M A I R I E 1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, le 7 avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 30 mars 2021
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, M. DIDIER Jacky, Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie, M. PIN Olivier, Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine, adjoints, MM. COISCAUD Vincent, ROUSSEL Hugo, Mmes FABA Sylvie, BAZILLE Sylvie, SAUMUR Marina, M. BERGES Ludovic, Mme ALEXIS Marie, MM. LHOMMEAU Thomas, BONNIN Vincent.
Absents excusés : Mme SIRE Gladys Absents non excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : PIN Olivier
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte-rendu du 29 mars 2021
Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Valorisation financière et fiscale 2020
Le document de la valorisation financière et fiscale a été envoyé à chaque conseiller.
3. Vote des taux d’imposition 2021
a. Annulation de la délibération n°24/2021 du 16 mars 2021
Suite à la réforme de la Taxe d’Habitation (TH), nous n’avons plus à voter les taux de taxe d’habitation.
La taxe sur le foncier bâti revient à la commune et un coefficient correcteur s’applique pour retrouver la valeur totale des trois taxes communales (TH + TFB + TFNB).
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’annuler la délibération n°24/2021.
b. Vote des taux de fiscalité directe 2021
Les taux de fiscalité doivent être votés avant le 15 avril 2021.
La compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.
Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme : - Du taux départemental d’imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne
- Et du taux communal d’imposition de 2020 : 7,95 % Soit un taux de référence de : 25,57 %
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux 2020.
En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2021 :
• Taxe foncière propriétés bâties : 25,57 %
• Taxe foncière propriétés non bâties : 24,12 %
Le total des produits attendus avec le versement du coefficient correcteur de 7197 € donnerait 221 630 € ce qui équivaut aux taxes perçues en 2020 (TH + TFB + TFNB).
4. Attribution des subventions CCCP
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou nous a informé des subventions accordées pour l’année 2021 :
- Pour la mise en conformité des salles de classe de l’école publique, phase 2 : 15 000 €.
- Pour l’agrandissement de la bibliothèque : 5 810 €.
5. Décision modificative n°1
Suite aux modifications pour la demande des subventions,
Monsieur le Maire propose de modifier le budget principal comme suit : INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (Chap.) Op Montant Article (Chap.) Op Montant 1321 (13) – 1093 : Etat et
établissements nationaux - 3 735,00 1641 (16) – 1093 :
Emprunts en euros 3 735,00 1641 (16) – 1090 :
Emprunts en euros -8 638,00 1321 (13) – 1090 : Etat et
établissements nationaux 8 638,00
Total Dépenses Total Recettes 0 €
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la modification du budget principal ci-dessus détaillée.
6. Logements « Brockett », 2 et 2bis rue du Presbytère a. Annulation délibération n°02/2021
Suite à des modifications à faire pour les demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR et DSIL) pour la création de logements au 2 rue du Presbytère, nous devons modifier le plan de financement.
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’annuler la délibération n°02/2021.
b. Nouveau plan de financement
Monsieur le Maire rappelle l’acquisition du bâtiment situé 2 rue du Presbytère par don de Mme Brockett en 2017. Celui-ci doit être transformé, en conformité avec la DP 086 052 A005 accepté en date du 7 septembre 2020, pour en faire deux logements locatifs, situé 2 et 2bis rue du Presbytère.
Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation du bâtiment situé 2 rue du Presbytère.
Bâtiment actuel :
Projet futur proposé :
Vue de façade avec coupe centrale.
Entrée du logement au 2 rue du Presbytère Entrée du logement au
2 bis rue du Presbytère
Plan futur concernant les logements 2 et 2bis rue du Presbytère :
Entrée par le rez-de-chaussée
Entrée du logement au 2 rue du Presbytère Entrée du logement au
2 bis rue du Presbytère
Plan futur concernant le logement au 2 rue du presbytère (logement 1) au rez-de-chaussée :
Entrée du logement au 2 rue du Presbytère
Plan futur concernant le logement au 2bis rue du presbytère (logement 2) :
Rez de chaussée, porte attenante au logement 1, situé 2 rue du presbytère.
Entrée du logement au 2bis rue du Presbytère
1
erétage du logement 2bis Rue du Presbytère
Grenier au 2
èmeétage appartenant au logement 2bis rue du
Presbytère
M. le Maire présente le prévisionnel des travaux chiffrés par le cabinet d’architecte Moreau pour les deux logements situés au 2 et 2 bis rue du Presbytère :
M. le maire propose le plan de financement suivant et de faire les demandes de subventions ci- dessous :
Organisme Type de financement Participation
demandée %
ETAT DSIL 79 865 € 68 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN
EN POITOU
FONDS DE CONCOURS 10 000 € 9 %
COMMUNE AUTO-FINANCEMENT 27 135 € 23 %
TOTAL DES FINANCEMENTS/
H.T. 117 000 € 100 %
TVA 20 % 23 400 €
MONTANT DES TRAVAUX TTC 140 400 €
Cette dépense est inscrite au budget 2021.
TRAVAUX Montant HT Montant TTC
Maçonnerie 12 500 15 000
Enduit extérieur 13 600 16 320
Menuiseries extérieures – intérieures – cloisonnement 39 500 47 400
Electricité – VMC - Chauffage 12 000 14 400
Plomberie – Sanitaire 9 000 10 800
Carrelage – Faïence 7 900 9 480
Peinture 5 300 6 360
V.R.D. 2 800 3 360
TRAVAUX SUR BATIMENT 102 600 123 120
Maîtrise d’œuvre 10 260 12 312
Branchement eau (devis Eaux de Vienne) 840,43 1008,52
Branchement électrique (devis SRD) 974,48 1169,38
Divers (revalorisation et divers) 2325,09 2790,10
14 400 17 280 TOTAL 117 000 140 400
7. Isolation thermique des classes d’école « aile droite – phase 2 » a. Annulation délibération n°93/2020
Suite à des modifications à faire pour les demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR et DSIL) pour l’isolation thermique des classes de l’école publique « aile droite - phase 2 », nous devons modifier le plan de financement.
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’annuler la délibération n°93/2021.
b. Nouveau plan de financement
M. le Maire rappelle la nature des dépenses relatives à l’isolation thermique des classes de l’école « aile droite – phase 2 » :
Nature des dépenses Montant HT
Escaliers extérieurs 5 000,00 €
Menuiseries extérieures 25 000,00 €
Isolant mousse 3 500,00 €
Cloisonnement – Plafonds – Menuiseries intérieures 38 000,00 €
Sols – Peinture 18 000,00 €
Electricité – VMC 30 000,00 €
Plomberie – Chauffage 6 500,00 €
Chaînage et divers 9 240,00 €
TOTAL 135 240,00 € Maîtrise d’œuvre
B.E. Fluides
9 760,00 € Bureau de Contrôle
Coordonnateur SPS
5 000,00 € Coût Total Prévisionnel travaux HT: 150 000,00 €
M. le maire propose de faire les demandes de subventions suivantes :
Organisme Type de financement Participation
demandée %
ETAT DSIL 105 000 € 70 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN
EN POITOU
Fonds de concours 15 000 € 10 %
COMMUNE AUTO-FINANCEMENT 30 000 € 20 %
TOTAL DES TRAVAUX H.T. 150 000 € 100 %
TVA 20 % 30 000 €
MONTANT DES TRAVAUX TTC 180 000 €
La commune déboursera 60 000 € et récupèrera le FCTVA l’année suivante pour un montant de 28 872
€ soit une participation totale de la commune de 31 128 €.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, autorisent M. le Maire, à l’unanimité à :
Proposer un nouveau plan de financement pour la demande de subvention DSIL,
Signer tous les documents relatifs à ce projet.
8. Personnel
a. Recrutement
Le dépôt des candidatures pour le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe s’est terminé le 10 mars. Nous avons reçu 15 candidatures et sélectionné 3 personnes pour un entretien le mercredi 24 mars 2021. Une personne n’a pas pu se déplacer ce jour et deux ont été reçues.
La personne retenue sera recrutée sur une stagiairisation à compter du 1er mai 2021, pour une durée hebdomadaire de 35h, sur une durée d’un an.
Néanmoins, nous devons réaliser une modification de grade qui ne convient pas à la personne choisie, ce qui entraîne l’abrogation d’une délibération que nous déciderons au prochain conseil municipal et la création de ce poste.
b. Chargée de communication
Le contrat de la personne en charge de la communication se termine le 30 avril 2021. Nous proposons d’augmenter son temps de travail de 20h à 35h à compter du 12 avril 2021 et ceci jusqu’à la fin de son contrat. Elle assure l’accueil de la mairie et de l’agence postale depuis le départ d’un agent à la retraite.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, d’augmenter le temps de travail de la personne chargée de communication à 35 heures.
c. Création d’un poste d’adjoint administratif
Monsieur le Maire rappelle que deux personnes en contrat PEC sont arrivés à échéance. Par conséquent, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif permanent au sein de la mairie pour assurer ses missions.
M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Sur la proposition du Maire,
Après discussion et délibération, à l’unanimité :
1. CHARGE Monsieur le Maire à intégrer le nouveau poste d’adjoint administratif dans le tableau des effectifs de la collectivité, à compter du 07 avril 2021, comme suit :
Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de travail
Susceptible d’être pourvu
par voie contractuelle
Postes pourvus
Postes vacants
Administrative
Adjoint administratif
Agent administratif
35 Oui 0
1
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Secrétaire administrative
35 Oui 1 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Secrétaire de mairie
35 Non 1 0
Rédacteur principal de 2ème classe
Secrétaire administrative
35 Non 0 1
Technique
Adjoint technique Agent « voirie / élagage / espaces verts / bâtiments »
35 Non 1 0
Adjoint technique principal de 2ème classe
Agent « espaces verts / ménage »
35 Non 1 0
Adjoint technique principal de 2ème classe
Agent « aide en cuisine / périscolaire / ménage »
35 Non 1 0
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent « voirie / élagage / espaces verts / bâtiments / coordination »
35 Non 1 0
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent « cantine / périscolaire »
35 Non 1 0
Médico -sociale ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM 35 Non 1 0
2.PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Champagné-Saint-Hilaire sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
3.DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
d. Contrat PEC
Le contrat PEC de la personne travaillant au service technique se termine le 31 mai 2021.
Le contrat PEC de la personne travaillant à l’école se termine fin août 2021.
9. Courrier de Madame la Préfète
Monsieur le Maire avait fait un courrier à Madame la Préfète pour l’alerter sur la situation de la ruralité.
Madame la Préfète a répondu par le courrier suivant qui a été envoyé à chaque conseiller municipal.
10. Projets et travaux a. Voirie
L’entreprise STPR devrait démarrer les travaux de réfection de voirie à partir du 19 avril 2021. Un courrier d’information a été envoyé aux riverains.
Les réfections ponctuelles seront faites plus tard en saison avec le matériel et les agents de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
b. Mise aux normes de la station d’épuration par Eaux de Vienne SIVEER
La seconde tranche des travaux est reprise et devrait voir une mise en service avant l’été de la station.
c. Ecole phase 1
Nous ne déménagerons pas pendant les vacances de Pâques. Nous déciderons du déménagement lorsque les travaux seront terminés.
Les étagères pour la maternelle sont en cours de peinture par nos agents. La réalisation de l’escalier extérieur (inversion du sens d’entrée) est en cours par nos agents.
d. Maison Garnault 1 route d’Anché
Nous avons installé des barrières avec des panneaux pour sécuriser la zone, nous ferons un arrêté de péril imminent dès que possible.
Monsieur le Maire a demandé un devis au cabinet d’architecte Moreau pour une étude avec schémas et chiffrages pour les quatre solutions suivantes :
- Démolition complète
- Réfection de la toiture avec consolidation des murs
- Construction de deux ou trois logements dans le bâtiment actuel
- Démolition complète et construction d’une petite maison pour de la location.
- Autre solution sur proposition de l’architecte.
En effet, Monsieur le Sous-Préfet pense que l’Etat pourrait financer une partie de cette étude avec de la DETR.
11. Divers
a. Vide grenier à la base de loisirs
Une demande de vide grenier a été faite pour le 25 avril par Madame USER qui avait déjà réalisé, avec notre accord, un vide grenier à l’automne 2020. Compte tenu de la situation de confinement et d’interdiction de vente et de consommation d’alcool sur les espaces publics, nous lui avons répondu qu’elle reprenne contact avec nous ultérieurement.
b. Nouvelle association
L’association « Eh s’il y avait un jardin… » est dissoute et transformée en « Let’s Go. Allons-y ! » depuis l’assemblée extraordinaire du 7 janvier 2021. Les documents sont présentés au conseil.
c. Demande de collaboration pour vendre des terrains
Madame Anne Jouan, mandataire indépendante de Tower Immobilier, propose un projet de coopération pour la vente d’un terrain, ceci concerne le lot n°10 du lotissement du Goupillaud d’une surface de 702 m². Elle diffuserait l’offre sur plus de 60 sites et sur les réseaux sociaux afin d’accélérer la vente.
Le prix au mètre carré du terrain est de 20 euros. La vente serait de 14 040€, auquel il faut ajouter ses honoraires. Les 14 040€ nous reviendrons et comme actuellement cette somme sera remise au notaire par un chèque pour remise de la trésorerie, cette somme sera reversé sur les comptes de la commune.
Afin de mettre en place cette entente, un mandat simple sera signé pour permettre à la commune de réaliser la vente seule si cela se présente.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, le projet de coopération pour la vente de terrain et autorisent Monsieur le Maire a signé tous documents avec Madame Jouan.
d. Ecole : Fermeture COVID
Dues aux récentes restrictions annoncées par le Gouvernement mercredi 31 mars dernier, l’école sera fermée du 5 avril au 25 avril inclus.
e. Marché hebdomadaire
De nouveaux producteurs seront présents sur le marché hebdomadaire : - M&A Rôtisserie pour de la vente de poulet rôti,
- La Ferme des Branjardières pour la vente d’œufs biologiques,
- La Ferme de la Potière pour la vente et transformation de viande sur place.
Pendant le confinement, les règles suivantes doivent être appliquées pour le marché :
- 4m² par personne sur les marchés ouverts soit maximum 180 personnes sur la place du 13 août.
- Seuls les producteurs et marchands de produits essentiels peuvent participer, donc pas d’artisans d’arts.
- Maximum 6 personnes regroupées, ce qui veut dire qu’il faudra espacer les producteurs (4 à 5 mètres, donc utiliser toute la place).
- Pas de consommation d’alcool
- Port du masque obligatoire et respect des gestes barrières.
Sylvie Faba demande s’il est possible de mettre un panneau sur la route de Gençay pour signaler aux automobilistes qu’ils arrivent sur le marché.
Planning des responsables des vendredis :
Date Responsable 1 Responsable 2
Vendredi 9 avril Hugo ROUSSEL Marina SAUMUR
Vendredi 16 avril Sylvie BAZILLE Ludovic BERGES
Vendredi 23 avril Sylvie BAZILLE Ludovic BERGES
Vendredi 30 avril Hugo ROUSSEL Nadine MEMIN
Vendredi 7 mai Nathalie FRANCOIS DIT SORTON Vincent COISCAUD
Vendredi 14 mai Sylvie BAZILLE Nadine MEMIN
f. Demande de la compagnie de la Trace pour la tournée Escales en scène
La Compagnie de la Trace a fait une demande pour la tournée Escales en scène en civraisien pour s’arrêter à Champagné-Saint-Hilaire le vendredi 13 août 2021 et jouer « Je viens chercher Jean », en partenariat avec la bibliothèque municipale.
Cette demande est acceptée et la réponse est donnée.
12. Agenda
Vendredi 9 avril après midi : Signature chez le notaire pour l’achat de la parcelle AB 75 et AB 260 Samedi 10 avril de 10h à 12h : Atelier découverte des plantes sauvages comestibles à la base de loisirs Vendredi 16 avril de 14h à 17h : Présence du Commissaire enquêteur pour le projet éolien de EE Sud Vienne à la mairie
Lundi 19 avril : Début des travaux de réfection de voirie
Jeudi 22 avril à 20 h : Prochain conseil municipal avec la présence de Christophe Desbancs Dimanches 13 et 20 juin : Elections régionales et départementales
13. Fêtes et événements
La commémoration du 8 mai, à 11h30, sera certainement commémorée de la même façon que celle du 19 mars dernier, c'est-à-dire en petit comité (6 personnes maximum).
14. Tour de table
M. DIDIER Jacky : Les bornes pour le Marché sur la place sont fonctionnelles après correction des hauteurs.
Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine : On recherche un référent pour suivre un dossier Randonnée au sein du schéma touristique de la CCCP. Un courrier a été adressé à Monsieur le Maire qui
M. COISCAUD Vincent remonte une demande de l’association de pêche de Ceaux en Couhé pour louer les deux étangs pour un enduro de pêche. Le Maire demande que l’association de pêche lui envoie une demande qui sera examinée.
Mme BAZILLE Sylvie : pour nettoyer le terrain de tennis que peut-on envisager, elle se propose, avec des bénévoles, de faire ce nettoyage.
Mme ALEXIS Marie : demande à ce que l’ensemble des conseillers se parlent avec bienveillance lors des échanges et des débats car les mots sont importants. Le Maire n’a pas constaté de mots malveillants au sein des membres du conseil municipal et souligne que tout le monde respecte tout le monde.
15. Eolien
a. Lecture d’une lettre d’habitant pour le projet Tierfour
Monsieur le Maire lit le courrier adressé par les habitants du village Les Brousses en date du 1er mars 2021 qui exprime leur désaccord par rapport au projet Tierfour situé à proximité de leurs habitations.
Ils s’étonnent d’autre part de la présence d’un élu lors de la présentation faite par l’entreprise porteuse du projet.
La question a été posée au service juridique de l’AT86 qui nous accompagne pour toutes les questions juridiques, et qui écrit notamment ;
« … En conclusion, pour une plus grande sécurité juridique des décisions des collectivités, si un élu a un intérêt quelconque à l’implantation, il est évident que l'élu concerné doit s’abstenir de participer au vote portant sur ces décisions mais il doit également s'abstenir de participer à toute réunions de prise de décision… »
Lors de la séance de conseil municipal du 4 février 2021, il y a seulement eu la présentation du parc éolien du Tierfour par l’entreprise P&T Technologies, donc sans vote et sans décision.
b. Intérêt de la signature de la charte proposée par l’association des Maires de la Vienne Le courrier a été envoyé aux conseillers municipaux.
Cette charte semble très liée à Sergie et à son développement. Le conseil municipal ne voit pas d’intérêt à la signature de ce document dans l’immédiat.
c. Avis sur le projet EE Sud Vienne (installation de 4 éoliennes, 3 sur la commune de Magné et 1 sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire)
Le Maire demande s’il y a des conseillers municipaux qui ont un intérêt pour la réalisation de ce projet et il leur demande de quitter la séance. Monsieur Vincent Bonnin sort de la salle.
Voici le plan d’implantation de quatre éoliennes, trois sur la commune de Magné et une sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Extrait de la note n°6 de l’enquête publique : Note de présentation non technique
Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique relative au projet éolien Sud Vienne Magné / Champagné-Saint-Hilaire est actuellement en cours et se termine le vendredi 23 avril 2021.
La prochaine permanence du Commissaire enquêteur à la mairie de Champagné-Saint-Hilaire est le vendredi 16 avril de 14h à 17h.
L’ensemble du dossier est disponible à la mairie sur demande.
De plus, vous pouvez retrouver tous les renseignements sur ce projet sur le site internet de la commune sur le lien suivant :
https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Installations-classees/Eoliennes/EE-Sud-Vienne-Magne-Champagne-Saint-Hilaire Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur le projet dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre.
Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret avec la question suivante :
« Etes-vous favorable au projet de la société EE SUD VIENNE pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien (1 éolienne sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire et 3 éoliennes sur la commune de Magné) sur les communes de Magné et de Champagné-Saint-Hilaire ? ».
Après discussion et vote à bulletin secret, les membres du conseil municipal, à l’exception de Monsieur Vincent Bonnin qui est sorti pour ce point, par 5 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention, émettent un avis défavorable au projet de parc éolien de 4 éoliennes de la société EE SUD VIENNE pour l’installation et l’exploitation d’une éolienne sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire et de trois éoliennes sur la commune de Magné.
La séance est levée à 22 h 10.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 043/2021 : Annulation de la délibération n°24/2021 N° 044/2021 : Vote des taux de fiscalité directe 2021 N° 045/2021 : Décision modificative n°1 - MAIRIE N° 046/2021 : Annulation délibération n°02/2021
N° 047/2021 : Nouveau plan de financement – Logements BROCKETT N° 048/2021 : Annulation délibération n°93/2020
N° 049/2021 : Nouveau plan de financement – ISOLATION CLASSES PHASE 2 N° 050/2021 : Chargée de communication – Avenant temps de travail
N° 051/2021 : Création d’un poste d’adjoint administratif
N° 052/2021 : Demande de collaboration pour vendre des terrains N° 053/2021 : Avis sur le projet éolien EE Sud Vienne
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
DIDIER Jacky 1er adjoint
FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie 2ème adjointe
PIN Olivier 3ème adjoint
MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe
COISCAUD Vincent Conseiller
ROUSSEL Hugo Conseiller
FABA Sylvie Conseillère
BAZILLE Sylvie Conseillère
SAUMUR Marina Conseillère
BERGES Ludovic Conseiller
ALEXIS Marie Conseillère
SIRE Gladys Conseillère Excusée
LHOMMEAU Thomas Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller
