ECO-MED Ecologie & Médiation S.A.R.L. au capital de 150 000 euros
TVA intracommunautaire FR 94 450 328 315 | SIRET 450 328 315 000 38 | NAF 7112 B Tour Méditerranée 13ème étage, 65 avenue Jules Cantini 13298 MARSEILLE Cedex 20
PROJET DE CONFORTEMENT DE LA FALAISE ATTENANTE A
L’HOTEL VISTA PALACE
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06)
Dossier de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées – « dossier
CNPN »
Réalisé pour le compte de la Société d’Exploitation et de Détention Hôtelière (SEDH) Vista
Chef de Projet Soline QUASTANA COUCOUREUX 06 83 24 25 17
[email protected]
Approbation : Sébastien FLEURY
ECO-MED Ecologie & Médiation S.A.R.L. au capital de 150 000 euros
Rapport référence 1609-2611-EM-RP-CNPN-AMG-FALAISES-SEDHVista-RoquebruneCapMartin06-1e Remis le 14/09/2016
Référence bibliographique à utiliser
Porteur du Projet
Equipe technique ECO-MED (rédaction, cartographie, approbation)
ECO-MED 2016 – Dossier CNPN – Projet de confortement de la falaise attenante à l’hôtel Vista Palace – SEDH Vista – Roquebrune-Cap-Martin (06) – 162 p.
Société d’Exploitation et de Détention Hôtelière (SEDH) Vista 23 rue François 1er
75 008 PARIS
Contact Projet : François GRIMBERG
Coordonnées : 06 78 56 86 04 - [email protected]
Soline QUASTANA COUCOUREUX – Chef de projet Maxime AMY et Sébastien CABOT - Ornithologues Sandrine ROCCHI - Géomaticienne
Marine JARDE et Julie REYNAUD – Batrachologues/Herpétologues Jérôme VOLANT- Botaniste
Erwann THEPAUT – Mammalogue
Le présent rapport a été conçu par l’équipe ECO-MED selon les normes mises en place dans le cadre de son Projet de Certification ISO 9001 et a été soumis à l’approbation de Sébastien FLEURY.
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ABLE DES MATIERES1. Introduction ... 7
2. Résumé non-technique ... 8
3. Demande de dérogation ... 14
3.1. Objet de la demande de dérogation ... 14
3.1.1. Flore : 2 espèces ... 14
3.1.2. Herpétofaune : 4 espèces ... 14
3.1.3. Mammafaune : 14 espèces ... 15
3.2. Le demandeur ... 16
3.3. Présentation synthétique du projet (source SEDH Vista) ... 16
3.4. Raisons impératives d’intérêt public majeur : (source SEDH Vista) ... 18
3.4.1. Prise en compte du risque géotechnique ... 18
3.5. Absence de solution alternative : (source SEDH Vista) ... 19
4. Données et méthodes ... 23
4.1. Récapitulatif de la démarche d’inventaires naturalistes ... 23
4.2. Définition et localisation des zones d’étude et d’emprise ... 23
4.3. Méthodes d’inventaire pour l’étude écologique ... 24
4.3.1. Personnes en charge de la mission ... 24
4.3.2. Calendrier des prospections ... 24
4.3.3. Méthodologie de prospection ... 24
4.3.4. Difficultés rencontrées ... 27
4.4. Critères d’évaluation des habitats et des espèces ... 28
5. Contexte et enjeux écologiques ... 29
5.1. Contexte écologique du secteur d’étude ... 29
5.1.1. Périmètres d’inventaires ... 29
5.1.2. Périmètres de gestion concertée ... 31
5.1.3. Périmètres de protection reglementaire ... 32
5.2. Contexte biogéographique de la zone d’étude et bilan des habitats naturels ... 33
5.3. Choix des espèces soumises à dérogation ... 37
5.3.1. Méthodologie de réflexion ... 37
5.3.2. Flore ... 37
5.3.3. Arthropodes ... 37
5.3.4. Amphibiens ... 38
5.3.5. Herpétofaune ... 38
5.3.6. Avifaune ... 38
5.3.7. Mammafaune ... 38
5.3.8. Bilan global des espèces à enjeu local de conservation ... 39
5.4. Présentation des espèces soumises à dérogation ... 49
5.4.1. Flore avérée ... 49
5.4.2. Flore potentielle ... 50
5.4.3. Herpétofaune avérée ... 57
5.4.1. Reptiles potentiels ... 61
5.4.2. Mammafaune ... 63
5.4.3. Mammafaune potentielle ... 75
5.5. Fonctionnalités écologiques ... 77
6. Evaluation des impacts bruts du projet ... 79
6.1. Descriptif détaillé du projet (source : SEDH Vista) ... 79
6.2. Méthodes d’évaluation des impacts bruts ... 84
6.3. Impacts bruts sur la flore ... 85
6.4. Impacts bruts sur les reptiles ... 85
6.1. Impacts bruts sur les chiroptères ... 86
6.2. Impacts bruts sur les fonctionnalités écologiques ... 88
7. Mesures d’évitement et de réduction des impacts du projet... 89
7.1. Mesures d’évitement ... 89
7.2. Mesures de réduction ... 89
7.3. Contrôle des préconisations et encadrement des travaux ... 91
7.4. Bilan des mesures d’atténuation ... 95
8. Effets cumulatifs... 96
8.1. Méthode d’évaluation des effets cumulatifs ... 96
9. Evaluation des impacts résiduels du projet ... 97
9.1. Méthodes d’évaluation des impacts résiduels ... 97
9.2. Impacts résiduels sur la flore ... 98
9.3. Impacts résiduels du projet sur les reptiles ... 99
9.3.1. Espèce à enjeu local de conservation fort ... 99
9.3.2. Espèce à enjeu local de conservation faible ... 100
9.4. Impacts résiduels du projet sur les mammifères ... 100
9.4.1. Espèce à enjeu local de conservation très fort ... 100
9.4.2. Espèce à enjeu local de conservation fort ... 101
9.4.3. Espèce à enjeu local de conservation modéré ... 102
9.4.4. Espèce à enjeu local de conservation faible ... 106
9.5. Bilan des impacts résiduels du projet ... 108
10. Mesures de compensation ... 110
10.1. Généralités ... 110
10.2. Mesures de compensation proposées ... 110
10.3. Localisation des mesures de compensation ... 120
10.4. Garantie sur la pérennité des mesures ... 121
10.5. Analyse de l’équivalence et de la plus-value écologique ... 121
11. Mesures d’accompagnement écologique ... 122
12. Mesures de suivi ... 124
12.1. Encadrement des travaux ... 124
12.2. Suivi des especes impactées ... 125
12.3. Suivi des mesures compensatoires ... 125
13. Conclusion sur l’état de conservation des espèces concernées ... 127
14. Conclusion ... 129
15. Chiffrage et programmation des mesures proposées ... 130
15.1. Mesures de réduction ... 130
15.2. Encadrement de chantier ... 130
15.3. Mesures de compensation ... 130
15.4. Accompagnement ... 131
15.5. Suivis espèces impactées ... 131
15.1. Suivis des mesures compensatoires et des mesures d’accompagnement ... 131
15.2. Coût total des mesures ... 132
16. Bibliographie ... 133
17. Sigles ... 134
Annexe 1. Qualification des personnes intervenues sur le dossier de demande dérogation (ECO-MED)... 135
Annexe 2. Relevés floristiques ... 137
Annexe 3. Relevés herpétologiques ... 142
Annexe 4. Relevés chiroptérologiques ... 143
Annexe 5. Critères d’évaluation ... 144
Espèces d’intérêt patrimonial ... 144
Evaluation de l’enjeu local de conservation ... 144
Annexe 6. Localisation des enjeux floristiques ... 149
Annexe 7. Localisation des enjeux entomologiques ... 150
Annexe 8. Localisation des enjeux herpétologiques ... 151
Annexe 9. Localisation des enjeux ornithologiques ... 152
Annexe 10. Localisation des enjeux mammalogiques ... 153
Annexe 11. Etude géotechnique ... 154
Annexe 12. Présentation des techniques employées pour le confortement de la falaise ... 155
Annexe 13. Fiche d’informations concernant la Sabline faux-orpin et la Lavatère maritime ... 156
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ABLE DES CARTESCarte 1 : Localisation de la zone d’étude ... 10
Carte 2 : Localisation de la zone d’étude ... 23
Carte 3 : Situation du secteur d’étude par rapport aux périmètres d’inventaires ... 30
Carte 4 : Situation du secteur d’étude par rapport aux périmètres Natura 2000 ... 31
Carte 5 : Situation du secteur d’étude par rapport périmètres réglementaires ... 32
Carte 6 : Caractérisation des habitats naturels au sein de la zone d’étude ... 36
Carte 7 : Localisation des espèces floristiques soumises à la dérogation ... 51
Carte 8 : Localisation des prises de vues (photographies suivantes) ... 52
Carte 9 : Localisation des espèces floristiques soumises à la dérogation (prise de vue 2) ... 53
Carte 10 : Localisation des espèces floristiques soumises à la dérogation (prise de vue 1) ... 54
Carte 11 : Localisation des espèces floristiques soumises à la dérogation (prise de vue 3) ... 55
Carte 12 : Localisation des espèces floristiques soumises à la dérogation (prise de vue 4) ... 56
Carte 13 : Localisation des espèces de reptiles soumises à la dérogation ... 62
Carte 14 : Prises de vue concernant le diagnostic des gîtes en falaise ... 64
Carte 15 : Gîtes avérés/potentiels dans la première prise de vue ... 65
Carte 16 : Gîtes avérés/potentiels dans la seconde prise de vue ... 66
Carte 17 : Gîtes avérés/potentiels dans la troisième prise de vue ... 67
Carte 18 : Gîtes avérés/potentiels dans la quatrième prise de vue ... 68
Carte 19 : Schéma Régional de Cohérence Ecologique ... 78
Carte 20 : Synthèse des enjeux et zone d’emprise ... 82
Carte 211 : Localisation des mesures compensatoires C1, C2 et C3 (flore et reptiles) ... 120
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ABLE DES TABLEAUX Tableau 1. : Habitats naturels présents au sein de la zone d’étude ... 34Tableau 2. : Espèces à enjeu local de conservation avérées ou potentielles au sein de la zone d’étude ... 39
Tableau 3. : Bilan des mesures d’atténuation proposées ... 95
Tableau 4. : Enjeux écologiques, impacts, mesures d’intégration et impacts résiduels globaux du projet d’interconnexion électrique France-Espagne tenant compte des effets cumulatifs ... 108
Tableau 5. : Récapitulatif des espèces soumises à la dérogation et des mesures compensatoires proposées ... 111
1. I NTRODUCTION
La loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, a fixé les principes et les objectifs de la politique nationale en matière de protection de la faune et de la flore sauvages. Ces principes sont retranscrits dans les articles L.411-1 et 2 du Code de l’Environnement qui prévoient, notamment, l’établissement de listes d’espèces protégées fixées par arrêtés ministériels.
En règle générale, ces différents arrêtés (faune et flore) interdisent : l’atteinte aux spécimens (destruction, capture, mutilation…), leur perturbation intentionnelle, la dégradation de leurs habitats, leur détention ainsi que leur transport…
Le Code de l’Environnement, en son article L.411-2, introduit la possibilité de déroger à cette protection des espèces.
Ce champ des dérogations à la loi sur la protection de la nature est strictement encadré au travers notamment de l’Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement.
Trois conditions doivent être réunies pour qu’une dérogation puisse être délivrée :
- que l’on se situe dans le cas (c) de l’article L411-2 du Code de l’Environnement :
« Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement » ;
- qu’il n’y ait pas d’autre solution ayant un impact moindre (localisation, variantes, mesures d’évitement et de réduction, choix des méthodes…) ;
- que les opérations ne portent pas atteinte à l’état de conservation de l’espèce concernée (que l’on affecte des individus, des sites de reproduction ou des aires de repos).
La société SEDH Vista porte un projet de restauration de l’hôtel Vista palace, impliquant en amont le confortement de la falaise attenante (Roquebrune-Cap-Martin, 06). C’est ce confortement de falaise qui fait l’objet du présent rapport, le dossier de dérogation lié à la restauration même de l’hôtel faisant l’objet d’une seconde étude.
Ce projet, malgré la mise en œuvre de mesures de réduction d’impact, va porter un impact significatif sur certaines espèces protégées et nécessite donc la mise en place d’une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Ce dossier technique réalisé par ECO-MED (Ecologie et Médiation) est associé à la demande formulée par la société SEDH Vista.
Sept écologues ont été mis à contribution pour la rédaction de ce dossier «CNPN» : - Jérôme VOLANT, expert en botanique méditerranéenne ;
- Marine JARDE et Julie REYNAUD, toutes deux expertes en herpétologie et batrachologie ; - Maxime AMY et Sébastien CABOT, experts en ornithologie ;
- Erwann THEPAUT, expert en chiroptérologie ; - Sandrine ROCCHI, géomaticienne ;
L’ensemble de ces écologues ont été assistés par Soline QUASTANA COUCOUREUX, chef de projet ; le dossier a été approuvé par Sébastien fLEURY, directeur d’études.
2. R ESUME NON - TECHNIQUE
Ce chapitre a pour objectif de faire un résumé non technique assez précis du présent rapport venant accompagner la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées concernant le projet de confortement de la falaise attenante à l’hôtel Vista Palace.
Il reprend le fil conducteur de la réflexion engagée dans le cadre de cette étude et en fait une synthèse pédagogique et concise tout en se focalisant sur les éléments marquants.
Contexte de dérogation :
La société SEDH Vistasouhaite procéder au confortement de la falaise attenante à l’hôtel Vista Palace au sud-ouest de la commune de Roquebrune-Cap-Martin dans le département des Alpes-Maritimes. Ce confortement est induit par des enjeux de sécurité et en vue de la rénovation future de l’hôtel. Suite aux résultats du diagnostic écologique, élaboré en 2015 par le bureau d’études ECO-MED, la DREAL PACA a demandé au porteur de projet de réaliser un dossier CNPN. (voir § 3.3 Présentation synthétique du projet et § 6.1 Descriptif détaillé du projet).
Demande de dérogation :
Un total de 20 espèces est concerné par la présente démarche dérogatoire. Elles sont présentées dans le tableau de synthèse ci-après :
FLORE (2 espèce)
REPTILES (4 espèces)
MAMMIFERES (16 espèces)
Sabline faux orpin Lavatère maritime
Hémidactyle verruqueux
Tarente de Maurétanie
Lézard des murailles Orvet fragile
Minioptère de Schreibers, Grand/Petit murin, Murin à oreilles échancrées,
Noctule de Leisler, Sérotine commune, Molosse de Cestoni, Vespère de Savi,
Oreillard gris, Oreillard montagnard,
Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Nathusius,
Pipistrelle de Kuhl et Pipistrelle commune.
Intérêt public et étude d’alternatives
L’intérêt public majeur du projet repose principalement sur la prise en compte du risque geotechnique.
Concernant les alternatives et le chantier sur la falaise notamment, l’étude géotechnique a justifié le confortement de blocs considérés comme « à risque », les emprises ne pouvant dès lors être déplacées ailleurs sur la paroi.
Zone d’étude et méthode :
Le site d’étude se situe dans la commune de Roquebrune‐Cap‐Martin (06190) au n°1551 route de la Turbie, 06190 Roquebrune‐Cap‐Martin.
Il se situe dans une Zone Spéciale de Conservation la zone Natura 2000 « Corniches de la Riviera » (FR9301568).
Le site d’étude est compris dans l’ensemble inscrit du « littoral de Nice à Menton ». Cette protection couvre l’ensemble de la façade maritime entre Nice et Menton.
Une partie des restanques et de l’ensemble ouest de l’hôtel Vista est inclus dans de l’ensemble inscrit des « Terrains situés en contrebas de la Grande Corniche à Roquebrune‐Cap‐Martin »
Les experts naturalistes d’ECO-MED (Ecologie et Médiation) ont réalisé des inventaires sur les 4 ha d’emprise. Ces prospections ont été entreprises aux périodes les plus favorables pour les divers compartiments étudiés.
Compartiment étudié Expert Dates des prospections Pression de prospection
FLORE / HABITATS NATURELS Jérôme VOLANT Eric LAURENT (cordiste)
08 décembre 2011 (1 J) 20 avril 2012 (1 J) 16 mai 2012 (1 J) 13 juin 2012 (1 J) 10 mai 2016 (1 J)
5 jours (+ 1 jour cordiste)
HERPETOFAUNE
Samuel ROINARD Florian BEGOU Julie REYNAUD Eric LAURENT (cordiste)
25 octobre 2011 (0,5 N) 26 juin 2012 (0,5 N)
11 mai 2016 (1 N)
3 passages nocturnes 25 octobre 2011 (0,5 J)
26 octobre 2011 (0,5 J) 19 juin 2012 (0,5 J) 26 juin 2012 (0,5 J) 26 juin 2012 (1 N) 21 juin 2016 (1 N) 22 juin 2016 (1 N)
4 passages diurnes et 3 nuits (+ 1 nuit cordiste)
MAMMAFAUNE
Julie JAIL
03 août 2015 (0,5 J + 1 N) 15 septembre 2015 (0,5 J + 1
N)
1 jour et 2 nuits Erwann THEPAUT
Guillaume COQUIN (cordiste)
12, 13, 14 avril 2016 (3J + 2 x 0,5 N)
16 juin 2016 (0,5 J)
3.5 jours et 1 nuit (+ 3 jours cordiste)
Carte 1 : Localisation de la zone d’étude
Contexte et enjeux écologiques :
La zone d’étude se situe dans un contexte de falaises littorales à une altitude moyenne d’environ 240 mètres. Elle est constituée de milieux semi-naturels et de milieux naturels devenus très rares sur la côté méditerranéenne française, principalement en lien avec de l’urbanisation importante de la Côte d’Azur.
La majeure partie de la zone d’étude est dominée par des fourrés à Euphorbe arborescente (Euphorbia dendroides) accompagnés de pelouses et d’habitats rupestres représentés par des falaises calcaires. Deux types de boisements sont également représentés : une forêt de Pin d’Alep et un boisement de Chêne vert. La partie nord de la zone d’étude est en partie constituée d’anciennes restanques qui sont aujourd’hui situées dans les jardins de l’hôtel et font l’objet de diverses plantations ornementales.
Plusieurs enjeux écologiques liés à la présence d’espèces protégées ont été mis en évidence :
- pour les habitats naturels, présence de fourrés thermophiles à Euphorbe arborescente et pelouses méditerranéennes occidentales xériques (ELC) fort ;
- concernant la flore, dix espèces à enjeu local de conservation sont avérées dans la zone d’étude : la Sabline faux orpin, espèce protégée en région PACA et à enjeu local de conservation très fort. Quatre espèces protégées au niveau national et à enjeu local de conservation fort (la Nivéole de Nice, le Glaïeul douteux, le Caroubier, le Palmier nain), quatre espèces à enjeu local de conservation modéré (la Lavatère maritime, espèce protégée au niveau national, la Camélée à trois coques, protégée en région PACA et la Spéculaire en faux et l’Euphorbe arborescente, deux espèces non protégées) et une espèce à faible enjeu local de conservation (l’Asplenium de Pétrarque). Parmi ces espèces, deux sont avérées dans la zone de falaise et sont concernées par le projet de confortement de falaise : Sabline faux orpin et Lavatère maritime.
- concernant les insectes et autres arthropodes la zone d’étude présente une richesse spécifique intéressante avec la présence de nombreuses espèces anthropophiles néanmoins aucune espèce protégée n’a été identifiée sur la zone d’étude.
- pour les amphibiens, aucune espèce protégée n’a été avérée dans la zone d’étude ou n’est jugée potentielle ; - pour les reptiles, 4 espèces protégées ont été observées au sein de la zone d’étude : l’Hémidactyle verruqueux, la Tarente de Maurétanie, le Lézard des murailles et l’Orvet fragile (ELC fort à faible). Aucune autre espèce n’étant jugée fortement potentielle;
- pour les oiseaux, la zone d’étude présente une richesse spécifique intéressante avec la présence de nombreuses espèces remarquables présentant un enjeu local de conservation notable. Bien que plusieurs espèces soient protégées, aucune d’entre elles ne se reproduit au sein de l’emprise du projet, en particulier dans les milieux rupestres situés sous l’hôtel Vista Palace. Néanmoins, plusieurs espèces à ELC fort à modéré utilisent cette falaise comme zone de repos ou de chasse en période de reproduction (Circaète Jean-le-Blanc, Faucon pèlerin, Grand-duc d'Europe, Guêpier d'Europe, Hirondelle de rochers, Martinet à ventre blanc, Martinet pâle et Monticole bleu.
- enfin, pour les mammifères, de par la présence d’habitats qui leur sont favorables, la zone d’étude constitue une zone de gîtes, de chasse ou de transit pour plusieurs espèces de chauves-souris à ELC très fort à modéré (Minioptère de Schreibers, Petit rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Grand/Petit murin, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle pygmée, Noctule de Leisler, Sérotine commune, Molosse de Cestoni et Oreillard montagnard).
Evaluation des impacts bruts :
Des impacts bruts importants ont été estimés, par conséquent, une démarche itérative a été entreprise de façon à réduire au maximum les impacts du projet sur le milieu naturel et en particulier la destruction d’espèces protégées.
Seules les espèces soumises à la dérogation font l’objet de cette analyse des impacts bruts.
Richesse, enjeux Présence d’impacts bruts
Flore 10 espèces à enjeu très fort à faible
Oui sur les 2 espèces à enjeu : Fort sur la Sabline faux orpin et modéré sur la
Lavatère maritime
Reptiles 4 espèce à enjeu fort à faible
Oui
Modéré sur l’Hémidactyle verruqueux Faible sur la Tarente de Maurétanie Très faible sur le Lézard des murailles et l’Orvet
fragile
Mammifères
11 espèces avérées dont 1 à enjeu très fort, 1 à enjeu fort et 5 à enjeumodéré.
5 espèces potentielles dont 4 à enjeu fort et 1 à enjeu modéré
Fort pour le Molosse de Cestoni, le Vespère de Savi Modérés pour le Murin à oreilles échancrées, le
Grand et le Petit Murin, la Sérotine commune, l’Oreillard montagnard, l’Oreillard gris, la Pipistrelle
commune, la Pipistrelle de Kuhlet la Pipistrelle pygmée
Faibles pour les autres espèces
Mesures d’évitement et de réduction d’impact :
Sept mesures de réduction ont été proposées en vue d’atténuer ces impacts bruts.
Dénomination de la mesure Objectif recherché et moyens mis en oeuvre Mesure R1 : Evitement ponctuel d’espèces végétales protégées Limiter les impacts sur la Lavatère maritime et la Sabline faux-
orpin par une sensibilisation du personnel de chantier
« falaise » et une limitation des points d’ancrage du confortement dans les zones sensibles
Mesure R2 : Balisage strict de l’emprise des travaux Limiter les impacts sur lHémdiactyle verruqueux et les reptiles plus globalement en délimitant physiquement l’emprise du projet de rénovation de l’hôtel
Mesure R3 : Eviter les ancrages sur les gîtes identifiés Limiter les impacts sur les gîtes avérés/potentiels de chiroptères par une sensibilisation du personnel de chantier
« falaise » et une limitation des points d’ancrage du confortement dans les zones sensibles
Mesure R4 : Utilisation d’un treillis à maillage large Limiter les impacts sur les gîtes avérés/potentiels de chiroptères par la pose d’un treillis n’entravant pas leur entrée/sortie de gîte
Mesure R5 : Prescription sur la mise en place du treillis de soutien de la falaise
Limiter les impacts sur les chiroptères en plaquant le treillis de soutien de la falaise contre la falaise permettant ainsi aux chiroptères de passer entre les mailles
Mesure R6 : Prescription sur les ancrages Au moment de l’ancrage, limiter au maximum l’impact sur les individus par gainage des barres d'ancrage avant injection de ciment (éviter d’emmurer des individus)
Mesure R7 : Adaptation du calendrier des travaux Limiter les impacts sur la faune par un calendrier des travaux qui évite les périodes sensibles des cycles biologiques
Effets cumulatifs :
L’analyse des effets cumulatifs a été effectuée au travers de la consultation de plusieurs ressources documentaires (notamemnt les avis de l’AE sur des projets connexes).
La consultation de ces données n’a pas permis d’identifier de projets pouvant amener à des effets cumulés sur les espèces concernées.
Evaluation des impacts résiduels et choix des espèces intégrant la démarche dérogatoire:
En croisant les mesures de réduction proposées avec la notion d’effets cumulatifs, les impacts résiduels du projet pour chaque espèce ont été réanalysés.
Une réflexion (prenant en compte la nature et l’intensité des impacts résiduels) a été menée en concertation avec la DREAL et prenant en compte la nature et l’intensité des impacts résiduels. Une liste de 20 espèces devant faire l’objet de la démarche dérogatoire a été émise (2 espèces de plantes, 4 de reptiles et 14 chauves-souris).
Mesures de compensation :
Au regard des impacts résiduels sur les différents compartiments, trois mesures de compensation ont été proposées.
Dénomination de la mesure Objectif recherché
Mesure C1 : Gestion et élimination des plantes exotiques et à caractère envahissant au niveau de la falaise
Restaurer des habitats naturels favorables à la Sabline faux- orpin et à la Lavatère maritime
Mesure C2 : Restauration et entretien des restanques embroussaillées en faveur de l’Hémidactyle verruqueux
Restaurer des milieux favorables à l’Hémidactyle verruqueux (et aux reptiles), en connextion avec les populations locales Mesure C3 : Recréation de murets favorables à l’Hémidactyle
verruqueux
Créer des milieux favorables à l’Hémidactyle verruqueux (et aux reptiles), en connexion avec les populations locales
Mesures d’accompagnement :
Deux mesures d’accompagnement ont été proposées : elles concernent :
- le sauvetage des individus d’Hémidactyle verruqueux localisés dans l’emprise du projet avant le début des travaux et leur translocation dans les milieux favorables créés/restaurés dans le cadre de C2 et C3,
- la participation financière au Plan Régional d’Action Chiroptères PACA (actions ciblées sur le Molosse de Cestoni et plus largement les espèces rupestres).
Suivis :
Les suivis proposés concernent :
- le chantier (audit), avec un encadrement conséquent des travaux, notamment en falaise, afin de garantir leur intégration vis-à-vis des enjeux chiroptères notamment,
- le suivi des espèces impactées par le projet, - le suivi des mesures compensatoires
Conclusion :
Cette étude a permis de démontrer que les trois conditions pour qu’une dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement soit délivrée sont respectées.
En effet, SEDH Vista a largement étayé la notion d’intérêt public majeur de son projet. La réflexion relative au choix d’une alternative mais surtout d’une zone d’emprise de moindre impact écologique a été aussi largement développée.
Enfin, concernant l’atteinte à l’état de conservation des espèces concernées par la démarche dérogatoire, nous pouvons considérer que, sous réserve de la bonne application des mesures de réduction d’impact et de l’apport des mesures de compensation et d’accompagnement, le projet ne nuira pas au maintien des espècesconcernées et de leurs habitats dans un état de conservation favorable au sein de leur aire de répartition naturelle.
3. D EMANDE DE DEROGATION
3.1. O
BJET DE LA DEMANDE DE DEROGATIONLa demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’individus d’espèces de flore et de faune protégées, de perturbation et de perte d’habitat concerne un total de 20 espèces avérées et/ou potentielles dans la zone d’étude.
Elles sont listées ci-après par groupe biologique :
3.1.1. F
LORE: 2
ESPECES- Sabline faux orpin (Moehringia sedoides), espèce avérée, à enjeu local de conservation très fort, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction de 10 à 50 individus (effectifs difficilement quantifiables);
o L’altération temporaire de l’habitat : Surface très réduite (surface verticale, difficilement évaluable) ;
- Lavatère maritime (Malva wigandii = Lavatera maritima subsp. maritima), espèce avérée, à enjeu local de conservation modéré, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction 5 à 30 individus (effectifs difficilement quantifiables) ;
o L’altération temporaire de l’habitat : Surface très réduite (surface verticale, difficilement évaluable) ;
3.1.2. H
ERPETOFAUNE: 4
ESPECES- Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus turcicus), espèce avérée à enjeu local de conservation fort, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 50 individus ;
o La perte estimée à moins d’1 hectare d’habitat vital, de chasse et de transit.
- Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica), espèce avérée, à enjeu local de conservation faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 50 individus ;
o La perte estimée à moins d’1 hectare d’habitat vital, de chasse et de transit.
- Lézard des murailles (Podarcis muralis), espèce avérée, à enjeu local de conservation faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 1 à 10 individus ;
o La perte estimée à quelques dizaines de mètres carrés d’habitat vital, de chasse et de transit.
- Orvet fragile (Anguis fragilis), espèce avérée, à enjeu local de conservation faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 1 à 10 individus ;
o La perte estimée à quelques dizaines de mètres carrés d’habitat vital, de chasse et de transit.
3.1.3. M
AMMAFAUNE: 14
ESPECESLe Molosse de Cestoni a été avéré en gîte au sein de la falaise et sera ainsi considéré comme l’espèce principalement concernée par le présent dossier de demande de dérogation (au regard de son écologie rupestre, le Vespère de Savi également, avéré mais potentiel en gîte).
En contexte méditerranéen et face à la disparition de nombreux gîtes (rénovation du bâti, dérangement dans les cavités…) de nombreuses espèces sont susceptibles d’utiliser des gîtes en falaises (en substitution). Cependant pour certaines de ces espèces les données bibliographiques ne mentionnent leur présence en falaise que de façon annecdotique. Par mesure de précaution, il semble préférable d’intégrer l’ensemble des espèces avérées et potentielles à la demande de dérogation car il n’est pas possible d’exclure le risque de destruction de quelques individus dans le cadre du confortement de la falaise.
Considérant ce risque, les espèces de chiroptères avérées ou potentielles prises en compte dans la démarche de dérogation sont les suivantes : le Minioptère de Schreibers, le groupe Grand/Petit murin, le Murin à oreilles échancrées, la Noctule de Leisler, la Sérotine commune, le Molosse de Cestoni, le Vespère de Savi, les Oreillard gris et montagnard, les Pipistrelles pygmée, de Nathusius, de Kuhl et commune.
3.2. L
E DEMANDEURSociété d’Exploitation et de Détention Hôtelière (SEDH) Vista 23 rue François 1er
75 008 PARIS
3.3. P
RESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET(
SOURCESEDH V
ISTA)
L’objectif du projet est de renforcer la falaise atenante à l’hôtel Vista Palace pour des raisons de sécurité et en prévision de la réhabilitation de l’hôtel.
Le projet sera décrit plus en profondeur dans le chapitre 6.6 Descriptif détaillé du projet.
Caractérisation des instabilités, de leur niveau d’aléa d’écroulement et des techniques mises en œuvre en termes de sécurisation
3.4. R
AISONS IMPERATIVES D’
INTERET PUBLIC MAJEUR: (
SOURCESEDH V
ISTA)
L’objectif de cette partie consiste à montrer que les travaux relatifs au présent projet présentent, en application de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, un intérêt public majeur, condition nécessaire à l’obtention éventuelle d’une dérogation dans le cadre de la réglementation concernant les espèces protégées.
La démonstration de l’intérêt général du projet doit faire appel à des éléments de contexte qui conditionnent les motivations de ce projet.
3.4.1. P
RISE EN COMPTE DU RISQUE GEOTECHNIQUE L'hôtel est localisé dans un lieu à fort enjeu géotechnique.Compte tenu des risques de mouvements de terrain, l'hôtel a signé une convention avec les riverains s'engageant à réaliser différents travaux de sécurisation en amont et en aval de l'hôtel.
Toutefois le précédent propriétaire, s'il a réalisé une large partie des travaux nécessaires en 2008, n'a pas réalisé les confortements de falaise, qui restent impératifs.
Lors du changement de propriétaire, la SEDH VISTA a lancé les études nécessaires courant 2015 afin de déterminer les travaux restant nécessaires.
Toutefois Madame Durante a assigné en référé la SEDH VISTA.
Aux termes d’une ordonnance de référé rendue le 25 mai 2016 à la demande de Madame Annie Durante, le Tribunal de Nice a contraint la SEDH VISTA à faire des travaux de confortement des falaises.
Le caractère de référé impose une urgence dans la réalisation de ces travaux a défaut de quoi une astreinte journalière de 2.000 euros par jour de retard sera impartie à la SEDH Vista.
En conséquence, les travaux de confortement doivent être entrepris dès que possible.
Le 8 septembre 2005, deux rochers en provenance de la falaise située au pied de l’hôtel se sont éboulés sur les restanques derrière les maisons situées entre la place Stalingrad et le numéro 1790 de l’avenue du Serret sur la commune de Roquebrune Cap Martin.
Il a été constaté à cette date que ces deux blocs rocheux d’un volume voisin de 1m3 et 1,5m3 se sont détachés de la partie supérieure de la parcelle cadastrée section AT n°140 et ont parcouru une centaine de mètre dans la pente en détruisant la végétation et plusieurs murs de restanque puis se sont stabilisés sur la parcelle cadastrée section AT n°118, une vingtaine de mètres en amont de la maison cadastrée section AT n°119.
Il a également été constaté que 6 rochers supplémentaires d’un volume unitaire de l’ordre de 1m3 sont encore en position instable sur la pente au niveau de la zone de départ initiale de l’éboulement.
Il a également été constaté que d’autres masses rocheuses se présentent en position instable au niveau de la zone de départ de l’éboulement en raison de la conjugaison défavorable des plans de stratification et de diaclasage relevé exhaustif des masses rocheuses instables dans la zone d’influence de l’éboulement et l’établissement d’un relevé topographique 1/500.
En raison du péril imminent constaté lors des enquêtes géologiques et suite à la chute des deux rochers en amont de l’avenue du Serret, un arrêté a été pris par le maire de Roquebrune Cap Martin qui a prescrit l’interdiction temporaire d’habiter pour les parcelles cadastrées AT n°112 et n°126 incluse, l’interdiction temporaire de stationnement des véhicules entre la place Stalingrad et le n°1790 de l’avenue du Serret et la mise en œuvre immédiate des travaux de mise en sécurité.
Une étude géotechnique menée en janvier 2016 a permis de mettre en avant les risques liés à des chutes de blocs au- delà des chutes ayant déjà eu lieu à plusieurs reprises. Les principales informations de ce rapport sont reprises ci- dessous.
La commune de Roquebrune-Cap-Martin, dispose d’un Plan de Prévention des Risques "mouvement de terrain". Il a été constaté que la falaise se situe dans une zone d’aléa fort. Les aléas concernés sont :
- chute de blocs niveau 5/5 - chute de pierres niveau 5/5
Les différentes classes d’instabilités sont définies en fonction de leurs volumes.
On retrouve :
La probabilité d’occurrence de ces phénomènes d’instabilité est jugée jusqu’à très élevée et les délais d’apparition des phénomènes peuvent être imminents.
La combinaison de ces facteurs ou aléas d’écroulement a été présenté dans un tableau en annexe du dossier géotechnique et indique des aléas pouvant aller jusqu’à un niveau très élevé.
En conclusion, il est précisé que l’ensemble du talus rocheux inspecté présente des éléments de stabilité précaire à conforter rapidement avec des précautions toutes particulières pour les éléments situés sur le premier tiers supérieur de la falaise.
3.5. A
BSENCE DE SOLUTION ALTERNATIVE: (
SOURCESEDH V
ISTA)
L’étude géotechnique produite en 2016 par sols-essais – étude géotechnique (cf. annexe 11) a montré la nécessité de conforter les blocs ci-après pour assurer la sécurité du site et de ses abords.
4. D ONNEES ET METHODES
4.1. R
ECAPITULATIF DE LA DEMARCHE D’
INVENTAIRES NATURALISTES Les inventaires naturalistes se sont déroulés de l’hiver 2011 au printemps 2016.4.2. D
EFINITION ET LOCALISATION DES ZONES D’
ETUDE ET D’
EMPRISECarte 2 : Localisation de la zone d’étude
4.3. M
ETHODES D’
INVENTAIRE POUR L’
ETUDE ECOLOGIQUE4.3.1. P
ERSONNES EN CHARGE DE LA MISSIONCompartiment étudié Expert Terrain Rédaction
FLORE / HABITATS NATURELS Jérôme VOLANT x x
HERPETOFAUNE
Samuel ROINARD Florian BEGOU Julie REYNAUD Marine JARDE
x x
x x
x -
- x
MAMMAFAUNE Julie JAIL X (2015) X (2015)
Erwann THEPAUT X (2016) X (2016)
4.3.2. C
ALENDRIER DES PROSPECTIONSCompartiment étudié Expert Dates des prospections Pression de prospection
FLORE / HABITATS NATURELS Jérôme VOLANT Eric LAURENT (cordiste)
08 décembre 2011 (1 J) 20 avril 2012 (1 J) 16 mai 2012 (1 J) 13 juin 2012 (1 J) 10 mai 2016 (1 J)
5 jours (+ 1 jour cordiste)
HERPETOFAUNE
Samuel ROINARD Florian BEGOU Julie REYNAUD Eric LAURENT (cordiste)
25 octobre 2011 (0,5 N) 26 juin 2012 (0,5 N)
11 mai 2016 (1 N)
3 passages nocturnes 25 octobre 2011 (0,5 J)
26 octobre 2011 (0,5 J) 19 juin 2012 (0,5 J) 26 juin 2012 (0,5 J) 26 juin 2012 (1 N) 21 juin 2016 (1 N) 22 juin 2016 (1 N)
4 passages diurnes et 3 nuits (+ 1 nuit cordiste)
MAMMAFAUNE
Julie JAIL
03 août 2015 (0,5 J + 1 N) 15 septembre 2015 (0,5 J + 1
N)
1 jour et 2 nuits Erwann THEPAUT
Guillaume COQUIN (cordiste)
12, 13, 14 avril 2016 (3J + 2 x 0,5 N)
16 juin 2016 (0,5 J)
3.5 jours et 1 nuit (+ 3 jours cordiste)
A noter que dans le cadre du diagnostic complet effectué, des prospections entomologiques (2 jours et 1 nuit) et avifaunistiques (5 jours et 0,5 nuit) ont également été réalisées ; les espèces protégées inventoriées pour ces compartiments biologiques ne font pas, eu égard aux caractéristiques du projet, l’objet de la demande de dérogation.
De la même manière aucune espèce de batrachofaune n’est concernée.
4.3.3. M
ETHODOLOGIE DE PROSPECTION Prospection des habitats naturels et de la flore
L’expert en botanique a effectué cinq journées de prospection sur la zone d’étude, entre 2011 et 2016. Cette zone a été parcourue selon un itinéraire orienté de façon à couvrir les différentes formations végétales rencontrées.
Les prospections ont été réalisées en hiver, au printemps et en début d’été, périodes favorables à l’observation d’un maximum d’espèces de plantes vasculaires, notamment les espèces annuelles. La période de passage a permis d’inventorier les groupes d’espèces vivaces et les espèces annuelles à floraison printanière.
De plus, ces inventaires de terrain ont été plus particulièrement ciblés sur les zones à enjeux floristiques potentiels (notamment à partir de la bibliographie) afin de repérer d’éventuelles espèces protégées et/ou à fort enjeu local de conservation.
Une liste des espèces végétales observées a été dressée par le botaniste d’ECO-MED. Elle figure en annexe 2.
La caractérisation des habitats naturels a été réalisée en même temps que les inventaires floristiques. Deux outils ont aidé à délimiter les habitats ainsi définis : la carte topographique et la photographie aérienne de la zone d’étude.
Certaines zones étant inaccessibles (falaises) par la voie classique, mais cependant particulièrement favorables à certaines espèces à enjeu, l’expert a donc été accompagné par un cordiste afin qu’elles soient prospectées elles-aussi.
Prospection de l’herpétofaune
Une phase préliminaire d’analyse fonctionnelle des habitats de la zone d’étude (analyses SIG) a été effectuée afin d’orienter les prospections (recherche de zones refuges favorables aux mœurs des reptiles telles que les habitats rupestres ou humides, les lisières, les haies, les talus, etc.).
L’inventaire des reptiles a quant à lui été réalisé selon quatre modes opératoires complémentaires :
- la recherche à vue où la prospection, qualifiée de semi-aléatoire, s’opère discrètement au niveau des zones les plus susceptibles d’abriter des reptiles en insolation (lisières, bordures de pistes, talus, pierriers, murets, etc.). Cette dernière est systématiquement accompagnée d’une recherche à vue dite « à distance » où l’utilisation des jumelles s’avère indispensable pour détecter certaines espèces farouches telles que le Lézard ocellé, les tortues palustres ou encore les couleuvres ;
- la prospection de nuit des milieux rupestres, à l’aide de lampes torches puissantes, afin de rechercher les différentes geckos aux mœurs nocturnes ;
- la recherche d’individus directement dans leurs gîtes permanents ou temporaires, en soulevant délicatement les blocs rocheux, souches, débris, etc., et en regardant dans les anfractuosités ;
- enfin, une recherche minutieuse d’indices de présence tels que les traces (mues, fèces) au niveau des gîtes, ou les individus écrasés sur les axes routiers principaux ou secondaires.
Deux demi-journées d’inventaire ont été réalisées en octobre 2011, et complétées ensuite par deux demi-journées et une nuit effectuées en juin 2012 ainsi que deux nuits en 2016, lors de conditions météorologiques globalement favorables. Les inventaires ont ciblé tout particulièrement plusieurs entités écologiques intéressantes pour les mœurs du cortège herpétologique local.
La liste des espèces relevées figure en annexe 3 du rapport.
Certaines zones étant inaccessibles (falaises) par la voie classique, mais cependant particulièrement favorables à certaines espèces d’intérêt communautaire, l’expert a donc été accompagné par un cordiste afin qu’elles soient prospectées elles-aussi.
Conditions métérologiques lors des prospections herpétologiques
Date de prospection Températures ambiantes moyennes Vent Précipitations BILAN
25/10/2011 12°C Faible 24,8 mm
Conditions métérologiques moyennes à optimales
26/10/2011 19°C Faible Nulles
19/06/2012 25°C Faible Nulles
26/06/2012 23°C Faible Nulles
21/06/2016 20°C Faible Nulles
22/06/2016 20°C Faible Nulles
Prospection de la mammafaune
Les prospections dédiées aux mammifères ont été réalisées après une analyse préliminaire de la physionomie des habitats de la zone d’étude, via photo-interprétation, croisé avec les sources bibliographiques disponibles, dans un large secteur englobant la zone d’étude. Ceci a permis d’orienter les prospections et de dresser une liste d’espèces à rechercher in situ.
Concernant les mammifères terrestres, les empreintes ou autres indices de présence (poils, fèces, pelotes de rejection, restes alimentaires, coulées, nids, terriers, etc.) ont été systématiquement géoréférencés, décrits, et, si nécessaire, prélevés.
Le volet relatif aux chiroptères (chauves-souris) a été approfondi compte tenu de leur sensibilité au projet.
L’étude des chiroptères s’est articulée selon plusieurs axes :
- Une approche bibliographique a été effectuée concernant les espèces de chauves-souris présentes localement permettant une identification des enjeux aux abords de la zone d’étude du projet. Une recherche à partir des différents périmètres à statut (ZNIEFF, Natura 2000, etc.) a été réalisée en parallèle afin d’avoir une vision approfondie du contexte chiroptérologique local ;
- la recherche de gîtes et la caractérisation des habitats, qui permettent d’estimer le type de fréquentation de la zone d’étude par les chiroptères et de raisonner en termes de fonctionnalités. Ces prospections se sont étendues sur les arbres gîtes potentiels, les cavités souterraines et bâtis accessibles dans un périmètre élargi ; - les sessions d’écoutes au sol, réalisées au sein de la zone d’étude à l’aide d’un détecteur d’ultrasons (Pettersson D240XTM couplé à un enregistreur numérique Zoom H2TM), ont permis, après analyse des enregistrements, d’identifier des espèces de chiroptères présentes en chasse ou en transit dans la zone d’étude. Deux techniques ont été utilisées pour cet inventaire acoustique : les points d’écoutes et les transects (trajet prédéfini reliant deux points d’écoute) ;
Les écoutes débutent peu avant la tombée de la nuit et, s’étalent sur une durée d’environ 3 à 4 heures (période d’activité la plus importante). Les points d’écoute ont une durée de 15 minutes, pendant laquelle l’observateur note les espèces contactées et enregistre les sons nécessitant une analyse ultérieure.
Parallèlement, la pose de détecteurs passifs à enregistrement continu, de type SM2BATTM (Wildlife accoutics) a fourni une estimation quantitative de la fréquentation de la zone par les chiroptères, ainsi qu’un complément concernant les espèces recensées.
- La recherche de gîte en falaise, avec l’aide d’un cordiste afin de marquer les zones réellement utilisées par les chitroptères ou fortement potentielle.
Micro d’un SM2Bat posé dans la zone d’étude PETTERSSON D240X couplé à un enregistreur numérique
Les ultrasons enregistrés lors des nuits de prospection ont ensuite été analysés et déterminés (lorsque cela était possible) grâce aux logiciels : BatSound 4.14 (Pettersson electronics et acoustics ABTM) et Sonochiro©.
Conditions métérologiques lors des prospections mammalogiques Date de
prospection
Températures ambiantes
moyennes Vent Couvert
nuageux
Pluvio-métrie
BILAN
03 août 2015 25°C Nul Nul Nulle
Conditions métérologiques
moyennes à optimales 15 septembre
2015 19°C Nul 25-50 % Nulle
12 avril 2016 16°C Faible 70-80 % Nulle
13 avril 2016 16°C Moyen ~30 % Légère averse
14 avril 2016 16°C Moyen 10 % Nulle
16 juin 2016 18°C Faible 70-80 % Nulle
Les périodes de passage ont été appropriées pour la détection des chiroptères. Elles ont ainsi permis d’effectuer un inventaire estival, importante pour la reproduction des chiroptères, et le transit printanier et automnal. La liste des espèces figure en annexe 4 du rapport.
4.3.4. D
IFFICULTES RENCONTREES 4.3.4.1. Difficultés techniquesConcernant les chiroptères, et plus particulièrement la recherche de gîtes en falaise, certains secteurs n’ont pas pu faire l’objet d’observation pour des raisons techniques ou de sécurité comme par exemple les secteurs présentant un dévers important (frottement de la corde contre la roche) ne permettant pas d’être contre la paroi pour la prospection (observations impossibles).
4.3.4.2. Difficultés scientifiques
Concernant plus particulièrement les mammifères terrestres, groupe très hétérogène composé d’espèces très discrètes et difficilement observables, les empreintes et autres indices de présence sont les découvertes les plus fréquentes. Cependant, la qualité de ces derniers dépend des conditions météorologiques et ces données ne sont pas toujours exploitables.
Concernant les chiroptères, la qualité l’inventaire dépendra des facteurs suivants :
- Conditions météorologiques et environnementales : Les chiroptères sont des mammifères particulièrement sensibles aux conditions météorologiques (précipitations, température, vent, lune..) et leur comportement peut évoluer considérablement au cours de la saison (cycle biologique, disponibilités alimentaires en fonction du cycle biologique des insectes consommés, etc…). Par conséquent, les résultats obtenus au cours d’une session d’écoute nocturne peuvent être biaisés par de nombreux facteurs. Dans le cas de la présente expertise, les conditions ont été globalement favorables.
- Détectabilité des espèces considérées : la détectabilité varie entre les espèces, certaines espèces émettent des ultrasons qui ne portent qu’à quelques mètres et sont, de ce fait, difficiles à détecter. La présence de ces espèces n’émettant qu’à faible distance (rhinolophes notamment) est donc souvent sous-évaluée. La détectabilité peut également varier en fonction des caractéristiques techniques du matériel utilisé (sphère de détection du microphone).
- Difficultés d’identification : la détermination des signaux acoustiques ne permet pas toujours une identification allant jusqu'à l’espèce (problème de similitude de signal : groupe des murins, des oreillards, des noctules, etc.). Bien que la méthode d’analyse acoustique évolue constamment avec l’amélioration des connaissances et les expériences de terrain (BARATAUD, 2006, 2008 et 2009). Dans ces cas, on définit un type acoustique correspondant à un groupe d’espèces.
- Durée de prospection : un inventaire ne peut que difficilement prétendre à un recensement exhaustif du patrimoine chiroptérologique fréquentant la zone d’étude. La littérature préconise des sessions d’écoutes allant jusqu’à plusieurs dizaines de nuits consécutives. Compte-tenu des limites matérielles et temporelles rencontrées, un minimum de trois nuits consécutives par session serait nécessaire afin de réaliser un
inventaire correct (ZIELINSKI & GELLMAN, 1999 ; HAQUART, 2013 ; MORENO & HALFFTER, 2000). Dans le cas de la présente expertise, le volume de prospection est satisfaisant pour permettre la prise en compte des chiroptères.
A cela s’ajoute que les prospections menées à l’aide d’un détecteur d’ultrason (actif ou passif), témoignent de la présence des espèces à une période donnée et d’un type d’activité (chasse, déplacement, etc.). Les données récoltées ne peuvent, la plupart du temps, pas renseigner sur le statut reproducteur de l’espèce dans la zone étudiée.
Certains habitats naturels de la zone d’étude ont également été peu inventoriés compte tenu de leur accessibilité difficile (relief, végétation très dense, etc.) notamment de nuit.
Enfin, concernant l’évaluation des impacts au niveau de la falaise, il a parfois été difficile de reporter les enjeux inventoriés sur le milieu vertical, dans l’objectif de croiser cette information avec les zones confortées (quant-à elles spatialisées avec une prise de vue drône, réalisée face à la falaise). Une vision maximaliste de l’impact a donc été privilégiée.
Dans le cadre de la recherche de gîte en falaise, il ne peut être exclut un risque de confusion entre du guano de reptiles (notamment Tarente de Maurétanie) et du guano de chiroptères. Ainsi le nombre de gîte avéré pour les chiroptères peut apparaitre comme étant élevé.
4.4. C
RITERES D’
EVALUATION DES HABITATS ET DES ESPECESLes critères sur lesquels se sont appuyés les experts d’ECO-MED en charge de l’inventaire et de l’évaluation des enjeux liés aux espèces et habitats sont précisés en annexe 5.
5. C ONTEXTE ET ENJEUX ECOLOGIQUES
5.1. C
ONTEXTE ECOLOGIQUE DU SECTEUR D’
ETUDELe secteur d’étude se trouve sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin, enclavé entre des infrastructures linéaires (routes départementales et nationales) et des zones d’habitats.
5.1.1. P
ERIMETRES D’
INVENTAIRESN.B. : Le périmètre ZNIEFF traversé par la zone d’étude (ZNIEFF de type I, n°06100104 « Adrets de Fontbonne et du Mont Gros») ainsi que ceux situés à proximité ont été pris en compte dans cette étude. Ainsi, les listes d’habitats et d’espèces ayant motivé leur désignation ont été consultées en amont de la mission d’inventaires menée par ECO- MED.
Carte 3 : Situation du secteur d’étude par rapport aux périmètres d’inventaires
5.1.2. P
ERIMETRES DE GESTION CONCERTEE 5.1.2.1. Le réseau Natura 2000N.B. :
La localisation de la zone d’étude au sein du site Natura 2000 FR9301568 « Corniches de la Riviera » a entraîné la réalisation d’une Evaluation Appropriée des Incidences au regard des objectifs de conservation de ce site.
Carte 4 : Situation du secteur d’étude par rapport aux périmètres Natura 2000
5.1.3. P
ERIMETRES DE PROTECTION REGLEMENTAIRE N.B. :La zone d’étude se situe au sein de 2 sites inscrits (« Littoral de Nice à Menton » et « Terrains situés en contrebas de la Grande Corniche à Roquebrune-Cap-Martin »).
Carte 5 : Situation du secteur d’étude par rapport périmètres réglementaires
5.2. C
ONTEXTE BIOGEOGRAPHIQUE DE LA ZONE D’
ETUDE ET BILAN DES HABITATS NATURELS La zone d’étude se situe dans un contexte de falaises littorales, sur un adret en contrebas de l’hôtel « Vista Palace Hôtel » au sein de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, à une altitude moyenne d’environ 240 mètres. Elle est constituée de milieux semi-naturels et de milieux naturels devenus très rares sur la côté méditerranéenne française, principalement en lien avec de l’urbanisation importante de la Côte d’Azur.La majeure partie de la zone d’étude est dominée par des fourrés à Euphorbe arborescente (Euphorbia dendroides) accompagnés de pelouses et d’habitats rupestres représentés par des falaises calcaires. Deux types de boisements sont également représentés : une forêt de Pin d’Alep et un boisement de Chêne vert. La partie nord de la zone d’étude est en partie constituée d’anciennes restanques qui sont aujourd’hui situées dans les jardins de l’hôtel et font l’objet de diverses plantations ornementales.
Aperçu de la Forêt de Pin d’Alep située en contrebas de l’hôtel J. VOLANT, 08/12/2011, Roquebrune-Cap-Martin (06)
En ce qui concerne les habitats, 7 habitats naturels et semi-naturels ont été identifiés dans la zone d’étude. Parmi ces habitats, 2 présentent un enjeu local de conservation fort (Fourrés thermophiles à Euphorbe arborescente et Pelouse méditerranéenne occidentale xérique), un enjeu local de conservation modéré, trois à enjeu local de conservation faible et un à très faible enjeu local de conservation. A noter que ces habitats représentent des habitats d’espèce pour de nombreuses espèces remarquables, dont certaines sont protégées (cf. ci-après).
Tableau 1. : Habitats naturels présents au sein de la zone d’étude
Photographie Type d’habitat naturel Surface
(ha) Code EUNIS Etat de
conservation
Enjeu local de conservation
Fourré thermophile à Euphorbe arborescente (mosaïque avec
pelouses)
1.33 ha F5.52 Mauvais Fort
Pelouses méditerranéennes occidentales xériques* (mosaïque
avec fourrés)
1.33 ha E1.31 Moyen Fort
Falaise et roche calcaire thermophile 0.17 ha H3.21 Bon Modéré
Forêt de Chêne vert 0.44 ha 45.31 Mauvais Faible
Photographie Type d’habitat naturel Surface
(ha) Code EUNIS Etat de
conservation
Enjeu local de conservation
Forêt de Pin d’Alep 0.56 ha G3.74 Moyen Faible
Jardin ornemental 0.56 ha I2.21 Bon Faible
Hôtel VISTA PALACE et ses
aménagements 0.81 ha J1.2 Mauvais Très faible
*Zone humide
Carte 6 : Caractérisation des habitats naturels au sein de la zone d’étude
5.3. C
HOIX DES ESPECES SOUMISES A DEROGATIONA la fin de ce chapitre un bilan global sera tiré sous forme de tableau sur les espèces à enjeu local de conservation et celles soumises à dérogation.
5.3.1. M
ETHODOLOGIE DE REFLEXIONA partir de la qualification et de la quantification des impacts résiduels du projet sur les espèces protégées, il est envisageable de justifier le choix des espèces soumises à la démarche de dérogation.
Cette réflexion a été organisée en prenant en compte la nature des interdictions émanant des différents arrêtés de protection des espèces, le cadre réglementaire encadrant la démarche dérogatoire mais aussi les préconisations issues du guide « espèces protégées, aménagements et infrastructures » du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie qui intègre notamment les notions de significativité et d’acceptabilité de l’impact.
A partir de ces éléments, une réflexion pour chaque groupe biologique est proposée ci-après.
5.3.2. F
LOREConcernant la flore, dix espèces à enjeu local de conservation sont avérées dans la zone d’étude : la Sabline faux orpin, espèce protégée en région PACA et à enjeu local de conservation très fort. Quatre espèces protégées au niveau national et à enjeu local de conservation fort (la Nivéole de Nice, le Glaïeul douteux, le Caroubier, le Palmier nain), quatre espèces à enjeu local de conservation modéré (la Lavatère maritime, espèce protégée au niveau national, la Camélée à trois coques, protégée en région PACA et la Spéculaire en faux et l’Euphorbe arborescente, deux espèces non protégées) et une espèce à faible enjeu local de conservation (l’Asplenium de Pétrarque).
Parmi ces espèces, deux sont avérées dans la zone de falaise et sont concernées par le projet de confortement de falaise : Sabline faux orpin et Lavatère maritime.
Bien que les mesures d’atténuation mises en place permettent de réduire les impacts bruts du projet sur ces espèces, elles ne permettent pas d’écarter le risque de destruction direct d’individus. Compte tenu de la destruction effective d’individus d’espèces protégées, les deux espèces suivantes ont été prise en compte dans la démarche de dérogation : Sabline faux orpin et Lavatère maritime.
La Nivéole de Nice (Acis nicaeensis), espèce caractéristique des milieux ouverts rocailleux de la Riviera a été inventoriée dans la zone d’étude seulement au niveau des fourrés à Euphorbe arborescente et des zones les plus ouvertes de la chênaie verte. Cette espèce n’a pas été relevée au niveau de la falaise faisant l’objet du confortement ni à ses abords immédiats, elle ne fait donc pas l’objet de la demande de dérogation.
5.3.3. A
RTHROPODESConcernant les insectes et autres arthropodes la zone d’étude présente une richesse spécifique intéressante avec la présence de nombreuses espèces anthropophiles néanmoins aucune espèce protégée n’a été identifiée sur la zone d’étude. Trois espèces à enjeu local de conservation faible, endémiques du pourtour méditerranéen ont été avérée, deux araignées, Icius subinermis et Cyrba algerina et une espèce de cloporte, Armadilidium maculatum.
La demande de dérogation ne porte donc sur aucune espèce de l’entomofaune.
5.3.4. A
MPHIBIENSLes prospections batrachologiques n’ont pas permis de mettre en évidence la présence d’espèces protégées au sein de la zone d’étude. De plus, aucune espèce d’amphibien n’est jugée fortement potentielle au sein de la zone d’étude. Ainsi, la demande de dérogation ne concerne aucune espèce de compartiment biologique.
5.3.5. H
ERPETOFAUNEConcernant les reptiles, 4 espèces protégées ont été observées au sein de la zone d’étude. Ces quatre espèces vont faire l’objet d’une destruction d’individus et d’habitat d’espèce nous amenant à les prendre en compte dans la demande de dérogation.
Aucune autre espèce n’étant jugée fortement potentielle au sein de la zone d’étude, seules ces quatre espèces vont faire l’objet de la demande de dérogation à savoir : l’Hémidactyle verruqueux, la Tarente de Maurétanie, le Lézard des murailles et l’Orvet fragile.
5.3.6. A
VIFAUNEConcernant les oiseaux, la zone d’étude présente une richesse spécifique intéressante avec la présence de nombreuses espèces remarquables présentant un enjeu local de conservation notable. Bien que plusieurs espèces soient protégées, aucune d’entre elles ne se reproduit au sein de l’emprise du projet, en particulier dans les milieux rupestres situés sous l’hôtel Vista Palace. Néanmoins, plusieurs espèces utilisent cette falaise comme zone de repos ou de chasse en période de reproduction.
Située dans un secteur anthropisé, l’emprise du projet n’accueille aucun site de nidification. Par conséquent, la demande de dérogation ne portera sur aucune espèce d’oiseaux car le projet n’engendrera pas ni de destruction d’individus ni de destruction d’habitat de nidification.
5.3.7. M
AMMAFAUNELe Molosse de Cestoni a été avéré en gîte au sein de la falaise et sera ainsi considéré comme l’espèce principalement concernée par le présent dossier de demande de dérogation (au regard de son écologie rupestre le Vespère de Savi également).
En contexte méditerranéen et face à la disparition de nombreux gîtes (rénovation du bâti, dérangement dans les cavités…) de nombreuses espèces sont susceptibles d’utiliser des gîtes en falaises (en substitution). Cependant pour certaines de ces espèces les données bibliographiques ne mentionnent leurs présence en falaise que de façon annecdotique. Par mesure de précaution, il semble préférable d’intégrer l’ensemble des espèces avérées et potentielles à la demande de dérogation car il n’est pas d’écarter un risque de destruction.
Considérant ce risque, les espèces de chiroptères avérée ou potentielle prises en compte dans la démarche de dérogation sont les suivantes : le Minioptère de Schreibers, le groupe Grand/Petit murin, le Murin à oreilles échancrées, la Noctule de Leisler, la Sérotine commune, le Molosse de Cestoni, le Vespère de Savi, les Oreillard gris et montagnard, les pipistrelles pygmée, de Nathusius, de Kuhl et commune.
5.3.8. B
ILAN GLOBAL DES ESPECES A ENJEU LOCAL DE CONSERVATIONTableau 2. : Espèces à enjeu local de conservation avérées ou potentielles au sein de la zone d’étude
Compartiment Photographie Espèce Protection Présence dans la
zone d’étude
Enjeu local de
conservation Habitats associés Dérogation demandée
FLORE
Sabline faux orpin (Moehringia sedoides)
Protection
régionale Avérée Très fort Falaises calcaires oui
Nivéole de Nice (Acis nicaeensis = Leucojum
nicaense)
Protection
nationale Avérée Fort
Formations à Euphorbe arborescente
non
Glaïeul douteux (Gladiolus dubius)
Protection
nationale Avérée Fort
Formations à Euphorbe arborescente
non
Compartiment Photographie Espèce Protection Présence dans la zone d’étude
Enjeu local de
conservation Habitats associés Dérogation demandée
Caroubier (Ceratonia siliqua)
Protection
nationale Avérée Fort
Formations à Euphorbe arborescente
Non
Palmier nain (Chamaerops humilis)
Protection
nationale Avérée Fort
Formations à Euphorbe arborescente
Non
Camélée à trois coques (Cneorum tricoccon)
Protection
régionale Avérée Modéré
Falaises calcaires et formations à
Euphorbe arborescente
Non
Compartiment Photographie Espèce Protection Présence dans la zone d’étude
Enjeu local de
conservation Habitats associés Dérogation demandée
Lavatère maritime (Malva wigandii = Lavatera maritima subsp. maritima)
Protection
nationale Avérée Modéré
Falaises calcaires et formations à
Euphorbe arborescente
Oui
Spéculaire en faux
(Legousia falcata) - Avérée Modéré Chênaie verte Non
Euphorbe arborescente
(Euphorbia dendroides) - Avérée Modéré
Formations à Euphorbe arborescente
Non
