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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 09 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIEVRE, Mme Eveline FRIGO, M. Denis TOUCHARD (arrivé à 20h18), M. Gérard LEBRETON, M. Jean-Paul LIGER, M. Serge BOULAY, Mme Véronique ROBLIN, M.
Gérard GRANGER, M. Jean-Marie GORGET.
Etaient absents excusés : Mme Michèle SALMON, Mme Carine RENAULT (donne pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE), Mme Emilie LE PICARD, Mme Laurence MAUPAY.
Secrétaire de séance : M. Gérard GRANGER.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26/03/2019 :
Le Maire précise que le compte rendu du conseil municipal sera voté au prochain conseil.
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU SIVOS POUR 2019
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser la participation aux frais de fonctionnement du SIVOS pour un montant de 69 015,00 € (soit 645,00 € par élève). Cette somme sera versée en une seule fois.
Par ailleurs, il sera demandé par le SIVOS un complément de participation pour cette année ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte de verser au SIVOS la somme de 69 015,00 € pour les frais de fonctionnement en une seule fois.
PARTICIPATION AUX REPAS DE CANTINE POUR 2019 :
Vu la délibération du SIVOS en date 07/03/2019 concernant la participation demandée aux communes membres, le Maire propose de verser une participation de la commune à hauteur de 1,70 € par enfant et par repas à compter du 1er janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte de verser au SIVOS la participation de 1,70 € par enfant et par repas pour les enfants de la commune mangeant à la cantine. La commune recevra un état du nombre de repas chaque mois.
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VOTE DES SUBVENTIONS 2019 :
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des demandes de subventions de différentes associations.
ASSOCIATIONS DONT LE SIEGE EST A
FYE DEMANDE 2019 ALLOUE
EN 2018
PROPOSITION 2019
Couleur Nord S’art OUI 180,00€ 200,00€
Harmonie Municipal de Fyé OUI 1000,00€ 1000,00€
AS Fyé OUI 2700,00€ 2900,00€
Tennis de Fyé OUI 20,00€ 20,00€
ASS AFN Fyé OUI 200€ 200,00€ 200,00€
ASA DU ROSAY NORD (ruisseau) OUI 822€ 822,00€ 822,00€
Cyclo de Fyé OUI 300,00€ 700,00€
Génération Mouvement OUI 700,00€ 700,00€
Créatures Compagnie OUI 500€ 200€ en 2017 300,00€
SOUS-TOTAL 6 122,00€ 6 842,00€
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Association des donneurs de sang Alençon OUI 30,00€ 30,00€
Basket Club Fresnois 10€/jeunes 3 jeunes+5adultes 50,00€ 80,00€
Petits Pas Cadencés 10€/jeunes 4 jeunes 30,00€ 40,00€
Association Badminton 10€/jeunes 3 adhérents 40,00€ 30,00€
3 IFA Alençon 60€/élève 1 élève 120,00€ 60,00€
MFR Bernay en Champagne 60€/élève 1 élève 60,00€ 60,00€
BTP CFA CAEN 60€/élève 1 élève --- 60,00€
BTP CFA Alençon 60€/élève 1 élève --- 60,00€
Pêcheurs Fresnois OUI 50,00€ 100,00€
ADMR Fresnay sur sarthe OUI --- 0,00€
MUTILÉ DE LA VOIX OUI --- 0,00€
LA LIGUE CONTRE LE CANCER OUI --- 0,00€
CROIX ROUGE Haute Sarthe OUI --- 0,00€
SECOURS POPULAIRE Sarthe OUI --- 0,00€
ADAPEI Sarthe OUI --- 0,00€
AFM TELETHON Délégation Sarthe OUI --- 0,00€
AFSEP Sclérose en plaques OUI --- 0,00€
Association Diabétiques Sarthe OUI --- 0,00€
Collectif des déportés de la Sarthe OUI --- 0,00€
Groupe de Secours Catastrophe Français OUI --- 0,00€
Ecole Notre dame st Joseph Fresnay OUI 550€/élèves (4) --- 0,00€
SOUS-TOTAL 380,00€ 520,00€
TOTAL GENERAL 6 502,00€ 7 362,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- accepte d’attribuer les subventions votées comme présentées ci-dessus pour un montant 7 362,00 €.
VOTE DES TAXES D’IMPOSITION 2019:
Le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- de ne pas augmenter les taux pour l’année 2019 soit comme suit :
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-Taxe d’habitation = 10,36%
-Taxe foncière (bâti) = 20,36%
-Taxe foncière (non bâti) = 38,98%
- autorise le Maire à signer l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales.
VOTE DU BUDGET COMMUNE 2019:
Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2019 qui s’équilibre en fonctionnement à 1 115 598,43€ et en investissement à 742 800,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- Approuve le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2019 comme énoncé ci-dessus.
Lors de l’examen des investissements, M. Jean-Louis LATOUCHE propose en complément du limitateur de bruit l’installation d’un abat-son sur la façade de la salle polyvalente côté rue Principale afin d’atténuer le bruit de celle-ci lors des locations.
Arrivée de M. Denis TOUCHARD à 20h18.
VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2019 :
Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif d’assainissement pour l’exercice 2019 qui s’équilibre en fonctionnement à 191 124,90 € et en investissement à 1 302 962,72 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- Approuve le Budget Primitif de l’assainissement pour l’exercice 2019 comme énoncé ci- dessus.
DEVIS SITE INTERNET :
Le Maire donne la parole à l’adjointe en charge de la communication communale.
Mme Eveline FRIGO rappelle au conseil municipal qu’il a été demandé à deux entreprises d’établir un devis pour créer un site internet pour la commune de Fyé.
Ces devis se décomposent de la façon suivante :
Entreprises Prestations Montant HT La fabrique du web Création site + maintenance + formation 3 945,00 € Coclico Création site + maintenance + formation 3 495,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- décide de retenir l’entreprise Coclico pour un montant de 3 495,00 € HT, - charge le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire.
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DEVIS TRAVAUX ELECTRIQUES POUR MISE EN PLACE D’INFORMATIQUE DANS 3 CLASSES :
Mme LELIÈVRE Nadine sort de la salle du Conseil Municipal afin de ne pas prendre part à ce sujet.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’électricité dans trois classes dans les écoles.
En effet, afin d’avoir dans chaque classe un point numérique, il faut installer des prise de courant pour chaque ordinateur.
L’entreprise LELIÈVRE a établi un devis d’un montant de 1 851,94 € HT soit 2 222,32 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- décide de programmer ces travaux pour un montant de 1 851,94 € HT soit 2 222,32 € TTC.
DEVIS DE MISE EN CONFORMITE ELECTRICITE DE L’EGLISE:
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’Entreprise BODET pour la mise en conformité du coffret électrique et lignes de l’église.
Ce devis s’élève à 2 405,50 € HT soit 2 886,60 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- décide de réaliser ces travaux pour un montant de 2 405,50 € HT soit 2 886,60 € TTC, - de l’inscrire en investissement dans le budget de la commune pour 2019,
- charge le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire.
COTISATION ASSOCIATION DE MAIRE DE LA SARTHE 2019 :
Le Maire présente au Conseil Municipal la cotisation de l’association des Maires et Adjoints de la Sarthe pour un montant de 303,56 € comprenant la cotisation de l’Association des Maires de France de Paris.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- décide de régler la cotisation des Maire et Adjoints de la Sarthe pour un montant total de 303,56 €.
APPROBATION DU RAPPORT DU SAEP CHAMPFLEUR-GESNES LE GANDELIN : Le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport du SAEP Champfleur-Gesnes le Gandelin pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- approuve le rapport du SAEP Champfleur-Gesnes le Gandelin pour l’année 2018.
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CANDIDATURE POUR BORNE ELECTRIQUE AUPRES DE LA CCHSAM POUR UNE SUBVENTION DU CTR :
Le Maire explique au Conseil Municipal que la Commission Tourisme de la CCHSAM a proposé en conseil communautaire le principe d’une aide financière au titre du Contrat territoires région pour l’installation de bornes électriques. A ce jour, cinq communes de la CCHSAM ont été identifiées d’intérêt touristique et bénéficieront d’un montant de subvention régionale de 15 428 €.
Pour le moment, il reste deux bornes pouvant bénéficier de la Subvention CTR.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de candidater pour une borne à recharge rapide soit un achat d’environ 10 000 euros hors coût installation et raccordement au réseau téléphonique et électrique.
Le Maire rappelle qu’au conseil municipal du 26/03/2019, le conseil s’est positionné pour adhérer à un groupement de commandes auprès du Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- donne son accord pour candidater auprès de la CCHSAM pour l’installation d’une borne électrique subventionnée dans le cadre Contrat Territoire Région,
- charge le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire informe le Conseil Municipal :
- de l’étude d’achat de terrain rue de la croix des Buis appartenant à M. Bernard LEBRETON.
Au vue du prix proposé par M. Bernard LEBRETON et des différents frais de réseaux (électricité, téléphone, eau potable, eau usée et éclairage public), il ne sera pas donné suite à cette affaire.
- que la cérémonie du 8 mai débutera à 10h sur la RD 338 au monument de la 2ème DB. Elle sera suivie d’un vin d’honneur servi à la salle polyvalente.
- que la commission de contrôle de la liste électorale doit se réunir entre le 02/05/19 et le 05/05/19 afin de statuer sur cette liste.
- qu’il a assisté le vendredi 05 avril 2019 avec M. Jean-Louis LATOUCHE (correspondant défense) au projet mémoriel 2018/2019 « sur les traces de la 2ème DB et de la Nueve » restitué par les classes Européennes Espagnol/Histoire et Géographie de la cité scolaire Emile ZOLA à CHATEAUDUN.
En effet, l’invitation du proviseur faisait suite à l’accueil de ces classes Européennes le 27 novembre 2018 à Fyé. Pour rappel, lors de cet accueil, les lycéens avaient déposé une gerbe sur le monument de la 2ème DB au cimetière après avoir suivi une intervention de M.
Christophe BAYARD sur les combats de la 2ème DB lors de la libération de Fyé.
Les élèves des classes Européennes ont profité de cette cérémonie pour remercier les personnes qui les ont accueillies le 27/11/2018. (M. Jean-Louis LATOUCHE, M. Serge BOULAY, M Jocelin SOURGENS, Melle Madeleine RONDEAU, M. Christophe BAYARD et M. Jean-Pierre FRIMONT).
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A l’issue de cette cérémonie, une plaque commémorative à l’honneur de la « Nueve » a été inaugurée en présence du Général Bruno CUCHE (président de la Fondation Maréchal LECLERC), de Mme Colette FLANDRIN (fille du Colonel Raymond DRONNE), des différentes personnalités présentes dont le Sous-Préfet de Nogent le Rotrou, des lycéens et du corps enseignant. Ce fut une journée mémorielle et très émouvante par la qualité du travail accompli par ces classes Européennes.
TOUR DE TABLE :
M. Jean-Louis LATOUCHE : informe que le Château d’eau du Bois du Morin a été vidé afin d’être nettoyé. Il a été constaté le samedi 30 mars 2019 une fuite d’eau importante sur la commune ce qui a occasionné la coupure une partie de la journée.
Mme Nadine LELIÈVRE : informe qu’il faudrait uniformiser le tarif de la salle polyvalente afin d’éviter les abus de location au nom d’habitant de la commune.
Elle informe le Conseil Municipal qu’il est proposé aux élus des communes de visiter l’Assemblée Nationale le 29/10/2019 ou le 17/12/2019. Une réponse sera à rendre avant le 30/06/2019.
Fin de séance à 21h30
