CONDITIONSCOMMUNES
I. Objet et tendue del'assurance
Article1
DFINITIONDENOTIONS
Pour permettre une meilleure comprhension des conditions
gnrales de cette assurance, voici quelques dfinitions de
notionsquiapparatrontdansletexteencaractresitaliquesafin
d'attirervotreattention.
Actedeterrorismeoudesabotage: touteactionorganisedans
laclandestinit desfinsidologiques,politiques, conomiques
ousociales,accomplieindividuellementouengroupeetportant
atteinteauxpersonnesoudtruisantdesbiens:
- soit pour impressionner le public et crer un climat
d'inscurit(terrorisme);
- soitpourentraverlacirculationoulefonctionnementnormal
d'unserviceoud'uneentreprise(sabotage).
Assur:
- vous,enqualitdepreneurd'assurance,
- toutepersonnevivant votrefoyer,
- lepersonnel votreserviceetauservicedespersonnesvivant
votrefoyer,dansl'exercicedesesfonctions,
- vosmandatairesetassocisdansl'exercicedeleursfonctions,
- toute autre personne dsigne comme telle dans le contrat
d'assurance.
Attentats: touteformed'meute,demouvementpopulaire,d'acte
deterrorismeoudesabotage.
Btiment: touteslesconstructionssises l'adresseindiquedans
lesconditionsparticulires. Lebtimentcomprendgalement:
- les biens attachs au fonds perptuelle demeure tels que
salle de bains amnage ou cuisine quipe, appareils
encastrsinclus,compteurs,raccordements,installationsfixes
dechauffage,etc.,quelepropritairedubtimentainstalls,
l'exceptiontoutefoisdesbiens usageprofessionnel;
- lesclturesetpalissades(mmesouslaformedeplantations),
de mme queles cours intrieures, terrasses, alles et accs
enmatriauxdeconstruction;
- les matriaux prsents et destins tre incorpors au
btiment.
Les constructions riges par le locataire ou l'occupant du
btiment sont assures pour autant que les conditions
particuliresenfassenttat.
Bijoux: les objets en mtal prcieux: en or, en argent et en
platine,oulesobjetssertisdepierresprcieusesoudeperles.
Cave: Toutlocal dontle solestsitu plusde 50 cmsousle
niveau de l'entre principale vers les pices d'habitation du
btimentquilecontient.
Conflitsdutravail: toutecontestationcollectivequelconquedans
lecadredesrelationsdutravail,encecomprislagrve
Contamination: non seulement la contamination mme, mais
aussi l'empoisonnement ou la privation et/ou la restriction
relative l'utilisation de matriaux, animaux domestiques,
produits (produits d'alimentation et boissons inclus) dus aux
effetsdesubstancesbiologiquesouchimiques.
Contenu: les biens dcrits ci-dessous qui appartiennent
l'assur ou dont il est responsable et qui se trouvent
normalement dansle btiment dsign,ses cours intrieureset
jardins.
1. Mobilier;
2. Matriel;
3. Marchandises;
4. Produitsagricoles;
5. Lesanimaux domestiques ainsiqueles animaux lis une
entrepriseagricole.
Sontgalementassurs:
- lesbijoux;
- lesvaleurs.
Ne sont assurs que s'ils figurent dans les conditions
particulires:
- les vhiculesautomoteurs quatre roues ou plus, qui sont
soumis la loi relative l'assurance obligatoire de
responsabilit des vhicules automoteurs, sauf s'il s'agit de
marchandises,devhiculesagricolesmotorissoudematriel
debattage;
- les rcoltes en meules, les rcoltes sur pied, les rcoltes en
croissance;
- leboisentronc;
- lelin,s'ilappartient destiers;
- lesexemplairesoriginauxdeplansetdemodles.
Nesontpasassures:
- les pierres prcieuses et perles non serties, sauf s'il s'agitde
marchandises.
Dbordementou refoulement d'gouts publics: occasionnpar
descrues,des prcipitations atmosphriques, unetempte, une
fontedesneigesoudeglaceouuneinondation.
Dpendances: les partiesdu btiment sans accsdirect par la
partied'habitation.
Emeute: toutemanifestationviolente,mmenonconcerte,d'un
groupe d'individus qui traduit une agitation des esprits et se
caractrisepardesdsordresou desactesillicitesainsi quepar
une rvolte contre les organes chargs du maintien de l'ordre
public, sans chercher ncessairement renverser le Pouvoir
tabli.
Garages: les parties du btiment accessibles par uneporte et
destines abriterunouplusieursvhicules.
Glissement ouaffaissement de terrain: Unmouvement d'une
masse importante de terrain qui dtruit ou endommage des
biens, d en tout ou en partie un phnomne naturel autre
qu'uneinondationouuntremblementdeterre.
Grve: arrt concert du travail par un groupe de salaris,
d'employs,defonctionnairesoud'indpendants.
IndiceAbex: indicedes cots laconstruction fix tous les 6
moisparl'AssociationBelgedesExperts(ABEX).
Indicedesprix laconsommation: indicedesprixducommerce
de dtail publi tous les mois par le Ministre des Affaires
conomiques.
Inondation : Un dbordement de cours d'eau, canaux, lacs,
tangs ou mers suite des prcipitations atmosphriques, une
fonte des neiges ou de glace, une rupture de digues ou un
raz-de-mare, ainsi que les inondations, les dbordements ou
refoulementsd'goutspublicsetles glissementsouaffaissements
deterrainquienrsultent.
Sont considrs comme une seule et mme inondation, le
dbordementinitiald'uncoursd'eau,d'uncanal,d'unlac,d'un
tangoud'unemeret toutdbordementsurvenudansundlai
de168heuresaprsladcrue,c'est- -direleretourdececours
d'eau,cecanal,celac,cettang ou cette mer dans ses limites
habituelles, ainsi que les prils assurs qui en rsultent
directement.
Lock-out: fermeture provisoire dcidepar uneentreprise afin
de contraindre son personnel composer dans un conflit du
travail.
Marchandises: les stocks, les matires premires, les produits
semi-finis, les produits finis, les emballages et dchets lis
l'exercicedelaprofession. Cettenotioncomprendgalementles
biensquiappartiennent laclientle.
Matriel: les biensquisontdestins l'exercice d'une activit
professionnelle, mme s'il s'agit de biens attachs au fonds
perptuelledemeure. Cettenotioncomprendgalement:
- lesbiensappartenantaupersonnel;
- les installations fixes (sauf les constructions), les
amliorations, les travaux de tapisserie et de peinturequ'en
qualit de locataire ou d'occupant du btiment, vous avez
pays de vos deniers pour l'exercice d'une activit
professionnelle. Si la proprit de ces biens est transfre
d'office au propritaire du btiment, nous assurons la
responsabilit du locataire ou de l'occupant pour les
dommagescauss cesbiens, conditionqu'ilsnesoientpas
assursdanslecontratdubailleuroudupropritaire.
Mobilier: toutbienmeublequisetrouvenormalementdansune
habitationetquisert un usagepriv. Cettenotioncomprend
galement les installations fixes (sauf les constructions), les
amliorations, les travaux de tapisserie et de peinture qu'en
qualitdelocataireoud'occupantdubtiment,vousavezpays
devosdeniers.
Silapropritdecesbiensesttransfred'officeaupropritaire
dubtiment,nousassuronslaresponsabilit dulocataireou de
l'occupantpour les dommages causs ces biens, condition
qu'ils ne soient pas assurs dans le contrat du bailleur ou du
propritaire.
Mouvementpopulaire: toutemanifestation violente,mmenon
concerte,d'un groupe d'individus qui,sansqu'il y ait rvolte
contrel'ordretabli,traduitcependantuneagitationdesesprits
etsecaractrisepardesdsordresoudesactesillicites.
Partiesnonamnages: lespartiesd'unbtimentdontlesol,le
plafondet les paroissecomposent,ensemble,deplusde75ÿ%
dematriauxbruts,nonfinis. Laseuleapplicationd'unecouche
depeinturesurlesmatriauxbrutsn'estpasconsidrecomme
finition.
Produits agricoles: semences, graines, rcoltes, fourrages,
engraisetproduitsdepulvrisation.
Rsidencetemporaire: lesbtimentslousouoccups, savoir:
- hteloulogementsimilairedanslecadredevoyageseffectus
titreprivouprofessionnel;
- rsidencedevacances,sansexcdertoutefois unepriodede
90joursparanned'assurance;
- rsidenced'tudiant;
- tenteoulocaux l'occasiond'uneftedefamille.
Tiers: toutepersonneautrequel'assur.
Tremblementdeterre: Toutsismed'originenaturelle:
- enregistr avec une magnitude minimale de 4 degrs sur
l'chelledeRichter;
- ou qui dtruit, brise ou endommage des biens assurables
contreceprildansles10kmdubtimentdsign,
ainsi que les inondations, les dbordements ou refoulements
d'goutspublicsetlesglissementsouaffaissementsdeterrainqui
enrsultent.
Sontconsidrscommeunseuletmme tremblementdeterre,
le sisme initial et ses rpliques survenues dansles 72 heures,
ainsiquelesprilsassursquienrsultentdirectement.
Valeurs: leslingotsdemtauxprcieux,argent,timbres,actions,
obligations,chquesouautreseffets.
Valeurs agre: la valeur neuf sous dduction d'un
pourcentagedevtustforfaitaire.
Valeur neuf: leprixcotantauquellesbiensassurspeuvent
treremplacspardesbiensneufssemblables.
Valeurd'acquisition: le prixd'achatou leprixderevient d'un
biensemblable.
Valeurderemplacement: leprixquel'assurdevraitpayerpour
l'achatd'unbienidentiqueousimilairesurlemarchnational.
Valeurdu jour: la valeur boursire, marchande ou valeur de
remplacement unedatedonne.
Valeurrelle: lavaleur neufsousdductiondelavtust.
Valeur vnale: le prix quel'assur pourrait obtenir d'unbien
qu'ilmettraitenventesurlemarchnational.
Vtust: ladprciationd'unbien rsultantde sonanciennet,
desonutilisationetdesonentretien.
Nous: Les AP assurances, DIB s.a. -entreprise d'assurances
siseen Belgique, avenue Livingstoneÿ6, 1000ÿBruxelles, agre
sous le code 0037, A.R. 4 et 13 juillet 1979 (M.B. 14 juillet
1979),A.R.24janvier1991(M.B.22mars1991),A.R.30mars
1993 (M.B. 7 mai 1993) et A.R. 21 novembre 1995 (M.B. 8
dcembre1995).
Article2
QUEL EST L'OBJET ET LA STRUCTURE DE CETTE
ASSURANCE?
Nous payons les dommages aux biens assurs ainsi que les
dommages dont l'assur est responsable, conformment aux
dispositionsdececontratd'assurance.
Lecontratd'assurancesecomposedetroisparties, savoir:
- les conditions communes: elles runissent les conditions
techniquesetjuridiquesdececontratd'assurance;
- les conditions propres chaque division: elles englobentles
garanties proprement dites et compltent ou remplacent les
conditionscommunes;
- les conditions particulires: elles mentionnent les
caractristiquesspcifiquesdevotrecontrat d'assuranceet se
basent sur les renseignements fournis sur la proposition
d'assurance. Ellesontprioritsurlesautresconditions.
Article3
AQUELLESNORMESLEB¶TIMENTDSIGNDOIT-IL
RPONDRE?
- Lebtiment dsigndoitrpondre ladfinition du "risque
simple" dcrit dans l'Arrt Royal du 24 dcembre 1992
rglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres prils.
S'il n'y rpond pas, vous devrez accepter l'application des
conditions pratiques par notre compagnie pour ce type de
risque.
- Quelle que soitvotre qualit et mme sivous n'assurez que
le contenu, le btiment dsign doit rpondre aux normes
suivantes.
1. Les murs extrieurs et l'armature portante des
constructions ( l'exception des sols et de la charpente)
doivent tre rigs en pierres, briques, moellons, bton,
verreoumtal.
A l'exception de l'armature portante, une partie ne
dpassantpas20ÿ% delasuperficie desmursextrieurs,
peuttreexcuteend'autresmatriauxdeconstruction.
Si les murs extrieurs rpondent ces normes, leur
couvertureextrieurepeuttreexcuteentousmatriaux
esthtiquesoudeprotectioncontrelesintempries.
Les murs extrieurs et l'armature portante des
dpendances peuvent tre rigs en n'importe quel
matriau de construction, condition que la superficie
totale de ces dpendances ne dpasse pas 20ÿ% de la
superficiedubtimentdsign.
Silebtimentdsignnerpondpas cesnormes,ildoit
fairel'objetd'unedescription prcisedans lesconditions
particulires.
2. L'affectationexacte doit trestipuledansles conditions
particulires.
Article4
OëL'ASSURANCEEST-ELLEVALABLE?
Cetteassuranceestvalable l'adresseindiqueetauxendroits
mentionnsdansladescriptiondu"Contenu" l'articleÿ1.
Extensions
Mobilieretvaleurstemporairementdplacs
Lorsquelemobilier(vhiculesexclus)etlesvaleurssontdplacs
temporairement,ceux-cirestentassursselonles conditionsdes
divisionsassures.
Matrieletmarchandisestemporairementdplacs
Dansladivision Incendieet PrilsConnexes,le matrieletles
marchandises restent assurs lorsqu'ils se trouvent dans un
btimentpour uneexposition,unefoirecommerciale,un salon
ou tout autre vnement analogue, de mme que lors du
montagepralableetdudmontageconscutif cesvnements.
Rsidencetemporaire
Nous assurons, selon les conditions des divisions assures et
jusqu' concurrence de 625.000,00ÿEUR, la responsabilit de
l'assur pour des dommages matriels causs la rsidence
temporaireet soncontenu.
Dmnagement
En cas dedmnagement en Belgique,les garanties restenten
vigueurauxdeuxendroitspendant60jours,dansleslimitesde
votre assurance. En cas de dmnagement l'tranger, le
contratd'assurancecessedepleindroit.
Ces extensions ne s'appliquent pas la seconde rsidence de
l'assur.
Les animaux dsigns ainsi que le matriel des entreprises
agricoles ethorticoles, telque les vhiculesagricoles motoriss
etlematrieldebattage,sontassurspartout.
Les produits agricoles qui appartiennent l'assur sont
galementassurspendantleurtransportenBelgique.
Article5
POUR QUEL MONTANT DEVEZ-VOUS ASSURER LES
BIENS?
Pourlebtiment
- Commepropritaire:envaleur neuf;
- Commelocataireouoccupant:envaleurrelle.
Pourlecontenu
Vousdevezfixerlemontantdecesbiensdelamaniresuivante:
1. Mobilier:envaleur neuf,sauf:
- le linge,l'habillementet les vhiculesnonmotoriss: en
valeurrelle;
- lesmeublesd'poque,lesobjetsd'artoudecollection,les
bijoux,lesobjetsenmtalprcieuxet,engnral,tousles
objets rares ou prcieux faisant partie du mobilier; en
valeurderemplacement;
- lesappareilslectriques usagepriv:ceux-cis'tablissent
selonlavaleur agre,dtermineforfaitairementdansle
tableau ci-dessous en fonction de la date d'achat de
l'appareilneufou, dfautdedated'achat,deladate
laquellel'appareilaquittl'usine.
Anciennetdel'appareil Valeuragreen%dela
valeur neufdel'appareil
Moinsÿdeÿ7ÿans 100ÿ%
7ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ8ÿans 95ÿ%
8ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ9ÿans 90ÿ%
9ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ10ÿans 85ÿ%
10ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ11ÿans 80ÿ%
11ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ12ÿans 75ÿ%
12ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ13ÿans 70ÿ%
13ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ14ÿans 65ÿ%
14ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ15ÿans 60ÿ%
15ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ16ÿans 55ÿ%
16ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ17ÿans 50ÿ%
17ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ18ÿans 45ÿ%
18ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ19ÿans 40ÿ%
19ÿansÿ ÿmoinsÿdeÿ20ÿans 35ÿ%
20ÿansetplus 30ÿ%
Aucun pourcentage de vtust ne s'appliquera en cas de
rparation,lesfraisderparationtantplafonns lavaleur
agredel'appareil.
2. Matriel:envaleurrelle.
Les documents, les livres de commerce, les plans, les
modlesetlesfichierssursupport informatiques'tablissent
en cot de leur reconstitution matrielle, l'exclusion des
fraisderechercheetd'tudes.
3. Les valeurs: celles-ci s'tablissent en valeur du jour,
l'ensemble deces valeurstant assurpour un montantde
1.250,00ÿEURmaximum;
4. Vhicules moteurautresquedesmarchandises:en valeur
vnale.
5. Marchandises:envaleurd'acquisition.
Les produits encours defabrication s'tablissenten valeur
d'acquisitionmajoredesfraisexposs. Lavaleurdesbiens
appartenant laclientles'tablittoujoursenvaleurrelle.
6. Produitsagricoles:envaleurdujour.
7. Animaux:envaleurdujour,sanstenircomptedeleurvaleur
deconcours.
Lesmontants assurs doivent comprendretous droits, charges
et taxes pour autant que ceux-ci ne soient ni dductibles ni
rcuprables.
Article6
COMMENTFONCTIONNEL'INDEXATION?
Lesprimesetlesmontantsassursvarient l'chanceannuelle
selonlerapportexistantentre:
- pour le btiment: l'indice Abex en vigueur la date
d'chanceetceluienvigueur lasouscriptionducontrat;
- pourlecontenu: l'indicedesprix laconsommationdumois
d'octobreoud'avrilprcdant l'chanceannuelleetceluien
vigueur lasouscriptionducontrat.
A l'exception de la division Protection Juridique, tous les
montants en chiffres absolus qui sont mentionns dans les
conditions communes et dans les conditions propres chaque
division varient proportionnellement au rapport existant entre
le dernier indice des prix la consommation connu et l'indice
119,64desprix laconsommation(base100de1981).
Encasdesinistre,nousappliquonstoujourslesindices lesplus
rcents,s'ilssontplusavantageuxpourvous.
Article7
QUELLEESTLA PORTEDEVOTREOBLIGATIONDE
DCLARATION?
1. Alaconclusion ducontrat,voustestenudenousdclarer
toutesles circonstances dont vous pouvez raisonnablement
estimer qu'elles constituent pour nous des lments
d'apprciationdu risqueet,plus particulirement,rpondre
touteslesquestionsdelapropositiond'assurance.
En cas d'omission ou d'inexactitude involontaires dans la
dclaration,nousvousproposeronsl'adaptationducontrat.
Vous tes libre d'accepter ou de refuser cette proposition.
Nouspourronsrsilierlecontratsinousapportonslapreuve
quenousn'aurionsjamaisassuruntelrisque.
Encas d'omissionou d'inexactitudeintentionnellesdans la
dclaration,l'assuranceseranulleetlesprimespayesnous
serontacquises.
2. En cours de contrat, vous tes tenu de nous dclarer les
circonstancesnouvellesettousleschangementssusceptibles
d'entraner une modification sensible et durable du risque
desurvenancedel'vnementassur.
Encasd'aggravationdurisque,nousappliqueronslemme
principequeceluidcritaupoint1.
Encasdediminutiondurisque,nousvousproposeronsune
diminution de la prime due concurrence. Si nous ne
parvenonspas unaccord,vouspourrezrsilierlecontrat.
3. Si un sinistre se produit avant l'entre en vigueur de
l'adaptationoudelarsiliationducontrat,nousaccorderons
lesprestationsconvenues conditionquevousayezrespect
scrupuleusementvotreobligationdedclaration.
Danslecascontraire,nouspouvons limiter nosprestations
au rapport existant entre la primepaye et celle que vous
auriezdpayersinousavionstinformscorrectement.
Toutefois, si nous pouvons apporter la preuve que nous
n'aurionsjamaisassur untelrisque,nouspourronslimiter
notreprestationauremboursementdetouteslesprimes.
II. Sinistres
Article8
QUELS DOMMAGES N'ASSURONS-NOUS PAS?
(EXCLUSIONSGNRALES)
Mises partlesexclusionsspcifiques chaquedivisionassure,
sonttoujoursexclusdel'assurance:
1. lesdommagesquiontunrapportdirectouindirectavec:
a. toute forme de rquisition ou d'occupation des biens
dsigns;
b. une modification du noyau atomique, la radioactivit,
desradiationsionisantes;
2. lesdommagessupplmentairescaussparlaperteoulevol
d'objets lasuited'unsinistre;
3. touslesdommages directsou indirectsau patrimoine, sauf
s'ilssontassursexpressmentdansunedivision;
4. les dommages causs aux moissonneuses-batteuses, aux
batteuses,aux pick-ups, aux machines de presse et tous
vhiculesmotoriss quatrerouesouplus,quisontdestins
des travaux agricoles et horticoles, au cours de leur
utilisationauprofitdetiers;
5. lesdommagescaussparlaguerreoupardesfaitsdemme
natureetparlaguerrecivile;
6. les sinistres commis intentionnellement par ou avec la
complicitdel'assur.
Article9
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L'ASSUR EN
CASDESINISTRE?
1. Prvention
L'assurdoittoujoursprendrelesprcautionsd'usagepour
prvenirlesdommages.
Nous refuserons notre prestation s'il n'a pas pris ou
maintenulesmesures deprvention des dommagesquelui
imposelecontratencequiconcernel'tatmatrieldesbiens
assursoududispositifdeprotectiondeceux-ci.
2. Limitationdesdommages
En cas de sinistre, l'assurdoit tout mettreen oeuvre afin
d'enattnuerl'importance. Illuiestinterdit d'apporterde
sa propre initiative et sans ncessit des modifications au
bien endommag qui empcheraient ou compliqueraient
l'valuation des dommages ou la dtermination de leur
cause.
3. Dclaration
L'assur doit nous dclarer le sinistre le plus rapidement
possible,detoutemaniredansleshuitjours.
Ildoitnoustransmettretouteslesinformationsetdocuments
ncessairesafindefaciliternotreenquterelativeausinistre.
Parailleurs,ildoitnouscommuniquertouteautreassurance
implique.
Encasde chmagecommercial,les dommages caussaux
animaux ainsi que la dtrioration de biens doivent tre
dclars immdiatement. En cas de vol, l'assur doit
immdiatement porter plainte auprs des autorits
judiciaires et nous aviser ds que des objets vols ont t
retrouvs.
Cesdlaisnecommencent courirqu' partirdumoment
ol'assurpouvaitraisonnablementfaireladclaration.
L'assur doit nous dmontrer l'absence de toute crance
hypothcaire ou privilgie et, dans le cas contraire, nous
transmettre une autorisation de recevoir dlivre par les
cranciers.
4. Siuneresponsabilitcouverteestinvoque
L'assur doit s'abstenir de toute reconnaissance de
responsabilit, de toute transaction, de tout paiement ou
promessedepaiementquelconque. Dispenserdespremiers
soinsousimplementreconnatrelesfaitsn'estpasconsidr
commeunereconnaissancederesponsabilit.
L'assurdoit:
- nous transmettre immdiatement tous les documents
judiciairesouextrajudiciairesrelatifsausinistre;
- notrerequte, comparatre auxaudiencesetaccomplir
touslesactesdeprocdurencessaires.
Nousnousrservonsledroitd'assumerladirectiondetoutes
lesngociationsavecles tiers,demmequeladirectiondu
procs civil. Nous avons galement le droit de suivre le
procspnal.
5. Qu'advient-il si une des obligations prcites n'est pas
respecte?
Encasd'omissionfrauduleuse,nousavonsledroitderefuser
lagarantie.
Dans les autres cas, nous pouvons rduire ou rcuprer
l'indemnit jusqu' concurrence du prjudice que nous
avonssubi. Lachargedelapreuvenousincombe.
Article10
COMMENTETPAR QUILAVALEURDES DOMMAGES
EST-ELLEFIXE?
1. Lesbiensassursetles dommagessontvalusenfonction
de leur valeur la date du sinistre, conformment aux
critresdel'articleÿ5.
Nous ne tenons pas compte de la dprciation qu'une
collectionpourraitsubirparcequ'elleneseraitpluscomplte
lasuitedusinistre.
2. S'ils'agitd'uneassuranceenvaleur neuf,lavtustdubien
endommag ou de la partie endommage d'un bien sera
dfalque intgralement pour autant que cette vtust
dpasse 30ÿ% de la valeur neuf. Ce pourcentage est
ramen 20ÿ%endivisionTempteetGrle.
Pourlapartie d'habitationet le mobilierassurs en valeur
neuf, ne sera pas remboursela part de vtust du bien
endommage d'un bien qui dpasse 30ÿ% de la valeur
neuf,etcequellequesoitladivisionconcerne.
3. Nouspayonsenvaleurrellelesdommagesdontl'assurest
responsable.
4. Les deux parties, ou leurs dlgus, fixent d'un commun
accordlemontantdel'indemnit.
Toutefois, s'ils n'arrivent pas un accord l'amiable, le
montantdel'indemnitserafixpardeuxexperts,dontl'un
sera nomm par vous et l'autre par nous. En cas de
dsaccord,cesexpertsenchoisirontuntroisime. Chacune
des parties prendra sa charge la moiti des frais du
troisime expert. Leurs dcisions sont alors prises la
majoritdesvoix.
Si l'une des parties ne dsignepas d'expert ou si les deux
experts ne s'entendent pas quant au choix du troisime
expert,c'estle prsidentdu Tribunalde PremireInstance
de la juridiction o vous tes domicili, qui dsignera ce
troisimeexpert lademandedelapartielaplusdiligente.
Les experts sont dispenss de toute formalit judiciaire et
leurdcisionestsouveraineetirrvocable. L'estimationne
constitue qu'un engagement quant l'tendue des
dommages;elle ne porte aucunement prjudice aux droits
etexceptionsquenouspourrionsinvoquer.
Article11
COMMENTS'APPLIQUELAFRANCHISE?
Encasde dommages auxbiens, unefranchisede123,95ÿEUR
s'applique chaquesinistre.
Lafranchisesedduitdumontantdel'indemnitavantquene
soitapplique,lecaschant,largleproportionnelle.
Pourl'application delafranchise,nousentendonspar"sinistre"
tous les dommages aux biens rsultant d'un seul et mme
vnement.
Article12
QU'ADVIENT-IL SI LES MONTANTS ASSURS SONT
INSUFFISANTS?
Rgleproportionnelle
S'il s'avre au jour du sinistre que le montant assur est
insuffisant,nouslimiteronsnotreinterventionaurapportexistant
entrelemontant assureffectivement etlemontantqu'ilaurait
falluassurerconformmentauxdispositionsdel'articleÿ5.
Rversibilit
Siunmontantassurestsuprieur lavaleurdubien assurer,
l'excdent de prime pourra servir combler l'insuffisance des
autresmontantsassurs.Cetterversibilittemprel'application
delargleproportionnelle.
Toutefois,nousn'appliquonspaslargleproportionnelle:
1. sil'insuffisancedumontantassurnedpassepas10ÿ%du
montantqu'ilauraitfalluassurerconformment l'articleÿ5;
2. l'assurance du btiment si vous avez appliqu
correctement le systme (articleÿ13) et que vous avez fait
assurerlemontantainsiobtenu.
Encasd'erreurinvolontairedanslecalculdumontant,nous
n'appliqueronsla rgle proportionnellequesil'insuffisance
de la superficie mentionne dpasse de 10% la superficie
qu'ilauraitfalluassurerconformment l'articleÿ13.a;
3. l'assurance de votre responsabilit, si vous tes locataire
ou occupant d'une partie du btiment et s'il s'avre, au
momentdusinistre,quelemontantassurcorrespond 20
fois le loyer annuel ou la valeur locative, major(e) des
charges.
Ceschargesnecomprennentpaslesfraisdeconsommation
dechauffage,d'eau,degaz oud'lectricit. Siceux-ci sont
comprisforfaitairement dans le prix du loyer, il faudrales
dduire;
4. l'assurancedumobiliersilecontenu estassurcheznous
pourunmontantd'aumoins25.000,00ÿEUR.
Si, lasuited'unsinistre,ils'avrequelemobilierestassur
en partie auprs d'une autre compagnie contre les mmes
prils,vous nebnficierezde cetavantagequesur lapart
desdommagesquinousincombe;
5. a. aux garanties relatives la responsabilit civile
extra-contractuelle;
b. desfraisdiversassursenextensiondegarantie;
c. lagarantie"rsidencetemporaire".
Article13
QUECOMPRENDLESYSTÔME ETQUELLEGARANTIE
OFFRE-T-IL?
Sivous calculez lemontantassurpourlebtimentquisertde
bureau, l'exercice d'une activit commerciale ou d'une
profession librale, parties d'habitation incluses, en suivant
correctement le systme nonc ci-aprs et que vous faites
assurer ce montant,nous paierons les dommages au btiment
assursansappliquerlargleproportionnelle.
Tout dommage sera rembours intgralement, mme au-del
dumontantassur.
Systmedecalcul
a. Faiteslasommedessuperficiesdechaqueniveau. Lorsdu
calcul des superficies, veuillez tenir compte des rgles
suivantes.
Engnral
- L'paisseurdesmursextrieursdoittrepriseencompte.
- Toutes les constructions doivent tre prises en compte.
Lesystmenepeutpass'appliquer laseuleconstruction
principale.
Greniers
- Lasuperficie d'ungrenier amnagseraprise encompte
intgralement.
- Les greniersnonamnags sontprisen compte raison
delamoitideleursuperficie.
- N'entreront pas en considration les greniers
impraticables(solives de plancher) ainsi quelesgreniers
dontla hauteur,sur touteleur superficie, nedpasse en
aucunpointles150ÿcm.
Caves
- Lasuperficie des cavesamnages sera prise encompte
intgralement.
- Lescavesnonamnages sontprisesen compte raison
delamoitideleursuperficie.
- Lesespacesdusous-soldontlahauteurestinfrieureou
gale 150ÿcmnedoiventpastreprisencompte.
Garages
- Lasuperficie des garages sera toujoursprise en compte
intgralement,mmes'ils'agitd'ungaragetotalementou
partiellement souterrain ou d'un garage conu comme
unedpendance.
- Un abri-garagen'est pas considr commegarage,mais
commedpendance.
Dpendances
- La superficie des dpendances amnages sera prise en
compteintgralement.
- Lesdpendances nonamnages,garagesexclus, dontla
superficie totale n'excde pas 25ÿm 2
, seront prises en
compte raisondelamoitideleursuperficie.
- Si la superficie totale des dpendances non amnages,
garages exclus, excde 25ÿm 2
, elle doit tre prise en
compteintgralement.
b. Multipliez ensuite la superficie totale par l'indice Abex le
plusrcent,
c. etparlecoefficientenfonctiondevotrequalit:
- 1,25commepropritairedubtimententier;
- 1,65 comme propritaire du btiment entier qui se
compose de plusieurs parties (par exemple,
appartements);
- 2,00 comme propritaire d'une partie du btiment (par
exemple,appartement);
- 1,10commelocataireouoccupantdubtimententier;
- 1,45commelocataireouoccupantdubtimententierqui
se compose de plusieurs parties (par exemple,
appartements);
- 1,75 comme locataire ou occupant d'une partie du
btiment(parexemple,appartement).
Si vous tes propritaire ou locataire de plusieurs parties
d'unmmebtiment,appliquezlesystme chaquepartie.
Lasuperficie des partiescommunes ne devra tre prise en
comptequ'encasd'assurance dubtiment entier;toutefois,
lecoefficient appliquer l'ensembledubtimentsera,dans
cecas,infrieur(1,65ou1,45).
Limitations
Cesystmenes'appliquepas:
- silasuperficiedpasse700ÿm 2
;
- si la superficie d'une partie du btiment (par exemple,
appartement)dpasse250ÿm 2
;
- en cas d'assurance de plus de 8 parties d'un btiment (par
exemple,appartements).
Article14
·QUIPAYONS-NOUSL'INDEMNIT?
Nous payons l'indemnit l'assur, sauf s'il s'agit d'une
assurancederesponsabilit.
L'indemnit accorde dans le cadre d'une assurance pour
compte de tiers se paie l'assur qui en effectue ensuite le
paiement au tiers sans que ce dernier puisse exercer un
quelconque recours contre nous. Nous pouvons toutefois
demander l'assur de nous fournir au pralable une
autorisationderecevoirouunepreuvedepaiement.
En outre, toute forme lgale ou contractuelle de limitation de
l'indemnitestgalementopposableautiers.
Article15
COMMENT S'EFFECTUE LE PAIEMENT DE
L'INDEMNIT?
1. Quelleestl'indemnitminimalepourunsinistrecouvert?
Sans prjudice de l'application des dispositions lgales et
contractuelles permettant une rduction de l'indemnit,
l'indemnitneserajamaisinfrieure :
- 80ÿ%delavaleur neuf,sousdductiondelavtust,en
casd'assuranceenvaleur neuf.
Pour la dduction de la vtust, nous nous rfrons
l'applicationdel'article10.2.desconditionscommunes;
- la valeur relle, lavaleur vnale,la valeur d'acquisition
ou la valeur du jour, en fonction des dispositions du
contratd'assurance.
Enoutre:
a. En cas d'assurance en valeur neuf, le montant de
l'indemnitpourlebtimentnonencoreliquid,calcul
ladate dusinistre,horsT.V.A.,sera majordansdes
polices indexes en fonction de la hausse de l'indice
Abexpendantlestravaux.
Cette indexation est accorde pendant le dlai normal
dereconstructionquicommence courirdsladatedu
sinistre, sans que l'indemnit totale majore de cette
faon ne puisse dpasser 120ÿ% de l'indemnit tablie
initialement.
L'indemnitainsimajorenepeutenaucuncasdpasser
lecottotaldelareconstruction.
b. En cas de reconstruction, de reconstitution ou de
remplacementdubiensinistr,l'indemnitcouvriratous
droitsettaxespourautantqueleurpaiementsoitjustifi
etqu'ilsnesoientnircuprablesnidductibles.
c. Si lecot de la reconstruction, de la reconstitution ou
du remplacement est infrieur l'indemnit prvue
initialementpourlebtimentsinistr,calculeen valeur
neuf la date du sinistre, l'indemnitsera au moins
gale cecotou cette valeur,majorede 80ÿ%dela
diffrenceentrel'indemnitprvueinitialementetceprix
ou valeur diminu(e) du pourcentage de vtust du
btiment sinistr. Les taxes et droits sont dduits du
montantainsiobtenu.
2. Quelestledlaidepaiementdel'indemnit?
Danstouslescas,unepremiretranche,gale l'indemnit
minimale vise au point 1, estverse dansles trente jours
quisuivent ladatedeclturede l'expertise ou, dfaut,la
datedefixationdumontantdesdommages.
a. Encas dereconstructionou dereconstitutiondes biens
endommags, le reste de l'indemnit sera pay par
tranchesaufuret mesuredel'avancementdestravaux
dereconstruction oudereconstitution,pourautantque
lapremiretranchede l'indemnit soitpuise. Aprs
le sinistre, les parties peuvent convenir d'une autre
rpartitiondestranchesdel'indemnit.
b. En cas de remplacement du btiment sinistr par
l'acquisitiond'unautrebtiment,lesoldesera vers au
moment de la passation de l'acte authentique
d'acquisitiondubienderemplacement.
c. Danstouslesautrescas,l'indemnitseraversedansles
30jours,commestipulci-avant.
Aladatedeclturedel'expertiseou, dfaut, ladatede
l'tablissement du montant des dommages, l'assur doit
avoirrempli touteslesobligationsqueluiimposelecontrat
d'assurance. Dans le cas contraire, les dlais prcits ne
commenceront courir que le lendemain de la date
laquellel'assurauraremplicesobligationscontractuelles.
Toutefois:
- s'ilexistedesprsomptionsquel'assuroulebnficiaire
auraitpucauserlesinistreintentionnellement,ainsiqu'en
cas de vol, nous avons le droit de lever pralablement
copiedudossierrpressif.
La demande d'autorisation d'en prendre connaissance
doit tre formuleau plus tard dans les trentejoursqui
suiventlaclturedel'expertisequenousavonsordonne.
Si l'assur ou le bnficiaire qui rclame l'indemnit ne
faitpasl'objetdepoursuitespnales,lepaiementventuel
interviendra dans les trente jours aprs quenous ayons
euconnaissancedesconclusionsdudossierrpressif;
- enoutre,silafixationdel'indemnitoulesresponsabilits
assures sont contestes, le paiement de l'indemnit
ventuelleinterviendradanslestrentejoursquisuiventla
clturedesditescontestations.
Article16
QU'ADVIENT-ILDESBIENSSINISTRS?
Vous ne pouvez en aucun cas vous dessaisir, mme
partiellement, des biens sinistrs; si la reconstruction ou la
reconstitution n'a pas lieu, nous pouvons les reprendre, les
rpareroulesremplacer.
Article17
COMMENTFONCTIONNELESYSTÔMEDERECOURS?
1. En vertu de la police mme, nous sommes subrogs dans
touslesdroitsdubnficiairedel'indemnit.
2. Voustes tenu denous aviser de tout abandonderecours
en faveur des responsables ou des garants, sauf dans les
situationsnumresci-dessous.
3. Nous renonons tout recours contre vous, pour les
dommages causs aux biens assurs pour compte ou au
profitdetiers.
Nous conservons toutefois ce droit de recours en cas de
dommagesauxbiensimmeublesdontvousou destierstes
locataires ou occupants, sous rserve de ce qui est stipul
danslesdivisionsBrisdeVitragesetVol.
Nousrenonons galement tout recours, sauf en cas de
malveillance,contre:
- lespersonnesvivant votrefoyer;
- vos ascendants ou descendants, votre conjoint ou vos
allisenlignedirecte;
- les membres de votre personnel et vos mandataires
sociaux. S'ils habitent le risque, nous renonons
galement au recours contre les personnes qui vivent
leurfoyer;
- lesnus-propritairesetusufruitiersassursconjointement
danscettepolice;
- les copropritaires assurs conjointement dans cette
police;
- voshtesetleshtesdespersonnesprcites;
- vosclientslorsqu'ilsagissentencettequalit;
- lebailleur dubtiment dsignlorsquelecontratdebail
prvoitcetabandonderecours;
- lesrgies,lesdistributeursd'lectricit,degaz,devapeur,
d'eauchaude,distribusaumoyendecanalisations,dans
la mesure o vous avez d consentir l'abandon de
recours leurgard.
4. Toutabandonderecoursdenotrepartn'ad'effet:
- quedans la mesureo le responsable n'est pas couvert
paruneassurancederesponsabilit;
- quepour autantqueleresponsablenepuisseexercerlui-
mmeunrecourscontretoutautreresponsable.
III.Prime
Article18
QUANDETCOMMENTPAYERLAPRIME?
1. Lepaiement delaprimedoit s'effectuer par anticipation
l'chance, ds rception de l'avis d'chance ou contre
quittance.
2. Qu'advient-il dfautdepaiementdelaprime?
A dfaut de paiement de la prime l'chance, nous
pourrons suspendre la garantie d'assurance ou rsilier le
contrat,aprs vous avoirenvoyunemise endemeure par
plirecommand.
La suspension ou la rsiliation prendra effet l'expiration
d'undlaide15jours daterdulendemaindudptdupli
recommand laposte.
Lasuspensiondelagarantieprendrafindsquevousaurez
pay les primes chues, majores, le cas chant, des
intrts.
Si nous avons suspendu notre obligation de garantie,nous
pourronsrsilierlecontratsinousnousensommes rserv
la facult dans la mise en demeure vise au premier
paragraphe du prsent article. Dans ce cas, la rsiliation
prendraeffet l'expirationd'undlaide15jours daterdu
premierjourdelasuspension.
Sinousnenous sommespasrservlafacultdersilierle
contrat dans la mise en demeure, la rsiliation ne pourra
intervenir que moyennant nouvelle mise en demeure faite
conformment aux deux premiers paragraphes du prsent
article.
Lasuspension delagarantieneportepasprjudice notre
droit de rclamer les primes choir ultrieurement,
condition que vous ayez t mis en demeure de payer
conformment au premier paragraphe du prsent article.
Notre droit se limite toutefois aux primes de deux annes
conscutives.
3. Qu'advient-ilencasdemodificationdutarif?
Si nous modifions notre tarif, nous adapterons le prsent
contrat la prochaine chance annuelle. Vous pourrez
rsilierlecontrat dansun dlai de30 jours aprs avoireu
connaissancedecetteadaptation.
La possibilit de rsiliation voque au paragraphe
prcdent n'existe pas si la modification du tarif dcoule
d'uneadaptationgnraleimpose touteslescompagnies
parlesautoritscomptentes.
Leprsentarticleneportepasprjudiceauxdispositionsde
l'articleÿ20.
IV. Dure ducontrat - prise d'effetet fin
Article19
QUANDL'ASSURANCEPREND-ELLEEFFET?
L'assuranceprend effet la date indique dans les conditions
particulires,aprssignaturedelapoliceparlesdeuxpartieset
paiementdelapremireprime.
Article20
QUELLEESTLADUREDUCONTRAT?
Lecontrat estconclupour unedure d'un anet estreconduit
tacitement par priodes successives d'un an, sauf rsiliation
signifie par l'une des parties au moins trois mois avant
l'expirationdelapriodeencours.
Avotredcs,l'assuranceseramaintenueauprofitet charge
desnouveauxtitulairesdel'intrtassur.
Article21
QUANDLECONTRATPREND-ILFIN?
Encasdecession entrevifsdebiensassurs,l'assuranceprend
findepleindroit:
- s'il s'agit d'un bien immeuble: 3 mois aprs la date de
passationdel'acteauthentique,saufsilecontratd'assurance
prendfinplustt.
Jusqu' l'expirationdecettepriode,lagarantieducdantest
galement acquise au cessionnaire s'il n'est pas dj assur
dans le cadre d'un autre contrat et pour autant qu'il
abandonnesondroitderecourscontrelecdant;
- s'il s'agitd'unbienmeuble:dsquel'assurnepossdeplus
cebien.
1. Nouspouvonsrsilierlecontrat:
a. lafin de chaque priode d'assurance, conformment
l'article20;
b. dfautdepaiementdelaprime;
c. aprstoutedclarationdesinistre,maisauplustardun
mois aprs le paiement de l'indemnit ou le refus
d'indemnisation;
d. en cas de rsiliation votre initiative d'une ou de
plusieursdivisionsassures;
e. auplustt3moisaprsladclarationdevotrefaillite;
f. lasuite de votre dcs,mais au plus tard dans les 3
moisaprsquenousayonstinformsdudcs;
g. dansles3mois quisuivent lacessiondel'entrepriseou
lamodificationdesonstatutjuridique.
2. Vouspouvezrsilierlecontrat:
a. lafin de chaque priode d'assurance, conformment
l'article20;
b. en cas de rsiliation notre initiative d'une ou de
plusieursdivisionsassures;
c. aprstoutedclarationdesinistre,maisauplus tardun
mois aprs le paiement de l'indemnit ou le refus
d'indemnisation;
d. encasdemodificationdutarif,conformment l'article
18.3.
3. Lesnouveauxtitulairespeuventrsilierlecontratdansles3
moiset40joursaprsvotredcs.
4. Si vous tes dclar en faillite, le curateur peut rsilier le
contratdansles3moisquisuiventladclarationdefaillite.
5. Lecessionnaire peutrsilierlecontrat dans les 3 mois qui
suivent la cession del'entreprise ou lamodificationdeson
statutjuridique.
Larsiliationdu contrat estsignifiepar exploit d'huissier,
parplirecommandouparremisedelalettredersiliation
contrercpiss.
Sauf dans les cas viss aux articlesÿ18.2, 18.3 et 20, la
rsiliation prendeffet l'expirationd'undlaid'unmois
dater du lendemain de la signification, de la date du
rcpissoududptduplirecommand laposte.
Toutefois,larsiliationducontrat lasuitedeladclaration
d'unsinistre,n'interviendraauplusttquetroismoisaprs
sanotification.
Siunassurn'apasrespectunedesesobligations lasuite
d'unsinistre, dansl'intention denous induireen erreur, et
sicertainesconditionssontremplies,larsiliationducontrat
notre initiative aprs une dclaration de sinistre pourra
prendreeffet1moisaprssanotification.
Nousrembourseronslaportiondeprimeserapportant la
priodequisuitladated'effetdelarsiliation.
V. Dispositions diverses
Article22
QUELLES SONT LES DISPOSITIONS ADMINISTRA-
TIVESENVIGUEUR?
1. Juridiction
Tous les litiges relatifs auprsent contrat, l'exceptionde
ceuxserapportant l'estimation,relventdutribunaldela
juridictiondevotredomicile.
2. Electiondudomicile
Pour tre valables, les communications qui nous sont
destines, doivent tre envoyes un de nos siges en
Belgique;cellesquivous sontdestines, serontvalablement
expdies ladernireadressequinousestconnue.
Si plusieurs preneurs ont souscrit l'assurance, toute
communicationfaite l'und'entreeuxestvalable l'gard
detous.
3. Taxesetfrais
Touslesfrais,imptsetcotisationsparafiscalesquisontdus
envertudececontrat,sont votrecharge.
4. ServicedeMdiation
En premier lieu, vous pouvez vous adresser votre
conseillerainsi qu' notre gestionnairededossier. Si vous
n'tespassatisfaitdelarponseapporte,vouspouvezvous
mettreenrapport avecnotreServicedeMdiation, avenue
Livingstoneÿ6,1000ÿBruxelles.
Adfautde solution,vous pouvezsoumettre le diffrend
l'Ombudsman des Assurances, Square de Mees 35,
1000ÿBruxelles([email protected]) ou la Commission
Bancaire, Financire et des Assurances, rue du
Congrsÿ12-14,1000ÿBruxelles([email protected]).
Vouspouvezgalementsoumettretousleslitigesconcernant
cettepolicedevantlestribunauxbelgescomptents.
VI.Conditions communes
toutes les divisions
Article23
QUELS DOMMAGES CONSCUTIFS AU SINISTRE ET
QUELLES EXTENSIONS DE GARANTIE
ASSURONS-NOUS GALEMENT · LA SUITE D'UN
SINISTRECOUVERT?
I. Mme si lesinistre seproduiten dehorsdes biensassurs,
nousremboursonslesdommagesmatrielsauxbiensassurs
rsultantd'unsinistrecouvertetcausspar:
1. les secours ou tout moyen convenable d'extinction, de
prservationoudesauvetage;
2. les dmolitions ou destructions ordonnes pour arrter
lesprogrsd'unsinistre;
3. leseffondrementsrsultantdirectementetexclusivement
d'unsinistre;
4. la fermentation ou la combustion spontane suivies
d'incendieoud'explosion;
5. lafume,lachaleuroulesvapeurscorrosives;
6. desprcipitationsatmosphriques;
7. lechangementdetempraturersultantdel'arrtd'une
installationderfrigration. S'il s'agitdemarchandises,
leremboursement selimite 10ÿ% du montant assur
pourlecontenu.
II. Alasuited'unsinistrecouvert,nouspayons l'ensembledes
extensionsdegarantiementionnesci-aprs:
- jusqu' concurrencede100ÿ%delavaleur assurepour
le btiment et le contenu, si le total de ces montants
assursestinfrieurougal 743.680,57ÿEUR;
- jusqu' concurrence de30ÿ% de la valeur assure pour
le btiment et le contenu, avec un minimum de
743.680,57ÿEUR, si le totalde ces montants assurs est
suprieur 743.680,57ÿEUR.
Cettelimited'indemnisationde743.680,57ÿEURestadapte
semestriellementpar le Ministre des AffairesEconomiques
afin de tenir compte de l'volution des cots de la
construction.
1. Lesfraisd'extinction,desauvetageetdeconservation.
2. Les frais de dblai et de dmolition ncessaires la
reconstruction ou la reconstitution des biens assurs
endommags.
3. Les frais de remise en tatdu jardin endommag la
suite des travaux d'extinction, de protection et de
sauvetageou lasuited'unprilassurdansladivision
IncendieetPrilsconnexes.
Le remboursement des dommages aux plantations se
limiteauxfraisderemplacementdesplantationsparde
jeunespoussesdelammeespce.
4. Les frais d'hbergement pendant trois mois maximum,
lorsque les locaux usage priv sont devenus
inutilisables. Cette indemnit ne peut, pour une mme
priode, tre cumule avec l'indemnit de chmage
immobilierdeslocaux.
5. Le chmage immobilier pendant la dure normale de
reconstruction des locaux rendus inutilisables par le
sinistre, savoir:
- soitlaprivationdejouissanceimmobilire,estime
lavaleurlocativedeceslocaux;
- soitlaperteduloyermajordescharges,subieparle
bailleur;
- soitlaresponsabilitcontractuelled'unassurpourla
pertedeloyer.
6. Laresponsabilitetlesfraisdubailleur(oupropritaire)
l'gard des locataires (ou occupants) pour des
dommages matriels conscutifs un vice de
construction ou un dfaut d'entretien du btiment,
commestipul l'article 1721, alina 2(oude l'article
1302)duCodecivil;
7. Lesfraisdesoinsmdicauxetdefunrailles:
- jusqu' concurrence de 1.250,00ÿEUR pour chaque
victime: les frais mdicaux, pharmaceutiques et de
traitement pendant 365ÿjours maximum aprs le
sinistre si vous ouunepersonne vivant votrefoyer
tesbless(e);
- jusqu' concurrence de 2.500,00ÿEUR pour chaque
victime: les frais de funrailles, si vous ou une
personnevivant votrefoyerdcdezlorsdusinistre
ou des consquences directes de celui-ci dans les
365ÿjoursquilesuivent.
Cettegarantien'estduequ' l'puisementdes garanties
accordesparunemutuelle,dontlebnficiairepourrait
seprvaloir.
Seulslessinistres quiseproduisent l'adresseindique
dans les conditions particulires ou dans unersidence
temporaire vise l'article 4 ouvrent le droit
l'indemnit. Cette restriction ne s'applique pas la
divisionVol.
8. Lesfraisdedfense:
les frais de dfense civile de l'assur, lorsqu'un tiers
invoqueunedesresponsabilitscouvertesparladivision
assure.
9. Lesfraisd'exercicedurecours:
sinousexeronsunrecourscontreuntiersresponsable,
nous y joindrons votre recours pour les dommages
matrielsdont nous nevous aurionspas indemnis ou
enpartieseulement.
10.Lesfraisd'expertise:
les frais des experts dsigns par l'assur pour
l'valuation des dommages aux biens assurs. Le
remboursementdecesfraissecalculeselonlesbarmes
quevoici:
Indemnit Fraisd'expertise
horsT.V.A.(enEUR)
0- 3.750,00 5,00%
3.750,01- 25.000,00 187,50EUR
+3,50% delatranche
25.000,01-125.000,00 931,25EUR
+2,00% delatranche
125.000,01-250.000,00 2.931,25EUR
+1,50% delatranche
250.000,01-750.000,00 4.806,25EUR
+0,75% delatranche
plusde750.000,00 8.556,25EUR
+0,35% delatranche
L'indemnisation relevant de l'assurance de
responsabilitn'entrepasenlignedecompteici.
CONDITIONS PROPRES ·CHAQUE DIVISION
Lesdivisionsnoncesci-aprspeuventtreassuresmoyennant
stipulationexpressedanslesconditionsparticulires.
Division INCENDIE ET PRILS
CONNEXES
SubdivisionI - Incendie
Article1
QUECOMPRENDLAGARANTIEDEBASE?
Nous remboursons les dommages matrielsaux biens assurs
dontl'assurestpropritaireoudontilestresponsableenqualit
delocataireoud'occupantenvertudesarticles1732 1735ou
1302duCodecivil.
Article2
QUELSPRILSASSURONS-NOUS?
1. Incendieavecembrasement
2. Implosion/Explosion
e.a.l'implosiondestubescathodiques
3. Foudre
lachutedirectedelafoudresurlesbiensassurs, condition
que la chute de la foudre puisse tre constate
matriellement.
4. Heurt
- d'animaux, de vhicules, grues, appareils de levage,
appareils de navigation arienne ou engins guids, de
leurs lments et/ou leur chargement, condition qu'ils
nesoientnilapropritnisouslagardedel'assur,d'un
propritaire,locataireouoccupantdubtiment.
Tous dommagesautres queles dommagesd'incendieou
d'explosion, causs tout vhicule par heurt avec un
autrevhicule,restentexclus.
Sontexclusgalementdel'assurancelesdommagessubis
pardesanimaux lasuiteduheurtavecdesvhicules;
- d'arbresoudemtsquitombentsurlebtiment,saufen
casd'abattageoud'lagage
- d'objets projetsourenverss lasuited'unprilassur
parlaprsentedivision,heurtycompris.
5. Electrocutiond'animaux
6. Fumeousuie
provenant d'un brusque fonctionnement dfectueux et
anormal d'un appareil de chauffage ou de cuisine (
l'exclusion des foyers ouverts) reli une chemine
l'intrieurdubtimentdsign.
7. DOMMAGES D'EFFRACTION AUX BIENS
IMMOBILIERS - ACTES DE VANDALISME OU DE
MALVEILLANCE
Nouspayonslesdommagesaubtimentassurcauss:
- par vol ou tentative de vol, tel que dcrits aux articles
1.3.a.,2et3deladivisionVol;
- pardesactesdevandalismeoudemalveillance,mmeen
l'absence de vol ou de tentative de vol. La seule
disparitiondebiensn'estpasassure.
Si le btiment est occup de faon irrgulire la nuit,
l'indemnitselimitera 3.750,00ÿEUR.
Encasdedommagescausspardesactesdevandalismeou
de malveillance qui ne sont pas la consquence d'un vol,
l'indemnit couvrant la partie du btiment qui ne sert pas
d'habitation,selimitera 3.750,00ÿEUR.
Si l'assur agit en qualit de locataire ou d'occupant, les
dommagesmatrielsau btimentdsignseront assursau
nom et pour le compte du bailleur ou du propritaire du
btiment.
Lagarantienecouvrepaslesdommages:
- caussauxbtimentsenconstructionournovation;
- causs aux dpendances qui ne sont pas contigus au
btimentprincipal;
- quipeuvents'assurerdanslesdivisionsDgts des Eaux
etBrisdeVitrages;
- causs par graffiti ou affichage sauvage, sauf la suite
d'unvol;
- commisparouaveclacomplicitde:
- l'assur,sonconjointoutoutepersonne sonservice;
- locataires ou occupants du btiment ou autres
personnesvivant leurfoyer.
Article3
QUELLEEXTENSIONDEGARANTIEASSURONS-NOUS
GALEMENT?
Nous assurons le recours des tiers jusqu' concurrence de
625.000,00ÿEUR, si laresponsabilit del'assur est incrimine
en vertu des articles 1382 1386bis du Code civil, pour des
dommages matriels causs par un sinistre couvert se
communiquant desbiensqui sontlaproprit detiers,htes
inclus.
Cette garantie s'tend au chmage immobilier et au chmage
commercialquipeuventenrsulter.
Article4
QUELSDOMMAGESN'ASSURONS-NOUSPAS?
1. Lesdommagesauxobjetstombs,jetsoudpossdansun
foyer.
2. Les dommages occasionnsaux appareilset auxrcipients
parsuited'usure,desurchauffeoudevicepropre.
3. L'explosiondematiresexplosivesdontlaprsence dansle
risque assur est ncessaire l'exercice de l'activit
professionnelle.
4. Les dommages causs au contenu des installations de
schage par rayonnement, au contenu des fours, des
installationsdefumage,desgrilletdescouveuses,sil'origine
dusinistrersidedanscesinstallationsmmes.
5. Tous les dommages, mme d'incendie, causs des
appareils ou installations lectriques par l'action de
l'lectricit.
SubdivisionII - lectricit
Article5
QUECOMPRENDLAGARANTIEDEBASE?
Nous remboursons les dommages matriels aux biens assurs
dontl'assurestpropritaireoudontilestresponsableenqualit
delocataireoud'occupantenvertudesarticles1732et1735ou
1302duCodecivil.
Cettegaranties'applique auxappareilslectriques,installations
lectriqueset tableauxdedistribution quisontrelisau rseau
public de distribution d'lectricit et qui font partie du
btiment,dumobilieroudumatrielassur.
Pourlesbiensqui fontpartie du matriel,l'indemnitse limite
toutefois 6.250,00ÿEURparappareilendommag.
Article6
QUELSPRILSASSURONS-NOUS?
L'actiondel'lectricit,quelle qu'ensoitl'origine,ycomprisle
vicepropre.
Article7
QUELSDOMMAGESN'ASSURONS-NOUSPAS?
1. Lesdommagescaussauxvhiculesautomoteurs,vhicules
agricoles,batteuseset leursaccessoires.
2. Les dommages aux logiciels ainsi que les frais de
reconstitution matrielle des donnes sur supports
informatiques.
3. Lesdommagesqui,envertud'uncontrat,sont chargedu
fournisseur,dufabricant,durparateuroudubailleur.
SubdivisionIII-
Conflits du Travailet Attentats
Article8
QUECOMPRENDLAGARANTIEDEBASE?
Sil'assuragitenqualitdepropritaire,nouspayons:
1. lesdommages causs parl'incendie, l'explosion(y compris
dematiresexplosives)etl'implosion;
2. tous les dommages matriels s'il s'agit d'habitations,
d'entreprisesagricoles,horticoles, vinicoles ou fruitires ou
d'levage;
pourautantquecesdommages:
- aient t causs directement aux biens assurs par des
personnes prenant part un conflit du travail ou un
attentat;
- rsultentdemesuresprisesdanslecasprcitparuneautorit
lgalement constitueafin de sauvegarderet deprotger les
biensassurs.
La garantie contamination nuclaire, biologique ou chimique
suite un acte de terrorisme ou de sabotage est uniquement
accorde pour des risques qui ne peuvent pas tre exclus
lgalement.
Nousremboursons:
- jusqu' concurrence de100ÿ% de la valeur assurepour le
btimentetlecontenu,siletotaldecesmontantsassursest
infrieurougal 743.680,57ÿEUR;
- jusqu' concurrence de 30% de la valeur assure pour le
btiment et le contenu, avec un minimum de
743.680,57ÿEUR, si le total de ces montants assurs est
suprieur 743.680,57ÿEUR.
L'indemnisation prvue dans le cadre du pril acte de
terrorismeoudesabotageestlimite 743.680,57ÿEUR.
Cette limite d'indemnisation de 743.680,57ÿEUR est adapte
semestriellementparleMinistredesAffairesEconomiques afin
detenircomptedel'volutiondescotsdelaconstruction.
Article9
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS SPCIFIQUESDE
L'ASSUR?
Encasdesinistre,l'assurs'engage,lecaschant, accomplir
dans les plus brefs dlais toutes les dmarches auprs des
autorits comptentes en vue d'tre indemnis des dommages
caussauxbiens.
Nous n'indemniserons l'assur que moyennant la preuve que
toutatmisenoeuvre cettefin.
Le bnficiaire de l'assurance s'engage nous rtrocder
l'indemnitdesdommagesauxbiensquiluiauraittversepar
les autorits,dans lamesure o elle feraitdouble emploi avec
l'indemnit octroye pour le mme dommage en excutiondu
contratd'assurance.
Article10
EXISTE-T-IL UNE POSSIBILIT SPCIFIQUE DE
SUSPENSION?
Nous avons le droit de suspendre la garantie d'assurance
lorsque, par mesure d'ordre gnral, le Ministre des Affaires
Economiquesnousyautorisepararrtmotiv.
Lasuspensionprendcours7joursaprssanotification.
Division TEMPÒTE ET GRÒLE
Article1
QUECOMPRENDLAGARANTIEDEBASE?
Nous remboursons les dommages matriels aux biens assurs
dontl'assurestpropritaireoudontilestresponsableenqualit
delocataireoud'occupantenvertudesarticles1732et1735ou
1302duCodecivil.
Article2
QUELSPRILSASSURONS-NOUS?
1. Latempte,c'est- -direunouraganouautreventviolent:
- qui, selon le relev de la station de l'Institut Royal de
Mtorologie la plus proche, atteignait une vitesse de
pointed'aumoins80ÿkm l'heure;
ou
- qui a occasionn des ravages ou dommages dans un
rayonde10ÿkmautourdubtimentdsign:
- soit des constructions assurables contre la tempte,
conformmentauxconditionsdecettedivision,
- soit d'autres biensoffrantunersistanceanalogue
untelvent.
2. Lagrle;
3. Lapressiondelaneigeoudelaglacecausepar:
- lepoidsd'unamasdeneigeoudeglace;
- la chute, le glissement ou le dplacement d'une masse
compactedeneigeoudeglace;
4. Lachutedemtorites;
5. Lechocd'objetsprojetsourenverss cesoccasions-l .
Article3
QUELSDOMMAGESN'ASSURONS-NOUSPAS?
Nousnecouvrons paslesdommages caussauxbienset leur
contenuventuels'ils'agit:
1. de btiments dont les murs extrieurs se composent pour
plus de 50ÿ%de leur superficie totale de tle, d'asbesteet
d'agglomr de ciment, de tles ondules et de matriaux
lgerstelsquebois,plastique,agglomrdeboisetautres.
Lesvrandas, jardinsd'hiveretserres usageprivrestent
toutefois assurs, quelle que soit leur composition,
moyennantlapriseenconsidrationdupoint7ci-dessous;
2. de constructions ouvertes entirement ou partiellement ou
d'appentis;
3. deconstructionsdlabresouendmolition;
4. deconstructionsfaciles dplacerou dmonter;
5. detoutobjetsetrouvant l'extrieur d'uneconstructionou
sousunappentis;
6. ducontenusansdommagepralableaubtiment;
7. vitresetmiroirs,ainsiquelesmatiresplastiquesimmeubles,
plaques,panneauxetdmestranslucidesettransparents;
8. d'objets et matriaux fixs l'extrieur d'un btiment
d'exploitation. Restenttoutefoisassurslesdommages aux
gouttires et chneaux et leurs tuyaux de dcharge, aux
corniches et leur revtement, ainsi qu'aux volets
mcaniques;
9. d'antennes, mts d'antennes, moulins vent, oliennes,
miradors, panneaux publicitaires et enseignes, stores et
marquises,paravents,tribunes cielouvert,collecteurs ciel
ouvert,clturesethaiesdequelquenaturequecesoit;
10.detoitougouttiresayantsubilapressiondelaneigeoude
laglace,silesdommagesselimitent leurdformationsans
dtriorationdeleurtanchit;
11.debiensendommagsparlerefoulementouledbordement
d'eauouparunefuitedanslescanalisationsoul'gout.
Division DG¶TS DES EAUX
Article1
QUECOMPRENDLAGARANTIEDEBASE?
Nous remboursons les dommages matriels aux biensassurs
dontl'assurestpropritaireoudontilestresponsableenqualit
delocataireoud'occupantenvertudesarticles1732et1735ou
1302duCodecivil.
Article2
QUELSPRILSASSURONS-NOUS?
I. Lesdommagesmatrielscaussauxbiensassurspar:
1. l'coulement et la pntration d'eau ou d'huiles
minrales la suite de rupture, fissure, dfaut
d'tanchit ou dbordement des installations
hydrauliques, installations de chauffage ou appareils
mnagersetdes conduites et citernes qui se trouvent
l'intrieur ou l'extrieur du btiment dsign ou des
btimentsvoisins;
2. l'infiltration d'eau de pluie par le revtement extrieur
delatoiture, balconsouterrasses(mme suretdansle
toit)dubtimentdsignoudesbtimentsvoisins;
3. l'coulement accidentel de l'eau des aquariums ou
matelas d'eau; nous remboursons galement les
dommagesaucontenudesaquariums.
II. Encas desinistre couvert,nous payons galement, jusqu'
concurrence de 6.250,00ÿEUR, les frais raisonnablement
exposspourl'ouvertureetlaremiseentatdes parois,des
solsetdesplafonds l'intrieurdubtiment,afinderparer
laconduiteencastredfectueuse.
Ceplafond d'indemnisationnes'appliquepas silacauseet
les dommages se situent exclusivement dans la partie
d'habitation.
III.Mmesileprilassursurvientsansdommagesvisiblesaux
biensassurs,nouspayons:
- lesfraisderepragedesfuitesdanslesconduites;
- les frais de rparation des fuites dans les conduites
encastres ou non ( l'exclusion des radiateurs,
chauffe-eau, chaudires,cuves, gouttiresetconduitesde
quelqueappareilquecesoit), l'intrieurdubtiment;
- lavaleurdeshuilesminralesquisesontcoulesjusqu'
concurrencede1.875,00ÿEUR.
Article3
QUELLES EXTENSIONS DE GARANTIE ASSURONS-
NOUSGALEMENT?
Nous assurons, jusqu' concurrence de 625.000,00ÿEUR, le
recours de tiers exerc contre l'assur en vertu de la
responsabilit dcoulant des articles 1382 1386bis du Code
civil,pour desdommagesmatrielscaussparunprilcouvert
des biens appartenant des tiers, htes inclus, mme en
l'absencededommagesauxbiensassurs.
Cette garantie s'tend au chmageimmobilier et au chmage
commercialquipeuventenrsulter.
Article4
QUELSDOMMAGESN'ASSURONS-NOUSPAS?
Lesdommages:
1. caussparl'eaudesgoutspublicsquireflueounes'coule
pasetl'infiltrationd'eauxsouterraines;
2. rsultantd'unmanquevidentd'entretienou deprotection,
particulirementenpriodedegel;cetteexclusionn'estpas
d'applicationsicesobligationsincombent untiers;
3. pendant les travaux de construction ou de transformation
du btiment assur, sauf si l'assur peut prouverl'absence
deliencausalentrelesdommagesetlestravaux;
4. auxinstallations,appareilsetcouched'tanchitdutoitqui
ontprovoqulesinistre,ainsiqu'aurevtementdeterrasses;
5. rsultantdelapertemmed'eau;
6. causs par la prolifration de moisissures ou de
champignons(e.a.lamrule).
Division BRIS DEVITRAGES
Article1
QUECOMPRENDLAGARANTIEDEBASE?
Nous remboursons les dommages matriels aux biensassurs
dont l'assur est propritaire. Cette garantie s'applique aux
biens assurs qui font partie du btiment, du mobilier et du
matriel, savoir:
- vitres;
- miroirs;
- plaques, panneaux et dmes translucides ou transparents
ainsiqueplaquesdecuissonenvitrocramique;
- sanitaires installs dans la partie du btiment servant
d'habitation.
Si l'assur agit en qualit de locataire ou d'occupant, nous
couvrons galement les dommages au nomet pour le compte
dubailleuroudupropritaire.
Article2
QUELSPRILSASSURONS-NOUS?
I. 1. Le bris d'objets assurs, mme en cas de catastrophe
naturelle.
2. Laperte detransparence de vitresisolantesprovoque
par l'infiltration d'air humidedans l'espace d'isolation,
l'puisement toutefois de la garantie offerte par le
fournisseur.
II. Encasdesinistrecouvert,nouspayonsgalement:
1. lesfraisderemplacementncessaires,encecomprisles
fraisderparationdeschssis,seuilsetappuis,demme
quedes films deprotection etsystmes antivolapposs
sur les vitres; cette extension ne s'applique pas aux
installationssanitaires;
2. lesdommagesmatrielscausspardesclatsauxautres
biensassurs;
3. lesfraisde renouvellementdesinscriptions,dcorations
etgravures;
4. lesfraisd'obturationprovisoire.
Article3
QUELSDOMMAGESN'ASSURONS-NOUSPAS?
I. Lesdommagescaussaux:
1. vhicules;
2. serresdestines unusageprofessionnel;
3. objetsnonscellsounonaccrochs;
4. objetsaucoursdeleurdplacement;
5. vitreslorsquedestravaux(autresquelenettoyage)sont
effectus cesvitres,leurschssisouappuis;
II. Ne sont assurs que s'ils figurent explicitement aux
conditionsparticulires,lesdommagescauss:
1. auxparaventsetcltures l'extrieurdubtiment;
