LES "NOUVEAUX BIENS"
XIIÈME COLLOQUE ORGANISÉ PAR
LE MASTER 2 DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL ET LE LABORATOIRE DE DROIT CIVIL
UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON-ASSAS
NOUVELLES QUALIFICATIONS OU NOUVEAUX RÉGIMES ?
JEUDI 12 AVRIL 2018
9H-18H, CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG
75007 PARIS
Avec la participation de :
Jean-Jacques Ansault, Laurent Aynès, Alain Bénabent, Christophe Caron, David Chilstein, William Dross, Dominique Fenouillet, Jean-Christophe Galloux,
Pierre-Yves Gautier, Christian Huglo, Maxime Julienne, Xavier Labbée, Laurent Leveneur, Philippe Simler.
Inscriptions obligatoires : colloquedpg@gmail.com
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats Professionnels : 85€ (repas inclus) - Étudiants et universitaires : gratuit
LES "NOUVEAUX BIENS"
NOUVELLES QUALIFICATIONS OU NOUVEAUX RÉGIMES ?
PROPOS INTRODUCTIFS - 9H
Monsieur Laurent LEVENEUR, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Monsieur William DROSS, Professeur à l'Université Lyon III Jean-Moulin
Monsieur Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Monsieur Christophe CARON, Professeur à l'Université Paris XII Paris-Est Créteil
PARTIE I : RICHESSES ÉCONOMIQUES ET NOTION DE BIEN
Sous la présidence du Professeur Laurent LEVENEUR
ENRICHISSEMENT POTENTIEL ET NOTION DE BIEN
ENRICHISSEMENT IMPOSSIBLE ET NOTION DE BIEN
L’EXTENSION DE LA NOTION DE BIEN À L’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE SUBSTANTIEL - 9H30
L’EXTENSION DE LA NOTION DE CRÉANCE À L’ESPÉRANCE LÉGITIME - 10H
Questions : 10h30-10h45 Pause-café : 10h45-11h
LA NOTION DE BIEN CONFRONTÉE AUX CHOSES DÉPOURVUES DE VALEUR : L'EXEMPLE DES "BIENS A VALEUR VÉNALE NÉGATIVE" - 11H
LA NOTION DE BIEN CONFRONTÉE AUX CHOSES EXCLUES D'APPROPRIATION : L'EXEMPLE DES "ŒUVRES LIBRES" - 11H30
Monsieur David CHILSTEIN, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Questions : 12h-12h15 Pause-déjeuner : 12h15-13h45
Monsieur Xavier LABBEE, Professeur à l'Université Lille II
Madame Dominique FENOUILLET, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Maître Christian HUGLO, Docteur en droit, Avocat à la Cour
PARTIE II : RICHESSES HUMAINES ET NOTION DE BIEN
PARTIE III : RICHESSES ENVIRONNEMENTALES ET NOTION DE BIEN
Sous la présidence de Monsieur Alain BENABENT, Agrégé des facultés de droits, Avocat aux conseils
Sous la présidence de Monsieur Alain BENABENT, Agrégé des facultés de droits, Avocat aux conseils
LE CORPS HUMAIN, SES ORGANES ET SES PRODUITS, SOURCE RENOUVELÉE DE CONVOITISE - 13H45
L'EMBRYON, SOURCE NOUVELLE DE CONVOITISE - 14H15
Questions : 14h45-15h Pause-café : 15h-15h15
Questions : 16h15-16h30
LES RESSOURCES NATURELLES APPROPRIÉES : L'EXEMPLE DU VIVANT BREVETÉ - 15h15
LES RESSOURCES NATURELLES VALORISÉES : L'EXEMPLE DES QUOTAS D'EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE - 15h45
Monsieur Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
L’APPRÉHENSION PAR LE DROIT DES BIENS IMMATÉRIELS
- ANALYSES CROISEES EN DROIT DES BIENS ET DROIT DES SÛRETES - 16H30-17H30
Table-ronde animée par M. Laurent AYNES, Professeur émérite de l'Université Paris I et composée de : M. Jean-Jacques ANSAULT, Professeur à l'Université de Rouen,
et de M. Maxime JULIENNE, Professeur à l'Université d'Angers
PROPOS CONCLUSIFS - 17H30
Monsieur Philippe SIMLER, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg Robert- Schuman, Doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
