Convention Association « Accélérateur M »
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence 58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Son Président en exercice régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération n°..../.... du Bureau de la Métropole en date du …...
ci-après désigné « la Métropole »
ET
l'Association Accélérateur M
sise Cité de l’Innovation Aix-Marseille
61, boulevard des Dames – 13002 MARSEILLE
représentée par Son Président, Frédéric Collart
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’article 9 de la convention d’objectifs signée le 05 décembre 2018 relative à l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2018 à l’association, dispose que toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2019
Convention Association « Accélérateur M »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
L’avenant a pour objet de modifier la clause de l’article 4.4 de la convention d’objectifs prévoyant le recalcul de la participation de la Métropole au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles, lorsque le montant des dépenses réelles s’avère inférieur au budget prévisionnel.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.4 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
L’article 4.4 de la convention d’objectifs sus visée est rédigé comme suit :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Or, l’association fait état de dépenses réelles inférieures à son budget prévisionnel en raison d’un retard significatif justifié par son démarrage tardif.
Afin de ne pas entraver le démarrage de l’association, l’intégralité de la subvention lui reste allouée. L’association s’engage néanmoins à fournir pour le 31 décembre 2019 un bilan financier intermédiaire ainsi qu’un rapport d’activité intermédiaire justifiant du report de fonctionnement de l’année 2018.
La Métropole se réserve toutefois la possibilité, dans le cas où les documents fournis ne justifieraient pas suffisamment de ce report de fonctionnement de l’année 2018, de demander le reversement d’une partie des sommes versées à l’appui du présent avenant.
ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Les autres clauses de la convention d’objectifs 2018 non modifiées par le présent avenant N°1 demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Monsieur Frédéric COLLART
Pour la Métropole
Le Vice-Président Président Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2019
Ouvert. 5/11/2018 2019 31/12/2018 31/12/2019 Encaissements
Tickets partenaires "Sponsors" 15 000
Prestations diverses (location espace,
events…) 2 800
Welcome Packs "Accélérés" 7 200
Prestations Open Innovation 100 000
Participation start-ups - - Sous-total CA - 125 000 Financement Métropole 100 000 150 000
Financement Ville de Marseille 100 000
Financement Région SUD Paca
(ticket/entreprises) 40 000
Financement autres partenaires publics :
Ville d'Aix-en-Provence 10 000
Financements européens sur fonction hub
Financements BPI - - Financements Région (pour l'exploitation)
Financements TIGA - -
Financements Fondation AMIDEX -
Financements Caisse des Dépôts - - Financements européens - -
Sous-total prévisions de financements
publics 100 000 300 000
TOTAL ENCAISSEMENTS (1) 100 000 425 000
Décaissements
Opérateurs accompagnement Conseil 40 000
Opérateurs accompagnement Coaching 40 000
Opérateurs accompagnement Experts 40 000
Journée thématique The Camp pour
plusieurs entreprises (1/an) 15 000
Sous traitance Open Innovation
(refacturation services) 70 000
Sous-total refacturation - 205 000 Loyer annuel (prise en charge Métropole) - - Salaires annuels totaux 18 000 190 000 Charges annuelles (eau, électricité)
Campagne communication courante et RP (pris en charge partenaires Fondateurs) Campagne comm lancement (hors études prélancement et achats d'espaces)
Impôts & Taxes 1 000 10 000 Contribution Accélérateur aux services
mutualisées CISAM (loyers facturés à MAMP)
Frais généraux 5 000 5 000 Voyages et déplacements 1 000 30 000 Frais mutualisés (gardiennage et accueil) 5 000 15 000 Communication (Création site Internet /
dépôt de marque) - 15 000 Aménagements divers (signalétique, petites
fournitures) - 5 000
TOTAL DECAISSEMENTS (2) 30 000 475 000
(3) = (1) - (2) FLUX DE TRESORERIE
GENERE 70 000 -50 000
(4) SOLDE INITIAL 0 70 000
(5) = (3) + (4) TRESORERIE FINALE 70 000 20 000
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2019
