RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

*Recueil consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens ou sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne à l’adresse suivante :

http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr

*Les documents inscrits au présent recueil sont consultables en intégralité soit auprès de la préfecture de la Haute-Garonne, soit auprès du service concerné

SEPTEMBRE 2009

N° 9/2009

I.S.S.N 0753-3764 2,50 €

TRENTE NEUVIEME ANNEE

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SOMMAIRE

DIRECTIONS DE LA PREFECTURE ... 7

CABINET ... 7

Arrêté du 29 juillet 2009 portant agrément de la sarl S.O.S. SECURITE MIDI PYRENEES pour exercer la surveillance et le gardiennage... 7

Arrêté du 7 août 2009 portant agrément de la sarl S2S INTERVENTION pour exercer les activités de surveillance et gardiennage... 7

Arrêté du 28 juillet 2009 portant agrément de la sarl SERVICE PLUS ASSISTANCE SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage... 7

Arrêté du 29 juillet 2009 portant agrément du service interne de sécurité de la discothèque EL DIVINO... 7

Arrêté du 29 juillet 2009 portant agrément du service interne de sécurité de la discothèque LA DUNE ... 7

Arrêté du 29 juillet 2009 portant agrément du service interne de sécurité de la discothèque VILLA GARDEN ... 8

Arrêté du 26 août 2009 conférant l’honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints : M. Jean-Marie FOURNIER, ancien Maire de la commune de Castagnède ... 8

Arrêté du 26 août 2009 conférant l’honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints : M. André LABATUT, ancien Maire de la commune de Bouzin... 8

ARRETE DU 22 JUILLET 2009 PORTANT CHANGEMENT D'APPELLATION DU QUARTIER DU 3ème REGIMENT DU MATERIEL DE MURET (HAUTE-GARONNE) ... 8

Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant la composition de la commission régionale chargée d’examiner les candidatures à la médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports ... 8

Arrêté du 29 juillet 2009 portant agrément de l’entreprise B.O. SECURITE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage... 9

Arrêté du 31 août 2009 portant agrément de la sarl GF PROTECTION pour exercer les activités de surveillance et gardiennage... 9

Arrêté du 31 août 2009 portant agrément de l’entreprise GE PROTECTION SECURITE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage ... 9

Arrêté du 1er septembre 2009 portant agrément de l’EURL JNS SECURITE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage... 9

Arrêté du 7 septembre 2009 portant agrément de la sarl France TELESURVEILLANCE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage ... 9

Arrêté du 7 septembre 2009 portant agrément de la sarl France GARDIENNAGE pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage... 10

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES... 10

Arrêté du 31 juillet 2009 portant attribution de l'autorisation de stationnement de taxi n° 54 à l'aéroport de Toulouse-Blagnac ... 10

Arrêté du 31 juillet 2009 portant attribution de l'autorisation de stationnement de taxi n° 55 à l'aéroport de Toulouse-Blagnac ... 10

Arrêté du 28 août 2009 portant retrait d’habilitation dans le domaine funéraire - Sté Les Arènes ... 10

DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES... 11

Arrêté préfectoral du 8 septembre 2009 portant dénomination de commune touristique de Bagnères de Luchon.... 11

Arrêté du 31 août 2009 portant prorogation de l’arrêté n° 16 du 10 mars 2008 prescrivant l’établissement du plan de prévention des risques technologiques de la société « GACHES CHIMIE » sur le territoire de la commune de ESCALQUENS, en Haute-Garonne ... 11

Arrêté préfectoral du 1er septembre 2009 portant dénomination de commune touristique de Salies du Salat... 11

Arrêté du 26 août 2009 prorogeant l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2004 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau du bassin versant du Job sur les communes de Arbon, Arguenos, Cabanac-Cazaux, Cazaunous, Encausse-les-Thermes, Izaut-de-l’Hôtel, Juzet d’Izaut, Lespiteau, Moncaup et Soueich. ... 11

Arrêté du 26 août 2009 prorogeant l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2004 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de la Save sur les communes de Grenade-sur-Garonne, Larra, Le Castéra, Lévignac- sur-Save, Menville, Merville, Montaigut-sur-Save, Pradère-les-Bourguets, Saint-Paul-sur-Save et Sainte-Livrade.12 Arrêté du 19 août 2009 portant modification de la composition du conseil départemental d’insertion par l’activité économique... 12

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Arrêté du 10 septembre 2009 portant changement de l’enseigne d’un hôtel de tourisme ACTA à Bagnères de

Luchon... 13

Arrêté préfectoral du 22 septembre 2009 portant dénomination de commune touristique Revel... 13

ARRETE du 21 octobre 2008 approuvant la carte communale de la commune de Cabanac Séguenville ... 13

ARRETE du 11 décembre 2008 approuvant la carte communale de la commune de Maureville... 13

ARRETE PREFECTORAL DU 23 OCTOBRE 2008 CONSTITUANT LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D’ELABORATION DE DOCUMENTS D’URBANISME... 14

SOUS-PREFECTURES... 15

SOUS-PREFECTURE DE MURET ... 15

ARRETE du 11 août 2009 portant adhésion de Villeneuve du Latou au Syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze (SMIVAL)... 15

A R RE T E du 17 août 2009 portant constitution de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Muret-Lherm ... 15

Arrêté en date du 28 août 2009 portant sur la désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de Muret pour l’année 2009-2010 ... 18

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-GAUDENS ... 22

Arrêté n°09-207 du 31 août 2009 portant désignation pour l’année 2009-2010 des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens ... 22

Arrêté du 31 août 2009 fixant le périmètre de la communauté de communes du Boulonnais ... 22

Arrêté du 31 août 2009 fixant le périmètre de la communauté de communes du canton de Bagnères-de-Luchon ... 22

Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification des statuts du SIVOM du canton de Bagnères-de-Luchon ... 22

Arrêté n°09-207 du 31 août 2009 portant désignation pour l’année 2009-2010 des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens ... 23

SERVICES DECONCENTRES ... 23

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ... 23

Arrêté du 17 août 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Comminges Pyrénées à Saint-Gaudens au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009... 23

Arrêté du 17 août 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CHU de TOULOUSE au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009. ... 24

Arrêté du 17 août 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Hôpital Joseph Ducuing au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009. ... 24

Arrêté du 17 août 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’HAD RELAIS SANTE 31 au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009... 25

Arrêté du 17 août 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Institut Claudius Regaud au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009... 25

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Comminges Pyrénées au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2009... 25

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CHU de TOULOUSE au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2009 ... 26

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Hôpital Joseph Ducuing au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2009... 26

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’HAD RELAIS SANTE 31 au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2009... 27

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Institut Claudius Regaud au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2009... 27

Arrêté du 23 juillet 2009 Portant tarification du CER PARENTHESES ... 28

Arrêté conjoint du 11 août 2009 portant autorisation de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à Beauzelle ... 28

Arrêté conjoint du 11 août 2009 portant extension de la capacité d’accueil de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Chênaie » à Rouffiac Tolosan... 29

Arrêté conjoint du 6 août 2009 portant rejet à titre conservatoire de la demande de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Marquette » à Montrabé... 29

Arrêté conjoint du 6 août 2009 portant rejet à titre conservatoire de la demande de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Moulin » à Plaisance du Touch... 30

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Arrêté conjoint du 6 août 2009 modifiant la répartition de la capacité d’accueil de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marie-Antoinette » à Muret ... 30 Arrêté conjoint du 6 août 2009 modifiant la répartition de la capacité autorisée de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos des Amandiers » à Saint-Alban ... 31 Arrêté conjoint du 11 août 2009 portant autorisation de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à Beauchalot ... 31 Arrêté du 1^er septembre 2009 portant fixation de la dotation globale de financement 2009 du CPH " San Francisco"

à Toulouse ... 31 Arrêté du 1^er septembre 2009 portant fixation de la dotation globale de financement 2009du CPH " Le Sardelis" à Toulouse ... 32 Arrêté préfectoral du 15 septembre 2009 acceptant la reconstruction et l’extension non importante de la maison d’accueil spécialisée « Concorde » à Saint-Lys ... 32 Arrêté du 30 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués au Centre Hospitalier Comminges Pyrénées à Saint-Gaudens. ... 33 Arrêté en date du 30 juillet 2009 portant fixation du prix de journée 2009 pour la section Institut Médico-Educatif pour autistes annexée au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse fonctionnant en semi-internat... 33 Arrêté du 30 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués CENTRE DE POST CURE "APRES" ... 35 Arrêté du 30 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à la POUPONNIERE ANDRE BOUSQUAIROL... 35 Arrêté du 30 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à la CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE PAUL DOTTIN

... 35 Arrêté du 31 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à l’Institut Claudius Regaud. ... 36 Arrêté du 30 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués au CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU MIRAIL... 36 Arrêté du 30 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à l’HOPITAL LOCAL DE MURET ... 36 Arrêté du 30 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE CASTELNOUVEL... 37 Arrêté du 30 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à la Maison d’Enfants à caractère sanitaire Castelnouvel... 37 Arrêté du 30 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués ETABLISSEMENT MEDICAL SPECIALISE SCLEROSES EN PLAQUES P.HANZ... 37 Arrêté du 30 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués HOPITAL JOSEPH DUCUING ... 38 Arrêté du 15 septembre 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués à Hôtel Dieu Saint-Jacques CHU TOULOUSE... 38 Arrêté du 1er septembre 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations 2009 du Centre de Rééducation Fonctionnelle Paul Dottin à Ramonville Saint Agne ... 38 Arrêté du 3 août 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués CENTRE DE GUIDANCE INFANTILE ARSEAA... 39 Arrêté du 30 juillet 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués au CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE HOPITAUX DE LUCHON ... 39 Arrêté du 3 août 2009 portant révision du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel attribués au Centre Hospitalier Gérard Marchant de Toulouse ... 39 Arrêté du 18 septembre 2009 portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie... 40 Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CHU DE TOULOUSE au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2009... 40 Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Comminges Pyrénées au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2009. ... 40 Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Institut Claudius Regaud au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2009... 41 Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’HAD RELAIS SANTE 31 au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2009... 41 Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Hôpital Joseph Ducuing au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2009... 41

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLES ... 42 Décision du 28 août 2009 portant sur les sections d’inspection du travail et leurs compétences ... 42 Décision du 1er septembre 2009portant affectation des inspecteurs du travail dans les section d’inspection de la Haute-Garonne... 44 Arrêté du 21 septembre 2009 donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle... 44 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AGRICULTURE ... 45 Arrêté du 4 septembre 2009 portant retrait de terrains du territoire de chasse de l’association communale de chasse agréée de Larra ... 45 Arrêté du 28 août 2009 relatif à l’approbation de réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de CADOURS ... 45 Arrêté du 28 août 2009 relatif à l’approbation de réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de ANAN... 46 Arrêté du 28 août 2009 relatif à l’approbation de réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de PORTET d’ASPET... 46 Arrêté du 27 août 2009 relatif à l’approbation de réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de Loubens- Lauragais ... 47 Arrêté du 25 août 2009 relatif à l’approbation de réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de MIRAMBEAU. ... 47 Arrêté du 25 août 2009 portant retrait de terrains du territoire de chasse de l’association communale de chasse agréée de Plagnole ... 48 Arrêté du 25 août 2009 portant retrait de terrains du territoire de chasse de l’association communale de chasse agréée de Pibrac... 48 Arrêté du 10 septembre 2009 portant retrait de l’agrément de l’association communale de chasse agréée de Fenouillet... 48 Arrêté complémentaire du 15 septembre 2009 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2009. ... 49 Arrêté du 2 septembre 2009 fixant la date de début des vendanges pour les vins d’appellation d’origine contrôlée « Fronton » ... 49 Arrêté du 14 septembre 2009, constitutif d’une mission d’enquête de constatation des dommages susceptibles de présenter le caractère de calamités agricoles... 49 Arrêté du 1 septembre 2009 d’approbation et d’autorisation d’un projet de distribution publique d’énergie électrique pour l’alimentation lotissement Serres-Lacaze commune de Noé – DDE N° 090057 - EDF N° 027048 49 Arrêté du 1 septembre 2009 d’approbation et d’autorisation d’un projet de distribution publique d’énergie électrique pour le déplacement du réseau HTA sur le départ Radio de Fontenilles suite au recalibrage de la RD 37 2ème tranche commune de Fontenilles – DDE N° 090058 - EDF N° 012175... 50 Arrêté du 1 septembre 2009 d’approbation et d’autorisation d’un projet de distribution publique d’énergie électrique ... 50 pour la création et alimentation HTA des postes DP P0694 OSMOSE COUR 3A et P0693 OSMOSE ZIEGLER 3A pour l'îlot 3A rue Ziegler et Bd Andromede ZAC ANDROMEDE commune de Blagnac – DDE N° 090059 - EDF N° 022783... 50 Arrêté du 1 septembre 2009 d’approbation et d’autorisation d’un projet de distribution publique d’énergie électrique ... 51 pour la desserte HTA du Poste P25 PYRENEES pour le Brt du lotissement Domaine des Pyrénées avenue des Pyrénées commune deRoquettes – DDE N° 090060 - EDF N° 35615 – SDEHG N°05 AL 36... 51 Arrêté du 1 septembre 2009 d’approbation et d’autorisation d’un projet de distribution publique d’énergie électrique ... 51 pour l’effacement de réseaux RD 32 E commune de Bessières – DDE N° 090061 - EDF N° 38393 – SDEHG N°11 AP 37... 51 Arrêté du 1 septembre 2009 d’approbation et d’autorisation d’un projet de distribution publique d’énergie électrique ... 51 pour la création du nouveau poste BOUQUETINS PS 2313 Alimentation BTA Résidence Station Borderouge rue des Bouquetins commune de Toulouse – DDE N° 090062 - EDF N° 012213 ... 51 Arrêté du 1 septembre 2009 d’approbation et d’autorisation d’un projet de distribution publique d’énergie électrique ... 52 pour l’alimentation BTA du lotissement le Domaine des Pyrénées (142 logements + commerces à partir des Postes P25 DOMAINE DES PEYRENEES et P27 AURELIE à créer rue des Pyrénées commune de Roquettes – DDE N°

090063 - EDF N° 26830 ... 52 Arrêté du 1 septembre 2009 d’approbation et d’autorisation d’un projet de distribution publique d’énergie électrique ... 52

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pour l’alimentation HTA du nouveau poste DP LAPARROU 15 chemin de Lapparrou commune de Toulouse –

DDE N° 090064- EDF N° F64639 ... 52

Arrêté du 1 septembre 2009 d’approbation et d’autorisation d’un projet de distribution publique d’énergie électrique ... 53

pour l’alimentation BTA d'une armoire feux tricolore à partir du Poste P1 TERMINUS ZAC P696 Avenue Henri Ziegler commune de Blagnac – DDE N° 090065- EDF N° 036353 ... 53

pour le renforcement en CT70+2EP du réseau BT aérien issu du P14 FAUCON commune de Le Fousseret – DDE N° 090066- EDF N° 43245 – SDEHG N° 07 AP 103 ... 53

pour l’alimentation HTA nouveau Poste DP PISSARRO 2318 rue Camille PISSARRO commune de Toulouse – DDE N° 090068- EDF N° 037540... 54

pour la construction HTA pour alimenter le Nouveau Poste Type Urbain N°63 PESCADOR commune de Montastruc la Conseillère – DDE N° 090069- EDF N° 42407 - SDEHG N° 11 AP 53 ... 54

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES... 55

Arrêté du 25 août 2009 donnant mandat sanitaire au docteur Hubertina LATEUR-ROUWET... 55

Arrêté du 16 septembre 2009 donnant mandat sanitaire au docteur Marianne BOUVERET... 55

Arrêté du 16 septembre 2009 donnant mandat sanitaire au docteur Nicolas DEBAILLEUL ... 55

Arrêté du 16 septembre 2009 donnant mandat sanitaire au docteur Adrien FOULQUIER ... 55

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ... 56

Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’attribution de licences d’entrepreneur de spectacles... 56

Arrêté du 25 août 2009 relatif à l’attribution de licence d’entrepreneur de spectacles ... 56

Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l’attribution de licences d’entrepreneur de spectacles ... 56

DIVERS ... 57

AGENCE REGIONALE D’HOSPITALISATION ... 57

Décision du 4 juin 2009 d’attribuer un financement dans le cadre du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins à l’association « GERONTOPASTEL » ... 57

Décision du 2 juillet 2009 d’attribuer un financement dans le cadre du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins à l’association Relience... 58

Décision du 17 août 2009 d’attribuer un financement dans le cadre du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins à l’Association RAP 31... 60

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DIRECTIONS DE LA PREFECTURE

CABINET

Arrêté du 29 juillet 2009 portant agrément de la sarl S.O.S. SECURITE MIDI PYRENEES pour exercer la surveillance et le gardiennage

Article 1er : L’établissement secondaire de la sarl S.O.S. SECURITE MIDI PYRENEES, sis 18 chemin du canal 31170 Tournefeuille, est agréé pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage.

Article 2 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial, devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès des services concernés.

Article 3 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM

Arrêté du 7 août 2009 portant agrément de la sarl S2S INTERVENTION pour exercer les activités de surveillance et gardiennage

Article 1er : La sarl S2S INTERVENTION, dont le siège social est situé 8, bis rue de Bruxelles - apt 55 - 31100 Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage.

Le responsable de cette société est M. Sid Ahmed BEKKADOURI.

Arrêté du 28 juillet 2009 portant agrément de la sarl SERVICE PLUS ASSISTANCE SECURITE à exercer ses activités de surveillance et gardiennage

Article 1er : La sarl SERVICE PLUS ASSISTANCE SECURITE, dont le siège social est situé 10 avenue Winston Churchill 31100 Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. La responsable de cette société est Mme Cristina SERBAN.

Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet Joëlle SOUM

Arrêté du 29 juillet 2009 portant agrément du service interne de sécurité de la discothèque EL DIVINO

Article 1er : Le service interne de sécurité de la discothèque EL DIVINO, dont le siège social est situé 308 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse, est agréé pour exercer ses activités.

Arrêté du 29 juillet 2009 portant agrément du service interne de sécurité de la discothèque LA DUNE

Article 1er : Le service interne de sécurité de la discothèque LA DUNE, dont le siège social est situé Allée des Foulques - ZI Lac de Sesquières - 31200 Toulouse, est agréé pour exercer ses activités.

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Arrêté du 29 juillet 2009 portant agrément du service interne de sécurité de la discothèque VILLA GARDEN Article 1er : Le service interne de sécurité de la discothèque "VILLA GARDEN", sise 157 avenue de Lespinet 31400 Toulouse, est agréé pour exercer ses activités.

Arrêté du 26 août 2009 conférant l’honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints : M. Jean-Marie FOURNIER, ancien Maire de la commune de Castagnède

Article 1: Monsieur Jean-Marie FOURNIER, ancien Maire de la commune de Castagnède, est nommé Maire Honoraire.

Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera notifiée à l'intéressé et la mention insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne – Dominique BUR

Arrêté du 26 août 2009 conférant l’honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints : M. André LABATUT, ancien Maire de la commune de Bouzin

Article 1: Monsieur André LABATUT, ancien Maire de la commune de Bouzin, est nommé Maire Honoraire.

Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera notifiée à l'intéressé et la mention insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne – Dominique BUR

ARRETE DU 22 JUILLET 2009 PORTANT CHANGEMENT D'APPELLATION DU QUARTIER DU 3ème REGIMENT DU MATERIEL DE MURET (HAUTE-GARONNE)

ARTICLE 1ER : le Quartier occupé par le 3ème Régiment du matériel de Muret (Haute-Garonne) prend désormais l'appellation de :

"Quartier Commandant Joseph MONTALEGRE"

ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le Commandant de la Région "Terre" Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Signé : Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne - Dominique BUR

Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant la composition de la commission régionale chargée d’examiner les candidatures à la médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports

Article 1er : L’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, en date du 20 mars 2006, modifié par l’arrêté du 26 mars 2007, portant désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission Régionale, est modifié comme suit :

M. Alain GUETIERE, Secrétaire Général du Comité Régional Olympique et Sportif de Midi-Pyrénées, est désigné membre titulaire de la Commission Régionale, en remplacement de M. Claude LAUTARD.

M. Jean-Jacques MIO BERTOLO, Vice-Président du Comité Régional Olympique et Sportif de Midi-Pyrénées, est désigné membre suppléant, en remplacement de M. René GARNAULT.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de Cabinet, le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : Le préfet Dominique BUR

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Arrêté du 29 juillet 2009 portant agrément de l’entreprise B.O. SECURITE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage

Article 1er : L'entreprise B.O. SECURITE, dont le siège social est situé 8 avenue de Muret - apt 28 - 31300 Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Le responsable de cette entreprise est M. Otmane BENFREHA.

Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet Joëlle SOUM

Arrêté du 31 août 2009 portant agrément de la sarl GF PROTECTION pour exercer les activités de surveillance et gardiennage

Article 1er : La sarl GF PROTECTION, dont le siège social est situé 16 allée de l'Ile de France 31100 Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Les responsables de cette société sont Messieurs Fouad LAQSIL, Frédéric GIOVANNI et Ahmed EL BEKKRI.

Arrêté du 31 août 2009 portant agrément de l’entreprise GE PROTECTION SECURITE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage

Article 1er : L’entreprise GE PROTECTION SECURITE, dont le siège social est situé 9 rue Louis Courtois de Viçose 31100 Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Le responsable de cette société est M. Driss MISSOURI.

Arrêté du 1er septembre 2009 portant agrément de l’EURL JNS SECURITE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage

Article 1er : L’arrêté préfectoral du 11 décembre 2007, est modifié ainsi qu’il suit :

Article 1er : « L'EURL JNS SECURITE, dont le siège social est situé 22, impasse Sainte Cécile 31470 Fonsorbes, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage. Le responsable de cette société est M. José Carlos NEVES LOUREIRO. Le reste sans changement.

Arrêté du 7 septembre 2009 portant agrément de la sarl France TELESURVEILLANCE pour exercer les activités de surveillance et gardiennage

ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral du 28 février 2006, est modifié ainsi qu’il suit :

ARTICLE 1er : « La sarl FRANCE TELESURVEILLANCE, dont le siège social est situé 35, rue Georges Ohnet 31200 Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage.Le responsable de cette société est M. Gilles ROMATIER.Le reste sans changement.

(10)

ARTICLE 2 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : La Directrice des Services Administratifs du Cabinet - Joëlle SOUM -

Arrêté du 7 septembre 2009 portant agrément de la sarl France GARDIENNAGE pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage

Article 1er : L’arrêté préfectoral du 28 février 2006 est modifié ainsi qu’il suit :

Article 1er : « La sarl FRANCE GARDIENNAGE, dont le siège social est situé 35, rue Georges Ohnet 31200 Toulouse, est agréée pour exercer ses activités de surveillance et gardiennage ». Le responsable de cette société est M. Gilles ROMATIER..

Le reste sans changement.

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Arrêté du 31 juillet 2009 portant attribution de l'autorisation de stationnement de taxi n° 54 à l'aéroport de Toulouse- Blagnac

Article 1 : L’autorisation de stationnement d’un taxi à l’aéroport de Toulouse-Blagnac portant le n° 54, est attribuée, à titre gracieux, à M. Alain MARCET, classé n° 1 sur la liste d’attente publique, qui devra remplir toutes les conditions matérielles et administratives relatives à cette activité.

Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation devra se conformer aux dispositions réglementaires prévues par les textes susvisés. En particulier, le titulaire s’engage à exploiter l’autorisation de stationnement de façon effective et continue et est informé qu’en cas de non-respect de cette formalité, ou en cas de violation ou de manquement à la réglementation, il s’expose à son retrait provisoire ou définitif, après avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise.

Article 3 : La candidature de M. Alain MARCET est radiée de la liste d’attente des demandes d’autorisation de stationnement de taxi pour l’aéroport de Toulouse-Blagnac.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne, le Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le Président Directeur Général du Directoire de la société anonyme aéroport Toulouse-Blagnac, le Directeur départemental de la police de l’air et des frontières de l’aéroport Toulouse-Blagnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Alain MARCET et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Signé : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, Françoise SOULIMAN

Arrêté du 31 juillet 2009 portant attribution de l'autorisation de stationnement de taxi n° 55 à l'aéroport de Toulouse- Blagnac

Article 1 : L’autorisation de stationnement d’un taxi à l’aéroport de Toulouse-Blagnac portant le n° 55, est attribuée, à titre gracieux, à M. Bernard DHERS, classé n° 2 sur la liste d’attente publique, qui devra remplir toutes les conditions matérielles et administratives relatives à cette activité.

Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation devra se conformer aux dispositions réglementaires prévues par les textes susvisés. En particulier, le titulaire s’engage à exploiter l’autorisation de stationnement de façon effective et continue et est informé qu’en cas de non-respect de cette formalité, ou en cas de violation ou de manquement à la réglementation, il s’expose à son retrait provisoire ou définitif, après avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise.

Article 3 : La candidature de M. Bernard DHERS est radiée de la liste d’attente des demandes d’autorisation de stationnement de taxi pour l’aéroport de Toulouse-Blagnac.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne, le Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le Président Directeur Général du Directoire de la société anonyme aéroport Toulouse-Blagnac, le Directeur départemental de la police de l’air et des frontières de l’aéroport Toulouse-Blagnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Bernard DHERS et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Signé : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, Françoise SOULIMAN

Arrêté du 28 août 2009 portant retrait d’habilitation dans le domaine funéraire - Sté Les Arènes

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Article 1er : L'habilitation dans le domaine funéraire délivrée par arrêté préfectoral du 02 juin 2009 sous le n° 07 31 177 au bénéfice de l’établissement de la société Les Arènes situé 226, route de Seysses à Toulouse (31300), est retirée.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera notifié à M. Patrice CASTAGNE et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : le chef du bureau de la Police Générale, des Elections et des Associations : Catherine LARGENTE DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

Arrêté préfectoral du 8 septembre 2009 portant dénomination de commune touristique de Bagnères de Luchon

Article 1: la dénomination de commune touristique est attribuée à Bagnères de Luchon pour une durée de cinq ans.

Article 2: madame le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Signé : madame le secrétaire général – Françoise SOULIMAN

Arrêté du 31 août 2009 portant prorogation de l’arrêté n° 16 du 10 mars 2008 prescrivant l’établissement du plan de prévention des risques technologiques de la société « GACHES CHIMIE » sur le territoire de la commune de ESCALQUENS, en Haute-Garonne

Article 1er : Le délai d’approbation du plan de prévention des risques technologiques de la société GACHES CHIMIE sur le territoire de la commune d’Escalquens est prolongé de douze mois soit jusqu’au 10 septembre 2010.

Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est adressé aux personnes et organismes associés définis à l’article 5 de l’arrêté du 10 mars 2008.

Cet arrêté est affiché, aux endroits prévus à cet effet, pendant un mois à la mairie d’ESCALQUENS, ainsi qu’au siège des établissements publics de coopération intercommunale concernés en tout ou partie par le PPRT.

Mention de cet affichage est insérée, par les soins du Préfet, dans un journal diffusé dans le département.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Garonne, soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse soit :

- directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative

- à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture de la Haute- Garonne et le maire de ESCALQUENS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Signé : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne – Françoise SOULIMAN

Arrêté préfectoral du 1er septembre 2009 portant dénomination de commune touristique de Salies du Salat

Article 1: la dénomination de commune touristique est attribuée à Salies du Salat pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 26 août 2009 prorogeant l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2004 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau du bassin versant du Job sur les communes de Arbon, Arguenos, Cabanac- Cazaux, Cazaunous, Encausse-les-Thermes, Izaut-de-l’Hôtel, Juzet d’Izaut, Lespiteau, Moncaup et Soueich.

Article 1 :La déclaration d’intérêt général des travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau du bassin versant du Job sur les communes de Arbon, Arguenos, Cabanac-Cazaux, Cazaunous, Encausse-les- Thermes, Izaut-de-l’Hôtel, Juzet d’Izaut, Lespiteau, Moncaup et Soueich, prononcée par arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2004, valide jusqu'au 28 octobre 2009 est prorogée jusqu’en avril 2011.

(12)

Les autres dispositions de l’arrêté du 28 octobre 2004 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau du bassin versant du Job sur les communes de Arbon, Arguenos, Cabanac-Cazaux, Cazaunous, Encausse-les- Thermes, Izaut-de-l’Hôtel, Juzet d’Izaut, Lespiteau, Moncaup et Soueich., demeurent inchangées. Les travaux seront réalisés conformément au dossier soumis à l'enquête publique, sans changement sur leur localisation, leur nature, leur étendue géographique et leur mode de financement.

Article 2 : Publication et information des tiers

La présente déclaration sera affichée dans chaque mairie concernée pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat du maire.

Une copie du présent arrêté sera transmis à chaque commune concernée et tenue à la disposition du public pendant une durée d’au moins un an.

La présente déclaration sera publiée sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne pendant une durée d’au moins un an.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Article 3 : Délais et voies de recours

La présente déclaration ne peut être déférée qu’au tribunal administratif de Toulouse : par le bénéficiaire dans un délai de deux mois suivant sa notification ;

par les tiers, dans un délai de quatre ans à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 4 : Exécution Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le Sous-préfet de Saint-Gaudens, les Maires des communes de Arbon, Arguenos, Cabanac-Cazaux, Cazaunous, Encausse Les Thermes, Izaut de l’Hôtel, Juzet d’Izaut, Lespiteau, Moncaup et Soueich, le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le Chef du service interdépartemental Ariège Haute-Garonne de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, le Directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Garonne, Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée à la Fédération départementale de la Haute-Garonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Signé : Pour le Préfet Le Sous-Préfet, Chargé de mission auprès du Préfet de la Haute-Garonne Bruno ANDRE

Arrêté du 26 août 2009 prorogeant l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2004 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de la Save sur les communes de Grenade-sur-Garonne, Larra, Le Castéra, Lévignac- sur-Save, Menville, Merville, Montaigut-sur-Save, Pradère-les-Bourguets, Saint-Paul-sur-Save et Sainte-Livrade.

Article 1 :

La déclaration d’intérêt général des travaux de restauration et d’entretien de la Save sur les communes de Grenade-sur- Garonne, Larra, Le Castéra, Lévignac-sur-Save, Menville, Merville, Montaigut-sur-Save, Pradère-les-Bourguets, Saint-Paul- sur-Save et Sainte-Livrade, prononcée par arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2004, valide jusqu'au 20 septembre 2009 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2011.

Les autres dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2004 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de la Save sur les communes de Grenade-sur-Garonne, Larra, Le Castéra, Lévignac-sur-Save, Menville, Merville, Montaigut- sur-Save, Pradère-les-Bourguets, Saint-Paul-sur-Save et Sainte-Livrade, demeurent inchangées. Les travaux seront réalisés conformément au dossier soumis à l'enquête publique, sans changement sur leur localisation, leur nature, leur étendue géographique et leur mode de financement.

Article 2 : Publication et information des tiers

La présente déclaration sera affichée dans chaque mairie concernée pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat du maire.

Une copie du présent arrêté sera transmis à chaque commune concernée et tenue à la disposition du public pendant une durée d’au moins un an.

La présente déclaration sera publiée sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne pendant une durée d’au moins un an.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Article 3 : Délais et voies de recours

La présente déclaration ne peut être déférée qu’au tribunal administratif de Toulouse : par le bénéficiaire dans un délai de deux mois suivant sa notification ;

par les tiers, dans un délai de quatre ans à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 4 : Exécution Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, Les Maires des communes de Grenade-sur- Garonne, Larra, Le Castéra, Lévignac-sur-Save, Menville, Merville, Montaigut-sur-Save, Pradère-les-Bourguets, Saint-Paul- sur-Save et Sainte-Livrade, Le Chef du service interdépartemental Ariège Haute-Garonne de l'office national de L'eau et des milieux aquatiques, Le Directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Garonne, Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée à la Fédération départementale de la Haute-Garonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Signé : Pour le Préfet Le Sous-Préfet, Chargé de mission auprès du Préfet de la Haute-Garonne Bruno ANDRE

Arrêté du 19 août 2009 portant modification de la composition du conseil départemental d’insertion par l’activité économique

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Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 18 avril 2007 est modifié ainsi qu’il suit : Représentants du secteur de l’insertion par l’activité économique :

Madame Nathalie MIRONNEAU, représentant le Comité Régional de Coordination et d’évaluation du GEIG Midi-Pyrénées, en remplacement de Monsieur David TESTET, représentant le Comité Régional de Coordination et d’évaluation du GEIG Midi-Pyrénées.

Article 2 : Les autres articles de l’arrêté sont sans changement.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne – Françoise SOULIMAN

Arrêté du 10 septembre 2009 portant changement de l’enseigne d’un hôtel de tourisme ACTA à Bagnères de Luchon Article 1: l’hôtel ACTA, sis 19 allée d’Etigny à Bagnères de Luchon (31), dirigé par Madame Rita DA SILVA, est classé dans la catégorie tourisme 4* pour 47 chambres dont 4 chambres à 1 personne, 30 chambres à 2 personnes, 8 chambres à 3 personnes, 3 chambres à 4 personnes et 2 suites à 4 personnes.

Article 2: l’arrêté préfectoral du 12 mars 2008 susvisé est abrogé.

Article 3: madame le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le maire de Bagnères de Luchon, le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Signé : le directeur des politiques interministérielles – Bernard CASTELLS

Arrêté préfectoral du 22 septembre 2009 portant dénomination de commune touristique Revel

Article 1: la dénomination de commune touristique est attribuée à Revel pour une durée de cinq ans.

ARRETE du 21 octobre 2008 approuvant la carte communale de la commune de Cabanac Séguenville

ARTICLE 1er – Est approuvée telle qu’elle est annexée au présent arrêté, la carte communale de la commune de Cabanac Séguenville.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté et la délibération du conseil municipal de la commune de Cabanac Séguenville en date du 24 janvier 2008 seront affichés en mairie de Cabanac Séguenville; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

L’arrêté préfectoral fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.

ARTICLE 3 – La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux ou hiérarchique.

Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse soit :

1 – directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l’article 2, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué 2 – à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 4 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, Le Directeur départemental de l’Equipement et de l’Agriculture, Le Maire de la commune de Cabanac Séguenville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Signé : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Patrick Crézé

ARRETE du 11 décembre 2008 approuvant la carte communale de la commune de Maureville

ARTICLE 1er – Est approuvée telle qu’elle est annexée au présent arrêté, la carte communale de la commune de Maureville.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté et la délibération du conseil municipal de la commune de Maureville en date du 5 novembre 2008 seront affichés en mairie de Maureville; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

L’arrêté préfectoral fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.

(14)

ARTICLE 3 – La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux ou hiérarchique.

Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse soit :

1 – directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l’article 2, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué 2 – à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 4 –Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, Le Directeur départemental de l’Equipement, Le Maire de la commune de Maureville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Signé : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Patrick CREZE

ARRETE PREFECTORAL DU 23 OCTOBRE 2008 CONSTITUANT LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D’ELABORATION DE DOCUMENTS D’URBANISME

ARTICLE 1er – Le collège des élus de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales est constitué comme suit :

♦ Membres titulaires :

- M. Daniel BENYAHIA, adjoint au Maire de Toulouse - M. Bernard KELLER, Maire de Blagnac

- M. Patrick de PERIGNON, Maire de Préserville - Mme Janine GIBERT, Maire de Gargas

- M. René SAVELLI, Maire d’Auzas

- M. Arsène DUPUY, Maire de Labarthe-Rivière

♦ Membres suppléants :

- M. Jean-Charles VALADIER, adjoint au Maire de Toulouse - M. Maurice BIDOUILH, adjoint au Maire de Blagnac - M. Jean-Jacques LE GAL, Maire de Poucharramet - M. Bernard BROS, adjoint au Maire de Carbonne - M. Jean-Claude GARAUD, Maire de Villate - M. Philippe CASTERAN, Maire de Sédeilhac

ARTICLE 2 – Les personnes qualifiées en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement dont les noms suivent sont désignées comme membres de la commission de conciliation :

♦ Membres titulaires :

- M. Louis CANIZARES, membre de l’Association des Professionnels de l’urbanisme de Midi-Pyrénées

- M. Robert MARCONIS, Professeur à l’Université de Toulouse-le Mirail

- M. Philippe MONTMAYRAN, Directeur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Garonne

- Mme Maryse PRAT, Présidente du Groupe Départemental HLM

- M. François RIEUSSEC, Président du Syndicat National des Aménageurs Midi-Pyrénées - M. Jean SOMPAYRAC, Géomètre-expert

♦ Membres suppléants :

- M. Christophe JALBAUD, Géomètre-expert

- M. Jean-Pierre HEGOBURU, membre de l’Association des Professionnels de l’urbanisme

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de Midi-Pyrénées

- Mme Marie-Martine LISSARAGUE, Présidente de l’Ordre des architectes - M. Bertrand MATHIEU, Architecte conseil DDE Haute-Garonne

- M. Yvon PARAYRE, Président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne - M. Eric ROUTABOUL, Syndicat national des aménageurs Midi-Pyrénées

ARTICLE 3 – Le secrétariat de la commission sera assuré par les services de la Direction Départementale de l’Equipement de la Haute-Garonne.

ARTICLE 4 – Le président et le vice-président de la commission de conciliation choisis parmi les élus communaux, seront désignés au cours de la première réunion.

ARTICLE 5 – L’arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2002 constituant la commission de conciliation en matière d’urbanisme est abrogé.

ARTICLE 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le Directeur Départemental de l’Equipement de la Haute-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et fera l’objet d’une insertion dans la presse.

Signé : Le Secrétaire Général de la Préfecture - Patrick CREZE

SOUS-PREFECTURES

SOUS-PREFECTURE DE MURET

ARRETE du 11 août 2009 portant adhésion de Villeneuve du Latou au Syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze (SMIVAL)

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté interpréfectoral susvisé du 30 juillet 2003 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1er:

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les collectivités suivantes : BEAUMONT SUR LEZE, Communauté de Communes de la Lèze (09), CASTAGNAC, GABRE (09), LABARTHE SUR LEZE, LAGARDELLE SUR LEZE, MASSABRAC, MONTAUT, MONTEGUT PLANTAUREL (09), MONTGAZIN, SAINT SULPICE SUR LEZE, VERNET, VILLENEUVE DU LATOU (09), un syndicat mixte interdépartemental qui prend la dénomination de « SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE LA VALLEE DE LA LEZE».(SMIVAL). » Article 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ariège et de la Haute-Garonne, Monsieur le sous-préfet de MURET, Madame le sous-préfet de PAMIERS, La présidente du SMIVAL, Le trésorier du VOLVESTRE, Le trésorier de Le FOSSAT, Les Maires des communes concernées, Le président de la Communauté de Communes de la Lèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : Pour le Préfet de la Haute-garonne - La Secrétaire Générale - Françoise SOULIMAN Le préfet de l’Ariège- Jacques BILLANT

A R RE T E du 17 août 2009 portant constitution de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Muret-Lherm

Article 1er : La commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Muret-Lherm est constituée de trois collèges comprenant sept membres titulaires et sept membre suppléants chacun. Elle est composée ainsi qu’il suit :

Président : le Préfet du département de la Haute-Garonne ou son représentant.

AU TITRE DES PROFESSIONS AERONAUTIQUES

TITULAIRES SUPPLEANTS

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Association des usagers de l’aérodrome :

- aéro-club Jean-Marie BONNAFE

- aéro-club Clément Ader - aéro-club Léonard de Vinci - club Calm

- aéro-club jean mermoz

Serge DELGA Guy GOURDEL Thierry TENNEGUIN Serge BOYER Jean-Claude REAU

Georges BERSEILLE Georges MANU Elisabeth MENJON Pierre VALMALETTE Bruno CHRISTIAEHS

Service d’exploitation de la formation

aéronautique Christian BOUGES Thierry GARRIGA

Exploitant

Commune de Muret Irène DULON Michel RUEDA

AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES

AU TITRE DES ASSOCIATIONS

Article 2 : Représentants de l’administration :

Conseil Régional Monique IBORRA Hélène BRETON

Conseil Général Alain BERTRAND Francis LAFFONT

Commune de LABASTIDETTE Serge GORCE Jean-Marie LECANTE

Commune de LHERM André NEPI PUJOL Jean-Claude GIRARD

Commune de MURET Francis PELISSIE Guy MONTARIOL

Commune de SAINT-CLAR DE RIVIERE

Etienne GASQUET Annie SUD

Commune de SAINT-HILAIRE José PARDILLOS Michel ABADIE

Association OX Tranquille

Evelyne MAINARDIS Waldémar PAWLACZYK Rose-Marie GOURGUES

Monique BALLAN Céline GAURET Sylvie ESCOUBOIS

Association pour le développement de Labastidette (ADEL)

Michel GUEROULT Jean-Claude MAUBOUSSIN

Brigitte CALIMEZ

Christina CAMPOS MOLLAR Marie-Christine DUSSAUSSOY Pascal DUSSAUSSOY

UMINATE Viviane ROUX Georges PERRET

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Le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’agriculture ou son représentant,

Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement ou son représentant, Le Directeur de l’Aviation Civile Sud ou son représentant,

Le Chef de la circulation aérienne de l’Aérodrome de Muret-Lherm ou son représentant,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Garonne ou son représentant.

Ils assistent de façon permanente aux réunions de la commission consultative de l’environnement, sans voix délibérative.

Article 3 : La commission consultative de l’environnement est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. Elle peut également de sa propre initiative émettre des recommandations sur ces questions.

La commission consultative de l’environnement coordonne, le cas échéant, la rédaction des documents écrits qui formalisent les engagements pris par les différentes parties intéressées à l’exploitation de l’aérodrome en vue d’assurer la maîtrise des nuisances sonores liées à cette exploitation

Elle assure le suivi de la mise en œuvre de la charte de l’environnement de l’aérodrome.

Elle est également consultée sur la modification ou la révision du plan d’exposition au bruit (PEB) .

Les avis de la commission sont motivés et détaillent la position de chacun de ses membres. Ils sont rendus publics.

La commission peut créer en son sein un comité permanent.

Article 4 : La durée du mandat des membres de la Commission consultative de l’environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans.

Ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité en laquelle il a été désigné.

Le mandat des représentants des collectivités territoriales s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.

Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat.

Article 5 : La commission se réunit au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour de chaque séance.

Celui-ci est tenu de la réunir à la demande du tiers au moins des ses membres ou à celle du comité permanent.

La commission consultative de l’environnement délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La commission peut entendre, sur invitation du président, toutes les personnes dont l’audition lui paraît utile.

La commission ou son comité permanent entend à sa demande toute personne concernée par les nuisances sonores résultant des trajectoires de départ, d’attente et d’approche qui ne serait pas représentée au sein de la commission consultative de l’environnement.

En outre, assistent aux réunions de la commission ou du comité permanent, sans voix délibérative lorsqu’ils n’en sont pas déjà membres, les maires ou leurs représentants, dès lors qu’une opération projetée sur le territoire de leur commune est examinée en séance.

Article 6 : La commission consultative de l’environnement peut créer un comité permanent qui exerce les compétences prévues à l’article 3 du présent arrêté ;

La composition du comité permanent, représentative de celle de la commission, comprend les membres de chacune des trois catégories définies à l’article 1er du présent arrêté, dans les mêmes proportions. Ils sont désignés en leur sein par les membres de chaque collège. La composition et les attributions sont fixées par arrêté préfectoral.

Ce comité permanent instruit les question à soumettre à la commission consultative et délibère sur les affaires qui lui sont soumises par le président de la commission notamment en raison de leur urgence.

Présidé par le Préfet ou son représentant, le comité permanent fonctionne dans les mêmes conditions que la commission.

Le comité permanent rend compte de son activité à la commission.

Article 7 : Le secrétariat de la commission consultative et éventuellement de son comité permanent est assuré par l’exploitant de l’aérodrome.

Article 8 : La commission consultative de l’environnement et éventuellement son comité permanent établissent leur règlement intérieur. Les règles d’adoption des décisions par le comité permanent sont celles de la commission consultative de l’environnement.