REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2016/2425
Maison Pauline-Marie Jaricot - Confortement des murs de soutènement du Jardin du Rosaire - 48 rue Pauline-Marie Jaricot à Lyon 5e - Opération n° 05283002 – Modification du marché n°
168030 "Travaux de mise en sécurité"
Direction de la Construction
Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 SEPTEMBRE 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 19 SEPTEMBRE 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 29 SEPTEMBRE 2016 DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 OCTOBRE 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M.
BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M.
MALESKI), M. COULON (pouvoir à M. LEVY), M. PELAEZ (pouvoir à M. RUDIGOZ), M. JULIEN- LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. BERNARD (pouvoir à M. CUCHERAT)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 26/09/2016 – Délibération n° 2016/2425 - Page 2
2016/2425 - MAISON PAULINE-MARIE JARICOT - CONFORTEMENT DES MURS DE SOUTENEMENT DU JARDIN DU ROSAIRE - 48 RUE PAULINE-MARIE JARICOT A LYON 5E - OPERATION N° 05283002 – MODIFICATION DU MARCHE N° 168030 "TRAVAUX DE MISE EN SECURITE"
(DIRECTION DE LA CONSTRUCTION) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 31 août 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, vous avez approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le projet de
« Confortement des murs de soutènement du Jardin du Rosaire - Maison Pauline Marie Jaricot » et le vote ou l’actualisation des AP, dont celle de « Conservation sécurité et prévention PEP 2008-2014 » n° 2009-1, programme n° 20018.
Par délibération n° 2015/1576 du 23 novembre 2015, vous avez approuvé le lancement du projet cité en objet pour un montant de l’opération de 600 000 € TTC (valeur août 2015).
Dans ce cadre, un marché n° 168030 « Travaux de mise en sécurité » a été conclu avec le groupement GTS/Comte pour un montant de 289 979,70 € HT.
Ce marché a été notifié le 4 mars 2016.
En cours de travaux, des difficultés techniques ont été rencontrées en raison de la découverte de cavités et d’un sol très perméable qui ne permettent pas la prise des tirants prévus. Il est donc nécessaire d’injecter du mortier dans les cavités et un coulis dans les sols très perméables afin de rallonger les tirants.
Il était, par ailleurs, prévu de réaliser le rejointement d’un mur de soutènement en pierre. Celui-ci étant en trop mauvais état pour assurer une pérennité satisfaisante, il est nécessaire de réaliser un béton projeté sur l’ensemble de sa surface avec la mise en place d’un épinglage.
Ces travaux supplémentaires, rendus nécessaires par ces sujétions techniques imprévues lors de la conclusion du contrat et de caractère exceptionnel et imprévisible, nécessitent la passation d’un avenant au marché n° 168030
« Travaux de mise en sécurité » comme suit :
Marché Lot Titulaire
Montant initial du marché
€ HT
Avenants antérieurs
€ HT
Présent avenant
€ HT
Nouveau montant
€ HT
%
168030 Unique GTS / Comte
289 979,70 38 241,70 30 177,54 358 398,94 23,59
Ville de Lyon – Conseil municipal du 26/09/2016 – Délibération n° 2016/2425 - Page 3
La dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération, le montant de l’autorisation de programme restant inchangé.
Vu les délibérations n° 2015/1195 du 9 juillet 2015 et n° 2015/1576 du 23 novembre 2015 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la réglementation relative aux marchés publics en vigueur ; Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ;
DELIBERE
1 - La modification du marché n° 168030 « Travaux de mise en sécurité » est approuvée.
2 – M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3 – La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Lyon dans le cadre des crédits inscrits sur l’opération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Nicole GAY
