce processus de juridicisation ne laisse pas intactes les relations humaines qu'il prend pour objet :

« Le droit a pour effet, par sa normativité systématique d'assimiler ''juridiquement'', de transformer en règles de droit son contenu, à savoir les relations humaines marquées par la concurrence et la conflictualité. L'insociable sociabilité, le hors-droit, est ainsi objet d'une transmutation ou transformation juridique, qui lui permet de se reproduire sous une forme nouvelle. [...] L'abstraction juridique du contenu ne signifie pas sa disparition, mais sa présentation sous une forme qui sauve le contenu de la menace imminente de son autodestruction. »⁵⁹

À en croire l'interprétation de Tosel, les relations humaines telles que les conceptualise Kant font face à une alternative relativement simple. Soit elles parviennent, à terme, à ce qu'aucunes d'entre elles ne soient laissées en souffrance de juridicité, soit l'absence de régulation de l'insociable sociabilité expose les relations humaines au risque de leur autodestruction, autre façon de signifier la guerre. Tosel rejoint dès lors pleinement, bien que par un autre chemin, les thèses de Chauvier. La dynamique du droit, qui porte celui-ci de sa normativité vers sa positivité, est une dynamique cosmopolitique. Elle ne peut exposer aucune des relations humaines à une conflictualité débridée et

58 Kant, Immanuel, « Vers la paix perpétuelle », loc. cit., p. 110.

59 Tosel, André, Kant révolutionnaire. Droit et politique, op. cit., p. 40.

doit se donner pour mission de les transmuer toutes en des relations juridiques. Dans le contexte d'une Terre sphérique et finie, elle est dès lors contrainte d'envisager le cas de figure des relations transnationales. Le droit n'a d'autre choix que de contempler le fait indépassable de la migration.

Cette présence de la normativité au sein du droit ne signifie pas pour autant que le droit se fixe des buts moraux. Ce serait trahir profondément la pensée kantienne que de donner à la raison pratique, dont le droit est une manifestation, une orientation conséquentialiste. La raison pratique kantienne est fondée sur le devoir. Si le droit tend à un certain objectif, s'il suit un « fil conducteur »⁶⁰ pour reprendre une expression typiquement kantienne, c'est à son insu par le jeu mécanique des penchants qu'il tente de canaliser. Le droit, ainsi que le suggère la longue citation de Tosel, a bel et bien tendance à s'assimiler ce qui lui est extérieur, à transmuer la conflictualité en régulation, mais il ne suit pas en cela une inclination qui lui est propre. Il n'est que la résultante d'un jeu de forces. Dès lors, on aurait tort de croire que le droit cosmopolitique se donne pour but la sociabilité cosmopolite. Car le droit n'a pas de but. En revanche, la sphéricité de la Terre doit nécessairement y mener. Il faudra donc inévitablement que, à un moment ou à un autre, la conflictualité chauffée à blanc au sein d'un huis clos, la Terre, pousse les hommes dans un état de détresse tel qu'ils se contraignent mutuellement à se reconnaître la possibilité de fonder une sociabilité cosmopolite.

On avait ouvert cette section en s'interrogeant sur la pertinence et le rôle du troisième article définitif. Le droit cosmopolitique était-il un complément circonstanciel au dualisme juridique du droit national et international dont la logique fonctionnait déjà à plein sans sa présence ? Ou constituait-il un niveau du droit à part entière ? Or, tant la division du droit en classes selon la proximité de ses propositions avec l'empirique (ou sa distance vis-à-vis de la métaphysique, ce qui revient au même) avancée par Chauvier que la mise à jour par Tosel de sa fonction de transformation de la conflictualité des relations humaines en relations juridiques concourent à une même conclusion. La structure du droit kantien ne rend pas seulement possible la conceptualisation d'un droit cosmopolitique, elle rend ce dernier indispensable. La sphéricité de la Terre, indice de sa finitude, assume non seulement, par son statut de ponction empirique minimale et universelle, le rôle de condition de possibilité du droit cosmopolitique mais sitôt cette possibilité rendue visible, elle appelle nécessairement sa régulation juridique. Il est donc illégitime de ne pas considérer l'articulation du droit cosmopolitique au sein du système kantien du droit si on veut rendre ce dernier dans sa plénitude. Observée sous cet angle, la conclusion du troisième article définitif du

60 Kant, Immanuel, « Idée pour une histoire universelle d'un point de vue cosmopolitique », loc.cit., p. 88.