Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés du département 84 - 2003

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SOMMAIRE

A LE PLAN DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES P 6 A1 Objectifs et portée des Plans Départementaux d’Elimination des Déchets ...p 7 Ménagers et Assimilés

A2 Procédure générale de révision du plan départemental ...p 7 A3 Historique du plan du Vaucluse et motifs de la révision ...p 8 A4 Conclusion ...p 8

B LES DECHETS PRIS EN COMPTE PAR LE PLAN DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE P 9 B1 Déchets relevant obligatoirement de la responsabilité des collectivités locales ...p 10 B2 Déchets assimilés ...p 10

C LA METHODE DE REVISION MISE EN ŒUVRE P 11

C1 Groupes de travail ...p 12 C2 Enquêtes ...p 13 C3 Commission de révision du plan ...p 13

D LE PERIMETRE DU PLAN P 14

E LE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE : GISEMENT ET ORGANISATION P 16 E1 Gisement actuel ...p 17 1.1 Gisement global en 2000 ... p 17 1.2 Ordures ménagères ... p 19

1.2.1 Cas des emballages ménagers 1.2.2 Cas des journaux-magazines

1.2.3 Cas de la fraction fermentescible des ordures ménagères

1.3 Déchets Ménagers Spéciaux ... p 20 1.4 Encombrants et autres déchets collectés en déchetterie ... p 21 1.5 Déchets verts ... p 22 1.6 Boues de stations d’épuration urbaines et industrielles ... p 22 1.7 Matières de vidange et graisses ... p 24

1.7.1 Matières de vidange issues des dispositifs d’assainissement non collectif 1.7.2 Graisses

1.8 Déchets Industriels Banals ... p 25 1.9 Déchets agricoles et agro-alimentaires ... p 27 1.10 Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux ... p 27 1.11 Déchets et refus des centres de prétraitement et de traitement ... p 29

1.11.1 Mâchefers

1.11.2 Résidus d’Epuration des Fumées (REFIOM) 1.11.3 Refus des centres de tri et de compostage

E2 Etat de l’intercommunalité ...p 30 2.1 EPCI compétents en matière de déchets ... p 30 2.2 Organisation actuelle de la collecte des déchets ménagers (2001) ... p 31

2.2.1 Collecte traditionnelle des OM

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E3 Installations de traitement ...p 38 3.1 Installations ayant traité les déchets ménagers et assimilés du Vaucluse en 2000 ... p 38 3.2 Capacités de traitement des installations existantes et projetées dans le Vaucluse ... p 41 E4 Flux interdépartementaux de déchets ...p 43

E5 Synoptique des flux de déchets municipaux du Vaucluse en 2000 et performances

de recyclage et de valorisation... p 43 5.1 Synoptique des flux de gestion des déchets municipaux... p 43 5.2 Indicateur de collecte pour recyclage ... p 46 5.3 Taux de recyclage et de valorisation ... p 46 5.4 Conclusion sur le recyclage et la valorisation des déchets du Vaucluse en 2000... p 47 E6 Bilan de la gestion actuelle des déchets du Vaucluse...p 48 6.1 Points forts... p 48 6.2 Points faibles ... p 48

F LES DIFFERENTES TECHNIQUES DE GESTION DES DECHETS P 50

G LES OBJECTIFS DU PLAN ET LES BESOINS P 51

G1 Evolution du gisement ...p 52 1.1 Hypothèses d’évolution du gisement... p 52 1.2 Gisement global futur... p 53

G2 Réduction à la source ...p 54 G3 Modes de collecte et de traitement préconisés par types de déchets...p 56 3.1 Ordures ménagères ... p 56 3.2 Emballages ménagers... p 56 3.3 Journaux-magazines ... p 56 3.4 Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères ... p 56 3.5 Encombrants... p 57 3.6 Déchets Ménagers Spéciaux... p 58 3.7 Déchets Toxiques en Quantités Dispersées ... p 58 3.8 Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux... p 59 3.9 Déchets verts... p 59 3.10 Boues de STEP ... p 60 3.11 Matières de vidange et graisses... p 61 3.12 Déchets Industriels Banals ... p 62 3.13 Déchets agricoles et agro-alimentaires ... p 63 3.14 Mâchefers et REFIOM... p 63 3.15 Refus de tri et de compostage... p 63 G4 Scénarios, objectifs de valorisation et déchets ultimes...p 64 4.1 Déchets municipaux ... p 64 4.2 Déchets Industriels Banals ... p 66 4.3 Mâchefers et refus de traitement... p 67 G5 Besoins en installations de traitement...p 69 G6 Répartition géographique des besoins ...p 70 G7 Perspectives de valorisation des composts et matériaux issus de déchets ...p 74 7.1 Valorisation biologique : débouchés du compost ... p 74 7.2 Valorisation matière des recyclables secs ... p 74

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H LE SCHEMA D’ORGANISATION FUTURE P 77 H1 Organisation de la collecte ...p 77 1.1 Collecte traditionnelle ... p 77 1.2 Collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-magazines... p 77 1.3 Collecte sélective de la FFOM... p 77 1.4 Déchetteries... p 78 H2 Organisation du traitement...p 80 2.1 Centres de tri OM/DIB ... p 80 2.2 Compostage des déchets organiques... p 81

2.2.1 Compostage individuel

2.2.2 Installations de compostage de la FFOM, des boues de STEP et des déchets verts

2.3 Traitement biologique ... p 84 2.4 Valorisation énergétique... p 84 2.5 Valorisation des mâchefers ... p 86 2.6 Stockage... p 86 2.7 Equipement des STEP pour le traitement des matières de vidange et des graisses ... p 88

2.7.1 Matières de vidange 2.7.2 Graisses

2.8 Respect du principe de proximité : rayon d’action des installations et transports... p 89 2.8.1 Rayon d’action des installations de traitement du Vaucluse

2.8.2 Transit, transports

2.9 Gestion du passif : fermeture et réhabilitation des décharges communales... p 91 H3 Programmation : économie du plan et mise en œuvre...p 93 3.1 Evolution de l’intercommunalité et secteurs géographiques ... p 93 3.2 Impacts sur l’économie et sur l’emploi... p 95

3.2.1 Récapitulatif des investissements à réaliser et des créations d’emploi 3.2.2 Péréquation des coûts

3.3 Impact de la mise en œuvre du plan sur la santé publique et sur l’environnement ... p 96 3.4 Echéancier de la mise en œuvre du plan : synthèse récapitulative ... p 97 3.5 Relations interdépartementales... p 99 3.6 Suivi de la mise en œuvre du plan ... p 100

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ANNEXES

A - REGLEMENTATION

- Principales références législatives et réglementaires relatives à la gestion des déchets ménagers et assimilés

B - PROCEDURE ET METHODE DE REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL - Calendrier des réunions des groupes de travail

C - INTERCOMMUNALITE

- EPCI du Vaucluse compétents en matière de déchets en 2001

D - ENQUETES SUR LE GISEMENT 2000 - Liste des enquêtes réalisées et calendrier - Destinataires des enquêtes « éliminateurs »

- Résultats de l’enquête de la DRIRE auprès des collectivités : par types de déchets - Résultats détaillés de l’enquête de la DRIRE auprès des collectivités : par EPCI

- Résultats détaillés de l’enquête de la DRIRE auprès des éliminateurs des déchets du Vaucluse - Prix pratiqués dans les installations pour le traitement des déchets du Vaucluse en 2000 - Résultats de l’enquête de la DRIRE auprès des éliminateurs de boues de STEP

- Estimation de la production de matières de vidange effectuée par la DDASS

E – SYNOPTIQUES ADEME 2005 ET 2010

F - BIBLIOGRAPHIE

G - LEXIQUE ET GLOSSAIRE (Ademe)

(6)

A - L E P LAN D EPARTEMENTAL D ’E LIMINATION DES

D ECHETS M ENAGERS ET A SSIMILES

____________________________________________________

A

1 - O

BJECTIFS ET PORTEE DES PLANS DEPARTEMENTAUX D

’

ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

A

2 - P

ROCEDURE GENERALE DE REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL

A

3 - H

ISTORIQUE DU PLAN DU VAUCLUSE ET MOTIFS DE LA REVISION

A

4 - C

ONCLUSION

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A - LE PLAN DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

A 1 - OBJECTIFS ET PORTEE DES PLANS DEPARTEMENTAUX D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Les Plans Départementaux d’Elimination des Déchets, introduits par la loi du 15 juillet 1975, ont été rendus obligatoires par celle du 13 juillet 1992 (codifiées dans le code de l’environnement par les articles L. 541-1 à 541-50).

Ils ont pour objet de coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue de :

- Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets

- Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume

- Valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie

- Assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en compenser les effets préjudiciables.

Par ailleurs, le code de l’environnement fixe l’échéance du 1^er juillet 2002 à partir de laquelle les centres de stockage (ex-décharges) ne pourront plus accueillir que des déchets ultimes, qu’il définit comme les déchets n’étant plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux.

Le plan constitue un cadre d’action pour les services de l’état dans le domaine de l’élimination des déchets. Il s’impose aux personnes morales de droit public et à leurs concessionnaires, tant pour leurs projets futurs que pour leurs organisations actuelles (article L 541-15 du code de l’environnement).

Les prescriptions applicables aux installations existantes doivent être rendues compatibles avec le plan départemental dans un délai de trois ans après sa publication.

Le plan départemental des déchets ménagers et assimilés est complémentaire des plans suivants : - Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS), qui ne concerne que les

déchets toxiques ou dangereux, a été adopté par Arrêté du Préfet de Région du 1^er août 1996.

- Le Plan Régional d’Elimination des Déchets d’Activités de Soins (PREDAS), adopté par Arrêté du Préfet de Région du 6 janvier 1997.

- Le schéma départemental d’élimination des matières de vidange, réalisé en 1996.

- Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets du BTP, en cours d’approbation.

A 2 - PROCEDURE GENERALE DE REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL

L’autorité compétente pour l’élaboration et la révision du plan départemental est le préfet, ou le président du Conseil Général, lorsqu’il en fait la demande.

Le décret du 18 novembre 1996 précise les modalités et procédures d’élaboration, de publication et de révision des plans, afin que ces derniers respectent les objectifs nationaux concernant la valorisation des déchets d’emballages et le recyclage des matériaux prévus à l’article 2 du décret.

La révision du plan est élaborée en concertation avec la commission consultative, composée de l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des déchets du département. Le projet de plan est soumis pour avis à la consultation du Conseil Général du département et des départements limitrophes, du Conseil Départemental d’Hygiène et de la commission en charge du Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux, ainsi qu’à l’enquête publique, avant d’être approuvé par arrêté préfectoral (cf annexe).

Document évolutif, le plan est révisé au plus tard dix ans après son approbation. Toutefois, d’ici 3 ans, une réévaluation des objectifs à 2007 et 2012 devra être formulée.

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A 3 - HISTORIQUE DU PLAN DU VAUCLUSE ET MOTIFS DE LA REVISION

Le premier Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Vaucluse a été approuvé par l’arrêté préfectoral n° 680 du 8 avril 1997.

La révision du plan a été actée par l’arrêté préfectoral du 1^er août 2000, au titre du décret du 18 novembre 1996. Elle a été menée par la DRIRE sous la responsabilité du Préfet de Vaucluse. Consulté par le Préfet (lettre du 25 janvier 2000), le Président du Conseil Général de Vaucluse n’a pas souhaité assurer cette révision, mais s’est engagé à accompagner l’Etat dans cette démarche.

La commission consultative de révision du plan a été créée par arrêté préfectoral du 1^er août 2000, puis modifiée par ceux des 6 septembre 2000 et 11 mai 2001 (cf composition de la commission en annexe).

La circulaire du Ministère de l’Environnement du 28 avril 1998 invite à mettre à profit la révision du plan pour le réorienter vers davantage de prévention et de recyclage matière et organique, afin de limiter le recours à l’incinération et au stockage. L’analyse des plans départementaux faite par l’Ademe suite à cette circulaire contenait pour le Vaucluse les principales observations suivantes :

- les objectifs de collecte en vue de leur recyclage, réutilisation, traitement biologique ou épandage doivent être renforcés ;

- La réglementation, en particulier en ce qui concerne la résorption des décharges brutes et la mise aux normes des usines d’incinération, doit faire l’objet d’une application plus rigoureuse ;

- Les informations relatives aux chiffrages économiques et aux incidences de la mise en œuvre du plan sur l’emploi méritent d’être développées ;

- Les objectifs de valorisation des emballages et de recyclage des matériaux définis dans le décret du 18 novembre 1996 doivent être intégrés à la révision du plan ;

- Une coordination des plans départementaux doit être assurée par le Préfet de la région.

A 4 - CONCLUSION

La révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Vaucluse vise donc à :

- rendre le plan compatible avec la réglementation récente, notamment en matière d’objectifs de valorisation des déchets d’emballages, des déchets organiques et autres déchets recyclables ;

- réactualiser le diagnostic de la production et de l’organisation du Vaucluse pour le traitement de ses déchets, ainsi que les objectifs et besoins du département pour les dix prochaines années en matière notamment de collecte sélective et d’installations de traitement ;

- élargir le champ du plan départemental pour prendre en compte l’ensemble des déchets assimilés aux déchets ménagers ;

- tenir compte des évolutions de l’intercommunalité ;

Elle permet en outre d’instaurer une concertation entre tous les acteurs qui auront en charge la mise en œuvre du plan dans les années à venir.

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B - L ES DECHETS PRIS EN COMPTE PAR LE P LAN

D EPARTEMENTAL DU V AUCLUSE

____________________________________________________

B

1 - D

ECHETS RELEVANT OBLIGATOIREMENT DE LA RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES

B

2 - D

ECHETS ASSIMILES

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B - LES DECHETS PRIS EN COMPTE PAR LE PLAN DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE

Le plan départemental doit couvrir les déchets ménagers, ainsi que tous les déchets, quel qu’en soit le mode de collecte, qui, par leur nature, peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers (décret du 18/11/96, article 1^er).

B 1. DECHETS RELEVANT OBLIGATOIREMENT DE LA RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES Déchets des ménages :

- Ordures ménagères (OM) (1)

- Déchets ménagers spéciaux (DMS) ou déchets dangereux des ménages (DDM), y compris les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des particuliers en auto-médication

- Encombrants

- Déchets de jardinage (déchets verts) - Déchets de bricolage

- Matières de vidange (assainissement individuel).

(1) On distingue notamment dans les ordures ménagères (OM) : les déchets d’emballages ménagers, les journaux-magazines, la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et la fraction résiduelle collectée en mélange.

Déchets des collectivités :

- Déchets d’entretien du domaine public (espaces verts, voirie, marchés et foires) - Assainissement collectif : boues, graisses

B 2. DECHETS ASSIMILES

Déchets banals des entreprises (commerces, artisans, industries) et administrations :

La responsabilité de la collecte et du traitement de ces déchets incombe au producteur, c’est à dire à l’entreprise ou à l’administration.

Cependant, les déchets assimilés, par leur nature, sont susceptibles d’être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers et peuvent être pris en charge par la collectivité, contre une juste rétribution.

Sont pris en compte les :

- Déchets banals des entreprises (petits commerces, artisans, activités diverses de services) et des administrations collectés avec les ordures ménagères par le service public

- Déchets industriels banals (DIB)

- Déchets d’assainissement des entreprises : boues d’épuration, graisses - Une partie des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)

- Les DIB du BTP. Les autres déchets issus du secteur BTP sont pris en compte dans le plan départemental d’élimination spécifique réalisé par la DDE de Vaucluse

- Certains déchets agricoles (écarts de triage, déchets végétaux hors sol, bâches plastiques agricoles,…).

Cf annexes :

- Extrait de la circulaire du 28/04/98 sur la prise en compte des déchets non ménagers - Déchets primaires et secondaires pris en compte dans le plan initial et le plan révisé.

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C - LA METHODE DE REVISION MISE EN OEUVRE

____________________________________________________

C

1 - G

ROUPES DE TRAVAIL

C

2 - E

NQUETES

C

3 - C

OMMISSION DE REVISION DU PLAN

(12)

C – LA METHODE DE REVISION MISE EN OEUVRE

La révision et l’animation du plan des déchets ménagers et assimilés s’est déroulée sur une année. Pour chaque type de déchets visés (OM + DMS / DIB / Déchets verts et agricoles / Boues de station d’épuration / Déchets de soins / Matières de vidange), la méthode mise en œuvre a été la suivante : - une première phase d’inventaire (bilan) à partir des informations disponibles ou par le biais d’enquête

de réactualisation pour faire la photographie de l’existant (en terme de flux, de déchets produits et d’installations de traitement),

- une deuxième phase de prospective sur les tonnages à 5 et 10 ans, l’organisation des collectes et traitements, l’évolution de technologies,

- une troisième phase de synthèse (comparaison entre collectes et installations existantes ou en projet) et de définition des objectifs à atteindre, des filières de valorisation et de traitement à promouvoir et des installations nécessaires.

C 1 - GROUPES DE TRAVAIL

En accord avec la commission de révision du plan et afin de mener à bien cette démarche d’inventaire et de prospective, quatre groupes de travail ont été mis en place selon la répartition thématique suivante : - « boues de stations d’épuration » et « matières de vidange »

- « déchets Industriels Banals »

- « déchets verts » et « déchets agricoles et agro-alimentaires»

- « déchets ménagers, déchets hospitaliers et DMS ».

Chaque groupe de travail s’est réuni de 2 à 6 fois suivant les besoins, soit 17 réunions au total (cf composition et calendrier des réunions en annexes).

Ont participé aux groupes de travail les divers acteurs impliqués dans la gestion des déchets du Vaucluse :

- les services de l’Etat (DRIRE, DDAF, DDASS, DDE, Préfecture),

- les chambres consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre des Métiers),

- le Conseil Général de Vaucluse, - le Conseil Régional PACA,

- les communes et syndicats intercommunaux (Association des Maires de Vaucluse, District du Comtat, SIDOMRA, SIPAVO, SIRTOM, SIECEUTOM, SIVOM SL, SECTOM, SITORO, SYPP,…), - l’association de protection de l’environnement UDVN 84

- le Parc Naturel Régional du Luberon, - l’Ademe,

- l’Agence de l’Eau,

- les représentants des syndicats et organismes professionnels de la gestion des déchets (FNADE, SVDU, FEDEREC, GNPME, FRIAA, FNSA, SPDE, SYPREA, SNEIAMAD, CAS, GRUB, GIE Vidangeurs Propres),

- les organismes agréés Eco-Emballages et Adelphe.

Ont en particulier été identifiés au sein des groupes de travail les référents suivants : - la DDAF, pour les questions relatives aux boues de stations d’épuration urbaines, - la DDASS, en charge des matières de vidange,

- la CCI et la Chambre des Métiers, pour les Déchets Industriels Banals,

- la Chambre d’Agriculture, pour les déchets d’origine agricole ou agro-alimentaire.

Les groupes de travail ont permis l’échange d’informations, la réflexion, la concertation ainsi que la répartition des tâches pour mener à bien la révision. La DRIRE a coordonné et animé ce dispositif.

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Après la phase d‘enquêtes qui a permis d’appréhender l’existant, les différents groupes de travail ont défini les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour valoriser au mieux les déchets et atteindre les objectifs réglementaires.

Les conclusions des travaux des groupes de travail ont permis la rédaction de fiches thématiques par type de déchets, qui ont servi de base à l’élaboration du projet de plan.

C 2 - ENQUETES

Les données existantes relatives à la gestion des déchets dans le Vaucluse ont été utilisées chaque fois que possible (notamment celles de la Chambre d’Agriculture, de la DDAF, du District du Comtat Venaissin, du Parc Naturel Régional du Luberon, de l’Ademe, de la Préfecture de Vaucluse, de l’Agence de l’Eau, des Sociétés Adelphe et Eco-Emballages,…).

Des enquêtes ont été mises en œuvre pour compléter ou réactualiser les données : - Cinq séries d’enquêtes ont été réalisées sur le gisement 2000.

- Les données issues des « producteurs » de déchets ont été systématiquement recoupées avec celles provenant des « éliminateurs » de déchets, afin d’obtenir les résultats les plus pertinents possible.

- Lorsque les données étaient incomplètes ou sous-estimées, ont été utilisés les ratios nationaux définis par l’Ademe.

C 3 - COMMISSION DE REVISION DU PLAN

La Commission consultative de révision du plan est composée des représentants de l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des déchets du département : Conseil Général, collectivités locales, organisations professionnelles du traitement des déchets, chambres consulaires, association de protection de l’environnement, services de l’Etat, Ademe, organismes agréés Eco-Emballages et Adelphe, Conseil Régional (cf composition de la commission en annexe).

La Commission est sollicitée pour avis au moment de la révision du plan : présidée par le Préfet de Vaucluse, elle constitue l’instance de concertation à laquelle sont rapportés les travaux des groupes de travail, pour observations et amendements.

Elle approuve le projet de plan.

La Commission s’est réunie 4 fois à la Préfecture de Vaucluse :

- Le 30 mai 2001, pour approuver la méthode de révision, le calendrier et les premiers travaux des groupes de travail

- Le 13 décembre 2001, pour la présentation des conclusions des groupes de travail - Le 1^er mars 2002, pour approuver le projet de plan.

- Le 18 décembre 2002 pour approuver le projet de Plan prenant en compte les observations de la Commission d’Enquête.

Cf annexes :

- Liste des enquêtes réalisées - Liste des éliminateurs enquêtés - Liste des EPCI enquêtés.

(14)

D - L E PERIMETRE DU P LAN

____________________________________________________

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D - LE PERIMETRE DU PLAN

Le périmètre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Vaucluse reste celui du plan initial, à savoir le périmètre administratif du département.

Cependant, la révision dresse l’état des échanges interdépartementaux et en tient compte dans son schéma d’organisation future.

Dans un souci de cohérence et de concertation, des contacts ont donc été établis avec les correspondants des plans départementaux de la région et des autres départements limitrophes, dont l’état d’avancement est le suivant :

Département, région Service chargé de

l’animation du plan Etat d’avancement du plan Drôme-Ardèche (Rhône Alpes)

26 - 07 DDAF Plan initial approuvé en décembre 1995

Projet de révision en cours : enquête publique prévue fin 2002

Gard (Languedoc Roussillon)

30 DDAF Plan initial approuvé le 02/02/96

Projet de révision en cours : enquête publique prévue au printemps 2002

Bouches du Rhône (PACA)

13 DDE Plan initial approuvé le 26/07/99 Etudes de mise en œuvre en cours

Alpes de Haute Provence (PACA) 04

DDAF Plan initial approuvé le 15/02/02

Hautes Alpes (PACA)

05 DDAF Plan initial approuvé le 26/10/94 Plan révisé approuvé le 09/03/01

Var (PACA)

83 DDAF Plan initial annulé ; projet de nouveau plan en cours

Alpes Maritimes (PACA)

06 DDAF Plan initial annulé ; projet de nouveau plan en cours

(16)

E - L E DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE :

GISEMENT ET ORGANISATION

____________________________________________________

E

1 - G

ISEMENT ACTUEL

E

2 - E

TAT DE L

’

INTERCOMMUNALITE

E

3 - I

NSTALLATIONS DE TRAITEMENT

E

4 - F

LUX INTERDEPARTEMENTAUX DE DECHETS

E

5 - S

YNOPTIQUE DES FLUX DE DECHETS MUNICIPAUX DU VAUCLUSE EN

2000

ET PERFORMANCES DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION

E

6 - B

ILAN DE LA GESTION ACTUELLE DES DECHETS DU VAUCLUSE

(17)

E - LE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE : GISEMENT ET ORGANISATION

E 1 - GISEMENT ACTUEL 1.1 Gisement global 2000

Les diverses enquêtes et les estimations réalisées dans le cadre de la révision du plan ont permis de caractériser le gisement de déchets ménagers et assimilés produits dans le Vaucluse en 2000.

Ce gisement constitue l’état initial du schéma d’organisation future.

Cf annexes :

- Résultats de l’enquête auprès des collectivités par type de déchets et par EPCI - Résultats des enquêtes auprès des éliminateurs.

(18)

GISEMENT GLOBAL ACTUEL DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU VAUCLUSE

Types de déchets

2000

ORDURES MENAGERES 236 000

dont emballages secs Et journaux magazines

13 000 t collectées

(gisement théorique : 70 800 t)

dont déchets putrescibles 0

dont DMS

(et DASRI des particuliers)100 t collectées

ENCOMBRANTS DECHETTERIES

(monstres et déchets recyclés) 27 600

DECHETS VERTS 18 400

BOUES URBAINES BRUTES 40 600

MATIERES DE VIDANGE 46 000

GRAISSES 2 000

DECHETS DES MENAGES ET DES COLLECTIVITES

TOTAL 370 600

DIB

(hors DIB collectés avec les OM, hors BTP)

300 000

dont déchets agricoles et agro- alimentaires organiques

26 800

DIB du BTP 95 000

BOUES INDUSTRIELLES

BRUTES 45 000

DECHETS ASSIMILES

TOTAL 440 000

T

OTAL GENERAL

810 600

MACHEFERS 52 000

(19)

1.2 Ordures ménagères

Le ratio moyen de production d’OM par la population vauclusienne en 2000 est de 469 kg /hab /an (à partir des données de l’enquête auprès des collectivités, soit 236 000 tonnes d’OM pour 503 000 habitants).

Or, ce ratio inclut sans distinction la part des déchets municipaux (nettoyage, marchés) ainsi que des déchets banals des entreprises et administrations collectés avec les OM.

Si l’on retire 50 000 tonnes de DIB collectés en mélange (cf 1.8), le ratio est de 369 kg / hab / an.

Ces chiffres sont à comparer avec les ratios nationaux (Ademe) : - Zone d’habitat urbain : 450 kg/hab/an

- Zone d’habitat semi urbain : 379 kg/hab/an - Zone d’habitat rural : 287 kg/hab/an.

Ainsi la production vauclusienne correspond-elle globalement à celle d’une population urbaine.

La composition moyenne de référence pour les ordures ménagères, avant toute extraction d’une part valorisable par collecte sélective, est la suivante (source Ademe, analyse Modecom) :

- Les emballages représentent 40% des OM (verres, cartons et une partie des papiers, plastiques et métaux).

- Les emballages potentiellement repris par les organismes agréés représentent quant à eux 30 % des OM.

- Près de la moitié des OM (48%) est valorisable par recyclage.

- Plus de la moitié des OM (54%) est valorisable par compostage (putrescibles, papiers et cartons).

Cf annexe sur la composition nationale des ordures ménagères.

1.2.1 Cas des emballages ménagers

Les organismes agrées Eco-Emballages et Adelphe ont pour mission d’aider les collectivités à mettre en place la collecte sélective des emballages ménagers, avec les fonds collectés auprès des fabricants d’emballages. Cinq matériaux sont pris en compte dans les contrats multimatériaux : les papiers-cartons (dont les complexes ou briques alimentaires), le verre, les plastiques, l’acier et l’aluminium. Chaque collectivité aidée doit respecter les objectifs annuels de collecte et les prescriptions techniques minimales (qualité du tri) définis dans son contrat.

Les tonnages collectés en 2000 sur l’ensemble du Vaucluse étaient de l’ordre de 11 000 tonnes d’emballages (d’après l’enquête de la DRIRE auprès des collectivités), sur un gisement total d’emballages ménagers évalué à 70 800 tonnes (30% des OM), soit un taux de collecte pour recyclage de 15,5% (contre 25% minimum d’objectif réglementaire – cf E 5.3).

A la fin 2000, 98 communes sont sous contrat avec Eco-Emballages ou Adelphe, soit 330 000 habitants potentiellement desservis sur 500 000 (66%de la population). Globalement, on peut considérer que près du 1/3 de cette population est desservi en porte à porte (soit 100 000 habitants, du SIDOMRA et du SIPAVO) et le reste en apport volontaire.

Incombustibles non classés 7%

Déchets ménagers spéciaux 1%

Cartons 9% Métaux 4%

Combustibles non classés 3%

Plastiques 11%

Textiles sanitaires 3%

Textiles 3%

Déchets putrescibles 29%

Papiers 16%

Complexes 1%

Verres 13%

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1.2.2 Cas des Journaux-magazines

En 2000, les collectivités du Vaucluse ont collecté sélectivement près de 2000 tonnes de journaux- magazines (d’après l’enquête auprès des collectivités).

Le ratio national concernant la production de déchets de « journaux-magazines » (comprenant les journaux, brochures, magazines et publicités) estimé par l’Ademe est de : 35 kg/hab/an, dont 17kg/hab/an de courrier non adressé, soit un tonnage théorique de 17 600 tonnes en 2000.

Les journaux-magazines sont généralement collectés avec les papiers-cartons (PàP ou PAV). Ils bénéficient donc de la mise en place de la collecte sélective mais ne sont pas soutenus financièrement à la tonne triée.

1.2.3 Cas de la fraction fermentescible des ordures ménagères

En 2000, aucun traitement spécifique de la FFOM n’est effectué dans le Vaucluse.

L’installation de compostage d’OM brutes située à Cavaillon a traité les OM du SIECEUTOM avec un taux de refus important (15 000 sur 29 000 tonnes entrantes). Le compost produit (9 000 tonnes) a été valorisé en agriculture et pour la réhabilitation de sites de décharges.

Le gisement de FFOM est estimé à partir de la proportion de déchets putrescibles dans les ordures ménagères, soit 29% du poids humide des OM (Ademe) : 68 440 tonnes en 2000.

NB. Ces chiffres ne prennent pas en compte la fraction des papiers-cartons potentiellement recyclables par voie biologique.

1.3 Déchets Ménagers Spéciaux

Les DMS sont les déchets dangereux issus des ménages. Ils comprennent les piles, batteries automobiles, huiles de vidange, peintures, solvants, résidus de produits phyto-sanitaires, médicaments, détergents, …

Etant donné leur caractère dangereux pour l’environnement et pour la santé, les DMS doivent rejoindre les filières de traitement spécialisées, qui sont définies dans le cadre du PREDIS.

L’élimination des DMS relève de la responsabilité des collectivités.

En 2000, 94 tonnes de DMS ont fait l’objet d’une collecte séparative, essentiellement par apport volontaire en déchetterie (66 t d’huiles de vidange, 4 t de batteries et 24 t d’autres DMS ; d’après l’enquête DRIRE auprès des collectivités).

Or, le ratio national étant de 2kg/hab/an (Ademe, Modecom), la production théorique du Vaucluse en 2000 était de l’ordre de 1 000 tonnes.

La différence, soit 90% du gisement, a donc été traitée avec les ordures ménagères sans distinction.

Cela confirme que l’essentiel du gisement de ces déchets est actuellement intégré aux déchets ménagers et aux encombrants des collectivités vauclusiennes et que de gros efforts sont à entreprendre.

NB. Le ratio utilisé constitue un minimum, l’Ademe proposant également celui de 3 à 6 kg/hab/an, ce qui confirme la méconnaissance actuelle de ce gisement.

Actuellement, les DMS sont collectés dans les déchetteries pour l’essentiel, ou en points d’apport volontaire. A noter que les conteneurs de DMS ont été sujets au vandalisme dans certaines déchetteries.

Une gestion adaptée nécessite des précautions particulières pour la sécurité du site : surveillance, fréquence de l’évacuation, personnel compétent, … Plusieurs collectivités ont d’ores et déjà engagé des démarches pour une gestion adaptée des DMS : SIRTOM d’Apt, SIDOMRA, SIPAVO, commune de Lauris, …

Les médicaments non utilisés ou périmés ainsi que leur emballage sont récupérés par les pharmaciens dans le cadre de la filière Cyclamed.

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1.4 Encombrants et autres déchets collectés en déchetterie

Les déchets encombrants sont des déchets de l’activité domestique occasionnelle des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte dans la collecte traditionnelle des ordures ménagères.

En 2000, environ 63 000 tonnes de déchets ont été récupérées dans les déchetteries et points d’apports volontaires du Vaucluse, dont :

Types de déchets (particuliers +

entreprises)

Déchetteries : tonnages 2000

Autres PAV : tonnages 2000

Modes de traitement

Tout-venant,

monstres 19 300 Centre de stockage classe 2,

valorisation énergétique

Gravats 31 800 Décharge

Papiers-cartons 2 100 90 Recyclage

Textiles 70 Recyclage

Ferrailles 6 100 40 Recyclage

Plastiques 1 100 20 Recyclage, centre de stockage cl 2

Bois 2 200 Recyclage, valorisation énergétique

Pneus 150 Centre de stockage classe 2,

valorisation énergétique Déchets verts Pour mémoire, cf § « déchets verts »

(source des données : enquête DRIRE auprès des collectivités)

Les gravats et déblais sont stockés dans des décharges gérées par les collectivités. Ils proviennent de chantiers de particuliers ou d’artisans. A noter que les déchets produits par les artisans relèvent du plan départemental d’élimination des déchets du BTP. La destination des gravats collectés en déchetterie dépend de leur qualité : la partie non valorisable constitue du déchet ultime à enfouir en centre de stockage de classe 2, alors que la partie inerte est susceptible de valorisation ou de stockage en décharge de classe 3. Les filières de valorisation spécialisées qui se mettront en place au cours des prochaines années dans le cadre de la mise en œuvre du « plan BTP » concerneront donc une partie des gravats actuellement collectés en déchetteries.

Par convention, on appellera encombrants les déchets collectés en déchetterie ou autres points d’apport volontaire (PAV), à l’exception des emballages ménagers, des déchets verts et des gravats, ainsi que des déchets apportés par les entreprises. Cela correspond pour la Vaucluse à 30 000 tonnes environ en 2000.

L’Ademe évalue le ratio des encombrants à 88kg/hab/an, soit théoriquement pour le Vaucluse 44 000 tonnes en 2000.

Le taux de valorisation des encombrants en 2000 est de l’ordre de 25% (dont 20% de recyclage matière et 5% de valorisation énergétique). Il n’y a pas d’action spécifique sur les « produits blancs » (électroménager) et « bruns » (électronique grand public) dans le Vaucluse. La filière d’élimination des encombrants non valorisés est la décharge.

L’origine domestique ou professionnelle des déchets accueillis en déchetterie n’est pas toujours connue.

Plusieurs collectivités ont enregistré une augmentation des tonnages collectés en déchetterie pouvant atteindre 30% pour certains types de déchets entre 2000 et 2001 (en particulier les déchets de démolition produits par les artisans, les monstres et les déchets verts).

La fréquentation croissante des entreprises rend parfois l’accès moins facile aux particuliers ; il pose en outre des problèmes de coût de gestion de l’équipement.

Un groupe de travail sur les déchetteries a été créé dans le cadre de la révision du plan, afin de faire le point sur les modes et problèmes actuels rencontrés dans le département, et de définir des propositions de gestion adaptée.

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1.5 Déchets verts

En 2000, les collectivités ont recueilli 20 500 tonnes de déchets verts, essentiellement dans les déchetteries.

Ils proviennent principalement des particuliers, mais également des collectivités ainsi que des entreprises (au moins 2 100 tonnes).

Les déchets verts du Vaucluse qui ont été collectés séparativement en 2000 ont été valorisés par compostage à près de 100%, pour l’essentiel dans les installations du département. Le reste est généralement éliminé en centre de stockage.

Le suivi du gisement de déchets verts réalisé par le District du Comtat Venaissin depuis la création de la plate-forme de compostage de Loriol a montré que l’offre d’un service de collecte adapté, accompagné d’une information des usagers, engendre une augmentation importante des tonnages collectés, au détriment du brûlage, du mélange aux OM ou encore du dépôt sauvage.

Compte tenu des ratios mesurés par Le District en 2000 et 2001, il est convenu d’utiliser le ratio moyen de 80 kg/hab/an, en tant que minimum, pour la suite des travaux, soit un gisement total théorique de 40 000 tonnes en 2000.

Depuis 1998, le développement d’un partenariat entre le Parc Naturel Régional du Luberon, le GRAB¹, le CIVAM² Bio 84, les collectivités du sud Luberon (SIVOM Sud-Luberon et SECTOM), ainsi que des entreprises privées a favorisé la mise en place d’un projet de compostage décentralisé, qui prévoit de s’articuler selon le schéma suivant :

- collecte des déchets verts effectuée par les collectivités dans les déchetteries de Pertuis et Lauris, dans des bennes et sur des aires de stockage à créer dans les communes.

- tri et broyage confié aux deux entreprises et au chantier d’insertion

- compostage chez les 10 agriculteurs intéressés (dont 7 biologiques), dans le cadre d’une CUMA à créer

- suivi et analyses effectués par le GRAB.

Le gisement concerné est estimé à 3000 tonnes /an (avec Pertuis).

Les avantages de cette opération sont notamment :

- L’implication des agriculteurs par la valorisation directe et locale du compost - Le gage de qualité du produit, donné par son utilisation en agriculture biologique

- Un coût global de traitement inférieur à celui d’une plate-forme de compostage (330 à 360 F/tonne), d’après les études prévisionnelles.

Une telle démarche, si elle se révèle concluante, pourrait être reproduite dans d’autres zones du Parc, voire du département.

1.6 Boues de stations d’épuration (STEP) urbaines et industrielles

Le décret du 8 décembre 1997 fixe les conditions de l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées et l’arrêté du 8 janvier 1998 précise les conditions techniques applicables à l’épandage sur les sols agricoles. Les boues y sont considérées comme des déchets.

Boues de STEP urbaines :

Les données relatives aux boues de STEP urbaines sont issues du recoupement entre deux enquêtes portant sur l’année 2000 :

- enquête auprès des collectivités productrices de boues, effectuée par la DDAF (résultats en annexe) - enquête auprès des éliminateurs de boues, effectuée par la DRIRE (résultats en annexe).

Ces données ont été recoupées avec celles de l’Agence de l’eau.

Ont également été pris en compte les résultats des études suivantes réalisées par la Chambre

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Etude sur la qualité du gisement des boues produites en 1997 :

Cette étude a permis de déduire que les boues produites dans le Vaucluse sont globalement aptes au recyclage agricole, avec des restrictions suivant les cultures. Elle conclut sur les avantages d’un compostage préalable des boues avant épandage et utilisation : le compost ainsi obtenu permet une meilleure gestion de la fertilisation azotée, facilite le transfert et le stockage, limite le risque de contamination biologique et chimique (hygiénisation), réduit le problème des nuisances olfactives, et peut être épandu sur un plus large éventail de cultures que les boues brutes.

Etude des potentialités de recyclage agricole des boues résiduaires urbaines brutes ou transformées produites dans le Vaucluse :

Cette étude achevée en mars 2001 montre la bonne adéquation entre lieux de productions et possibilités d’épandage, car les terrains les plus favorables sont les plaines. Elle conclut sur l’auto-suffisance du Vaucluse en surfaces propices à l’épandage de ses boues compostées dans les années à venir (en plaine notamment). A noter que le compost requiert moins de surface d’épandage que les boues brutes, facteur important dans les secteurs d’habitat dispersé. Compte tenu de l’accroissement prévisible du gisement de boues, cette étude invite également à favoriser le compostage.

2^ème programme d’action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricoles : Ce travail fait état de la vulnérabilité de la zone du Comtat Venaissin à la pollution par les nitrates, en particulier du quadrilatère Carpentras-Pernes-Monteux-Loriol. Il propose un ensemble d’actions destinées à faire évoluer les pratiques des agriculteurs dans le respect de l’environnement (notamment la fertilisation, l’irrigation,…).

Résultats des enquêtes 2000 :

L’enquête auprès des collectivités effectuée par la DDAF a révélé une production de boues de STEP urbaines de 40 600 tonnes humides en 2000, soit 6 500 à 7 000 tonnes de matières sèches.

Les différentes filières de traitement des boues urbaines sont les suivantes : - Compostage : 45% du poids sec

- Epandage : 40%

- Total valorisation organique : 85%

- Autres : décharge, incinération : 15% (dont 3% d’épandage non déclaré).

Boues exogènes : produites en dehors du département sans qu’on en connaisse toujours l’origine, elles représentent des tonnages non négligeables et font souvent l’objet d’épandages sauvages. Sur quatre demandes d’épandage faites en 2000, une seule a été autorisée.

Boues de STEP industrielles :

Les données sont issues du recoupement entre :

- l’enquête auprès des éliminateurs de boues effectuée par la DRIRE

- la synthèse des données des industries productrices de boues, élaborée à partir des rapports trimestriels transmis à la DRIRE par les industries agro-alimentaires du Vaucluse (12 ICPE concernées).

La production de boues industrielles en 2000 est de 45 000 tonnes humides, soit 14 000 tonnes de matières sèches.

Les différentes filières de traitement des boues industrielles sont les suivantes : - Compostage : 37%

- Epandage : 62%

- Total valorisation organique : 99%

- Autres : décharge, incinération : 1%.

_____________

L’épandage des boues, parfois de provenance exogène, a suscité des plaintes à plusieurs reprises, notamment dans le nord Vaucluse, en raison des nuisances olfactives voire du risque de pollution généré par des épandages sauvages.

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1.7 Matières de vidange et graisses

1.7.1 Matières de vidange issues des dispositifs d’assainissement non collectif

Le schéma départemental d’élimination des matières de vidange a été réalisé en 1990.

Ses principaux objectifs sont l’abandon de la filière épandage et l’installation de sites de dépotage dans les stations d’épuration. Une liste des STEP à équiper a été établie en 1993.

Les données sur le gisement des matières de vidange en 2000 ont été estimées par la DDASS et complétées avec l’enquête auprès des éliminateurs.

Les quantités collectées ont été estimées à 46 000 m3 pour l’année 2000 (cf mode de calcul en annexe).

Pour les 10 prochaines années, la production et le volume de matières de vidange collecté devraient peu évoluer. En effet l’extension des réseaux de collecte des eaux va entraîner une diminution de la production mais dans le même temps, la création des nouveaux services communaux de l’assainissement non collectif devrait conduire à l’augmentation des opérations de vidange.

La collecte des matières de vidange produites dans le Vaucluse est effectuée par une vingtaine d’entreprises dont le siège social est dans le Vaucluse ou les départements limitrophes.

L’enquête réalisée par la D.D.A.S.S. auprès de ces vidangeurs en 2001 a montré que les quantités collectées par entreprise oscillent entre 1 000 et 4 000 m3 de matières de vidange.

Il existe deux filières de traitement autorisées utilisées sur le département : - Le compostage par la société T.T.C. Malo à Orange (7 000 m3 en 2000).

- Le traitement en station d’épuration avec dépotage dans un bassin réservé à cet effet.

Les autres pratiques, non autorisées, doivent être proscrites : - déversement dans le milieu naturel

- épandage

- déversement dans les réseaux de collecte des eaux usées ou pluviales.

Stations équipées :

Il existe aujourd’hui 4 stations d’épuration équipées de fosses spécifiques, qui reçoivent et traitent des matières de vidange : Apt, Valréas, Vaison la Romaine et Cavaillon. Cavaillon est en outre équipée d’un dispositif d’accès et de dépotage extérieur à la station avec identification du vidangeur, mesure du volume dépoté et prise d’échantillon.

Cette installation complète a pu être réalisée grâce à l’action du Parc Naturel Régional du Luberon et avec la constitution d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE « Les vidangeurs propres ») qui regroupe plusieurs vidangeurs travaillant sur le périmètre du Parc. Lancée suite à des pollutions causées par des épandages sauvages, cette expérience a permis à la filière de s’organiser et mérite d’être reproduite sur l’ensemble du département.

La station de L’Isle sur la Sorgue, équipée, devrait démarrer lorsque les obstacles techniques seront levés.

Stations d’épuration équipées Capacités annuelles de dépotage (2000)

Apt 900

Cavaillon 4 000

Valréas 500 à 700

Vaison Non communiqué Stations devant être équipées :

Afin de pouvoir traiter la totalité du gisement et de réduire les distances entre les lieux de production et les lieux de traitement, 6 sites ont été retenus. Un questionnaire a été adressé par la DDASS aux collectivités choisies afin de connaître leurs possibilités et d’obtenir leur accord. Il s’agit de : Avignon,

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Problème des déchets issus du nettoyage des camions vidangeurs :

Le nettoyage hebdomadaire des camions vidangeurs produit des eaux usées et des déchets solides (cailloux, boîtes de conserve,…), qui ne sont pas actuellement éliminés correctement. Certains vidangeurs apportent en centre de stockage les déchets récupérés.

L’équipement spécifique des STEP pour le dépotage pourrait être complété par un site de nettoyage, permettant la récupération des eaux usées et des déchets solides provenant des camions-citernes des vidangeurs.

1.7.2 Graisses

Des solutions locales sont à trouver pour le traitement des graisses, dont l’élimination pose actuellement des problèmes (enfouissement en centre de stockage, décharge sauvage,…). Sont en particulier concernés les gros producteurs que sont les établissements de restauration collective ainsi que les stations d’épuration.

Le gisement est difficile à quantifier, compte tenu des pratiques plus ou moins régulières d’élimination.

L’enquête auprès des éliminateurs n’a pu déceler que 2 000 tonnes de graisses, qui ont été compostées dans le Vaucluse en 2000 (Orange, TTC Malo).

Les centres de compostage n’acceptent pas tous ce type de déchet difficile à traiter. La création d’unités de traitement dans les grandes stations d’épuration est une solution, bien qu’aucun projet ne soit actuellement en gestation. L‘incinération pourrait constituer une filière de secours.

1.8 Déchets Industriels Banals

Les DIB sont les déchets non inertes ni dangereux issus de l’activité des entreprises (commerces, artisans, industries, sociétés de services,…), et dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères. Il sont constitués de cartons, verre, bois, papier, métaux, plastiques,…

La gestion des DIB ne relève pas de la responsabilité des collectivités. Cependant, le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Vaucluse doit s’intéresser à ceux qui posent actuellement problème et sont susceptibles de suivre les mêmes filières de traitement que les déchets ménagers.

Le gisement de DIB du Vaucluse a été étudié à partir de deux enquêtes :

- l’enquête auprès des producteurs de DIB effectuée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vaucluse, complétée par le calcul à partir de la méthode mise en place par la CCI Midi Pyrénées (résultats en annexe)

- l’enquête auprès des éliminateurs de déchets effectuée par la DRIRE.

La CCI a estimé le gisement de DIB produits en 2000 dans le Vaucluse à 350 000 tonnes, dont :

- 250 000 tonnes ont été traitées ou triées dans une vingtaine d’installations du Vaucluse, des Bouches du Rhône et de la Drôme.

- 50 000 tonnes ont été triées directement par les entreprises et envoyées vers les filières de recyclage.

- 50 000 tonnes ont été collectées par les collectivités sans distinction des OM, soit environ 20% des OM.

- Afin d’éviter les doubles-comptes avec le gisement d’OM, le gisement global de DIB est ramené à 300 000 t.

Le gisement étudié est composé de :

- Matériaux regroupés en grandes familles : papiers, cartons, plastiques, bois, métaux, verre, textiles,…

- DIB de matériaux divers

- Déchets organiques (déchets verts, déchets agro-alimentaires,…).

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Il ne prend pas en compte :

- les déchets générés par les administrations (à l’exception de ceux de la poste)

- les déchets du BTP (95 000 t de DIB ; cf plan « déchets du BTP » élaboré par la DDE)

- les bâches plastiques agricoles (gisement estimé à 2 500 t/an en moyenne par la Chambre d’Agriculture)

- les boues industrielles (45 000 t, cf fiche « boues d’épuration »).

Le secteur de l’industrie génère 44% des DIB du département, celui du commerce 36% et les services 20%. 45 % du tonnage de DIB est généré par des entreprises de moins de 10 salariés.

Dans l’ensemble, les collectivités de Vaucluse ne distinguent pas les DIB qu’elles collectent des OM.

L’apport croissant de déchets d’entreprises dans les déchetteries commence à poser des problèmes de gestion aux collectivités (manque d’espace disponible, surfréquentation à certaines périodes, augmentation des frais d’exploitation,…).

La moitié du gisement de DIB est valorisée ; les modes de traitement des 300 000 tonnes de DIB en 2000 sont les suivants :

- Recyclage matière : 30%

- Valorisation organique : 15%

- Valorisation énergétique : 4%

- Stockage : 51%.

En termes d’objectifs, le plan s’intéressera aux DIB qui ne sont pas valorisés et vont actuellement en centre de stockage : ils représentent environ 50% du gisement total.

Collecte, mode de gestion : plusieurs études ou expériences de regroupement d’entreprises ont été réalisées ou sont en cours : organisation des filières pour les garages et les pressings avec la Chambre des Métiers ; études sur Carpensud, le MIN d’Avignon et le secteur de Monteux.

Répartition du tonnage de DIB selon leur nature

15%

0% 32%

17%

29%

0% 0%

2% 4% 2%

Verre Métaux Plastiques Caoutchouc Textiles

Papiers/Cartons Bois

Cuir

Organiques Divers

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DIB du BTP : afin de prendre en considération l’ensemble des DIB du Vaucluse, le gisement estimé dans le cadre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets du BTP (95 000 tonnes) sera pris en compte dans les scénarios et le schéma d’organisation future.

Cas des emballages non ménagers :

Le décret du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d’emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages impose aux entreprises produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine de procéder à la valorisation de leurs emballages par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie. En dessous de 1100 litres hebdomadaires, les entreprises peuvent remettre leurs déchets d’emballages au service de collecte et de traitement des communes ou des EPCI, moyennant redevance.

L’enquête n’a pas permis d’estimer la part des emballages non ménagers entrant dans les DIB, ni leur composition et modes d’élimination. Ces déchets sont souvent mélangés aux autres DIB et il est difficile de les distinguer dans la pratique.

Globalement, on peut considérer que les débouchés pour les matériaux récupérés ne posent pas de problème majeur. Le problème réside donc en amont dans le tri des emballages, pour lequel des entreprises devront fournir un effort important.

1.9 Déchets agricoles et agro-alimentaires

Les données sont issues de l’étude réalisée par la Chambre d’Agriculture sur les déchets d’origine agricole et agro-alimentaire du Vaucluse (données 1996-97).

Le plan ne s’intéresse qu’aux déchets agricoles et agro-alimentaires non dangereux (DIB), qui posent actuellement problème et qui sont susceptibles d’être traités dans les mêmes filières que les déchets ménagers.

Les déchets concernés sont les suivants (cf cartes en annexes) :

- Ecarts de triage agro-alimentaires : 22 000 tonnes/an. Actuellement, la part de ces déchets éliminées sans recyclage constitue environ 1 000 à 4 000 tonnes par an. Le reste est recyclé en alimentation animale ou en conserverie.

- Déchets végétaux hors sol : 4 800 tonnes/an. Ces déchets sont recyclables biologiquement.

- Bâches plastiques agricoles : 2 500 tonnes. Ces déchets sont encore trop souvent brûlés en bout de champ ou mis en décharge. Si les bâches de paillage n’ont pas actuellement de filière de valorisation adaptée, les bâches plastiques sont en revanche recyclables. Pour l’élimination des plastiques fins, l’incinération reste une solution à étudier. Dans les deux cas, il est nécessaire de nettoyer les plastiques souillés avant valorisation. Un décret est en projet, qui vise à favoriser la mise en place de la filière de recyclage à partir d’un système de taxe à l’achat et de reprise par les distributeurs.

- Retraits agricoles (pour mémoire) : Ces déchets, qui peuvent atteindre des tonnages importants, seront amenés à diminuer au cours des prochaines années, du fait de la politique agricole commune.

Il n’est donc pas envisageable d’établir de prospective ni de projet de filière les concernant dans le cadre du plan.

- Produits phytosanitaires : la Chambre d ‘Agriculture de Vaucluse est à l’initiative d’une opération de collecte et d’élimination des produits phytosanitaires non utilisés, qui démarrera en 2002.

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1.10 Déchets d’activités de soins à risques infectieux

Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaires.

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont les déchets définis précédemment et qui présentent un risque infectieux ou relèvent de l’une des catégories suivantes :

- matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,

- produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, - déchets anatomiques.

Les quantités de DASRI produites dans le secteur diffus (professionnels de santé, particuliers) ne sont pas connues.

Les obligations réglementaires :

Le décret du 6 novembre 1997 impose à tout producteur de DASRI l’obligation de les éliminer. Cette obligation incombe :

- à l’établissement de santé, d’enseignement, de recherche ou l’établissement industriel qui en produisent

- à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets

- à la personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets.

Conformément au PREDAS, les filières d’élimination des DASRI sont d’ores et déjà organisées pour les établissements de santé et les maisons de retraite dans le département de Vaucluse. Certains sont constitués en centre de regroupement pour les établissements dont la production est la plus faible. La filière d’élimination est l’incinération dans l’UIOM de Vedène.

Une enquête a été lancée par la DDASS auprès des entreprises de collecte et de regroupement de DASRI du Vaucluse afin de déterminer par commune le taux de collecte des professionnels de santé (laboratoires, cabinets médicaux, dentaires, infirmiers…).

Les filières existantes dans le Vaucluse sont les suivantes :

- Collecte des DASRI au cabinet du praticien par une société privée (cf liste des collecteurs contrôlés par la DDASS en annexe 19) et transport à l’UIOM de Vedène.

- Apport volontaire des DASRI à un centre de regroupement (liste des collecteurs assurant le regroupement de déchets disponible auprès de la DDASS)

- cas des adhérents de la Fédération Nationale des Infirmiers qui a signé une convention avec l’Hôpital d’Orange pour le regroupement des DASRI ;

- cas des professionnels de santé adhérents à l’Association Luberon Santé Protection, qui apportent leur DASRI dans des points de regroupement mis à leur disposition par les communes du canton de Cadenet.

L’objectif du PREDAS qui consiste à inciter les professionnels d’une même activité à s’organiser pour la collecte de leurs déchets reste encore à atteindre.

La circulaire du 9 juin 2000 évoque les conditions dans lesquelles peuvent être acceptés en déchetterie des DASRI produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral au titre de la réglementation relative aux ICPE.

Aucun dispositif n'est en place pour la prise en charge des déchets produits au domicile des patients sans intervention d'un professionnel de santé.

Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Vaucluse ne s’intéressera qu’aux DASRI produit par les particuliers, qui peuvent être considérés comme des déchets ménagers spéciaux.

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1.11 Déchets et refus des centres de prétraitement (centres de tri) et de traitement (compostage et incinération)

Données issues de l’enquête DRIRE auprès des éliminateurs de déchets.

1.11.1 Mâchefers

La quantité totale de mâchefers produits dans les quatre UIOM du Vaucluse s’est élevée à près de 52 000 tonnes en 2000.

UIOM Mâchefers (tonnes /an) Destinations

Vedène 32 857 Maturation : plate forme de Vedène

Apt 3 410 Dépôt sur site

Orange 8 600 Centre de stockage

Loriol 6 940 Centre de stockage

Total 51 807

La plate-forme de maturation de mâchefers de Vedène a réceptionné 63 000 tonnes en 2000, dont 52%

provenant de l’UIOM de Vedène. En fin de maturation, le mâchefer est valorisé en technique routière sous l’appellation Scorgrave ou Scorcim, après extraction des métaux.

1.11.2 Résidus d’Epuration des Fumées (REFIOM)

La quantité de REFIOM produits en 2000 était voisine de 6 000 tonnes.

Ils ont été stockés en centre de stockage de classe 1, dont le plus proche est celui de France Déchets à Bellegarde (30).

UIOM REFIOM (tonnes/an) Destinations

Vedène 5 488 CS classe 1 Bellegarde (30)

Apt 54 CS classe 1 Bellegarde (30)

Orange 166 CS classe 1 Mézerolles (53)

Loriol 117 CS classe 1 Bellegarde (30)

Total 5 825

1.11.3 Refus des centres de tri et de compostage

C’est la partie non valorisable du déchet à l’issue des opérations de tri ou de compostage.

Ils représentent environ 14% des entrées en centre de tri d’OM issus de collecte sélective (Vedène) et 47% des entrées d’OM brutes en centre de compostage (Cavaillon).

Centres de tri Refus de tri Destinations

Vedène (OM coll sél) 609 Valorisation énergétique Vedène Monteux (OM coll sél+DIB) 2 400 CS classe 2 Orange et Roussas (26) Manosque 04 (OM coll sél) 43 CS classe 2 Manosque (04)

Donzère 26 (OM coll sél+DIB) 6 CS classe 2 Allan (26)

Total 3 058

NB. Les données relatives aux centres de tri extérieurs au Vaucluse sont incomplètes, tous n’ayant pas répondu de façon exhaustive à l’enquête ; elles ont été complétées par les données des collectivités chaque fois que possible.

Centres de compostage Refus de compostage Destinations Cavaillon (OM brutes) 15 446 CS classe 2 Lafare (13)

Bollène (déchets verts) 100 Réintégration process

Orange (déchets verts, agricoles et agro-alimentaires, boues)

100 CS classe 2 Roussas (26) Loriol (déchets verts) 1098 Réintégration process/

Structurant compostage boues

Total 16 744

(30)

E 2 - ETAT DE L’INTERCOMMUNALITE 2.1 EPCI compétents en matière de déchets

En 2001, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Vaucluse compétents en matière de déchets, et qui ont été enquêtés dans le cadre de la révision du plan sont les suivants (cf tableau ci-dessous et annexe) :

COMPETENCES STATUTAIRES DES EPCI VAUCLUSIENS EN MATIERE DE DECHETS AU 07/06/01 EPCI Compétence

collecte Collecte

sélective Déchetterie Compétence traitement SECTOM de Cadenet (SIVU) 1 (1) (1) 1

SIRTOM d’Apt (SIVU) 1 (1) 1

SIROM Nord Luberon (SIVU) 1 Transférée Transférée

SIROM de Gordes (SIVU) 1

SIECEUTOM Cavaillon (SIVU) 1

SIPAVO (SIVOM) 1 1 1 1

SIVOM du massif d’Uchaux 1

SIERGT (SIVOM) DMS 1 1

District du Comtat Venaissin 1 (1) (1) 1 CC Pays Ventoux entre Mède et

Madeleine 1 1

CC Terrasses du Ventoux 1 (1) (1) CC Enclave des Papes Projet 1

CC Aygues-Ouvèze en Provence 1 (1) CC Luberon – Durance 1 Transférée CC Pays de Rhône et Ouvèze Projet 1 Transférée

CC Vallée du Toulourenc 1 1

COGA (CA Grand Avignon) Transférée

CAPA (CA Pays d’Aix) 1 1 1

SIDOMRA (SM) 1 1 1

SIVOM Sud Luberon (SM) 1 1 1 1

SITORO (SM) 1

SYPP (SM d’étude) Total

(hors transfert de compétences)

12 10 9 14

(31)

Les périmètres du SIDOMRA et du SIRTOM d’Apt dépassent les limites départementales. Le déploiement du Grand Avignon dans les années à venir devrait accentuer cette tendance.

Plusieurs EPCI du Nord Vaucluse sont naturellement concernés par la dynamique interdépartementale du Sud Drôme-Ardèche : la Communauté de Communes de l’Enclave des Papes, le SIVOM d’Uchaux et le SIERGT (Bollène) ont adhéré au syndicat de préfiguration pour le traitement des déchets des portes de Provence (SYPP, syndicat mixte d’étude), et pourraient adhérer au syndicat de réalisation qui devrait voir le jour en 2002.

La commune de Pertuis s’est retirée du SIVOM Sud Luberon pour adhérer à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix en Provence depuis le 01/01/01.

L’intercommunalité du Vaucluse est en pleine évolution.

Au 1^er janvier 2002 on enregistre les changements suivants (cf carte des EPCI à fiscalité propre en 2002 en annexe) :

- Le District du Comtat Venaissin est devenu la Communauté de Communes Ventoux Comtat Venaissin (CC VCV), doté des compétences collecte et traitement.

- La communauté de communes Pays du Ventoux entre Mède et Madeleine est dissoute et les communes de Modène, Crillon le Brave et Saint Pierre de Vassols ont rejoint la CC VCV.

- La communauté de communes de l’Enclave des Papes et celle des Terrasses du Ventoux détiennent désormais l’ensemble de la compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages (collecte et traitement).

- La communauté de communes Aigues Ouvèze en Provence et celle des Pays de Rhône et Ouvèze, actuellement membres du SITORO souhaitent rejoindre le SIDOMRA.

- La communauté de communes Sorgues du Comtat est créée (Monteux, Pernes les Fontaines, Entraigues, Althen les Paluds), avec la compétence collecte et la compétence traitement, transférée au SIDOMRA. La commune d’Althen est sortie de la communauté de communes Rhône Ouvèze en Provence pour entrer dans la CC des Sorgues du Comtat.

- La communauté de communes Provence Luberon Durance est créée (Cavaillon, Les Taillades, Cheval Blanc), avec les compétences collecte et traitement.

- La communauté de communes Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse est créée (Isle sur la Sorgue, Le Thor, Saumane, Fontaine de Vaucluse, Châteauneuf de Gadagne), avec la compétence traitement, transférée pour parties au SIDOMRA et au SIECEUTOM.

- Les communes de Suzette et de Monieux, jusqu’alors indépendantes, ont transféré l’ensemble de leur compétence, respectivement à la CC VCV et au SIRTOM d’Apt.

- La commune de Rasteau envisage de se rapprocher du SIPAVO.

Cela augmente le nombre d’EPCI vauclusiens compétents en matière de déchets en 2002 : soit 14 EPCI ayant la compétence collecte et 17 EPCI ayant la compétence traitement.

2.2 Organisation actuelle de la collecte des déchets ménagers (2001) 2.2.1 Collecte traditionnelle des OM

ORGANISATION DE LA COLLECTE TRADITIONNELLE DES ORDURES MENAGERES EN 2001 Collectivités Nbre de

communes

Population 1999 (sans doubles

comptes)

Modes de gestion

Nbre de communes

Population 1999

EPCI 100 163 635 Régie

Privée 74

26 128 718

34 917

Communes 51 336 050 Régie

Privée 32

19 263 319

72 731

Total 151 499 685 Régie

Privée

106 45

392 037 107 648 (Source des données : enquête DRIRE auprès des collectivités)

La carte 1 présente l’organisation de la collecte traditionnelle des ordures ménagères en 2001.