V I L L E D E B O R D E A U X Centre Communal d’Action Sociale
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 10 décembre 2021 N°2021/1 57
Membres en exercice : 15
Présents : 09
Absent(s) ayant donné pouvoir : 01
L’an deux mille vingt et un le vendredi 10 décembre à 14h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux, convoqué le 3 décembre 2021 s’est réuni en présentiel dans le salon Gilbert Leroi de l’Hôtel de ville de Bordeaux sis place Pey Berland et en visioconférence sous la présidence d’Harmonie LECERF, Vice-Présidente.
Assistaient à la séance : Mmes et MM. Harmonie LECERF, Delphine JAMET, Sylvie JUSTOME (en visioconférence), Pierre BARBE, Louis DANIEL, Guy GALLAY, Jean-Louis HAURIE, Maïté CAZAUX (en visioconférence), Julien LEFOUR (arrivé à 14h45 en visioconférence).
Absents ou Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Pierre HURMIC, Véronique SEYRAL, Servane CRUSSIERE, Philippe POUTOU (a donné pouvoir à Delphine JAMET), Alexandra SIARRI, Tanguy BARON.
Secrétaire de séance : Catherine DARLON.
La séance est ouverte à 14h30.
CCAS de BORDEAUX - CONSEIL D’ADMINISTRATION Du 10 décembre 2021
Le Président du Conseil Présenjjçnatge : Excusé Pouvoir à : Pour Contre Abstent.
d’Administration, Pierre HURMIC :
Les membres du Conseil d’Administration
Harmonie LECERF Présent Signature Vé Pouvoir à Contre Abstent.
Vice-Présidente
x
Adjointe chargee de accès aux
Excusé Pouvoir à 1’Pour Contre droits et des sohdarités
Sylvie JUSTOME Présent—Signature Adjointe chargée de la sécurité
sanitaire, de la santé et des seniors
L
C) C(\r€r
Deiphine JAMET Présent—Signature: Excusé Pouvoir à : Pour Contre Abstent.
Adjointe chargée de l’administration générale. de l’évaluation des
::
politiques publiques et de la stratégie de la donnée
Véronique SEYRAL Présent—Signature: Excusé Pouvoir à: Pour Contre Abstent.
Adjointe chargée des quartiers
prioritaires politique de la Ville
><
Servane CRUSSIERE Présent—Signature Excusé Pouvoir à: Pour Contre Abstent.
Conseillère municipale
déléguée pour les précarités
Y
AlexandraSIARRI Présent— Signature Excusé Pouvoir à : Pour Contre Abstent.
Conseillère Municipale
x
Philippe POUTOU Présent— Signature : Excusé Pouvoir à . Pour Contre et.
Conseiller Municipal
.-x
Jean-Louis HAURIE Présent-Signature: Excusé Pouvoir à: Pour Contre Abstent.
Représentant IUDAF Associatïon Familiales du Département
- (I
Maïté CAZAUX Présent-Signature : Excusé Pouvoir à : Pour Contre bstent.
Représentant les associations de
retraités et personnes égées du
o cc /
Bartement
Tanguy BARON Présent—Signature: Excusé Pouvoir à : Pour Contre Abstent.
Représentant les associations de personnes handicapées du Département
Louis DANIEL Present S e Excusé Pouvoir à : Pour Contre Abstent.
Représentant les associations dinsertion et de lutte contre les exclusions
Pierre BARBE Présent—Signature : Excusé Pouvoir à : Pour Contre bstent.
Personne qualifiée
ignature : Excusé Pouvoir à Pour Contre Abstent.
Julien LEFOUR Présent—
Personne qualifiée
/
Guy GALLAY Présent—Signature Excusé Pouvoir à : Pour Contre Abstent.
Personne qualifiée -
Voix exprimées: présents
1
pouvoirs/
DCA N°2021- 157 — CCAS - DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - DRH - RAPPORT SOCIAL UNIQUE DU CCAS DE BORDEAUX ANNEE 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et qui fixe les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre
Vu l’avis du Comité Technique du 10 décembre 2021
Considérant que le rapport social unique pour l’année 2020 doit faire l’objet d’une approbation du Conseil d’administration du CCAS de Bordeaux
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DÉLIBÉRE
Article I
Le Conseil d’administration approuve le rapport social unique du CCAS de Bordeaux pour l’année 2020, tel que présenté par les annexes 1 et 2 de la présente délibération.
Article II:
Madame la Vice-Présidente est chargée de l’application de la présente délibération, et autorisée à signer tous les documents afférents.
Article III
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bordeaux, le 10 décembre 2021.
Adoptée Voix pour : Voix contre Abstentions
ÉRATION EST ADOPTÉE
rf
CCAS de Bordeaux
