Action extérieure de l'État ............

RAPPORTEURS SPECIAUX

de la commission des

finances

RAPPORTEURS

des commissions saisies pour avis Action extérieure de l'État ... M. Vincent Ledoux

Tourisme ... Mme Émilie Bonnivard M. Éric Pauget (Affaires économiques) Action de la France en Europe et

dans le monde ; Français à

l’étranger et affaires consulaires ... ... Mme Anne Genetet (Affaires étrangères) Diplomatie culturelle et d’influence -

Francophonie ... ... M. Frédéric Petit (Affaires étrangères) Administration générale et

territoriale de l'État... M. Jacques Savatier M. Olivier Marleix (Lois) Administration territoriale de l'État,

conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur

Vie politique, cultuelle et associative

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ;

Développement agricole et rural ... M. Hervé Pellois Mme Émilie Cariou Sécurité alimentaire ... M. Michel Lauzzana

Agriculture et alimentation ... ... M. Jean-Baptiste Moreau (Affaires économiques)

Aide publique au développement M. Marc Le Fur M. Hubert Julien-Laferriere (Affaires

Prêts à des États étrangers étrangères)

Anciens combattants, mémoire

et liens avec la Nation... M. Fabien Roussel M. Philippe Michel-Kleisbauer (Défense) Cohésion des territoires ... ... Mme Sandra Marsaud (Développement Logement et hébergement

d’urgence ... M. François Jolivet

durable) Politique des territoires... M. Mohamed Laqhila

Logement ... ... Mme Stéphanie Do (Affaires économiques)

Ville ... ... Mme Annaïg Le Meur (Affaires économiques)

Conseil et contrôle de l'État ... M. Daniel Labaronne

Culture ... ... Mme Brigitte Kuster (Affaires culturelles et

Création ; transmission des savoirs éducation)

et démocratisation de la culture ... M. Pierre Person Patrimoines ... M. Gilles Carrez

Défense ... ... M. Didier Quentin (Affaires étrangères) Préparation de l'avenir ... M. François Cornut-Gentille

Budget opérationnel de la défense . M. Olivier Gaillard Environnement et prospective de la

politique de défense ... ... Mme Frédérique Lardet (Défense) Soutien et logistique interarmées .... ... M. Claude de Ganay (Défense) Préparation et emploi des forces :

Forces terrestres ... ... M. Thomas Gassilloud (Défense) Préparation et emploi des forces :

Marine ... ... M. Jacques Marilossian (Défense) Préparation et emploi des forces : Air ... M. Jean-Jacques Ferrara (Défense) Équipement des forces -

Dissuasion

... M. Jean-Charles Larsonneur (Défense)

finances

Gouvernement

Publications officielles et information administrative ;

Investissements d’avenir ... Mme Marie-Christine Dalloz Mme Marie Lebec (Affaires économiques) Écologie, développement et

mobilité durables ... ... Mme Laurence Gayte (Affaires étrangères)

Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage

des politiques ... M. Éric Coquerel Affaires maritimes ... M. Saïd Ahamada Énergie, climat et après-mines ;

Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification

rurale ; Transition énergétique ... M. Julien Aubert Infrastructures et services de

transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l’acquistion de véhicules propres, Contrôle et

exploitation aériens ... Mme Anne-Laure Cattelot M. Benoit Simian

Énergie ... ... M. Philippe Bolo (Affaires économiques) Protection de l'environnement et

prévention des risques ... ... M. Fabrice Brun (Développement durable) Politiques de développement

durable ... ... M. Christophe Bouillon (Développement durable)

Paysages, eau et biodiversité ... ... M. Yannick Haury (Développement durable)

Transition écologique ... ... Mme Jennifer De Temmerman (Développement durable)

Transports : Transports terrestres

et fluviaux ... ... M. Damien Pichereau (Développement durable) Transports : Transports aériens ... ... Mme Zivka Park (Développement durable) Transports : Affaires maritimes ... ... M. Jimmy Pahun (Développement durable) Économie sociale et solidaire ... ... M. Yves Blein (Affaires économiques)

finances

Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes

privés ... Mme Olivia Grégoire M. Xavier Roseren Commerce extérieur et diplomatie

économique ... M. Nicolas Forissier M. Paul Christophe (Affaires économiques)

M. Buon Tan (Affaires étrangères) Statistiques et études

économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords

monétaires internationaux ... M. Philippe Chassaing M. Alexandre Holroyd Industrie ...

...

M. Sébastien Jumel (Affaires économiques)

Entreprises ... ... M. Vincent Rolland (Affaires économiques)

Communications électroniques et

économie numérique ... ... Mme Christine Hennion (Affaires économiques)

Engagements financiers de l’État Mme Bénédicte Peyrol Mme Dominique David Enseignement scolaire ... Mme Catherine Osson

Mme Aina Kuric

Mme Anne-Christine Lang (Affaires culturelles et éducation)

M. Bertrand Sorre (Affaires culturelles et éducation)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

Action et transformation

publiques ... M. Laurent Saint-Martin Fonction publique ; Crédits non

répartis ... Mme Cendra Motin

Fonction publique ... ... Mme Émilie Chalas (Lois) Gestion du patrimoine immobilier

de l'État ... M. Jean-Paul Mattei Immigration, asile et intégration .. M. Stanislas Guerini

M. Jean-Noël Barrot

M. Pierre-Henri Dumont (Affaires étrangères)

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Lois) Immigration, intégration et accès à

la nationalité française Asile

Justice ... M. Patrick Hetzel Administration pénitentiaire et

protection judiciaire de la jeunesse . ... M. Bruno Questel (Lois) Justice et accès au droit... ... Mme Laetitia Avia (Lois)

finances

culturelles

Avances à l'audiovisuel public ... Mme Marie-Ange Magne Mme Frédérique Dumas (Affaires culturelles et éducation)

Mme Béatrice Piron (Affaires culturelles et éducation)

Action audiovisuelle extérieure ... ... M. Alain David (Affaires étrangères) Outre-mer ... M. Olivier Serva M. Serge Letchimy (Affaires économiques) Départements d'Outre-mer

Mme Huguette Bello (Lois) Collectivités d'Outre-mer,

Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises

Pouvoirs publics ... M. Philippe Vigier Recherche et enseignement

supérieur

Recherche ... Mme Amélie de Montchalin M. Pierre Henriet (Affaires culturelles et éducation)

Mme Danièle Hérin (Affaires culturelles et éducation)

Enseignement supérieur et vie

étudiante ... M. Fabrice Le Vigoureux M. Philippe Berta (Affaires culturelles et éducation)

Grands organismes de recherche ... ... M. Richard Lioger (Affaires économiques) Recherche dans les domaines du

développement durable, de la gestion des milieux et des

ressources ... ... M. Gérard Menuel (Développement durable)

Régimes sociaux et de retraite

Pensions ... M. Olivier Damaisin Mme Corinne Vignon (Affaires sociales) Relations avec les collectivités

territoriales ... ... M. Paul Molac (Lois) Avances aux collectivités

territoriales ... M. Jean-René Cazeneuve M. Christophe Jerretie Remboursements et

dégrèvements ... Mme Christine Pires Beaune

Santé... Mme Véronique Louwagie M. Francis Vercamer (Affaires sociales) Sécurités

Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation

et du stationnement routiers ... M. Romain Grau Mme Nadia Hai

Sécurité civile ... M. Patrick Mignola M. Éric Ciotti (Lois)

Gendarmerie nationale... ... Mme Aude Bono-Vandorme (Défense) Sécurité ... ... M. Jean-Michel Fauvergue (Lois) Solidarité, insertion et égalité

des chances ... Mme Stella Dupont

Solidarité ... ... Mme Delphine Bagarry (Affaires sociales) Sport, jeunesse et vie

associative

Mme Perrine Goulet Mme Sarah El Haïry

M. Pierre-Yves Bournazel (Affaires culturelles et éducation)

Travail et emploi

finances

développement et de la

modernisation de l’apprentissage ... Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas M. Gilles Le Gendre

Travail, emploi et formation

professionnelle ... ... M. Stéphane Viry (Affaires sociales) Participations financières de l’État ;

participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services

publics ... Mme Valérie Rabault Affaires européennes

Prélèvement européen ... M. Xavier Paluszkiewicz M. Maurice Leroy (Affaires étrangères) Première partie (avis) ... ... M. Didier Martin (Affaires économiques)