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RÈGLEMENT D’ÉCOFISCALITÉ FAVORISANT LA CONSOMMATION RESPONSABLE

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Academic year: 2022

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RÈGLEMENT D’ÉCOFISCALITÉ

FAVORISANT LA CONSOMMATION RESPONSABLE

PRÉVOST (LAURENTIDES)

Finances et fiscalité

Mention de source : Ville de Pvost

En novembre 2020, la Ville de Prévost a franchi une nouvelle étape dans l’important virage vert entrepris l’année précédente. Outre la mise en place de stationnements incitatifs, elle a adopté un règlement novateur qui prévoit le versement de redevances sur les produits à usage unique. Elle fait ainsi figure de précurseur en matière d’écofiscalité, puisqu’elle est l’une des premières municipalités du Québec à adopter un tel règlement.

Ainsi, depuis avril 2021, les commerces ne peuvent plus vendre ou fournir des articles comme des pailles en plastique et des cotons-tiges jetables. En outre, dès janvier 2022, ils devront verser des redevances sur la vente d’autres produits à usage unique. À quoi serviront ces redevances ? À financer le nouveau Fonds pour la consommation responsable, créé par la Ville. Ce fonds autonome aura pour mission de promouvoir tout programme favorisant la réduction à la source, le réemploi, la récupération et la valorisation des matières résiduelles. Il couvrira également une partie des dépenses de la Ville relativement à la gestion des matières résiduelles.

Cette mesure génère une foule d’avantages : elle sensibilise les commerces et la clientèle à la possibilité de faire des choix plus responsables, elle encourage chacune et chacun à participer à l’effort collectif pour protéger l’environnement et elle permet de recueillir de précieux fonds pour soutenir des initiatives écoresponsables.

FAITS SAILLANTS

Instigatrice du projet Municipalité de Prévost

Date de réalisation Du 1er avril 2021 à janvier 2022

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