La convention
internationale les droits de l’enfant
ONU 1989
Plan
• Introduction
• I. Présentation de la Convention
Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)
• II. Application
• III. Lien avec la pratique infirmière
• IV. La loi du 05 Mars 2007
• Conclusion
Introduction
Définitions :
• ONU : organisation des Nations Unies. Elle a été
créée en 1945 afin d’instaurer un dialogue entre les pays et empêcher les conflits.
• 195 pays ont signé la convention internationales des droits de l’enfant (CIDE)
• Législation : Ensemble des textes de loi et
règlements d’un pays ou concernant un domaine, une matière déterminée.
Sources :Glossaire internationalCNRTL
Introduction
Avant la CIDE :
Projet en 1936 empêché par la 2nd GM
Après-guerre : Mise en œuvre de la Protection Maternelle Infantile (PMI) novembre 1945
La PMI permet :
La protection des femmes enceintes, des jeunes mères venant d’accoucher, des enfants..
Instaurer les visites pré et post-natales, la surveillance des enfants et l’éducation.
La PMI est toujours d’actualité.
Introduction
Préambule :
Cette convention complète la déclaration universelle des droits de l’Hommes car l’enfant manque de
maturité physique et intellectuelle et a besoin d’une protection spéciale. Il doit être élevé dans de bonnes conditions.
Article 1 : enfant = -18ans sauf s’il a un législation qui s’applique pour lui.
Introduction
Création d’un comité des enfants qui se réunit tous les ans au siège de l’ONU
Les Etats s’engagent à respecter et à faire respecter tous les droits de la CIDE selon les
législations nationales (mesures pour la survie et le développement de l’enfant : protection, non
discrimination, bien-être de l’enfant …)
Les Etats peuvent proposer des modifications de la CIDE.
Article 2, 3, 4, 42-54
I. Présentation de la CIDE
1. Libertés
2. Protection
3. Education
1. La liberté
L’identité Art 7, 8, 10 :
- Art 7 : droit : nom, nationalité, connaitre et être élevé par ses parents
- Article 8 : préserver son identité - Article 10 : réunification familiale
1. La liberté
Droits et devoirs
Article 12 à 17 :
-Différents types de libertés (expressions, pensées, de conscience, de la vie privée..)
2. La protection
La santé
Article 24 à 27 :
• Assurance maladie + sécurité sociale (France) = meilleur état de santé possible aide de l’État
• Le droit à la santé
• 24 000 enfants âgés de moins de cinq ans meurent
chaque jour de malnutrition et de maladies qui, dans la plupart des cas, pourraient être évitées.
• 1 milliard d’enfants sont privés d’un ou de plusieurs
services essentiels à leur survie et à leur développement.
• 22 millions de nourrissons ne sont pas protégés des maladies infantiles par une vaccination de routine.
2. La protection
Bien être et protection
119 : numéro pour les enfants en danger
Articles 3, 6,9,19,20 :
• Enfant considéré comme primordial
• Droits et devoir des parents, tuteurs, responsables légaux
• Tout enfant a le droit inhérent à la vie
• Relation avec les parents (séparations..)
• Contre la violence infantile : intégrité physique et morale protégée
2. La protection
Protection et exploitation Article 32 à 41 + 11 :
• Lutte contre le trafic d’enfants mise en place d’accords
• Protection des enfants concernant le travail, la sexualité, les conflits armés et le traitement des enfants
• Favorise la santé, respect de soi et dignité des enfants victimes d’exploitation, de torture …
• Enfants en détention : pas de torture ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
• Si enfant suspecté : devoir de respecter ses droits (dignité, âge, information, respect …)
2. Protection
La protection des enfants ayant une situation particulière
Articles 21 à 23 :
Situations particulières adoption, handicap, enfants réfugiés
Ex : Dispositifs mis en place pour les enfants
handicapés : allocations versées aux parents pour
pouvoir prendre en charge l’éducation et les soins de l’enfant (voir le rapport Peyron)
3. L’éducation
Enseignement scolaire et sociale -Article 28 et 29
Education gratuite et obligatoire: respect de la dignité
3. L’éducation
Culturelle
Article 18, 30-31
• Accès aux activités culturelles et artistiques, libertés de religion et de dialectes
• Droit à la culture et au développement
II. Application
La CIDE n’est pas respectée dans tous les Etats partis.
Exemples :
En France :
• La France a mis un droit de réserve sur l’article 40 (lorsqu’un enfant enfreint la loi) : la loi française passe avant la Charte.
II. Application
En France :
Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Guyane : droit à la scolarité + / - respecté.
Au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande :
Discrimination à l’encontre des jeunes migrants Manque de protection offerte aux enfants les plus pauvres.
II. Application
Afrique Subsaharienne :
• Non-accès ou difficulté d’accès à l’éducation
• Travail
Thaïlande :
• Prostitution
• Trafic d’enfants
• Travail
Inde, Congo…
Cf article Le Monde : « le trafic d’enfant, fléau de plus en plus important »
III. Lien avec la pratique IDE
• Article R-4311-13 (p.216) : actes concernant les enfants de la naissance à l’adolescence : suivi de l’enfant, du régime alimentaire, prévention, dépistage, soins nouveau-né (installation , surveillance)
• Diplôme d’Etat de puéricultrice :
• Art D 4311-49,50, 51 (p.223)
4311-49 : Diplôme Etat puéricultrice, délivré aux diplômées IDE + sage femmes réussissant concours, enseignants, stages
4311-50 : Les conditions d’admission étudiants, durée étude,
programme, modalités validation fixées par arrêté du ministère chargé de la santé
4311-51 : Conditions attestation d’études par IDE étrangers fixées par ministre chargé de la santé
IV. La loi du 05 Mars 2007
Loi incontournable, révolutionnaire et complémentaire de la CIDE
Renforce la prévention et protection.
Améliore le dispositif d’alerte et de signalement.
Diversifie les modes d’interventions auprès des enfants et de leur famille.
Renouveler les relations familiales.
Conclusion
Les lois pour les enfants ont permis de renforcer leur protection et leur bien-être. Cependant, la CIDE n’a pas été signée par tous les pays du monde. De plus, même les Etats partis ne la respectent pas
systématiquement et le bien-être infantile n’est pas développé partout.
Toutefois, les IDE veillent et doivent veiller lors de
leur exercice mais aussi en dehors, à ce que les droits de l’enfant soient respectés.
Bibliographie
• Convention internationale du droit de l’enfant
• Entretien avec Mme DAISEY, puéricultrice.
• https://www.lexpress.fr/actualite/monde/plusieurs-pays-developpes-ne- respectent-pas-assez-le-droit-des-enfants-denonce-une-
ong_2078006.html
• https://www.franceculture.fr/geopolitique/20-pays-recrutent-encore- des-enfants-soldats
• https://www.ilo.org/ipec/Regionsandcountries/Asia/lang--fr/index.htm
• https://www.lemonde.fr/international/article/2014/11/24/l-onu-s- alarme-de-la-hausse-continue-du-trafic-d-enfants-dans-le-
monde_4528191_3210.html
