Guide du locataire
Bruno Mouton, Président du Directoire, les membres du Directoire et l’ensemble des collaborateurs d’Espace Habitat, vous souhaitent la bienvenue dans votre nouvel habitat.
Au moment de vous installer, vous recherchez logiquement des informations sur les démarches à effectuer, puis progressivement, vous prendrez vos repères en vous interrogeant quelquefois sur vos droits et vos devoirs.
C’est pour vous aider à bien vivre ces moments que nous avons créé ce guide qui se veut l’outil pratique de votre quotidien.
Pour toute autre question, nos équipes en agence se tiennent à votre disposition.
Bienvenue chez vous !
Le contrat de location
Le contrat de location définit les droits et obli- gations du locataire et du bailleur. Il vous engage autant qu’il engage le propriétaire. Conservez- le précieusement.
L’état des lieux
Avec un représentant de votre agence, vous avez réalisé à votre arrivée un descriptif de l’état de votre logement. Vous dis- posez d’un délai de 21 jours pour nous signaler les éventuels oublis par écrit. Conservez égale- ment ce document qui sera comparé à l’état des lieux de sortie à votre dé- part.
Les premières démarches
Prévenez vos correspondants habituels : - La Poste,
- Votre banque, - Votre assurance, - Les administrations :
•Services fiscaux,
•Caisse d’Allocations Familiales,
•Ecoles et crèches,
• Mairie pour vous inscrire sur les listes électorales, (et vous radier de l’ancienne liste),
•Préfecture pour faire modifier la carte grise de votre véhicule,
•Commissariat de police ou mairie pour modification de votre adresse sur vos papiers d’identité.
- Pensez à Internet.
L’assurance
Le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation renouvelée chaque année. Une attestation vous sera demandée annuellement.
Le défaut d’assurance peut provoquer la résiliation de votre bail.
L’ENTR EE DAN S VOTR E LO G E M E NT
Contre quels risques vous
assurer ?
- Obligatoires :
Contre les dommages cau- sés à l’immeuble, aux voi- sins que ce soit par le feu, une explosion, un dégât des eaux ou un dommage électrique.
- Fortement recommandés :
Contre le risque de “responsabilité civile” (cette assu- rance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous appartenant).
- Recommandés :
Contre les risques de vol, bris de glace et pour votre mobilier.
LOYE R ET C HARG ES
A la fin de chaque mois, vous recevez votre avis d’échéance payable dès réception.
Comment payer ?
- Par prélèvement automatique :
Simplifiez vous la vie en optant pour un règlement gratuit sans frais d’envoi qui vous mettra à l’abri de tout oubli ; vous choisissez la date de prélèvement avec votre agence.
- Par chèque :
Joignez le coupon figurant sur votre avis d’échéance.
- Par carte bleue :
à votre agence Espace Habitat - Habitat de Champagne - Par mandat à La Poste :
Précisez votre numéro de client figurant également sur l’avis d’échéance.
E S PA C E HABITAT E S PA C E HABITAT
M DUPONT Jean Mme DUPONT Sylviane 80 RUE DU CLOS PAUL 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Aide au logement versée directement à Espace Habitat - Habitat de Champagne (Concerne uniquement les clients bénéficiaires)
Montant à régler
Coupon détachable à joindre impérativement à votre chèque
0000 0000 00 0000 0000
0000 0000 00 M DUPONT Jean
Vous pouvez désormais régler votre loyer par Carte Bancaire
dans nos 10 agences.
De quoi se composent les charges locatives ?
Les charges de votre logement comprennent, en fonction des spécificités de votre logement :
- Les charges générales (ordures ménagères, électricité et entretien des parties communes, espaces verts, eau froide commune, interphonie et désinsectisation),
- Les charges au logement (entretien des compteurs, VMC, ramonage collectif, câble, interphonie, désinsectisation, an- tenne télévision, entretien robinetterie),
- Les charges de chauffage (énergie, entretien des chau- dières),
- L’eau froide et l’eau chaude individuelle, - Les charges de maintenance de l’ascenseur,
- Les charges liées au garage et au parking (porte, élec- tricité, pompe de relevage).
Le Supplément de Loyer
La loi exige qu’un supplé- ment de loyer soit demandé aux locataires dont les reve- nus dépassent les plafonds de ressources définis pour l’attribution d’un logement social.
Chaque année, un question- naire sera adressé aux loca- taires résidant dans les
programmes immobiliers assujetis au SLS. Ce questionnaire devra nous être retourné dans les délais impartis accompa- gné de l’avis d’imposition.
L’Aide Personnalisée au Logement
Lors de votre entrée dans votre logement, Espace Habitat - Habitat de Champagne constitue pour vous votre dossier de demande d’APL et le transmet à la Caisse d’Allocation Familiale.
Si vous en bénéficiez, votre agence déduira directement le montant de votre loyer.
Le loyer résiduel (loyer total – APL) reste à votre charge.
Loyer résiduel = Loyer + Charges locatives + Annexes - APL Pensez à effectuer chaque année les formalités de renouvellement de vos droits.
Que faire en cas de difficultés financières ?
Contactez le plus rapidement possible votre agence.
Vous serez reçu en toute confidentialité ; des solutions adap- tées à votre situation vous seront proposées.
Ne laissez pas votre situation s’aggraver.
LOYE R ET C HARG ES
Ces charges font l’objet d’une provision mensuelle sur 12 mois qui sera régularisée annuellement en fonction des dépenses réelles.
- En cas de non paiement du loyer résiduel, l’APL peut être suspendue.
- En cas de départ en cours de mois, les aides au loge- ment n’étant pas versées, votre dernier loyer sera entiè- rement à votre charge.
Toute situation d’impayé peut entraîner une procédure judiciaire dont certains frais sont à votre charge.
SÉC U R ITÉ
Electricité
- Coupez systématiquement le dis- joncteur avant toute manipulation électrique,
- N'effectuez jamais de travaux élec- triques à proximité d'un point d'eau,
- Remplacez exclusivement les fusi- bles défectueux par des fusibles de même calibre,
- Restreignez au maximum l'utilisation de rallonges élec- triques et prises multiples souvent à l'origine d'accidents.
Ventilation
- N'obstruez pas les bouches d'aération, elles préviennent de l’asphyxie.
- Nettoyez régulièrement les systèmes de ventilation.
- Ne coupez jamais votre ventilation mécanique.
Eau
- En cas de fuite d'eau, coupez immédiatement l'arrivée d'eau de votre compteur.
- Contactez votre agence.
Incendies
Prévenez les sapeurs pompiers
numéro de téléphone : 18 (ou 112 depuis un téléphone portable )
Si le feu se déclare
à l'intérieur de votre logement : - Gardez votre calme,
- Fermez portes et fenêtres, - Coupez le gaz et l'électricité.
Si le feu se déclare à l'extérieur de votre logement :
- Restez à l'intérieur de votre logement et manifestez votre présence à la fenêtre,
- N'empruntez pas l'ascenseur, - Fermez portes et fenêtres,
- Mettez des linges mouillés en bas de la porte d'entrée, si besoin, arrosez-les.
Fuite de gaz
- Coupez le robinet général d'arrivée de gaz, - Ouvrez portes et fenêtres,
- Avisez Espace Habitat - Habitat de Champagne, EDF, GDF, pompiers,
Tuyaux de gaz
- Vérifiez bien les normes et les dates de validité.
Si vous résidez dans un pavillon avec cheminée, pensez au ramonage annuel. Une attestation vous sera réclamée par votre agence.
L'accès réservé aux pompiers et aux véhicules d'urgence doit toujours rester libre.
En cas d'absence prolongée, fermez vos robinets de cou- pure de gaz,
Vérifiez votre flexible de gaz (normes, validité).
Il est interdit de compléter ou modifier votre installation électrique.
Quelques règles à respecter
Pour votre sécurité, nous vous rappelons :
Que l'entretien des installations de chauffage in- dividuelles ainsi que les ramonages sont obligatoires et engagent votre responsabilité.
De ne rien entreposer dans les parties communes et les locaux techniques,
De procéder à un tri et un rangement réguliers des caves et greniers (interdiction d'y entreposer des pro- duits inflammables),
De ne pas stationner de véhicules à moteur dans des locaux à vélos non ventilés.
Sécurité incendie : La sécurité, c'est l'affaire de tous.
- La détention d’animaux de catégorie 2 doit nous être signalée et déclarée à la mairie du lieu de résidence de l’animal. Toute infraction peut entraîner des amendes ou le placement de l’animal.
Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles. Par ailleurs, l’acquisition et la vente de chiens d’attaque sont interdites.
Les bruits
Les bruits peuvent gêner la nuit mais aussi la journée.
Limitez :
- La télévision, la radio ou la chaîne hi-fi utilisées à volume excessif,
- Le jet d’objets cassants ou bruyants dans le vide-ordures, - Les bruits courants (talons, claquements de portes, éclats
de voix, déplacements de chaises…),
Sachez que des sanctions pénales pour bruit prolongé et répétitif peuvent être appliquées.
Les parties communes
Vivre en bon voisinage, c’est d’abord prendre soin de son cadre de vie.
Quelques conseils :
- Maintenez les escaliers et paliers en bon état, - Respectez votre tour de nettoyage,
- N’abandonnez rien sur les paliers et dans les gaines techniques,
- Laissez libre accès aux secours en stationnant exclusivement sur les places réservées à cet effet,
- Utilisez les locaux prévus pour le rangement des vélos et poussettes.
Les animaux
Pour le confort de tous, il convient de respecter certaines règles.
- Assurez-vous que votre animal ne dégrade pas l’environnement par ses déjections (ascenseurs, parties communes, espaces extérieurs),
- Evitez toute solitude prolongée dans votre appartement pour prévenir de désagréables aboiements éventuels.
Animaux dangereux
- La détention de chiens de catégorie 1 est strictement in- terdite (pitbull, American Staffordshire Terrier non inscrit au LOF, Tosa non inscrit au LOF, Mastiff appellation Boer Bull non inscrit au LOF),
VIVEZ EN HAR M O N I
Quelques astuces antibruit :
- Ne posez pas les haut-parleurs de votre chaîne hi-fi directement au sol, les vibrations se transmet- tent aux autres logements,
- Equipez la chambre de vos enfants de tapis pour minimiser les bruits,
- Pensez par exemple à mettre des embouts aux pieds des chaises déplacées régulièrement,
- Fixez vos appareils ménagers (lave-linge, lave-vaisselle) à des plots anti-vibrations et évitez de les faire fonctionner trop tardivement,
- Si vous organisez une soirée, prévenez vos voisins, ils apprécieront d’avoir été informés.
Vous avez un problème
Malgré tous ces bons conseils, il arrive parfois que subsistent des problèmes de voisinage. Ces petits maux de la vie quo- tidienne se règlent souvent plus facilement qu’on ne le croit.
Les balcons et les fenêtres
Ne jetez rien par les fenêtres tant pour la sécurité des per- sonnes que pour le respect de la qualité des espaces verts.
Evitez de secouer draps, couvertures et tapis.
N’étendez pas votre linge à l’extérieur (fe- nêtres, balcons).
Surveillez les quanti- tés d’eau versées pour l’arrosage de vos plantes.
Halls d’entrée et caves
Ne laissez pas vos enfants jouer dans les halls d’entrée, les caves et les parties communes.
N I E AVEC VOS VO I S I N S
Suivez-nos conseils :
Expliquez-vous avec votre voisin, peut-être a-t-il agi par inadvertance.
… si les problèmes persistent ou se renouvellent :
Parlez-en à votre gestionnaire d’immeuble, il ten- tera de remédier à la situation.
… et si après tout cela le problème n’est pas résolu,
Consultez le médiateur ou le conseil de médiation de votre mairie,
Vous pouvez aussi déposer plainte auprès du commissariat de police.
VOTR E B I E N ÊTR E A
Espace Habitat - Habitat de Champagne fournit un logement ainsi que des équipe- ments en état de bon fonctionnement.
Le résident doit maintenir son logement en état et assurer un entretien régulier.
Papiers-peints et peintures
- Ne collez pas de dalles au plafond.
- N’appliquez pas de crépi sur les murs.
- Si vous changez vos papiers-peints, décollez les anciens ; dans la cuisine et la salle de bain, privilégiez les papiers vy- nils.
- Avant vos travaux de peinture, lessivez les plafonds et boi- series.
Modifications dans votre logement
- Toute modification dans votre logement doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de votre agence. Pour tous travaux non autorisés, une remise en état sera exigée lors de votre dé- part (y compris concernant
les cuisines équipées).
- Toute pose de parabole doit faire l’objet d’autorisa- tion écrite et doit être effectuée par une entreprise agréée.
- Toute autre demande d’in- tention de travaux est à adresser à votre agence soit par télé- phone soit par courrier.
Au gré de l’évolution de votre structure familiale ou de votre état de santé, Espace Habitat se propose d’aména- ger votre logement ou de vous en suggérer un nouveau en adéquation avec vos attentes.
E AU Q U OTI D I E N
Chauffage, condensation, ventilation
Pour prévenir la condensation et l’apparition de moisissures, veillez à bien aérer les pièces, plus précisément la cuisine et la salle de bain.
Ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez, baissez le thermostat de quelques degrés.
Assurez-vous de la qualité de ventilation de votre logement sans obstruer les bouches prévues à cet effet.
L’usage des poêles à pétrole est interdit.
Insectes
En cas d’invasions d’insectes, informez votre agence.
Des contrats d’entretien ont été établis pour pallier à ces nuisances, merci de laisser le libre accès à votre logement lors des passages annuels des entreprises concernées.
Ouvertures intérieures et extérieures
La responsabilité de l’entretien des ouvertures intérieures et extérieures (portes, fenêtres, vitrage, stores, serrures, ver- rous, grilles) incombe au locataire ; l’entretien des fenêtres PVC requiert une attention particulières (n’utilisez ni pein- ture, ni détergeant).
Quelques conseils pratiques d’utilisation et d’entretien les plus courants.
Sols
Veillez à l’utilisation de produits appropriés au revêtement de sol (pas de cire sur les sols plastiques) ; les lavages à grande eau sont à proscrire.
Vide ordures
Si votre immeuble est équipé : - Toujours fractionner les détritus, - Ne pas introduire de liquide, - Ne jamais jeter d’objets cassants.
- Une cigarette peut provoquer un incendie.
Eau
Robinet gouttant, fuite de chasse d’eau, contactez votre agence le plus rapidement pos- sible, une fuite d’eau même anodine, peut augmenter consi- dérablement votre facture.
Contrôlez régulièrement votre consommation.
Vérifiez les informations portées sur les compteurs divisionnaires.
Radiateurs – fixations
Nettoyez et dépoussiérez ré- gulièrement les radiateurs.
Ne percez jamais les pla- fonds, sols et fenêtres PVC.
Pensez à l’environnement et au tri sélectif des ordures ménagères.
Vous emménagez dans un pavillon
Lorsque vous emménagez dans un pavillon, vous devez respecter quelques consignes particulières.
- Entretenez régulièrement vos haies et pelouses - Vérifiez que votre compteur d’eau est bien isolé
par grand froid, car il risque de geler ;
- Pensez à faire réaliser annuellement l’entretien de votre cheminée si celui-ci n’est pas compris dans vos charges ;
- Entretenez régulièrement vos gouttières et vérifiez leur propreté.
Pour plus de détails reportez-vous
à l’annexe de votre contrat
de location.
1) Pour que votre départ se déroule dans de bonnes conditions, prévenez-nous en respectant le préavis mentionné dans votre contrat.
Pour cela, vous devez nous envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception signé par le ou les locataires signataires du bail.
2) Dans les 15 jours, nous fixons avec vous un RDV de pré Etat des lieux.
Il s’agit d’une visite conseil de votre logement qui permettra de définir, avant l’état des lieux définitif, les réparations locatives éventuelles qui vous incombent.
Vous serez libre ou non de les effectuer, dans ce cas, elles vous seront facturées.
Nous fixerons également, en fonction de vos disponibilités, la date de votre état des lieux de sortie.
Durant votre préavis, et selon votre contrat de location, votre logement pourra être visité par de futurs clients du lundi au samedi de 17h à 19h.
3) L’état des lieux définitif permettra de constater si vous avez effectué les travaux vous incombant.
Vous devez laisser votre logement en bon état d’entretien, il doit être propre et les appareils en bon état de fonctionnement.
Attention, le non respect de ces procédures donne lieu à une facturation.
Les réparations rendues nécessaires par l’usure normale seront prises en charge par Espace Habitat.
Pensez à relever vos compteurs et à prévenir vos fournisseurs d’énergie.
4) Un solde de tout compte vous sera remis avant votre départ.
B I EN P RÉPAR ER VOTR E DÉPART
Je soussigné Nom : Prénom :
Adresse du logement : Adresse du garage :
Donne, par le présent courrier, mon préavis de mon logement et de mon garage pour le : (date)
Motif de départ : (si demande de réduction de préavis)
nouvelle adresse : Téléphone : Fait à :
Signature du ou des titulaires du bail.
Exemple de lettre de préavis
Conditions de préavis
Le délai légal de votre préavis est de 3 mois (sauf dispositions dérogatoires conformément à votre contrat de location).
POUR VOUS ESPACE HABITAT S’ENGAGE
Fruit de l’implication du personnel en adéquation avec les besoins de ses locataires, Espace Habitat s’est vu décerner par l’AFAQ la certification Qualibail.
A travers les huit engagements déclinés ci-dessous, Espace Habitat s’engage à vous assurer un service adéquat.
Engagement n°1
“Une entrée dans votre logement simplifiée”
Nous veillons à votre sécurité et à votre confort lors de votre installation.
- Nous assurons le confort immédiat à l'entrée dans les lieux.
Tous les points lumineux sont éclairés, nous les avons équi- pés d'ampoules.
Nous faisons le nécessaire pour votre sécurité. Les installa- tions de chauffage, d'électricité, de ventilation et les garde- corps respectent les normes de sécurité en vigueur au moment de la construction ou de la réhabilitation; nous les avons contrôlés avant votre entrée dans les lieux. Ils sont en bon état.
- Le cylindre de serrure de la porte d'entrée de votre loge- ment a été changé pour vous.
Nous vous apportons une aide utile qui facilite votre instal- lation. Nous vous remettons des documents qui expliquent le bon fonctionnement des équipements spécifiques à votre logement et les contrats d'entretien.
Vous recevrez le livret du locataire dans lequel vous trouve- rez entre autres des informations sur les loyers, les charges, les aides financières, et s'il existe, le règlement intérieur de votre résidence.
Nous simplifions vos démarches administratives en consti- tuant votre dossier de demande d'APL et en l'adressant di- rectement à la CAF (ou à la MSA selon votre situation).
Engagement n°2
“Un contact 24h/24, 7j/7”
En dehors des heures d'ouverture, un service d'astreinte vous écoute 7j/7.
- Un service d'astreinte prend en charge vos appels concer- nant les problèmes que vous pourriez rencontrer sur le chauffage collectif, le fonctionnement des ascenseurs, les ouvertures et fermetures des portes automatiques de ga- rage, les écoulements de canalisation.
- Le numéro d'appel du service de permanence est com- muniqué par le biais d'un répondeur téléphonique en de- hors des heures d'ouverture de nos bureaux.
- Nous agissons immédiatement si votre propre sécurité ou celle de vos biens est en cause en appliquant notre pro- cédure d'urgence.
0 820.777.777
Engagement n°3
“Des rendez-vous adaptés à votre emploi du temps”
Pour les rendez-vous relatifs aux visites conseil ou à vos de- mandes d'interventions techniques, nous respectons votre emploi du temps.
- Les rendez-vous sont fixés en liaison avec vous.
- Même en cas d'impondérable, le rendez-vous ne peut être annulé le jour même, vous êtes joint au plus tard la veille pour fixer un nouveau rendez-vous.
- Nous vous informons de l'heure d'arrivée possible si notre retard dépasse 15 minutes.
Engagement n°4
“Une intervention dans les meilleurs délais”
Nous respectons nos délais d'interventions techniques.
À partir de la réception de votre demande d'intervention technique, nous respectons les délais suivants pour déclen- cher notre intervention :
- Dans la journée si votre sécurité est en jeu, ou celle de vos voisins, notamment concernant le fonctionnement des ascenseurs, du chauffage collectif, des fermetures et ouver- tures des portes automatiques des garages et les écoule- ments de canalisation,
- Sous 3 jours maximum (calendaires) en cas d'ano- malies graves (dysfonctionnements techniques pouvant porter atteinte à votre confort quotidien),
POUR VOUS ESPACE HABITAT S’ENGAGE
- Sous 10 jours maximum (calendaires) pour les ano- malies courantes (dysfonctionnements techniques ne gê- nant pas votre confort quotidien),
- Et dans les délais propres à chacun des contrats d'entre- tien.
Selon la nature du problème, l'intervention peut consis- ter à:
- Prendre rendez-vous, - Effectuer un diagnostic,
- Prendre des mesures conservatoires,
- Se rendre sur place et laisser un avis de passage, - Passer une commande de travaux,
- Réaliser des travaux.
Engagement n°5
“Votre demande de logement est personnalisée”
Vos attentes sont prises en compte pour l'attribution d'un logement.
- Le processus décrivant les règles et critères d'attribution est affiché dans tous les lieux d'accueil,
- Nous accusons réception dans un délai de 8 jours du dépôt en nos bureaux de votre dossier de demande de logement en précisant la suite qui y sera donnée, - Vous avez un rendez-vous fixé d'un commun accord et ce
pour étudier et prendre en compte vos besoins, compren- dre votre situation et préciser vos souhaits,
- Dans les 72 heures, vous êtes informés de la décision de la commission d'attribution.
Engagement n°6
“Votre avis est important”
Nous évaluons votre niveau de satisfaction et agissons pour l'améliorer.
- Une fois par an, vous recevrez la communication du résul- tat des enquêtes de satisfaction sur nos prestations et ser- vices,
- Nous vous communiquons chaque année une syn- thèse des plans d'actions issus de l'analyse des résultats des enquêtes de satisfaction.
Engagement n°7
“Des entreprises partenaires qualifiées”
Notre service entretien ou nos entreprises qui interviennent pour notre compte répondent à des critères de sélection rigoureux.
- Les entreprises que nous avons agréées pour intervenir sur le patrimoine ou dans votre logement disposent des qualifications et des moyens appropriés. Le chef d'entre- prise possède soit 6 ans d'expérience dans le métier (si aucun diplôme), soit un CAP (niveau V) et 3 ans d'expé- rience dans le métier, soit un Brevet Professionnel (niveau IV) et 2 ans d'expérience dans le métier (ces deux années peuvent avoir été effectuées dans le cadre de la prépara- tion au Brevet Professionnel), soit l'entreprise est déten- trice d'un certificat Qualibat. Le chef d'entreprise ou une personne nommée par ce dernier, est formé au module :
«Piloter le respect des engagements ».
- Les entreprises que nous avons agréées s'engagent contractuellement à respecter les exigences que nous leur avons fixées en vue du respect de nos engage- ments.
- En cas d'indisponibilité d'une entreprise agréée, nous sé- lectionnons selon les mêmes critères, une nouvelle entre- prise, en nous assurant qu'elle est en mesure de respecter les exigences contractuelles de notre commande.
- Moins de 10 % des interventions sont réalisées par des entreprises non agréées.
- Nous évaluons chaque année notamment par le biais d'audits les entreprises et, le cas échéant notre régie, sur la base de critères de qualité portant au minimum sur la qualification de l'entreprise, le respect des délais d'inter- ventions, la présentation de son personnel les compé- tences des intervenants et les moyens matériels, le respect des rendez-vous et l'efficacité des interventions de l'entre- prise.
- L'évaluation annuelle des entreprises s'effectue sur la base des quitus d'interventions et des réclamations qui les concernent.
- A l'issue de l'évaluation annuelle, nous mettons à jour la liste des entreprises agréées.
Engagement n°8
“Un départ de votre logement sans surprise”
Nous organisons votre départ sans surprise.
- Nous acceptons un préavis inférieur au délai contractuel si cela vous arrange et lorsqu'un nouveau client accepte d'entrer dans les lieux à l'échéance du préavis réduit.
- Une visite conseil vous informe du montant des éven- tuelles réparations ou remises en état de votre logement.
GROUPE ESPACE HABITAT 7 avenue du Maréchal Leclerc
ESPACE HABITAT ESPACE HABITAT