La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire.
PROJET – 09/01/2017
‘ Ministère chargé de l'environnement
Demande d’examen au cas par cas préalable
à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale
Article R. 122-3 du code de l’environnement
Ce formulaire sera publié sur le site internet de l’autorité environnementale Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative
Cadre réservé à l’autorité environnementale
Date de réception : Dossier complet le : N° d’enregistrement :
1. Intitulé du projet
2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des) pétitionnaire(s)
2.1 Personne physique
Nom Prénom
2.2 Personne morale
Dénomination ou raison sociale
Nom, prénom et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale
RCS / SIRET |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__| Forme juridique
Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1
3. Catégorie(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et dimensionnement correspondant du projet
N° de catégorie et sous catégorie Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie
(Préciser les éventuelles rubriques issues d’autres nomenclatures (ICPE, IOTA, etc.)
4. Caractéristiques générales du projet
Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire
4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition
N° 14734*03
Opération de 90 Logements dénommée LAKANA
SODIM Guyane
RAULT Pascal 8 0 5
SAS41. Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
151 places de parking revêtues en béton
Aménagement d'un lotissement résidentiel comprenant :
- 90 logements, répartis en 36 maisons de ville et 7 bâtiments collectifs
( détail : 20 logements type T2, 28 logements type T3, 30 logements type T4, 12 logements type T5) - une aire de jeux pour enfants, un terrain mutlisports et un kiosque
- une voirie desservant les logements et l'accès depuis la RD11 - un bassin de rétention
1 2 1 0 8 4 0 0 0 1 8
4.2 Objectifs du projet
4.3 Décrivez sommairement le projet
4.3.1 dans sa phase travaux
4.3.2 dans sa phase d'exploitation
satisfaire la demande croissante en logements sur la commune de Saint-Laurent du Maroni
Le projet dans sa phase travaux impliquera :
1) Le déboisement et le débroussaillage de la surface du projet 2) Des opérations propres à un chantier de construction : -terrassements
-création de voiries et d'aires de stationnement -construction des bâtiments
-mise en place d'espaces verts autour des bâtiments
-amenée des réseaux primaires (eau potable, électricité, télécom, éclairage) -pose d'un système de traitement et d'évacuation des eaux usées
-pose d'un système de récupération et d'évacuation des eaux de pluies
-création d'un bassin de tamponnement destinée à compenser l'effet de l'augmentation des débits de pointe
Durant l'intégralité de la phase travaux, les engins de chantier seront stockés sur le site et un passage fréquent de véhicules et de personnel est à prévoir
En phase d'exploitation les logements seront livrés.
Les espaces verts et aire de jeux seront engazonnés et plantés d'espèces locales ou ornementales non invasives.
La phase d'exploitation s'accompagnera de la planification de mesures de suivi et d'entretien qui devront être assurées par le maître d'ouvrage :
-Contrôle et entretien des systèmes d'assainissement des eaux usées
-Contrôle et entretien du bassin de rétention des eaux de pluies
3/11 La décision de l’autorité environnementale devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).
4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées
Grandeurs caractéristiques Valeur(s)
4.6 Localisation du projet
Adresse et commune(s)
d’implantation Coordonnées géographiques1 Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Pour les catégories 5° a), 6° a), b)
et c), 7°a, 9°a),10°,11°a) et b), 22°, 32°, 34°, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement :
Point de départ : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _
Point d'arrivée : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _
Communes traversées :
Joignez à votre demande les annexes n° 2 à 6
4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui
Non
4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une évaluation
environnementale ? Oui
Non
4.7.2 Si oui, décrivez sommairement les différentes composantes de votre projet et indiquez à quelle date il a été autorisé ?
1 Pour l'outre-mer, voir notice explicative
- déclaration loi sur l'eau
- permis de construire
3,4 ha 14 950 m² 90 logements 8165 m²
- Assiette foncière parcelle AM116- Estimation des surfaces imperméabilisées - nombre de logements
- surface plancher
Parcelle AM 116
Route de Saint-Jean (RD11) Commune de Saint-Laurent du Maroni
5 4 0 4 1 5 87 0 5 4 4 5 9 30
5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée
Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l’outil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale.
Le site Internet du ministère de l'environnement vous propose un regroupement de ces données environnementales par région, à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-donnees-environnementales-.html.
Cette plateforme vous indiquera la définition de chacune des zones citées dans le formulaire.
Vous pouvez également retrouver la cartographie d'une partie de ces informations sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel (http://inpn.mnhn.fr/zone/sinp/espaces/viewer/ ).
Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?
Dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?
En zone de montagne ?
Dans une zone couverte par un arrêté de
protection de biotope ?
Sur le territoire d’une commune littorale ?
Dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle
(nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?
Sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration ? Dans un bien inscrit au patrimoine mondial ou sa zone tampon, un
monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable ?
Saint Laurent du Maroni n'est pas concerné par les cartes de bruit stratégiques établies par la DGTM pour les grandes infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Guyane est en cours d'élaboration
5/11 Dans une zone
humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?
Dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ? si oui, est-il prescrit ou approuvé ?
Dans un site ou sur des sols pollués ?
Dans une zone de répartition des eaux ?
Dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la
consommation humaine ou d’eau minérale naturelle?
Dans un site inscrit ?
Le projet se situe-t-il, dans
ou à proximité : Oui Non Lequel et à quelle distance ?
D’un site Natura 2000 ?
D’un site classé ?
Projet de Plan de prévention des risques inondation en cours d'élaboration, prescrit par arrêté n°980/DDE du 15 mai 2009
Le terrain à aménager est concerné par des zones rouges du projet de zonage du plan de prévention des risques d’inondations (1 650 m² environ)
Cette zone ne sera pas aménagée.
6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine au vu des informations disponibles
6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences notables suivantes ? Veuillez compléter le tableau suivant :
Incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel
Ressources
Engendre-t-il des prélèvements d'eau ?
Si oui, dans quel milieu ?
Impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?
Est-il excédentaire en matériaux ?
Est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?
Milieu naturel
Est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ?
Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il
susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ?
Recherche équilibre déblais/remblais au maximum
Recherche équilibre déblais/remblais au maximum
Déforestation d'une parcelle en friche de type végétation de repousse secondaire
Le terrain objet de l'opération ne fait pas partie des continuités écologiques ou réservoirs de biodiversité identifiés dans les documents d'urbanisme (SAR/
PLU)
Perturbation probable de la biodiversité au droit du projet durant la phase travaux
7/11 Est-il susceptible
d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulière énumérées au 5.2 du présent formulaire ?
Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?
Risques
Est-il concerné par des risques
technologiques ?
Est-il concerné par des risques naturels ?
Engendre-t-il des risques sanitaires ? Est-il concerné par des risques
sanitaires ?
Nuisances
Engendre-t-il des déplacements/des trafics
Est-il source de bruit ?
Est-il concerné par des nuisances sonores ?
La parcelle est classée en espaces urbanisés au SAR et en zone UCb du PLU de la commune qui est une zone à vocation résidentielle.
Une petite partie du terrain est concernée par la zone rouge du projet de zonage du PPR inondation : cette zone ne sera pas aménagée.
Le reste de la parcelle est située à une altitude supérieure à la cote de référence centennale pour les inondations.
Le projet sera une source de nuisances sonores durant la phase de travaux et durant la phase d'exploitation en raison de la hausse du trafic.
-Le déplacement des engins de chantier durant la phase travaux -Les allers et venues des riverains durant la phase d'exploitation
Engendre-t-il des odeurs ?
Est-il concerné par des nuisances olfactives ?
Engendre-t-il des vibrations ?
Est-il concerné par des vibrations ?
Engendre-t-il des émissions
lumineuses?
Est-il concerné par des émissions lumineuses ?
Emissions
Engendre-t-il des rejets dans l'air ?
Engendre-t-il des rejets liquides ? Si oui, dans quel milieu ?
Engendre-t-il des effluents ?
Engendre-t-il la production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?
A l'exception de la phase de terrassement qui pourra être à l'origine de
vibration ponctuelle, le projet dans sa phase opérationnelle n'émettra aucune vibration.
L'éclairage public sera source d'émissions lumineuses durant la phase d'exploitation du projet
En phase de terrassement le projet sera susceptible de générer des MES. Des mesures seront prises pour limiter l'envol des poussières (arrosage des plates- formes, vitesse réduites sur l'aire de chantier, etc.).
Les eaux de ruissellement du projet seront collectées et évacuées par un réseau d'eaux pluviales correctement dimensionné.
Un bassin de rétention sera mis en place afin de compenser la hausse des débits de pointe ruisselés avant rejet dans le milieu récepteur. Il permettra aussi de jouer un rôle de décantation/filtration des matières en suspension et et éventuels polluants chroniques avant rejet dans le milieu récepteur. Il sera de type bassin enherbé à ciel ouvert.
Le milieu récepteur sera la crique Balaté par l'intermédiaire de fossés.
Les effluents domestiques seront collectés et traités par l'intermédiaire de 2 systèmes d'assainissement semi-collectif conformes à la réglementation et approuvés par le SPANC et la DGTM
Aucun impact n'y sera lié, sauf dysfonctionnement majeur de ces systèmes.
9/11 Patrimoine /
Cadre de vie / Population
Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,
archéologique et paysager ? Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements), notamment l’usage du sol?
6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets existants ou approuvés ?
Oui
Non
Si oui, décrivez lesquelles :
6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ? Oui
Non
Si oui, décrivez lesquels :
6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindre une annexe traitant de ces éléments) :
7. Auto-évaluation (facultatif)
Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.
8. Annexes 8.1 Annexes obligatoires
Objet
1 Document CERFA n°14734 intitulé « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publié ;
2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;
3 Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises de vue, l’une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l’autre de le situer dans le paysage lointain ;
4 Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5° a), 6° b) et c), 7°, 9°,10°,11°, 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;
5
Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6° b) et c), 7°, 9°,10°,11°, 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau ;
6 Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaillé du projet par rapport à ce site. Dans les autres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet est susceptible d’avoir des effets.
Les terrassements ont été étudiés afin de minimiser au maximum les mouvements de terre et conserver le relief initial du site.
La zone inondable du projet (zone rouge du PPRi) ne sera pas aménagée.
Un dispositif de rétention (bassin) sera mis en place afin de permettre de ne pas rejeter aux exutoires un débit d'eaux pluviales supérieur à l'état initial.
Le projet a fait l'objet d'une réflexion en s'appuyant sur les contraintes physiques et environnementales du site.
Le plan de masse qui en découle tient compte de ces éléments. En effet, l'implantation du projet permet de préserver la zone inondable, et s'inscrit au PLU dans une zone favorable à l'urbanisation dans le zonage de la commune.
La parcelle ayant déjà été déforestée auparavant a perdu sa sensibilité écologique.
Le dossier au titre de la loi sur l'eau est en cours d'élaboration.
0 0,5 1 km
Projet
Bourg de Saint-Laurent
Phase : Cas par cas Commune de Saint-Laurent du Maroni
Maîtrise d'ouvrage : SODIM Guyane
Demande d'examen au cas par cas préalable à l’évaluation environnementale
Aménagement de la parcelle AM116
Opération 90 logements « LAKANA » à Saint Laurent du Maroni Planche photographique
(Les prises de vues sont localisées sur le plan en annexe 5)
Figure 1 : Vue lointaine depuis la RD11 en direction de Saint-Jean du Maroni
A
RD11
Parcelle projet
Figure 2 : Vue rapprochée de la parcelle depuis la RD11
B
Parcelle projet
RD11
Figure 3 : Vue de la piste existante permettant l’accès sur la parcelle depuis la RD11
C
Parcelle projet
6.27 6.63
55 20.47
25.06
24.75 25.01
25.25 25.62
25.58
25.82 25.75
126 21.34
135 21.32
140 19.41
7.64
6.48
5.70
5.65
5.00
4.97 6.175.54
6.165.56
5.95
5.77
5.53
5.27
5.10
4.89
Coucher 8.97
br?
20.38
5.63
5.41
fe : 5.38 Ø 300
fe : 5.12
fe : 5.56 Ø 600
fe : 5.54
RD11
21.21
21.79
21.30
21.44
21.84
5.24 5.79
5.58 5.78
5.88 6.21
5.80 6.17
6.06 6.19
5.38
5.39
5.39
5.17
4.59
5.04
4.85
4.71
4.65
5.25 5.71
5.75 5.75
5.67 5.71 5.74 5.67 5.50
5.29 5.34
5.83
5.99
6.08
6.22
6.26
6.22
6.02
6.03
6.22
6.62
8.72 8.14
7.80 7.32
7.11 7.25
7.11 6.90
6.75 6.32
6.22
7.01
7.09
7.71
8.22
8.45
8.68
9.24
9.64
10.17
10.96
14.78 14.04
13.21 12.44
11.68 10.90
10.40 9.84 9.58
8.70 8.07
7.97
9.41
10.02
10.50
11.30
12.13
12.68
13.82
15.11
16.34
17.26
17.84 19.38
17.55 16.49
15.97 15.75 15.81
15.64 14.92
13.80 12.68
11.53
13.70
14.97
16.23
17.63
18.40 15.40
16.44
17.61
18.69
19.80
20.84
21.89
21.92
21.90
22.51
22.88
22.70 18.90
20.53
21.37
22.52
23.67
24.58
24.82
24.88
24.86 25.62
25.47
25.10 20.88
22.62
23.89
24.60
25.59
25.65
24.91 24.20
23.10
21.84 20.98
19.53
18.66
19.07
19.34
19.35
19.82
20.81
21.93
21.61 21.97
21.16
21.99
21.20
20.23
19.06
19.05
21.57
21.58
23.13
19.19
21.07
22.28
24.11
24.13
23.94
23.11
22.07 23.29
23.80
20.38
19.23 19.86
18.10
21.79
23.63
22.83
23.29 19.95
19.54
18.68
17.58
22.73
23.85
24.92
25.40
25.70
25.89
25.82
23.29 23.38
22.93 22.26 21.13
20.24 19.06
18.14 17.04
23.46
23.30
23.32
22.78 24.35
24.33
24.30
23.87
22.27
20.58
18.91
5.38
5.12
25.64 25.52
23.66
24.68
25.21
6.07
283
Mme PALTON SUZANNE SIMONE
AM 279
AM 278
AM 277
AM 259
AM 260
AM 261
F 376 WAPO NAKA
AM 161
Mme HUYGHUES-BEAUFOND HELENE MARIE
AM 116
Mme DRISS RADIA Ep. VANDE WALLE S = 34000 m² Borne
couchée
6.19
6.18 6.55
6.61 6.61
6.57
6.37 6.31
6.04
6.16
6.06 5.93
6.05
5.91
6.06 6.16
6.22
6.39
6.81 6.75
7.79
7.91
9.71 9.64
11.57
11.83
14.73 14.60
17.14
17.39
19.65 19.55
20.34
20.54
20.35 20.19
20.16
20.02
21.23 21.42
22.26 22.31
22.95 22.92
23.96
24.05
24.84
24.77
25.16 25.25
25.40
25.31 25.46
25.56
25.36
25.2924.66 24.65
24.21 24.12
23.59 23.81
23.46
23.06
22.53 22.95
22.43
22.30 22.25
22.24
21.83 21.87
20.38
20.89
20.98
21.06 21.02
21.25
21.22
21.75 21.71
21.04 20.86
18.93
18.74
16.66 16.57
12.85
12.86
8.78 8.80
6.57
6.50
5.60 5.56
5.70 5.68
5.24 5.24
5.10
5.11
5.08 5.08
24.48
24.40 24.70
24.54 24.64
24.79 25.20
25.08
5.38 5.33
5.45 5.48
5.34 5.39
5.32 5.35
5.35 5.30
5.19 5.27
5.30 5.22
5.14 5.21
5.18 4.93
4.81 4.92
4.85 4.79
4.37 4.54
4.51 4.31
4.33 4.35
4.21
4.29 4.30
4.27
4.25
4.23 5.19
5.03
4.69 4.58
20.43
20.89
21.08
21.25
21.72
4.81 5.07
5.32 5.71
5.57
5.285.26
5.305.37
5.07 5.14
5.02 5.11
4.995.00
4.99 4.99
4.92 4.93
4.89 4.95
4.60 4.65
4.584.62
4.48 4.56
4.12 4.10
4.11 4.09
4.064.10
3.83
3.95 3.95
3.99
3.98
4.05 4.74 4.80
4.29 4.34
55 20.47
100 19.89
6.05
6.16
6.22
5.93
6.04
Zone PPRI
GTL
GTL
GTL
GTL
GTL GTL
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EncombrantTransf…
EDF SG FT SGDE
EDF SG FT SGDE
EDF SG FT
SGDE
EDF
SG FT
SGDE EDF
SG FT
SGDE
EDF SG
FT SGDE EDF
SG
FT SGDE EDF
SG
FT SGDE
EDF SG
FT SGDE
EDF SG FT
SGDE
EDF SG FT
SGDE
EDF SG FT SGDE
EDF SG FT SGDE
EDF SG FT SGDE
X= 162.
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700
X= 162.
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X= 162.
725
X= 162.
725
X= 162.
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750
X= 162.
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775
X= 162.
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X= 162.
800
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825
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850
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875
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X= 162.
900
X= 162.
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925
X= 162.
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950
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975
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Y= 602.
700 Y= 602.
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Y= 602.
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Y= 602.
750 Y= 602.
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800 Y= 602.
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825 Y= 602.
850
Y= 602.
850
LP1
LP2
LP3
LP6 LP5
LP4
LV1
LV2
LV3
Bâtiment E1 Z fini : 15.00 Z terrassement : 14.75
Bâtiment D1 Z fini : 14.56 Z terrassement : 14.31 Bâtiment F
Z fini : 18.25 Z terrassement : 18.00
Bâtiment L1 Z fini : 18.45 Z terrassement : 18.20
Bâtiment L2 Z fini : 18.90 Z terrassement : 18.65 Bâtiment G1
Z fini : 18.85 Z terrassement : 18.60 Bâtiment G2
Z fini : 19.20
Z terrassement : 18.95
Bâtiment H Z fini : 19.75
Z terrassement :
Bâtiment J Z fini : 21.00 Z terrassement : 20.75
Bâtiment K1 Z fini : 20.45 Z terrassement : 20.20
Bâtiment K2 Z fini : 20.15 Z terrassement : 19.90 Bâtiment I
Z fini : 20.25 Z terrassement : 20.00
Bâtiment C1 Z fini : 12.30 Z terrassement : 12.05
Bâtiment K3 Z fini : 19.60 Z terrassement : 19.35
Bâtiment A1 Z fini : 7.79 Z terrassement : 7.54 Bâtiment A2
Z fini : 7.68 Z terrassement : 7.43
Bâtiment C2 Z fini : 12.45 Z terrassement : 12.20
Bâtiment E3 Z fini : 15.26 Z terrassement : 15.01
Bâtiment A5 Z fini : 7.57 Z terrassement : 7.32
Bâtiment C3 Z fini : 12.55 Z terrassement : 12.30
Bâtiment B Z fini : 12.18 Z terrassement : 11.93 Bâtiment E2
Z fini : 15.12 Z terrassement : 14.87
Bâtiment D2 Z fini : 14.71 Z terrassement : 14.46
Carbet
Mur de soutènement
Mur de soutènement Mur de soutènement
Mur de soutènement Mur de soutènement
Mur de soutènement
Mur de soutènement Mur de soutènement
Bassin de rétention
14.21 ml -0.50 %
<-- 15.75 ml
-0.50 % <-- 11.96 ml
-0.50 % <-- 14.21 ml
-0.50 % <-- 14.21 ml
-0.50 % <-- 15.63 ml
-0.50 % <-- 23.29 ml
-1.00 % -->
9.87 ml -4.00 %
-->
53.68 ml -8.00 %
-->
12.29 ml -0.50 %
-->
8.63 ml -0.50 %
-->
14.19 ml
-0.50 % <-- 21.65 ml
-0.50 % <-- 14.21 ml
-0.50 % <-- 14.21 ml
-0.50 % <-- 14.21 ml
-0.50 % <-- 14.21 ml
-0.50 % <-- 10.78 ml
-0.50 % <-- 9.51 ml
-0.50 %
<--
14.25 ml
-0.50 % <-- 14.34 ml
-0.50 % <-- 14.19 ml
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-0.50 % <-- 10.34 ml
-0.50 % <-- 8.82 ml
-0.50 % -->
9.00 ml -6.66 %
-->
16.38 ml -1.00 %
<-- 10.34 ml
-1.00 % <-- 11.44 ml
-5.00 % <-- 11.75 ml
-1.00 %
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-1.00 % <-- 6.93 ml
-5.00 % -->
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6.51 ml -3.00 %
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16.02 ml -2.00 %
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17.41 ml
-0.50 % -->
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-->
22.48 ml
-2.00 %
<-- 6.85 ml
-1.66 % <--
EU 1 - 12 T : 14.43 Fe : 12.83 P : 1.60 EU 1 - 11
T : 14.58 Fe : 12.76 P : 1.81 EU 1 - 10
T : 14.72 Fe : 12.68 P : 2.04 EU 1 - 9
T : 14.85 Fe : 12.62 P : 2.22 EU 1 - 8
T : 14.99 Fe : 12.55 P : 2.44 EU 1 - 7
T : 15.13 Fe : 12.48 P : 2.65 EU 1 - 6
T : 15.60 Fe : 12.40 P : 3.19
EU 1 - 5 T : 13.50 Fe : 12.17 P : 1.33
EU 1 - 4 T : 12.97 Fe : 11.78 (EU 1 - 5) Fe : 9.84 (EU 1 - 13) P : 1.19 (EU 1 - 5) P : 3.12 (EU 1 - 13) Ch : 1.20 (EU 1 - 5) Ch : -0.73 (EU 1 - 13) FeS : 10.57
EU 1 - 3 T : 7.73 Fe : 6.28 P : 1.45
EU 1 - 2 T : 7.06 Fe : 6.22 P : 0.84
EU 1 - 1 T : 7.13 Fe : 6.17 P : 0.96
EU 1 - 20 T : 12.01 Fe : 10.41 P : 1.60 EU 1 - 19
T : 12.07 Fe : 10.34 P : 1.73 EU 1 - 18
T : 12.15 Fe : 10.23 P : 1.92 EU 1 - 17
T : 12.21 Fe : 10.16 P : 2.05 EU 1 - 16
T : 12.27 Fe : 10.09 P : 2.18 EU 1 - 15
T : 12.32 Fe : 10.02 P : 2.31 EU 1 - 14
T : 12.38 Fe : 9.95 P : 2.43 EU 1 - 13 T : 12.61 Fe : 9.89 P : 2.72
EU 1 - 26 T : 7.66 Fe : 6.66 P : 1.00 EU 1 - 25
T : 7.60 Fe : 6.59 P : 1.01 EU 1 - 24
T : 7.55 Fe : 6.52 P : 1.03 EU 1 - 23
T : 7.49 Fe : 6.45 P : 1.04 EU 1 - 22
T : 7.43 Fe : 6.37 P : 1.06 EU 1 - 21
T : 7.58 Fe : 6.32 P : 1.26
EU 1 - 27 T : 7.03 Fe : 5.57 P : 1.45
EU 2 - 16 T : 20.76 Fe : 19.26 P : 1.50 EU 2 - 15
T : 20.68 Fe : 19.10 P : 1.58 EU 2 - 14
T : 20.57 Fe : 19.00 P : 1.58 EU 2 - 13
T : 19.99 Fe : 18.42 P : 1.57 EU 2 - 12
T : 19.93 Fe : 18.31 P : 1.62 EU 2 - 11
T : 19.82 Fe : 18.14 P : 1.68 EU 2 - 10 T : 19.49 Fe : 17.79 P : 1.70
EU 2 - 9 T : 19.42 Fe : 17.66 P : 1.76
EU 2 - 8 T : 19.22 Fe : 17.46 P : 1.75
EU 2 - 7 T : 18.80 Fe : 17.05 P : 1.76
EU 2 - 6 T : 18.49 Fe : 16.73 P : 1.76
EU 2 - 5 T : 18.03 Fe : 16.33 P : 1.70
EU 2 - 4 T : 18.07 Fe : 16.24 P : 1.83
EU 2 - 3 T : 18.46 Fe : 16.15 P : 2.31
EU 2 - 2 T : 18.38 Fe : 16.14 P : 2.24 EU 2 - 1
T : 18.35 Fe : 15.54 P : 2.81
EU 2 - 22 T : 20.19 Fe : 18.49 P : 1.70
EU 2 - 21 T : 19.91 Fe : 18.21 P : 1.70
EU 2 - 20 T : 19.71 Fe : 18.01 P : 1.70
EU 2 - 19 T : 19.58 Fe : 17.56 P : 2.02
EU 2 - 18 T : 18.65 Fe : 16.70 P : 1.95 EU 2 - 17
T : 18.20 Fe : 16.25 P : 1.94
Echelle : 1/250ème - Format : A0
A
Département de la Guyane
Commune de Saint-Laurent du Maroni
Ma ître d'ouvrage : Architecte :
SODIM
Construction de 90 Logements Opération LAKANA - Parcelle AM 116
Systèmes : RGFG95 / NGG Informations :
17/12/2020 Original
Indice : Date : Nature :
Dessiné par : Vérifié par : Approuvé par :
ENTHAS - Arnaud Humbert AGIR - Sylvain Druot
SODIM
Projeteur :
ENTHAS 8755 Route Des Plages 97354 Rémire Montjoly
Tél: 0694 42 67 95 arnaud_humbert@hotmail.fr
Avant-Projet
Plan n°04 : Réseau Eaux Usées
Données : _ _ _ Modifications :
Validations : Plan de Situation :
B 12/03/2021 Mise à jour suivant retour PC Ponthus & Dupouy
Maître d'oeuvre :
AGIR Immeuble PATAWA 854, route de Rémire 97354 Rémire-Montjoly
Légende
Canalisation PVCØ200 Regard DN 1000
Regard de branchement Canalisation PVCØ160
Refoulement Ø75
Chemin
a
a
a
a
6082
6190 6062
6900
6082 6082 161
168 167
118
277
280 278
114 259
116
260 261 225
1
129
130
279
281
282
283 305
119
A B
C
Projet
Affluent de la crique Balaté, exutoire du
projet
RD11 St-Laurent
St-Jean
0 25 50 100m
Phase : Cas par cas Date : mars 2021 Echelle : 1/2 500°
Commune de Saint-Laurent du Maroni Maîtrise d'ouvrage : SODIM Guyane Examen au cas par cas - Lotissement LAKANA Annexe 5 : Plan des abords sur fond ortho 2015
