Observatoire National de l'Enfance en Danger
ONED
GIP Enfance en DangerLa Lettre de l’ONED
n° 33
Septembre 2014
S
outenir la politique publique de protection de l’enfance et les pra- tiques auprès des enfants concernés et de leurs familles par un développement et une articulation des connaissances issues des savoirs professionnels et de la recherche est au cœur des missions de l’ONED. C’est pourquoi, à l’occasion de son dixième anniversaire, l’ONED souhaite prendre un temps sur cet as- pect majeur de son action : animer et accompagner la recherche scientifique et la diffusion des pratiques intéres- santes, tant institutionnelles que pro- fessionnelles, mais aussi et surtout ar- ticuler cette recherche et les pratiques.Au cours de ces dix ans, l’ONED a notamment contribué au financement et au soutien de plusieurs dizaines de recherches et d’études. Il a également mené des études de recensement et d’analyses de plusieurs types de dispo- sitifs et modes d’intervention.
Quels sont les apports de la recherche et comment se diffusent-ils pour faire évoluer les pratiques ? Comment étu- dier dans un processus de recherche les pratiques et les conséquences de ces pratiques ? Comment, avec l’appui de chercheurs et de praticiens, rassembler
et diffuser les savoirs des intervenants ? Ces articulations sont aujourd’hui re- vendiquées et parfois mises en œuvre par les institutions de recherche ou de protection dans de nombreux pays.
Pourtant, elles se construisent diffé- remment selon le contexte.
Par exemple, certains pays développent un type de démarche, les evidence-based practices qui reposent sur cette articu- lation. D’autres encore développent la recherche-action collaborative, c’est- à-dire la recherche coproduite par des chercheurs et des acteurs de terrain. La recherche « par les pairs » répond no- tamment à cette philosophie.
La philosophie politique et institution- nelle qui guide les pratiques institution- nelles et professionnelles peut conduire à tel ou tel type de méthodes ou sujets de recherche. Dans certains pays, les dispositifs de protection de l’enfance sont conçus comme un service public, universels et non limités dans le temps.
En revanche, d’autres pays font repo- ser cette politique sur des programmes ciblant des populations précises, com- portant des objectifs chiffrés et s’inscri- vant dans une temporalité déterminée.
Enfin, la recherche sur la pratique et
découlant des pratiques est légitime dans certains contextes nationaux, par la présence par exemple de doctorat en travail social, tandis que d’autres valo- risent plutôt une recherche qui s’effec- tue en tant qu’observateur extérieur et distant des pratiques.
Ainsi, l’articulation entre la recherche et les pratiques diffère selon le contexte culturel, légal ou institutionnel. L’objec- tif de ce colloque est d’étudier les ap- ports et les limites de ces démarches, à partir de situations nationales concrètes dans le champ de la protection de l’en- fance.
Retrouvez le
programme en page 2 de cette Lettre.
L’entrée est
gratuite, mais il faut impérativement s’inscrire avant le 6 octobre en remplissant le formulaire en ligne.
14 octobre 2014 :
L’ONED fête ses 10 ans et
organise une grande journée d’étude internationale pour cette occasion
Observer l’enfance en
danger : articuler recherche
et pratique
Lettre n°33 - Septembre 2014
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eséance du séminaire de l’ONED : le terrain des migrations
L
e séminaire de recherche pour l’an- née 2014, centré sur la thématique« Enquêter en terrain difficile », a consa- cré la séance du 26 septembre dernier au terrain particulièrement sensible des migrations. Dans le cadre de la protec- tion de l’enfance, la question renvoie à ce sujet éminemment prégnant qu’est la situation des mineurs isolés étrangers (MIE). L’importance actuelle de cette problématique au sein de l’actualité il- lustre et traduit le discours complexe et souvent divergent des acteurs publics et associatifs. C’est donc le plus sou- vent une parole institutionnelle qui est
relayée et entendue sur cette question.
La parole directe du mineur en situa- tion d’isolement reste en revanche trop souvent méconnue au sein du tumulte des débats.
Comment accéder à cette parole et mieux comprendre les réalités de ces jeunes qu’il s’agit de protéger ? Les deux intervenants, par le biais de leurs recherches auprès de ce public, ont ap- porté leur éclairage à cette question.
Olivier Peyroux, sociologue, a réalisé des travaux sur la traite des mineurs roumains migrants. Il connaît bien la communauté rom, en France, mais aussi dans les Balkans et maîtrise le roumain et le serbo-croate, ce qui lui a permis d’enquêter de manière plus directe avec ces enfants et de mettre à jour des difficultés souvent masquées.
Angelina Etiemble, sociologue, maître de conférences à l’Université du Mans, est spécialiste de l’immigration. Elle étudie depuis la fin des années 1990 les conditions d’accueil et de prise en charge des mineurs isolés étrangers. La typologie qu’elle a dressée des mineurs isolés étrangers (« mandatés », « exilés »,
« victimes de traite », etc.) est très fré- quemment reprise dans le monde de la recherche, de la pratique et des po- litiques publiques. Ses travaux plus ré- cents ont permis de mettre à jour cette typologie qu’elle a présenté en lien avec les enjeux de recueil de la parole de ces enfants.
R e c h e R c h e 14 octobre 2014 Programme de la journée d’étude de l’ONED
8h45 Accueil
9h15 Allocutions d’ouverture Anne Hidalgo, Maire de Paris
Laurence Rossignol, Secrétaire d’État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie
10h Présentation de la journée Gilles Séraphin, Directeur de l’ONED 10h10 La recherche au service de la pratique, la pratique à l’appui de la re- cherche : développer des outils (référen- tiels, évaluation)
Mettre en place en protection de l’enfance des outils pour la pratique issus de la recherche : l’exemple de Looking after children
Helen Jones (Royaume-Uni)
Une recherche évaluative québécoise en pro- tection de l’enfance et de la jeunesse : nature, enjeux, apports et limites
Nadine Lanctôt, Université de Sherbrooke (Canada)
Favoriser l’organisation de l’attachement
chez les enfants maltraités : résultats d’une étude clinique
Kristin Bernard, Université de Stony Brook (États-Unis)
Prendre une décision en cas de suspicion de maltraitance ou de négligence sur enfant : ré- sultats de la recherche internationale
Erik Knorth, Université de Groningen (Pays-Bas)
13h30 Les conditions d’une bonne arti- culation : un environnement institution- nel adapté
Un observatoire pour mieux connaître les services et aider les acteurs
Michel Vandekeere, Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse (Belgique)
Analyse réflexive et co-construction des pra- tiques entre chercheurs et praticiens pour co- construire l’intervention entre praticiens et familles : questions et défis pour la recherche et la formation
Paola Milani, Université de Padoue (Ita- lie)Les apports et les limites des recherches scien- tifiques dans l’élaboration de la nouvelle loi de 2012. L’exemple de la prise en compte de la parole des enfants et des familles
Thomas Meysen, Institut du droit de la famille et des services de l’enfance d’Hei- delberg (Allemagne)
15h30 L’expérience française : une origi- nalité
La création de l’ONED : un projet ambi- tieux
Paul Durning, premier Directeur de l’ONED
L’ONED : Une structure originale articu- lant connaissance et pratiques
Gilles Séraphin, Directeur actuel de l’ONED
16h10 Le regard des grands témoins Jean-Paul Bichwiller, Directeur En- fance-Famille au conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adeline Gouttenoire, Professeure de droit, Présidente du groupe de travail auteur du rapport « 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui », Présidente de l’ODPE de Gironde Marcel Jaeger, Professeur au Cnam, Pré- sident du conseil scientifique de l’ONED Michelle Meunier, Sénatrice de la Loire-Atlantique, conseillère générale, co-auteure du rapport « Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant »
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D u c ô t é D e s D é p a r t e m e n t s 23
esjournées d’étude de
l’Association nationale des placements
familiaux : « Mes parents même à la folie... Le placement familial à l’épreuve des pathologies psychiques des parents »
Les 23es journées d’étude de l’ANPF à Montpellier, qui se sont tenues les 24, 25 et 26 septembre dernier, ont eu un important retentissement avec 950 participants. Parmi ces derniers, les as- sistants familiaux étaient présents pour 32 %, les autres travailleurs sociaux pour 36 %, les cadres dirigeants pour 17 %, les professions médicales et paramédi- cales pour 11 %, les 4 % restant comp- tant des personnels administratifs, des formateurs et des universitaires. Les journées ont été ponctuées de séances plénières et de temps d’ateliers.
Parce qu’une part assez importante des accueils en placement familial concerne des enfants dont les parents souffrent de troubles mentaux, soignés ou non, l’ANPF souhaitait partager des inter- rogations sur ce contexte particulier d’accompagnement de l’enfant et de l’exercice de la parentalité, en accueil familial. Dans la conférence inaugu- rale, Frédérique van Leuven, psychiatre au centre psychiatrique Saint Bernard de Manage en Belgique, a souligné la complexité de la définition de ce que l’on désigne couramment aujourd’hui comme « problèmes de santé mentale »,
les liens existant entre maladie mentale et précarité, l’importance de la nomi- nation de la maladie par les profession- nels qui ne peut faire l’économie de la complexité du diagnostic. Elle a ensuite développé trois effets directs et systé- miques de la maladie mentale sur la vie des enfants des patients : effets de dis- continuité, effets de confusion, absence de nomination qui entrave l’accès à la narrativité. Au cours des journées, des témoignages de jeunes adultes concer- nés ont été présentés sous forme de films : ils disent, notamment, les ques- tions qu’ils se sont posés pendant leurs parcours, qui n’ont souvent pas trouvé de réponses, soulignant le besoin d’être entendus dans leurs inquiétudes et l’importance que leurs perceptions de l’état de leur parent soient validées par des personnes qui les écoutent et leur parlent.
Deux assistantes familiales ont fait part de leurs expériences d’accueil d’enfants dont les parents souffrent de troubles psychiques, et des formes d’intrusion auxquelles elles ont été exposées ainsi que leurs familles dans ces situations : intrusion psychique à travers des com- portements du jeune (il est question de comportements étranges, inadaptés, de mises en scène des violences subies), intrusion plus directe de l’un des pa- rents dans l’espace de vie de la famille d’accueil. Dans les débats qui ont suivi, sont ressorties des interrogations sur la façon dont les équipes d’accompagne- ment prennent en compte l’impact des psychotraumatismes vécus par la fa- mille d’accueil.
Par rapport à la question « Com- ment protéger l’enfant ? », Catherine Konstantinovitch, magistrate, conseil- lère à la cour d’appel de Montpellier, a
rappelé que le droit apporte plusieurs pistes de réponses possibles, selon que les parents sont en état ou non d’exercer l’autorité parentale. Pour Marina Stefa- noff, psychologue clinicienne, protéger l’enfant, ce n’est pas le protéger contre son parent : ainsi l’expérience du service de visites médiatisées de Cap Alésia à Paris repose sur le principe d’accueil de l’enfant et de son parent. Il s’agit, dans un cadre fondé sur la disponibilité, la sensibilité, l’adaptabilité, l’indestruc- tibilité et ayant « sa propre vivacité », de proposer un accueil inconditionnel du parent et de garder « la piste d’une conflictualité tenable pour l’enfant ».
Dans une dernière après-midi de sémi- naire, Hana Rottman, pédopsychiatre, a rappelé en tant que Grand Témoin combien le suivi et le soutien de l’assis- tant familial par le référent est néces- saire pour faire face aux difficultés de liens avec l’enfant, liées à ses troubles.
Robert Theisen, psychologue clinicien et directeur de Sefia au Luxembourg, a présenté des interviews de chercheurs, thérapeutes et auteurs allemands ex- plorant une série de questions telles que : la responsabilité des parents, la communication avec les enfants, la possibilité pour l’enfant d’exprimer ses émotions, le risque d’identification de l’enfant avec des imagos parentales né- gatives, etc.
Les travaux des journées d’études ont été ponctués par la lecture de ses textes par Charles Juliet, auteur notamment de Lambeaux (Folio, Gallimard), récit autobiographique dans lequel il évoque
« ses deux mères », celle qui lui a donné le jour, celle qui l’a élevé.
Pour aller plus loin : http://www.
anpf-asso.org/fr
J o u r n é e s d ’ é t u d e s
ODPE 93
« La scolarité des enfants et jeunes âgés de 6 à 20 ans confiés au service de l’ASE »
L
e 23 septembre 2014, le Directeur et un chargé d’étude de l’ONED ont assisté à une réunion de l’ODPE 93, à Bobigny. Cette réunion avait pour objectif de présenter une étude réalisée par l’ODPE sur la scolarité des jeunes confiés à l’ASE. En introduction, le Di- recteur a présenté l’ONED et ses arti-culations avec l’ODPE.
Cette demi-journée de restitution a permis de mettre en lumière des en- seignements chiffrés issus de l’étude du parcours de 2 656 jeunes (71 % de l’ef- fectif) à la rentrée et à la fin de l’année scolaire 2012/2013. Pour la rentrée de septembre 2012, le taux de scolarisa-
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tion des jeunes de l’échantillon est de 85 % contre 93 % pour la même tranche d’âge en Seine-Saint-Denis. Les jeunes confiés à l’ASE peuvent connaître un retard allant de 1 à 3 ans dès le cy- cle primaire. De plus, l’écart de taux de scolarisation est concentré sur les tranches d’âges les plus élevées. Ain- si, 84 % des jeunes de 16 ans confiés à l’ASE sont scolarisés contre 96 % en Seine-Saint-Denis. Les explications
de la non scolarisation sont multiples.
Pour les 6-16 ans, les causes avancées sont les suivantes : le handicap (19 %), le décrochage scolaire (15 %), une at- tente d’orientation scolaire (14 %) et une rupture du lieu d’accueil (13 %).
On remarque par ailleurs que le taux de scolarisation baisse au cours de l’année (6 points de pourcentage au niveau glo- bal).
Cette demi-journée s’est terminée par
Pour s’abonner à la Lettre : siteoned@oned.gouv.fr GIP Enfance en Danger BP 30302 75823 Paris Cedex 17 Tél : 01 53 06 68 68 / 01 45 41 38 01 (fax) www.giped.gouv.fr / www.oned.gouv.fr Directeur de la publication : Gilles Séraphin Réalisation : Fanny Boureau
L’agenda en protection de l’enfance
21 NOVEMBRE 2014 Paris
L’évaluation dans tous ses états... pour- quoi faut-il en parler en protection de l’enfance?
Journée de l’Afirem (Association française d’infrmation et de recherche sur l’enfance maltraitée)
21 NOVEMBRE 2014 Sainte Foy Lès Lyon
La parentalité en question en protection de l’enfance, quelles compétences ? Journée d’étude organisée par la Fédération des Rayons de Soleil de l’Enfance.
19 NOVEMBRE 2014 Paris
Comment prévenir l’inceste dépister et protéger les mineurs victimes ? Dans le cadre de la journée internationale de la prévention des violences sexuelles sur mineur, l’association AIVI organise une conférence au ministère de la santé de 14 h à 18 h.
Mouvements au sein de l’ONED
Ludovic Jamet a rejoint l’ONED comme chargé d’étude ce mois- ci. Il est sociologue et travaillait auparavant en tant que chercheur au Laboratoire Printemps et en tant qu’enseignant au département Carrières sociales de l’IUT du Havre.
Eusarf 2014 : « Making a difference »
E
n coopération avec le Danish Na- tional Centre for Social Research, la 13e conférence internationale du réseau scientifique européen Eusarf (http://eusarf.com) sur l’accueil rési- dentiel et familial a réuni plus de 300 acteurs d’une trentaine de pays (princi- palement européens) à Copenhague du 2 au 5 septembre 2014. La thématique de la conférence « Making a difference » visait à présenter des expériences po- sitives et bonnes pratiques mises en œuvre dans différents pays afin d’amé- liorer les conditions de vie des enfants pris en charge et de leurs familles et d’échanger sur les résultats des der- nières recherches menées en la matière.L’ONED, représenté par son Direc- teur et deux chargées d’études, a exposé l’exemple français lors d’un atelier sur la compréhension des facteurs de risque et de la maltraitance à enfants à travers les
systèmes de col- lecte de données.
Cet atelier com- portait, outre celle de l’ONED, cinq présentations de la part de chercheurs suisse, belge, néer- landaise, grec et allemand.
Rencontres médico- juridico-sociales de Bordeaux
L
e 12 septembre 2014, une chargée d’études de l’ONED a assisté aux cinquièmes rencontres médico- juridico-sociales autour de l’enfant organisées à Bordeaux par l’Institut des mineurs et le Centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes (Cerfap) sur le thème« Protection de l’enfance et santé ».
La matinée était consacrée à la santé, comme critère de danger, à travers des présentations sur l’articulation
entre révélation du danger et secret professionnel, sur la protection de l’enfance et la prise en charge de problèmes de santé (maladie chronique, soins psychiatriques, handicap) et sur le rôle du juge des enfants vis-à-vis de la santé de l’enfant. Durant l’après-midi, les présentations portaient sur la santé des enfants confiés, à travers un état des lieux des recherches nationales et des exposés sur la décision relative à la santé de l’enfant placé, les prérogatives du mineur sur sa santé, le suivi de la santé des enfants en famille d’accueil en Gironde et sur la coordination entre les services de santé et les institutions médico-sociales.
Schéma départemental
Le 11 septembre 2014, un chargé de mission et un chargé d’étude de l’ONED ont participé au comité d’orientation stratégique du schéma de protection de l’enfance 2015- 2019. Ils sont intervenus pour présenter les grands enjeux de la politique de protection de l’enfance.
P
arisle visionnage d’un film (Le procès) pré- sentant un atelier scolaire développé par l’AVVEJ (association vers la vie pour l’éducation des jeunes) et l’APCEJ (association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes), ayant pour objectif d’accompagner des jeunes en situation d’échec scolaire.
