I - LE PRECEDENT PDALPD (2002-2005)
Le PDALPD a été signé le 16 septembre 2002 Adopté pour 3 ans
Prorogé de 2 ans
ECONOMIE GENERALE DU PDALPD ET RESULTATS
7 OBJECTIFS :
Objectif 1 : Observatoire départemental du logement
Pas d'analyse fine des besoins et des populations cibles
Objectif 2 : Création de logement social et très social (parc public et privé) et d'un habitat
adapté
Le parc social s'est agrandi : 1463 logements de 2002 à 2007
Création et rénovation d'aires d'accueil pour les gens du voyage
Création de structures d'accueil pour publics
vulnérables. Mais, la situation reste à améliorer (zone urbaine)
Objectif 3 : Accès au logement de publics particuliers :
- Ateliers de recherche de logement - Offre supplémentaire de logements
intermédiaires (ALT)
- Mode de gestion adaptée (AML)
Forte mobilisation des associations, pilotage et coordination insuffisantes
Objectif 4 : Favoriser l'accès au logement et la gestion du peuplement
Résultats très positifs obtenus par le dispositif
« CILS » de Tarn-et-Garonne
Objectif 5 : Schéma départemental pour
l'accompagnement social lié au logement
Pas de schéma départemental abouti mais des moyens mis en oeuvre :
Le Conseil Général a crée 13 postes de
CESF(conseillères en économie sociales et familiales)
Par le FSL et le PDI, de l'accompagnement et de la médiation locative sont également financés
Objectif 6 : Lutter contre l'habitat indigne
- Le service d'hygiène et santé de la Ville de Montauban intervient dans ce domaine
- Guide de traitement des plaintes concernant
l'habitat, à l'usage des Maires, adressé par les services de la DDASS
- Projet d'OPAH insalubrité sur la ville de Moissac non atteint
Objectif 7 : Actions en faveur des femmes en grande difficulté
Objectif pertinent non atteint
II- L'EVOLUTION DU DEPARTEMENT
1. Les données nouvelles :
A l'échelle de Midi-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne présente un fort rythme de croissance
démographique :
Sa population a augmenté de plus de 7 % De 1999 à 2005 : augmentation de 2500
habitants par an
Évolution de la démographie
221000 habitants en
2006 contre 206000 en 1999
Accélération de la construction et
consommation du foncier
Recomposition des
ménages et des types de résidences
DEMOGRAPHIE
ANNEES 1990 2005 2009
NOMBRE
D'HABITANTS 200 220 221 652 226 849
2. Les données sociales :
Problématiques sociales accentuées par l'arrivée de nouvelles populations :
Croissance démographique Hausse des demandes
sociales (RMI, APA) d'où l'augmentation de 17 % du budget social départemental Niveau des revenus des
ménages inférieur à la
III – LE NOUVEAU PDALPD
1. Méthodologie :
L'État et le Conseil Général ont associé la
Communauté de Montauban Trois Rivières (CMTR), délégataire de l'aide à la pierre, à l'élaboration du nouveau PDALPD
Le Cabinet Chorus a établi un bilan du précédent PDALPD, arrivé à son terme
Élaboration partenariale
Les signataires se sont associés aux différents partenaires du plan (CAF- MSA - ADIL-
bailleurs sociaux – Pact Arim et associations) pour participer aux tables rondes
Le cabinet Chorus a proposé des pistes de
réflexion en vue de l'élaboration de la nouvelle version du plan
Une élaboration concertée
2. Contenu du PDALPD :
Les orientations du PDALPD 2009-2014 :
A) Accroître l'offre de logement :
- appréhension de l'offre et de la demande sociale
- acquisition de réserves foncières (implication des intercommunalités)
- création ou amélioration de logements sociaux et très sociaux dans le parc privé (PST)
B) Favoriser l'accès et le maintien des personnes en difficulté dans le logement :
- Mise en place d'ateliers habitat et recherches de logement
- Prévention de l'endettement locatif (FSL) - Prévention des expulsions (ADIL)
C) Lutter contre l'habitat indigne et indécent
D) Favoriser l'accueil, l'hébergement et
l'insertion des publics en grande précarité et des populations spécifiques :
- Articuler les actions du PDALPD avec le Schéma départemental pour l'accueil, l'hébergement et
l'insertion (SDAHI)
● accueil et hébergement d'urgence des sans-abris
● les structures d'hébergement et de logements temporaires
● le logement des jeunes (actions territorialisées)
● les gens du voyage : développement et extension des aires existantes
IV – LE PDALPD
DOCUMENT EN MOUVEMENT
Une gouvernance active et réactive 1. Le comité de pilotage :
Il est co-présidé par le Préfet et le Président du Conseil Général.
Il est chargé de mettre en œuvre le PDALPD et de l'adapter aux évolutions
2. Le comité technique :
LA PRISE EN COMPTE D'ENJEUX NOUVEAUX
Enjeux territoriaux :
- croissance démographique : aire urbaine de Montauban, zone métropolisée et demande sociale
- ruralité et demande sociale
Enjeux de société :
- vieillissement de la population
