• Aucun résultat trouvé

Demande d’examen au cas par cas préalable

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Demande d’examen au cas par cas préalable"

Copied!
11
0
0

Texte intégral

(1)

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire.

Ministère chargé de l'environnement

Demande d’examen au cas par cas préalable

à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale

Article R. 122-3 du code de l’environnement

Ce formulaire sera publié sur le site internet de l’autorité environnementale Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative

Cadre réservé à l’autorité environnementale

Date de réception : Dossier complet le : N° d’enregistrement :

1. Intitulé du projet

2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des) pétitionnaire(s)

2.1 Personne physique

Nom Prénom

2.2 Personne morale

Dénomination ou raison sociale

Nom, prénom et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale

RCS / SIRET |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__| Forme juridique

Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1

3. Catégorie(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et dimensionnement correspondant du projet

N° de catégorie et sous catégorie Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie

(Préciser les éventuelles rubriques issues d’autres nomenclatures (ICPE, IOTA, etc.)

4. Caractéristiques générales du projet

Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire

4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition

N° 14734*03

Construction d'un complexe sportif à Mions Composé d'un Skatepark et d'un pas de tir à l'arc.

HOTEL DE VILLE DE MIONS Julien GUIGUET

2 1 6

44d) équipements sportifs et aménagements associés

41a) aire de stationnement ouverte au public

Équipement sportif qui accueillera des scolaires, des associations et des compétitions régionales avec un public max de 300 personnes. Le projet se développe sur 2 438 m2 sur un terrain d'une superficie de 15 430 m2.

Aire de stationnement de 50 unités ouverte au public lavec 1 borne de rechargement pour les véhicules électriques

Le projet porte sur la construction d'un complexe sportif à Mions, à proximité immédiate de la salle polyvalente Convergence. Le bâtiment s'organise sur 3 niveaux , avec en Rez-de-jardin, un espace multisport 44 x 24 m avec 300 places en gradins, une salle de Gym de 500 m2 et des vestiaires . Nous avons travaillé la topographie pour aménager un espace extérieur en gradins devant la salle multisport pour la mettre en relation directe avec le parvis entre le nouvel édifice et la salle convergence.

A l'extérieur, dans l'enceinte du site clôturé, seront construits :

- un skatepark de 395 m2 avec un accès direct depuis la rue Mangetemps - un pas de tir à l'arc de 6 cibles sur une aire de 2 558 m2 en fond de parcelle

- un parking de 50 places (dont 1 emplacement pour recharger les véhicules électriques) en continuité de celui de l'espace Convergence qui accueille déjà 91 places.

Pour la construction du complexe sportif et de ses aménagements, 18 arbres existants seront abattus (de faible développement, de type "murrier") ; 10 seront cependant conservés. (voir notice paysagère jointe)

9 0 2 8 3 3 0 0 0 1 3

(2)

4.2 Objectifs du projet

4.3 Décrivez sommairement le projet

4.3.1 dans sa phase travaux

4.3.2 dans sa phase d'exploitation

L'objectif de ce projet est de créer un pôle d'équipements publiques complémentaires en entrée de la ville de Mions. En effet, ce complexe sportif vient compléter l'offre d'activités accueillies actuellement à l'espace Convergence.

Il sera utilisé par les scolaires en journée, par des associations en soirée et par des compétitions régionales le WE.

Il permettra la pratiques des activités suivantes :

- en intérieur : Hand-ball, Basket-ball, Volley-ball, Badminton, Gymnastique artistique, Gymnastique rythmique et sportive.

- en extérieur : skateboard, trottinette, initiation pump track, tir à l'arc

Le projet se veut ambitieux en terme environnemental, c'est pourquoi il atteint un objectif Carbone 1 et Energie 2 du label E+C-.

La structure de la salle multisports est en épicéa, Les bois exotiques et en provenance de Sibérie ont été interdits; et les origines locales seront privilégiées. Une attention a aussi été portée sur la qualité du projet paysager avec la plantation d'arbres d'essence indigène de grande dimensions ( Voir notice paysagère jointe).

Les études de conception sont en cours de finalisation avec un début de travaux pour le printemps 2022 et une ouverture au public à l'été 2023. Concernant la construction du complexe sportif, le bâtiment est composé de dallage et dalles en béton avec des murs enterrés en béton. La salle multisport est en poteaux et charpente bois avec un parement de plateaux métalliques isolés revêtus par un bardage métallique. Le volume central des vestiaires et communs est en structure béton et la salle de Gym est en poteaux et charpente métallique avec un parement de plateaux métalliques isolés revêtus par un bardage métallique. La couverture est en bac acier nervuré isolé avec une protection d'étanchéité multicouche.

les travaux se dérouleront de la façon suivante : - abattage des arbres

- terrassements - GO

- charpentes métallique et bois - clos / couvert

- lots techniques et architecturaux - équipements sportifs

- VRD et espaces verts

De manière à limiter les impacts sur l'environnement et les nuisances du chantier, les entreprises s'engageront sur une charte de chantier propre rédigée par le Bureau d'étude HQE de la maîtrise d'oeuvre. Le site sera clôturé par une clôture de chantier durant la totalité du chantier

L'ensemble composé par le complexe sportif et la salle Convergence sera entièrement clôturé avec une entrée et une sortie véhicules différenciée. Le portail central permettra uniquement l'accès aux pompiers et les entrées des piétons.

Le complexe sportif accueillera les associations sportives de Mions pour leurs entraînements hebdomadaires, ainsi que les compétitions associées.

Les sportifs visiteurs pourront être acheminés par car et déposés sur l'aire de stationnement des cars.

300 spectateurs pourront être accueillis sur les gradins de la salle multisport pour assister à ces événements sportifs. Ils pourront accéder au complexe soit par les moyens de transport collectifs ( arrêt de bus Sytral en cours de création sur la rue Mangetemps) ou par leurs véhicules et se garer sur le parking créé et sur celui existant de Convergence.

Le complexe sportif accueillera aussi en journée les scolaires. Ils viendront soit à pied depuis les divers établissements de la ville ou par transport de cars scolaires, ils seront alors déposés sur l'aire de stationnement des cars.

(3)

4.4 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ? La décision de l’autorité environnementale devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).

4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées

Grandeurs caractéristiques Valeur(s)

4.6 Localisation du projet

Adresse et commune(s)

d’implantation Coordonnées géographiques1 Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Pour les catégories 5° a), 6° a), b)

et c), 7°a, 9°a),10°,11°a) et b), 22°, 32°, 34°, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement :

Point de départ : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _

Point d'arrivée : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _

Communes traversées :

Joignez à votre demande les annexes n° 2 à 6

4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui

Non

4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une évaluation

environnementale ? Oui

Non

4.7.2 Si oui, décrivez sommairement les différentes composantes de votre projet et indiquez à quelle date il a été autorisé ?

1 Pour l'outre-mer, voir notice explicative

- Demande de permis de construire déposée le 22/07/2021 (avis favorables : Grandl Lyon Métropole, DDT Accessibilité et SDMIS pour l'ERP)

- Dossier Loi sur l'eau déposé le 19/10/2021 et attesté complet le 25/10/2021 - Demande d'examen cas par cas par l'Autorité environnementale

- Demandes d'homologation de l'espace multisport auprès des fédérations de Hand-ball, Basket-ball, Volley-ball, Gymnastique artistique et Gymnastique rythmique et sportive

15 430 m2

2 438 m2 ( SDP) / Emprise : 300 publics + 300 sportifs 50 places de parking 395 m2

2 558 m2 Terrain de la limite d'intervention :

Surface de plancher du complexe sportif et Emprise au sol du complexe sportif Capacité d'accueil du complexe sportif

Stationnements Surface Skatepark Surface Pas de tir à l'arc

Dimensions : voir plans joints et notices jointes

60 rue Mangetemps 69780 MIONS

Parcelles cadastrales concernées : ZL 137

ZL 139 ZL 141 ZL 157

4 5 4 0 0 9 8N 0 4 5 6 2 3 4E

(4)

5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée

Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l’outil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale.

Le site Internet du ministère de l'environnement vous propose un regroupement de ces données environnementales par région, à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-donnees-environnementales-.html.

Cette plateforme vous indiquera la définition de chacune des zones citées dans le formulaire.

Vous pouvez également retrouver la cartographie d'une partie de ces informations sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel (http://inpn.mnhn.fr/zone/sinp/espaces/viewer/ ).

Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?

Dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?

En zone de montagne ?

Dans une zone couverte par un arrêté de

protection de biotope ?

Sur le territoire d’une commune littorale ?

Dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle

(nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?

Sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration ? Dans un bien inscrit au patrimoine mondial ou sa zone tampon, un

monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable ?

Le site est situé à 400 m de la ZNIEFF continentale de type 1 des Gravières de Berley et Pierre-Blanche situées sur les communes de Corbas et Mions et à 1,8 km de la ZNIEFF continentale de type 1 des prairies de l'aérodrome de Lyon-Corbas.

dans les 300 m à distance de l'autoroute A46

(5)

Dans une zone

humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?

Dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ? si oui, est-il prescrit ou approuvé ?

Dans un site ou sur des sols pollués ?

Dans une zone de répartition des eaux ?

Dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la

consommation humaine ou d’eau minérale naturelle?

Dans un site inscrit ?

Le projet se situe-t-il, dans

ou à proximité : Oui Non Lequel et à quelle distance ?

D’un site Natura 2000 ?

D’un site classé ?

PPRN aléa inondation ( Ozon) approuvé le 09/07/2008

La commune est située dans le périmètre du PPRT pour l'établissement IN TERRA LOG à Chaponnay en date du 10/06/2013 aléa toxique et thermique.

Le site est concerné par la ZRE couloirs de l'est Lyonnais - Couloir Mions Heyrieux.

absence de nappe jusqu'à 16 m de profondeur sur le site.

(6)

6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine au vu des informations disponibles

6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences notables suivantes ? Veuillez compléter le tableau suivant :

Incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel

Ressources

Engendre-t-il des prélèvements d'eau ?

Si oui, dans quel milieu ?

Impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?

Est-il excédentaire en matériaux ?

Est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?

Milieu naturel

Est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ?

Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il

susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ?

Le complexe sportif sera alimenté en eau potable par le réseau géré par Eau du Grand Lyon

Les excédents potentiels correspondent aux déblais issus des travaux de terrassement pour le Rez-de-Jardin. les matériaux seront réutilisés autant que possible et sinon ils seront évacués vers des filières d'alimentation de type installations de stockage des déchets inertes ( ISDI et ISDI+)

Mis à part les matériaux de construction, le projet ne sera pas déficitaire en autres matériaux

Concernant la faune et la flore du site, aucun enjeu n'a été relevé lors des passages sur site car il s'agit d'anciens terrains agricoles.

10 seront conservés et 18 seront replantés (dont 10 acer platanoides globusum, 4 magnolia grandiflora, 2 acer rubum, 1 tilia cordata et 1 quercus llex). Les arbres plantés seront de grandes envergures (grand

développement).

(7)

Est-il susceptible d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulière énumérées au 5.2 du présent formulaire ?

Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?

Risques

Est-il concerné par des risques

technologiques ?

Est-il concerné par des risques naturels ?

Engendre-t-il des risques sanitaires ? Est-il concerné par des risques

sanitaires ?

Nuisances

Engendre-t-il des déplacements/des trafics

Est-il source de bruit ?

Est-il concerné par des nuisances sonores ?

Le site est localisé à proximité de l'autoroute A46 en contrebas. Il est exposé à une qualité de l'air et à une ambiance sonore déjà dégradée du fait du trafic automobile.

Le site est isolé des habitations, au milieu des champs.

Au regard de ce contexte, les impacts du projet ne seront pas significatifs.

Le site est dans un périmètre de production prioritaire des risques d'inondation par ruissellement.

la commune de Mions est située dans le périmètre d'un PPRN aléa inondation ( Ozon) approuvé le 09/07/2008

La commune est située dans le périmètre du PPRT pour l'établissement IN TERRA LOG à Chaponnay en date du 10/06/2013 aléa toxique et thermique.

Le site est localisé dans le faisceau d'incidence de 300 mètres de l'autoroute A46 conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Le projet engendrera un trafic automobile, piéton et cycliste, lié à la desserte quotidienne des scolaires et des adhérents des différentes associations sportives qui utiliseront le complexe.

Le We, en cas de compétition sportive, jusqu'à 600 personnes peuvent être amenées à se rendre sur le site.

Un arrêt de bus Sytral est en cours de création sur la rue Mangetemps.

(8)

Engendre-t-il des odeurs ?

Est-il concerné par des nuisances olfactives ?

Engendre-t-il des vibrations ?

Est-il concerné par des vibrations ?

Engendre-t-il des émissions

lumineuses?

Est-il concerné par des émissions lumineuses ?

Emissions

Engendre-t-il des rejets dans l'air ?

Engendre-t-il des rejets liquides ? Si oui, dans quel milieu ?

Engendre-t-il des effluents ?

Engendre-t-il la production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?

Les voiries du projet seront éclairées conformément aux réglementations en vigueur et notamment celle sur l'accessibilités aux personnes PMR.

Une étude est menée par le Sigerly qui gérera la conception et la pose de l'éclairage sur les abords du projet.

Des détecteurs de mouvements seront installés afin de limiter les consommations et les émissions lumineuses.

les rejets engendrés sont principalement liés aux émissions GES du trafic générés par les déplacements des utilisateurs.

Les eaux de pluie seront infiltrées ( noues et puits d'infiltration prévus)

Les déchets de chantier seront triés et évacués vers les centres agréés.

les effluents seront évacués sur le réseau de la métropole

(9)

9/11 Patrimoine /

Cadre de vie / Population

Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,

archéologique et paysager ?

Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements), notamment l’usage du sol?

6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets existants ou approuvés ?

Oui

Non

Si oui, décrivez lesquelles :

6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ? Oui

Non

Si oui, décrivez lesquels :

Le site est actuellement composé d'un espace planté inutilisé dans l'enceinte de la clôture de l'espace Convergence et d'un espace agricole en jachère.

Le complexe sportif s'intégrant en complémentarités de la salle polyvalente Convergence, des événements pourraient être organisés par la mairie de façon concomitantes.

(10)

6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindre une annexe traitant de ces éléments) :

7. Auto-évaluation (facultatif)

Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.

8. Annexes 8.1 Annexes obligatoires

Objet

1 Document CERFA n°14734 intitulé « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publié ;

2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;

3 Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises de vue, l’une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l’autre de le situer dans le paysage lointain ;

4 Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5° a), 6° b) et c), 7°, 9°,10°,11°, 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;

5

Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6° b) et c), 7°, 9°,10°,11°, 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau ;

6 Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaillé du projet par rapport à ce site. Dans les autres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet est susceptible d’avoir des effets.

Des études géotechniques, hydrauliques et de pollutions ont été menées pour définir les préconisations du projet vis à vis du site.

Concernant la maîtrise de l'énergie, une étude sur l'opportunité d'une chaufferie bois vis à vis d'une installation d'une chaufferie gaz a été menée et n'a pas convaincue la maîtrise d'ouvrage de recourir à ce dispositif.

Le projet atteint les objectifs RT 2012 avec un objectif de perméabilité à l'air Q4 de 2 m3/h.m2, Il vise un niveau de performance Carbone 1 et Energie 2 du label E+C-.

La structure de la salle multisports est en épicéa, Les bois exotiques et en provenance de Sibérie ont été interdits; et les origines locales seront privilégiées. Une attention a aussi été portée sur la qualité du projet paysager avec la plantation d'arbres

d'essence indigène de grande dimensions ( Voir notice paysagère jointe).

-notice environnementale jointe en annexe

Le projet n'est pas situé dans un secteur à fort enjeu environnemental, une attention sur ses consommations énergétiques a été portée en conception. les entreprises s'engageront au respect de la charte chantier propre.

Les caractéristiques du projet de part sa nature et ses dimensions mais aussi sa localisation vis à vis de la sensibilité

environnementale de la zone géographique qu'il est susceptible d'affecter et enfin de ses impacts potentiels, nous permettent d'affirmer que le projet n'aura pas d’incidences notables sur l'environnement et la santé humaine.

Au vu de ces éléments, l'étude d'impact ne semble pas nécessaire.

(11)

8.2 Autres annexes volontairement transmises par le maître d'ouvrage ou pétitionnaire

Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes au présent formulaire d’évaluation, ainsi que les parties auxquelles elles se rattachent

Objet

9. Engagement et signature Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus

Fait à le,

Signature

Annexe 7 : Perspective du projet depuis la rue Mangetemps

Annexe 8 : Étude géotechnique G2 PRO réalisé par Antémys le 17/09/2021

Annexe 9 : Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols et interprétation des résultats réalisé par APAVE le 21/09/2021

Annexe 10 : Étude hydraulique sur les principes de gestion des eaux pluviales réalisé par TEM PARTNERS le 16/07/2021 Annexe 11 : Notice Qualité Environnementale du Bâtiment réalisé par TERRE ECO le 9/11/2021

Annexe 12 : Calcul Carbone réalisé par TERRE ECO le 9/11/2021

Annexe 13 : Charte Chantier Propre réalisée par TERRE ECO le 9/11/2021.

Annexe 14 : Notice paysagère

Annexe 15 : Fiches sur le classement des risques sur la commune de Mions

Mions 16/11/2021

Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus

Références

Documents relatifs

Le projet concerne les trois parcelles cadastrales AW 207, AW 487 et AW 496, sur la commune de Ménerbes, d'une contenance totale de 1,5537 ha dont le projet de plantation

Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il.. susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard

Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il?. susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard

- Réalisation d'om brières photovoltaïques sur le parking du site de Lactalis à Saint-Vulbas. Ces terrains sont déjà artificialisés par un revêtem ent bitum e. - La surface

Si le projet se situe dans une zone présentant des enjeux importants (écoulements superficiels, biodiversité, risques naturels, patrimoine, etc.), son tracé et sa conception ont

Les parcelles du projet sont actuellement occupées par le magasin LIDL ainsi que d'autres commerces (GIFI, etc) et un parking commun de 293 places dont 8 places pour les personnes

défrichement de 1.2 ha pour la réhabilitation d'un vignoble ancien d'AOC St Joseph conduit en Agriculture Biologique au lieu dit Gourgonie (bois d'une superficie totale supérieure

D'après les sites du CGEDD, de la DREAL Haut-de-France et de la préfecture du département du Nord, aucun autre projet n'est susceptible d'être cumulé avec l'aménagement de la