Dossiers du Commissariat aux transports terrestres 1941-1989
Monique Bongo, mission des archives nationales auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2012
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.
Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
•
•
•
INTRODUCTION
Référence
20120086/1-20120086/102
Niveau de description autre niveau de description
Intitulé
Organisation de la défense dans les transports : dossiers du Commissariat aux transports terrestres
Date(s) extrême(s) 1941-1989
Importance matérielle et support 11 mètres linéaires
33 dimabs
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès
50 ans
Conditions d'utilisation
Selon les modalités de communications des Archives nationales DESCRIPTION
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Après la guerre de 1939-1945, le ministère de l'équipement a contribué à la reconstruction de la France et à
l'établissement d'une politique de défense nationale relative aux transports. Le gouvernement et le Premier ministre ont modifié au cours des années la composition de ce service de défense nationale rattaché au ministère des transports.
L'organisation générale des services de la défense est assurée par les ministères d’État. Chaque ministère est
doté d'une administration centrale dans laquelle figure un Haut Fonctionnaire à la Défense Nationale (HFDN). Il est rattaché aux services du Premier ministre et communique les instructions du ministère des armées aux différentes directions administratives.
Au sein du ministère de l'équipement et des transports, le Commissariat Général aux Transports se compose
de 4 sections complémentaires :
Le Commissariat aux Transports Terrestres (CTT), à partir de 1965
Le Commissariat aux Transports Maritimes
Le Commissariat aux Transports Aériens
Une Chambre de destination des navires
Le Commissariat aux Transports Terrestres (CTT) a été créé par le décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense. Il comprend des directions spécialisées :
transports par fer
transports routiers
navigation intérieure
transports des voies navigables
routes
sécurité et direction routières
transports intérieurs de produits pétroliers, dont le chef est désigné par arrêté conjoint au ministre chargé des
transports et du ministre chargé de l'industrie.
À partir de 1981, le CTT est rattaché à la Direction des transports terrestres (DTT) à 2005. Il existait alors des
services de défense nationale au sein de chaque direction d'administration centrale : affaires financières et administration générale, routes et circulation routière, ports maritimes et voies navigables, bâtiment et travaux publics, transports terrestres. À partir de 2007-2008, le service de défense, commun au ministère de l'équipement, du logement et du tourisme et au ministère des transports, est centralisé en un service unique placé auprès du Secrétariat général du ministère du développement durable : le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique (SDSIE).
Le CTT applique les instructions du HFDN, et entreprend les actions de sa compétence pour organisation de
la défense nationale en temps de crise, et préserver la sécurité des biens et des personnes. Il met en place une politique d'entretien des ponts et des routes, des voies navigables intérieures, une gestion des véhicules disponibles en cas de besoin, une gestion des entreprises de transport routier susceptibles d'être réquisitionnées : c'est le Parc d'intérêt national (PIN). La constitution du PIN des véhicules routiers est prévue par le décret n°65-1103 du 15 décembre 1965.
Ce décret prévoit la mise à jour d'un fichier recensant les véhicules disponibles pour les besoins des transports des armées en cas de crise ou de guerre. Le groupe Défense du ministère de l'équipement a adressé plusieurs circulaires aux directeurs départementaux qui ont en charge la gestion des listes des entreprises du PIN soumises au régime de l'affectation collective de défense. Les directeurs départementaux de l'équipement sont chargés de veiller à l'application des instructions ministérielles auprès des entreprises de transport routier.
Les « transports initiaux » sont les véhicules mis à la disposition du ministère de la santé publique et de la
population en cas de « période initiale » déclenchée en début de crise ou de conflit par le gouvernement.
Le Plan d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) est appliqué par le service des Ponts et
Chaussées, qui met tous les moyens de secours nécessaires pour garantir la sécurité de la population civile en cas de catastrophe naturelle ou due à un événement grave (guerre, crise importante).
Le Groupe gouvernemental d'alerte est créé par décision du 10 décembre 1976. Il réunit des fonctionnaires
appartenant à chacune des sous-directions du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports qui sont consultés ou convoqués, en cas d’événements graves.
Le groupe d'alerte est un organisme interne au CTT, il prend les décisions de son ressort, ou provoque des
décisions ministérielles nécessaires. Il est présidé par le commissaire aux transports terrestres ou le commissaire adjoint aux transports terrestres.
Le groupe d'alerte travaille en étroite liaison avec le Commissariat Général aux Transports Terrestres, l’État-
Major et l'Armée de terre. Il propose des solutions à des problèmes de transports terrestres survenant de manière inopinée et urgente. Il fournit l'ossature de l’État-Major en cas de crise.
L' Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
En 1949, le traité d'assistance entre la Grande-Bretagne, la France et le Benelux face à la menace soviétique
est signé à Washington : c'est le traité de l'Atlantique Nord. L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN, en anglais : North Atlantic Treaty Organization ou NATO) est une organisation politico-militaire qui se donne pour objectif de prévenir toute autre guerre en Europe et de souder les pays occidentaux européens contre l'URSS et les démocraties populaires. Il sera un instrument d'équilibre de la terreur et n'aura de mission qu'en 1995 en ex-
Le ministère participe aux études effectuées au sein de l'OTAN en matière de transports terrestres.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Ce répertoire est issu du pré-archivage établi selon les règles et procédures d'archivage en vigueur au sein du ministère. Il est constitué de 18 versements effectués par le service producteur de 1989 à 1990 auprès du service archives du ministère de l'équipement. Ces versements ont eu lieu lors du déménagement du service de Paris vers le site de l'Arche de La Défense.
Evaluation, tris et éliminations
Plusieurs documents de ce fonds sont signalés comme à caractère « Confidentiel », « Secret » et « Diffusion restreinte ». Peu d'éliminations (2 ml) : ce sont principalement des instructions en multiples exemplaires et des procès-verbaux d'incinération de documents. L'article 40 de ce versement est donc un échantillon de ce type de document.
Dossiers du Commissariat aux transports terrestres 1941-1989
20120086/1
Collection de textes réglementaires relatifs à la défense nationale
1953-1988
Décrets sur l'organisation de la défense intérieure du territoire métropolitain parus au J.O, Premier
ministre, 1953-1959
Instruction relative à la classification des véhicules et des ponts, 19 août 1957
Loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence en Algérie
Instruction interministérielle du Premier ministre sur la sécurité des communications, 30 octobre 1959
Directive générale du 29 septembre 1959 en matière de défense, instructions du Premier ministre
appliquées à chaque ministère d’État (agriculture, santé publique et population, construction, PTT, information, éducation nationale), 1960
Application de la directive générale du 29 septembre 1959 aux États de la Communauté, note du
Premier ministre, 1960
Établissement et présentation des plans et programmes de défense : instructions du Premier ministre
au ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, circulaire, 10 novembre 1960
Décrets du Premier ministre sur les responsabilités territoriales de la France en matière défense,
extraits de J.O.,1961-1963
Circulaire du Premier ministre sur les transports routiers en temps de guerre, 26 novembre 1953
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) : organigramme, avril 1963
Mise en demeure de l'affectation de défense : circulaire du Premier ministre à tous les hauts
fonctionnaires de défense (HFDN), liste des HFDN, 1964-1968
Circulaire de défense n°1, 1966 : annexe par le HFDN, 16 avril 1968
Déconcentration administrative : décrets 1964
Refonte de l'instruction générale sur le régime des transports en temps de crise : note du Secrétariat
d’État aux Transports, 18 octobre 1974
Instruction du Premier ministre n°420 sur les transports terrestres, 8 avril 1988
Circulaires sur la définition des « points sensibles » : leurs moyens de détection, leur sécurisation,
1957-1961
Ordonnance du 7 janvier sur la conduite des efforts de défense (exemplaire n°2608 du J.O.), directive
générale, 29 septembre 1959
Compte-rendu de la réunion de la commission de défense économique du ministère de l'équipement, 2
novembre 1966
Note du ministère des travaux publics et des transports au HFDN sur la sécurité de défense, 11
septembre 1963
Circulaire du ministère des travaux publics et des transports sur l'organisation du service des Ponts et
Chaussées en vue de la défense, 29 juillet 1963
Circulaire du Premier ministre sur la surveillance et la fermeture des frontières, 30 juillet 1964
Procès-verbal de la réunion du Groupe Gouvernemental d'Alerte le 9 juin 1966 (exemplaire n°20/70)
Instruction du ministère des travaux publics et des transports sur l'organisation et le fonctionnement
de la direction des transports par fer, 15 décembre 1978
Arrêté interministériel nommant le président et les vice-présidents de la Commission supérieure des
sites souterrains, 3 avril 1964 20120086/2
Protection des documents secrets
1960-1976
Laissez-passer des « Experts » : notes de la délégation permanente de la France auprès de l'OTAN,
1960-1961
Connaissance de documents secrets : habilitation, note du ministère de l'intérieur, 1964
Protection du secret dans l'organisation de l'OTAN : notes, circulaires du ministère des travaux publics
et des transports, brochure sur la sauvegarde des documents classifiés par l'OTAN, 1963-1974
Classification des documents relatifs à l'organisation des transports routiers en vue de la défense en
application de l'instruction générale n°1300 du 27 juillet 1966 : circulaire du 19 septembre 1967
Personnel habilité à détenir des documents secrets : notes, 1964-1975
Documents OTAN : destruction, instructions ministérielles, 1970-1976
20120086/3
Organisation de la défense au ministère de l'équipement
1966-1982
Instructions du ministère de l'équipement aux chefs régionaux de l'équipement, 12 octobre 1966
Nomination de commissaires aux transports : décret du ministère de l'équipement paru au J.O, 15 avril
1966
Arrêté du 12 juillet 1967 sur le rôle du haut fonctionnaire de défense (HFDN)1 auprès du ministère de
l'équipement
Défense à l'échelon national : affectations individuelles, circulaires du HFDN, 11 septembre 1967
Commission permanente des affaires économiques de défense : compte-rendu de réunion au ministère
du 10 mai 1966
Affectation de défense et projet d'instruction sur l'organisation de la défense économique au sein du
ministère, 1973-1974
Comptes-rendus de défense du HFDN au secrétariat d’État aux transports, 1966-1967, 1969, 1974-1976
Plan de crise intérieure en application de la directive du Premier ministre de décembre 1968 : notes,
circulaires, 1968-1982
Logistique de crise : projet de décret du ministère, 7 novembre 1968
Activités en matière de défense : bilan du HFDN, représentation du ministère de l'équipement et des
transports à l'échelon des zones de défense, 1970-1972
Organisation et fonctionnement des Secrétariats généraux de zone de défense : circulaires, 1970-1972
Fonctionnement minimum des services du transport terrestre : notes, 1981
Plans de crises : préparation du groupe défense, notes, 1968-1976
Logistique de crise : compte-rendu de la réunion interministérielle du 8 octobre 1968, notes, 1968
Comptes-rendus de défense du Commissariat aux Transports Terrestres (C.T.T.), 1974
Bulletin officiel du ministère de l'équipement et des transports, fascicule spécial n°72-33 bis, 1972
20120086/4-20120086/6
Dispositions militaires relatives aux transports
1948-1984
20120086/4
Réquisitions militaires de véhicules
1948-1976 Notes générales, circulaires, instruction interministérielle, 1953-1976
Prévision d'emploi des véhicules utilitaires par le ministère des transports : tableau, notes en application de l'instruction interministérielle précédente, 1965 Véhicules classés et convoqués : situation par l’état- major des armées, Organe de Mobilisation pour Réquisition (OMR) n°1103, tableaux informatisés, 1965-
1968
Utilisation militaire de sociétés civiles de transports : réquisition de véhicules (exemplaire n°11/17 annoté « Secret » par le ministère de la défense nationale), 9 août 1948
Transports au profit des armées effectués par des moyens routiers civils en période de crise : notes du ministère, 1948-1968
Réquisition de véhicules : circulaires de l’état-major des armées aux préfets, 1972
Facilités de transit maritime pour les forces britanniques en cas de crise : note au HFDN du 11 septembre 1972, procès verbal de réunion au ministère de la défense nationale du 17 juillet 1972.
Tableaux départementaux de recensement des entreprises capables de fournir des véhicules de 4 tonnes, 1974
20120086/5
Transports militaires
1955-1981 Transports du personnel militaire :
Affectations de défense : comptes-rendus annuels du commissariat général aux transports, 1967-1981 Classement dans l'affectation collective de défense pour les personnels assujettis au service national : circulaire de défense n°17 (édition 1978), note du 26 avril 1979.
Transports de certains militaires : convention par les autorités militaires, 1967 Réseau de transports militaires :
Zones de transports de résistance militaire : note du ministère au CTT, 6 mai 1968
Réseau routier militaire de base : plan directeur du réseau routier militaire de base réalisé par le ministère des armées (exemplaire n°216/220), 19 octobre 1970
Transport de groupes de militaires : plans de ramassage de personnel militaire, organisation, compte- rendu de réunion au ministère de l'intérieur, 1955-1967
Organisation militaire des transports en temps de crise : instruction du ministère des armées, 1967
20120086/6
Convention de transports militaires par le corps civil
1952-1984 Procédure d'établissement de conventions pour le transport militaire par moyens civils routiers : comptes-rendus de réunions, 1970-1971
Transports routiers au profit des armées, par des entreprises civiles, en temps de crise en application de l'instruction interministérielle du 12 janvier 1973 : circulaires, 1973
Exécution de transports militaires par des entreprises civiles : instructions, notes, 1952-1977 Transports pour l'armée, avenant à la convention : notes, 1953-1982
Organisation des transports pour l'armée : notes aux chefs des services déconcentrés, convention type, notes, 1953-1969
Problèmes de transports en temps de crise, sur l'itinéraire et la cargaison de véhicules civils : étude de l'OTAN, circulaire du CTT, 1984
20120086/7-20120086/14
Le Parc d'Intérêt National des véhicules routiers
1950-1985 20120086/7
PIN
1950-1985 Circulaire du ministère de la santé publique et de la population relative à la constitution de l'échelon d'intervention d'urgence du PIN : note du 7 juillet 1961
Constitution et gestion du PIN : notes 1950-1975
Circulaire n°287/DN/ORG/REG du Premier ministre au ministre des travaux publics et des transports, sur l'affectation de défense des transports routiers du PIN, 24 mai 1965
Organisation : arrêtés, instruction de la direction des transports routiers, 1950-1985
20120086/8
Constitution du fichier départemental des véhicules du PIN
1962-1975 Automatisation appliquée à la région PACA, étude sur les véhicules utilitaires recensés à Marseille, notes, comptes-rendus de réunions, rapports.
20120086/9 Fichier du PIN
1958-1984 Constitution du fichier du PIN, automatisation et centralisation des renseignements : notes, circulaires du ministère de l'intérieur, 1950-1987
Mise à jour des fichiers locaux de véhicules utilitaires : notes aux directeurs des services régionaux, 1967- 1970
Comptes-rendus annuels du ministère relatifs au PIN, 1970-1984
Conventions pour l'exécution des « transports initiaux » : note du ministère des transports au chef du Service Régional de Défense à Metz. Ouverture d'un fichier PIN des transports initiaux à Metz : note du 28 juillet 1965
Utilisation des véhicules de l'administration : notes, 1958-1964
20120086/10 PIN
1963-1985 Objet et caractéristiques du Corps de défense du PIN : note, 1964
Véhicules nécessaires à la constitution du PIN : notes, 1963-1965
Constitution d'échelons spécialisés du PIN, soutien logistique par l'autorité militaire : notes, 1962-1966 Transports terrestres des conteneurs dans l'optique de la défense : rapport du ministère des transports, 24 juin 1969
Circulaire du 29 avril 1970 sur la situation du premier échelon du PIN Note de 1970 sur l'affectation de défense des personnels du PIN
Circulaire de 1973 du ministère des transports sur la constitution de groupes de transports
Circulaire du ministère des transports relative à la constitution d'éléments banalisés de transport en application de l'instruction du 14 septembre 1976, 1977
Journées d'information du PIN à Bordeaux : synthèse, 5-6 mai 1985
20120086/11
Les entreprises du PIN
1976-1979 Notes d'affectation de défense des entreprises du PIN, 1977-1982
Circulaire relatives aux groupes de transport du PIN employé par les armées, 1969-1982
Note du 10 novembre 1958 relative à la constitution du groupe de transport à grande distance (PIN)
Notes sur l'établissement des listes du PIN, 1967-1970
Liste des entreprises du PIN : recensement et contrôle des entreprises du PIN, mise à jour des listes
20120086/12
Les entreprises de travaux publics et du bâtiment
1958-1982 Note du HFDN, 2 mai 1968
Textes généraux : recueil des textes essentiels (3e édition) 1951-1960, décret n°65-1104 du 11 décembre 1965 (fascicule spécial n°71-103 bis)
Commissariat aux entreprises de travaux publics : évolution depuis sa création, exposé du commissaire aux entreprises de travaux publics, 14 février 1967
Mesures de défense : application aux entreprises de travaux publics, notice, avril 1975
Historique du producteur
Ces entreprises spécialisées dans le transport de dimensions exceptionnelles sont rattachées au PIN en cas de nécessité. Elles sont inscrites sur des listes approuvées par le Premier ministre en application au décret du 23 novembre 1962.
20120086/13 Enquêtes
1974-1976 Résultats de l'enquête sur les affectations de défense au titre du PIN suite à l'instruction du 31 mai 1965 : « le Fichier du PIN », exploitation sur ordinateur d'un fichier départemental des véhicules du PIN : réponses des directeurs départementaux à l'enquête du ministère, 1974-1975
Résultats de l'enquête sur les affectations de défense au titre du PIN : concernant la situation des entreprises affectées au PIN (toutes zones de défense), 1975
Résultats de l'enquête du 16 janvier 1974 sur la création et l'automatisation du fichier PIN : - Zone de défense Paris (région parisienne et Centre), 13 décembre 1975
- Zones de défense Nord (Nord, Picardie, Haute-Normandie), 2 mars 1976
- Zone de défense Est (Lorraine, Alsace, Champagne, Bourgogne, Franche-Comté), 10 mars 1976
- Zone de défense Sud-Ouest (Aquitaine, Poitou-Charente, Limousin, Midi-Pyrénées), 16 décembre 1975 - Zone de défense Sud-Est (Rhône-Alpes), 17 décembre 1975
- Zone de défense Ouest (Bretagne, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire), 19 janvier 1976 - Zone de défense Sud (PACA, Languedoc, Corse), 12 juillet 1976
20120086/14 Enquête
1973-1976 Résultats de l'enquête sur l'organisation du PIN des véhicules routiers suite à l'application de l'instruction ministérielle du 15 février 1973 :
- Zone de défense Sud-Est (Rhône-Alpes, Auvergne), 27 février 1976 - Zone de défense Paris (région parisienne et Centre), 4 mars 1976 - Zone de défense du Sud (PACA, Languedoc-Roussillon), 9 mars 1976
- Zone de défense du Sud-Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées), 17 mars 1976 - Zone de défense Ouest (Bretagne, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire), 26 mars 1976
- Zone de défense Est (Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté), 26 mars 1976 - Zone de défense Nord (Nord, Picardie, Haute-Normandie), 5 mars 1976
20120086/15-20120086/30
Organisation des transports en situation de crise
1934-1989
20120086/15
Réglementation et organisation
1941-1977 Réglementation générale de la circulation des automobiles et des motocyclettes, 1941-1950
Notes sur le contrôle des poids-lourds étrangers circulant le dimanche et les jours fériés, 1950-1959 Actualisation du décret sur l'organisation de la circulation routière : circulaires, 1966-1970
Sécurité, ordre et protection du réseau routier : circulaires, 1965-1973 Entreprises soumises au régime d'affectation de défense : notes, 1971-1977
Désignation des chefs des centres routiers et leurs attributions : circulaires, 1962-1967
Organisation de la circulation routière en vue de la défense : projet de décret, notes, circulaires, 1952- 1967
Centre national d'information routière (CNIR) de Rosny-sous-Bois : note sur la logistique à l’état-major des armées, 1970
Organisation des travaux d'infrastructures routières : instruction interministérielle n°1314 du 15 janvier 1976, brochure du texte officiel du ministère de l'intérieur et de la défense (non publié au J.O.), 1976 Circulation routière de défense : note de synthèse (exemplaire n°9 avec examen du projet de décret), 26 mai 1972
Instruction provisoire de la présidence du Conseil sur l'organisation de la circulation routière en temps de guerre (exemplaire n°276/2000), 1956
Corps des transports routiers du service de la défense : projet de décret, 1959-1963
20120086/16-20120086/18 Réquisitions de véhicules militaires
1934-1974
20120086/16
Réquisition de véhicules militaires
1934-1983 Plan de réquisition de véhicules automobiles : extraits de J.O., 1934-1939
Décret n°61-404 du 24 avril 1961 relatif au droit de réquisition, paru au J.O. du 24 avril 1961 Instructions du gouvernement pour l'application du décret n°61-404 : notes du Premier ministre et de l’État-Major des armées, 1952-1974
Instructions du ministère des transports : notes 1951- 1983
Organisation d'un exercice sur la réquisition des véhicules utilitaires pour vérifier les dispositions des projets d'instructions en préparation : compte-rendu de réunion du 18 mai 1967
Ressources du parc routier de transports : relevé annuel réalisé par le service régional de l'équipement de la Lorraine, 3 décembre 1970
20120086/17
Réquisition de véhicules militaires
1955-1972 Organisation des transports de remplacement dans la région parisienne en temps de grève : analyse de la grève, trafic réalisé, utilisation de camions militaires et de camions civils aménagés,
loi n°63 -777 du 31 juillet 1963 relative à certaines modalités de grève dans les services publics, notes, tableaux, 1955- 1971
Instruction du Premier ministre du 26 juillet 1968, compte-rendu de réunion du HFDN, 1968 Préparation d'une logistique de crise : comptes-rendus de réunions, 1964-1972
20120086/18
Organisation de la défense dans le secteur du pétrole
1968-1974 Transport de produits pétroliers, rationnement : circulaires aux préfets, 1968-1974
Conventions de transport de carburants : instructions de mise en place par le ministère des armées, 12 janvier 1973
Recensement des besoins en carburant : statistiques en région parisienne, 1968-1972
20120086/19-20120086/21
Réquisitions de biens, de services et de personnes
1954-1978
20120086/19
Réglementation et organisation
1954-1973 Ordonnance relative aux réquisitions de biens et de services en application du décret n°62-367 du 26 mars 1962 du ministère des armées, paru au J.O. du 4 avril 1962 : notes, circulaires, 1967-1972 Révision de l'instruction du 10 juillet 1963 du ministère des armées, concernant le code du service national : circulaire du HFDN du 22 janvier 1973
Réglementation relative à l'organisation des transports de marchandises en vue de la défense : arrêtés, décrets, circulaires, 1964-1973
Appel à l'emploi de défense des personnels des transports routiers : note du 9 décembre 1963 au Premier ministre
Organisation des transports routiers par temps de guerre : instruction provisoire du SGDN (exemplaire n°585/ 2000), 15 décembre 1954
Organisation territoriale en période de mobilisation : décret n°58-941 du ministre des armées du 10 octobre 1958
Instructions interministérielles du Premier ministre, 1968
Ordre de réquisition : modèle d'ordre de réquisition de services, 1968
20120086/20 Réglementation
1965-1978 Service de défense : engagés volontaires, circulaires du HFDN sur leurs obligations vis-à-vis de leurs employeurs, 1966-1967
Réglementation relative aux transports de marchandises autorisés sur le contingent communautaire de la CEE : arrêtés, décrets, circulaires, 1969-1978
Réglementation relative à l'organisation des transports de voyageurs et écoliers en vue de la défense : circulaires, 1965-1968
Note aux services régionaux de l'équipement à propos de l'organisation des transports routiers en vue de la défense, 3 mars 1967
20120086/21
Préparation d'une cellule de crise
1968-1969 Courrier envoyé, notes, circulaires du Premier ministre
20120086/22-20120086/30
Affaires de défense concernant les transports ferroviaires
1939-1989
20120086/22
Entretiens, travaux et organisation
1939-1982 Entretien et travaux des installations ferroviaires (réparation, remise en service) pour les besoins de la défense : notes, comptes-rendus de réunions, correspondance avec la SNCF, 1982
Organisation du service militaire des chemins de fer, organisation et fonctionnement de la direction des transports par fer (DTF) : comptes-rendus de réunions, instruction ministérielle du 15 décembre 1978, cartes, rapport sur les affaires militaires de la SNCF, 1969
Protections du personnel de la SNCF : instructions de l’état-major des armées, rapport de la SNCF
20120086/23
Entretien, travaux et organisation
1983-1989 Entretien et travaux des installations ferroviaires (réparation, remise en service) pour les besoins de la défense : notes, comptes-rendus de réunions, correspondance avec la SNCF
Organisation et fonctionnement de la direction des transports par fer (DTF) : comptes-rendus de réunions
20120086/24-20120086/26
Exploitation, entretien et travaux des installations ferroviaires (réparation, déclassement, dépose, remise en service, cession de matériel, transferts) pour les besoins de la défense
1974-1987 Notes, comptes-rendus de réunions, correspondance avec la SNCF
20120086/24 1974-1983
20120086/25 1984-1985
20120086/26 1986-1987
20120086/27
Fonctionnement de la Communauté Centre-Europe des Wagons (CCEW)
1982-1985 Maintien en condition du réseau des voies ferrées en situation de défense, parc de locomotives : notes, listes d'entreprises désignées pour effectuer les réparations, comptes-rendus de réunions.
20120086/28-20120086/29 Entretien du matériel de pontage
1964-1986 Notes de la SNCF, de l'état-major des armées (division de la logistique), convention du 22 août 1969 avec la SNCF, comptes-rendus de réunions, synthèse de journées de formation.
20120086/28 1964-1981
20120086/29 1982-1986
20120086/30
Travaux effectués par la SNCF
1965-1988 Projets sur le fonctionnement de la direction des transports par chemin de fer, notes, comptes- rendus d'activités, manuels techniques édités par le ministère de l'équipement et des transports.
20120086/31-20120086/34 Protection civile
1952-1982
20120086/31
Commission permanente de défense, stages de protection civile et Plan d'Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (O.R.S.E.C.)
1952-1976 Commission permanente de défense :
Décret n°52-101 du 17 janvier 1952 relatif à l'organisation du service national de la protection civile en temps de guerre
Organigramme de la Commission permanente de défense civile
Réunion du sous-groupe « Missions réservées » : compte-rendu de la réunion du 17 mars 1966
Application de l'ordonnance du 7 janvier 1959 relative aux plans et programmes civils de défense : note du HFDN du 23 novembre 1966
Corps de défense de travaux, création d'équipes civiles mobilisables en urgence en temps de crise : note du 30 mai 1968
3e groupe de la Commission permanente de défense : compte-rendu de la réunion du 16 janvier 1976 Transports de matériels sensibles du secteur civil en période de trouble : instruction du Premier ministre du 19 janvier 1959
Préparation du comité civil de défense : compte-rendu de réunion SGDN du 6 avril 1962 Missions et moyens de la défense civile : comptes-rendus de réunions, mars 1966 Stages de protection civile :
Stages départementaux de protection civile : synthèses, 1961-1968
Service national de la Protection civile : organisation, note de service du ministère de l'intérieur du 31 août 1962
Stage départemental de défense en Lozère : synthèse, avril 1968
Unité d'instruction de protection civile : décret n°74-462 du 16 mai 1974 (extrait du J.O.), 18 mai 1974
à l'intervention du service des Ponts et Chaussées pour l'établissement et l'application du plan ORSEC, 1963
Révision du Plan ORSEC : circulaire du ministère de l'intérieur du 24 novembre 1971
Annexe « autoroutes » au dispositif du plan ORSEC : application par la préfecture du département de Seine-et-Marne de l'instruction interministérielle n°71-581 du 7 décembre 1971 (autoroute A6 qui traverse le département), 9 octobre 1972
20120086/32
Conventions entre les préfectures et l'Armée et Parc de ravitaillement d'urgence
1973-1979 Conventions entre les préfectures et l'Armée :
Mise à disposition de véhicules militaires et personnel aux préfets en cas de crise intérieure : notes, 1973- 1976
Parc de ravitaillement d'urgence (PRU) :
Mise en place de transports militaires en cas de crise, ou de grève dans les transports urbains : PRU des zones de défense Sud-Ouest, Ouest, Nord, 1968
PRU des zones de défense Sud-Est, Est, 1969
PRU des villes de Lyon, Rennes, Orléans, Paris, 1968 PRU des villes de Metz, Bordeaux, Montpellier,1969
PRU de la zone de défense du Centre : plan détaillé de la ville de Tours, 1970-1971 PRU de la ville de Lille, 1972
État annuel du PRU : compte-rendu des services extérieurs, 1969-1979
20120086/33
Parc sanitaire d'urgence
1958-1982 Constitution du parc sanitaire d'urgence : instructions du ministère de la santé publique et de la population, notes du Premier ministre, 1960-1962
Étude « Le plan sanitaire d'urgence (PSU) » de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département du Maine-et-Loire, octobre 1960
Transports sanitaires privés mis à la disposition du ministère de la santé publique : circulaire sur l'organisation des secours du 2 juin 1972, décret n°73-384 du 27 mars 1973, notes, compte-rendu de réunion au ministère de la santé, 1972- 1975
Transports initiaux : notes, 1961-1963
Organisation de la défense dans les transports sanitaires : circulaires, 1962-1965 Mise en place du parc sanitaire d'urgence en services déconcentrés : notes, 1963-1967 Titres d'alimentation en cas de crise : mise en place dans les mairies, 1963-1982
Transport et évacuation des blessés en temps de guerre : rapport d'étude du ministère de la santé publique et de la population, instruction, notes, circulaire du 9 mai 1961 sur l'organisation des transports des blessés en temps de guerre, 1958-1961
20120086/34
Liaison des transports routiers avec les services de la protection civile
1956-1973 Protection par éloignement de la population du département de la Seine : élaboration et coordination de plans locaux, rapport et instructions de la préfecture de la Seine, 1956-1961
Contrôle de la radioactivité : compte-rendu de réunion de défense nationale à Nainville-les-Roches (91), décembre 1965
Liaison des transports routiers avec les services de la protection civile en cas de retombées radioactives : note du ministère des transports du 3 avril 1965
Établissement de la liste des entreprises de transports routiers au titre de la protection civile : circulaire aux préfets du 29 septembre 1969
Problème du desserrement des populations et de réfugiés : compte-rendu de réunion à Matignon et au ministère de l'intérieur, 1973
20120086/35-20120086/77
Suivi des groupes de travail de l'OTAN
1952-1987
20120086/35
Systèmes de contrôle des transports routiers
1970-1985 Terminologie, standardisation des documents concernant les systèmes de contrôle des transports routiers : harmonisation du traitement pour les pays membres
20120086/36
Transport par voie ferrée
1970-1980 Standardisation de la terminologie.
20120086/37
Comité d'étude des télécommunications civiles, rattaché à l'OTAN (CIVLOG)
1964-1965 Comptes-rendus de réunions.
20120086/38
Comité d'étude des télécommunications civiles, rattaché à l'OTAN (CIVLOG)
1963-1969 Comptes-rendus de réunions, préparation des réunions, liste des participants, rapport de l'OTAN, compte-rendu sur l' exercice CIVLOG 69 établi par la Haute Direction d'exercice et le personnel de contrôle à Bruxelles
20120086/39
Plans d'urgence dans le civil par l'OTAN
1963-1969 Coordination, rapports, bilans annuels d'activités
20120086/40
Procès-verbaux de destruction de documents de l'OTAN.
1953-1976
20120086/41-20120086/42
Courrier départ du bureau COSMIC Secondaire de l'OTAN
1986-1987
20120086/41 1986
20120086/42 1987
20120086/43-20120086/58
Bureau d'études des transports intérieurs de surface en Europe (PBEIST)
1952-1989
20120086/43
Création du bureau, organisation et programme de travail des transports en temps de guerre 1952-1959 Comptes-rendus
20120086/44-20120086/58
Comptes-rendus de réunion PBEIST
1952-1989
20120086/44 1952-1959
20120086/45 1960-1964
20120086/46 1965
20120086/47 1966
20120086/48 1967
20120086/49 1968-1969
20120086/50 1970
20120086/51 1971
20120086/52 1972
20120086/53
1973
20120086/54 1974
20120086/55 1975
20120086/56 1976-1978
20120086/57 1979-1982
20120086/58 1983-1989
20120086/59-20120086/61
PBEIST : sous-comité Sud-Europe et Centre-Europe
1964-1987
20120086/59
Comptes-rendus de décisions du sous-comité Sud-Europe
1967-1987
20120086/60 Centre-Europe
1964-1968 Centre-Europe : comptes-rendus de réunions sur la coordination des transports intérieurs, 1964- 1968
Suites à donner aux travaux du groupe d'experts Centre-Europe sur les transports intérieurs : comptes-rendus de réunions, 1966-1967
20120086/61 Centre-Europe
1974-1986 Comptes-rendus de réunions sur les transports maritimes en Méditerranée, demandes de crédits.
20120086/62-20120086/74
Haut-comité pour l'étude des plans d'urgence dans le civil
1966-1981 Comptes-rendus de réunions du haut-comité pour l'étude des plans d'urgence dans le civil.
20120086/62 1966
20120086/63
1967
20120086/64 1968
20120086/64 1968
20120086/65 1969
20120086/66 1970
20120086/67 1971
20120086/68 1972
20120086/69 Janvier-juin 1973
20120086/70
Juillet-décembre 1973
20120086/71 1974
20120086/72 1975
20120086/73 1976-1978
20120086/74 1979-1981
20120086/75-20120086/77
Groupe d'experts sur les conditions de gestion des munitions
1981-1987
20120086/75
Conditions de sécurité dans le transport et le stockage des munitions et des explosifs militaires 1981-1987 Comptes-rendus de réunions.
20120086/76
Transport et stockage de munitions
1987 Comptes-rendus de réunions.
20120086/77
Transport de munitions militaires par voie d'eau
1987 Comptes-rendus de réunions.
20120086/78-20120086/84
Groupes de travail du Comité des transports (ministère des transports)
1966-1988
20120086/78-20120086/79
Groupes de travail sur la réglementation financière et comptable en situation de défense des transports routiers (CT-AH) rattaché au Comité des transports du ministère.
1968-1987 Notes, comptes-rendus de réunions
20120086/78
Réglementation financière et comptable en temps de crise des transports routiers
1968-1985
20120086/79
Répartition des produits pétroliers en cas de crise d'approvisionnement (Plan CEREZ)
1970-1987
20120086/80
Organisation et fonctionnement des transports intérieurs de produits pétroliers en situation de défense 1970-1985
20120086/81
Groupe d'étude permanent « Transports Routiers » du comité des transports
1987-1988 Comptes-rendus de réunions.
20120086/82
Sous-comité A C/15 (RT) et étude de l'OTAN
1986-1988 Sous-comité A C/15 (RT), transport par voie routière des matières dangereuses autres que les munitions militaires : notes, comptes-rendus de réunions, 1987-1988
Étude de l'OTAN La disponibilité en châssis porte-conteneurs et en véhicules tracteurs en temps de crise ou de guerre : rapport d'étude final, comptes-rendus de réunions, 1986-1988
20120086/83
Groupe d’Étude Permanent des Ports Maritimes
1969-1982 Modification de l'instruction sur l'organisation et le fonctionnement des ports maritimes pour la défense : comptes-rendus de réunions.
20120086/84
Groupe gouvernemental d'alerte
1972-1986 Constitution du groupe d'alerte : liste des membres, circulaire, notes interministérielles, 1972-1986 Constitution du groupe d'alerte : convocations, consultations en cas d’événements graves, visant les fonctionnaires du ministère de l'environnement et du cadre de vie, 1975-1978
20120086/85-20120086/88 Rapports des activités défense
1966-1988
20120086/85
Bilans annuels des activités de défense du HFDN du ministère de l'équipement
1967-1988 Notes, comptes-rendus.
20120086/86-20120086/88
Rapports annuels des activités des zones de défense
1966-1988 Classement par zones de défense.
20120086/86
Centre, Est (Lorraine, Bourgogne)
1966-1988
20120086/87 Nord, Ouest
1970-1987
20120086/88
Paris, Sud-Est, Sud-Ouest
1966-1987
20120086/89-20120086/98
Budget de la défense intérieure au ministère des transports
1959-1988
20120086/89
Crédits et plans quiquennaux
1965-1980 Utilisation des crédits annuels : justificatifs, notes, circulaires du HFDN, 1965-1966
Plans quinquennaux d'investissement civils de défense : VIe et VIIe plans, notes, 1970-1980
20120086/90-20120086/93
Répartition des crédits des dépenses ordinaires par actions
1972-1983 Notes, arrêtés de sous-répartition, tableaux, rapports sur l'évolution du budget.
20120086/90 1972-1975
20120086/91 1976-1977
20120086/92 1979-1981
20120086/93 1982-1983
20120086/94
Préparation du budget annuel du ministère des transports
1983-1988 Circulaire n°1A-94 du ministère de l'économie du 13 juillet 1983, note du Premier ministre, notes, circulaires
20120086/95-20120086/98
Budget de la SNCF relatif à l'entretien des installations maintenues pour les besoins de la défense
1959-1988 Notes, crédits alloués, cahier des charges de la SNCF
20120086/95
1959-1977, notamment un historique de 1959 à 1970
20120086/96 1978-1981
20120086/97
1982-1985, notamment la circulaire n°1A-94 du 12 juillet 1982 du ministère de l'économie et des finances
20120086/98 1984-1988
20120086/99-20120086/102
Enregistrement du courrier du commissariat aux transports terrestres (CTT)
1958-1987 20120086/99
Courrier arrivée au ministère du 18 janvier 1958 au 4 octobre 1982
1958-1982
20120086/100
Courrier départ du CTT
1982-1985
20120086/101
Transmissions d'instructions
1986-1987 Courrier départ du CTT
20120086/102
Courrier départ du CTT
1964-1986 Affectations individuelles de défense.
