COMPTE RENDU ANNUEL

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COMPTE RENDU ANNUEL

D’EXPLOITATION DU RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION

OUEST PROVENCE ANNEE 2020

***

01/06/2021

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AVERTISSEMENT

Ce document vous est transmis à titre exceptionnel, en vertu d’une relation contractuelle avec votre collectivité. Cette relation est actuellement en cours d’évolution afin de respecter l’obligation de mise en conformité des liens entre les câblo-opérateurs et les collectivités territoriales prévue par la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle*. Répondant à une sujétion particulière, ce compte-rendu comporte des informations sensibles concernant le réseau et son exploitation commerciale. Dans ce contexte, afin de préserver une égale concurrence, nous vous invitons à respecter le caractère strictement confidentiel des renseignements communiqués et à ne pas les divulguer. L’ensemble des éléments transmis est couvert par le secret des affaires.

* la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de

communication audiovisuelle impose, par son article 134, une mise en conformité des conventions

comprenant des clauses devenues illégales.

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SOMMAIRE

1 PREAMBULE ... 4

1.1 MOT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D’ALTICE FRANCE, ALAIN WEILL ... 4

1.2 PRESENTATION DU GROUPE ... 5

1.3 LES CHIFFRES CLES ... 5

2 DONNEES TECHNIQUES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020 ... 7

2.1 NOMBRE DE PRISES ... 7

2.2 NOMBRE DE NOUVELLES PRISES ELIGIBLES ... 7

2.3 NOMBRE ET NATURE DES PERTURBATIONS ... 7

2.4 DETAIL DES PERTURBATIONS ... 8

2.5 TEMPS DE RETABLISSEMENT MOYEN ... 11

2.6 ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE TV ... 11

2.7 ORGANISATION DE LA MAINTENANCE ... 11

2.8 RECAPITULATIF DES OPERATIONS RESEAU ... 12

3 DONNEES COMMERCIALES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020 ... 13

3.1 PRESENTATION DE L'OFFRE TV COMMERCIALISEE ... 13

3.2 LISTE DES CHAINES ET BOUQUETS TV ... 13

3.3 GRILLE TARIFAIRE DE L’OFFRE COMMERCIALISEE ... 22

3.4 TARIFS DES PRESTATIONS ... 25

3.5 RESULTATS COMMERCIAUX ... 26

3.6 INDICATEURS DE QUALITE DE L’ACCES AUX SERVICES FIXES ... 27

3.7 LES CONTACTS DEDIES A LA CLIENTELE ... 27

3.8 LES CONTACTS DEDIES A LA COLLECTIVITE ... 28

4 DONNEES COMPTABLES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020 ... 29

4.1 COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION... 29

4.2 PRESENTATION DE LA METHODE DU COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L’EXPLOITATION . 30 4.3 COMPTE PREVISIONNEL ... 31

4.4 ETAT DU SUIVI DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS EN 2020 ... 32

4.5 COMPTE RENDU DE LA SITUATION DES BIENS ET IMMOBILISATIONS ... 32

4.5 ETAT DETAILLE DES BIENS ET IMMOBILISATIONS AU 31 DECEMBRE 2020 ... 33

4.6 LIASSE FISCALE ... 50

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1 PREAMBULE

1.1 Mot du Président Directeur Général d’Altice France, Alain Weill

Opérateur des territoires, le groupe Altice France-SFR, joue un rôle essentiel dans l’accélération du déploiement du Très Haut Débit Fixe et Mobile en France. Depuis le début de la crise et plus que jamais, les réseaux ont eu une importance vitale pour notre pays. Altice France a su répondre présent malgré les difficultés engendrées par la pandémie et va continuer d’être un acteur majeur et engagé au service des concitoyens. Un engagement qu’il porte aussi bien à travers ses médias d’information que sa couverture numérique des territoires avec le déploiement de la fibre, le New Deal mobile et la 5G.

S’agissant de la Fibre, la filiale SFR FTTH du groupe rebaptisée Xp Fibre suite à l’acquisition des actifs de Covage, devient le 1er opérateur d’infrastructure indépendant de France et l’un des plus importants d’Europe. Fort de 7 millions de prises en fibre optique, Xp Fibre déploie la fibre dans 29 départements, au travers de DSP (Délégations de Service Public) et AMEL (Appels à Manifestation d’Engagements Locaux), et dispose d’un patrimoine de 2,6 millions de prises dans le cadre de la zone AMII (zones ayant fait l’objet d’Appels à Manifestation d’Intention d’Investissement et financées sur fonds propres) réparties dans 785 communes.

En tant que partenaire historique des collectivités, le groupe investit près de 3 milliards d’euros chaque année, réaffirmant ainsi sa volonté de déployer la fibre partout en France et de réduire la fracture territoriale. Aujourd’hui, Altice France dispose d’un total de 42 DSP, 5 AMEL, 2 réseaux en propre et la zone AMII.

Doté d’un réseau en fibre optique (FTTH / FTTB) de plus de 21 millions de prises à fin mars 2020, SFR couvre 99,7% de la population en 4G. Dans le cadre de sa dynamique d’amélioration continue des débits, SFR a ouvert la 4G+ jusqu'à 300 Mbit/s dans 3 423 communes et la 4G+ jusqu’à 500 Mbit/s dans 2 441 communes.

SFR déploie aussi son réseau mobile partout sur le territoire, notamment grâce au New Deal mobile, et dispose d’un réseau particulièrement performant. Après avoir été le premier opérateur à lancer la 3G, puis la 4G en France, SFR a réaffirmé son ambition avec la 5G à Nice, devenue la 1ère ville ouverte en 5G. Une nouvelle génération de téléphonie mobile qu’il a étendue à près de 380 communes mi-avril notamment dans les agglomérations de Bordeaux, Marseille-Aix-en- Provence, Montpellier, Nantes, Nice et Paris-Ile-de-France.

Chaque jour, le groupe Altice France contribue à la vitalité des territoires à travers ses réseaux, ses offres et ses contenus. Depuis plus d’un an, il a multiplié les mesures solidaires, notamment dans le cadre du plan d’urgence de SFR pour faire face à la fracture numérique.

Contribuer à l’économie réelle des territoires est au cœur de son projet.

Alain Weill

Président Directeur Général d’Altice France

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1.2 Présentation du Groupe

Altice France est le premier acteur de la convergence entre télécoms et médias en France.

A travers SFR, 2ème opérateur français, Altice France est un acteur incontournable des télécoms au service de 25 millions de clients. Doté d’un réseau de fibre optique (FTTH / FTTB) de 21,3 millions de prises éligibles, SFR a lancé la 5G en France et couvre également 99,7 % de la population en 4G. SFR dispose de positions d’envergure sur l’ensemble du marché, que ce soit auprès du grand public, des entreprises, des collectivités ou des opérateurs.

Altice France est également un groupe médias de premier plan autour de marques emblématiques telles que BFM et RMC.

En 2020, Altice France a réalisé un chiffre d’affaires de 10,9 milliards d’euros.

1.3 Les chiffres clés

1.3.1 Le groupe

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1.3.2 Le réseau très haut débit

1.3.3 Les activités

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2 DONNEES TECHNIQUES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020 2.1 Nombre de prises

Nombre de prises 15 826

2.2 Nombre de nouvelles prises éligibles

Nombre de nouvelles prises éligibles -8

2.3 Nombre et nature des perturbations

Nombre de perturbations

Répartition des perturbations par nature

Fa ib le M oy en ne Fo rt e Cr is e

181 34 36 108 3

* Tableau de correspondance Nature de l’impact

clients < 10 clients Entre 10 et 100 clients Entre 100 et 1 000

clients > 1 000 clients (ou > 30 FC)

Pas d’impact Faible Faible Faible Faible

Dégradation Faible Faible Moyenne Forte

Coupure des

services Faible Moyenne Forte Crise

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2.4 Détail des perturbations

Type Priorité Date de clôture Nb d'abonnés

impactés Cause

Perturbation boucle locale Moyenne 04/01/2020 5 EDF

Perturbation boucle locale Moyenne 15/01/2020 5 Passif H.S

Perturbation boucle locale Faible 21/01/2020 0 Passif H.S

Perturbation boucle locale Faible 24/01/2020 0 Rétabli sans intervention Perturbation boucle locale Forte 22/01/2020 17 Réenclenchement Télé Alim Perturbation boucle locale Forte 23/01/2020 44 Fibre optique H.S.

Perturbation boucle locale Faible 26/01/2020 0 Passif H.S

Perturbation boucle locale Faible 28/01/2020 0 Passif H.S

Perturbation boucle locale Faible 28/01/2020 0 Ampli H.S

Perturbation boucle locale Faible 02/02/2020 0 Réglage ampli(s)

Perturbation boucle locale Faible 07/02/2020 0 Cable H.S

Perturbation boucle locale Faible 04/02/2020 0 Réglage ampli(s)

Perturbation boucle locale Moyenne 13/02/2020 5 Réenclenchement Télé Alim

Perturbation boucle locale Faible 18/02/2020 1 Passif H.S

Perturbation boucle locale Crise 20/02/2020 6 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 20/02/2020 18 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 20/02/2020 22 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 20/02/2020 17 Association PR Perturbation boucle locale Forte 23/02/2020 56 Fibre optique H.S.

Perturbation boucle locale Forte 23/02/2020 27 EDF

Perturbation boucle locale Forte 20/02/2020 27 Fibre optique H.S.

Perturbation boucle locale Forte 20/02/2020 56 EDF

Perturbation boucle locale Moyenne 26/02/2020 29 Passif H.S

Perturbation boucle locale Faible 29/02/2020 0 Passif H.S

Perturbation boucle locale Forte 06/03/2020 26 Echange équipement

Perturbation boucle locale Moyenne 15/03/2020 12 Cable H.S Perturbation boucle locale Faible 16/03/2020 0 Réglage ampli(s) Perturbation boucle locale Moyenne 11/03/2020 8 Passif H.S Perturbation diffusion Télévision Moyenne 14/03/2020 713 Ampli H.S

Perturbation boucle locale Faible 16/03/2020 0 Passif H.S

Perturbation boucle locale Moyenne 14/03/2020 12 Cable H.S Perturbation boucle locale Faible 23/03/2020 0 Réglage ampli(s) Perturbation boucle locale Faible 25/03/2020 54 Passif H.S Perturbation boucle locale Faible 27/03/2020 11 Réglage ampli(s) Perturbation boucle locale Faible 28/03/2020 44 Passif H.S

Perturbation boucle locale Faible 31/03/2020 0 Passif H.S

Perturbation boucle locale Faible 01/04/2020 39 Passif H.S

Perturbation boucle locale Faible 04/04/2020 0 Passif H.S

Perturbation boucle locale Moyenne 05/04/2020 41 Recovery

Perturbation boucle locale Moyenne 08/04/2020 41 Réglage ampli(s)

Perturbation boucle locale Moyenne 14/04/2020 44 EDF

Perturbation boucle locale Moyenne 14/04/2020 44 Rétabli sans intervention

Perturbation boucle locale Faible 19/04/2020 0 Echange équipement

Perturbation boucle locale Faible 19/04/2020 0 Passif H.S

Perturbation boucle locale Faible 20/04/2020 0 Réglage ampli(s) Perturbation boucle locale Moyenne 21/04/2020 29 Passif H.S

Perturbation boucle locale Moyenne 21/04/2020 44 Recovery

Perturbation boucle locale Moyenne 26/04/2020 39 Réenclenchement Télé Alim Perturbation boucle locale Moyenne 27/04/2020 29 Passif H.S

Perturbation boucle locale Moyenne 27/04/2020 29 EDF

Perturbation boucle locale Moyenne 27/04/2020 29 Recovery

(9)

Perturbation boucle locale Faible 01/05/2020 5 Echange équipement Perturbation boucle locale Moyenne 30/04/2020 44 Rétabli sans intervention Perturbation boucle locale Moyenne 01/05/2020 44 Rétabli sans intervention Perturbation boucle locale Moyenne 09/05/2020 3 Réglage ampli(s)

Perturbation boucle locale Faible 11/05/2020 1 Passif H.S

Perturbation boucle locale Moyenne 13/05/2020 1 Passif H.S

Perturbation boucle locale Forte 13/05/2020 44 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 13/05/2020 17 Réenclenchement Télé Alim

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 23 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 14 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 24 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 44 EDF

Perturbation boucle locale Crise 12/05/2020 428 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 32 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 30 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 32 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 22 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 25 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 23 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 39 Recovery

Perturbation boucle locale Moyenne 15/05/2020 7 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 15 Recovery

Perturbation boucle locale Moyenne 15/05/2020 7 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 35 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 25 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 33 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 29 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 12/05/2020 12 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 18 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 44 EDF

Perturbation boucle locale Forte 15/05/2020 11 EDF

Perturbation boucle locale Faible 15/05/2020 0 Echange équipement

Perturbation boucle locale Faible 15/05/2020 0 Association PR

Perturbation boucle locale Forte 16/05/2020 44 Passif H.S

Perturbation boucle locale Moyenne 17/05/2020 17 Passif H.S

Perturbation boucle locale Forte 17/05/2020 17 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 14/05/2020 17 EDF

Perturbation boucle locale Forte 19/05/2020 12 Cable H.S

Perturbation boucle locale Moyenne 19/05/2020 11 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 22/05/2020 44 Passif H.S

Perturbation boucle locale Faible 22/05/2020 0 Echange équipement

Perturbation boucle locale Faible 06/06/2020 0 Echange équipement

Perturbation boucle locale Faible 29/05/2020 0 Association PR

Perturbation boucle locale Moyenne 29/05/2020 44 Recovery

Perturbation boucle locale Faible 31/05/2020 0 Passif H.S

Perturbation boucle locale Crise 31/05/2020 22 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 29/05/2020 7 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 29/05/2020 15 Recovery

Perturbation boucle locale Forte 29/05/2020 18 Autre

Perturbation boucle locale Moyenne 29/05/2020 6 Recovery

Perturbation boucle locale Moyenne 29/05/2020 4 Recovery

Perturbation boucle locale Moyenne 29/05/2020 23 Passif H.S Perturbation boucle locale Faible 01/06/2020 0 Association PR

Perturbation boucle locale Moyenne 01/06/2020 23 Recovery

Perturbation boucle locale Moyenne 30/05/2020 44 Passif H.S

Perturbation boucle locale Moyenne 30/05/2020 23 Echange équipement

(10)

Perturbation boucle locale Moyenne 02/06/2020 44 Déclenchement à tort Perturbation boucle locale Moyenne 08/06/2020 44 Réenclenchement Télé Alim

Perturbation boucle locale Faible 08/06/2020 0 Passif H.S

Perturbation boucle locale Faible 13/06/2020 23 Cable H.S

Perturbation boucle locale Faible 15/06/2020 3 Passif H.S

Perturbation boucle locale Forte 28/06/2020 13 Réenclenchement Télé Alim Perturbation boucle locale Forte 09/07/2020 6 Réenclenchement Télé Alim Perturbation boucle locale Forte 14/07/2020 22 Réenclenchement Télé Alim Perturbation boucle locale Forte 14/07/2020 15 Réenclenchement Télé Alim Perturbation diffusion Télévision Moyenne 29/08/2020 23 Autre

Perturbation boucle locale Forte 18/07/2020 43 Autre

Perturbation boucle locale Forte 19/07/2020 43 Autre

Perturbation boucle locale Forte 21/07/2020 43 Autre

Perturbation boucle locale Forte 22/07/2020 43 Autre

Perturbation boucle locale Forte 23/07/2020 43 Autre

Perturbation boucle locale Forte 24/07/2020 43 Autre

Perturbation boucle locale Forte 28/07/2020 22 Autre

Perturbation boucle locale Forte 31/07/2020 17 Autre

Perturbation boucle locale Forte 01/08/2020 22 Autre

Perturbation boucle locale Forte 02/08/2020 43 Autre

Perturbation boucle locale Forte 03/08/2020 43 Autre

Perturbation boucle locale Forte 04/08/2020 17 Autre

Perturbation boucle locale Forte 06/08/2020 22 Autre

Perturbation boucle locale Forte 15/08/2020 38 Autre

Perturbation diffusion Télévision Forte 29/08/2020 668 Passif H.S

Perturbation boucle locale Forte 26/08/2020 38 Autre

Perturbation boucle locale Forte 02/09/2020 22 Autre

Perturbation boucle locale Forte 04/09/2020 22 Autre

Perturbation boucle locale Forte 10/09/2020 20 Autre

Perturbation boucle locale Forte 08/09/2020 13 Autre

Perturbation boucle locale Forte 09/09/2020 37 Autre

Perturbation boucle locale Forte 11/09/2020 14 Autre

Perturbation boucle locale Forte 11/09/2020 37 Autre

Perturbation boucle locale Forte 11/09/2020 14 Autre

Perturbation boucle locale Forte 12/09/2020 14 Autre

Perturbation boucle locale Forte 21/09/2020 44 Autre

Perturbation boucle locale Forte 21/09/2020 11 Autre

Perturbation boucle locale Forte 21/09/2020 19 Autre

Perturbation boucle locale Forte 21/09/2020 18 Autre

Perturbation boucle locale Forte 09/10/2020 1 Autre

Perturbation boucle locale Forte 01/10/2020 17 Autre

Perturbation boucle locale Forte 03/10/2020 11 Autre

Perturbation boucle locale Forte 03/10/2020 19 Autre

Perturbation boucle locale Forte 03/10/2020 18 Autre

Perturbation boucle locale Forte 04/10/2020 17 Autre

Perturbation boucle locale Forte 07/10/2020 17 Autre

Perturbation boucle locale Forte 10/10/2020 17 Autre

Perturbation boucle locale Forte 13/10/2020 17 Autre

Perturbation boucle locale Forte 20/10/2020 22 Autre

(11)

Perturbation boucle locale Forte 27/10/2020 31 Autre

Perturbation boucle locale Forte 28/10/2020 4 Autre

Perturbation boucle locale Forte 09/11/2020 11 Autre

Perturbation boucle locale Forte 13/11/2020 35 Autre

Perturbation boucle locale Forte 18/11/2020 43 Autre

Perturbation boucle locale Forte 18/11/2020 18 Autre

Perturbation boucle locale Forte 01/12/2020 21 Autre

Perturbation boucle locale Forte 07/12/2020 6 Autre

Perturbation boucle locale Forte 24/12/2020 13 Autre

Perturbation boucle locale Forte 28/11/2020 51 Autre

Perturbation boucle locale Forte 01/12/2020 13 Autre

Perturbation boucle locale Forte 05/12/2020 18 Autre

Perturbation boucle locale Forte 07/12/2020 6 Autre

Perturbation boucle locale Forte 13/12/2020 17 Autre

Perturbation boucle locale Forte 16/12/2020 17 Autre

Perturbation boucle locale Forte 24/12/2020 4 Autre

Perturbation boucle locale Forte 24/12/2020 13 Autre

2.5 Temps de rétablissement moyen

Durée Moyenne en heure 24

2.6 Analyse de la qualité du service TV

Taux de disponibilité du service 99,89 %

2.7 Organisation de la maintenance

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2.8 Récapitulatif des opérations réseau

CATEGORIE ADRESSE DATE VILLE

ENFOUISSEMENT RESEAU RUE DES MARAIS, RUE F SANCHEZ, IMPASSE

ROUBINE IMPASSE DES JARDINS 03/11/2020 FOS SUR MER DEPLACEMENT RESEAU FACE 8 RUE DES JASSINES PARCELLE CS434 03/11/2020 ISTRES

CREATION PDC 10 AVENUE DES VALINS 20/01/2020 FOS SUR MER

TRAVAUX VIE DU RESEAU RUE DES VANNIERS 01/07/2020 FOS SUR MER

SINISTRE 22 IMPASSE DES MESANGES 27/01/2020 ISTRES

TRAVAUX VIE DU RESEAU TOUTES VILLES CERCLAGE CIRCET MARSEILLE 08/01/2020 ISTRES TRAVAUX VIE DU RESEAU RUE CHARLES MONIER 06/01/2020 ISTRES TRAVAUX VIE DU RESEAU TOUTES VILLES CERCLAGE CIRCET MARSEILLE 11/05/2020 ISTRES

BORNE 12 TRAVERSE HONORE AYMES 27/02/2020 ISTRES

DEPLACEMENT RESEAU CHEMIN DES ARNAVAUX 20/05/2020 ISTRES SINISTRE ALLéE DES GINESTES LE PRéPAOU 19/05/2020 ISTRES TRAVAUX VIE DU RESEAU TOUTES VILLES CERCLAGE CIRCET MARSEILLE 11/05/2020 ISTRES TRAVAUX VIE DU RESEAU 14 ROUTE DE SAINT CHAMAS 05/03/2020 ISTRES

BORNE 14 ALLéE DES CORDELLES 17/03/2020 ISTRES

SINISTRE 4 SQUARE VIREBELLES 04/06/2020 ISTRES

SINISTRE RESIDENCE LES BEAUMES 16/07/2020 ISTRES

TRAVAUX VIE DU RESEAU CHEMIN DE BELLONS 05/06/2020 ISTRES TRAVAUX VIE DU RESEAU TOUTES VILLES MAINTENANCE CIRCET 03/09/2020 ISTRES ENFOUISSEMENT RESEAU RUE DU MINAUTORE IMPASSE DES LAURIERS 17/07/2020 FOS SUR MER

ENFOUISSEMENT RESEAU RUE DU ROMARIN 10/12/2020 FOS SUR MER

SINISTRE CHEMINDU RéSERVOIR 03/09/2020 ISTRES

BORNE ALLéE DES CANADELS 07/07/2020 ISTRES

TRAVAUX VIE DU RESEAU TOUTES VILLES CERCLAGE FTTB CIRCET

MARSEILLE 03/09/2020 ISTRES

TRAVAUX VIE DU RESEAU TOUTES VILLES CERCLAGE FTTB CIRCET

MARSEILLE 14/12/2020 ISTRES

TRAVAUX VIE DU RESEAU CHEMIN DE L AUBESPIN P170-REP11 07/10/2020 ISTRES ENFOUISSEMENT RESEAU RUE DES MARAIS-RUE SANCHEZ 23/10/2020 FOS SUR MER

SINISTRE CHEMIN DES ARNAVAUX 14/12/2020 ISTRES

BORNE RUE DES PIVETTES 08/12/2020 ISTRES

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3 DONNEES COMMERCIALES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020

3.1 Présentation de l'offre TV commercialisée

 SFR THD

 SFR THD POWER

 SFR THD PREMIUM

3.2 Liste des chaînes et bouquets TV

3.2.1 Offre "SFR THD" - Chaînes communes toutes offres (suivant éligibilité)

CHAINE THEMATIQUE

TF1 TNT

FRANCE 2 TNT

FRANCE 3 TNT

CANAL + (en clair) TNT

FRANCE 5 TNT

M6 TNT

ARTE TNT

C8 TNT

W9 TNT

TMC TNT

TFX TNT

NRJ12 TNT

LCP / PUBLIC SENAT TNT

FRANCE 4 TNT

BFM TV TNT

CNEWS TNT

CSTAR TNT

GULLI TNT

CULTUREBOX TNT

TF1 SERIES FILMS TNT

L'EQUIPE TNT

6 TER TNT

RMC STORY TNT

RMC DECOUVERTE TNT

CHERIE 25 TNT

LCI TNT

FRANCE INFO TNT

I24NEWS TNT

BFM PARIS Infos et société

01TV Infos et société

BFM BUSINESS Infos et société

EURONEWS Infos et société

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FRANCE 24 Infos et société I24 NEWS FRANCE Infos et société COMEDY CENTRAL Séries et divertissement

TEVA Généraliste

RTL9 Généraliste

TV BREIZH Généraliste

TV5 MONDE Généraliste

TF1+1 Généraliste

TMC+1 Généraliste

LCP-AN 24/24 Infos et société PUBLIC SENAT Infos et société

L'EQUIPE 21 Sport

SPORT EN France Sport

KTO Infos et société

LUXE TV Art de vivre

FASHION TV Art de vivre

MEN'S UP TV Art de vivre

ASTROCENTER.TV Art de vivre

CANAL J Jeunesse

DISNEY CHANNEL +1 Jeunesse

BOING Jeunesse

MTV HITS Musique

M6 MUSIC Musique

RFM Musique

NRJ HITS Musique

GONG Nouvelle Génération

GINX Nouvelle Génération

LUCKY JACK Nouvelle Génération

GITV Nouvelle Génération

M6 BOUTIQUE AND CO Art de vivre BEST OF SHOPPING Art de vivre FRANCE 3 ALPES Chaîne locale FRANCE 3 ALSACE Chaîne locale FRANCE 3 AQUITAINE Chaîne locale FRANCE 3 AUVERGNE Chaîne locale FRANCE 3 BASSE-NORMANDIE Chaîne locale FRANCE 3 BOURGOGNE Chaîne locale FRANCE 3 BRETAGNE Chaîne locale FRANCE 3 CENTRE Chaîne locale FRANCE 3 CHAMPAGNE-ARDENNE Chaîne locale FRANCE 3 CORSE Chaîne locale FRANCE 3 CÔTE D'AZUR Chaîne locale FRANCE 3 FRANCHE-COMTÉ Chaîne locale FRANCE 3 HAUTE-NORMANDIE Chaîne locale

FRANCE 3 LANGUEDOC-

ROUSSILLON Chaîne locale

FRANCE 3 LIMOUSIN Chaîne locale

FRANCE 3 LORRAINE Chaîne locale

FRANCE 3 MIDI-PYRÉNÉES Chaîne locale

(15)

FRANCE 3 NORD PAS-DE-CALAIS Chaîne locale FRANCE 3 PARIS ILE-DE-FRANCE Chaîne locale FRANCE 3 PAYS DE LA LOIRE Chaîne locale FRANCE 3 PICARDIE Chaîne locale FRANCE 3 POITOU-CHARENTES Chaîne locale FRANCE 3 PROVENCE-ALPES Chaîne locale FRANCE 3 RHÔNE-ALPES Chaîne locale FRANCE 3 NOUVELLE AQUITAINE Chaîne locale CANAL 21 = CANAL PARTAGÉ TNT

IDF Chaîne locale

IDF1 Chaîne locale

TELE BOCAL Chaîne locale

VIÀGRANDPARIS Chaîne régionale

TV78 Chaîne locale

TÉLÉ GRENOBLE Chaîne locale

TL7 SAINT ETIENNE Chaîne locale

TLM Chaîne locale

8 MONT BLANC Découverte

BFM GRANDLILLE Chaîne locale

WEO Chaîne locale

TV7 BORDEAUX Chaîne locale

ALSACE 20 Chaîne locale

CANAL 32 Chaîne locale

VIA MOSELLE Chaîne locale

MOSAIK CRISTAL Chaîne locale TV8 MOSELLE-EST Chaîne locale

VIA VOSGES Chaîne locale

MARITIMA TV Chaîne locale

ANGERS TÉLÉ Chaîne locale

TELENANTES Chaîne locale

TV VENDÉE Chaîne locale

LA CHAINE NORMANDE Chaîne locale

TV TOURS Chaîne locale

TÉLÉ PAESE Chaîne locale

VIÀ31 Chaîne régionale

VIÀ66 Chaîne régionale

BFM LYON Chaîne régionale

CNN Information internationale BBC WORLD NEWS Information internationale

FRANCE 24 ENG Infos et société SKY NEWS Information internationale BLOOMBERG Information internationale AL JAZEERA ENG Information internationale I24 NEWS ENGLISH Information internationale NHK WORLD JAPAN Information internationale I24 NEWS ARABIC Information internationale FRANCE 24 ARABE Infos et société

AL JAZEERA Information internationale

MEDI 1 TV Information internationale

(16)

24 H TVEI Monde

TVEI Monde

DEUTSCHE WELLE Monde

RECORDS NEWS Monde

CGTN NEWS Monde

ARTE ALLEMAND Information internationale AFRICA 24 Information internationale

ARMENIA 1 Monde

ARMENIA TV Monde

RTR PLANETA Monde

TV ROMANIA INTERNATIONAL Monde

CANAL ALGERIE Monde

BEUR TV Infos et société

AL AOULA Monde

ARRYADIA Monde

ASSADISSA Monde

EL HIWAR ETTOUNSI Monde

TUNISIA 1 Monde

AL MAGHRIBIA Monde

ARRABIA Monde

DUBAI TV Monde

AL MASRIYA Monde

JORDAN SATELLITE CHANNEL Monde

TRT TURK Monde

SAUDI CHANNEL 1 Monde

VOX AFRICA Monde

CGTN-DOCUMENTARY Monde

CGTN-FRANÇAIS Monde

NTD Monde

NET VIET Monde

3.2.2 Offre "SFR THD POWER" et Offre "SFR THD PREMIUM"

En plus des chaînes en 3.2.1, l’offre SFR THD POWER et l’offre SFR THD PREMIUM comportent (suivant éligibilité) :

CHAINE THEMATIQUE

DISCOVERY CHANNEL Découverte

DISCOVERY SCIENCE Découverte

PLANETE + Découverte

MUSEUM Découverte

NATIONAL GEO Découverte

MEZZO Musique

TRACE URBAN Musique

TRACE TROPICAL Musique

MELODIE Musique

CHAINE METEO Société

DISCOVERY FAMILY Séries et divertissement

(17)

DISCOVERY INVESTIGATION Séries et divertissement MY CUISINE Séries et divertissement 13EME RUE Séries et divertissement SYFY Séries et divertissement E! Séries et divertissement

MTV Séries et divertissement

MCM Séries et divertissement

AB 1 Séries et divertissement SERIE CLUB Séries et divertissement GAME ONE Séries et divertissement GAME ONE +1 Séries et divertissement J-ONE Séries et divertissement

BET Séries et divertissement

COMEDY CENTRAL Séries et divertissement PARIS PREMIERE Séries et divertissement

EQUIDIA Sport

AUTOMOTO Sport

TRACE SPORTS STARS Sport

PARAMOUNT CHANNEL DECALE Séries et divertissement

USHUAIA TV Découverte

NAT GEO WILD Découverte

VOYAGE Découverte

TREK Découverte

HISTOIRE Découverte

TOUTE L'HISTOIRE Découverte

ANIMAUX Découverte

CHASSE ET PECHE Découverte

SCIENCE ET VIE TV Découverte

DISNEY CHANNEL Jeunesse

BOOMERANG +1 Jeunesse

PIWI + Jeunesse

TIJI Jeunesse

CANAL J Jeunesse

CARTOON NETWORK Jeunesse

NICKELODEON T1 Jeunesse

TOONAMI Jeunesse

MANGA Jeunesse

3.2.3 Les "PASS" et les "BOUQUETS" de chaînes en option

PASS CHAINE

RMC SPORT

RMC SPORT 1

RMC SPORT 2

RMC SPORT 3

RMC SPORT 4

RMC SPORT NEWS

RMC SPORT LIVE 1

RMC SPORT LIVE 2

(18)

RMC SPORT LIVE 3 RMC SPORT LIVE 4 RMC SPORT LIVE 5 RMC SPORT LIVE 6 RMC SPORT LIVE 7 RMC SPORT LIVE 8 RMC SPORT LIVE 9 RMC SPORT LIVE 10

BEIN SPORTS

BEIN SPORTS 1 BEIN SPORTS 2 BEIN SPORTS 3 BEIN SPORTS MAX 4 BEIN SPORTS MAX 5 BEIN SPORTS MAX 6 BEIN SPORTS MAX 7 BEIN SPORTS MAX 8 BEIN SPORTS MAX 9 BEIN SPORTS MAX 10

DECOUVERTE

USHUAIA TV DISCOVERY CHANNEL

DISCOVERY SCIENCE DISCOVERY FAMILY DISCOVERY INVESTIGATION

TREK HISTOIRE NAT GEO WILD NAT GEO CHANNEL

VH1 VH CLASSIC SCIENCE ET VIE TV

ANIMAUX CHASSE ET PECHE

NATIONAL GEO VOYAGE MTV HD MEZZO MEZZO LIVE HD

JEUNESSE

NICKELODEON 4TEEN NICKELODEON NICKELODEON JUNIOR

TIJI CANAL J BOOMERANG

BOING CARTOON NETWORK

TOONAMI

NICKELODEON +1

(19)

BOOMERANG +1 TOONAMI PASS KIDS (SVOD)

PACK OCS

OCS MAX OCS CITY OCS CHOC OCS GEANTS

PASS EMOTION

CHASSE ET PECHE TOUTE L'HISTOIRE

TREK ANIMAUX SCIENCE ET VIE TV

PASS CINEMA

CINE+ PREMIER CINE+ FRISSON CINE+ EMOTION

CINE+ FAMIZ CINE+ CLUB CINE+ CLASSIC PARAMOUNT CHANNEL

TCM CINEMA

PARAMOUNT CHANNEL DECALE SUNDANCE TV

ACTION

BOUQUET CHAINE

BOUQUET MUSULMAN

IQRAA TV IQRAA INTERNATIONAL

AL MAJD HOLY QURAN BOUQUET ARABIA

NESSMA IQRAA TV IQRAA INTERNATIONAL BOUQUET OCEAN INDIEN ORTC

TVM

BOUQUET AFRICAIN DECOUVERTE

RTS 1 2STV ORTM

RTI 1 CRTV RTB TV CONGO

ORTB RTG BOUQUET AFRICAIN

PREMIUM

RTS 1

2STV

ORTM

(20)

RTI 1 CRTV RTB TV CONGO

ORTB RTNC RTG AFRICABLE

TFM NOLLYWOOD TV

BOUQUET AFRICAIN PRIVILEGE

RTS 1 2STV ORTM

RTI 1 CRTV RTB TV CONGO

ORTB RTNC RTG AFRICABLE

TFM NOLLYWOOD TV

BOUQUET ARABE

ART AFLAM 1 AL HEKAYAT

AL ERTH ROTANA CINEMA

ROTANA CLIP ROTANA AFLAM

BOUQUET ARABE PREMIUM

ART AFLAM 1 AL HEKAYAT

AL ERTH ROTANA CINEMA

ROTANA CLIP ROTANA AFLAM

ART AFLAM 2 AL HEKAYAT 2 ART CINEMA

JEEM TV BARAEM

BOUQUET GRANDE MURAILLE

PHOENIX CNE CCTV-4 CCTV-NEWS PHOENIX INFONEWS

CMC

BEIJING TV

DRAGON TV

(21)

JIANGSU XIAMEN STAR ZHEJIANG STAR TV

TVS2

CCTV DIVERTISSEMENT HUNAN SATELLITE TV

BOUQUET ESPAGNOL

TVE 24H TVE TELEVISION DE GALICIA RUSSIA TODAY ESPAGNOL

BOUQUET ALLEMAND

RTL TELEVISION VOX N-TV SUPER RTL RTL NITRO TV

KABEL EINS N24 SAT 1 BOUQUET POLONAIS TVP POLONIA

SEASONS SEASONS

GOLF CHANNEL HD GOLF CHANNEL

UFC PREMIUM UFC PREMIUM

MELODY TV MELODY TV

PACK MEZZO MEZZO

MEZZO LIVE HD

MEZZO MEZZO

TRACE TROPICAL TRACE TROPICAL TRACE GOSPEL TRACE GOSPEL

BERBERE TV BERBERE TV

CHANNEL ONE RUSSIA EURONEWS CHANNEL ONE RUSSIA

OPTION MBC MBC MAGHREB

MURR TV MURR TV

ISRAELI NETWORK THE ISRAELI NETWORK

ENGLISH CLUB TV ENGLISH CLUB TV

(22)

3.3 Grille tarifaire de l’offre commercialisée

3.3.1 Offre BOX

OFFRES DESCRIPTIFS COÛT MENSUEL TTC

SFR THD

TV jusqu’à 160 chaînes et services gratuit (dont replay, etc…) Box SFR

38 €

location Box + 7 € /mois (Box SFR 8 ) ou (Box wifi Très Haut

Débit inclus)

TV sur PC, smartphone et tablette

• Un accès Internet Très Haut Débit

• Les appels illimités vers les fixes de plus de 100 destinations (voir plaquette site SFR)

• Sur demande, vous conservez votre numéro de téléphone actuel (portabilité selon faisabilité).

• SFR Cloud 10 Go

SFR THD POWER

TV jusqu’à 200 chaînes et services gratuit (dont replay, etc…)

43 €

location box 7 € / mois (Box SFR 8 ) ou (Box wifi Très

Haut Débit inclus)

TV sur PC, smartphone et tablette dont 7 chaînes exclusives

• Un accès Internet Très Haut Débit

• Les appels illimités vers les fixes de plus de 100 destinations et les appels vers les mobiles en France métropolitaine et DOM.

• Sur demande, vous conservez votre numéro de téléphone actuel (portabilité selon faisabilité)

• SFR Cloud 100 Go

SFR THD PREMIUM

TV jusqu’à 200 chaînes et services gratuit 1 (dont replay, etc…)

53 €

location box 7 € / mois (Box 8 Expérience) ou (Box wifi

Très Haut Débit inclus)

TV sur PC, smartphone et tablette dont 7 chaînes exclusives

Un accès Internet Très Haut Débit

• Les appels illimités vers les fixes de plus de 100 destinations

et les appels illimités vers les mobiles en France métropolitaine et DOM, en Amérique du Nord,

en Chine et en Europe.

• Sur demande vous conservez votre numéro de téléphone actuel (portabilité selon faisabilité)

• SFR Cloud 1 To

• SFR Sécurité + Password Multi équipements

• Internet Partout 30 Go par mois

*voir la plaquette sur le site SFR

(23)

3.3.2 Les PASS et les BOUQUETS de chaînes en option

BOUQUETS ET PASS Coût mensuel TTC

RMC SPORT 19,00 €

beIN SPORTS 14,99 €

SFR CINÉ SÉRIES 10,00 €

ALTICE STUDIO 9,99 €

BOUQUET CINÉ FIRST 10,00 €

VH1 PREMIUM 1,00 €

CHANNEL ONE RUSSIA 1,00 €

MEDIASET ITALIA 1,50 €

TRACE TROPICAL 2,50 €

TRACE TOCA 2,50 €

BOUQUET MUSULMAN 2,99 €

BOUQUET RAI 3,00 €

OPTION BBLACK 3,50 €

MELODY 4,50 €

AFRICA BOX 4,90 €

ISRAELI NETWORK 4,90 €

BOUQUET HISPANIQUE 4,90 €

ANTENNA 1 4,90 €

BOUQUET ESPAGNOL 5,00 €

BOUQUET LIBANAIS 5,90 €

BOUQUET ANGLAIS 5,99 €

BOUQUET BERBERE 6,90 €

BOUQUET OCEAN INDIEN 6,90 €

BOUQUET POLONAIS 6,90 €

BOUQUET TURC 6,90 €

MEZZO 6,90 €

GOLF CHANNEL 7,50 €

CINÉ+ 9,99 €

AMAZON PRIME 5,99 €

BOUQUET PORTUGAIS 7,00 €

BOUQUET PORTUGAIS PREMIUM 9,00 €

BOUQUET RUSSE 7,90 €

BOUQUET CHINOIS 9,50 €

BOUQUET CHINOIS PREMIUM 10,88 €

BOUQUET ALLEMAND 8,90 €

BOUQUET ARABE DECOUVERTE 6,90 €

BOUQUET ARABE PREMIUM 9,90 €

BOUQUET ARABE PRIVILEGE 14,90 €

BOUQUET ARABIA 9,90 €

BOUQUET AFRICAIN DECOUVERTE 7,50 €

BOUQUET AFRICAIN PREMIUM 11,99 €

BOUQUET AFRICAIN PRIVILEGE 14,99 €

BOUQUET PAKISTANAIS 11,90 €

OCS 12,99 €

(24)

BOUQUET RTV PINK 14,00 €

PFC 14,90 €

TV GLOBO INTERNACIONAL 19,90 €

BOUQUET INDIEN 9,99 €

PACK OCS + BEIN SPORTS 23,99 €

BOUQUET BRESILIEN 29,90 €

BOUQUET JSTV 49,00 €

BOUQUET CORÉEN 9,90 €

DORCEL TV 5,99 €

MAN-X 9,00 €

PINK X 9,00 €

BOUQUET 2X GAY 13,00 €

BOUQUET TENTATIONS 13,00 €

PACK FULL X-PERIENCE 23,99 €

UNION TV 10,99 €

COLMAX TV BY NUMERICABLE 10,99 €

2X GAY BY NUMERICABLE 13,99 €

PACK X-PERIENCE_1X BY NUMERICABLE 13,99 € PACK X-PERIENCE_2X BY NUMERICABLE 13,99 € PACK X-PERIENCE_3X BY NUMERICABLE 13,99 € PACK MAXI X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 € PACK FULL X-PERIENCE BY NUMERICABLE 23,99 € PASS SPORT PREMIUM BY NUMERICABLE 12,00 € PASS JEUNESSE PREMIUM BY NUMERICABLE 12,00 €

PASS EMOTION BY NUMERICABLE 10,00 €

PASS DÉCOUVERTE PREMIUM NUMERICABLE 10,00 € PASS CINÉMA PREMIUM BY NUMERICABLE 13,99 € PASS CINEMA PREMIUM X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 € PASS SPORT PREMIUM X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 € PASS EMOTION X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 € PASS VOD ILLIMITÉE BY NUMERICABLE 9,00 € PASS VOD ILLIMITE GULLI BY NUMERICABLE 3,99 € PASS VOD INA PREMIUM BY NUMERICABLE 3,99 €

PASS VOD 613 TV BY NUMERICABLE 4,99 €

PASS NATIONAL GEOGRAPHIC CHANNEL 4,99 €

PASS VOD BANGOO BY NUMERICABLE 4,99 €

PASS VOD FILMS D'AFRIQUE BY NUMERICABLE 4,99 € PASS VOD ADN SIMULCAST BY NUMERICABLE 4,99 €

PASS VOD LUDO BY NUMERICABLE 4,00 €

PASS VOD NAT GEO WILD BY NUMERICABLE 4,99 € PASS VOD OKIDOKI BY NUMERICABLE 4,00 €

PASS VOD VOYAGE BY NUMERICABLE 4,00 €

PASS VOD DISCOVERY ON DEMAND 4,99 €

PASS VOD SUNDANCE BY NUMERICABLE 5,00 € PASS VOD MA CHAINE SPORT BE BY NUMERICABLE 6,99 €

PASS VOD MEZZO BY NUMERICABLE 6,00 €

PASS VOD MYZEN BY NUMERICABLE 6,00 €

PASS VOD VODEO BY NUMERICABLE 7,00 €

(25)

PASS VOD FILMOTV BY NUMERICABLE 9,00 € PASS VOD VIDEO CLUB PRIVE BY NUMERICABLE 17,99 € PASS VOD AMAT'X BY NUMERICABLE 19,00 €

PASS VOD DORCEL CLUB 24,00 €

PASS VOD MY XXL HD 24,00 €

PASS VOD PINK X ILLIMITÉ BY NUMERICABLE 24,99 €

MULTI-TV*/décodeur 3,00 €

SFR HOMESOUND (location)

5€/mois (+10€ de frais d'accès au

service)

CAFEYN 10€/mois

SFR HOMESOUND PREMIUM (location)

10€/mois (+10€

de frais d'accès au service)

DÉBIT PLUS 5€/mois

3.4 Tarifs des prestations

FRAIS ANNEXES PRIX UNITAIRE TTC

Frais d’ouverture de service 49,00 €

Frais d’accès disque dur 500 Go Box Très Haut Débit 39,00 € / équipement

Frais de résiliation 49,00 €

Débridage disque dur pour les offres SFR THD

de 160 Go à 320 Go : 15,00 € de 320 Go à 500 Go : 15,00 € de 160 Go à 500 Go : 30,00 € Achat disque dur 500 Go pour l'offre Starter 49,00 €

Déplacement du technicien pour intervention 60,00 €

Frais de déconnexion pour impayés 50,00 €

Frais de changement de numéro de téléphone 25,00 € Frais de raccordement suite à une dégradation 60,00 €

Installation clé en main 60,00 €

Frais de réfection de desserte interne 60,00 €

Fourniture et pose d’un amplificateur (hors déplacement) 70,00 € Frais de raccordement suite a une dégradation 60,00 €

Prise supplémentaire 60,00 €

Frais de colissimo 10,00 €

Frais d’échange de matériel 60,00 €

(26)

3.5 Résultats commerciaux

3.5.1 Abonnés individuels

Abonnés TV Analogique 2

Abonnés TV Numérique 3 355

TOTAL Abonnés TV 3 357

(27)

3.6 Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes

3.7 Les contacts dédiés à la clientèle

Le Service Client

 par téléphone

Au 3990 pour toutes demandes commerciales (0,15 euros/minute depuis un poste fixe).

 par internet

http://www.numericable.fr avec notamment un espace assistance 24h/24 http://assistance.numericable.fr/ et une plateforme communautaire EntrAide http://entraide.numericable.fr/

Numericable dispose aussi d’un compte Facebook et d’un compte Twitter afin de promouvoir les offres existantes en fournissant l’actualité de la 3D et de la THD, d’exposer ses nouvelles offres et de répondre aux questions des clients

 par courrier

SERVICE CLIENTS NUMERICABLE- TSA 61000 - 92894 Nanterre cedex 92

Indicateurs de qualité de service fixe liés à l’accès - S1 2020

Indicateurs Résultats

A1 Délai de mise en service de l’accès sans Rdv client 50^ème centile 2 jours 95^ème centile 13 jours

A2 Délai de mise en service de l’accès avec RdV client 50^ème centile 8 jours 95^ème centile 39 jours

Proportion de mises en service avec rendez-vous client 67,18%

A3 Taux de pannes signalées au cours du 1^er mois suivant la mise en service 4,56%

A4 Taux de pannes signalées à partir du 2^ème mois suivant la mise en service 1,05%

A5 Délai de réparation d’une panne signalée 50^ème centile 8 jours

95^ème centile 37 jours

Le Service Clients internet et fixe est joignable 7j/7, de 8h à 22h.

(28)

Les boutiques les plus proches

 BOUTIQUE SFR ISTRES C Cial Geant

Route de Fos Sur Mer 13800 Istres

Horaires d'ouverture lundi 09:30 - 20:00 Mardi 09:30 - 20:00 Mercredi 09:30 - 20:00 Jeudi 09:30 - 20:00 Vendredi 09:30 - 20:00 Samedi 09:30 - 20:00 Dimanche Fermé

3.8 Les contacts dédiés à la Collectivité

Directeur des Relations Régionales : Isabelle SIMON Courriel : isabelle.simon@sfr.com

En cas d’incident réseau :

Courriel : relations-regionales-mediterranee@sfr.com

(29)

4 DONNEES COMPTABLES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020 4.1 Compte annuel de résultat de l'exploitation

Indicateurs Commerciaux AU 31/12/2020 AU 31/12/2019

NOMBRE DE PRISES 15 826 15 834

ABONNES TV ANALOGIQUE 2 2

ABONNES TV NUMERIQUE 3 355 3 508

TOTAL ABONNES INDIVIDUELS

TV 3 357 3 510

En K€ 2020 2019

CHIFFRE D'AFFAIRES

TELEVISION 1 330 1 247

Programmation et droits d'auteurs 315 666

Gestion abonnés et ventes 101 126

Exploitation technique 189 170

Frais Fonctionnement 192 246

Production Immobilisée -31 -35

Amortissements et Provisions 373 388

Total Charges d'exploitation 1 139 1 561

Excédent Brut d'Exploitation 564 73

Résultat d'Exploitation 191 -315

Résultat Financier -49 -34

Résultat Exceptionnel 33 -110

Résultat Net 174 -458

(30)

4.2 Présentation de la méthode du compte annuel de résultat de l’exploitation

L’année 2020 est basée sur l’exercice comptable du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Règles d’affectation des produits et charges

Le suivi comptable des coûts n’est pas réalisé commune par commune. En revanche, des informations statistiques (abonnés, prises) sont disponibles commune par commune. La répartition des coûts est faite au poids (en abonnés ou en prises) du réseau ou par rapport au chiffre global de SFR FIBRE SAS sur l’année 2020.

CLES DE REPARTITION AU

31/12/2019 AU

31/12/2020

NOMBRE DE PRISES 10 168 986 10 195 486

ABONNES COLLECTIFS 1 601 839 1 582 107

ABONNES TV ANALOGIQUE 9 282 8 243

ABONNES TV NUMERIQUE 1 470 022 1 385 535

TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV 1 479 304 1 393 778

ABONNES INTERNET 1 608 082 1 527 083

ABONNES TELEPHONIE 1 597 556 1 517 233

CHIFFRE D’AFFAIRES 890 056 838 320

PROGRAMMATION, DROITS D'AUTEURS, MINUTES, … -212 327 -134 476

GESTION ABONNES ET VENTES -54 847 -43 458

EXPLOITATION TECHNIQUE -109 345 -121 990

CHARGES DE STRUCTURE -56 596 -54 264

AMORTISSEMENTS -249 070 -240 535

RESULTAT FINANCIER -21 662 -31 812

RESULTAT EXCEPTIONNEL -70 539 21 264

IMPOTS SUR LES SOCIETES -78 941 -49 366

Chiffre d’Affaires : le CA généré par les abonnés individuels et par les Clients Collectifs est issu des systèmes de facturation PROCABLE et ARBOR. Il est affecté en comptabilité analytique par Réseau en fonction de la tête de réseau de la commune à laquelle est rattaché le client.

Charges d’Exploitation :

- Programmation et droits d'auteurs : répartition au poids des droits par rapport au chiffre d‘affaires TV.

- Gestion abonnés et ventes : répartition au poids des abonnés de la commune concernée (ou du regroupement de communes) par rapport au nombre total d’abonnés.

- Exploitation technique : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.

- Charges de structure : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.

- Production Immobilisée : répartition au poids des prises de la commune par rapport au nombre total de

prises.

(31)

- Amortissements : les amortissements sont remontés au poids des prises de la commune par rapport au nombre de prises.

Résultat Financier : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.

Résultat Exceptionnel : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.

Investissements : les investissements sont affectés en comptabilité analytique en fonction du réseau sur lequel ils sont réalisés. Pour les réseaux analytiques regroupant plusieurs villes, les investissements ont été répartis au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises du réseau.

4.3 Compte prévisionnel

Indicateurs Commerciaux AU 31/12/2021

NOMBRE DE PRISES 15 826

ABONNES TV ANALOGIQUE 2

ABONNES TV NUMERIQUE 3 355

TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV 3 357

En K€ 2021

CHIFFRE D'AFFAIRES TELEVISION 1 330

Programmation et droits d'auteurs 598

Gestion abonnés et ventes 78

Exploitation technique 191

Frais Fonctionnement 173

Production Immobilisée -35

Amortissements et Provisions 310 Total Charges d'exploitation 1 315

Excédent Brut d'Exploitation 325

Résultat d'Exploitation 15

Résultat Financier -38

Résultat Exceptionnel -1

Résultat Net -24

(32)

4.4 Etat du suivi du programme d’investissements en 2020

Famille Total

AE -

AUT -

COB 69 965,75

GC 10 516,10

Total 80 481,85

4.5 Compte rendu de la situation des biens et immobilisations

Étiquettes de

lignes Somme de VB 31/12/2020 Somme de VNC Soc 31/12/2020 AE 12 789,13 3 325,83

AUT 948 217,52 18 655,87

COB 1 071 354,18 656 421,82

DU 1 402,22 -

GC 9 023 310,08 3 594 559,97

TDR 1 301 372,95 30 718,14

Total général 12 358 446,08 4 303 681,63

(33)

4.5 Etat détaillé des biens et immobilisations au 31 décembre 2020

N° Immo SAP Famille UGT Désignation de l'immobilisation VB 31/12/2020 VNC Soc 31/12/2020

300000013617 AE INGENIERIE / SAN ISTRES 7 317,55 -

300000015981 AUT EXTINCTEURS - T1380 244,83 -

300000016365 AUT PEINTURE POUTRES METALLIQUES 274,41 -

300000021642 AUT ALCEA TVX ISTRES 2 163,50 -

300000023023 AUT MOBILIER TDR ISTRES 2 636,76 -

300000023438 AUT FARGAS RACCO 01/04 3 669,81 -

300000023441 AUT FARGAS RACCO 01/04 1 445,86 -

300000023444 AUT FARGAS RACCO 01/04 10 998,33 -

300000023447 AUT FARGAS RACCO 01/04 1 372,80 -

300000023450 AUT FARGAS RACCO 01/04 1 019,34 -

300000023453 AUT FARGAS RACCO 01/04 3 305,36 -

300000023510 AUT FARGAS RACCO 01/04 1 010,00 -

300000025657 AUT NETCOM RACCO 01/04 4 133,14 -

300000025661 AUT NETCOM RACCO 01/04 2 917,43 -

300000025665 AUT NETCOM RACCO 01/04 12 975,92 -

300000026951 AUT FARGAS RACCO 02/04 1 261,25 -

300000026956 AUT FARGAS RACCO 02/04 9 240,66 -

300000026960 AUT FARGAS RACCO 02/04 690,00 -

300000027053 AUT FARGAS RACCO 02/04 3 396,09 -

300000027523 AUT SOGETREL INST ALIM ISTRES 2 593,10 -

300000027567 AUT SOGETREL TVX 02/04 2 584,82 -

300000034793 AUT CYCLADES EURODOCSIS 1 435,20 -

300000041220 AUT EXTENSION SERVEUR 42U/EQUERRE/VIS... 2 412,00 -

300000041866 AUT FARGAS RACCO 05/04 245,50 -

300000041872 AUT FARGAS RACCO 05/04 3 811,69 -

300000041877 AUT FARGAS RACCO 05/04 509,83 -

300000041883 AUT FARGAS RACCO 05/04 6 887,67 -

300000041888 AUT FARGAS RACCO 05/04 1 358,00 -

300000041894 AUT FARGAS RACCO 05/04 22,92 -

300000041900 AUT FARGAS RACCO 05/04 2 035,23 -

300000041906 AUT FARGAS RACCO 05/04 1 358,93 -

300000041913 AUT FARGAS RACCO 05/04 1 073,92 -

300000041918 AUT FARGAS RACCO 05/04 1 928,15 -

300000041923 AUT FARGAS RACCO 05/04 4 533,58 -

300000041929 AUT FARGAS RACCO 05/04 515,09 -

300000042486 AUT CYCLADES EURODOCSIS 502,60 -

300000048241 AUT NETCOM RACCO 06/01 5 795,35 -

300000048603 AUT RACCORDEMENT DIVERS 01/07 5 191,80 -

300000050941 AUT GILTP RACCO ISTRES 3 881,35 -

300000051034 AUT FARGAS RACCO ISTRES 06/01 16 234,30 -

300000053247 AUT ESCOT RACCO 07/04 1 039,50 -

300000053310 AUT ESCOT RACCO 07/04 1 323,00 -

300000053321 AUT ESCOT RACCO 07/04 204,00 -

300000053327 AUT ESCOT RACCO 07/04 18,00 -

(34)

300000053514 AUT ESCOT RACCO 07/04 28,00 -

300000053520 AUT FARGAS RACCO 07/04 1 035,00 -

300000053526 AUT FARGAS RACCO 07/04 1 106,48 -

300000053531 AUT FARGAS RACCO 07/04 9 575,28 -

300000053535 AUT FARGAS RACCO 07/04 87,74 -

300000053545 AUT FARGAS RACCO 07/04 3 314,30 -

300000053550 AUT FARGAS RACCO 07/04 656,32 -

300000053555 AUT FARGAS RACCO 07/04 717,25 -

300000053561 AUT FARGAS RACCO 07/04 528,10 -

300000053566 AUT ESCOT RACCO 07/04 688,00 -

300000059044 AUT FARGAS RACCO 08/04 2 680,50 -

300000059054 AUT FARGAS RACCO 08/04 1 032,50 -

300000059059 AUT FARGAS RACCO 08/04 244,80 -

300000059063 AUT FARGAS RACCO 08/04 8 451,44 -

300000059068 AUT FARGAS RACCO 08/04 3 164,56 -

300000059086 AUT FARGAS RACCO 08/04 376,20 -

300000059354 AUT INEO RACCO 07/04 28,50 -

300000059360 AUT INEO RACCO 07/04 93,67 -

300000059409 AUT INEO RACCO 07/04 218,83 -

300000065839 AUT ESCOT RACCO 09/04 46,50 -

300000083344 AUT FARGAS RACCO 12/04 1 628,41 -

300000083712 AUT FARGAS RACCO 12/04 1 593,82 -

300000083718 AUT FARGAS RACCO 12/04 688,38 -

300000083729 AUT FARGAS RACCO 12/04 5 662,35 -

300000083736 AUT FARGAS RACCO 12/04 330,89 -

300000083764 AUT FARGAS RACCO 12/04 2 212,11 -

300000083769 AUT FARGAS RACCO 12/04 6 463,78 -

300000083801 AUT FARGAS RACCO 12/04 5 601,26 -

300000084477 AUT FARGAS RACCO 11/04 6 956,55 -

300000084482 AUT FARGAS RACCO 11/04 859,95 -

300000084487 AUT FARGAS RACCO 11/04 3 230,93 -

300000084493 AUT FARGAS RACCO 11/04 3 022,30 -

300000084498 AUT FARGAS RACCO 11/04 4 399,32 -

300000084515 AUT FARGAS RACCO 11/04 6 965,44 -

300000087229 AUT ACTIVATION BBISTRE 30/10/01 18 551,52 -

300000093245 AUT LBP01233 IRU ISTRES C085020015 198 000,00 -

300000098012 AUT FARGAS RACCO 02/05 739,75 -

300000098018 AUT FARGAS RACCO 02/05 288,75 -

300000098024 AUT FARGAS RACCO 02/05 685,50 -

300000098029 AUT FARGAS RACCO 02/05 46,50 -

300000098072 AUT FARGAS RACCO 02/05 4 458,98 -

300000098084 AUT FARGAS RACCO 02/05 4 102,95 -

300000098122 AUT FARGAS RACCO 02/05 3 629,30 -

300000098192 AUT FARGAS RACCO 02/05 387,77 -

300000113797 TDR TR ISTRES 294 440,10 -

300000113816 TDR TR ISTRES - ELECTRONIQUE 137 204,12 -

300000113865 COB IMMOB. RESEAU / 13800 25 969,07 -

300000113878 COB IMMOB. RESEAU / 13270 551,11 -

300000113920 TDR INSTALLATIONS / 13800 231 997,68 -

(35)

300000120090 COB SPIE TVX ISTRES 3 630,26 -

300000121289 AUT CONJONXION RACCO 05/05 2 772,65 -

300000121307 AUT CONJONXION RACCO 05/05 125,64 -

300000122527 AUT VISIOTECH RACCO ISTRES 06/05 1 301,39 -

300000122703 AUT ELLCOM RACCO 06/05 1 021,35 -

300000122709 AUT ELLCOM RACCO 06/05 1 887,61 -

300000122714 AUT ELLCOM RACCO 06/05 739,10 -

300000125362 AUT GMS RACCO 06/05 ISTRES 265,71 -

300000126014 AUT ERT RACCO ISTRES 06/05 2 880,00 -

300000126262 AUT BLACKRESEAU RACCO 06/05 139,48 -

300000127287 AUT INEO RACCO ISTRES 06/05 2 193,05 -

300000127307 AUT INEO RACCO ISTRES 06/05 98,72 -

300000127893 AUT CAROMB RACCO 12/01 295,75 -

300000127902 AUT CAROMB RACCO 12/01 580,83 -

300000130895 AUT ARRIS CAPACITY GROWTH ISTRES 10 019,61 -

300000131489 AUT SOGETREL RACCO ISTRES 06/05 3 231,74 -

300000132278 AUT INEO RACCO ISTRES / SALON 4 049,20 -

300000132298 AUT INEO RACCO ISTRES / SALON 79,41 -

300000132858 TDR ACTIVATION TDR ISTRES 91 144,69 -

300000138257 AUT INEO RACCO ISTRES 08/05 311,32 -

300000141868 TDR INSTALLATIONS / 13270 940,61 -

(36)

300000142076 AUT NETCOM RACCO 01/02 1 115,16 -

300000142102 AUT NETCOM RACCO 01/02 143,30 -

300000145511 AUT R&S RACCO ISTRES 10/05 51,56 -

300000153399 AUT NETCOM RACCO 02/02 149,40 -

300000160683 AUT RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 11/05 78,00 -

300000160689 AUT RACCORDEMENT VOIP 11/05 87,00 -

300000160695 AUT INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 11/05 35,50 -

300000160700 AUT INSTALLATION VOIP 11/05 89,00 -

300000160706 AUT INSTALLATION @ 11/05 48,50 -

300000163140 AUT RACCOS ISTRES 2 012,33 -

300000163755 TDR INSTALLATIONS / 13800 - REGUL. 12 323,98 -

300000163777 TDR INSTALLATIONS / 13270 - REGUL. 9 165,23 -

300000164997 AUT RACCO FOS 1 696,76 -

300000165004 AUT RACCO ISTRES 2 898,06 -

300000165573 AUT NETCOM RACCO 03/02 60,98 -

300000165603 AUT NETCOM RACCO 03/02 679,92 -

300000165636 AUT NETCOM RACCO 03/02 214,95 -

300000165642 AUT NETCOM RACCO 03/02 24,39 -

300000174056 AUT MO RACCOS 3 003,25 -

300000175893 AUT MO RACCORDEMENT 10 156,15 -

300000181648 AUT RACCORDEMENT VOIP 02/06 1 590,73 -

300000181655 AUT RACCORDEMENT @ 02/06 1 526,12 -

300000184541 AUT MO RACCOS 1 713,53 -

300000184546 AUT MO RACCOS 957,38 -

300000185437 AUT MISE EN SERVICE MUX VD VR ISTRES 16 229,32 -

300000185772 AUT EQUIPEMENT SERVEURS 15 055,98 -

300000186319 AUT MISE EN SERVICE MUX VD & VR HUB ISTRES 37 868,40 -

300000187021 AUT MISE EN PRODUCTION CMTS 6 300,00 -

300000190061 AUT RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 03/06 1 259,27 -

(37)

300000190851 AUT RECETTE ÉLECTRIQUE NV MUX VD/VR @ ISTRES 2 450,00 -

300000193167 AUT MO RACCOS 246,97 -

300000200471 AUT CISCO UPGRADE ISTRES 7 810,47 -

300000203831 TDR SCIENTIFIC ATLANTA PEGASUS 1 250,00 -

300000207221 AUT MO RACCOS 3 353,88 -

300000207227 AUT MO RACCOS 3 780,74 -

300000211987 AUT MO RACCOS 1 086,74 -

300000213183 TDR TEDISYS MATERIEL TV INFOS 1 800,00 -

300000213313 AUT RACCORDEMENT @ 06/06 266,12 -

300000218118 AUT CONCESS/RACCOS 4 346,32 -

300000218683 TDR ISDH MISE EN PLACE INFOGRAPHIQ 737,61 -

300000220685 AUT RACCORDEMENT @ 07/06 206,67 -

300000223884 AUT GRILLE PROTECTION FENETRE ISTRES 1 455,00 - 300000223890 AUT INSTALLATION CLIMATISEUR ISTRES 8 696,00 -

300000241818 AUT SCHROFF TDR 1 268,70 -

300000241832 AUT SCHROFF TDR 194,77 -

300000252117 AUT HOCIP 12/00 ISTRES 3 430,10 -