COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2021 - Page 1 sur 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Aube
Arrondissement de BAR-SUR-AUBE Commune de BRIENNE LE CHATEAU
COMPTE - RENDU
Communauté de Communes Lacs de Champagne
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois février à dix-neuf heures, les Membres du Conseil
Communautaire, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le 15 février 2021 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 0 Nombre de conseillers en exercice : 62
Présidence : Bruno DEZOBRY, Président Etaient présents :
AUBRY Christophe BAUCHET Josette BERGEON Jean-Marie BERGERAT Gérard BERTIN Jean-Baptiste BERTIN Jean-François BEUDOT Guillaume BLANCO Elodie
BONDROIT Jean-Pierre BONFILS Christian BOURGOIN Michel BROUILLARD Elisabeth BRUANT Pascal
BURR Michel CARTIER Isabelle CARTIER Jacky
CEUNEBROUCKE Marcel
DOREZ Gérard DUBUISSON Dany GIRARD Brigitte HERBIN Bernadette HUNIN Denis
JACQUARD Gilles JOANOT Pascal LARGE Claude LENS Thérèse LORPHELIN Claude MARTIN Brice MASSON Alain MATHIEU Bernard MICHEL Alain
MIGNOT VEDRENNE Marie-Christine MINISINI William
PAILLEY Régis
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2021 - Page 2 sur 9 CHAMBON Hervé
CHARDRON Nicole CHARPENTIER Michele CHATELAIN Jean-Michel CHAUCHEFOIN Daniel DE ZUTTER Marie-Chantal DEGRANCOURT Didier DEZOBRY Bruno
DOISELET Maurice DOIZELET Francis
PARTOUT Didier PESME Joëlle QUINET Nadine
RESIDORI Jean-Philippe ROBERT Roger
SCHMIDT Xavier SIBOIS Laurent SZATAPSKI Régine TEIXEIRA Solenne
Mandat de procuration : PETIT Catherine par LARGE Claude
Absents : CHOFFE Francis, CORNAERT Julien, DHUICQ Nicolas, LAURENT François, PETIOT Pascal, PETIT Davy, PLOYEZ Philippe, PREVOST Francis Secrétaire de séance : Monsieur MATHIEU Bernard
Membres présents...53
Absents ayant donné mandat de procuration...1
Absents...8
Votants...54
Conformément aux dispositions de l’article 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur MATHIEU Bernard est désigné pour assurer le secrétariat de séance.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité La séance est ouverte
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2021 - Page 3 sur 9 2021_01 - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
Conseillers présents
Suffrages exprimés avec
pouvoir Pour Contre Abstention Non
participant
53 54 54 0 0 0
Vu les articles L. 2121-15 et L. 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020.
2021_02 - DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conseillers présents
Suffrages exprimés avec
pouvoir Pour Contre Abstention Non
participant
53 54 54 0 0 0
Vu les articles L2121-15 et L2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de désigner Monsieur MATHIEU Bernard comme secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2021 - Page 4 sur 9 PRESENTATION ETAT DES LIEUX SCHEMA DE MUTUALISATION
Présentation par Guy Allart de l'état des lieux de l'existant relatif au schéma de mutualisation.
Présentation du questionnaire qui sera envoyé aux communes.
2021_03 - PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (PTRTE)
Conseillers présents
Suffrages exprimés avec
pouvoir Pour Contre Abstention Non
participant
53 54 54 0 0 0
Exposé préalable:
La Région Grand Est a souhaité aller plus loin dans le Plan de relance en proposant la fusion de ses propres dispositifs (Pactes territoriaux Grand-Est) avec ceux de l’Etat (CRTE) en créant les PTRTE.
Il s’agit à travers les PTRTE de proposer aux collectivités un outil de relance et de reconquête des territoires grâce à une démarche Etat-Région, pilotée conjointement par la préfecture et le conseil régional.
Lors du Comité Local de Cohésion Territoriale du 8 janvier 2021, la CCLC a appris la nécessité de faire remonter au Préfet le périmètre choisi avant le 15 janvier 2021.
N’ayant pas eu cette information avant le Conseil communautaire du 15 décembre, il n’était pas envisageable de réunir en si peu de temps un conseil communautaire spécifique sur le sujet.
Le périmètre du PTRTE a donc été abordé en séance de bureau le 13 janvier 2021.
Un avis favorable au périmètre de la CCLC a été émis sous réserve d’une approbation en Conseil Communautaire lors de la prochaine séance.
La signature des PTRTE est envisagée au 30 juin 2021. La CCLC dispose donc de 4 mois afin de travailler à l’élaboration de son pacte.
Lors de la séance de Conseil communautaire du 15 décembre 2020, le Président a présenté l’état d’avancement du dispositif de Bureau séminaire mis en place depuis septembre 2020. Les éléments retenus lors des différentes séances de travail vont permettre d’élaborer les fondations d’un projet de territoire, qui sera amendé par la suite par les délégués communautaires. Ce projet de territoire pourra servir de base à la contractualisation du PRTRE.
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2021 - Page 5 sur 9 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le périmètre de la Communauté de communes comme périmètre pour l’élaboration du PTRTE,
APPROUVE le principe de s’engager dans la démarche d’élaboration du PTRTE, AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente décision.
2021_04 - APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONNELLES 2021
Conseillers présents
Suffrages exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
53 54 54 0 0 0
L’organe délibérant de l’EPCI est tenu de procéder à une communication officielle des montants provisoires des attributions de compensation avant le 15 février à l'ensemble de ses communes membres (1° du V de l’article 1609 nonies C du CGI).
Pour ce faire, il prend une délibération relative à la fixation des AC provisoires.
VU la délibération n° 2019-04 relative à l’approbation des révisions libres des montants des attributions de compensation pour le financement de la taxe Gemapi, VU la délibération n° 2019-47 relative au rapport de la CLECT du 20 juin 2019 sur la révision des évaluations de transferts de charges,
VU la délibération n° 2019-70 relative à la révision de droit commun des attributions de compensation suite au rapport de la CLECT du 20 juin 2019,
VU la délibération n° 2019-73 relative à la révision libre des attributions de compensation de la commune de Dienville selon la note complémentaire de la CLECT approuvée le 21 octobre 2019.
Vu la délibération n°2020-03 d’approbation du pacte fiscal et financier relatif à l’IFER éolien et photovoltaïque.
Le montant prévisionnel des attributions de compensation 2021 est fixé selon le tableau suivant :
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2021 - Page 6 sur 9 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les attributions de compensation prévisionnelles 2021 telles que présentées ci-dessus.
2021_05 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Conseillers présents
Suffrages exprimés avec
pouvoir Pour Contre Abstention Non
participant
53 54 54 0 0 0
Exposé préalable:
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.
Bien que n'étant pas soumis à cette obligation, le Président de la Communauté de communes souhaite proposer au Conseil communautaire un débat sur les orientations budgétaires.
Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité,
PREND ACTE de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires.
PREND ACTE de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu ce débat.
APPROUVE les orientations budgétaires présentées dans le rapport.
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2021 - Page 7 sur 9
2021_06 - RECRUTEMENT PAR VOIE DE MUTATION D'UN AGENT AU SERVICE TECHNIQUE
Conseillers présents
Suffrages exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
53 54 54 0 0 0
Vu la candidature enregistrée en janvier 2021 concernant un agent titulaire de la fonction publique territoriale qui souhaite intégrer le service technique de la Communauté de communes.
Considérant les besoins du service technique,
Vu l’entretien réalisé avec cet agent et l’avis favorable du Vice-Président au service technique et du Vice-Président aux ressources humaines,
Vu l’avis favorable du bureau du 2 février 2021, Vu le tableau des effectifs au 1er janvier 2021,
Considérant qu’il n’y a pas lieu de délibérer pour l’ouverture d’un poste, celui-ci étant déjà vacant.
Vu le poste vacant d’agent polyvalent du service technique, catégorie C, temps plein.
Considérant que le Président souhaitait soumettre ce recrutement à l'approbation du Conseil Communautaire.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité,
APPROUVE le recrutement par voie de mutation d’un agent polyvalent du service technique,
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à la présente décision.
INFORMATION LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES
Initialement prévue pour le 31 décembre 2020, la prise de compétence mobilité par les EPCI a été repoussée au 21 mars 2021 dans le cadre de l’ordonnance n°2020- 391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2021 - Page 8 sur 9
Compte tenu de la continuité de la crise sanitaire, plusieurs associations de collectivités ainsi que Sénat avaient demandé un report de la décision par les conseils communautaires du 31 mars au 31 aout 2021. Ces demandes de report ont été rejetées par le gouvernement.
Une réunion de travail a été organisée le vendredi 22 janvier entre la CCLC et des représentants de la Région Grand-Est afin d’avoir des informations plus précises sur ce qu’implique la prise de compétence et notamment le fait de devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour la Communauté de communes.
Une autre réunion de travail a été organisée le jeudi 18 février 2021 entre l'ensemble des EPCI et la région Grand Est.
La DDT organisera une audioconférence sur le sujet le 4 mars 2021.
Dans ce contexte, il apparaissait important d’informer les conseillers communautaires que la décision doit être prise avant le 31 mars 2021, et qu’en l’état actuel des connaissances que nous avons de cette loi, il apparait prématuré d’avoir ce débat lors de la séance du 23 février 2021.
RELEVE DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Conformément à la délibération n° 2020-47 de délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau communautaire, le Président doit rendre compte des attributions exercées par délégation.
Bureau du 13 janvier 2021 (délibération subvention aux associations) Bureau du 2 février 2021 (délibération étude développement économique)
Questions diverses
-Planning 2021 des réunions de conseil communautaire
Pour extrait conforme, Affiché le 25/02/2021 Le président,
Bruno DEZOBRY [[[signature1]]]
BRUNO DEZOBRY 2021.02.25 16:52:28 +0100 Ref:20210225_162120_1-1-O Signature numérique le Président
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2021 - Page 9 sur 9
