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L'eID sort de ses frontières !

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Academic year: 2022

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L'eID sort de ses frontières !

Désormais, vous pouvez garder votre eID lorsque vous partez vous établir à l'étranger (en savoir plus... ).

Lorsqu'un citoyen informe son administration communale de son départ à l'étranger, sa carte électronique n'est plus annulée. Elle reste valable, même en dehors de nos frontières, jusqu'à sa date de péremption.

Ici encore, les adaptations juridiques nécessaires ont été effectuées :

Références

2.1. la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I) (voir les articles 143 à 145), publiée au Moniteur belge du 7 août 2008, prévoit que dorénavant, la carte d'identité du Belge faisant l'objet d'une radiation des registres de la population pour cause de départ à l'étranger reste valable pour la durée mentionnée sur la carte tant à l'étranger que si le titulaire revient s'établir en Belgique; de même, la carte délivrée par un poste consulaire reste valable pour la durée mentionnée sur la carte en cas d'inscription de son titulaire dans les registres de la population d'une commune belge.

2.2. L'arrêté royal du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, publié au Moniteur belge du 7 novembre 2008, a été pris en application de la loi précitée du 24 juillet 2008.

Références

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