IRP - Fondation internationale pour la recherche en paraplégie
Chêne-Bourg
Rapport de l’organe de révision au Conseil de fondation
sur les comptes annuels 2020
Rapport de l’organe de révision
sur le contrôle restreint au Conseil de fondation de
IRP - Fondation internationale pour la recherche en paraplégie Chêne-Bourg
En notre qualité d’organe de révision, nous avons contrôlé les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de IRP - Fondation internationale pour la recherche en paraplégie pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2020.
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels incombe au Conseil de fondation alors que notre mission con- siste à contrôler ces comptes. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément et d’indépen- dance.
Notre contrôle a été effectué selon la Norme suisse relative au contrôle restreint. Cette norme requiert de planifier et de réaliser le contrôle de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être consta- tées. Un contrôle restreint englobe principalement des auditions, des procédures de contrôle analytiques ainsi que des vérifications détaillées appropriées des documents disponibles dans l’organisation contrôlée. En revanche, des vérifica- tions des flux d’exploitation et du système de contrôle interne ainsi que des auditions et d’autres opérations de contrôle destinées à détecter des fraudes ne font pas partie de ce contrôle.
Lors de notre contrôle, nous n’avons pas rencontré d’élément nous permettant de conclure que les comptes annuels ne sont pas conformes à la loi suisse et à l’acte de fondation.
PricewaterhouseCoopers SA
Christophe Kratzer Adrien Meyrat
Expert-réviseur
Réviseur responsable Expert-réviseur
Genève, le 7 juin 2021 Annexe:
Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
Notes
AU 31.12.2020
AU 31.12.2019
CHF CHF
ACTIF Actif circulant
Trésorerie
Liquidités 397'890.12 193'188.93
397'890.12 193'188.93 Autres créances à court terme
Impôts anticipés à récupérer 2'188.19 5'337.81
2'188.19 5'337.81
Actifs de régularisation
Frais payés d'avance 8 15'634.10 37'880.71
Produits à recevoir 9 19'955.15 30'782.10
35'589.25 68'662.81
Actif immobilisé
Immobilisations financières 10
Portefeuilles-titres 712'447.56
Moins : Moins-value non réalisée - 712'447.56 1'358'157.51
712'447.56 1'358'157.51
Immobilisations corporelles 11
Mobilier et matériel 10'017.60
Moins : Fonds d'amortissement 10'017.60 0.00 209.60
Parc informatique 27'750.90
Moins : Fonds d'amortissement 25'409.25 2'341.65 2'955.30
2'341.65 3'164.90
1'150'456.77 1'628'511.96 PASSIF
Capitaux étrangers à court terme Passifs de régularisation
Frais à payer 12 12'896.80 17'682.60
Produits reçus d'avance 13 61'400.00 27'100.00
74'296.80 44'782.60
Capitaux propres 14
Capital de la fondation 100'000.00 100'000.00
Réserves facultatives issues du bénéfice
Bénéfice résultant du bilan 1'483'729.36 1'285'280.45
(Perte) / Bénéfice de l'exercice (507'569.39) 198'448.91
1'076'159.97 1'583'729.36 1'150'456.77 1'628'511.96
IRP - Fondation Internationale pour la Recherche en Paraplégie IRP - FONDATION INTERNATIONALE POUR LA RECHERCHE EN PARAPLEGIE
Chêne-Bourg BILAN
Notes 2020 2019
CHF CHF
Produits d'exploitation Dons
Appels de fonds 406'266.31 387'916.05
Dons exceptionnels 15 292'000.00 709'850.00
Partenariat FSP 429'630.15 312'339.50
1'127'896.46 1'410'105.55 Evénements (résultat net)
Event Bal du Printemps - Genève 16 52'619.42 246'160.73
Dons Bal du Printemps - Genève 16 62'506.00 33'298.60
Event Soirée de l'Espoir - Lausanne 17 (1'302.00) (522.30)
Dons Soirée de l'Espoir - Lausanne 17 0.00 0.00
Event IRP Parabend - Zurich 18 0.00 32'790.15
Dons IRP Parabend - Zurich 18 0.97 117'446.97
113'824.39 429'174.15 Produits d'exploitation 1'241'720.85 1'839'279.70 Charges d'exploitation
Recherche et professorat
Financement de projets de recherche 19 857'000.00 860'000.00
Chaire IRP Prof.Alain Rossier (Uni GE) 19 200'000.00 200'000.00
IRP Postdoctoral Fellowship 19 70'000.00 0.00
IRP Schellenberg - Research Prize 19 100'000.00 0.00
1'227'000.00 1'060'000.00 Frais généraux
Information et communication 20 49'444.00 60'026.95
Gestion des contrats scientifiques 14'841.84 11'162.19
Gestion et secrétariat 21 91'231.41 102'216.20
Recherche de fonds 21 282'154.57 280'983.33
Organisation d'événements 21 141'077.28 140'491.67
578'749.10 594'880.34 Amortissements
- 20.00% sur le matériel et le mobilier 209.60 313.50
- 33.33% sur le parc informatique 1'922.65 1'599.65
2'132.25 1'913.15
Charges d'exploitation 1'807'881.35 1'656'793.49 (Perte) / Bénéfice de l'exercice (566'160.50) 182'486.21 Produits financiers
Produits sur titres 6'251.97 15'250.89
Bénéfice sur ventes de titres 54'290.03 3'083.75
Gains de change 87.76 62.45
60'629.76 18'397.09
Charges financières
Intérêts et frais bancaires 22 1'908.84 2'226.15
Perte de change 129.81 208.24
2'038.65 2'434.39
(Perte) / Bénéfice de l'exercice (507'569.39) 198'448.91 COMPTE DE RÉSULTAT DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE
2019 Fondation IRP Bal du Printemps Soirée de l'Espoir Parabend ZH Total Total
CHF CHF CHF CHF CHF CHF
RECETTES Dons
Appels de fonds 406'266.31 0.00 0.00 0.00 406'266.31 387'916.05
Dons exceptionnels 292'000.00 0.00 0.00 0.00 292'000.00 709'850.00
Partenariat FSP 429'630.15 0.00 0.00 0.00 429'630.15 312'339.50
1'127'896.46 0.00 0.00 0.00 1'127'896.46 1'410'105.55
Evénements (résultat net)
Event Bal du Printemps - Genève 0.00 52'619.42 0.00 0.00 52'619.42 246'160.73
Dons Bal du Printemps - Genève 0.00 62'506.00 0.00 0.00 62'506.00 33'298.60
Event Soirée de l'Espoir - Lausanne 0.00 0.00 (1'302.00) 0.00 (1'302.00) (522.30)
Dons Soirée de l'Espoir - Lausanne 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Event IRP Parabend - Zurich 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 32'790.15
Dons IRP Parabend - Zurich 0.00 0.00 0.00 0.97 0.97 117'446.97
0.00 115'125.42 (1'302.00) 0.97 113'824.39 429'174.15
Produits financiers
Produits sur titres 6'251.97 0.00 0.00 0.00 6'251.97 15'250.89
Bénéfice net sur ventes de titres 54'290.03 0.00 0.00 0.00 54'290.03 3'083.75
Gains de change 87.76 0.00 0.00 0.00 87.76 62.45
60'629.76 0.00 0.00 0.00 60'629.76 18'397.09
1'188'526.22 115'125.42 (1'302.00) 0.97 1'302'350.61 1'857'676.79 DEPENSES
Recherche et professorat
Financement de projets de recherche 857'000.00 0.00 0.00 0.00 857'000.00 860'000.00
Chaire IRP Prof.Alain Rossier (Uni GE) 200'000.00 0.00 0.00 0.00 200'000.00 200'000.00
IRP Post doctoral Fellowship 70'000.00 0.00 0.00 0.00 70'000.00 0.00
IRP Schellenberg - Research Prize 100'000.00 0.00 0.00 0.00 100'000.00 0.00
1'227'000.00 0.00 0.00 0.00 1'227'000.00 1'060'000.00
Frais généraux
Information et communication 49'444.00 0.00 0.00 0.00 49'444.00 60'026.95
Gestion des contrats scientifiques 14'841.84 0.00 0.00 0.00 14'841.84 11'162.19
Gestion et secrétariat 91'427.41 0.00 0.00 (196.00) 91'231.41 102'216.20
Recherche de fonds 282'154.57 0.00 0.00 0.00 282'154.57 280'983.33
Organisation d'événements 141'077.28 0.00 0.00 0.00 141'077.28 140'491.67
578'945.10 0.00 0.00 (196.00) 578'749.10 594'880.34
Charges financières
Intérêts et frais bancaires 783.62 1'125.22 0.00 0.00 1'908.84 2'226.15
Perte de change 129.81 0.00 0.00 0.00 129.81 208.24
913.43 1'125.22 0.00 0.00 2'038.65 2'434.39
Amortissements
- 20.00% sur le matériel et le mobilier 209.60 0.00 0.00 0.00 209.60 313.50
- 33.33% sur le parc informatique 1'922.65 0.00 0.00 0.00 1'922.65 1'599.65
2'132.25 0.00 0.00 0.00 2'132.25 1'913.15
1'808'990.78 1'125.22 0.00 (196.00) 1'809'920.00 1'659'227.88
RESULTAT DE L'EXERCICE (620'464.56) 114'000.20 (1'302.00) 196.97 (507'569.39) 198'448.91
Bénéfice résultant du bilan 1'483'729.36 1'285'280.45
Solde excédent de recettes 976'159.97 1'483'729.36
IRP - Fondation Internationale pour la Recherche en Paraplégie IRP - FONDATION INTERNATIONALE POUR LA RECHERCHE EN PARAPLEGIE
Chêne-Bourg
COMPTE DE RÉSULTAT DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE
2020
Chêne-Bourg
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2020
1. Activité de la Fondation
L’IRP - Fondation Internationale pour la Recherche en Paraplégie, constituée par acte notarié le 21 juin 1995 au sens de l'article 80 et suivants du Code Civil Suisse, est une fondation de droit privé, sans but lucratif et reconnue d’utilité publique.
Elle a été inscrite au Registre du Commerce de Genève, Suisse, le 27 juin 1995.
Les statuts ont été révisés et approuvés par le Conseil de Fondation le 26 octobre 2015 et par l’Autorité fédérale de surveillance des fondations en date du 19 novembre 2015.
Elle a pour but :
- financer et faire progresser la recherche fondamentale et clinique visant la conception et l'étude de nouvelles stratégies de traitement de la paraplégie, favorisant la régénération nerveuse et la récupération fonctionnelle du système nerveux;
- identifier, partout dans le monde, les meilleurs projets de recherche et les équipes de chercheurs les plus prometteuses;
- encourager de jeunes scientifiques à orienter leur carrière et leurs travaux vers la recherche en paraplégie;
- favoriser la création, au sein d'universités ou d'établissements analogues, de structures de recherche et d'enseignement en paraplégie, régénération nerveuse et récupération fonctionnelle après lésion;
- favoriser l'échange d'information et la collaboration entre chercheurs et équipes de chercheurs en paraplégie au niveau international;
- sensibiliser et informer le public sur les progrès de la recherche en paraplégie;
- toutes autres activités en relation avec la paraplégie.
Fusion des fondations IRP et IFP
Les Conseils de Fondation de l’IRP et de l’IFP – Internationale Stiftung für Forschung in Paraplegie ont décidé en 2013 de fusionner les opérations des deux fondations pour opérer sous le seul nom de l’IRP tout en gardant sa présence à Zurich et à Genève. Cette fusion a été validée par le service de Surveillance fédérale des fondations en date du 23 juin 2016.
L’inscription au Registre du Commerce de la dissolution de l’IFP Zurich et de la reprise des actifs et passifs de cette dernière par l’IRP Genève est intervenue le 7 novembre 2016.
2. Domiciliation
La Fondation est domiciliée à l’adresse suivante : Rue François-Perréard 14 1225 Chêne-Bourg 3. Conseil de Fondation et organisation
Le Conseil de Fondation est composé au minimum de trois membres. Sa composition actuelle est la suivante :
LANDIS Theodor Président
BAUMANN Heinrich Vice-président
PONCET Pierre Trésorier
ARGAND Luc Membre
BLIND Francis Membre
JOGGI Daniel Membre
SPEICH CASPARIS Suzanne Membre
VALTICOS Michel Membre
ZWEIFELHOFER Thomas Peter Membre
BOISSONNAS Philippe Secrétaire général (Ne fait pas partie du Conseil de Fondation) Les membres du Conseil ont pouvoir de signature collective à deux, y compris le Secrétaire général.
Aucune rémunération, ni jeton de présence, ni indemnité de frais, n’est versé aux membres du Conseil.
4. Organe de révision
La révision des comptes est effectuée par : PricewaterhouseCoopers SA Avenue Giuseppe-Motta 50 1211 Genève 2
5. Comptabilité
La tenue de la comptabilité est effectuée par : Banque Pictet & Cie SA Département Client Accounting Route des Acacias 60
1211 Genève 73 6. Principes comptables
AU 31.12.2020
AU 31.12.2019
CHF CHF
8. Frais payés d'avance
SPG et Swisselect - loyers janvier (GE et ZH) 4'082.70 4'114.00
Factures Bal du Printemps payées en avance 5'708.70 33'766.71
Factures Soirée de l'Espoir payées en avance 5'842.70 0.00
15'634.10 37'880.71
9. Produits à recevoir
La Vaudoise - rbt salaire PB 18.10 - 31.12.2019 0.00 27'782.10
Allianz - participation aux excédents 1'825.40 0.00
FER CIAM, solde 2020 2'647.15 0.00
Caisse Chômage, RHT novembre et décembre 15'482.60 0.00
Encaissements Soirée de l'Espoir à recevoir 0.00 3'000.00
19'955.15 30'782.10
10. Immobilisations financières
Portefeuille Titres Prix d'achat
Fonds de placement LPP-25 712'447.56 783'078.22 70'630.66
712'447.56 783'078.22 70'630.66
Liquidités 397'890.12
Intérêts courus -
Total des estimations à la valeur boursière au 31.12.2020 1'180'968.34 Total des estimations à la valeur boursière au 31.12.2019 1'656'687.22
La performance annuelle nette du portefeuille géré (après frais de gestion et d'administration), revenu brut en CHF a été de 2.82% en 2020 (2019 : 8.77%).
Le montant dépensé en 2020 par la Fondation IRP pour la recherche et le professorat est de CHF 1'227'000.- (2019 : CHF 1'060'000.-).
11. Immobilisations corporelles
Mobilier et matériel 0.00 209.60
Ordinateurs 2'341.65 2'955.30
2'341.65 3'164.90
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire. Les durées d'utilisation sont de 5 ans pour le mobilier et le matériel et de 3 ans pour le parc informatique.
L'inventaire de l'entreprise est assuré contre l'incendie pour un montant de CHF 20'000.-.
12. Frais à payer
Charges sociales (CIAM-AVS, LPP, Allianz-LAA, Vaudoise-Perte de gain mal.) 6'128.80 6'958.85 Impressions et expédition Neurogénération n° 54 Ge / 56 Zh 3'385.35 9'485.15
Diverses factures 3'382.65 1'238.60
12'896.80 17'682.60
7. Impôts
Au 31 décembre 2020, les investissements de la Fondation sont les suivants :
Valeur boursière Plus / Moins value non réalisée IRP - FONDATION INTERNATIONALE POUR LA RECHERCHE EN PARAPLEGIE
Chêne-Bourg
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2020
La Fondation est considérée comme étant d'utilité publique et bénéficie d'une exonération fiscale sur le revenu et la fortune pour une durée indéterminée.
La Fondation est également exonérée de l'impôt fédéral, et ce pour une durée indéterminée.
La fortune de la Fondation est investie principalement dans un portefeuille titres composé de parts de fonds de placement. Le portefeuille titres est comptabilisé à la valeur d'acquisition ou à la valeur boursière si cette dernière est inférieure.
AU 31.12.2020
AU 31.12.2019
CHF CHF
13. Produits reçus d'avance
Bal du Printemps 10'000.00 27'100.00
Soirée de l'Espoir 50'400.00 0.00
Parabend ZH 1'000.00 0.00
61'400.00 27'100.00 14. Capital de la Fondation
Capitaux propres au 1er janvier 1'583'729.36 1'385'280.45
(Perte) / Bénéfice de l'exercice (507'569.39) 198'448.91
Capitaux propres au 31 décembre 1'076'159.97 1'583'729.36
15. Dons exceptionnels
16. Bal du Printemps - Genève
Recettes Billets de loterie 54'875.00 74'472.93
Réservations de tables et places 47'200.00 157'700.00
Publicité (programme) 47'500.00 55'000.00
Ventes aux enchères 44'500.00 115'000.00
Sponsoring 1'130.85 39'354.15
Autres actions 24'400.00 42'000.00
219'605.85 483'527.08
Dépenses Frais restauration et hébergement 24'097.60 76'840.15
Frais décoration et artistes 60'863.11 87'787.74
Production de documents 40'435.52 40'223.35
Mailings et frais postaux 3'169.35 1'894.70
Organisation, administration, secrétariat 13'471.55 20'860.70
Autres dépenses évènements 24'949.30 9'759.71
166'986.43 237'366.35
Recettes nettes 52'619.42 246'160.73
Total des dons reçus dans le cadre du Bal du Printemps 62'506.00 33'298.60
Résultat financier net (1'125.22) (1'311.85)
Excédent de recettes du Bal du Printemps 114'000.20 278'147.48
17. Soirée de l'Espoir - Lausanne
Recettes Réservations de tables et places 0.00 0.00
Publicité (programme) 0.00 0.00
Sponsoring 0.00 0.00
Autres actions 0.00 0.00
0.00 0.00
Dépenses Frais restauration et hébergement 0.00 0.00
Frais décoration et artistes 0.00 0.00
Production de documents 0.00 0.00
Mailings et frais postaux 0.00 0.00
Organisation, administration, secrétariat 0.00 0.00
Autres dépenses évènements 1'302.00 522.30
1'302.00 522.30
Dépenses / Recettes nettes (1'302.00) (522.30)
Cette catégorie correspond à des dons affectés à des projets particuliers ainsi qu'à des legs ou donations provenant d'héritages. En 2020, il s'agit de CHF 280'00.- reçus d'une Fondation privée genevoise pour le financement de la Chaire IRP Professeur Alain Rossier à l'Université de Genève ainsi que pour le IRP Postodoctoral Fellowship, et de CHF 12'000.- d'un leg correspondant au solde de la succession de Mme Chappuis.
La Fondation a été dotée d'un capital initial de CHF 100'000.-. Son évolution est la suivante : ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2020
AU 31.12.2020
AU 31.12.2019
CHF CHF
18. IRP Parabend - Zurich
Recettes Billets de loterie 0.00 2'440.00
Réservations de tables et places 0.00 7'950.00
Publicité (programme) 0.00 0.00
Sponsoring 0.00 64'000.00
Autres actions 0.00 0.00
0.00 74'390.00
Dépenses Frais restauration et hébergement 0.00 24'547.70
Frais décoration et artistes 0.00 6'000.00
Production de documents 0.00 7'563.60
Mailings et frais postaux 0.00 1'128.75
Organisation, administration, secrétariat (196.00) 138.10
Autres dépenses évènements 0.00 2'221.70
(196.00) 41'599.85
Recettes nettes 196.00 32'790.15
Total des dons reçus dans le cadre de IRP Parabend 0.97 117'446.97
Résultat financier net 0.00 0.00
Excédent de recettes de IRP Parabend 196.97 150'237.12
19. Financement de projets de recherche
Research Grants - IRP 355'000.00 455'000.00
Projet STIMO 200'000.00 77'000.00
Research Grants - Partenariat FSP 302'000.00 328'000.00
Chaire IRP Professeur Alain Rossier 200'000.00 200'000.00
IRP - Postdoctoral Fellowship 70'000.00 0.00
IRP Schellenberg - Research Prize 100'000.00 0.00
1'227'000.00 1'060'000.00 20. Information et communication
Newsletter périodique 20'522.50 26'004.10
Autres publications 1'740.85 10'319.64
Site internet 12'873.95 10'420.70
Mailing et frais postaux 1'960.30 3'368.45
Honoraires et autres actions 12'346.40 9'914.06
49'444.00 60'026.95
21. Gestion et secrétariat, recherche de fonds et organisation d'événements
Secrétariat 5'999.61 5'738.10
Frais télécommunication 6'960.60 8'824.70
Assurance entreprise 443.50 443.50
Autres dépenses 19'289.90 29'202.90
Informatique et maintenance 8'274.70 8'043.75
Loyer du secrétariat général 50'263.10 49'963.25
Commissions sur mandats externes 5'992.20 9'700.95
Charges salariales du secrétariat général 417'239.65 411'774.05
514'463.26 523'691.20 22. Intérêts et frais bancaires
Intérêts bancaires, CCP 119.27 52.73
Frais bancaires (y compris frais du compte CCP) 1'789.57 2'173.42
1'908.84 2'226.15
IRP - FONDATION INTERNATIONALE POUR LA RECHERCHE EN PARAPLEGIE Chêne-Bourg
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2020
AU 31.12.2020
AU 31.12.2019
CHF CHF
23. Informations complémentaires Engagements
Engagements projets de recherches IRP 140'000.00 335'000.00
Engagements projets de recherches Stimo 0.00 200'000.00
Engagements projets de recherches FSP 255'000.00 262'000.00
395'000.00 797'000.00 Cours de change utilisés pour le bouclement
USD 0.883950 0.968350
EUR 1.081557 1.086973
Emplois à plein temps
Evénements importants survenus après la date du bilan
Il n'existe aucun événement important survenu après la date du bilan ayant un impact sur les valeurs comptables des actifs et passifs présentés ou devant être publiés dans les comptes annuels 2020.
Sûretés constituées en faveur de tiers
2020 2019
Liquidités 395'472.37 192'991.50
Portefeuille-titres 712'447.56 1'358'157.51
Engagement effectif 12'120.00 12'120.00
Dettes envers des institutions de prévoyance
Au 31 décembre 2020, il n'y a pas d'engagements envers l'institution de prévoyance professionnelle.
(En 2019, il n'y avait également pas d'engagements) à 10 au cours de l'exercice sous revue.
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2020
A l'instar de l'exercice précédent, le nombre d'emplois à plein temps en moyenne annuelle n'était pas supérieur
