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Commande publique – Assemblée plénière juin 2015
|Le Département de la Seine-Maritime facilite l’accès des TPE-PME à la commande publique
Ce lundi 22 juin, le Département réuni en Assemblée plénière a décidé d’autoriser la signature des deux chartes permettant de faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique, de développer les achats durables et de mieux lutter contre les offres anormalement basses et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Il a autorisé par ailleurs le relèvement à 10% du taux de l’avance versée aux entreprises titulaires d’un marché public du Département.
Conscient du poids de la commande publique dans l’économie locale et des difficultés rencontrées notamment par les TPE-PME, le Département a noué des contacts avec les organisations professionnelles représentant les entreprises. Ces contacts ont abouti à la rédaction de deux chartes permettant un accès facilité à la commande publique, une meilleure prise en compte du développement durable dans les achats de la collectivité ainsi qu’un renforcement du dispositif de lutte contre les offres anormalement basses et la concurrence déloyale.
La commande publique constitue en effet un réel levier en faveur du développement des entreprises et notamment des petites et moyennes entreprises. Elle peut également faciliter l’insertion, par l’activité économique, aux personnes en difficulté d’accès à l’emploi.
Relèvement de l’avance versée aux entreprises titulaires d’un marché public. Cette avance permet de faciliter l’exécution du marché en permettant aux entreprises qui ne disposent pas d’une trésorerie suffisante de démarrer l’exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes.
Cette avance, fixée réglementairement à 5%, est désormais portée par le Conseil Départemental à 10% du montant du marché.
Rouen, lundi 22 juin 2015
